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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1727788675 DE 44 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 20 septembre 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 26 septembre 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : ROUX Lorraine, MEUNIER Ingrid, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, ESPINASSE Patrice, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : CLEMENCON Thierry, ROYER Jean-Paul.
Absents excusés : BATTANDIER Maud, BRUEL Laurent, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : DESTINATION GRAND AIR / GROUPEMENT DE COMMANDES :
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
« Destination grand air » est un projet porté par 7 EPCI qui ont l’ambition de constituer le plus grand Espace VTT de France avec plus de 150 circuits et 3 730 km de sentiers balisés de tous niveaux répartis sur un espace inscrit entre les villes de Lapalisse, Vichy, Thiers, Ambert et Roanne.
Cet espace VTT-FFC s’est construit à partir du dynamisme du tissu associatif local et de la volonté des élus locaux de les accompagner dans ce projet.
Le périmètre du projet est situé en moyennes montagnes et constitue un terrain de jeux varié avec de nombreux niveaux de difficultés susceptibles de plaire à un grand nombre de vététistes.
Après une première phase d’étude d’opportunité, les établissements publics de coopération intercommunale ont décidé de s’associer pour la structuration et la mise en œuvre de ce projet. Selon 3 axes :
Axe 1 : Mettre en place une gouvernance dédiée
Axe 2 : Offre « Garantir la Promesse client »
Axe 3 : Marketing « Formuler la promesse client »
Pour la suite du projet, il est proposé à l’assemblée de participer à un nouveau groupement de commandes avec les autres EPCI associés pour passer un nouveau marché de prestations de services relatif au recrutement d’un assistant à Maitrise d’ouvrage chargé notamment :
Délibération N° :
2024/044 o D’accompagner dans l’animation de la gouvernance et l’évaluation du plan d’actions triennal,
o D’accompagner sur des missions spécifiques par de l’assistance à maitrise d’ouvrage et la réalisation opérationnelle de certaines des actions du plan,
o De mettre en place un observatoire du vélo,
o En fonction des besoins, des prestations complémentaires pourront être ajoutées.
Vu le projet de convention de groupement de commandes,
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article unique : AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention et tous les documents en lien avec cette opération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 26 septembre 2024
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 1er octobre 2024