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Déliberation - 2024 08 13 DELIB
Document publié le Mardi 13 août 2024 par la commune d'Eckartswiller.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 13 DELIB)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
N° 2024-20 FINANCES LOCALES – Placement des fonds provenant du déblocage de l’emprunt de 100 000 euros, souscrit en août 2022 auprès du Crédit Mutuel Région de Saverne.
SECRETAIRE DE SEANCE – DESIGNATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Mme Valérie DE ALMEIDA (secrétaire de Mairie) comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL de la séance du 09 avril 2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE, sans observation, le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du23 juillet 2024
2024–20
FINANCES LOCALES – Placement des fonds provenant du déblocage de l’emprunt de 100 000 euros, souscrit en août 2022 auprès du Crédit Mutuel Région de Saverne
Rapport au Conseil municipal :
Le déblocage de l’emprunt de 100 000 euros, signé le 31 août 2022 auprès du Crédit Mutuel de la Région de Saverne a été réalisé à cette date. Pour rappel, l’emprunt souscrit sur une durée de 10 ans à un taux fixe de 1,50% l’an et a commencé à être remboursé à compter du 05 octobre 2022.
Suite au retard pris dans la réalisation du projet de réfection du mur du cimetière, lié notamment aux délais d’intervention de l’entreprise en charge de l’analyse du terrain et l’attente des résultats, le Conseil Municipal en date du 27/07/2023 a décidé le placement des fonds provenant du déblocage de l’emprunt pour une durée de 12 mois.
République Française Département du Bas-Rhin
Nombre de conseillers
élus :
11
Compte-rendu
des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers
en fonction :
11
Nombre de conseillers
présents :
08
Séance du mardi 13 août 2024 à 19 heures
2024 à 19h00 Convoqué le 07 août 2024
Compte-rendu affiché le 14 août 2024
Sous la présidence de M. Jean-Jacques JUNDT, Maire
Etaient présents : Mme Yolande REBSTOCK Adjointe au Maire - M. Jean-Luc
ROTHAN Adjoint au Maire
Mme Alexandra SCHNEIDER -–– M. Guillaume BEYRLE - M. Claude
SCHNEIDER – M. Fabien OSTER – Mme Annie KIEFFER
Absents excusés : M. Olivier KORNMEYER- Mme Sarah DEMARIA - M.
Geoffroy SCHUTZ Arrivé à échéance en août 2024, ce placement a généré des intérêts pour la somme de 3 610 euros.
Les travaux devant démarrer au dernier trimestre 2024, Monsieur le Maire propose de replacer ces fonds pour une durée de douze mois.
Les placements réalisés par les collectivités sont une dérogation à l’obligation de dépôts de fonds auprès de l’Etat. Les fonds des collectivités doivent être déposés exclusivement auprès de l’Etat et sont soumis à des conditions strictes, en particulier quant à la provenance des fonds et les placements autorisés.
Les fonds d’emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité font ainsi partie des exceptions. La durée du placement peut ainsi varier de 1 mois à 12 mois.
Le taux des comptes à termes, l’un des rares placements autorisés pour les collectivités, se situe actuellement entre 1,15% (pour 1 mois) et 3,20% (pour 12 mois). Le montant et la durée du placement doivent être déterminés au préalable, les sommes placées étant déblocables à tout moment.
Vu le présent rapport :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
APPROUVE, le placement des fonds provenant du déblocage de l’emprunt souscrit auprès du Crédit Mutuel, dans la limite de 100 000 euros,
APPROUVE, le placement des fonds sur un compte à terme détenu auprès de la DGFIP,
FIXE, le montant du compte à terme à 100 000 euros pour les fonds provenant de l’emprunt,
FIXE, la durée du compte à terme à 12 mois,
DIT, que le placement sur compte à terme pourra être renouvelé, en fonction de l’avancement des projets, de la trésorerie disponible et du taux en vigueur pour une durée de 1 à 12 mois.
DIT, que le compte à terme pourra être clôturé par anticipation en fonction de l’avancement des projets.
AUTORISE, Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce placement.
L’ensemble des points à l’ordre du jour étant examinés, M. le Maire lève la séance à 19h45.
Le présent procès-verbal est signé par
JUNDT Jean-Jacques Maire
Valérie DE ALMEIDA Secrétaire de mairie et de
séance