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Ordre du Jour - ordre du jour cm 16 12 2025
Procès Verbal - pv cm 30 09 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30 09 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Logement,
C
(le O
ETS
cité
JO
empire
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2025
-
19
H
00
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
trente
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-cinq.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Laurence
MORVAN,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
EXCUSES :
POUVOIRS
: M.
Sébastien
CHENAIS
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
BOURDAIS
et
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BARBIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Laure
GAIN
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
| l- Appel
nominal
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal.
Le
quorum
étant
atteint,
il déclare
la séance
ouverte.
| I-Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Conseil
municipal
doit
nommer
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Cette
nomination
se
déroule
par
un
vote
à
bulletin
secret.
Toutefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Si
ce
choix
est
validé,
Monsieur
le
Maire
peut
proposer
la
candidature
d'un
membre
du
conseil
municipal
à
cette
fonction.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le conseil
municipal
:
e
NOMME
Madame
Marie-Laure
GAIN
comme
secrétaire
de
séance.
| II-Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
juin
2025
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
juin
2025.
Aucune
remarque
particulière
n'est
formulée,
ce
dernier
est
approuvé
à
l'unanimité. N°DC-2025-43:
Validation
de
l'accord
local
relatif
à
la
composition
du
conseil
communautaire
de
GMVA
à
l'issue
des
élections
municipales
de
2026
Rapporteur:
Freddy
JAHIER
IL est
exposé
aux
membres
du
conseil
municipal
les
différents
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
l'année
2025,
présentés
par
les
associations
colpéennes
et
examinés
par
la
Commission
«
Vie
associative/Solidarité/Comité
de
jumelage
»
réunie
Le 17 juin
2025
en
mairie
de
Colpo.
IL
est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
que
le
dossier-type
de
demande
de
subvention
a
été
transmis
à
chaque
association
communale
à
la fin
du
mois
de
mai.
IL
est
en
outre
précisé
que
les
conseillers
municipaux
qui
sont
présidents
d'une
association
communale
colpéennes
ou
qui
exercent
des
fonctions
au
sein
des
bureaux
des
dites
associations
ne
peuvent
prendre
part
au
vote.
En
outre,
conformément
à
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
et
selon
son
décret
d'application
n°2021-1947
du
31
décembre
2021,
toute
association
sollicitant
l'octroi
d'une
subvention
auprès
de
la
Ville
devra
signer
un
contrat
d'engagement
républicain
dont
le
modèle est
joint
à
la
présente
délibération.
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
colpéennes
dans
leurs
actions,
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le tableau
global
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2025.
Mesdames
DUMONT,
BROUDIC
et
GAIN
sortent
de
la salle,
ne
participant
donc
pas
au
vote.
Vu
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
république
;
Vu
le
décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
application
de
l'article
10-1
de
la
loi
n°2000-
321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicains
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
de
l'Etat;
Vu
l'article
L.2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
l'avis
favorable
de
La
Commission
«
Vie
associative
/Solidarité/Comité
de
jumelage
»
en
date
du
17 juin
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
e
ATTRIBUE
et VERSE
les
subventions
pour
l'année
2025
aux
associations
comme
présenté
dans
le tableau
ci-aprés.
e
PRECISE
que
les
associations
colpéennes
sollicitant
l'octroi
d'une
subvention
auprès
de
la
commune
de
Colpo
devront
signer
un
contrat
d'engagement
républicain
dont
le
modèle
est
joint
à
la
présente
délibération.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025,
compte
6574.
e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-44
: Entrée
en
vigueur
des
ZAENR
- Avis
conforme
Rapporteur
: Daniel
DURAND
Monsieur
Durand
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
12
décembre
2023,
les
zones
d'accélérations
avaient
été
validées
et
transmises
au
Référent
Préfectoral
à
l'instruction
des
projets
2 de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique
puis
au
Comité
régional
de
l'Energie
(CRE)
Le 30
avril
2025.
Monsieur
Durand
rappelle
:
Que
ce
dernier
a
rendu
un
premier
avis
le
qui
précisait
que
ces
zones
offraient
un
potentiel
suffisant
pour
permettre
l'atteinte
des
objectifs
régionalisés
de
la
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
pour
la
production
d'énergie
solaire.
