Compte-Rendu - CR CM 29022024

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Compte-Rendu - CR CM 29022024 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29022024)Thèmes du document : Énergies, Transports, Justice et droit, Séance du 29 Février 2024

Le vingt-neuf février deux mille vingt-quatre, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 21/02/2024

Date d’affichage : 07/03/2024

Étaient présents : MM CORON Bruno, DUFORT Erik, PACARY Michel, LEPLEY Laurent; Mme PAISANT Nadège; M. LECLERC Sébastien; Mmes LESECQ Marie, BARBET Isabelle, LECHEVALLIER Blandine, NORGUET Catherine ; M. MARTIN Nicolas ; Mmes GERMAIN Honorine, LEHAIRE Solange.

Était excusée : Mme MARIE (procuration M. CORON).

M. LEPLEY, nommé conformément àla loi, remplit les fonctions de secrétaire.

Approbation du compte-rendu de la séance du 30 janvier 2024 : M. le Maire demande s’il y a des remarques. Aucune modification n’étant à apporter, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire demande d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour : l’une relative à la lutte collective contre les frelons asiatiques et l’autre pour une recherche complémentaire d’amiante avant la démolition totale du bâtiment situé sur la Place Pierre L'ORPHELIN avant la construction de l’espace intergénérationnel. A l’unanimité le Conseil Municipal accepte.

1. Bons de pierre pour les chemins communaux année 2024

La commission voirie s’est réunie le 10 février pour l’attribution des bons de pierre pour les chemins communaux. Elle propose 10 tonnes de 20/40 pour Mme ENGUEHARD Jacqueline pour les chemins de la

Chasse et des Landes.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Il. Utilisation d’un crédit de trésorerie (visa 01/03/2024)

ARTICLE 1 : M. le Maire de CARANTILLY est autorisé à réaliser, auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU et BASSE-NORMANDIE, 43 boulevard Volney à LAVAL (53), un emprunt sous forme d’un Crédit de Trésorerie de 70 000 €.

Les utilisations pourront se faire par fraction minimum de 10 000 €.

Les remboursements pourront avoir lieu à tout moment.

Le contrat de crédit de trésorerie sera signé pour une durée de 1 an non renouvelable. Ce concours est assorti de 150 € de frais de dossier qui seront à virer dès la contractualisation.

ARTICLE 2 : Les intérêts seront calculés sur les utilisations au taux indexé sur Taux indexé sur l'EURIBOR 3 MOIS moyenné 1 mois civil (valeur de l’index neutralisée à 0% à la baisse), augmenté d’une

marge de 0,50 %.

Ils seront arrêtés à chaque fin de trimestre civil, sur la base des montants effectivement utilisés et des taux en vigueur chaque mois. Ils seront à régler dans le mois suivant.ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal de Carantilly s’engage, pendant toute la durée du crédit, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des charges correspondantes.

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal de Carantilly :

- autorise M. le Maire à intervenir au nom de la Commune de Carantilly à la signature du contrat ainsi qu’à sa mise en place.

- donne le cas échéant délégation à MM Erik DUFORT et Michel PACARY en leur qualité d’adjoint pour suppléer M. le Maire dans cette formalité.

III. Participation de la commune au transport scolaire des enfants du RPI (visa 01/03/2024)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le transport scolaire des enfants de maternelle et primaire est devenu payant pour les familles depuis la rentrée de septembre 2023. Le Conseil avait décidé d’accorder une aide aux enfants de Carantilly prenant le car pour aller sur les sites de Dangy et Quibou.

Un courrier a été envoyé à toutes les familles concernées soit 14 enfants. Toutes ont répondu

favorablement via un accusé réception.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’attribuer une participation de 35 € par enfant de Carantilly devant se rendre sur les 2 autres sites du RPI (Dangy et Quibou). Cette aide est attribuée pour les enfants présents à la rentrée de septembre 2023 et ne vaut que pour l’année scolaire 2023 — 2024 ;

- que les enfants concernés sont : Léna et Angéline ANGOT; Timéo et Mathis ROBICHON ; Léna MOULENE; Kinsley BRUNET; Mélyana COMBLEZ; Rose MICHEL; Léonie DAVID ; Liam LALLEMAN ; Maxence LEPERLIER ; Laora SCHENA ; Gabriel BELLENGER et Paul VINDARD ;

- d’inscrire la somme de 490 € à l’article 65134 sur les crédits de 2024 et de régler l’aide de 35 €

directement par virement bancaire sur le compte des familles à l’aide du RIB transmis avec l'accusé réception.

