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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 020 010223
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 020 010223)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2023-020
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2023 Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
de l'Ain et du Rhône /
69-2023-01-25-00004 - 2023 Arrêté Conjoint PJ AEMO Sauvegarde 69 (2
pages) Page 4
69-2023-01-31-00009 - DTPJJ_SAH_2023-01-31-01 (2 pages) Page 7
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2023-02-01-00001 - Décision n° 69-2023-DIR-0201-001portant
subdélégation en matière d’attributions générales des services de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (5
pages) Page 10
69-2023-02-01-00002 - DECISION n° 69-2023-DIR-0201-002 portant
subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et
de marchés publics (3 pages) Page 16
69-2023-02-01-00003 - Décision n° 69-2023-DIR-0201-003 portant
subdélégation de signature (2 pages) Page 20
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2023-01-26-00013 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A5 du 26 janvier
2023 relatif à l’utilisation de sources lumineuses pour les comptages
nocturnes du lièvre (6 pages) Page 23
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2023-01-27-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
69-2023-01-27 ABROGEANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 AVRIL
2019 PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE
DOMICILIATION D'ENTREPRISES DE LA SARL TRANSATE (2 pages) Page 30
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2 69-2023-01-31-00008 - Subdélégation-PA-DIRCE (4 pages) Page 54
3 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2023-01-25-00004
2023 Arrêté Conjoint PJ AEMO Sauvegarde 69
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2023-01-25-00004 - 2023 Arrêté Conjoint PJ AEMO Sauvegarde 69 4 la métropole RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU RHÔNE
Délégation Solidarités, Habitat et Éducation Direction interrégionale Direction de la prévention et de la protection de de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
l'enfance Centre-Est
Unité tarification Direction territoriale Rhône-Ain
CS 33569 33 rue Moncey
69505 LYON CEDEX 03 69397 LYON CEDEX 03
Arrêté n°2022-DSHE-DPPE- 12-0002 Arrêté n°DTPJJ SAH-2023-01-23-01
ARRÊTÉ CONJOINT
commune : Écully
objet: Modification de l'arrêté n°2022-DSHE-DPPE-10-0004 et n°DTPJJ-SAH-2022-11-14-02 arrêtant le prix de
journée 2022 du service AEMO de la Sauvegarde 69
Le Président de la Métropole de Lyon, et le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est, Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au | de l'article L.312-1 du même code :
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l'assistance éducative :
Vu l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions des frais d'entretien
et d'éducation des mineurs délinquants ;. :
| Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des
services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
Vu l'arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux
prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la
jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’État dans le département et du président du Conseil
général ;
.
Vu la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2021-0812 du 13 décembre 2021 fixant l'évolution de l'enveloppe de tarification 2022 des structures de l'enfance ;
Vu la circulaire du 13 juin 2022 relative à la campagne budgétaire 2022 des établissements et services
concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2022-03-07-R-0231 du 7 mars 2022 donnant
délégation de signature à madame Lucie VACHER, Vice-Présidente ;
Vu l'arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2021-11-19-R-0833 du 29 octobre 2021, portant
fixation du prix de journée de reconduction, au titre de l'exercice 2022 ;
__ Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l'exercice 2022, par Monsieur Henri BOSSU Président de l'association gestionnaire SAUVEGARDE 69 pour l'établissement mentionnéà l’article 1° du présent arrêté ;
Vu la lettre de procédure contradictoire écrite du 16 mars 2022 :
Page 1 sur 2
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2023-01-25-00004 - 2023 Arrêté Conjoint PJ AEMO Sauvegarde 69 5 Vu l'arrêté conjoint n° 2022-DSHE-DPPE-10-0004 arrêtant le prix de journée pour l'exercice 2022 de
L'AEMO,
Vu les rapports du Directeur Territorial de la protection judiciaire de la jeunesse pour le département du Rhône agissant par délégation de la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la Directrice générale adjointe en charge du développement solidaire, à l'habitat et à l'éducation ;
Sur proposition de madame la Préfète, Secrétaire générale de la Préfecture du Rhône et de madame la
Directrice générale de la Métropole de Lyon ;
arrêtent
Article 1 - L'article 4 de l'arrêté n°2022-DSHE-DPPE-10-0004 est supprimé.
Article 2 - Les autres articles de l'arrêté n°2022-DSHE-DPPE-10-0004 restent inchangés.
Article 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale sis 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, dans le délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 7 - Madame la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture du Rhône, madame la Directrice générale de la Métropole
de Lyon, monsieur le Comptable public - Trésorier de la Trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon et
Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 25/01 /23
Pour le Président, LaÉrérète,
La Vice-Présidente déléguée
Lucie VACHER Vanina NICOLI
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01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2023-01-25-00004 - 2023 Arrêté Conjoint PJ AEMO Sauvegarde 69 6 01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2023-01-31-00009
DTPJJ_SAH_2023-01-31-01
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2023-01-31-00009 - DTPJJ_SAH_2023-01-31-01 7 GRANDLYON E = Liberté + Égalité » Fratérnité ls métropole | ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE
DU RHÔNE
Délégation Solidarités, Habitat et Éducation Direction interrégionale
Direction de la Prévention et de la Protection de de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
l'Enfance | Centre-Est |
Service placement en établissement Direction territoriale Rhône-Ain
CS 33569 2 rue Moncey - B.P. 3075
69505 LYON CEDEX 03 69397 LYON CEDEX 03
Arrêté n° 2022-DSHE-DPPE- 12-14 Arrêté n°DTPJJ_SAH_2023 - 54 - 6-0]
ARRÊTÉ CONJOINT
commune : Lyon 5ème
objet : Modification de l'autorisation du foyer « St Michel » sis 6 place Eugène Wernert, 69005 Lyon de l'association ACOLEA
Le Président de la Métropole de Lyon, et le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est, Préfet de la région Auvergne Rhône-
Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du Mérite,
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l'assistance éducative ;
Vu le Code de la justice pénale des mineurs relatif à l'enfance délinquante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles :
- L.221-1 relatif aux missions du service de l'aide sociale à l'enfance,
- L.222-$ relatif aux jeunes pris en charge par le service de l’aide sociale à l'enfance,
- L.312-1 et suivants et R.313-1, D 313-2 et suivants relatifs à l'autorisation des établissements et services
sociaux et médico-sociaux,
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services
déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse :
Vu la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2017-2275 du 6 novembre 2017 approuvant les orientations
et le programme d'actions proposés dans le cadre du projet métropolitain des solidarités pour la période 2017-2022 ;
Vu l'arrêté de monsieur le Président de la Métropole N° 2020 07 16 R 0569 du 16 juillet 2020 donnant délégation de
Signature à Mme Lucie Vacher, Vice-Présidente ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2005-3632 en date du 26 juillet 2005 portant sur le renouvellement d’habilitation justice ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-1486 du 14 février 2011 portant modification de l'autorisation du foyer « St-Michel »
Vu l'arrêté conjoint en date du 29 décembre 2017 de renouvellement d'autorisation conformément aux dispositions
issues de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 ;
Considérant que l'établissement propose un projet en cohérence avec les objectifs de protection de l'enfance visant à
diversifier l'offre d'accueil destinée aux mineurs faisant l'objet de mesures d'aide sociale à l'enfance et de mesures judiciaires
ordonnées par l'autorité judiciaire ;
Sur proposition de Madame la Préfète, Secrétaire général de la préfecture du Rhône et de Madame la Directrice
générale de la métropole de Lyon ;
arrêtent
Page 1 sur 2
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2023-01-31-00009 - DTPJJ_SAH_2023-01-31-01 8 Article 1 - À compter du 1° janvier 2023, le foyer « St-Michel », situé 6 place Eugène Wernert à Lyon 5ème, gérée par l'association « Acolea » située 14 rue Monbrillant à Lyon 3e est autorisé à prendre en charge 18 mineures âgées de 13 à 18 ans, selon
l'organisation suivante :
e 10 places en collectif au sein du foyer St-Michel dont une place en accueil d'urgence
e 8 places dans le Service de Transition Éducative Personnalisée
Article 2 - Ces mineures sont confiées par le service de l'aide sociale à l'enfance au titre de l’article L. 222-5 du Code de l'Action Sociale et
des Familles et par le juge des enfants sur le fondement des articles 375 à 375-8 du code civil.
