Procès Verbal - 4 PV CM du 12.01.2026

Documents similaires

Procès Verbal - 05 CM PV 25.05.2023 1

Compte-Rendu - 3 compte rendu affichage CM du 12.01.2026

Procès Verbal - 01 CM PV 22.01.2024 signe

Procès Verbal - pv cm 12.01.2026

Procès Verbal - 05 CM PV 26.05.2025 approuve

Procès Verbal - PV CM 12.01.2026

Procès Verbal - 04 CM PV 11.04.2023

Procès Verbal - 07 CM PV 10.07.2023

Procès Verbal - 03 CM PV 24.03.2025

Conseil Municipal - 02 CM 28.02.2022

Procès Verbal - 4 PV CM du 12.01.2026 Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM du 12.01.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Commune de

CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 12 janvier 2026 à 20 H 00

PROCES VERBAL de la SÉANCE

L’an deux mille vingt-six, le douze du mois de janvier à 20 H 00, le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN DU MONT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Brigitte DONGUY, maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 5 janvier 2026

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Etaient présents : Brigitte DONGUY - Christian FONTAINE – Edna TREIBER-FERBER - Cécile CÔTE – Pascal VIEUDRIN – Anne SOULARD – Valérie BOUDET – Jean-Jacques FALAISE – Florian DALLY - Emmanuelle CHAUVEAU – Delphine GROBON – Françoise LEGOUGE - Fabrice MAITRE.

Excusés : Mmes Florence BEAUDET et Barbara VUILLOT – Mrs Patrice PERROTIN et Bertrand DELORME

Absents : Mrs Frédéric MALFARD et Olivier TOURNAYRE

Procurations :

Secrétaire de séance :

Madame Anne SOULARD a été désignée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

Madame le maire rappelle l’ordre du jour.

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le procès-verbal relatif au conseil municipal du 24 novembre 2025.

DEVIS signés :

Pour information, dans le cadre de la délégation consentie au Maire, le Conseil Municipal est informé des différents devis signés :

- Révision complète tracteur New Hollande : SARL Olivier BROYER Mécanique 1 255,90 € - Remplacement de la chaudière à l’école maternelle : F.REMOND 11 458.80 € - Fourniture et pose de 2 poteaux incendie (Soblay : chemin Sous Coulis et passage du Marronnier) : PETTINI 6 170,40 €

- Création d’un trottoir à Soblay chemin Sous Coulis : PETTINI 1 111.50 €

MISE A DISPOSITION DE LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATION PAR LE CDG01

Le CDG01 propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble de prestations destinée à mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de dématérialisation de certains documents administratifs :- La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif ACTES) : Ce dispositif consiste en l’envoi à la Préfecture ou sous-Préfecture des actes transmissibles par voie électronique, via une application sécurisée. Il s’agit d’une démarche volontaire de modernisation administrative de la collectivité. L’accompagnement du Centre de gestion est conduit en concertation avec les services préfectoraux départementaux, et environ 260 collectivités bénéficient déjà de cet accompagnement du Centre de gestion de l’Ain

- La dématérialisation de la comptabilité publique (Protocole d’Echanges Standard – PES V2) :

Ce dispositif concerne les échanges de documents entre les ordonnateurs et les comptables. La dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signature électronique devront être mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers.

Pour cela, il y a lieu :

- D’approuver le renouvellement de la convention et toutes pièces s’y rapportant pour la continuité de la dématérialisation de la comptabilité et certains documents administratifs. - D’autoriser Madame le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents autorise Madame Le Maire à signer la convention.

PERSONNEL COMMUNAL

- Mise à jour de la part IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et de l’Expertise) pour le groupe C5 :

Par délibération en date du 5 septembre 2016, conformément à la réglementation, le conseil municipal a délibéré pour la mise en place à compter du 1er janvier 2017, du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), qui se décompose de la façon suivante :

o Indemnité de Fonctions, de Sujétions et de l’Expertise (IFSE)

Part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par l’agent à l’un des groupes fonctionnels

o Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Tient compte des critères suivants : maîtrise du poste, efficacité, assiduité, disponibilité, investissement au sein du service. Attribution versée à partir des résultats des entretiens d’évaluation, versée annuellement.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.

Il est constaté que la part IFSE du groupe de fonction C5 devrait être revue. Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’en cas de recrutement d’un agent par mutation, il n’est pas possible de diminuer son régime indemnitaire et de ce fait il est nécessaire de réviser à la hausse la part IFSE du groupe C5. Elle explique que les montants sont annuels ne sont pas attribués aux agents dans leur totalité mais sur décision du Maire et individuellement à chacun d’entre eux.

