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Compte-Rendu - 2016042116313121
Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016042116313121)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL Deer EE Er EEE ET RE EE OT ETES EE Tr DE
RUHANS COMPTE RENDU
70190 de la réunion du 25/03/2016
Canton de RIOZ
HAUTE-SAÔNE
Présents: Mr Jean-Christophe GAGNAIRE, Mr Serge GIRARD, Mr Georges LANQUETIN, Mme Brigitte MONNERET, Mme Isabelle PAGNIER, Mme Céline VIGNARDET, Mr Tom CARVAL, Mme Eglantine PELCY.
Absents excusés: Mme Christiane LEVAUDEL, Mr CIANCIO Yannick, Mme Edith
DUMOULIN (pouvoir donné à M. Serge GIRARD).
Secrétaire de séance : Mr Tom CARVAL.
La séance a été déclarée ouverte à vingt heures trente.
1/ Comptes de gestion 2015
-__ Assainissement
Le Maire présente le compte de gestion 2015 — Assainissement établi par Madame la Trésorière.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion présenté.
- Eau
Le Maire présente le compte de gestion 2015 — Eau établi par Madame la Trésorière.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion présenté.
- Commune
Le Maire présente le compte de gestion 2015 — Commune établi par Madame la Trésorière.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion présenté.
2/ Comptes administratifs 2015
- Assainissement.
Le Maire présente le compte administratif 2015 du budget ASSAINISSEMENT de la commune : TOTAL DE DEPENSES | RECETTES
L’'EXERCICE | Section de 0 420.00
2015 fonctionnement
Section 0 1 029.62
D'investissement
Le Maire s’étant retiré au moment de ce vote, le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Céline VIGNARDET , approuve le compte administratif 2015, constatant sa conformité au compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.
Les résultats cumulés du compte administratif 2015 sont donc les suivants :
+ Pour la section de fonctionnement : + 420,00 €,
e Pour la section d’investissement : - 2 289.33 €.
Les restes à réaliser sur Dépenses d’Investissement :
Auticle 2031/20 — Frais d’études : + 1 000,00 €,
Aussi, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’affecter le résultat de la façon
suivante :
e Au compte 001 - Dépenses d’investissement = 2 289.33 €
e Au compte 1068/10 — Recettes d’investissement = 420 €
- Eau
Le Maire présente le compte administratif 2015 du budget EAU de la commune :
TOTAL DE DEPENSES | RECETTES
L’EXERCICE | Section de | 10 993.50 15 374.02
2015 fonctionnement
Section 141 150.72 | 386 751.68
D'’investissement
Le Maire s'étant retiré au moment de ce vote, le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Céline VIGNARDET , approuve le compte administratif 2015, constatant sa conformité au compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.
Les résultats cumulés du compte administratif 2015 sont donc les suivants :
° Pour la section d’investissement : + 286 611.44 €
° _ Pour la section de fonctionnement : + 8 268.14 €.
Les restes à réaliser sur Dépenses d’Investissement :
Article 21531/21 - Réseaux d’adduction d’eau : + 280 000,00 €,
Les restes à réaliser sur Recettes d’Investissement :
Article 13111/13 - Agence de l’eau : + 63 094,00 €,
Article 1313 — Départements : + 99 906,00 €
Aussi, le Conseil Municipal, à lunanimité, décide d’affecter le résultat de
fonctionnement de la façon suivante :
e Au compte 001 - Recettes de fonctionnement - Excédent antérieur reporté = 286 611.44 €, e Au compte 002 — Recettes d’investissement - Excédent antérieur reporté = 8 268,14€.
- Commune
Le Maire présente le compte administratif 2015 du budget de la commune :
TOTAL DE DEPENSES |! RECETTES
L’EXERCICE | Section de |} 60 739.57 144 950.67
2015 fonctionnement
Section 77 661.98 63 786.62
D’investissement
Le Maire s’étant retiré au moment de ce vote, le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Céline VIGNARDET , approuve le compte administratif 2015, constatant sa conformité au compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.
Les résultats cumulés du compte administratif 2015 sont donc les suivants :
° Pour la section d’investissement : - 21 562.99 €,
e Pour la section de fonctionnement : +227 533.46 €.
