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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 27 septembre
Déliberation - LISTE DE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRI
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 3 octobre 2016 924
Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 3 octobre 2016 924)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Consommateurs,
VILLE DE MAULE
CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 3 octobre 2016
PROCES VERBAL
L'an deux mille seize, le lundi 3 octobre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Laurent RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. RICHARD, Mme KARM, M. SENNEUR, M. CAMARD, M. SEGUIER, Mme BIGAY, M. CHOLET, Mme QUINET, M. LECOT, Mme COSYNS, M. LEPRETRE, Mme MANTRAND, M. MANTRAND, Mme DESSERRE, M. LE NAOUR, Mme POMONTI, Mme JANCEK, M. REDON, M. LAROCHE, M. MAYER, Mme DUPON, M. PALADE
REPRESENTES :
- M. MARTIN par Mme KARM
- Mme TENOT par M. LE NAOUR
- Mme GIBERT par Mme BIGAY
- M. VILLIER par M. CHOLET
- Mme HUARD par M. RICHARD
EXCUSEE :
- Mme AHSSISSI
ABSENTE :
- Mme DUBOIS
I. Désignation du secrétaire de séance
Mme Sylvie BIGAY est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.
II. Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2016
M Alain PALADE s’abstient de voter car il estime que le délai de transmission est trop long entre les deux Conseils municipaux.
M Laurent RICHARD, tout en reconnaissant que le délai est long, rappelle que les services ont beaucoup de travail et que la rédaction du PV n’est pas prioritaire.
Il rappelle également qu’un engagement a été pris pour transmettre le PV du Conseil au plus tard le jour de la Commission finances – affaires générales suivante. Cet engagement a été tenu pour le présent PV.
M Sylvain MAYER indique que plus de trois mois se sont écoulés entre les deux Conseils, et que les deux compte rendus ne sont toujours pas affichés. VILLE DE MAULE
M David PICARD indique qu’ils le sont.
M Sylvain MAYER rappelle qu’ils sont affichés sur le panneau situé dans le parking arrière de la mairie. Celui-ci est fermé la nuit, or les comptes rendus doivent être affichés sur un panneau visible de la voie publique à tout moment.
M David PICARD indique que les compte rendus seront affichés sur l’autre panneau, qui lui est accessible à tout moment depuis la voie publique.
Le procès verbal est adopté à l’unanimité des votants (avec une abstention : M Alain PALADE).
III. Information concernant les Décisions Municipales et informations générales
III.1 INFORMATIONS GENERALES
• Hommage à M Daniel DEMAISON, Maire Honoraire
M Daniel DEMAISON, Maire de Maule durant 43 ans, est décédé le 12 juillet dernier. La cérémonie s’est déroulée dans la plus stricte intimité.
Un hommage lui a été rendu dans le Maule contacts.
M Laurent RICHARD renouvelle cet hommage et demande au Conseil de se lever et d’observer une minute de silence à sa mémoire.
• Décès de Mme Maryse PICQUE
On déplore également le décès brutal de Maryse PICQUE la semaine dernière. Maryse s’investissait énormément pour la vie communale en général, et la vie associative en particulier. Elle donnait énormément à la commune.
Elle était très appréciée, d’ailleurs plus de 200 personnes étaient présentes aux obsèques.
Son époux Daniel était conseiller municipal. M. Laurent RICHARD rend hommage à Maryse PICQUE.
• Evènements passés :
- Forum des associations le 4 septembre : très grand succès aux dires des associations et du nombre d’adhésions enregistrées
- Salon Val de Mauldre du 10 au 18 septembre : de nouveau au Prieuré, qui est un lieu plus adapté que la salle des fêtes, d’autant plus que les visiteurs se font moins nombreux. Ce phénomène est d’ailleurs constaté d’une manière générale dans les salons du même genre. Réfléchissions à une nouvelle formule…
- Brocante le 11 septembre : avec un temps plutôt agréable sauf au début. Malheureusement la publicité n’a pas été faite de manière suffisamment large hors de Maule par l’association des commerçants qui devra y remédier dans l’avenir. - Festival Toumélé les 16 et 17 septembre : malheureusement avec une météo exécrable, ce qui a grandement pénalisé la fréquentation. Nous attendons le bilan financier mais il faut craindre de mauvais résultats.
- Journées du patrimoine les 16 et 17 septembre : avec un bon nombre de visiteurs - Barbecue des anciens élèves de l’école de Maule le 18 septembre, succès habituel malgré le temps. VILLE DE MAULE
• Evènements à venir :
- le 9 octobre marche de Marylou; organisé par le Comité de jumelage au profit de l’association « les sourires de Marylou »
- Du 14 au 22 octobre : théâtre joué par les Trois Coups « et si cette fois ?... » - Le 30 octobre : Rando Maule au profit de l’association ANVE d’aide aux personnes handicapées moteur. M Jean Christophe SEGUIER ajoute qu’en 4 ans l’évènement a rapporté 21 000 € à l’association Retina, ce qui est considérable.
- Le 19 novembre : fête du beaujolais sur le marché.
- Les 20 et 27 novembre : primaires de la droite et du centre, pour lesquelles 2 bureaux de vote seront ouverts à Maule (groupe scolaire Charcot)
- Le 27 novembre : 12ème salon du livre
- Le 3 décembre : concert de Noël
- Les 3 et 4 décembre : marché de Noël et de la Saint Nicolas ; cette année, il ne se déroulera pas sur la totalité de la place du Général de Gaulle, qui restera ouverte à la circulation. Ce sont les commerçants qui devaient organiser cette partie du marché, mais ils ne sont pas parvenus à s’entendre, d’où cette restriction.
A cet égard, M Laurent RICHARD fait part de sa déception envers l’association, qui devait aider à l’organisation. Mme Caroline QUINET précise toutefois que la période de Noël est très chargée pour nombre de commerçants, qui ont du mal à se rendre disponibles, d’où un manque de bénévoles pour l’organisation initialement souhaitée - Prochain Maule contacts (novembre / décembre 2016) : distribué vers le 25/27 octobre
• Crue de la Mauldre :
- Une réunion a été organisée par M le Maire avec l’ensemble des riverains et sinistrés de la Mauldre le 15 septembre dernier ; cette réunion faisait suite à un dossier spécial dans le Maule contacts
Cette réunion a été très constructive, notamment sur le plan de l’alerte, plus particulièrement sur la question de comment améliorer la prévention pour pouvoir alerter quelques heures avant et sauver au moins les véhicules et le mobilier. En effet, les infirmations reçues la veille de la crue de la Mauldre n’étaient pas exploitables, car trop vagues et insuffisamment alarmistes.
Pour réfléchir sur ce thème et faire des propositions concrètes pour Maule mais aussi à l’échelle du bassin versant de la Mauldre, un groupe de réflexion se réunira prochainement. Il inclura notamment deux habitants de Beynes, experts dans le domaine de l’eau.
M Laurent RICHARD propose la composition suivante pour ce groupe de réflexion : M BRUGGEMANN (expert de Beynes), M MALFAIT (expert de Beynes également), M Pierre VASSEUR (représentant de l’association de Protection des Sites), MM Hervé CAMARD, Jean-Christophe SEGUIER et Philippe CHOLET (Adjoints au Maire), M Benoît TRAN THANH (responsable du service urbanisme), et lui-même. - Plan communal de sauvegarde (PCS) : ce document n’aurait pas permis en lui-même de donner l’alerte plus tôt, puisque nous-mêmes n’avions pas eu l’information exploitable en amont d’une crue imminente de la Mauldre. Néanmoins ce document doit être mis en place, notamment pour disposer des moyens nécessaires à l’organisation de l’aide en cas d’accident naturel ou non.
Pour mettre en place ce plan, nous allons nous faire aider d’un cabinet spécialisé, et un comité de pilotage viendra valider le travail de ce bureau d’études et des services communaux. VILLE DE MAULE
M Laurent RICHARD propose la composition suivante du comité de pilotage : Mmes et MM Sidonie KARM, Alain SENNEUR, Jean-Christophe SEGUIER, Sylvie BIGAY, Philippe CHOLET (Adjoints au Maire), M Sylvain MAYER (Conseiller municipal), M David PICARD (Directeur général des services), M Eric CHISTEL (Directeur adjoint des services techniques), ainsi que notre assistant à maitre d’ouvrage, le cabinet INGEOCONSULTING, et si besoin des invités extérieurs au coup par coup.