Il est proposé d’actualiser le montant maximal pouvant être attribué pour la part IFSE du groupe C5 à 8 000,00 € contre 1 500,00 € précédemment.

Groupe

IFSE CIA

montant

minimum

montant

maximum

montant

minimum

montant

maximum

A1 5 000,00 € 25 000,00 € 0,00 € 4 500,00 €

B1 5 000,00 € 17 000,00 € 0,00 € 2 300,00 €

C1 5 000,00 € 11 000,00 € 0,00 € 1 250,00 €

C2 2 000,00 € 10 800,00 € 0,00 € 1 200,00 €

C3 1 500,00 € 10 000,00 € 0,00 € 1 200,00 €

C4 1 500,00 € 10 000,00 € 0,00 € 1 200,00 €

C5 800,00 € 1 500,00 € 8 000,00 € 0,00 € 1 200,00 €Le Conseil Municipal à l’unanimité valide la proposition de Madame Le Maire.

- Modification du tableau des emplois : création

Madame Cécile COTE explique au Conseil Municipal que la commission scolaire, après avoir travaillé en étroite collaboration avec l’inspection académique, a décidé de procéder au recrutement d’un agent d’animation ayant les fonctions d’ATSEM afin de renforcer l’équipe. Cet agent serait recruté à compter du 1er février 2026 dans le cadre d’une mutation.

Elle exerce actuellement les fonctions d’agent d’animation auprès de la CCRAPC (Communauté de Communes Rives de l’Ain Pays du Cerdon) et a effectuer des remplacements au restaurant scolaire à plusieurs reprise et a donné pleinement satisfaction.

Afin de pouvoir recruter cet agent, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois actuels et de créer l’em^loi d’agent d’animation à 30h hebdomadaire annualisé.

Le tableau des emplois de la collectivité serait ainsi :

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE

Service Libellé emploi Cadre d'emploi

Ouverts aux

contractuels

Art. L.332-8

Postes

pouvus

Postes

vacants

Durée temps de

travail

Administratif

Secrétaire

générale de Mairie

Attaché oui 1 0 TC

Délibération du

03/09/2025

Secrétaire

générale de Mairie

Attaché

Rédacteur ou

adjoint

administratif

oui 1 0 TC

Délibération n°030925-

34 du 03/09/2025

Secrétaire

polyvalente :

accueil, secrétariat,

archivage,

urbanisme

Rédacteur ou

adjoint

administratif

oui 1 0 TC

Délibération n°300924-

59 du 23/09/2024

Secrétaire

polyvalente:

comptabilité,

accueil, secrétariat,

régies

Rédacteur ou

adjoint

administratif

oui 1 0 TC

Délibération n°161115-

77 du 16/11/2015

Technique

Agent technique

polyvalent

responsable

services

techniques

Adjoint technique oui 0 1 TC

Délibération n°120410-

48 du 12/04/2010

Agent technique

polyvalent

Adjoint technique oui

1 0 TC

Délibération n°030510-

52 du 03/05/2010

Délibération du

04/09/2000 1 0 TC

Délibération n°040716-

53 du 04/07/2016 1 0 TCAgent restaurant

scolaire chargé de

la confection des

repas, gestion des

commandes,

préparation des

menus

Adjoint technique oui 1 0 TNC 22h50/35e soit 22,83/35e

Délibération n°051222-

60 du 05/12/2022

Technique

Agent chargé de

l'entretien des

classes primaires,

espace Terre et

Ciel, Bibliothèque,

salles de musiques

et du Farget. Aide

au service à la

cantine

Adjoint technique oui

0 1

TNC 25h/35e

Délibération n°290811-

64 du 29/08/2011

Délibértion n°100220-

04 du 10/02/2020 1 0

Agent chargé de

l'entretien des

classes maternelles,

Mairie. Mise en

place service à la

cantine

Adjoint technique oui

1 0 TNC 16h30/35e soit 16,50/35e

Délibération n°260610-

69 du 26/06/2010

Délibération n°191120-

68 du 19/11/2020

0 1 TNC 16h30/35e soit 16,50/35e

Agent restaurant

scolaire : service

des repas, mie en

place des tables,

nettoyage des

locaux Adjoint technique oui 1 0 TNC 11h50/35e

soit 11,83/35e

Délibération n°051222-

60 du 05/12/2022

Ecoles

ATSEM

ATSEM

oui 0 1 TNC 30h/35e Délibération n°110418-

32 du 11/04/2018

Délibération n°060720-

46 du 06/07/2020

non 1 0 TNC 30h/35e

Ecoles et

périscolaire

Agent d'animation

Adjoint

d'animation

oui 1 0 TNC 5h10/35e5,17/35e Délibération n°021213- 75 du 02/12/2013

Délibération n°110418-

32 du 11/04/2018

oui 1 0 TNC 5h10/35e5,17/35e

Délibération n°091120-

68 du 09/11/2020

oui 0 1 TNC 5h10/35e5,17/35e

Délibération n° xxx du

12/01/2025

oui 0 1 TNC 30/35e

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents accepte la création de l’emploi d’agent d’animation à 30 heures hebdomadaires.CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR L4AMENAGEMENT DES ACOTEMENTS LE LONG DE LA RD52 (hameau de Salles et du Farget) AFIN D’AMELIORER LA COLLECTE ET L’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES : Monsieur Christian FONTAINE expose au Conseil Municipal que les travaux en cours portant sur l’aménagement des accotements le long de la RD52 aux hameaux de Salles et du Farget sont en cours. En raison des congés de fin d’année et des conditions météorologiques ceux-ci ont été mis en pause et reprendront au 1er février.

Il indique que ces travaux étants situés dans l’emprise du domaine routier départemental, il convient d’établir une convention précisant les engagements respectifs de chacun.

Cette convention a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques de réalisation des travaux d’aménagement.

Le Conseil Municipal à l’humanité des présents, autorise Madame le Maire à signer la convention.

AMORTISSEMENTS 2026 - Budget principal : frais d’études non suivis de travaux Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été signé une convention avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain le 1er octobre 2024 afin de réaliser une étude de faisabilité pour la sécurisation du passage à niveau PN37, au Mollard, sur a RD 64d.

Elle indique que suite aux conclusions de cette étude, et compte tenu du coût important des travaux à réaliser, il a été décidé de ne pas donner suite.

Ces études ne seront donc pas suivies de travaux dans l’immédiat, il y a donc lieu de les amortir. Le montant total des dépenses engagées est de 3 000 ,00 € TTC, la durée d’amortissement ne pouvant être supérieure à 5 ans, il est proposé d’amortir ces études sur une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 ; soit 1 000,00 € TTC par an.

Le Conseil Municipal approuve les amortissements à intervenir sur une durée de 3 ans.

TRAVAUX DIVERS :

- Bâtiments communaux :

Christian FONTAINE informe le Conseil Municipal que la totalité des bâtiments communaux son pré raccordés à la fibre optique.

L’entreprise ACRT se rendra aux écoles mercredi 21 janvier pour le passage à la fibre. Un RDV est prévu avec Orange, fin janvier, pour le raccordement des autres bâtiments.

-Terrain de Salles :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’aménagement sur la placette à Salles sont terminés. Il ne manque plus que l’installation des jeux pour enfants (2 jeux à bascule sur ressorts et une maisonnette tobogan)

-Travaux ENEDIS à Gravelle :

Christian FONTAINE informe le Conseil Municipal que des travaux de déplacements et d’enlèvements de poteaux électriques ont eu lieux. Ainsi que des travails liés au déploiement de la fibre optique. Il explique qu’un poteau reste encore au milieu du chemin « chez l’André » et qu’il a pris contact avec notre référent ENEDIS pour avoir des informations complémentaires mais qu’aucun retour n’avait encore été fait à ce jour.

En revanche, une demande d’autorisation de voirie a été demandé par ENEDIS pour la 2ème quinzaine de janvier et une information à la population pour une coupure d’électricité sur Gravaelle le jeudi 15 janvier nous a été transmise. Tout laisse à penser que l’enlèvement du poteau va se faire jeudi 15 janvier.

Fabrice MAITRE indique que le poteau est encore en place en raison de 2 câbles fibre optique qui ne sont toujours pas enlevé.

-Conduite eau potable Soblay :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal informe le Conseil Municipal que les travaux de changement de la conduite d’eau potable à Soblay de sont pas terminés. En raison des congés de fin d’année et des intempéries, le chantier reprendra semaine 4.

-Travaux de terrassement Soblay :

Un courrier en recommandé a été adressé le 25 novembre concernant des travaux de terrassement sur un terrain « Chemin Sous Coulis », cadastré section E n°1281 afin de rappeler au propriétaire que tout travaux doivent faire l’objet d’une demande préalable en Mairie avant leur réalisation.- Chaussée à Chiloup :

Il est rappelé qu’une racine d’arbre à créer une grosse remonté de l’enrober à Chiloup et que la chaussée n’a toujours pas été réparée. Une intervention a été demandé aux services techniques de la commune.