Article 3 - L'échéance initiale de l'autorisation demeure inchangée et reste fixée à la date du 29 décembre 2032, la date d'échéance
du renouvellement d’habilitation demeure fixée par référence à la date de délivrance de l’habilitation en vigueur.
Article 4 - Tout changement important dans f'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement
par rapport aux caractéristiques en vigueur devra être porté à la connaissance du Préfet et du Président de la Métropole de Lyon.
Article 5 - La présente autorisation est valable sous réserve du résultat d’une visite de conformité organisée dans les conditions
prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Article 6 - Les caractéristiques du service seront répertoriées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux.
Article 7 - Les documents et pièces justificatives à produire, conformément à la réglementation en vigueur, sont ci-après énumérés :
* avant le 1° novembre de chaque année, le budget de l exercice suivant accompagné du rapport budgétaire et de ses
annexes, :
* avant le 30 avril de | ‘année qui suit celle de l'exercice, le compte administratif établi à la clôture de l'exercice, accompagné
du rapport d'activité et de ses annexes, les bilans, comptes de résultat et annexes annuels de l'association gestionnaire ainsi que le rapport
du commissaire aux comptes.
Article 8 - En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet :
.- d'un recours administratif gracieux ou d’un recours administratif hiérarchique dans les conditions prévues par ces textes :
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent. par voie postale ou de façon
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 9 - Le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône, le Président de la Métropole de Lyon, le directeur régional de la protection
judiciaire de la jeunesse Centre-Est et Madame le directeur général de la Métropole de Lyon sont chargés, chacun en ce
qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et de la Métropole de Lyon.
Lyon, le A /o (/ Loû
Pour le Président, La Préfète
La Vice-Présidente déléguée,
Lucie VACHER Vanina NICOLI
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VA
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2023-01-31-00009 - DTPJJ_SAH_2023-01-31-01 9 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-02-01-00001
Décision n° 69-2023-DIR-0201-001portant
subdélégation en matière d’attributions
générales des services de la Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-01-00001 - Décision n° 69-2023-DIR-0201-001portant subdélégation en matière d’attributions générales des services de la Direction Départementale de 10 E Al Direction départementale PREFETE de l'emploi, du travail et des solidarités DU RHÔNE Liberté
Egalité
Fraternité
Décision n° 69-2023-DIR-0201-001
portant subdélégation en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DU RHONE
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures
d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État
et de commissions administratives ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi et du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des
décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires
exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme
Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de la préfète,
secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances
auprès du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme Vanina NICOLI ;
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-01-00001 - Décision n° 69-2023-DIR-0201-001portant subdélégation en matière d’attributions générales des services de la Direction Départementale de 11 Vu l'arrêté du Premier ministre du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Christel
BONNET, administratrice territoriale, en qualité de directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Rhône;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Dominique
VANDROZ, directeur du travail, en qualité directeur départemental adjoint du Rhône ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Laurent
WILLEMAN, attaché principal d'administration, en qualité directeur départemental adjoint
du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00004 du 29 mars 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2023-01-30-00025 du 30 janvier 2023 portant délégation de
signature à Madame Christel BONNET, directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Rhône :
Sur proposition de la préfète secrétaire générale, préfète déléguée à l'égalité des chances ;
DECIDE
Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christel BONNET, directrice
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'arrêté préfectoral n° 69-2023-01-30-00025 du 30 janvier 2023 sera exercée par
M. Dominique VANDROZ, directeur départemental adjoint ainsi que par M. Laurent
WILLEMAN, directeur départemental adjoint.
Article 2 : En cas d'absence des personnes visées à l'article 1, subdélégation de signature est
donnée, pour tous les actes relevant de la compétence des services de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, dans la limite de leurs attributions
fonctionnelles et à l'exclusion des actes visés à l'article 3 de la présente décision, aux
personnes suivantes :
Chefs de pôle de la direction
Monsieur Laurent BADIOU, directeur du travail, chef du pôle économie, entreprise,
emploi et insertion professionnelle ;
Madame Julie NARDIN, directrice du travail, cheffe du pôle travail;
Madame Oriane MONTMETERME, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et
sociale, cheffe du pôle hébergement et inclusion sociale ;
Madame Claire PANIER, attachée principale d'administration, cheffe du pôle
partenariats et égalité des chances ;
Madame Joséphine PILOD, attachée principale d'administration, cheffe du pôle
logement et équité territoriale.
Chefs de service, chefs de cellule et responsables d'unités de contrôle
Madame Mathilde ARNOULT, directrice adjointe du travail, cheffe du service
accompagnement des mutations économiques ;
Madame Charlotte BAUDOUIN, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité
de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne ;
Madame Christine BENEDETTO, inspectrice du travail, cheffe du service accueil,
renseignement, travail, emploi ;
2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-01-00001 - Décision n° 69-2023-DIR-0201-001portant subdélégation en matière d’attributions générales des services de la Direction Départementale de 12 Madame Sarah CHAUDEURGE, attachée principale d'administration, responsable
du service lutte contre le sans-abrisme :
Madame Camille DAYRAUD, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale,
cheffe du service droits au logement et prévention des expulsions ;
Monsieur Alain DUNEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de
contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest ;
Madame Lucie DURIEU, attachée principale d'administration, cheffe du service
protection des personnes vulnérables ;
Monsieur Hugo FAURE-GEORS, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, chef du
service insertion sociale et parcours vers le logement;
Madame Mélanie GIMENEZ, directrice adjointe du travail, cheffe du service emploi
et insertion professionnelle ;
Madame Isabelle LEGRAND, attachée principale d'administration, cheffe du service
accès au logement et mixité sociale ;
Madame Martine LELY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle 5, Rhône-Nord-Agri;
Madame Christine PENAUD, attachée principale d'administration, cheffe du service
Egalités des chances ;
Madame Emilie PHILIS, inspectrice du travail, cheffe du service dialogue sociale et
administration du travail;
Monsieur. Grégoire PINTUS, attaché principal d'administration, chef du service
stratégies partenariales ;
Monsieur. Olivier PRUDHOMME, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité
de contrôle 1, Lyon Centre;
Madame Marie-Fanélie ROUSSE, attachée principale d'administration, responsable
de la cellule appui au pilotage de la DDETS ;
Madame Nathalie ROCHE, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle 4, Rhône-Centre-Est :
Autres cadres À et B
Madame Cécile ADAM, attachée principale d'administration, Chargée de mission
PDALHPD / PLAID ;
Monsieur Franck BEQIRAJ, attaché d'administration, chef de projet logement
d'abord au sein du service stratégies partenariales ;
Madame Corinne BLANC, attachée d'administration, chargée de mission
prospective et évaluation;
Madame Sylia BOUABDELLAH, agente contractuelle, responsable du logement
accompagné ;
Monsieur Antoine BOHY, attaché d'administration, chargé de mission mutations
économiques au sein du service accompagnement des mutations économiques,
s'agissant des actes pris au titre de l'activité partielle et de l'activité partielle de
longue durée ;
Madame Caroline BRUN, attachée d'administration, chargée de mission suivi des
restructurations au sein du service accompagnement des mutations économiques,
s'agissant des actes pris au titre de l'activité partielle et de l'activité partielle de
longue durée ;
Monsieur Jean-Vincent DUBRESSON, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, responsable du comité médical et de la commission de réforme au
sein du service protection des personnes vulnérables ;
3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-01-00001 - Décision n° 69-2023-DIR-0201-001portant subdélégation en matière d’attributions générales des services de la Direction Départementale de 13 Madame Frédérique FOUCHERE, attachée principale d'administration, chargée de
mission communication au sein de la cellule appui au pilotage de la DDETS ;
Monsieur Dominique HANOT, professeur de sport, chargé de mission politiques
éducatives au sein du service égalité des chances ;
Madame Marie-Line KIENY, secrétaire administrative de classe normale, chargée de
mission pré-programmation/programmation ;
Madame Amandine MANSONI, agente contractuelle, chargée d'expertise sociale au
sein de la cellule pilotage, observation et expertises sociales ;
Madame Dominique MOMPRIVE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
chargée de mission finances ;
Monsieur Bastien MORIN, attaché d'administration, adjoint à la cheffe du service
droit au logement et prévention des expulsions ;
Madame Delphine POLIN, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe
du service accès au logement et mixité sociale ;
Monsieur Maxime PUTIGNY, attaché principal d'administration, chargé de mission
ICE et veille sociale au sein de la cellule pilotage, observation et expertises sociales ;
Madame Nadège RODIER, attachée d'administration, coordinatrice activité
partielle au sein du service accompagnement des mutations économiques,
s'agissant des actes pris au titre de l'activité partielle et de l'activité partielle de
longue durée ;
Madame Virginie SANZ, attachée principale d'administration chargée de mission
stratégie de prévention et lutte contre la pauvreté au sein du service stratégies
partenariales ;
Madame Fatmata SILLAH-CISSE, attachée d'administration de l'Etat, Chargée de
mission performance sociale, restructuration de l'offre au sein de la cellule pilotage,
observation et expertises sociales ;
Madame Céline TRONCY, agente contractuelle, chargée d'expertise sociale
« hébergement d'urgence et veille sociale » ;
Madame Sylvie VIALLY, secrétaire administrative de classe normale, chargée de
mission contrôle interne comptable des subventions politique de la ville.