Une réunion a eu lieu le 28 septembre dernier avec les représentants du SDIS (sapeurs pompiers), qui sont eux aussi très demandeurs d’informations en amont, car eux-mêmes n’avaient pas été mieux informés que nous lors de la crue de la Mauldre.
Par ailleurs, une réunion a eu lieu le 3 octobre avec le COBAHMA, concernant la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), qui est transférée de droit aux intercommunalités au 1er janvier 2018. Celles-ci peuvent toutefois déléguer cette compétence à un organisme spécialisé. Cet organisme pourrait être le COBAHMA, à condition qu’il modifie ses statuts pour ce faire, et qu’il se dote d’un véritable projet en matière de prévention des inondations, car cela n’a jamais été sa priorité jusqu’à présent car ses missions n’ont pas été définies en ce sens. Actuellement c’est le SMAMA qui exerce cette compétence pour Maule et le bassin Mauldre Aval, mais force est de constater son insuffisance d’actions et de moyens. Ce Syndicat doit d’ailleurs être dissous prochainement par le Préfet.
Il est nécessaire d’avoir une cohérence à l’échelle de tout le bassin versant, et une mutualisation de l’action et des moyens.
M Laurent RICHARD informe également le Conseil, qu’à Aulnay sur Mauldre, 5 conseillers municipaux d’opposition ont donné leur démission. Ces démissions imposent la tenue de nouvelles élections municipales qui auront lieu prochainement (le 4 décembre).
• Fiscalité :
- Au niveau communal, la hausse est modérée comme chacun sait.
- Pour la Communauté de communes Gally Mauldre, la hausse de taux est de l’ordre de 15%, ce qui est considérable ; en effet, ce sont environ 915 K€ de dépenses supplémentaires ou de recettes en moins qu’il nous faut trouver cette année, presque exclusivement à cause de décisions de l’Etat (FPIC, baisse de dotations, baisse de la compensation de perte de CFE…)
Sur cette masse à financer, la hausse fiscale ne couvre que 30%, les 70% restant étant autofinancés, ce qui implique que nous n’avons plus aucune réserve pour le transport notamment.
M Claude MANTRAND souligne que l’intercommunalité devait faire baisser les impôts, or ce n’est pas le cas. M Laurent RICHARD souligne son désaccord, car l’intercommunalité est en réalité faite pour mutualiser. Cependant, il est totalement impossible de baisser les impôts ni même de les maintenir tellement l’Etat nous ponctionne. Nous avons simplement pu limiter au maximum l’impact fiscal.
A noter que notre conseil Stratorial Finances s’est lourdement trompé dans son estimation du FPIC (erreur de 180 K€). VILLE DE MAULE
- Au niveau du Département, la hausse de taxe foncière est la plus spectaculaire puisqu’elle représente 66% (le taux du Conseil départemental passe de 7,58% à 12,58%). Cette hausse s’applique à la part départementale, qui représente environ 1/5ème du total de la taxe.
L’explication est malheureusement simple : le Conseil départemental des Yvelines perd 90% de sa Dotation Globale de Fonctionnement (versée par l’Etat), qui passe de 145 M€ en 2013 à 13 M€ en 2017 ; par ailleurs, l’équivalent du FPIC pour le Département augmente de 40 M€ cette année; enfin, les dépenses sociales augmentent très fortement (+38 M€ en 4 ans) sans aucune compensation.
Au global, le Département compte 196 M€ de moins par an, sur un budget d’1 Md€ en fonctionnement (soit -20%). Sur un milliard de budget, 800 M€ sont incompressibles. Des économies ont été réalisées sur les 200 M€ restant, d’où certaines coupes comme sur les dotations crèches, qui n’étaient pas obligatoires et ont été supprimées.
Il n’était pas possible de faire encore plus d’économies, c’est pourquoi il a fallu se résoudre à augmenter la taxe foncière, seule taxe encore maîtrisable par le Département. Cette hausse était inévitable, pour préserver les prestations à caractère social, les services aux Yvelinois et satisfaire les besoins d’investissements.
Le Conseil départemental des Yvelines est le plus vertueux, raison pour laquelle il a été le plus ponctionné de tous les départements français cette année. Par exemple, il est celui dont la masse salariale par habitant est la plus faible de tous les départements. Par ailleurs, il se plaçait avant la hausse de 2016, au 4ème rang des départements où la pression fiscale est la plus faible. Après la hausse de 2016, il se situe toujours à la 8ème place (sur 100 Départements).
A noter que le FPIC devrait être gelé en 2017 pour des raisons évidemment électorale de la part du gouvernement..
Enfin, le prochain Conseil municipal sera pour nous l’occasion de voir la prospective sur 3 ans.
• Maison médicale :
En attente de propositions par l’architecte / promoteur ou bailleur social.
Ce dossier risque d’être long à se concrétiser : environ 2 ans entre la phase de projet et de négociations, le délai administratif d’urbanisme et les travaux.
M Sylvain MAYER demande si une réunion d’information va avoir lieu bientôt ? M Laurent RICHARD répond par l’affirmative. VILLE DE MAULE
III.2 DECISIONS MUNICIPALES signées en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
DECISION DU MAIRE N° 25/2016 du 1er juin 2016
Le Maire de Maule,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 23 juin 2010 fixant la prise en charge des séjours pour le centre de loisirs et l’espace jeunes et stipulant que chaque séjour fera l’objet d’une adoption par décision municipale,
Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de la Mairie de Maule,
DECIDE
Article 1 : De proposer aux familles le séjour suivant :
Du 11 au 15 Juillet 2016: Séjour « Ile d’Oléron » (5 jours)
Lieu : Camping des sables vigniers
Mode de transport : Transilien, Train, navette
Mode d’hébergement : Camping sous tentes / Restauration en gestion libre Activités proposées : randonnée vélo, char à voile, visite du phare de Chassiron, promenade en mer Fort Boyard
Nombre et âge des participants : 16 enfants de 11-14 ans et 2 animateurs
TRANSPORTS 1624.40 €
HEBERGEMENTS 609.20 €
ACTIVITES 1203 €
ALIMENTATION / RESTAURANTS 1319 €
ENCADREMENT 1904 €
TOTAL 6659.60 €
TOTAL / ENFANT 416 € (arrondi)
Cout du séjour par enfant avec encadrement inclus : 416 €
Article 2 : Conformément à la délibération du 23 juin 2014 de fixer les tarifs suivants : Tableau des tarifs demandés aux familles :
11-15 ans Mini-camp Oléron
366 € SEJOURS MAULOIS
QF≤350 TARIF A 110 €
351≤QF≤510 TARIF B 146 €
511≤QF≤745 TARIF C 183 €
746≤QF≤975 TARIF D 219 €
976≤QF≤1350 TARIF E 274 €
1351≤QF TARIF F 329 € VILLE DE MAULE
DECISION DU MAIRE n° 26/2016 du 13 juin 2016
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour
la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent
être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,
Considérant le besoin d’effectuer de créer des sanitaires au groupe scolaire Coty,
Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule,
Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse de l’entreprise 3T CONCEPT.
DECIDE
Article 1 : De signer avec l’entreprise 3T CONCEPT sise 27-29 avenue des Trois Peuples –
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, le marché relatif à la création de sanitaires pour le
groupe scolaire Coty pour un montant de 24 849,35 € H.TVA.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie
et à Madame la Trésorière de Maule.
Trois devis ont été demandés. La société 3T Concept était la mieux disante.
DECISION DU MAIRE n° 27/2016 du 13 juin 2016
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour
la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent
être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,
Considérant le besoin de prendre un contrat d’abonnement clé 4G pour le panneau lumineux,
Considérant l’offre de Orange Business Services. VILLE DE MAULE
DECIDE
Article 1 : De signer avec l’entreprise Orange Business Services sise VIO 21 – 41964 BLOIS
CEDEX 9, le contrat relatif à l’abonnement clé 4G Business Everywhere Pro Initial – Forfait
version clé/domino pour le panneau lumineux pour un montant de 14.33 € H.TVA/mois pour
une durée de 1 an.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie
et à Madame la Trésorière de Maule.
DECISION DU MAIRE n° 28/2016 du 14 juin 2016
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour
la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent
être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,
Considérant le besoin de passer un marché pour la fourniture de combustibles liquides pour le
chauffage des bâtiments communaux,
Considérant la mise en concurrence effectuée par la commune de Maule,
Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse de la société Charbons Maulois.
