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Procès Verbal - 4wxao7wljfbu9oj
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4wxao7wljfbu9oj)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Compte-rendu valant procès-verbal de la réunion du
CONSEIL MUNICIPAL du 27 Septembre 2021
Présents : Mmes - Mrs Mathias HAUPTMANN, Aline SALVAUDON, Bruno PITOT, Arlette LEROY (arrivée après le vote de la question n°3), Alexandra MORETTI, Amaury JAUBERT, Monique PAQUIN, Serge LOZE, Jean SALVA
Absents excusés : Patricia LOUCHE a donné procuration Mathias HAUPTMANN, Richard GAUTIER
Ouverture de la séance à 18h30
1°) NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Aline SALVAUDON
2°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL SOMMAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2021
3°) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
M. le Maire rappelle à l’Assemblée qu’en séance du 8 Juin 2020, elle lui a consenti plusieurs délégations notamment
celle « d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées
contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense dans les cas définis par le conseil
municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€ ».
Pour plus de souplesse administrative, M. le Maire propose de modifier cet article comme suit :
« D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées
contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions y compris
de se constituer partie civile au nom de la commune ».
Monsieur LOZE a émis des questionnements concernant l'utilité de cette délégation au Maire et il a été renseigné
sur l'intérêt de cette délégation pour accélérer la réponse de commune en cas de problèmes juridiques et afin de ne
pas multiplier les réunions de conseil municipal d'urgence. Vote à l’unanimité
4°) MOTION DE SOUTIEN A LA FILIERE LAVANDICOLE
M. le Maire donne lecture de la motion de soutien prise par le bureau de l’Association des Maires de Vaucluse à
toute la filière lavandicole ainsi qu’à l’union des professions des plantes à parfums, aromatiques et médicinales
(PAPAM de France). Il propose à l’Assemblée de faire de même.
Vote à l’unanimité
5°) ACTUALISATION COMMISSION COMMUNALE
M. le Maire informe l’Assemblée du souhait de Serge Loze de se retirer de la commission urbanisme
Vote à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18h52.