- Cimetière :

Pascal VIEUDRIN informe le Conseil Municipal qu’il s’est rendu sur la parcelle jouxtant le mur du cimetière afin de nettoyer la bande le long du mur afin que les services techniques puissent entretenir le mur et refaire la couvertine.

- Grilles eaux pluviales au Mollard :

Une grille d’eau pluviale était remplie de terre au Mollard. Elle a été nettoyé par un agent technique en présence de Pascal VIEUDRIN.

URBANISME

Madame le Maire, présente les dossiers d’urbanisme déposés du 24/11/2025 au 05/01/2026

Type Demandeur Adresse travaux Objet des travaux Date décision Décision ADS Observation

Déclaration préalable

DP SCHIAVI Clément 40, route de Plamont Façade, ouvertures, toiture et création pièce au R+1 de la grange 4/12/2025

DP SALLES Aurélien 85, chemin du Bois du Mont piscine 01/12/2025

DP BRENON Loïc 1280, route de Salles Ouverture pour installation porte sectionnelle 24/11/2025

DP FONTENAT TP Soblay Travaux d’aménagement agricole en cours d'instruction

DP GARCIA François 105, chemin du Pavillon Panneaux photovoltaïques en cours d'instruction

DP MICHEL Thierry 275, chemin de la Maison Chêne Construction piscine en cours d'instruction

DP SC CARBONARO 195, chemin de la Gayette Changement lieu travaux en cours d'instruction

DP GUENARD Marie-Charlotte 245, chemin du Pavillon Portail secondaire motorisé en cours d'instruction

COMPTES-RENDUS de RÉUNIONS

- La Reyssouze :

Anne SOULARD informe le Conseil Municipal que la réunion du 9 décembre s’est déroulé sans vote en raison de l’absence du quorum.

Une autre réunion a été programmé le 16 décembre durant laquelle il a été discuté d’alléger le nombre de représentants au syndicat. Il faut se mettre en conformité avec le GEMAPI qui impose une répartition des représentants pour 1/3 CCBAS et 2/3 GBA.

Côté finance, le syndicat enregistre un déficit de 225 00 € au moment de la réunion mais le versement de l’Agence de l’Eau qui abonde à 80% des salaires n’a pas encore été fait.

Ces dernières années 3 000 000 € de travaux ont été engagés ; le syndicat souhaite diminuer les dépenses.

- Massifs forestiers :

Pascal VIEUDRIN indique avoir participé à la réunion sur les massifs forestiers pour lesquels un travail a été engagé concernant la défense incendie. Une étude a été réalisée par un cabinet. L’idée générale est d’associer les Sapeurs-Pompiers à la réflexion de la lutte contre les incendies en massifs forestiers. Plusieurs possibilités sont étudiées dont la pose de poches d’eau a divers endroits.

- Déchets :

Edna TREIBER a assisté à la commission déchets du 11 décembre et informe le Conseil Municipal qu’un transfert de compétences, de GBA vers Organom, pour le traitement des ordures ménagères est envisagé pour le traitement des déchets récoltés en déchetteries. Une convention sera proposée. Rapport annuel sur la gestion des déchets : 10 déchetteries – 2 sites d’enfouissement et 1 site de compostage.

Tout ce qui n’est pas composté est enfouie.- GBA : débat d’orientation budgétaire :

Françoise LEGOUGE rapporte que le débat d’orientation budgétaire est très incertain. Une perte de 10 000 000 d’euros a été constatée.

Il ressort que la trajectoire qui a été fixée au début du mandat a été respectée et l’orientation vise à réduire la capacité de désendettement à 10 ans et réduire fortement les investissements.

- Conseil Municipal d’Enfants :

Cécile COTE indique que le 13 décembre a eu lieu une présentation du Don du Sang au Conseil Municipal d’Enfants, et il leur a été remis des T-shirts « Don du Sang »

Le CME du 10 janvier a été axé sur les premiers secours. Julien DESMARIS Sapeur-Pompier est venu afin de préparer une initiation aux premiers secours pour les enfants de l’école. Il propose une approche des premiers secours pour les enfants de maternelle et une formation plus concrète aux gestes de premiers secours pour les primaires. Un rendez-vous avec les directeurs des écoles maternelles et primaire est prévue le mardi 13 janvier afin d’aborder la mise en place de cette intervention.

- CDEN :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le 4 décembre s’est tenue une réunion axée sur la sectorisation des collèges de Beynost, Meximieux, Montluel et Dagneux afin de répartir es enfants entre ces collèges pour harmoniser les effectifs.