DECIDE
Article 1 : De signer avec Les Charbons Maulois sis 5bis, rue de Mareil à MAULE (78580),
pour le marché relatif à la fourniture de combustibles liquides pour le chauffage des bâtiments
communaux, pour un montant de 44,70 € H.TVA révisé de la manière suivante :
Formule P/Po
P : prix DIREM fioul domestique à la date de la livraison,
Po : prix DIREM fioul domestique applicable à la date de remise de l’offre
et pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période de 1 an sans
pouvoir excéder 4 ans au total.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie
et à Madame la Trésorière de Maule.
Quatre offres ont été reçues. Celle de la société Charbons Maulois était la meilleure. VILLE DE MAULE
DECISION DU MAIRE n° 29/2016 du 15 juin 2016
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour
la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent
être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,
Considérant le besoin de passer un marché pour la réfection de 2 courts de tennis,
Considérant la mise en concurrence effectuée par la commune de Maule,
Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse de la société Tennis Chem Industrie.
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société Tennis Chem Industrie sise 2 chemin du Solarium BP
20083 – 33174 GRADIGNAN Cedex, pour le marché relatif à la réfection de 2 courts de
tennis, pour un montant de 45 254 € H.TVA pour la base et de 1 740€ H.TVA pour l’option.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie
et à Madame la Trésorière de Maule.
M Laurent RICHARD rappelle que le Tennis Club rembourse la commune du montant minoré du FCTVA, ce qui au final fait faire des économies au club.
DECISION DU MAIRE n° 30/2016 du 15 juin 2016
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour
la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent
être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,
Considérant le besoin de passer un marché pour la création de sanitaires au groupe scolaire
COTY,
Considérant la mise en concurrence effectuée par la commune de Maule,
Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse de la société Jean Boutel. VILLE DE MAULE
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société Jean Boutel sise 43 avenue de l’Union 78410
AUBERGENVILLE, pour le marché relatif à la création de sanitaires pour le groupe scolaire
Coty, pour un montant de 24 987,10€ H.TVA.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie
et à Madame la Trésorière de Maule.
La société Boutel a été retenue après mise en concurrence de 3 offres.
M Laurent RICHARD déplore que les travaux n’aient pas été confiés à un plombier Maulois, comme M ALEXANDRE car la différence était très faible et cela est décourageant pour les artisans qui font l’effort systématique de répondre.
DECISION DU MAIRE n° 31/2016 du 21 juin 2016
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour
la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent
être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,
Considérant la nécessité de faire un dossier APD et d’avoir une assistance au dépôt de dossier
de subvention pour la rénovation du groupe scolaire René Coty,
Vu l’offre économiquement la plus avantageuse de la société EGIS Conseil Bâtiment,
DECIDE
Article 1 : De signer un contrat pour un Avant-Projet Définitif et une assistance à maitrise d’œuvre dans l’élaboration des dossiers de demande de subventions avec la société EGIS CONSEIL Bâtiment sise 4 rue Dolorès Ibarruri – TSA 10008 – 93188 MONTREUIL Cedex, pour un montant de 19 500,00 € H.TVA.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule. VILLE DE MAULE
M Laurent RICHARD note une différence entre le montant figurant sur la décision et celle sur le tableau d’analyse des offres. Il demande que cette différence soit vérifiée et expliquée (NB : après vérification, il s’avère que le tableau d’analyse fourni à M RICHARD est erroné car il s’agit du tableau avant négociation, c’est la raison pour laquelle le montant est différend).
DECISION DU MAIRE n° 32/2016 du 22 juin 2016
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour
la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent
être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,
Considérant la nécessité de prendre un nouveau contrat pour le Peugeot Boxer, puisque
l’utilité du véhicule a changé,
Vu l’offre de MMA,
DECIDE
Article 1 : De signer un contrat l’assurance au tiers « Formule Médiane » pour le Peugeot Boxer immatriculé 903CKC78 avec la société MMA sise 2 Place du Général de Gaulle – 78580 MAULE, pour un montant de 1 040 € T.T.C. par an.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.
DECISION DU MAIRE n° 33/2016 du 28 juin 2016
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VILLE DE MAULE
Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour
la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent
être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,
Considérant le besoin de procéder à la signature d’une convention pour la formation
professionnelle de Mme Cécile BLANC
Considérant l’offre de l’Institut de Formation à l’Animation (I.F.A)
DECIDE
Article 1 : De signer avec L’I.F.A , une convention de formation professionnelle relative à la
formation BPJEPS spécialité « loisirs Tous Publics » de madame Cécile Blanc
- Date : 602 h du 10 mars 2016 au 10 février 2017
- Lieu : MJC Les Hauts de Belleville
43-45 rue du Borrégo 75020 PARIS
- Coût de la formation : 6100 € TTC
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie
et à Madame la Trésorière de Maule.
DECISION DU MAIRE n° 34/2016 DU 29 juin 2016
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour
la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent VILLE DE MAULE
être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,
Considérant le besoin de passer un marché pour la réfection des murs du Cimetière,
Considérant la mise en concurrence effectuée par la commune de Maule,
Considérant l’offre la plus avantageuse de la société 3T CONCEPT
DECIDE
Article 1 : De signer un marché pour la réfection des murs en pierres du Cimetière avec la société 3T CONCEPT sise 27-29, avenue des 3 Peuples – 78180 MONTIGNY-LE- BRETONNEUX, pour un montant de 51 130€ H.TVA (base + les 3 options).
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.
Une mise en concurrence a été établie aux termes de laquelle la société 3T Concept est apparue mieux disante.
DECISION DU MAIRE n° 35/2016 du 11 juillet 2016
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour
la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent
être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,
Considérant le besoin de renouveler le contrat d’assistance et de maintenance pour le progiciel
des services techniques,
Considérant l’offre de la société BERGER LEVRAULT VILLE DE MAULE
DECIDE
Article 1 : De signer un contrat d’assistance et de maintenance du progiciel ATAL II avec la société BERGER LEVRAULT sise 892 RUE Yves Kermen – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, pour une redevance annuelle de 1 600 € H.TVA, révisée annuellement.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.
DECISION DU MAIRE n° 36/2016 du 28 juillet 2016
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour
la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent
être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,
Considérant le besoin de procéder à la signature d’une convention pour les ateliers théâtre de
la commune,
Considérant l’offre de l’association l’Etabli Théâtre de Villiers st Frédéric,
DECIDE
Article 1 : De signer avec l’association l’Etabli Théâtre, une convention relative à la mise en
place d’ateliers théâtre, aux conditions suivantes :
- Date : 32 séances les mercredis du 21 septembre 2016 au 21 juin 2017
- 6 heures de présence pour inscription au forum des associations du dimanche 4
septembre 2016 et 9 heures de répétition pour la représentation théâtrale de fin
d’année.
- Horaire : les mercredis (hors vacances scolaires) de 14h30 à 17h30
- Tarif horaire : 36 € TTC
- Coût de la prestation : 3996 € TTC VILLE DE MAULE
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie
et à Madame la Trésorière de Maule.
DECISION DU MAIRE n° 37/2016 du 28 juillet 2016
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour
la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent
être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,
Considérant le besoin de procéder à la signature d’une convention pour les ateliers de danses
hop-hop de la commune,
Considérant l’offre de l’association Diam’s Music de Mantes la Jolie,
DECIDE
Article 1 : De signer avec l’association Diam’s Music, une convention relative à la mise en
place d’ateliers de danses hip-hop, aux conditions suivantes :
- Date : 2 séances d’1h30 chacune par semaine du 10 septembre 2016 au 24 juin 2017
- Horaire : les samedis (hors vacances scolaires) de 14h00 à 17h00
- Tarif horaire : 50 € TTC
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie
et à Madame la Trésorière de Maule. VILLE DE MAULE
DECISION DU MAIRE n° 38/2016 du 9 août 2016
(Annule et remplace la décision du Maire n°34/2016)
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour
la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent
être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,
Considérant qu’une erreur de transcription a été faite sur la décision du Maire n°34/2016,
Considérant que cela ne remet pas en cause l’attribution du marché à la société 3T
CONCEPT,
DECIDE
Article 1 : De signer un marché pour la réfection des murs en pierres du Cimetière avec la société 3T CONCEPT sise 27-29, avenue des 3 Peuples – 78180 MONTIGNY-LE- BRETONNEUX, pour un montant de 51 880 € H.TVA (base + les 3 options) au lieu des 51 130 € comme indiqué dans la décision du Maire n°34/2016
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.