Article 3 : Sont exclus de la présente délégation :
les actes à portée réglementaire,
les actes défavorables faisant grief à des tiers lorsqu'ils relèvent d'une appréciation
discrétionnaire, notamment les sanctions administratives, suspensions, annulations,
retraits d'agréments ou d'autorisation ainsi que les décisions de refus, sauf s'ils
relèvent de la mise en oeuvre des décisions prises par la commission de médiation du
Rhône, des refus au titre de l'activité partielle et des décisions prises dans le cadre de
la garantie jeune.
les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités
départementaux,
les arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents,
les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des
établissements publics engageant financièrement l'Etat,
les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales,
les réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité,
les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes
juridictions.
Article 4: La présente décision abroge la décision 69-2023-DIR-0106-002 portant
subdélégation en matière d'attributions générales des services de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.
4
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-01-00001 - Décision n° 69-2023-DIR-0201-001portant subdélégation en matière d’attributions générales des services de la Direction Départementale de 14 Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 6: La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
Départemental de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 1°" février 2023
La directrice départementale
SIGNE
Christel BONNET
5
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-01-00001 - Décision n° 69-2023-DIR-0201-001portant subdélégation en matière d’attributions générales des services de la Direction Départementale de 15 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-02-01-00002
DECISION n° 69-2023-DIR-0201-002 portant
subdélégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire et de marchés
publics
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-01-00002 - DECISION n° 69-2023-DIR-0201-002 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics 16 PRÉ FÊTE Direction départementale de l'emploi, du travail DU RHONE et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
DECISION n° 69-2023-DIR-0201-002
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de marchés publics
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2012-1247 du 11 novembre 2012 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures
d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État
et de commissions administratives :
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi et du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions
relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs
fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe);
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de la préfète,
secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances
auprès du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme Vanina NICOLI;
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-01-00002 - DECISION n° 69-2023-DIR-0201-002 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics 17 Vu l'arrêté du Premier ministre du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Christel
BONNET, administratrice territoriale, en qualité de directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Rhône;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Dominique
VANDROZ, directeur du travail, en qualité directeur départemental adjoint du Rhône;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Laurent
WILLEMAN, attaché principal d'administration, en qualité directeur départemental adjoint du
Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00004 du 29 mars 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2023-01-30-00026 du 30 janvier 2023 portant délégation de
signature à Madame Christel BONNET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Rhône en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics ;
Sur proposition de la préfète secrétaire générale, préfète déléguée à l'égalité des chances;
DECIDE
Article 1: Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur
l'ensemble des budgets opérationnels de programmes énoncés par l'arrêté préfectoral n°69-
2023-01-30-00026 du 30 janvier 2023 ainsi que pour la passation des marchés publics à
procédure adaptée, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christel BONNET, la
délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Dominique VANDROZ,
directeur départementale adjoint, ainsi que par M. Laurent WILLEMAN, directeur
départemental adjoint.
Article 2 : En cas d'absence des personnes visées à l’article 1 et pour l'exercice des compétences
départementales, subdélégation de signature est donnée en matière d'ordonnancement
secondaire et de marchés publics, dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des actes
visés à l’article 3 de la présente décision, aux personnes suivantes :
Chefs de pôle de la direction
M. Laurent BADIOU, directeur du travail, chef du pôle économie, entreprise, emploi et
insertion professionnelle ;
Mme Julie NARDIN, directrice du travail, cheffe du pôle travail;
Mme Oriane MONTMETERME, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,
cheffe du pôle hébergement et inclusion sociale ;
Mme Claire PANIER, attachée principale d'administration, cheffe du pôle partenariats
et égalité des chances;
Madame Joséphine PILOD, attachée principale d'administration, cheffe du pôle
logement et équité territoriale.
Chefs de service, cadres, secrétaire administrative :
Mme Corinne BLANC, attachée d'administration, chargée de mission prospective et
évaluation
Mme Sylia BOUABDELLAH, agent contractuelle, responsable Parcours vers le logement,
dispositif de logement accompagné, IML, ALT, résidences sociales ;
Mme Sarah CHAUDEURGE, attachée principale d'administration, cheffe du service de lutte
contre le sans-abrisme ;
2
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;
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-01-00002 - DECISION n° 69-2023-DIR-0201-002 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics 18 Mme Camille DAYRAUD, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du
service droit au logement et prévention des expulsions ;
Mme Lucie DURIEU, attachée principale d'administration, cheffe du service protection des
personnes vulnérables ;
M. Hugo FAURE-GEORS, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, chef du service insertion
sociale et parcours vers le logement ;
Mme Isabelle LEGRAND, attachée principale d'administration, cheffe du service accès au
logement et mixité sociale ;
Dominique MOMPRIVE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de
mission finances et valideur chorus formulaires ;
Mme Christine PENAUD, attachée principale d'administration, cheffe du service Egalités des
chances ;
M. Grégoire PINTUS, attaché principal d'administration, chef du service stratégies
partenariales.
