Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM du 03 10 2023 feuille de présence
Procès Verbal - PV CM du 07 11 2023
Procès Verbal - pv cm 18 11 2025
Procès Verbal - pv cm 30 09 2025
Procès Verbal - pv cm 17 02 2026 signe
Convocation - 2023 12 07 Convocation et ODJ CM 12 12 23
Procès Verbal - pv cm 26 03 2024
Procès Verbal - pv 20 03 2026 signe
Procès Verbal - pv cm 28 mai 2024
Ordre du Jour - ordre du jour cm 16 12 2025
Procès Verbal - PV CM du 03 octobre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 03 octobre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
C
O
se
cité
Je
empire
PROCES-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2023
-
19
H
oo
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
trois
octobre
à dix-neuf
heures
le Conseil
municipal,
ddment
convoqué
le vendredi
29
septembre
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la porte
de
la mairie
le vendredi
vingt-neuf
septembre
deux
mille vingt-trois.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
Mme
Laurence
MORVAN,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Fabien
LORIC,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
M.
Sébastien
BOURDAIS
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: Mme
Sandrine
OLLIC
donne
pouvoir
à
Mme
Carole
MIANNAY
et
M.
Christian
BARBIER
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Bernard
BROUDIC
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
l- Appel
nominal
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal.
Le quorum
étant
atteint,
il déclare
la séance
ouverte.
I-Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le Conseil
municipal
doit
nommer
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Cette
nomination
se déroule
par
un vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le Conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Si
ce
choix
est
validé,
Monsieur
le
Maire
peut
proposer
la
candidature
d'un
membre
du
Conseil
à
cette
fonction. Le
Conseil
municipal :
e
Ne
procède
pas
au vote
à scrutin
secret
e
_Nomme
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC
comme
secrétaire
de séance.
III-Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du o4 juillet
2023
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
o4
juillet
2023.
Aucune
remarque
particulière
n'est formulée,
ce dernier
est approuvé
à l'unanimité. N°DC-2023-38
: Candidature
au
Programme
« Villages
d'Avenir
»
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Vu
l'instruction
ministérielle
n°10OML2320999J
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
«Villages
d'Avenir
» ;
Ce
programme
annoncé
en
juin
2023
par
l'Etat
consiste
à
installer
dans
les
sous-préfectures
«100
chefs
de
projets
de
l'Agence
nationale
de
cohésion
des
territoires
»
destinés
à jouer
le
rôle
d'assistants
techniques
locaux financé
en
intégralité
par l'Etat et aidant
les élus à « concevoir
et porter
leurs
projets
».
Le
programme
Villages
d'avenir
vise
à
accompagner
les
communes
dans
la
conception
et
la
réalisation
de
leurs
projets
en
favorisant
la
mobilisation
des
dispositifs
et
outils
existants
notamment
en
matière
de
transition
écologique.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
projets
éligibles
au
Programme
« Villages
d'Avenir
» sont
hétérogènes
et
concernent
l'habitat,
le logement,
la transition
énergétique
ou
les services
et le commerce.
L'intérêt
de
cette
candidature
au
Programme
«Villages
d'Avenir»
pour
la
commune
de
Colpo
est
de
bénéficier
d’un
accompagnement
de
la
part
des
services
de
l'Etat
dans
ses
projets
communaux,
tant
en
matière
d'ingénierie
technique
que
financière.
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
solliciter
la candidature
de
la commune
de
Colpo
au
Programme
« Villages
d'Avenir
» auprès
de
la Préfecture
du
Morbihan.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
e
SOLLICITE
la candidature
de
la commune
de
Colpo
au
Programme
« Villages
d'Avenir
» auprès
de
la
Préfecture
du
Morbihan.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
Programme
« Villages
d'Avenir
»
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
: 19
Contre
: o
N°DC-2023-39
: Modification
du
taux
d'indemnité
de
Monsieur
le
Maire
Rapporteur:
Freddy
JAHIER
L'indemnité
de fonction
n'a
pas
le caractère
d’un
salaire
ni d'un
traitement.