DECISION DU MAIRE n° 39/2016 du 22 septembre 2016
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la
durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être
passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au
budget,
Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,
Considérant l’obligation de mettre en œuvre un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) VILLE DE MAULE
Considérant le besoin de prendre un contrat d’aide à l’élaboration du PCS
Considérant l’offre de la société INGéOCONSULTING.
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société INGéOCONSULTING ‘agence de Dourdan- Dourdan Park-
16 rue de la Gaudrée-91410 DOURDAN un contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage technique et
financière pour l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), pour un montant de
7 125,00 € H.TVA
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à
Madame la Trésorière de Maule.
Mise en concurrence effectuée auprès de trois bureaux d’études. VILLE DE MAULE
IV. AFFAIRES GENERALES
1 INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PASCAL BENOIT, DEMISSIONNAIRE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Monsieur Pascal BENOIT, Conseiller Municipal, a présenté sa démission avec effet au 26 septembre 2016.
Il est rappelé que M BENOIT a trouvé un nouvel emploi à l’étranger, il y a 6 mois environ. Sa période d’essai ayant été concluante, son départ peut être considéré comme définitif.
Conformément à la réglementation applicable, Monsieur Yves LAROCHE, suivant sur ce groupe, a été contacté et a fait connaître son accord pour exercer les fonctions de Conseiller Municipal.
Il est proposé d’installer Monsieur Yves LAROCHE dans ses fonctions de Conseiller Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2121-4 ;
VU le Code électoral en son article L270 ;
CONSIDERANT que Monsieur Pascal BENOIT, Conseiller Municipal, a présenté sa démission avec effet au 26 septembre 2016 ;
CONSIDERANT que Monsieur Yves LAROCHE, suivant sur le même groupe, a fait savoir le 26 septembre 2016 qu’il acceptait d’exercer les fonctions de Conseiller Municipal ;
CONSIDERANT qu’il convient d’installer Monsieur Yves LAROCHE dans ses fonctions de Conseiller Municipal ;
ENTENDU l’exposé de M Laurent RICHARD, Maire,
Après en avoir délibéré (sans vote),
INSTALLE Monsieur Yves LAROCHE comme Conseiller Municipal de la commune de Maule, en remplacement de Monsieur Pascal BENOIT, démissionnaire.
M RICHARD précise que M LAROCHE intègrera des Commissions ou Comités au prochain Conseil.
Il rend hommage au très bon travail effectué par Pascal BENOIT aux Sports, et précise que Hervé CAMARD (qui était délégué aux Sports durant le précédent mandat) le remplace sur cette délégation, tout en conservant sa délégation à l’Urbanisme. VILLE DE MAULE
2 ELECTION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE EN REMPLACEMENT DE MADAME AHSSISSI, DEMISSIONNAIRE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le Conseil municipal a procédé le 7 avril 2014 à l’élection des représentants élus au CCAS de Maule.
Mme Hanane AHSSISSI ayant fait part de sa démission par courrier, il convient d’élire un nouveau membre élu pour la remplacer.
M Gabriel LE NAOUR est candidat pour siéger au Conseil d’administration du CCAS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles R123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles,
VU la délibération du Conseil municipal du 7 avril 2014 élisant les représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du CCAS de Maule ;
CONSIDERANT la démission de Mme Hanane AHSSISSI du Conseil d’administration du CCAS, par courrier du 2 septembre 2016 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’élire le remplaçant ou la remplaçante de Mme AHSSISSI ;
CONSIDERANT la candidature de M Gabriel LE NAOUR,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée du représentant du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS, en remplacement de Mme Hanane AHSSISSI démissionnaire ;
2/ DESIGNE M Gabriel LE NAOUR représentant du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS, en remplacement de Mme Hanane AHSSISSI démissionnaire.
Départ de Mme AHSSISSI.
3 ADHESION A UNE NOUVELLE MISSION LOCALE EN COHERENCE AVEC NOTRE PERIMETRE INTERCOMMUNAL
RAPPORTEURS : Laurent RICHARD et Olivier LEPRETRE
Les communes ont obligation d’adhérer à une Mission locale, qui intervient dans l’insertion sociale et professionnelle des jeunes dans tous les domaines : orientation, formation, emploi, logement, accompagnement…
Compte tenu du nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, adhérer à la Mission locale des Mureaux n’est pas en cohérence avec notre périmètre (5 communes sur 11) et notre devenir intercommunal, qui n’a pas vocation à se tourner vers la vallée de la Seine mais plutôt vers Cœur d’Yvelines et le sud. VILLE DE MAULE
Par ailleurs, Maule adhère depuis de nombreuses années à la Mission locale des Mureaux. Or, une étude menée par Olivier LEPRETRE a révélé deux choses : cette mission locale est peu efficace de par le très faible nombre de jeunes Maulois rencontrés et aidés ; sa cotisation est très chère par rapport aux autres Missions locales environnantes.
A titre d’exemple, nous payons 9 471€ à la mission locale des Mureaux, lorsque Saint Nom la Bretèche, de taille comparable, paye 3 800 € à la Mission locale de Saint Germain en Laye.
Pour toutes ces raisons, il est proposé de quitter la Mission locale des Mureaux, et d’adhérer à une nouvelle Mission locale. La Présidente de la Mission locale des Mureaux a confirmé qu’elle ne s’y opposait pas, et qu’il convenait au préalable de trouver une structure prête à nous accueillir.
Les 11 communes de Gally Mauldre se partagent entre 5 missions locales : les Mureaux (5), Saint Germain en Laye (2), Plaisir (2), Poissy (1), et Mission locale du Mantois (1).
La décision devra se prendre en tenant compte du niveau intercommunal, d’autant qu’il apparaît que la compétence peut être transférée. Il sera donc logique que toutes les communes de la CC adhèrent à la même Mission locale.
Nous allons plaider pour la Mission locale de Saint Germain en Laye, moins chère que Plaisir et qui correspond davantage à notre périmètre que Poissy, les Mureaux ou le Mantois. Feucherolles et Saint Nom la Bretèche adhèrent à Saint Germain. Pour les communes plus éloignées comme Maule, des permanences peuvent se tenir, comme c’est le cas pour la Mission des Mureaux, d’autant que l’objectif est de confirmer notre association pour l’emploi dans son rôle de réception et d’orientation des jeunes déscolarisés et des demandeurs d’emplois.
Saint Germain a déjà fait savoir qu’elle était prête à nous accueillir. Notre cotisation serait de 4 005€ (ainsi qu’un droit d’entrée d’environ 600€ la première année) contre 9 471€ actuellement.
M Laurent RICHARD ajoute que Maule va certainement changer d’arrondissement préfectoral, pour être rattachée à Saint Germain en Laye au lieu de Mantes actuellement.
M Olivier LEPRETRE déplore le manque de résultats de la Mission locale des Mureaux, qui par ailleurs refuse de communiquer le nom des jeunes qui y sont suivis contrairement à la Mission de Saint Germain qui communique sur les bénéficiaires de manière bien plus transparente.
Mme Armelle MANTRAND demande pourquoi ne pas aller vers la Mission locale de Plaisir dont le train est direct ? M Olivier LEPRETRE répond qu’il existe un projet de fusion Plaisir / Saint Quentin qui complique les choses ; par ailleurs cette structure est plus chère ; enfin l’accès direct n’est pas un avantage déterminant, puisqu’un membre de la mission locale de Saint Germain pourra faire une permanence à Maule, comme c’est le cas actuellement avec celle des Mureaux.
M Sylvain MAYER indique que ce projet a une dimension intercommunale ; il devrait donc être soumis à l’intercommunalité. VILLE DE MAULE
M Laurent RICHARD répond par la négative : nous réfléchissons certes à une démarche commune au niveau de la CC Gally Mauldre, mais c’est toujours une compétence communale, donc la décision est à prendre au niveau du Conseil municipal. Si les autres communes nous suivent tant mieux, mais cela ne doit pas freiner notre décision. Par ailleurs, nous discutons actuellement pour que l’ADEVM (Association pour le Développement de l’Emploi dans la Vallée de la Mauldre) soit portée par la CC Gally Mauldre.