Mme Marie-Fanélie ROUSSE, attachée principale d'administration, cheffe de la cellule
d'appui transversal, valideur chorus formulaires
Mme Fatmata SILLAH-CISSE, attachée d'administration, chargée de mission performance
sociale hébergement hors CHRS au sein de la cellule pilotage, observation et expertises
sociales ;
Article 3 : Sont exclus de la délégation de signature accordée à madame Christel BONNET, les
actes visés à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°69-2023-01-30-00026 du 30 janvier 2023:
Les ordres de réquisition du comptable public ;
En cas de demande de passer outre le refus du contrôleur budgétaire régional, la lettre
informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné ;
Les décisions financières d'un montant égal ou supérieur à 150 OOOE.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départemental de
la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 1° février 2023
La directrice départementale
SIGNE
Christel BONNET
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-01-00002 - DECISION n° 69-2023-DIR-0201-002 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics 19 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-02-01-00003
Décision n° 69-2023-DIR-0201-003 portant
subdélégation de signature
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-01-00003 - Décision n° 69-2023-DIR-0201-003 portant subdélégation de signature 20 PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi, du travail
DU RHÔNE et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision n° 69-2023-DIR-0201-003
portant subdélégation de signature
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Vu le code de l’action sociale et des familles
Vu le code de la défense
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la sécurité sociale :
Vu le code des transports
Vu le code du travail;
Vu le code rural et de la pêche maritime
Vu le décret 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat de commissions
administratives :
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation
et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Mme Isabelle NOTTER en
qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1° janvier 2021;
Vu l'arrêté 2022-06 du 9 septembre 2022 de Madame Isabelle NOTTER, directrice régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes
portant délégation de signature à Madame Christel BONNET ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Christel
BONNET, administratrice territoriale, en qualité de directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Rhône;
DECIDE
Article 1°’ : à l'effet de signer au nom de la directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Rhône, les décisions, actes administratifs, avis et correspondances
1
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-01-00003 - Décision n° 69-2023-DIR-0201-003 portant subdélégation de signature 21 relevant des compétences propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans les domaines de
compétences prévus dans la décision 2022-06 du 9 septembre 2022, à l'exclusion des
domaines visés en son article 5, la subdélégation de signature est exercée par:
Dominique VANDROZ
julie NARDIN
Alain DUNEZ à l'exception des domaines B,H,1,M, OetU;
Charlotte BAUDOUIN, à l'exception des domaines B,H,1,M, OetU;
Martine LELY à l'exception des domaines B,H,1,M, OetU;
Emilie PHILIS pour les domaines Bet l;
Dlivier PRUDHOMME à l'exception des domaines B,H,1,M,OetU;
Nathalie ROCHE à l'exception des domaines B,H,1,M,OetU;
Article 2 : Transaction pénale
Subdélégation de signature est donnée à Dominique VANDROZ et à Julie NARDIN aux fins
de proposer et de notifier les transactions pénales prévues aux articles L8114-4 à L8114-8 et
R8114-3 à R8114-6 du code du travail.
Article 3 : Chaque subdélégataire veille et s'assure de l'absence de toute interférence entre
les intérêts privés qu'il détient et l'exercice de sa mission de nature à influencer ou paraïtre
influencer le traitement indépendant, impartial et objectif des dossiers confiés et à porter
atteinte à l'objectivité nécessaire au bon traitement des actes et décisions dont la signature
lui a été déléguée.
Chaque subdélégataire informe la directrice régionale de toute situation susceptible d'être
entachée d'un risque de conflit avec ses intérêts privés et s’abstient dans ces situations de
mettre en œuvre le présent arrêté de subdélégation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice départementale et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département.
Villeurbanne, le 1° février 2023
La directrice départementale
SIGNE
Christel BONNET
2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-01-00003 - Décision n° 69-2023-DIR-0201-003 portant subdélégation de signature 22 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2023-01-26-00013
Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A5 du 26
janvier 2023
relatif à l’utilisation de sources lumineuses pour
les comptages nocturnes du lièvre
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-01-26-00013 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A5 du 26 janvier 2023 23 E x Direction départementale PREFET des territoires
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A5 du 26 janvier 2023
relatif à l’utilisation de sources lumineuses pour les comptages nocturnes du lièvre
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement, notamment les articles L420-3 et R421-39 ;
VU le code de la route, en particulier les articles R313-28, R110-1 et R412-1 ;
VU l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ; VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement et notamment son article 11bis ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-E68 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du Rhône et de la Métropole de Lyon 2017-2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2021-02-01-005 du 1er février 2021 portant délégation de signature à M. Jacques BANDERIER directeur départemental des territoires du Rhône ; VU la circulaire du 06 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels ;
VU la demande de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon en date du 3 janvier 2023 ;
VU l'avis de l'Office français de la biodiversité en date du 20 janvier 2023 ;.
CONSIDÉRANT le protocole de comptage proposé par la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du mois de juillet 2022 ;
CONSIDÉRANT le protocole de suivi des populations de lièvres par indice kilométrique d'abondance élaboré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (devenu Office français de la biodiversité) ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'effectuer des comptages qui permettent une meilleure connaissance des populations de lièvres et ainsi une adaptation des prélèvements par la chasse pour une gestion de l'espèce ;
CONSIDÉRANT que ces actions correspondent à des missions d'intérêt général qui doivent pouvoir continuer à être réalisées par des personnes agissant en tant que bénévoles ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1: La Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon est autorisée à organiser, pendant le premier semestre de l’année 2023 sur l'ensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon, des opérations de comptage de lièvres durant la nuit, à l’aide de sources lumineuses.
Seules les personnes ayant suivi la formation au comptage nocturne, organisée par la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, sont habilitées pour encadrer des opérations de recensement nocturne. La liste nominative des personnes habilitées pour le premier semestre de l’année 2023 est annexée au présent arrêté ainsi que le planning prévisionnel des sorties.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-01-26-00013 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A5 du 26 janvier 2023 24 L
Article 2: Les personnes habilitées à réaliser des comptages nocturnes doivent être en mesure de présenter le présent arrêté ainsi que le protocole de comptage comportant une carte de l'itinéraire emprunté, à toute réquisition des agents habilités au contrôle de l'arrêté.
Article 3 : Le circuit de comptage nocturne est validé par le service technique fédéral. La Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon communique à la Direction départementale des territoires et à l'Office français de la biodiversité son protocole ainsi que les itinéraires prévisionnels avant le démarrage des opérations de comptages. Le circuit validé par le service technique fédéral est scrupuleusement respecté.
Article 4 : Les comptages sont effectués sous la responsabilité des personnes habilitées à l'article 1 conformément au protocole. Si l'itinéraire prévoit une pénétration dans l'enceinte de propriétés, une autorisation écrite des propriétaires est nécessaire.
Article 5 : Conformément au code de la route, tous les participants sont assis et attachés au moyen
d'une ceinture de sécurité homologuée. Le nombre de participants à l'intérieur du véhicule ne dépasse pas le nombre de places assises mentionnées sur la carte grise du véhicule.
Article 6 : Afin de pouvoir circuler à vitesse lente, ces véhicules sont munis de feux spéciaux conformes à un type agréé. Ce sont des feux tournants (gyrophares), soit des feux à tube à décharge, soit des feux clignotants émettant de la lumière jaune orangée.
Article 7 : La Brigade de gendarmerie territorialement compétente, le chef du Service départemental de l'Office français de la biodiversité, les maires des communes et la société de chasse concernée sont prévenus 5 jours avant chaque comptage.
Article 8: À la fin de chaque période de comptage, un compte-rendu détaillé est présenté par le responsable des comptages, sous 72 heures, à la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, qui en fait un bilan pour la Direction départementale des territoires à l'issue de l'ensemble des opérations. Le manque de compte-rendu entraîne la radiation du responsable des
opérations de la liste des personnes habilitées à effectuer des comptages nocturnes.
Article 9: Chaque année, un compte-rendu détaillé des comptages réalisés à l'aide de sources lumineuses est présenté par la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole
de Lyon au directeur départemental des territoires du Rhône.
