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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 41 Approbation avenant2021 FamillesRurales
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 41 Approbation avenant2021 FamillesRurales)
Thèmes du document : Ruralité, Loisirs, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ne
ID : 081-200034056-20210413-D2021_41-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 13 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS : MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BERTHON - COLOMBIER - GALZIN -
MOLIERES - VIALA D. - MMES AUSSAGUES (Suppléante) - CAMINADE (Suppléante) - FADDI - FRASSIN -
RABOU - TAILLANDIER - KAZIMIERCZAK - MM ALBERT - BAZART - BERMOND (Suppléant) - BOUTIE -
BRESSOLLES - CARAYON (Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAGUET - FAU - GARDELLE - GAYRAUD
- JULIE (Suppléant) - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS -
VANDENDRIESSCHE.
N° 2021/41
Objet : Enfance-Jeunesse : approbation de l’avenant 2021 conclu avec l'Association
« Familles Rurales de Vénès »
Monsieur le Président rappelle les termes de la convention pluriannuelle conclue entre la CCLPA
et l'Association « Familles Rurales Vénès » qui gère le centre de loisirs à Vénès. Cette convention
comprend deux socles, une partie fixe pour trois ans et un avenant qui est discuté annuellement.
Il rappelle que le financement dans le cadre de la partie fixe correspond à 33.000 € par an.
Monsieur le Président présente ensuite l’avenant 2021, justifié par un projet de participation à
l'achat de grands jeux extérieurs, qui correspond à un montant 3.300 €.
Le montant des subventions versées pour l’année 2021 à l'association « Familles Rurales de
Vénès » s’élèverait donc à 36.300 €.
Monsieur le Président rappelle que la CAF du Tarn rembourse une partie de ce financement à
hauteur de 9.560,21€ dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d'approuver
l'avenant 2021 à conclure avec l'Association « Familles Rurales Vénès ».
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 abstention : S. Faguet) :
- approuve l’avenant 2021 à conclure avec l'Association « Familles Rurales Vénès », comme
détaillé ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2021,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 15 avril 2021.