M Laurent RICHARD ajoute que nous faisons l’expérimentation pour un an. Si dans un an Plaisir peut nous accueillir et que nous décidons que c’est alors le meilleur choix, pourquoi pas.
M Alain PALADE souhaite savoir pourquoi dans la délibération on ne précise pas que nous demandons d’adhérer à la Mission locale de Saint Germain alors que c’est celle qui a la préférence de la municipalité ?
M Laurent RICHARD explique que c’est parce que nous sommes encore au stade de la discussion, aussi bien avec les Missions locales qu’avec les communes de la CC, et que nous ne voulons fermer aucune porte.
M Serge REDON fait remarquer que si nous n’avons pas à ce jour de réponse officielle de la Mission de Saint Germain en Laye, autant ne pas l’insérer.
M Alain PALADE informe le Conseil qu’il s’abstient car la nouvelle Mission locale à laquelle Maule adhèrera n’est pas précisée dans la délibération.
NB : entretemps, l’acceptation de Saint Germain en Laye a été reçue le 28 octobre 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la commune de Maule adhère à la Mission locale des Mureaux ;
CONSIDERANT que cette structure n’est pas adaptée à notre périmètre ni à notre devenir intercommunal, et qu’il convient de changer de Mission locale ;
CONSIDERANT que la décision devra autant que possible être prise de manière unanime au niveau de la Communauté de communes Gally Mauldre, de manière à ce que les onze communes adhèrent à la même Mission Locale ;
ENTENDU l’exposé de M Laurent RICHARD, Maire, et de M Olivier LEPRETRE, Conseiller municipal délégué au Numérique et à l’Emploi, et Délégué général de l’ADEVM,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention (M Alain PALADE)
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour engager les démarches communales et intercommunales, en vue de quitter la Mission locale des Mureaux et d’adhérer à une nouvelle Mission Locale ; VILLE DE MAULE
AUTORISE le Maire à signer tout document en vue de l’adhésion à une nouvelle Mission locale
4 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LE DEPARTEMENT DES YVELINES – POINT EMPLOI ET CCAS
RAPPORTEUR : Sylvie BIGAY
Le département des Yvelines a décidé de créer des Territoires d’Action Départementale, dans le but de rapprocher les services départementaux des populations. Nous dépendons du territoire Centre Yvelines, situé à Montfort l’Amaury.
Il est intéressant pour notre population de permettre aux services de ce TAD, de faire des permanences à Maule, en matière sociale, de santé et d’insertion professionnelle notamment.
Ainsi, il est proposé de mettre à la disposition du Département, deux bureaux du CCAS, et le bureau face au Point emploi, selon les créneaux suivants :
- CCAS : lundi et mercredi toute la journée, et possibilités de rendez vous ponctuels le mardi après midi et le vendredi après midi
- Point emploi : lundi toute la journée
Il convient d’autoriser la signature des deux conventions de mise à disposition correspondantes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient de signer avec le Département des Yvelines, deux conventions de mise à disposition de locaux, l’une pour deux bureaux du CCAS, l’autre pour le bureau face au point emploi ;
CONSIDERANT les conventions annexées à la présente délibération ;
ENTENDU l’exposé de Madame Sylvie BIGAY, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires Sociales,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
AUTORISE le Maire à signer avec le Département des Yvelines les conventions de mise à disposition de locaux, concernant deux bureaux du CCAS, et le bureau face au point emploi
Pas d’observation du Conseil municipal sur cette délibération. VILLE DE MAULE
5 DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNAUTE URBAINE GPS&O AU SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES (SEY) : COMPETENCE GAZ
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
La Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise a sollicité son adhésion au Syndicat d’Energie des Yvelines pour la compétence gaz. Cette adhésion fera entrer 29 communes nouvelles au SEY pour la compétence gaz, ce qui est une très bonne chose.
Cette démarche requiert l’avis préalable des collectivités membres, donc de la commune de Maule.
Il est proposé d’émettre un avis favorable.
M Sylvain MAYER demande s’il faut s’attendre à un meilleur prix avec cette adhésion ? M Laurent RICHARD répond que pas forcément, car l’adhésion au SEY et l’adhésion aux groupements d’achat gaz ou électricité, ne sont pas forcément liées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du 14 avril 2016 de la Communauté urbaine Grand Paris Seine Et Oise sollicitant le transfert au SEY de sa compétence d’autorité organisatrice de la compétence gaz ;
VU la délibération du SEY du 16 juin 2016 acceptant ce transfert ;
VU le courrier du SEY reçu le 11 juillet 2016 sollicitant l’avis de la commune de Maule, sur cette demande de transfert ;
CONSIDERANT l’avis favorable rendu en Commission Finances – Affaires Générales réunie le 22 septembre 2016 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DONNE un avis favorable à l’adhésion de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise au Syndicat d’Energie des Yvelines. VILLE DE MAULE
6 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DES VALLEES DE LA
VAUCOULEURS, DE LA MAULDRE ET DE LA SEINE AVAL (SIVAMASA) –
COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2015
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Les établissements publics de coopération intercommunale doivent communiquer à leurs communes membres au plus tard le 30 septembre de l’année, un rapport d’activités relatif à l’année antérieure.
Ce document doit faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal.
Le rapport d’activités 2015 du SIVAMASA, a été communiqué aux Conseillers Municipaux. Il n’appelle pas de commentaires particuliers.
Le SIVAMASA regroupe 85 communes pour 232 180 habitants. Il a concédé son pouvoir concédant au SEY en 2000.
M RICHARD a déjà eu l’occasion d’expliquer que le SIVAMASA n’est qu’un Syndicat primaire du SEY, et n’a plus d’activité propre. Il travaille surtout à sa dissolution programmée en 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L5211-39,
CONSIDERANT qu’il convient de prendre acte du rapport d’activités 2015 du SIVAMASA,
CONSIDERANT la communication du rapport d’activités à la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 22 septembre 2016 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire, Président du SIVAMASA ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
PREND ACTE du rapport d’activités communiqué par le SIVAMASA au titre de l’année 2015.
Le Conseil n’émet aucune observation sur cette délibération. VILLE DE MAULE
7 MODIFICATION DE 4 POSTES D’ASEM SUITE A LA MODIFICATION DES FORFAITS MENSUELS EXISTANTS.
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Suite à la demande de certains Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles, la responsable du service scolaire a dû réorganiser le planning des ASEM. Cela a occasionné des modifications de temps de travail. Nous devons donc modifier le forfait horaire mensuel de 4 postes d’ASEM existants, avec une prise d’effet au 1er septembre 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le tableau des emplois,
CONSIDERANT la nécessité de créer 4 postes ASEM, à compter du 1er septembre 2016, en forfait mensuel annualisé comme suit :
Mme Virginie SABOUREAU 145h72, ASEM 1ère classe
Mme Maria GRAFFIN 140h15, agent social 2ème classe, Faisant fonction d’ASEM Mme Armelle KEYAERT 140h62, ASEM principal 2ème classe
Mme Fatima LABERGRI, 151h19, Agent social 2ème classe, Faisant fonction d’ASEM
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission des Finances – Affaires Générales du 22 septembre 2016,
ENTENDU l’exposé de M Laurent RICHARD, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE de créer 4 postes aux forfaits mensualisés suivants :
- ASEM 1ère classe 145h72 mensuels
- agent social 2ème classe 140h15 mensuels
- ASEM principal 2ème classe 140h62 mensuels
- Agent social 2ème classe 151h19 mensuels
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016.
Le Conseil n’émet aucune observation sur cette délibération. VILLE DE MAULE
V. FINANCES
1 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL 2016
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Il convient d’adopter une décision modificative N°1 du budget 2016, pour plusieurs raisons :
• Mission locale des Mureaux (voir délibération spécifique)
Le Conseil Municipal a décidé lors du vote du BP 2016 de diminuer le montant de la subvention à la Mission locale des Mureaux : en effet, cette subvention s’avère très élevée comparativement à celle demandée par les autres missions locales (Saint Germain, Poissy, Plaisir). Par ailleurs, une étude menée par M LEPRETRE a montré les très faibles résultats obtenus par la mission locale des Mureaux sur notre territoire. La subvention votée s’est donc élevée à 5 000 €, contre 9 471€ demandés.
Or, il s’avère que la subvention de Maule à cette mission locale est votée avec une année de décalage : nous avons voté en 2016 la subvention appelée pour 2015, il est donc délicat de ne pas honorer notre engagement à hauteur de 9 471€.