L'indemnité
est toutefois
soumise
à la CSG/CRDS
et à l'IRCANTEC.
Depuis
janvier
2013,
si
le
cumul
de
l'ensemble
des
indemnités
perçues
par
l'élu
est
supérieur
à
la
moitié
du
plafond
de
la
sécurité
sociale
(soit
1
833€/mois
en
moyenne
en
2023),
il est
assujetti
au
régime
général
et
l'indemnité
est alors soumise
aux cotisations
URSAFF
de
droit
commun.
À la suite
de
l'augmentation
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
au 1° juillet
2023,
le cumul
de
l'ensemble
des
indemnités
perçues
par
Monsieur
le Maire
est supérieur
à
ce
plafond. Ainsi,
Monsieur
le
Maire
fait
le choix
personnel
de
diminuer
son
indemnité
de
maire
afin
que
cette
dernière
soit
inférieure
au
plafond
de
1833€
/ mois.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
e
SE
PRONONCE
favorablement
sur
la
modification
du
taux
d'indemnité
de
Monsieur
le
Maire
comme
indiqué
ci-après
:
Indemnité
Taux
maximal
Anis
%
de
indemnité
(en%
de
l'indice
l'indice
brut!
mensuelle
|
BRÜÛTE
(en
.
,
Brut
terminal)
maximal
brute
versée
euros)
37,66
1 539,08
€]
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
: 19
Contre
: o
N°DC-2023-40
: Exonération
de
la taxe
d'aménagement
les serres de
jardin
inférieures
ou
égales
à 20m? Rapporteur
: Daniel
DURAND
Monsieur
DURAND
rappelle
que
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissements
des
bâtiments,
ainsi
que
la
réalisation
d'installations
ou
d'aménagement
donnent
lieu
au
paiement
de
la taxe
d'aménagement.
Les
redevables
de
la taxe
d'aménagement
sont
les bénéficiaires
des
autorisations
d'urbanisme.
Pour
rappel,
la
taxe
d'aménagement
est
constituée
de
deux
parts:
une
départementale
et
une
communale.
La
part
communale
a été fixée
à 5%
par délibération
en
date
du 30 octobre
2015.
En
complément
des
exonérations
de
droits
prévues
par
le code
général
des
impôts,
le conseil
municipal
a la
possibilité
d'instaurer
des
exonérations
facultatives,
totale
ou
partielle.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'une
déclaration
préalable
de travaux
doit être
déposée
en
mairie.
Monsieur
le
Maire
invite
et
propose
aux
conseillers
municipaux
de
se
prononcer
sur
l'exonération
de
la taxe
d'aménagement
les
serres
de
jardin
dont
la
surface
est
inférieure
ou
égale
à
2om°2.
Il précise
en
outre
que
l'exonération
sur
laquelle
les
conseillers
sont
amenés
à
délibérer
entrera
en
vigueur
pour
les
autorisations
d'urbanisme
délivrées
à compter
du
1‘'janvier
2024
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
°
_EXONERE
en
totalité
de
la taxe
d'aménagement
les serres
de jardin
d'une
surface
inférieure
ou
égale
à 20m?
destinées
à un
usage
non
professionnel
soumises
à déclaration
préalable.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
: 19
Contre
: 0 N°DC-2023-41
: Rapport
d'activité
2022-
Morbihan
Energies
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Par
courrier
du
12
septembre
2023,
le
Président
de
Morbihan
Energies
a
adressé
à
la
commune
le
rapport
d'activité
2022
du
syndicat.
En
application
de
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
ce
rapport
doit faire
l’objet
d'une
communication
en
conseil
municipal
avant
le 31 décembre
2023.
Le
rapport
d'activité
2022
met
en
lumière
les activités
du
syndicat.
I convient
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2022.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Morbihan
Energies
négocie
le
prix
de
l'électricité.
Une
hausse
importante
est
attendue
dans
les
prochains
mois
et
les collectivités
doivent
continuer
à supporter
ce
surcoût.
C'est
la raison
pour
laquelle,
en
2020,
la commune
de
Colpo
a anticipé
ces
évolutions,
en
changeant
notamment
l'éclairage
des
luminaires
par des
ampoules
basses
consommation.
