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Arrêté - 357
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 357)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
me
35
AFFICHÉ
|
2 1
OCT.
20%
MAIRIE
DE
CARRDS
Carros,
le vendredi
11
octobre
2024
ARRETE
MUNICIPAL
79/24-PM
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DE
LA
BOULE
NEUVE
LORS
DU
TELETHON
SAMEDI
30
NOVEMBRE
2024
Nous
Yannick
BERNARD,
Maire
de
CARROS,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-35,
L-2211-1
à L2212,
L2212-5 ; Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R471-10,
R325-12
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
et les textes
subséquents
;
Vu
la demande
de
« La
Boule
Neuve
» en
date
du
05
octobre
2024
:
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
concours
de
pétanque
il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
sur
la
rue
des
Arbousiers
sur
le parking
du
jeu
de
boules
le 30
novembre
2024.
ARRÊTE
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
le
samedi
30
novembre
2024
sur
l'intégralité
du
parking
du
jeu
de
boules
25
rue
des
Arbousiers
de
8h30
à 19h30.
ARTICLE
2 -
Une
signalisation
et
des
barrières
seront
mises
en
place
par
les
Services
de
NCA
72h
avant.
ARTICLE
3 -
Outre
les
recours
gracieux
et
hiérarchiques
qui
s’exercent
dans
le
même
délai,
un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
peut-être
déposé
au
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois. ARTICLE
4 -
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
la
fourrière
municipale.
Les
frais
d'enlèvement
seront
à la
charge
exclusive
des
propriétaires
des
véhicules.
ARTICLE
5 -
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CARROS,
le
Capitaine
des
Sapeurs
Pompiers
de
Carros,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
CARROS,
Madame
La
Directrice
Générale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Un
exemplaire
leur
sera
transmis
pour
ampliation.
Le
Maire
Conseiller
départemental
des
Alpes-Maritimes
Cofseiller
métropolitain
Nice
Côte
d'Azur