Il est donc proposé de voter un complément de 4 471€ correspondant à la cotisation 2015. Pour la cotisation 2016, la cotisation devrait être proratisée en fonction de notre temps de présence.
Le financement s’opère par les dépenses imprévues, diminuées de 4 471€.
• Créances éteintes (voir délibération spécifique)
Nous sommes tenus de constater des créances éteintes pour une famille suite à une décision judiciaire, pour une somme de 1 159€.
Le financement s’opère par les dépenses imprévues, diminuées de 1 159€.
• Achat de tablettes numériques (voir délibération spécifique)
Nous signons une convention de partenariat avec l’Inspection d’Académie pour l’achat de tablettes numériques, partiellement subventionnées. Cette dépense de 20 000 € est à mettre en investissement. Pour financer cette dépense, nous recevrons une subvention de 8 000 €. Par ailleurs, il est proposé d’utiliser la subvention de fonctionnement à la coopérative de la primaire Coty de 9 000 €, avec accord de la directrice. Enfin, les dépenses imprévues d’investissement sont diminuées de 3 000 €.
• Participation pour enfouissement de réseaux (voir délibération spécifique) : Il s’agit d’un paiement en régularisation à Orange jamais effectué depuis 2014, pour un montant de 1 217€. Financé par une baisse des dépenses d’investissement.
• Dégrèvement sur taxe locale d’équipement :
Dégrèvement à accorder suite à décision du service des impôts, pour 6 749€. Financé par baisse équivalente des dépenses imprévues d’investissement VILLE DE MAULE
• Correction sur amortissement (dépense et recette de fonctionnement, dépense et recette d’investissement)
Une correction sur amortissement est à opérer, pour 444€.
Il est précisé qu’il s’agit d’une délibération relativement technique, dont l’aspect le plus important concerne l’achat de tablettes numériques dans les écoles.
La plupart des éléments qui justifient cette décision modificative font d’ailleurs l’objet d’une délibération spécifique avec les explications nécessaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi 92-125 du 6 février 1992 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2016-04-21 du 11 avril 2016 portant adoption du Budget Primitif 2016 de la commune de Maule ;
CONSIDERANT qu’il convient d’adopter une décision modificative N°1 du budget 2016 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 22 septembre 2016 ;
Entendu l’exposé de Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ADOPTE par chapitre la décision modificative N° 1 suivante du budget communal 2016 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
- Chapitre 022 – Dépenses imprévues - 5 630,00
- Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement + 9 000,00
- Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante - 3 370,00 - Article 6542 – Créances éteintes + 1 159,00 - Article 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations - 4 529,00
- Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections + 444,00 - Article 6811 – Dotations aux amortissements + 444,00
Total dépenses de fonctionnement + 444,00 VILLE DE MAULE
RECETTES
- Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections + 444,00 - Article 7811 – Reprise sur amortissement des immobilisations + 444,00
Total recettes de fonctionnement + 444,00
SOLDE FONCTIONNEMENT 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
- Chapitre 020 – Dépenses imprévues - 9 749,00
- Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 444,00 - Article 28188 – Autres immobilisations corporelles 444,00
- Chapitre 10 – Dotations, fonds divers 6 749,00 - Article 10223 – Taxe locale d’équipement 6 749,00
- Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées 1 217,00 - Article 20422 – Personnes de droit privé – bâtiments 1 217,00
- Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 18 783,00 - Article 2151 – Réseaux de voirie - 1 217,00 - Article 2183 – Matériel informatique 20 000,00
Total dépenses d’investissement 17 444,00
RECETTES
- Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 9 000,00
- Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 444,00 - Article 281578 – Autres matériels et outillages de voirie 444,00
- Chapitre 13 – Subventions d’investissement 8 000,00 - Article 1311 – Etat et établissements nationaux 8 000,00
Total recettes d’investissement 17 444,00
SOLDE INVESTISSEMENT 0,00
Le Conseil n’émet aucune observation sur cette délibération. VILLE DE MAULE
2 ACQUISITION DE TABLETTES NUMERIQUES POUR LES ECOLES PRIMAIRES : CONVENTION DE PARTENARIAT « COLLEGES NUMERIQUES ET INNOVATION PEDAGOGIQUE » AVEC L’ACADEMIE DE VERSAILLES
RAPPORTEUR : Alain SENNEUR
La commune a le projet d’acquérir deux mallettes de 16 tablettes numériques chacune pour les écoles primaires Coty et Charcot. Le coût de ces tablettes serait de l’ordre de 20 000 € TTC (un premier devis a été obtenu pour un montant de 22 437 € TTC. Nous pourrions obtenir une remise de 10 à 15% après négociation).
L’Etat peut financer ce projet sur la base d’un montant plafonné à 8 000 € pour l’ensemble du projet. Le taux de prise en charge est fixé à 50 %, soit un plafond de 4 000 € par école.
Il convient de délibérer pour autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Académie de Versailles en vue de l’obtention de cette subvention.
M Alain PALADE trouve le prix élevé.
M Alain SENNEUR répond que c’est le prix du marché, et que ces prix ainsi que le choix de la société ont été négociés avec l’Inspection d’Académie.
M Jean Christophe SEGUIER fait part de son intention de s’abstenir pour ce vote, n’estimant pas indispensable ou souhaitable cet équipement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la commune a le projet d’acquérir des tablettes numériques pour les écoles primaires Coty et Charcot ;
CONSIDERANT que l’Etat peut financer ce projet par l’octroi d’une subvention dans le cadre du programme d’investissements d’avenir qui permet de doter d’équipements et de ressources pédagogiques numériques les écoles publiques qui relèvent d’un collège ciblé par le Conseil départemental ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 22 septembre 2016 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Alain SENNEUR, Maire-adjoint délégué aux affaires scolaires et à la jeunesse ;
Après en avoir délibéré, moins une abstention (M Jean-Christophe SEGUIER) ;
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat « Collèges numériques et innovation pédagogique » avec l’Académie de Versailles en vue d’obtenir une subvention pour l’acquisition de tablettes numériques pour les écoles primaires Coty et Charcot, ainsi que tout autre document ou avenant relatif à cette convention. VILLE DE MAULE
3 PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2016-2019 D’AIDE AUX COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES EN MATIERE DE VOIRIE
RAPPORTEUR : Philippe CHOLET
Le Conseil Départemental des Yvelines a voté, par délibération du 20 juin 2016 le programme Départemental Voirie 2016-2019 (période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019) qui succède au programme triennal 2012-2015 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie ;
Ce programme, d’un montant de 30 880 000 €, confirme la volonté du Conseil départemental d’aider les communes à moderniser leur réseau routier et de soutenir l’activité économique.
Dans le cadre de ce programme, les travaux subventionnés sont :
- Chaussée,
- Dépendances (trottoirs, bordures, caniveaux, fossés),
- Aménagement de sécurité,
- Signalisation routière verticale et horizontale,
- Eclairage public
- Feux tricolores
- Parking public (domaine public)
- Ouvrage d’art
- Enfouissement de réseaux existants sur le domaine public (basse tension et moyenne tension et de télécommunications), non compris les branchements en partie privative.
La commune souhaite donc programmer les travaux suivants :
- Rénovation complète de l’éclairage public rue du val Durand et rue du Gré estimation 110 000 HT (Budget 2016 75 000HT)
- Réfection des enrobé de chaussée Chemin des Moussets partie basse estimation 14 000 HT
- Réfection des enrobé de chaussée rue Pousse Motte et Jacques Prévert estimation 28 000 HT
- Réfection des enrobé de chaussée rue du Bois estimation 38 000 HT
- Réfection des enrobé de chaussée rue Croix Jean de Maule estimation 32 000 HT - Réfection des enrobé de chaussée avenue Saint Charles estimation 43 000 HT - Réfection des enrobé de chaussée avenue Victoria May estimation 39 000 HT
MONTANT TOTAL HT 304 000,00
Les critères d’attribution sont les suivants :
- Plafond de dépenses subventionné : 298 753.80 € H.TVA - Taux de subvention : 49.34%
- Montant plafond de la subvention : 147 405.00 € H.TVA
M Sylvain MAYER souligne qu’il y avait plusieurs erreurs dans ce projet de délibération, ce qui est anormal. Un passage en Commission Urbanisme – Travaux – Patrimoine, aurait permis de relever ces erreurs en amont. VILLE DE MAULE
M Hervé CAMARD précise toutefois concernant l’impasse Beaurain, retirée du projet car c’est une voie privée, que dans l’absolu cette voie est à rénover. La commune se base sur un diagnostic général des 23 km de la voirie qui ne distingue pas qui est propriétaire de la voie.