Le
Conseil
municipal :
°
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2022
de
Morbihan
Energies.
N°DC-2023-42
: Convention
d'adhésion
au
service
de
conseil
en
énergie
partagé
avec
GMVA
Rapporteur:
Freddy
JAHIER
La
communauté
d'agglomération
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA)
a
créé
un
poste
de
conseiller
en
énergie
partagé
et propose
de
partager
les
compétences
de
son
agent
au
profit
des
communes
de
son
territoire.
La
signature
de
cette
convention
permettrait
à la commune
d'être
accompagné
par
ce
conseiller
en
énergie
partagé
pour toute
question
relative
à son
domaine
d'action
et ce
jusqu'au
31 décembre
2025.
Il
est
précisé
que
ce
service
est
entièrement
pris
en
charge
par
GMVA.
Il
est
également
à
noter
que
la
commune
de
Colpo
n'aura
à
s'acquitter
d'aucun
frais
financier
de
GMVA
pour
les
missions
afférentes
au
conseiller en
énergie
partagé.
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
approuver
la
convention
d'adhésion.
Il ajoute
que
la
commune
de
Colpo
a déjà
dépassé
les objectifs
du
Plan
Climat
Air-Energie
Territorial
(PCAET)
horizon
2040.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal :
+
APPROUVE
la convention
d'adhésion
au
conseil
en
énergie
partagé
telle que
présentée.
°
_ DESIGNE
Monsieur
Daniel
DURAND,
adjoint
au
maire,
en
tant
que
référent
élu
pour
toutes
les
questions
d'ordre
politique
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
techniques
en
tant
que
référent
technique
pour toute
question
relative
au
patrimoine
de
la collectivité.
° __ AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer tous
les documents
afférents
à la présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
: 19
Contre
: o N°DC-2023-43
: Convention
de
gestion
et de
prise
en
charge
de
colonies
de
chats
libres
Rapporteur: Freddy
JAHIER
Vu
l'article
L.211-27
du
Code
rural
et de
la
Pêche
Maritime.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
gestion
des
animaux
errants
relève
de
la
responsabilité
des
maires.
Afin
d'assurer
cette
mission
de
service
public,
les
maires
ont
obligation
de
disposer
d'une
fourrière
ou
de
passer
Une
convention
avec
une
fourrière
intercommunale.
La
commune
de
Colpo
n'ayant
pas
de
fourrière
animale,
elle
en
confie
la gestion
depuis
plusieurs
années
au
Groupe
SACPA,
spécialiste
de
la
gestion
des
problématiques
animales,
dans
le
cadre
d'un
marché
de
prestations
de
services.
Afin
d'assurer
la continuité
de
ce
service
public
et de
réguler
les
populations
de
chats
errants
sur
le domaine
public
communal,
il
convient
de
déléguer
la
gestion
et
la
prise
en
charge
des
chats
sous
la
forme
d'une
prestation
de
services.
Cette
prestation
consiste
à assurer
la capture,
à effectuer
les opérations
d'identification
et de
stérilisation
des
chats
errants.
Le coût
de
ce service
rendu
à la commune
de
Colpo
est de
120
€ par chat
capturé
(mâle
ou femelle).
Monsieur
le Maire
précise
qu'une
campagne
d’information
et de
planification
des
captures
sera
communiqués
sur les supports
communaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
est
interdit
de
nourrir
les
chats
libres.
Lors
de
la
campagne
de
capture,
les
chats
seront
identifiés
au
nom
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal :
+
APPROUVE
la convention
de
gestion
et prise
en
charge
des
colonies
de
chats
libres sur le territoire
de
la commune
de
Colpo.
°
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tous
les documents
afférents
à la présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: o
Pour
: 19
Contre
: o
N°DC-2023-44:
Information
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
(L.2122-22
du
CGCT)
Rapporteur:
Freddy
JAHIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
20
octobre
2020
et,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
lui a délégué
certaines
de
ses
attributions.
