Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 11
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 46
Déliberation - 20251252 participation a la protection sociale com
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
Déliberation - Participation a la protection sociale complementai
Déliberation - 1766219697324 Delib+192025+Participation+pour+la+p
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 20
Déliberation - 43 Protection Sociale Complementaire – convention
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 11
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 117 2023 Participation a la protection sociale complementaire sante min
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 117 2023 Participation a la protection sociale complementaire sante min)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20231207-DEL-117-2023-DE Date de télétransmission
: 12/12/2023
Date de réception préfecture
: 12/12/2023
Communauté de Communes des Portes de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
07
DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
07
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
07
Décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:30
novembre
2023
Membres
en
|
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice 35
21
fi
27
27
1
Pour
Contre
Abstention
28
0
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIAU
Vincent,
GRANDAUD
Gilbert,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Isabel,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:GORGE
Christine
Membres
ayant
donné
pouvoir
:BERTRAND
Sylvaine
à BAUDEMONT
Dominique,
BODIN
Pascal
à THEYS
Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre
à PAQUET
Laurent,
COLIN
Juliana
à SIMON
Philippe,
GASCHET
Gérald
à
MARQUES
Evelyne,
GORA
Richard
à
PLAZANET
Mélanie,
MALET
Patrick
à
MUZETTE
Thierry,
Membres
excusés
:
BERTRAND
Sylvaine,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
CHAMPAUD
Marc,
COLIN
Juliana,
GASCHET
Gérald,
GORA
Richard,
MALET
Patrick,
Membres
absents
:ANOMAN
Matthieu,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
SUDRON
Frédéric,
Secrétaire
de
séance
:DUMONT
ST
PRIEST
Hubert
19h21
Madame
GORGE
a quitté
l'assemblée.
PERSONNEL Délibération
n°117-2023
: Participation
à la protection
sociale
complémentaire
santé
Madame
la
Présidente
rappelle
que
lors
du
bureau
communautaire
du
26
juin
2022
a été
acté
une
réunion
d’information
pour
les
agents
afin
d'éclairer
leur
choix
de
Protection
sociale
aussi
bien
pour
leur
contrat
de
mutuelle
sante
que
de
prévoyance. Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20231207-DEL-117-2023-DE Date de télétrensmissjon : 12/12/2023 Date de réceptian préfecture : 12/12/2023
À
la
suite
de
cette
réunion,
le
07
juillet
à
18h15,
un
questionnaire
a été
distribué
à
l’ensemble
des
agents
leur
demandant
de
se
positionner
sur
leur
préférence.
Suite
au
dépouillement
des
réponses
au
questionnaire,
la
majorité
des
répondants
s’est
exprimée
pour
une
labellisation
de
leur
contrat
complémentaire
santé.
Complémentaire
Santé
Labellisation
Convention
de
participation
Ne
sait
pas
18
1
1
Les
agents
ont
été
informés
du
résultat
du
dépouillement
le
25
octobre
2022.
Dans
le
domaine
de
protection
sociale
complémentaire
santé,
Madame
PLAZANET
propose
à
la
collectivité
une
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire.
Selon
les
dispositions
de
l’article
22
his
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Sont
éligibles
à cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Le
montant
de
cette
participation
est
au
minimum
de
15€
par
mois.
La
collectivité
peut
accorder
si
elle
le
souhaite
une
participation
supérieure.
Madame
la
Présidente
expose
les
3
scénarii
de
participation
:
Participation
à
15
€/mois/agent
6
300
euros
/ an
Participation
à 20
€/mois/agent
8
400
euros
/ an
Participation
à
30
€/mois/agent
12
600
euros
/
an
Madame
la
Présidente
soumet
au
vote.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
; Accusé
de réception en
préfecture
087-248719353-20231207-DEL-117-2023-DE Date de télétransmission : 12/12/202
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires]
relever
d'éftn
ctér023
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatifà
la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents;
Considérant
l'avis
des
agents
de
la collectivité ;
A
l'unanimité,
les
élus
communautaires
décident,
après
en
avoir
délibéré,
de
:
“PRENDRE
ACTE
de
la
décision
des
agents
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
;
=
AUTORISER
la
Présidente
à dénoncer
le
contrat
de
Groupe
AESIO/EOVI
;
”
ADOPTER
le
montant
mensuel
de
la
participation
et
de
le
fixer
à 30€
par
agent
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
A
Eymoutiers
le
11
décembre
2023
La
Présidente
Mélanie
PLAZANET
Sommaire
@
Unes
La
Présidente,
Mélanie
PLAZANET
Acte rendu exécutoire le:
$ 2
DEC,
2023
Publié le
:
42
DEC. 2073 Accusé de réception en préfecture 067-248719383-20231207-DEL-117-2029-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023