M Sylvain MAYER ajoute que les trottoirs sont également à traiter dans nombre de ces rues, et que la Commission Accessibilité n’a pas non plus été réunie.
M Laurent RICHARD en convient, mais on ne peut pas reporter le vote sous peine de se voir refuser la subvention. Il propose donc de voter maintenant et de réexaminer en Commission ensuite. Il sera toujours possible de modifier le programme de travaux par avenant si besoin est.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Général des Yvelines en date du 20 juin 2016 relative au programme Départemental Voirie 2016-2019 d’aide aux Communes et structures intercommunales en matière de voirie,
CONSIDERANT que la Commune de Maule a la possibilité de bénéficier d’une subvention au titre du programme Départemental Voirie 2016-2019 ;
CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales du 22 septembre 2016 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Philippe CHOLET, Maire Adjoint délégué aux Travaux et la Sécurité des Bâtiments ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
1/ DECIDE de solliciter du Conseil Général des Yvelines, une subvention au titre du programme Départemental Voirie 2016-2019 d’Aide aux Communes et Structures Intercommunales en matière de Voirie :
La subvention s’élèvera à 147 405,00 € H.T. soit 49,34 % de travaux subventionnables de 298 753,80 € H.T.
2/ S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales,
3/ S’ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge,
4/ PRECISE que le programme portera sur les travaux suivants : VILLE DE MAULE
- Rénovation complète de l’éclairage public rue du val Durand et rue du Gré estimation 110 000 HT (Budget 2016 75 000HT)
- Réfection des enrobé de chaussée Chemin des Moussets partie basse estimation 14 000 HT - Réfection des enrobé de chaussée rue Pousse Motte et Jacques Prévert estimation 28 000 HT - Réfection des enrobé de chaussée rue du Bois estimation 38 000 HT
- Réfection des enrobé de chaussée rue Croix Jean de Maule estimation 32 000 HT - Réfection des enrobé de chaussée avenue Saint Charles estimation 43 000 HT - Réfection des enrobé de chaussée avenue Victoria May estimation 39 000 HT
MONTANT TOTAL HT 304 000,00
4 SUBVENTION VERSEE A LA MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE DES MUREAUX
RAPPORTEURS : Laurent RICHARD et Olivier LEPRETRE
Le Conseil Municipal a décidé lors du vote du BP 2016 de diminuer le montant de la subvention à la Mission locale des Mureaux : en effet, cette subvention s’avère très élevée comparativement à celle demandée par les autres missions locales (Saint Germain, Poissy, Plaisir). Par ailleurs, une étude menée par M Olivier LEPRETRE a montré les très faibles résultats obtenus par la mission locale des Mureaux sur notre territoire.
La subvention votée s’est donc élevée à 5 000 €, contre 9 471€ demandés.
Or, il s’avère que la subvention de Maule à cette mission locale est votée avec une année de décalage : nous avons voté en 2016 la subvention appelée pour 2015 ; il est donc délicat de ne pas honorer notre engagement à hauteur de 9 471€.
Il est donc proposé de voter un complément de 4 471€ correspondant à la cotisation 2015. La cotisation 2016 sera proratisée en fonction de notre période d’adhésion.
Une analyse est actuellement en cours, tenant compte des coûts mais aussi de la facilité d’accès de chaque mission locale en transport en commun.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du 11 avril 2016 attribuant une subvention de 5 000 € à la Mission locale intercommunale des Mureaux au titre de l’année 2015 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de lui verser une subvention complémentaire de 4 471 € au titre de l’année 2015 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 22 septembre 2016 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire, et Monsieur Olivier LEPRETRE, Conseiller municipal délégué au Numérique et à l’Emploi ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ; VILLE DE MAULE
- DECIDE de verser à la Mission locale intercommunale des Mureaux une subvention complémentaire de 4 471 € au titre de l’année 2015 ;
- DIT que la dépense sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget 2016.
Le Conseil n’émet aucune observation sur cette délibération.
5 SUBVENTION A LA COOPERATIVE PRIMAIRE COTY
RAPPORTEUR : Alain SENNEUR
La subvention 2016 allouée à la coopérative primaire Coty était de 12 000 €. Elle a ensuite été diminuée de 3 000 € pour verser cette somme à l’association Musicale Mauloise dans le cadre d’un projet d’éducation musicale dans cette école primaire financé par l’association Musicale Mauloise (mise à disposition d’un intervenant musical).
La commune a le projet d’acquérir des tablettes numériques pour les écoles primaires Coty et Charcot. La subvention 2016 attribuée et non encore versée à la coopérative primaire Coty sera utilisée (9 000€), en accord avec la Directrice de l’école primaire Coty, pour financer en partie ce projet. Nous obtiendrons aussi de l’Etat une subvention de 4 000 € par école.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du 11 avril 2016 attribuant une subvention communale 2016 de 12 000 € à la coopérative primaire Coty ;
VU la délibération du 20 juin 2016 diminuant de 3 000 € cette subvention et la ramenant ainsi à 9 000 € ;
CONSIDERANT que la commune a le projet d’acquérir des tablettes numériques pour les écoles primaires Coty et Charcot ;
CONSIDERANT que la subvention 2016 attribuée et non encore versée à la coopérative primaire Coty peut être utilisée pour financer en partie ce projet, ceci en accord avec la Directrice de l’école primaire Coty ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 22 septembre 2016 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Alain SENNEUR, Maire-adjoint délégué aux affaires scolaires et à la jeunesse ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ; VILLE DE MAULE
DECIDE de supprimer la subvention communale 2016 attribuée à la coopérative primaire Coty pour la transférer en investissement pour l’achat de tablettes numériques pour les écoles primaires Coty et Charcot.
Le Conseil n’émet aucune observation sur cette délibération.
6 MODIFICATION DE LA PERIODE DE VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION 2016 A LA CHORALE DU VAL DE MAULDRE
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Le Conseil municipal a délibéré le 20 juin dernier pour préciser que la seconde moitié des subventions 2016 aux associations serait versée en novembre.
Or la chorale du Val de Mauldre a fait connaître un besoin de trésorerie urgent, et souhaite bénéficier le plus tôt possible de son solde de subvention, qui s’élève à 712,50€ (soit la seconde moitié de 1 425€).
Il convient de modifier la date de versement de ce solde.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi 92-125 du 6 février 1992 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2016-04-23 du 11 avril 2016 votant les subventions 2016 aux associations mauloises ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2016-06-54 du 20 juin 2016 modifiant les modalités de versement des subventions, et prévoyant le versement du solde des subventions en novembre 2016 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’avancer la date de versement du solde de la subvention 2016 à l’association Chorale du Val de Mauldre ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 22 septembre 2016 ;
Entendu l’exposé de M. Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DIT que le solde de la subvention 2016 à l’association Chorale du Val de Mauldre (ou chorale de Maule), soit 712,50€ pourra être versé dès que la présente délibération sera exécutoire. VILLE DE MAULE
Le Conseil n’émet aucune observation sur cette délibération.
7 SIGNATURE D’UNE CONVENTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT POUR LA MODIFICATION DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS BOULEVARD DES FOSSES
RAPPORTEUR : Philippe CHOLET
Lors des travaux d’enfouissement de réseaux boulevard des Fossés effectués en 2014, une convention relative à la modification des réseaux de télécommunications a été établie avec l’opérateur ORANGE, propriétaire de ces réseaux, afin de fixer les modalités de coordination et de financement de ces travaux.
La participation de la commune de Maule pour la modification de ces réseaux s’élève à 1 216,31 €.