IV. Effacement des réseaux électriques route de Dangy (visa 01/03/2024)

M. le Maire présente au Conseil Municipal les estimations pour l’effacement des réseaux électriques route de Dangy.

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise

d'ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 64 500 € HT. Conformément au barème du SDEM 50, la participation de la commune s’élève à 26 310 €.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- décide la réalisation de l’effacement des réseaux ;

- demande au SDEM 50 que les travaux soient achevés pour le 3°" trimestre 2024 ;

- accepte une participation de la commune de 26 310 €;

- s’engage à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal ;

- s’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM 50 si aucune suite n’est donnée au projet ;

- donne pouvoir au maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

V. Effacement du réseau Orange route de Dangy (visa 01/03/2024)

M. le Maire présente au Conseil Municipal l’estimations pour l’effacement du réseau Orange route de Dangy qui s’élève à 4 214.50 € HT.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide la réalisation de l’effacement du réseau Orange et approuve le devis présenté ;- donne pouvoir au maire pour signer toutes Les pièces relatives à cette affaire.

VI. Lutte collective contre les frelons asiatiques : dispositions années 2024 à 2026 (visa 01/03/2024)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 23 novembre 2016, il avait été décidé de participer à la lutte collective contre les frelons asiatiques à partir de l’année 2017.

Considérant que :

- la lutte contre le frelon asiatique est un fléau et doit être une priorité nationale ;

- le risque de piqûre pour les habitants peut avoir des conséquences très graves ;

- certaines personnes, estimant le coût de la destruction du nid trop élevé, le font elles-mêmes avec tous les risques que cela peut entrainer ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de donner pouvoir au Maire pour signer la convention 2024 à 2026 avec la FDGDON de la Manche, organisme coordonnateur de la lutte collective et désigné par arrêté préfectoral ;

- de régler à la FDGDON la participation financière annuelle au volet animation, coordination, suivi et investissements d’un montant de 46 €;

- de prendre en charge le coût de la destruction des nids de frelons asiatiques uniquement, sur tout le territoire de la commune à compter de ce jour. Les particuliers devront signaler le nid en mairie ;

- de donner pouvoir au Maire de réaliser le choix annuel des entreprises intervenantes sur la commune pendant la période de la convention.

VII. Espace intergénérationnel (visa 01/03/2024)

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire réaliser un diagnostic amiante complémentaire de l’ensemble du bâtiment à démolir (seule la partie cabinet médical avait été réalisée) suite à une réunion avec le coordonnateur SPS.

L’entreprise ACE EXPERTISES de Pont-Hébert a été recontactée et présente un devis d’un montant de 696 € TTC pour 8 analyses amiante.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise ACE EXPERTISES d’un montant TTC de 696 € et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette mission.

VIIL. Affaires diverses

1/ Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre Saint-Lô Agglo et les communes. M. le Maire informe que Saint-Lô Agglo autorise que les petits travaux à la salle de sports d’un montant inférieur à 300 € soient réalisés par la commune. Ils seront ensuite remboursés.

2/ Devis éparage chemins communaux: Le devis présenté par l’entreprise VANTOMME s'élève à 3 301.39 € TTC pour les 2 passages.

3/ Devis débernage et curage: L'entreprise VANTOMME présente un devis de 0.90 € HT le mètre linéaire en débernage et 1.10 € HT le mètre linéaire pour le curage.

4/ Voirie groupée et divers : La commission voirie a effectué une tournée des chemins pour la dernière tranche du programme de voirie groupée. Elle a retenu les chemins les plus abîmés, à savoir : l’entrée de la Cité de la Terrette (45 ml) en enrobé et la place en bicouche; un virage à la Roquevière en enrobé (40 ml) ; le chemin de la Merrerie en enrobé (200 ml). Si l’entreprise PIGEON dénonce le marché, la commission prévoira du débernage et du curage de chemins.

