Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 06 08 2024 5B FINANCES DM 1 ACHAT TERRAINS CON
Procès Verbal - DCM 06 08 2024 3A GAENSBUEHL ACHAT DE TERRAINS CON
Procès Verbal - DCM 06 08 2024 5A FINANCES ADMISSION EN NON VALEUR
Procès Verbal - DCM 06 08 2024 5D FINANCES SINISTRE PORTAIL REMBOU
Procès Verbal - DCM 06 08 2024 3B GAENSBUEHL DEMOLITION HANGAR SUR
Procès Verbal - DCM 06 08 2024 3C GAENSBUEHL CONSTITUTION D UN BUD
Déliberation - DCM 08 04 2025 5A CFU 2024 RECTIFICATIF
Déliberation - DCM 04 03 2025 3A1 FINANCES CFU 2024 BUDGET PRINCI
Procès Verbal - DCM 06 08 2024 4 TRAVAUX D EXTENSION DU CIMETIERE
Procès Verbal - DCM 06 08 2024 3D GAENSBUEHL PERMIS D AMENAGER
Procès Verbal - DCM 06 08 2024 5C FINANCES DM 2 Gaensbuehl Achat Terrains Kauffer Kieffer Moschler
Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 06 08 2024 5C FINANCES DM 2 Gaensbuehl Achat Terrains Kauffer Kieffer Moschler)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 août 2024
Séance ordinaire du 06 août 2024 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire
En fonction s 15 Secrétaire de séance : Mme GRAUFEL Mélanie
Présents : 12
Assrits . 3 Date de convocation : 30 juillet 2024
Nombre de procuration(s) : 2
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie LESNIAK Laurence - MOSCHLER Vincent (arrivé à 20 h 45) - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel
Absent(s) excusé(s) : Mmes MOSCHLER Isabelle - TANGHE Marielle (Mme TANGHE a donné procuration à Mme LESNIAK Laurence) - M. URBAN Denis (M. URBAN a donné procuration à Mme OFFENBURGER Céline)
5. Finances
5C - Budget - Décision modificative n° 2 - Lotissement _« Im Gaensbuehl » - Acquisition des terrains des consorts KAUFFER-KIEFFER-MOSCHLER
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
Vu la délibération du 09 avril 2024 adoptant le budget primitif de la commune pour l’exercice 2024 ;
Vu sa délibération du 28 juin 2023 portant sur la création d’un lotissement au lieudit « Im Gaensbuehl » ;
Vu sa délibération du 06 août 2024 portant sur l’acquisition de terrains aux consorts KAUFFER- KIEFFER-MOSCHLER dans le cadre de l’emprise foncière dudit lotissement pour un montant de 41 860,- € plus les frais de notaire estimés à 2 000,- € ;
Considérant l’insuffisance de crédits budgétaires inscrits à certains chapitres et/ou articles du budget principal 2024 ;
- AUTORISE la décision modificative n° 2 suivante au budget 2024 :
INVESTISSEMENT
Chapitre | Article Dépenses Montant
21 2111 Terrains + 45 000.00 €
21 21316 Equipements du cimetière - 25 000.00 €
21 21534 Réseaux d’électrification - 20 000.00 €
La secrétaire de séance, Délibération certifiée conforme.
Mme GRAUFEL Mélanie. Innenheim, le 14 août 2024 KT Le Maire,
2 / Jean-Claude JULY.
IT ; ee sr
49 AOÛ AA Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20240806-CM060820245C-DE
Date de télétransmission : 14/08/2024
Date de réception préfecture : 14/08/2024