Il convient de délibérer pour autoriser le Maire à signer la convention et à verser une subvention d’équipement de 1 216,31 € à ORANGE. Cette subvention sera inscrite en section d’investissement au compte 20422 et devra être amortie sur une durée maximale de 30 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
CONSIDERANT que, suite aux travaux d’enfouissement de réseaux de télécommunications boulevard des Fossés effectués en 2014, une convention a été établie avec l’opérateur ORANGE, propriétaire de ces réseaux, afin de fixer les modalités de coordination et de financement des travaux ;
CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser le Maire à signer cette convention en vue de verser à ORANGE une subvention d’équipement de 1 216,31 € ;
CONSIDERANT que cette subvention d’équipement s’inscrit en section d’investissement et qu’elle doit être amortie sur une durée maximale de 30 ans ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 22 septembre 2016 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Philippe CHOLET, Maire-adjoint aux travaux et à la sécurité des bâtiments ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
- AUTORISE le Maire à signer avec ORANGE la convention relative à la modification des réseaux de télécommunications boulevard des Fossés, en vue de lui verser une subvention d’équipement de 1 216,31 €. VILLE DE MAULE
- DIT que la dépense sera imputée en section d’investissement (chapitre 204, article 20422) et sera amortie sur 5 ans.
Le Conseil n’émet aucune observation sur cette délibération.
8 FIN DE LA MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE COMMUNAL AU CCAS
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Par délibération du 21 septembre 2009, le véhicule communal Peugeot Boxer immatriculé 903CKC78 avait été mis gratuitement à disposition du CCAS de Maule pour le portage de repas des aînés. En contrepartie, le CCAS réglait la police d’assurance de ce véhicule.
Ce véhicule n’est plus utilisé par le CCAS de Maule depuis novembre 2015. Il convient de délibérer pour mettre fin à sa mise à disposition au CCAS et reprendre sur le budget communal le règlement de sa police d’assurance.
Il conviendra ensuite de vendre ce véhicule.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du 21 septembre 2009 mettant gratuitement à disposition du CCAS de Maule le véhicule communal Peugeot Boxer immatriculé 903CKC78 et laissant le règlement de sa police d’assurance à la charge du CCAS ;
CONSIDERANT que ce véhicule n’est plus utilisé par le CCAS de Maule depuis novembre 2015 et qu’il convient de mettre fin à sa mise à disposition ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 22 septembre 2016 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
- DECIDE de mettre fin à la mise à disposition gratuite au CCAS de Maule du véhicule communal Peugeot Boxer immatriculé 903CKC78.
- DIT que le règlement de la police d’assurance de ce véhicule est repris par la commune de Maule.
Le Conseil n’émet aucune observation sur cette délibération. VILLE DE MAULE
9 ADMISSION EN CREANCES ETEINTES
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
La Trésorerie de Maule nous a transmis 2 demandes d’effacement de créances (créances éteintes), l’une concernant Madame Mélanie HOCHET et l’autre concernant Madame Cynthia COUTANT, suite au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal d’Instance de Versailles dans des procédures de surendettement des particuliers.
Le montant total de ces créances s’élève à 620,80 € pour Madame HOCHET et 538,12 € pour Madame COUTANT. Elles correspondent à des titres émis en 2014, 2015 et 2016 pour des frais de cantine, garderie et TAP.
Contrairement à la procédure d’admission en non valeur, la créance éteinte s’impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible. En conséquence le Conseil municipal n’a pas d’autre choix que de statuer sur l’admission en créances éteintes de ces montants dus. La dépense sera imputée à l’article 6542 du budget 2016.
L’extinction de créance inclut juin 2016. Il convient de vérifier que les factures à partir de septembre sont payées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU les demandes d’admission en créances éteintes présentées par le comptable suite à effacement de dette dans des procédures de surendettement des particuliers ;
VU les ordonnances rendues par le Tribunal d’Instance de Versailles ;
CONSIDERANT qu’il convient de régulariser lesdites créances en comptabilité par la procédure des admissions en créances éteintes ;
CONSIDERANT l’avis favorable émis par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 22 septembre 2016 ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
- ACCEPTE l’admission en créances éteintes de la somme de 1 158,92 €, selon les bordereaux de situation joints à la présente délibération.
- DIT que la dépense sera imputée à l’article 6542 du budget 2016. VILLE DE MAULE
10 FACTURES A PASSER EN INVESTISSEMENT
RAPPORTEUR : Laurent RICHARD
Des factures devant être mandatées en section de fonctionnement peuvent, sur autorisation du Conseil Municipal, être passées en investissement.
Il convient donc de prendre une délibération en ce sens.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L1612-11 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’arrêté du Ministère de l’Intérieur en date du 26 octobre 2001, et la circulaire du 26 février 2002, relatifs à l’imputation des dépenses du secteur public local, fixant à 500 € le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste visée à l’article 2 sont comptabilisés en section de fonctionnement ;
CONSIDERANT qu’il est possible aux assemblées délibérantes de décider d’imputer les biens d’une valeur inférieure en section d’investissement ;
CONSIDERANT l’avis favorable de principe de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 22 septembre 2016, sous réserve des factures présentées en Conseil ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE d’imputer en section d’investissement :
- La facture n° ABG/018141 de YESSS ELECTRIQUE pour un montant total de 1 594,36 € TTC, correspondant à l’achat de matériel électrique pour les sanitaires de l’école primaire Coty.
- La facture n° FA0741 de DECOLUM pour un montant total de 2 346,78 € TTC, correspondant à l’achat d’illuminations de Noël.
- La facture n° 6326269 de LEGALLAIS pour un montant total de 392,40 € TTC, correspondant à l’achat d’un organigramme de clés pour l’école primaire Charcot. - La facture n° 6326270 de LEGALLAIS pour un montant total de 815,62 € TTC, correspondant à l’achat d’un organigramme de clés pour la salle des fêtes.
- La facture n° 6371715 de LEGALLAIS pour un montant total de 135,94 € TTC, correspondant à l’achat d’un organigramme de clés pour la salle des fêtes.
- La facture n° FA160165 de KIP SPORT pour un montant total de 412,80 € TTC, correspondant à l’achat de protections de poteaux de basket pour les écoles primaires Coty et Charcot. VILLE DE MAULE
VI. URBANISME – TRAVAUX - PATRIMOINE
1 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA MAULDRE SIAVM – COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2015
RAPPORTEURS : Hervé CAMARD et Laurent RICHARD
Les établissements publics de coopération intercommunale doivent communiquer à leurs communes membres au plus tard le 30 septembre de l’année, un rapport d’activités relatif à l’année antérieure.
Ce document doit faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal.
Le rapport d’activités 2015 du SIAVM, a été communiqué aux Conseillers Municipaux. Il n’appelle pas de commentaires particuliers.
M Hervé CAMARD précise qu’en 2015 le Syndicat a particulièrement travaillé sur les fuites. La station a été fermée pendant les inondations de juin 2016.
M Sylvain MAYER demande ce qu’il en est de l’unitaire ? M Hervé CAMARD répond que la mise en séparation est progressive et que concernant le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif), une vérification est faite chaque année, avec obligation de mise aux normes si besoin.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L5211-39,
CONSIDERANT qu’il convient de prendre acte du rapport d’activités 2015 du SIAVM,
CONSIDERANT la communication du rapport d’activités à la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 22 septembre 2016 ;
ENTENDU l’exposé de Messieurs Hervé CAMARD, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme et Laurent RICHARD, Maire, délégués titulaires du SIAVM,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE
DE PRENDRE ACTE du rapport d’activités communiqué par le SIAVM au titre de l’année 2015.
************************************ VILLE DE MAULE
VII. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain Conseil municipal aura lieu lundi 5 décembre 2016, à 20h30 en salle du Conseil.
La prochaine Commission Finances – Affaires Générales (non publique – uniquement pour les Conseillers membres de cette commission) se tiendra jeudi 24 novembre 2016 à 20h30 en salle du Conseil.
VIII. QUESTIONS DIVERSES
- Mme Chérifa DUPON demande ce qu’il en est du local supplémentaire dont a besoin l’association Actions Pour le Savoir ?
M Laurent RICHARD répond que le dossier est toujours en suspens ; il est nécessaire qu’un occupant du bâtiment Coty s’en aille pour agrandir le local d’APS, ce qui n’est pas simple.
- M Sylvain MAYER déplore l’anarchie devant les écoles à l’heure de l’entrée dans les classes, notamment devant Charcot.
M Olivier LEPRETRE indique que d’une manière générale, il lui semble que le stationnement sur voirie s’avère assez anarchique en plusieurs endroits de la commune. M Laurent RICHARD demande d’étudier concrètement la question, qui s’avère toutefois complexe s’agissant des écoles, notamment depuis que nous sommes en situation vigipirate renforcée et que le stationnement aux abords des écoles est strictement interdit. Nous avons retiré de nombreuses places de stationnement alors que la circulation et le stationnement sont déjà difficiles notamment devant Charcot.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h05.