Ces
attributions
doivent
faire
l'objet
d'un
acte,
c'est-à-dire
d’une
« DECISION
du
Maire
»
soumis
à l’obligation
de transmission
au
Préfet.
Selon
ces
mêmes
articles,
la Loi
impose
de
donner
communication
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
depuis
la précédente
séance
sans
donner
lieu toutefois
ni à avis du
Conseil,
ni à vote
de
ce dernier. N°
pate ds
Objet
Décision
DM-09/23
25/07/2023
[Marché
de
travaux
Attribution
du
marché
de
travaux
à
l'entreprise
SAS
Programme
de
voirie
2023
COLAS,
rue
Detenos
Le
Verger,
56
000
Vannes
pour
un
montant
de
61
390,61
H.T
(tranche
ferme
40
243,41€
HT
+
tranche
optionnelle
21
147,20€
HT.)
DM-10/23
23/08/2023
[Demande
de
subvention
au|De
solliciter
le
concours
financier
du
département
du
titre
du
dispositif
d'entretien
Morbihan
au
titre
de
l'entretien
de
la
voirie
hors
de
la
voirie
hors|agglomération
pour
un
montant
prévisionnel
de
dépenses
agglomération
à 8 883,56€
DM-11/23
23/08/2023
Demande
de
subvention
aulDe
solliciter
le
concours
financier
du
département
du
titre
du
Programme
delMorbihan
au
titre
de
l'entretien
de
la
voirie
en
solidarité
territoriale
2023
lagglomération
pour
un
montant
prévisionnel
de
dépenses
à 52
507,05
HT
DM-12/23
23/08/2023
Demande
de
subvention
aulDe
solliciter
le
concours
financier
du
département
du
titre
du
Programme
delMorbihan
dans
le
cadre
de
son
soutien
des
cantines
solidarité
territoriale
2023
[scolaires
du
département
pour
un
montant
prévisionnel
de
dépenses
à 8 011,56
€ H.T
DM-13/23
25/08/2023
[Demande
de
subvention
au|De
solliciter
le
concours
financier
du
département
du
titre
de
la
valorisation
dulMorbihan
dans
le
cadre
de
son
soutien
des
dépenses
patrimoine
d'investissement
d'intérêt
patrimonial
liés
aux
archives
municipales
(acquisition
de
rayonnages)
pour
un
montant
prévisionnel
de
dépenses
à
3 267,09
€ H.T
DM-14/23
25/09/2023
[Demande
de
subvention
aulDe
solliciter
le
concours
financier
du
département
du
titre
du
Programme
delMorbihan
au
titre
du
PST
2023
dans
le
cadre
de
son
solidarité
territoriale
2023
|soutien
aux
équipements
sportifs,
socio-éducatifs
pour
un
montant
prévisionnel
de
dépenses
à 38
723,20
€ HT
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
d'en
prendre
acte
conformément
à l'article
L.2122-22
du
Code
Le
Conseil
municipal
:
+
PREND
ACTE
de
cette
communication.
Questions
diverses
1-
Demande
d'exonération
de
la
taxe
foncière,
sous
certaines
conditions
notamment
« de
travaux
allant dans
le sens
des
économies
d'énergie
et de production
d'énergie propre
»
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d'un
courrier
du
25
septembre
2023
de
Madame
Armelle
LE
BAYON
PAULY
dans
lequel
la
demandeuse
souhaiterait
que
le
conseil
municipal
exonère
où
tout
du
moins
réduise,
du
paiement
de
la
la
taxe
foncière,
certains
colpéens
effectuant
des
travaux
d'économie
d'énergie
et
de
production
d'énergie
« propre
».
Monsieur
le Maire
donne
d'emblée
son
avis
à la demande
exprimée.
Premièrement,
la suppression
des
recettes
de
la taxe
d'habitation
et l'augmentation
du
coût
de
l'énergie
pour
les communes
participent
à une
diminution
des
capacités
d'autofinancement
des
communes.
Deuxièmement,
cette
mesure
a un
lien
avec
les
niveaux
de
richesses
des
administrés.
Certains
colpéens
ont
les
moyens
de
faire
des
travaux.