Les restes à réaliser sur Dépenses d’Investissement :
Article 2117/21 — Bois, forêt : + 4 322.00 €,
Article 21316/21 — Equipements de cimetière : + 10 000,00 €,
Article 2151/21 — Réseaux de voirie : + 14 028,81 €
Les restes à réaliser sur Recettes d’Investissement :
Article 1323/13 — Départements : +2 410,00 €
Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de
fonctionnement de la façon suivante :
+ Au compte 001 - Dépenses d’investissement = 21 562.99 €,
e Article 1068 (chapitre 10) — Recettes d’investissement = 47 503.80 €,
+ Au compte 002 — Recettes de fonctionnement = 180 029.66 €.
3/ Demande de subvention Etat dans le cadre de sa politique de soutien à
l'investissement public local
Après finalisation du programme de travaux nécessaires pour la mise en accessibilité qui s'élève aux montants suivant pour les bâtiments concernés :
- Mairie : 66 143.45 € HT
- Salle Polyvalente : 83 384.79 € HT
- Cimetière et église : 15 017.00 € HT
Le conseil décide, à l'unanimité, de valider ce programme, les crédits nécessaires seront
inscrits au budget 2016. Il autorise le Maire à signer le marché avec le Cabinet d'architectures Rochet-Blane au taux de 10% du marché soit 14 300 € pour la salle polyvalente et la Mairie et 1 500 € pour l'église et le cimetière.
Il autorise le Maire à solliciter une subvention de l'Etat dans le cadre de sa politique de soutien à l'investissement public local et de l'enveloppe de 500 M€ concernant la réalisation de projets de rénovation thermique, de mise aux normes des équipements publics. Cimetière et église : 15 017.00 € HT
Honoraire : 1 500.00 € HT
Total : 16 517.00 € HT
Le plan de financement prévisionnel de ces travaux est le suivant :
- Montant des travaux :
- Mairie : 62 143.45 €EHT
- Salle polyvalente : 83 384.79 € HT
- Honoraires : 14 300.00 € HT
Total : 159 828.24 € HT
- Subventions espérées :
Conseil Départemental :
- Mairie et salle polyvalente : 11 254.80 €
DETR 30% : 47 949.00 €
Etat : Politique soutien à l'investissement public : 47 949.00 €
Total : 107 152.00 €
- Autofinancement commune : 12 676 €
Cimetière, église
Subventions
Conseil Départemental : 2 461.00 €
DETR : ‘ 4 955.00 €
Etat : Politique soutien à l'investissement public : 4 955.00 €
Total : 12 371.00 €
- Autofinancement commune : 4 146 €
- Emprunt : 40 000 €
La commune s'engage à autofinancer le projet au cas où les subventions attribuées seraient inférieures au montant sollicité.
4/ Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des amendes de
police
Après avoir entendu l'exposé du Maire sur le projet de sécurisation des arrêts de bus, du carrefour au centre du village et la pose de signalitique appropriée au centre du village, le Conseil Municipal approuve le montant du devis fourni par la Société HICON qui s'élève à 2 235.74 € HT et autorise le Maire à solliciter une subvention au Conseil Départemental au titre des amendes de police. 5/ Demande de suppression du CCAS
Le Maire expose au Conseil Municipal que depuis 2006 la commune ne vote plus de budget CCAS, la loi Notre N 2015-9091 du 07/08/2015 autorise la dissolution par délibération du Conseil Municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants.
Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de dissoudre le CCAS.
6/ Vente du terrain cadastré ZC 68 à Monsieur DAMIDAUX
Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de vendre le terrain cadastré ZC 68 à Monsieur DAMIDAUX au prix de 34 € le m2.
7/ Adoption du programme des travaux ONF 2016
Le Maire présente les travaux de l'Office National des Forêts 2016.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le programme des travaux ONF en retirant les travaux de la parcelle 11 R qui seront effectués sur 2017.
8/ Convention de mise à disposition du personnel d’entretien_ des locaux avec la Communauté de Communes du Pays Riolais
Le Maire présente la convention de mise à disposition d'un agent d'entretien auprès de la commune de RUHANS avec la Communauté de Communes du Pays Riolais.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention et autorise le Maire à la
signer.
La séance est levée à 22h00.
Affichage fait le 30 mars 2016