5/ Promesse de bail à l’'EARL de la Mazure : M. le Maire informe qu’il a signé une promesse de bail pour les parcelles route de Cametours pour les 2 fils de M. Henri LEROUXEL qui prendra sa retraite en janvier 2025.6/ Mail de l’association PAZ : M. le Maire informe le conseil que cette association est contre l’empoissonnement car elle estime que le bien être des poissons n’est pas respecté, que les hameçons font souffrir les poissons, etc. M. le Maire ne souhaite pas répondre mais va en informer la Société de Pêche.

7/ Devis alarme pour l’école : Il va falloir prévoir un système d’alarme pour l’école plus complet. Des

entreprises seront contactées pour des devis.

8/ Vote compte Administratif 2023 et budget 2024 : la réunion est confirmée pour le 11 avril 2024 à 19h, en présence de M. CAMUS.

9/ Motifs Noël : M. le Maire informe que des motifs de Noël sont défectueux. Normandie Illuminations de Portbail peut les remettre en état. Le coût est de 72 € TTC les petits modèles et 133.20 € TTC pour les grands. Un devis va être demandé.

10/ Espace intergénérationnel : M. le Maire informe qu’un point a été fait avec l’architecte le 21 février afin d’avoir les documents pour pouvoir lancer l’appel d’offre. Il est proposé de déplacer le cabinet de l'infirmière dans la partie bureau de l’atelier communal pendant les travaux afin qu’elle puisse stocker son matériel et faire un transfert de sa ligne téléphonique.

11/ Zones d’accélération des énergies renouvelables : M. le Maire propose que des panneaux solaires

soient installés sur la toiture de l’église pour pouvoir alimenter la future salle.

12/V’ Entreprise LAFOSSE a été recontactée pour venir chiffer les travaux d’isolation de la mairie.

13/ Projets 2024 : le conseil décide de mettre au budget la création d’un abri à l’étang et d’installer 2 ou

3 tables avec des bancs.

14/ Assemblée Générale association WMLLL : elle est prévue le 15 mars à 18h30 à Marigny.

15/ Salle archives mairie : M. le Maire informe le conseil qu’elle est terminée.

IX. Questions diverses

1/ M. DUFORT informe le conseil qu’il va faire chiffrer les petits travaux demandés par les locataires du 7 les Ecoles. La Commission des travaux a effectué une pré visite de sortie du logement 1 Les Ecoles : toutes les peintures sont à refaire. Pour la réfection de la palissade à l’hôtel restaurant, 400 € environ de fournitures seront nécessaires.

2/M. PACARY propose d’arracher la haie du logement 1 Les Ecoles et de refaire une clôture identique à celle de la cantine.

3/ Mme LESECQ annonce qu’il y aura une fermeture de classe à Carantilly à la rentrée de septembre 2024. Les CE2, CMI1 et CM2 seront répartis sur 2 classes au lieu de 3. Elle informe que la cantine de Carantilly est très bruyante et qu’il faudrait y remédier en installant un faux plafond ou des cloisonnements.

4/Mme PAISANT demande de faire chiffrer la clôture du logement.

5/ Mme LEHAIRE informe le conseil que M. et Mme LUCAS rencontrent des problèmes avec leur

voisine.

6/ Mme NORGUET propose, pour marquer le 80°" anniversaire du Débarquement, de faire une marche de 6.44 Km suivie d’une petite cérémonie au cimetière, une exposition de dessins des enfants et un vin d’honneur. La date retenue est le 28 juillet 2024, jour de la libération de Carantilly.

7/ Mme LECHEVALLIER fait remarquer que l’arbre tombé dans l’étang à la tempête n’est toujours pas

enlevé.

8/M. CORON informe que 7 / 8 personnes sont venues le 27 février lors de la présence du commissaire

enquêteur en mairie pour la permanence du PLUI.L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H35.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire, LA

Bruno CORON

Le Secrétaire, : aa

Laurent LEPLEY - =

Erik DUFORT Blandine LECHEVALLIER

Michel PACARVY Catherine NORGUET

Nadège PAISANT Nicolas MARTIN

Sébastien LECLERC Honorine GERMAIN

Marie LESECQ Solange LEHAIRE

Isabelle BARBET Dorothée MARIE

PP M. CORON