Article 10 : Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le maire des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur départemental
Jacques BANDERIER
signé
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-01-26-00013 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A5 du 26 janvier 2023 25 ANNEXE à l'arrêté DDT N° 2023-AS5
Feuille1
relatif à l’utilisation de sources lumineuses pour le comptage nocturne du lièvre
liste des personnes habilitées à l'article 1
Vu, bon pour être annexé à l'arrêté DDT N° 2023-AS5
P/Le préfet,
Le Directeur départemental
Jacques BANDERIER
signé
COMMUNES RESPONSABLES PERSONNES HABILITÉES -
ALIX DUMOULIN Franck
DUMOULIN René
JOMAIN Patrice
ST CYR Pierre
BIDON Christian
BERTHAUD Thierry
ALIX — Chasse de M. Chaud DEGUS Émile CHAUD Georges
CHAUD Eric
AMPLEPUIS COFFINIER Marcel
VERNE Gérard
DELOIRE Cyril
DELOIRE Lucien
CHAMBOST Vincent
MIATTA Brice
MATRAY Michel
BEAUCHAMP Alain
GONIN Daniel
ARNAS AGAUD Didier DESSALLES Jacques
FOREST Martial
BELMONT ST JEAN DES VIGNES
CIMENTS LAFARGE
LARCHER Sylvain POLY Pascal
BEAUJEU
CERCIÉ-EN-BEAUJOLAIS
DEBISE Jean-Paul
MORILLON Thierry
BALLANDRAS Guillaume
CONVERS Muriel
PAQUET Clément
DUFAL Denis Ce | PLASSE Mathieu
DARGAUD Rémi
CHAPONNAY VIOLET Jean
BLOND Daniel
CHAIX Marc
GOUDARD Claude
CUBLIZE VOUILLON Christian
LONGIN Pierre
RECORBET Christian
BEFCOUR Marc
PIVOL François
DUERNE VERNET Ludovic
RIVOIRE Jean-Paul
CHEVRON Michel
VINCENT Stéphane
BLANC Paul
Page 1
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-01-26-00013 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A5 du 26 janvier 2023 26 FLEURIEU-SUR-SAÔNE
Feuille1
CORDIER Franck
IBRESSON Gilbert
CORDIER Franck
BERGOGNON Michel
CLAUDIN Philippe
BORNICAT Hervé
WOJCIECHOWSKI Ludovic
GENAS ALVAREZ Georges DUCROT Vincent
GRIMOND Jérôme
PERA Daniel
GENAY AFONSO Humberto SOTHIER Christian LECLERC Sébastien
GIC des MONTS D'OR POIRIER Jean-Luc
CARRIER Laurent
DOMINGUEZ Jean Manuel
FONTAINE Florian
BALSALOBRE Laurent
SUC Marcel
IGIANNELLI Luigi |
BONNEFILLE Amaury
CHAVAND Bernard
CHAZOT Robert
BERTHOLET Clément
LARDELLIER Nathalie
PADET Gilbert
LEFEUVRE Fabrice
DOS SANTOS Louis
FROTTIER Stéphane
BALSALOBRE Lucas
GUETTY Hervé
SOURBIER Gilles
LAME François
SANTARELEI Pascal
GRAS François
LANTIGNIÉ DUFOUR Gilles
DUBOST Corentin
MONTEL Patrick
LES CHERES BESSES Lucien
MOUNIER Denis
PERRIER Alain
DEPARDON Jean-Noël
JAY Rolland
CHASSAY Bruno
BELLISAND Patrick
CHASSAY Cyprien
LÉTRA VAGANAY LUC VAGANAY
Thibault
VOLAY Éric
MARCILLY D'AZERGUES LAGARDE Alain
BALLET Jean-Marc
BOISGIBAULT Maurice
EDOUARD Georges
JACQUES Alain
MARCY SUR ANSE VERMOREL Christian
CROZIER Michel
GAUDARD Pascal
SEIGLE Bastien
ALONSO Fred
Page 2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-01-26-00013 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A5 du 26 janvier 2023 27 MARENNES
Feuille1
EYMIN Michel
CHOPART Nicolas
FILLON Maurice
PERRET Jean-Paul
BUILLON Patrick
CROZET Jean-Yves
MEAUX LA MONTAGNE VILLARD Jean
CHATELET François
MONTIBERT Thomas
DERESSE Bernard
CHATELET Nicolas
GIRODON Gérard
BIDEGAIN Patrick
FORÊT Gérard
LABRUYERE Guillaume
BIDON Christian
BADOUT Philippe
MONTANAY GIRODON Gilbert
MORANCÉ FAVIER Dominique
MORNANT VIDAL Jacky PIEGAY Gabriel
PIEGAY Alexandre
QUINCIÉ-EN-BEAUJOLAIS LAPALUS Robert DUVERNAY David
DESCROIX Michel
RÉGNIÉ-DURETTE TRICARD Aurélien
DUTHEL Jean-Marc
BUTTY Léo
LABRUYÈRE Chantal
RONZIÈRE Daniel
RONNO LABROSSE Jean-Patrick
GARCIA Yves
NOILLY Patrick
PERRODON Dominique
MAGNIN Joël
TATIER Michel
LONGERE Bruno
SÉRÉZIN-DU-RHÔNE FLOURY Éric
FLOURY Éric
CATIL Alain
GAYVALLET Cyril
SOUCIEU-EN-JARRET FABRE Alain
SERRAILLE Alain
CORBIÈRE Julien
SERRAIELE Gilbert
VIDAL Éric
BOUTEILLE Jean-Pierre
SAINT-BONNET-LE-TRONCY CHIZELLE Gérard
AUGAY Pascal
ECHALLIER Pascal
AUGAY Romain
SAINT-ÉTIENNE-DES-OULLIÈRES CHAPELAN Olivier DARGAUD Davi MAZILLE Sylvain
SAINT-GEORGES-DE-RENEINS CHATELARD Aurélien LARGE Romain
DUCROUX Christopher
ST JEAN D'ARDIERES PERRAUD Daniel
ROUX Albert
DULAC Michel
PANAYE Jean-Paul
SAINT-LAURENT-D'AGNY MARION Jean-Marc
MERAS Dominique
RIVIÈRE Sébastien
SILHOL Pierre
Page 3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-01-26-00013 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A5 du 26 janvier 2023 28 ST LAURENT DE MURE
Feuille1
CLANCHE Stéphane
CHEVRON Aurélien
VIDAUD Richard
BON Gil
WOJCIECHOWSKI Ludovic |
ST MARTIN EN HAUT JOANNON Jean-François
RIVOIRE Gilles |
MORETTON Robert
MORAIS Élisabeth |
ST PIERRE DE CHANDIEU GILIBERT Denis (GUYON Laurent
SAINT VÉRAND LACHAUX Michaël DUCREUX Loïc
VALLET Frédéric
TERNAND PERRIN Alexandre DUPERRAY Jérému
DANGUIN Guillaume
TERNAY LAVERLOCHÈRE Dominique MORBIDELLI Thierry
NUZIÈRE Louis
VILLIE MORGON LACOQUE Joël
GAUTHIER Laurent
AUCAGNE Denis
ANERE Michel
Page 4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-01-26-00013 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A5 du 26 janvier 2023 29 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-01-27-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2023-01-27
ABROGEANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20
AVRIL 2019
PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE
L'ACTIVITÉ
DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES DE LA SARL
TRANSATE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-01-27-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2023-01-27 ABROGEANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 AVRIL 2019 30 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04.72.61.61.29
Courriel : stephanie.sisavang@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2023-01-27
ABROGEANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 AVRIL 2019
PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ
DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES DE LA SARL TRANSATE
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L 123-11-3, L123-11-4 , L123-11-5 et L123- 11-7 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-37 à L. 561-43 ;
Vu l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;
Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2019-04-20-009 du 20 avril 2019 portant agrément de la Sarl TRANSATE pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises ;
…/...
