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Déliberation - 2016 06 09 Renouvellement des baux des biens prives communaux
Document publié le Jeudi 8 septembre 2016 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 06 09 Renouvellement des baux des biens prives communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2016-06-09 Renouvellement des baux des biens privés communaux
Le conseil,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2121-29 et L. 2122-21,
CONSIDERANT les différents biens privés dont la commune a la charge et qui font l’objet d’une location,
A l’unanimité,
DELIBERE
AUTORISE la location à titre privé des biens communaux suivants : - L’ancien logement scolaire à Batilly
- L’ancien logement scolaire à Ecouché
- L’ancienne trésorerie à Ecouché
- Le logement situé au-dessus de la Mairie à Saint-Ouen-sur-Maire - Le logement situé au-dessus de la Mairie à la Courbe
FIXE le montant des loyers et charges mensuels dans les conditions suivantes :
Loyer Charges TOTAL
Batilly 500 € 30 € 530 € Ecouché (logement) 390 € 70 € 460 € Ecouché (trésorerie) 360 € / 360 € Saint-Ouen-sur-Maire 350 € 15 € 365 € La Courbe 430 € 30 € 460 €
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 8 SEPTEMBRE 2016
L’An deux mil seize, le huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, G. BARIL, M. BEAUDOIN, J.-N. BERRIER, F. BISSON, A. BODEY, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, C. BUREL, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, J.-C. DIONOT, G. ETOURNEAU, C. GELY, D. GESBERT, L. HAMEL, E. HARDY, C. HEUCLIN, J.-P. LATRON, J. LAURENT, P. LECELLIER, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, E. MADOUI, N. MERELLE, O. PECCATTE, J. PEIGNEY, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TERREAU, B. TILLY, L. THOMAS, M. TURPIN, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : A. BLAIS, B. CARBON, R.-M. CORNN (procuration L. HAMEL), N. FABRE (procuration à J.-P. LATRON), P. HOROLD, C. MEYER (procuration à C. HEUCLIN), G. PELLOIN, C. PEPIN (procuration à J. PEIGNEY).
Absents : I. CHARPENTIER, J.-M. BOULAIRE, C. DENIS, J. ECLANCHER, J. GALLOT, M. LEBRETON, R. LEREBOURS, P. PICHONNIER, P. PITEL.
Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 04/09/2016
Affichage : 15/09/2016
Membres : En exercice : 62
Présents : 45
Votants : 49 Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
AUTORISE le Maire délégué de chaque commune où se situe le bien concerné à signer le bail afférent à la location.