- Conférence des Maires :

Madame le Maire s’est rendu le 8 décembre à la conférence des Maires où il a été discuté : - l’élaboration d’un PCS intercommunal portant uniquement sur les bâtiments communaux. - Le vote du budget se fera en février 2026

- Un contrat eau et climat va être conclu avec le Syndicat de la Reyssouze

- Un parc solaire photovoltaïque « terre des hommes » va voir le jour d’ici 2029.

- Assainissement :

Le 16 décembre, Madame le Maire a assisté à une réunion sur le réseau assainissement de nos communes. Des travaux vont être engagé sur la commune de Saint Martin du Mont pour le renouvellement des canalisations qui sont vieillissantes et par conséquence des infiltrations d’eau sont présentes. Celles-ci encombrent la station d’épuration de Certines (sur laquelle nous sommes raccordées) qui est déjà à saturation. Une réflexion est menée sur la remise aux normes de la STEP de Certines ou la création d’une nouvelle STEP afin de désengorger l’existante.

- EHPAD :

Madame le Maire s’est rendue lundi 12 janvier après midi au conseil d’administration et vœux de l’EHPAD de Pont d’AIN où il a été relaté que le département à baissé sa dotation de 3% à 0.5%. Il a donc été décidé d’instaurer 2 tarifs :

- 66.82€ par jour pour les résidents actuels

- 70.16€ par jour pour les nouveaux arrivants

-

QUESTIONS DIVERSES

- La SOGEDO a été sollicité pour la pose d’un compteur d’eau à La Chapelle pour les résidences mobiles. La Commune refuse la pose de compteurs en ce lieux en raison de la non-conformité de ses habitations installées en zone agricole sans autorisation préalables.

- Le logement jouxtant la salle du Farget a été libéré depuis fin octobre 2025 et une réflexion doit se poser sur le devenir de ce bâtiment. Des importants travaux de remise aux normes sont a réaliser et il n’est pas envisagé de refaire un logement d’habitation en raison de la proximité de la Salle du Farget (louée quasiment tous les week-end).

Une idée de projet d’aménagement du logement en MAM est naissante.

En effet, l’activité serait en semaine et concorderait parfaitement avec une salle festive à proximité, louée les week-ends.

De plus, le lieu est clos et aux portes du Centre de Loisirs et du parking.

- Stade de Football :

Jean Jacques FALAISE informe le Conseil Municipal d’un important sujet en cours concernant les vestiaires du stade de football. Un courrier de la ligue régionale de football a été adressé à GBA pour la mise en conformité PMR des vestiaires du stade de football. Des modulaires ont été installés maisl’accessibilité PMR (rampes d’accès) n’ont pas été réalisées. De plus, une surface de 80 m² de vestiaires est manquante par rapport aux normes d’accueil. La ligue ordonne la mise aux normes au 31 décembre 2027 sous peine de ne plus pouvoir accueillir.

Cette mise aux normes devrait être supportée en totalité par GBA qui en a la compétence mais celle-ci indique vouloir que la commune participe pour moitié.

A terme, GBA souhaite redonner la compétence « équipements sportifs » aux communes.

- Travaux cantine :

Christian FONTAINE indique que les ordres de services pour le commencement des travaux de l’extension du restaurant scolaire se signent jeudi matin et informe le Conseil Municipal que compte tenu du coût des travaux global de 1 000 000 €, des subventions allouées et de l’autofinancement, la commune devrait avoir recours à l’emprunt pour environ 300 000 € seulement.

- CCID (Commission Communale des Impôts Directs) :

La réunion est prévue le 28 janvier.

- Salage :

Fabrice MAITRE souhaite informer le Conseil Municipal que lors des gelées de la semaine dernière il a constaté que le salage n’était pas suffisant ; la route de Gravelle était pendant plusieurs jours très glissante et dangereuse à différents endroits. Il demande à ce que le salage soit amélioré.

- Dégâts des eaux à Confranchette le Haut : information sur le dossier des Consorts GIBOZ La Cour administrative d’appel de Lyon a considéré qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la demande des époux GIBOZ et donc que la Commune a entièrement exécuté l’injonction.

Toutefois, la Cour condamne la Commune à verser aux époux la somme de 1500 euros au titre de l’article L. 761- 1 du code de justice administrative en considérant que la Commune a mis du temps à exécuter l’injonction.

La séance est levée à 22 H 15.

Le secrétaire de séance Le Maire

Anne SOULARD Brigitte DONGUY

P.V. approuvé lors du conseil municipal du :

Affiché le :