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Arrêté - 202211301221201
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 202211301221201)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Affiché le : 2/4] [222
Notifié le: 25 122] 2)
2022/307 SAINT-MAMERT-DU-GARD
Saint Mamert du Gard, le 28/11/2022
ARRETE DU MAIRE
Objet : Dépose des supports bois et béton
Du 05 au 21 décembre 2022
Rue de la Galinière, rue des Tilleuls, rue des Acacias (voir plan ci-joint)
Le Maire de la commune de Saint Mamert du Gard,
> Vu le Code de la Route et notamment l’article R 417-6 et R 411-30,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-1 et 2,
> Vu la demande du 24/11/2022 présentée par CITEOS M. Alain POIRIER Zone Aéropole 30128 GARONS Tél. 04.66.70.60.30
ARRETE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
Dépose des supports bois et béton sur les voies uivantes :
e Rue de la Galinière,
e Rue des Tilleuls,
e Rue des Acacias.
Article 2 : REGLEMENTATION
Stationnement interdit aux abords du chantier pendant la durée des travaux.
Circulation interdite, sauf pour les riverains des voies mentionnées à l'article I et les véhicules
d'urgences.
Les panneaux suivants seront installés à cet effet, par l’entreprise :
> 3 panneaux « RUE BARREE »,
> 3 panneaux type AKS,
> Possible déviation par: CHEMIN DES PAUVRES direction CHEMIN DES TINELLES ou RUE DE LA MAZADE
Article 3 : Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la gendarmerie et les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.
Article 4 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette réglementation prendra effet à compter du 05 décembre 2022 au 21 décembre 2022.
Place de la mairie 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. 04.66.81.10.29 — mairie@st-mamertdugard.fr Les travaux ne pourront se faire que sous réserve de l'obtention des D.ICT. auprès des
services concernés.
Article 5 : RESPONSABILITE DES PARTIES
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Les conducteurs de véhicule devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de non-observations du présent arrêté.
Article 6 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 7 :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAINT MAMERT DU GARD ;
est chargé en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté qui sera notifié à l’entreprise : CITEOS à GARONS.
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