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 27 janvier 2023
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-01-27-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2023-01-27 ABROGEANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 AVRIL 2019 31 - 2 -
Vu le courrier en date du 3 novembre 2022 informant de la décision de M. Jean-Philippe TERMOZ, gérant de la Sarl TRANSATE, de ne plus exercer l’activité de domiciliation d’entreprises ;
Sur proposition de la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n°69-2019-04-20-009 du 20 avril 2019 portant agrément n°2013-07 de la Sarl TRANSATE dont le siège est situé 15 rue des Frères Lumière 69680 Chassieu pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
Le Préfet,
Le Sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
Signé : Julien PERROUDON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-01-27-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2023-01-27 ABROGEANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 AVRIL 2019 32 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-01-27-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2023-01-27-
PORTANT AGRÉMENT
POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE
DOMICILIATION D'ENTREPRISE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-01-27-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2023-01-27- PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISE 33 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 27 janvier 2023
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04.72.61.61.29
Courriel : stephanie.sisavang@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2023-01-27- PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
Vu l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;
Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
Vu le dossier de demande d’agrément reçu le 10 novembre 2022 et complété le 19 janvier 2023, pour la Sas EASY GESTION dont le président est Monsieur Jean-Philippe TERMOZ, en vue d’être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Considérant que la Sas EASY GESTION remplit les conditions requises pour être agréée en qualité de domiciliataire d’entreprises ;
.../…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-01-27-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2023-01-27- PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISE 34 - 2 -
Sur proposition de la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1 : La Sas EASY GESTION présidée par Monsieur Jean-Philippe TERMOZ, est agréée pour exercer, au sein de son établissement principal situé 15 rue des Frères Lumières 69680 Chassieu, l’activité de domiciliation juridique.
Article 2 : L’agrément portant le numéro 2023 - 01 est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en vigueur de la modification.
Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant sa création.
Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne, non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le retrait de l'agrément.
Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre 1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux mois avant expiration de la présente autorisation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
Le Préfet,
Le Sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
Signé : Julien PERROUDON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-01-27-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2023-01-27- PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISE 35 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2023-01-26-00012
ARS DOS 2023 01 26 17 049
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-01-26-00012 - ARS DOS 2023 01 26 17 049 36 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
ARS_DOS_2023_01_26_17_049
portant suppression de l’autorisation de dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical
accordée au site de rattachement de la Société LAIDET MEDICAL RHONE-ALPES (Rhône)
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.4211-5, L.5232-3 et R.4211-15 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à
usage médical ;
Vu l’arrêté n° 2008-0081 du 2 avril 2008 accordant l’autorisation à la Société LAIDET MEDICAL
RHONE-ALPES pour la dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical sur son site de
rattachement de Sainte Foy-les-Lyon ;
Considérant le courrier de M. Larbi HAMADI, Président de la société ASDIA daté du 22 septembre
2022, réceptionné à l’Agence Régionale de l’Agence de Santé Auvergne-Rhône-Alpes le 14
novembre 2022, signalant la fusion/absorption de la Société LAIDET MEDICAL RHONE-ALPES par
la Société ASDIA, sise 1, rue de Lombardi, Parc Actiland à Saint Priest (69800), s’accompagnant de
la fermeture du site de rattachement de Sainte Foy-les-Lyon (69110) ;
ARRETE
Article 1 : L’autorisation prévue à l’article L. 4211-5 du code de la santé publique accordée au site
de rattachement de la Société LAIDET MEDICAL RHONE-ALPES, pour la dispensation de l’oxygène
à usage médical à domicile situé 185 chemin de Montray à Sainte Foy-Les-Lyon (69110) est
supprimée.
Article 2 : L’arrêté n° 2008-0081 du 2 avril 2002 est abrogé.
Article 3: Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l’objet :
. d’un recours gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes,
. d’un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de la santé et de la prévention ;
. d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le Tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours prend effet :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-01-26-00012 - ARS DOS 2023 01 26 17 049 37 pour l'intéressé, à compter de la date de notification du présent arrêté ;
- Pour les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire
au recours contentieux. Ils ne suspendent pas l'application du présent arrêté.
Article 4 : La Directrice de l’Offre de Soins de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-
Alpes et le Directeur de la Direction Départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de
l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Rhône et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon le 26 janvier 2023
Pour le directeur général et la délégation,
La responsable du pôle Pharmacie Biologie
Catherine PERROT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-01-26-00012 - ARS DOS 2023 01 26 17 049 38 84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2023-01-31-00006
Subdélégation-compétence-générale-DIRCE
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-01-31-00006 - Subdélégation-compétence-générale-DIRCE 39 EI PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de compétence générale
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté du 06 mars 2014 du ministre de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie portant nomination de Mme Véronique MAYOUSSE en qualité de directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2023-01-30-00055 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence générale ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
Délégation permanente de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- EVESQUE Frédéric, ICTPE, secrétaire général
- VUITTENEZ Lionel, IPEF, directeur adjoint
à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances énumérés à l'article 1 er de l'arrêté pré- fectoral n°69-2023-01-30-00055 du 30 janvier 2023 susvisé portant délégation de signature à Mme Véro- nique MAYOUSSE, en matière de compétence générale.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer tous actes relatifs au personnel, à l’exception de ceux qui concernent le recru - tement, les sanctions disciplinaires, les maintiens dans l’emploi et les ordres de mission permanents :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ , cheffe du pôle ressources humaines
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-01-31-00006 - Subdélégation-compétence-générale-DIRCE 40 ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes suivants relatifs au personnel :
Attribution des congés annuels, congés de maladie "ordinaire", autorisations d'absence pour événe- ments de famille, autorisations individuelles d'absence prises après autorisation collective d'absence en matière syndicale ou sociale, autorisations spéciales d'absence en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse.
Octroi aux agents des catégories A, B, et C, des congés pour naissance d'un enfant en application de la Loi 46-1085 du 18.05.1946
Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit syndical dans la fonction publique :
- décharges d'activité de service, participation aux bureaux sur le plan local, - participation aux bureaux sur le plan régional ou national.
Octroi des autorisations spéciales d’absence pour fêtes religieuses de différentes confessions et autres commémorations
MP :
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BERNE Emmanuel, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes - FYOT Julien, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic - GAUVRY Pascale, TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
SG :
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - FAOU Eddy, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - GRAZIANI Philippe, ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - DEMERS Sophie, ATTACHÉ, chef du pôle administratif et de gestion - RECHER Jens, ITPE, chef de projet
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - FAOU Béatrice, IDTPE, adjointe du chef SPE, cheffe du pôle entretien routier - FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
- RODES Ameline, ITPE, responsable du domaine matériel et immobilier
SREI :
- BORDE Sébastien, TSCDD, chef du CEI de GRENOBLE
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-01-31-00006 - Subdélégation-compétence-générale-DIRCE 41 - COMBAZ Jean-Michel, TSDD, adjoint du chef du CEIA D’ALBERTVILLE - COUTARD Philippe, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Gentiane - CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DEMARET Stephane, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Osiris - DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - MARINO Robert, TSDD , adjoint du chef du CEI D'AIGUEBLANCHE - NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie - SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BOIBOUVIER Florent, TSCDD, responsable exploitation PAIS Genas - CHICHE Florian, OPA , responsable maintenance du PC Hyrondelle - CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- CROUZET Jean-Yves, TSPDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE - FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- JULIEN Pierre-Eric, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Hyrondelle - LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- PLATTNER Pascal, ITPEHC, chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas - THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER - BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- BONNOT Denis, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON - CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHAMPEYMOND Julien, IDTPE, chef du district de MACON
- COTILLARD Dominique, TSDD, adjoint du chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - COGNET Francois, TSPDD , chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FARGERE Jérome TSDD, chef du CEI A38
- GODIER André TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- LARCHER Nathalie, TSCDD, adjointe du chef du CEI d’AUXERRE - MONCHAUX Yoahn, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER - MUIN Jerome, TSCDD , chef du CEI de DIJON
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route - RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-01-31-00006 - Subdélégation-compétence-générale-DIRCE 42 - RAZE Florian, IDTPE, chef du SREX de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS - VANNEREUX Olivier, TSDD, adjoint du chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER - VALLAS Didier, TSPDD, adjoint du chef du CEI de ROANNE
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les ordres de mission non permanents sur le territoire national et les états de frais dans Chorus DT (valideur hiérarchique)
MP :
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BERNE Emmanuel, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes - FYOT Julien, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic - GAUVRY Pascale, TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
SG :
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - FAOU Eddy, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - GRAZIANI Philippe, ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - COFFY Norbert, IDTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - DEMERS Sophie, ATTACHÉ, chef du pôle administratif et de gestion - RECHER Jens, ITPE, chef de projet
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - FAOU Béatrice, IDTPE, adjointe du chef SPE, cheffe du pôle entretien routier - FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
- RODES Ameline, ITPE, responsable du domaine matériel et immobilier
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie - SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-01-31-00006 - Subdélégation-compétence-générale-DIRCE 43 - MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON - CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHAMPEYMOND Julien, IDTPE, chef du district de MACON
- DESMARD, TSCDD, Jacques, chef du district de MOULINS
- RAZE Florian, IDTPE, chef du SREX de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 5 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les procès verbaux de remise des maté - riels et mobiliers au service des domaines
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS et du CES de SAINT-MARCEL - BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON - CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHAMPEYMOND Julien, IDTPE, chef du district de MACON
- DESMARD Jacques, TSCDD ,chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE - HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - RODES Ameline, ITPE, responsable du domaine matériel et immobilier - SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 6 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes relatifs aux règlements amiables des dommages causés ou subis par l’État.