Il ajoute
que
Colpo
est
la
commune
du
Morbihan
qui
a le
moins
d'écart
de
richesse
entre
les
personnes
aisées
et
moins
aisées.
Monsieur
le
Maire,
ouvre
le débat
et
invite
les conseillers
à réfléchir
sur
cette
mesure.
Un
vote
sera
organisé
sur le principe
lors de
la séance
du
mardi
o7
novembre
2023. Informations
municipales
Comme
à l’accoutumée,
Monsieur
le Maire
effectue
un
tour
de
table
afin
de
donner
la parole
à ses
adjoints
et
ses conseillers
délégués.
1-
Monsieur
Jean-Pierre
LE
GAL,
adjoint
Monsieur
Jean-Pierre
LE
GAL
annonce
la
vente
de
tickets
pour
les
Colposcenies
en
mairie.
Le
spectacle
cabaret
Swing
Girls
&
Boy
aura
lieu
le o3
décembre
à 15H00
à l'Espace
Camerata
(durée
: 1h30
avec
entracte
et pot
offert).
Les
permanences
de vente
des tickets
auront
lieu en
mairie
de
Colpo
les
:
D
Samedis
4, 18
et
25
novembre
de
14h00
à 16H00
©
Mardi
27
novembre
de
17h00
à 19H00
o
Prix:15€/-12
ans
:8€
2-
Monsieur
Gilles
DREANO,
adjoint
Monsieur
Gilles
DREANO
fait
un
point
sur
les
travaux
en
cours.
Le
Programme
de
voirie
2023
est
terminé,
l'entreprise
COLAS a
réalisé
les opérations
demandées
courant
septembre
2023
(curage
de
fossés
+ réfection
de voirie).
Le drainage
du terrain
d'entrainement
de football
au
Plateau
Sportif Park
er Bihan
est en
cours.
Sur
ce
même
site,
les
travaux
de
génie
civile
en
lien
avec
la
création
de
la
piste
d'athlétisme
sont
également
lancés.
En
ce
qui
concerne
la route
départementale
— Job
Le
Bayon,
un
tapis
d'enrobé
sera
effectué
direction
Couba
et
Saint-Jean
Brévelay.
Enfin,
l'aménagement
de
la
rampe
PMR
du
cabinet
d'ostéopathe
à la
Maison
de
Santé,
a été
réalisé.
3-
Monsieur
Daniel
DURAND),
adjoint
a-
Rencontre
avec
une
entreprise
privée
dans
le
cadre
du
devenir
de
l'ancienne
décharge
communale
située
à la Villeneuve.
Monsieur
Daniel
DURAND
fait
état
auprès
des
conseillers
municipaux
d'une
rencontre
avec
une
entreprise
privée
concernant
le devenir
de
l’ancienne
décharge
communale.
La
commune
signerait
une
convention
d'occupation
de
terrain
en
contrepartie
d'un
loyer
qui
sera
à
déterminer
aux conditions
de
la commune.
L'entreprise
se chargerait
ensuite
de
revendre
l'électricité
produite
à l'entreprise
Réseau
de Transport
d'Electricité
(RTE).
Monsieur
Fabien
LORIC
demande
pourquoi
la commune
ne
porterait
pas
le projet.
Monsieur
Daniel
DURAND
répond
que
la commune
de
Colpo
à déjà
un
projet
de
pose
de
centrale
panneaux
photovoltaïque
à la salle Omnisport
Monsieur
Daniel
DURAND
demande
aux
conseillers
s'il peut
continuer
cette
démarche.
Ces
derniers
émettent
un
avis
favorable.
b-
Point
sur
les
opérations
surles
bâtiments
publics
en
cours
Monsieur
Daniel
DURAND
précise
que
la
réunion
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
lien
avec
les
travaux
d'extension
—
rénovation
énergétique
de
la
mairie
auront
lieu
le
24
octobre
2023
avec
l'architecte
Yvon
LE
BRIGANT
et
le bureau
d'études
Armor
Economie.
