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Déliberation - Liste deliberations CM 15 fev 2023
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 15 fev 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Démocratie,
Mairie 91294 ARPAJON CEDEX - Tél : 01 69 26 15 05 - Fax 01 69 26 15 00
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 FÉVRIER 2023
L'An deux mille vingt-trois le quinze février, le Conseil Municipal de la Ville d'Arpajon dûment
convoqué, s'est réuni à l'Espace Concorde en salle Rodin, sous la Présidence de Monsieur Christian
BERAUD,Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
M BERAUD, Mme TAUNAY, M. FICHEUX, Mme KRIMI, M. CRUZILLAC, Mme BRAQUET, M.
LEVALLET, Mme ALMEIDA, Mme COMTE, M. FOURNIER, Mme TOHON, M. LE STER, Mme
LEBEAULT, M. BAC, Mme DE CARVALHO, M. KERVRAN, Mme JANIN, M. LANSADE, M.
EMMENECKER, Mme CAZER, M. GOURTAY, Mme LE MAÎTRE, M. JARNOUX, Mme PREVIDI,
Mme PERDEREAU, M. DANIEL, Mme COSSIC, Mme GUEDON, Mme PERRON, Mme BLANC.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS
Mme TALLEC par M. FICHEUX, M. CORNET par Mme PERDEREA.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS
M. DUBOIS
Mme TOHON est nommée Secrétaire de séance, conformément à l'article L.2541-6 du Code Général
desCollectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour. Mairie 91294 ARPAJON CEDEX - Tél : 01 69 26 15 05 - Fax 01 69 26 15 00
N° Sujet Résultat du vote
1 Décisions du Maire prises en application des articles L
2122 - 22 et L 2122-23 du Code général des
Collectivités territoriales
PRISE D'ACTE
2 Approbation de l'adhésion de la commune d'Evry-
Courcouronnes au titre de la compétence IRVE au
SMOYS
UNANIMITE
3 Débat sur les orientations générales du Budget de
l'exercice 2023
UNANIMITE
4 Demande de Subvention au titre du Fonds
interminsitériel de la Prévention de la Délinquance
(FIPD)
MAJORITE avec 30 voix Contre : Mme
Perron, Mme Blanc
5 Tarification salon Vins, fromages et produits du terroir MAJORITE avec 27 voix Abstentions : Mme Perdereau, M Daniel, Mme Cossic,
Mme Guedon, M Cornet
6 Demande de subvention au titre de la dota tion de
soutien à l'investissement public local 2023
UNANIMITE
7 Actualisation des tarifs réglementés du stationnement
à Arpajon
MAJORITE avec 27 voix Abstentions :
Mme Perdereau, M Daniel, Mme Cossic,
Mme Guedon, M Cornet
8 Demande de subvention au titre de la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) école
Victor Hugo
UNANIMITE
9 Avenant l au marché 2019-06 Restauration collective
scolaire et lot 2 Restauration collective des 1
UNANIMITE
10 Création d'un emploi permanent (Gestionnaire affaires
juridiques et commande publique) et modification du
tableau des effectifs
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11 Organisation d'un séjour pour les personnes âgées de
60 ans et plus du vendredi 21 au lundi 24 avril 2023
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12 Attribution d'une subven tion excep tionnelle d'aide
d'urgence pour la Turquie et la Syrie
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