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON - CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHAMPEYMOND Julien, IDTPE, chef du district de MACON
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE - FAVRE David, ICTPE, chef du SREI de Chambéry
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-01-31-00006 - Subdélégation-compétence-générale-DIRCE 44 - PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie - SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 7 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de présenter des observations orales dans le cadre des recours contentieux :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 8 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer certains actes relatifs à la gestion et conservation du domaine public routier national non concédé dans le département du Rhône : Tous les actes sauf ceux relatifs aux autorisations et renouvellements d’implantation de distributeurs de carburants sur le domaine public :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE - MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
Actes relatifs aux autorisations et renouvellements d’implantation de distributeurs de carburants sur le do - maine public :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
ARTICLE 9 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes relatifs à l’exploitation du réseau routier national non concédé dans le département du Rhône :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE - MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
ARTICLE 10 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer certains actes relatifs aux affaires générales dans le département du Rhône :
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-01-31-00006 - Subdélégation-compétence-générale-DIRCE 45 Remise à l’administration des domaines de terrains devenus inutiles au service et approbation d’opéra- tions domaniales dans le Rhône
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
Représentation devant les tribunaux administratifs
- PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
- VALLAUD Caroline, SACDD, chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 11 :
L’arrêté du 29 juin 2022 est abrogé.
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon,
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-01-31-00006 - Subdélégation-compétence-générale-DIRCE 46 84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2023-01-31-00007
Subdélégation-OSD-DIRCE
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-01-31-00007 - Subdélégation-OSD-DIRCE 47 EI PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment l’article 43 ;
Vu l’arrêté du 6 mars 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie nommant Madame Véronique MAYOUSSE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de di - rectrice interdépartementale des Routes Centre-Est ;
Vu l'arrêté n°69-2023-01-30-00056 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, directrice interdépartementale des routes, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- EVESQUE Frédéric, ICTPE, secrétaire général
- VUITTENEZ Lionel, IPEF, directeur adjoint
à effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exer - cice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses (hors carte d’achat) que pour les recettes.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les demandes d’engagement (hors frais de déplacement) :
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 90 000 € HT à :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - FAOU Béatrice, IDTPE, adjointe du chef SPE, cheffe du pôle entretien routier - DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- FAVRE David ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie - GRAZIANI Philippe ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon - BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - FAOU Eddy, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-01-31-00007 - Subdélégation-OSD-DIRCE 48 - BERNE Emmanuel, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes - PLATTNER Pascal ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RAZE Florian, IDTPE, chef du SREX de Moulins
- PRIMUS Mickaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon)
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des demandes
d’engagement des bons de commandes pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à
150 000€ HT pour la signature des demandes d’engagement des bons de commande pris en exécution
des autres marchés à bons de commande.
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 40 000 € HT à :
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- GAUVRY Pascale, TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- FYOT Julien, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic - PERRICHON Olivier, OPA, chef de projets
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
SG :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, chef du pôle ressources humaines - HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- FRESSYNET Lucas, ITPE, chef de projets
- CAYRE Richard, ITPE, chef de projets
- BORDE Baptiste, ITPE, chef de projets
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- MAIZI Naim, ITPE, chef de projets
- GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE, chef du pôle administratif et de gestion - BOUVIER Stéphane TSCDD, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- MOTTIN KEN, PNTA, chef de projets
- RECHER Jens, ITPE, chef de projets
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- RODES Ameline, ITPE , responsable du domaine matériel et immobilier - PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - CHENOT Natacha, ITPE, cheffe de projet
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-01-31-00007 - Subdélégation-OSD-DIRCE 49 - LIBERT Guillaume, ITPE, chef de projet en charge des travaux connexes de l’opération du Rondeau - MASSONNAT Michèle, TSCDD, cheffe de projet opérations tunnels
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , adjointe au chef de district de Valence - MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route - CHAMPEYMOND Julien, IDTPE, chef du district de MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON - DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS - RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, ainsi qu’à leur intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les validations de constatation de service fait (hors frais de déplacement) et toute pièce relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué pour les recettes :
MP:
- PRIMUS Mickaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- GAUVRY Pascale TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- FYOT Julien, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic - BERNE Emmanuel, adjoint au chef de SES chef du pôle équipements systèmes - NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- PERRICHON Olivier, OPA, chef de projets
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
SG :
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, chef du pôle ressources humaines - HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- FRESSYNET Lucas, ITPE, chef de projets
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - FAOU Eddy, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - CAYRE Richard, ITPE, chef de projets
- GRAZIANI Philippe, ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon - BORDE Baptiste, ITPE, chef de projets
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- MAIZI Naim, ITPE, chef de projets
- GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-01-31-00007 - Subdélégation-OSD-DIRCE 50 SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion - BOUVIER Sétphane TSCDD, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- MOTTIN KEN, PNTA, chef de projets
- RECHER Jens, ITPE, chef de projet
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE , chef du service patrimoine et entretien - FAOU Béatrice, IDTPE, adjointe du chef SPE, cheffe du pôle entretien routier - FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- RODES Ameline, ITPE, responsable du domaine matériel et immobilier - PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie - LIBERT Guillaume, ITPE, chef du projet en charge des travaux annexes de l’opération Rondeau - SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- MASSONNAT Michèle, TSCDD, cheffe de projet opérations tunnels
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , adjointe au chef de district de Valence
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON - DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de Moulins
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route - RAZE Florian, IDTPE, chef du SREX de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHAMPEYMOND Julien, IDTPE, chef du district de MACON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences de gestionnaire valideur, les ordres de mission et les états de frais dans CHORUS DT :
SIR de Lyon :
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 4/6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-01-31-00007 - Subdélégation-OSD-DIRCE 51 SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion
SREI ingénierie :
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
SREX Moulins :
- CHIROL Marie-France, SACDD , chargée des affaires administratives
SREX Lyon :
- ALAIN Sidonie, SACDD, chargée des affaires administratives
ARTICLE 5 :
Les agents désignés ci-après pourront également procéder à des achats en utilisant la carte achat, dans le respect d’un montant plafond par achat compatible avec leur seuil et d’un plafond annuel fixé par porteur:
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS et du CES de SAINT-MARCEL - AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER - BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- BONNOT Denis, OPA, chef du CEI de Charnay-les-Macon