En
outre,
semaine
du
15
octobre,
commenceront
les
travaux
d'installation
de
la
chaudière
à
bois
qui
permettra
d'alimenter
la mairie
et la médiathèque
de
Colpo.
L'ancienne
cuve
à fioul sera
déposée. Est à noter
également
que
le 24
octobre
2023
aura
lieu
une
réunion
sur
la validation
de
l'avant-projet
définitif
des vestiaires
biosourcés
avec
l'architecte
Fabienne
BRIQUET
et son
bureau
d'études.
c-
Lancement
de
réunion
trimestrielle
nécessaire
au
bon
suivi
des
autorisations
d'urbanisme
Monsieur
Daniel
DURAND
souhaite
qu'un
suivi
attentif
des
autorisations
d'urbanisme
soit
réalisé.
C'est
la
raison
pour
laquelle
une
réunion
trimestrielle
sur ces sujets
aura
lieu prochainement.
&-
Madame
Laurence
MORVAN,
adjointe
Madame
Laurence
MORVAN
donne
quelques
chiffres
sur
les
chiffres
des
écoles
et
la
fréquentation
des
établissements
scolaires
et périscolaire
de
Colpo
Etablissement
Nombre
Ecole
Le
Petit
Prince
121
élèves
Notre
Dame
de
Kerdroguen
100
élèves
Centre
de
Loisirs
60 élèves
en
moyenne
matin
et soir
Restaurant
scolaire
165
en
moyenne
5-
Madame
Marie-Bernard
BROUDIC,
adjointe
a-
Prochaine
réunion
du
C.C.A.S
le 24
octobre
2023
à 19ho0o
Madame
Marie-Bernard
BROUDIC
indique
que
la
prochaine
réunion
du
C.C.A.S
se
déroulera
le
mardi
24
octobre
2023
à 19H00.
b-
Repas
annuel
du
C.C.A.S
le dimanche
19
novembre
à 12h00
à la salle
Camerata
Le
repas
annuel
du
C.C.A.S
le
dimanche
19
novembre
à
12h00
à
la
salle
Camerata.
Les
inscriptions
sont
ouvertes
jusqu'au
10 novembre
auprès
de
la mairie
et sont
réservées
aux
Colpéens
et Colpéennes
ayant
70 ans
et plus.
L'animation
sera
effectuée
par André
FOULGOC.
c-
Réunion
avec
les
associations
communales
le 10
octobre
2023
Une
réunion
est
prévue
le
mardi
10
octobre
à
19h00
avec
les
associations
communales
pour
aborder
le
calendrier
des
festivités
2024.
6-
Monsieur
Franck
JOSSO,
adjoint
délégué
a-
Frelons
asiatiques
Monsieur
Franck
JOSSO
indique
qu'il y a eu
10
interventions
au
mois
de
septembre
alors
qu'au
mois
d'août,
il
n'y en
a eu
que
5. Cela
s'explique
par les températures
très favorables
enregistrées.
b-
Radar
rue
nationale
Un
relevé
du
radar situé
dans
la Rue
Nationale
a permis
de
constater
que
la vitesse
moyenne
est de
4okm/h.
c-
Chiffres
sécurité
routière
Dans
le Morbihan
en
2022,
il y a eu
48 tués
sur les routes
pour
un total
de
491
accidentés.
d-
Actualisation
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Une
actualisation
du
PCS
est
à l'étude.
7-
Madame
Sylvaine
LE
GALLO,
adjointe
déléguée
Madame
Sylvaine
LE GALLO
indique
aux
adjoints
de faire
remonter
leur article
pour
le bulletin
municipal. 8
—
Installation
de
Père
Raphaël
d'Anselme,
nouveau
Prêtre
de
l'ensemble
paroissial
de
Locminé
le
17
septembre
2023
L'ensemble
paroissial
de
Locminé
comprend
5
clochers,
à
savoir
les
5
communes
où
résident
les
fidèles:
Locminé,
Plumelin,
Moustoir-Ac,
Colpo
et
La
Chapelle-Neuve.
Clôture
de
séance
à
21h00
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Colpo
Marie-Bernard
BROUDIC
Freddy
JAHIER