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Arrêté - arrete no2a 2021 07 15 00002 portant interdiction temporaire canyons 1 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Industrie,
;
Cabinet
PRÉFET
Service
interministériel
régional
DE
LA
CORSE-
de
défense
et
de
protection
civiles
DU-SUD
P
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
2A-2021-07-15-00002
du
15
juillet
2021
portant
interdiction
temporaire
de
la
fréquentation
des
canyons
sur
le
département
de
la
Corse-du-Sud.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
nouveau
et
l’ancien
code
rural
;
Vu
le
code
de
la
consommation;
Vu
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L.
212-1,
L.
212-2,
L.
311-2
et
R.
212-90;
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
29
juillet
2020
nommant
M.
Pascal
LELARGE,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
30
octobre
2020
nommant
M.
François
CHAZOT,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2A-2021-02-04-004
du
04
février
2021
portant
délégation
de
signature
à
M.
François
CHAZOT,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Vu
les
normes
de
classement
technique,
de
sécurité
et
d'équipement
des
sites
de
canyonisme
de
la
fédération
française
de
montagne
et
d'escalade
et
de
la
fédération
française
de
spéléologie
conformément
à
l’article
L.311-2
du
code
du
sport;
Vu
l'arrêté
n°
R20-2019-07-09-001
du
9
juillet
2019
portant
modification
des
arrêtés
préfectoraux
n°2011207
du
26
juillet
2011,
portant
réglementation
de
la
pratique
du
canyonisme
dans
le
département
de
la
Corse-du-Sud
et
n°
2011-159-0008
en
date
du
8
juin
2011
portant
réglementation
de
la
pratique
du
canyonisme
dans
le
département
de
la
Haute-Corse;
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
-
Palais
Lantivy
-
Cours
Napoléon
-
20
188
Ajaccio
cedex
9
-
Standard
:04.95.11.12.13
Accueil
général
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à 15h30
Adresse
électronique
:prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
-
www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook
:@prefecture2a
- Twitter
:@Prefet2A Considérant
que
le
niveau
d'eau,
le
débit
d'eau
et
les
crues
peuvent
rendre
la
fréquentation
des
canyons
dangereuse
à
l'occasion
de
précipitations
importantes
spécifiques
aux
caractéristiques
orographiques
de
la
Corse;
Considérant
que
les
épisodes
orageux
prévus
par
les
services
de
Météo-France
qui
peuvent
provoquer
un
risque
de
montée
brutale
du
niveau
des
cours
d'eau;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
protection
des
populations;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Article
1°
-
Article
2 —
Article
3
-
|
ARRÊTE
La
fréquentation
des
canyons
sur
le
département
de
la
Corse-du-Sud
est
exceptionnellement
interdite
le
vendredi
16 juillet
2021
toute
la
journée.
Cette
interdiction
s'applique
à
l'ensemble
de
la
population,
les
professionnels
comme
les
particuliers
;
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
applicable
en
la
matière,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4"
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5è"
classe
ou,
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
le
coordonnateur
pour
la
sécurité
en
Corse,
le
sous-préfet
de
Sartène,
les
maires
du
département
de
la
Corse-du-
Sud,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Corse-du-Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
dans
les
communes
du
département
de
la
Corse-du-Sud
par
les
soins
des
maires.
Voies
et
délais
de
recours
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
Codf
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.