- BORDE Sébastien, TSCDD, chef du CEI de Grenoble
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHAMPEYMOND Julien, IDTPE, chef du district de MACON
- COGNET Francois, TSPDD , chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- CROUZET Jean-Yves, TSPDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion - DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- DROIN Patrice, OPA , adjoint au chef de CES de SAINT-MARCEL
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FARGERE Jérome TSDD, chef du CEI A38
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GODIER André, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - MESTRALLET David, OPA, gestionnaire de flotte au district de Chambéry-Grenoble - MONCHAUX Yoahn, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER - MUIN Jerome, TSCDD , chef du CEI de DIJON
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de l’atelier de Saint-Etienne
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - PRILLARD Lucie, ITPE, Cheffe des PC de Genas et Hyrondelle
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - RODES Ameline, ITPE, responsable du domaine matériel et immobilier - SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- THOLLET Franck TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 5/6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-01-31-00007 - Subdélégation-OSD-DIRCE 52 - VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 6 :
Les agents désignés ci-après ont pouvoir pour valider dans Chorus Formulaire et envoyer des fiches chorus nouvelle communication (CNC), pour le compte des ordonnateurs désignés aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté
- BACOT Agnès, SACDD, district de Mâcon
- BILLY Anne-Blanche, SACDD, Pôle moyens, Secrétariat Général
- BOUVERET Céline, AAP2, PAG SIR de Moulins
- FAILLA Brigitte, AAP2 cellule gestion financière et commande publique SIR de Lyon - FOREST Brigitte, SACDD, district de Mâcon
- GALLOIS Jocelyne, AAP1, PAG SIR de Moulins
- LEPLEUX Catherine, AAP1, PAG SREI de Chambéry
- MATHELIN Marie-Françoise, SACDD, district de Lyon
- NIRDE Thierry, SACDD, chef du PAG SREI de Chambéry
- PALLIER Frédéric, AAP2, district de Valence
- REVEIL Ghislaine, SACDD, Pôle moyens, Secrétariat Général
- SECCO Marc, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- THIAULT Véronique, TSDD, district de Saint-Etienne
- UBERTY Chantal, SACDDcn, PC Genas, SREX de Lyon
- VILOTTE Valérie, SACDDcn, PAG SIR de Moulins
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion - LANA SANCHO Caroline, SACDD, SREX de Moulins
- LE FLOHIC Laurence, SACDDcn, district de Moulins
- HENIQUE Sonia, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- FAVRE Odile, SACDD, cellule gestion financière et commande publique SIR de Lyon - SAULIER Isabelle, SACDD, cellule gestion financière et commande publique SIR de Lyon - DEPRET WILLIAMS, AAP2, PAG SIR de Moulins
- FAURE Pascale, AAP2, cellule gestion financière et commande publique SIR de Lyon - FAISANDAZ Isabelle, PAG SREI de Chambéry
- MARTEAU Anne-Sophie, PAG SREI de Chambéry
- BEE Valérie, AA, pôle moyens
- GAUTHERON Sylvie, SACDD, pôle ressources humaines
- SALCHAUD Sylviane, SACDD, pôle ressources humaines
- BELLISSAN Joanna, AAP2, pôle ressources humaines
ARTICLE 7 : L’arrêté du 29 juin 2022 est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon,
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-01-31-00007 - Subdélégation-OSD-DIRCE 53 84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2023-01-31-00008
Subdélégation-PA-DIRCE
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-01-31-00008 - Subdélégation-PA-DIRCE 54 EI PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
en matière de pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR Centre-Est
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 6 mars 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
nommant Madame Véronique MAYOUSSE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directrice interdépartementale des routes Centre-Est
VU l’arrêté préfectoral n°69-2023-01-30-00057 du 30 janvier 2023 portant désignation du pouvoir ad- judicateur des marchés de la direction interdépartementale des Routes Centre-Est ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- VUITTENEZ Lionel, IPEF, directeur adjoint
à l'effet d'effectuer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions
et dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur
pour les marchés dans la limite des seuils précisés au présent article
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
90 000 euros H.T à :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - FAOU Béatrice, IDTPE, adjointe du chef SPE, cheffe du pôle entretien routier - EVESQUE Frédéric, ICTPE, secrétaire général
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- FAVRE David ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie - GRAZIANI Philippe ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon - BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - FAOU Eddy, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-01-31-00008 - Subdélégation-PA-DIRCE 55 - BERNE Emmanuel, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes - PLATTNER Pascal ITPEHC, chef du service régional d'exploitation de Lyon - RAZE Florian, IDTPE, chef du SREX de Moulins
- PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon)
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des bons de
commande pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à 150 000€ HT pour la
signature des bons de commande pris en exécution des autres marchés à bons de commande.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
40 000 euros H.T à :
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
SG :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, chef du pôle ressources humaines - HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHÉ, chef du pôle administratif et de gestion
SPE :
- RODES Ameline, ITPE, responsable du domaine matériel et immobilier
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , adjointe au chef du district de Valence
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- CHAMPEYMOND Julien, IDTPE, chef du district de MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON - DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS - RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 4 000 euros H.T à :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-01-31-00008 - Subdélégation-PA-DIRCE 56 - BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- VALLAS Didier, TSPDD, adjoint du chef du CEI de ROANNE
- BONNOT Denis, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- PERROT Philippe, OPA, gestionnaire de flotte au district de Macon - CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - COTILLARD Dominique, TSDD, adjoint du chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHICHE Florian, OPA , responsable maintenance du PC Hyrondelle - COGNET Francois, TSPDD , chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- CROUZET Jean-Yves, TSPDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DELHOMME Didier, PNTA, gestionnaire de flotte au district de Valence - DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DUMAS Raphael, OPA , gestionnaire de flotte au district de Lyon
- FARGERE Jérome, TSDD, chef du CEI A38
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- LARCHER Nathalie, TSPDD, adjointe du chef du CEI d’AUXERRE - FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GODIER André, TSPDD, chef du CEI de CLAMECY
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- HAYEZ Arnaud, OPA , gestionnaire de flotte au district de la Charité-sur-Loire - LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- MARINO Robert, TSDD , adjoint du chef du CEI D'AIGUEBLANCHE - COMBAZ Jean-Michel, TSDD, adjoint du chef du CEIA D’ALBERTVILLE - HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - MESTRALLET David, OPA , gestionnaire de flotte au SREI de Chambéry - BORDE Sébastien, TSCDD, chef du CEI de GRENOBLE
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- MONCHAUX Yoann, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER - MUIN Jerome, TSCDD , chef du CEI de DIJON
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de l’atelier de Saint-Etienne
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas - VANNEREUX Olivier, TSDD, adjoint du cheffe du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER - VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions,
sans limitation de montant, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les documents
concernant :
• les actes de sous-traitance initiaux et modificatifs
• les actes relatifs aux réceptions des ouvrages, uniquement lorsqu’il s'agit de réceptions sans réserve ou avec des réserves mineures.
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE , chef du service patrimoine et entretien - FAOU Béatrice, IDTPE, adjointe du chef SPE, cheffe du pôle entretien routier - EVESQUE Frédéric, ICTPE, secrétaire général
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- FAVRE David ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2023-01-31-00008 - Subdélégation-PA-DIRCE 57 - GRAZIANI Philippe ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon - BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - FAOU Eddy, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- BERNE Emmanuel, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes - PLATTNER Pascal ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RAZE Florian, IDTPE, chef du SREX de Moulins
- PRIMUS Mickaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon)
ARTICLE 4 : L’arrêté du 29 juin 2022 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Lyon,
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice interdépartementale des
routes Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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