Les
zones
concernées
sont
les
suivantes
:
-
L'ancienne
station
d'épuration
(STEP)
(rue
de
la
fontaine)
-
La
salle
omnisports
(12
avenue
Bot
Porhel)
-
L'ancienne
décharge
(La
Villeneuve)
pose
Typologie
C
u
Pui:
d
j
|
ommune
ulssance
du
projet
Nom
du
projet
de
production,
e
Commun
xd
t
éfére
pro)
p pa
proféts
PV
ommune
{code
INSEE)1
Code
Postal
Référence
cadastrale
prévue
(MW)
|
STEP
Colpo
PV
Sol
Colpo
56042
56390
200253
0,3
Salle
Omnisports
pv
Toiture
Colpo
56042
56390
AA0255
0,103
|
Ancienne
Décharge
Py
Sol
Colpo
56042
56390
ZCQ021
0,1
Monsieur
le
Maire
soumet
ces
zones
à
délibération :
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
°
_VALIDE
la
cartographie
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Colpo,
pour
arrêter
la
cartographie,
telle
qu'exposée
dans
la
présente
délibération,
et
confirmée
dans
le
dernier
avis
du
Comité
Régional
de
l'Energie.
°
VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
Monsieur
le
sous-préfet,
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
du
département
du
Morbihan,
en
vue
de
son
arrêté
définitif.
°
VALIDE
la
cartographie
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Colpo,
pour
arrêter
la
cartographie,
telle
qu'exposée
dans
la
présente
délibération,
et
confirmée
dans
le
dernier
avis
du
Comité
Régional
de
l'Energie.
°
VALIDE
l'intégration
de
ces
zones
dans
le
document
d'urbanisme
de
la
commune
de
Colpo
(PLU),
dès
que
la
cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
Il
de
l'article
L153-31
du
code
de
l'urbanisme.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: O
N°DC-2025-45:
Construction
des
vestiaires
multisports
en
matériaux
écoresponsables
et
biosourcés:
proposition
d'avenant
pour
le
Lot
n°10
—
Plomberie-
Sanitaire
-
Chauffage
-
Ventilation Rapporteur
: Daniel
DURAND
Dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
des
vestiaires
en
matériaux
écoresponsables
et
biosourcés,
des
travaux
supplémentaires
à
caractères
exceptionnels
sont
à
prévoir.
L'entreprise
I.T.S
GENC
(Lot
n°10
Plomberie
-
Sanitaire
-
Chauffage
- Ventilation)
est
mandatée
pour
réaliser
ces
travaux.
Pour
le
lot
n°10,
les
travaux
concernent
la
réalisation
d'un
WC
suspendu
pour
un
montant
de
975,30
€
HT. L'articulation
financière
de
ces
avenants
se
matérialise
comme
suit :
Construction
des
vestiaires
en
matériaux
écoresponsable
et
biosourcés
TOTAL
BASE
MARCHE
+
AVENANTS
1
LOT
10
44
736,31
€
975,30
€
45
711,61
€
BASE
MARCHE
H.T
AVENANT
1
HT
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le conseil
municipal:
e
VALIDE
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
faisant
l'objet
de
la
proposition
d'avenant
pour
le
lot
n°10.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
n°01
relatif
au
lot
n°10
dont
l'entreprise
I.T.S
GENC
est
attributaire.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
présent
avenant.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-46:
Lancement
d'une
enquête
publique
préalable
à
la
procédure
de
déclassement
anticipé
d'une
parcelle
du
domaine
public
communal,
avenue
Georges
Brassens,
en
vue
de
sa
cession
pour
la
réalisation
d’un
cabinet
dentaire
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Considérant
que
les
deux
Docteurs
se
sont
rapprochés
de
la
commune
de
Colpo,
en
avril
2025,
avec
la
volonté
de
construire
un
cabinet
dentaire
sur
le
terrain
communal,
adjacent
au
cabinet
médical,
avenue
Georges
Brassens.
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
du
terrain,
situé
avenue
Georges
Brassens,
attenant
aux
parcelles
mitoyennes
cadastrées
AA329
; 330
et
331,
d'une
contenance
de
1500
m2.
Ce
dernier
est
constructible,
en
zone
UB1
du
PLU,
dont
la
dernière
procédure
a
été
approuvée
le
17
mai
2022.
Pour
ce
faire,
et
compte
tenu
que
le
terrain
appartient
au
domaine
public
communal,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
sa
désaffectation
et à
son
déclassement.
Avant
d'entamer
toute
procédure
de
déclassement,
il
convient
de
lancer
d'une
enquête
publique
préalable
à
la
procédure
de
déclassement
conformément
notamment
aux
dispositions
des
articles
L141-3
et
R.141-4
du
code
de
la voirie
routière. Vu
la
lettre
d'intention
d'acquisition
d'un
terrain
communal
en
date
du
09
septembre
2025
transmise
par
les
Docteurs
Pierre
LE
DEVEHAT
et
Maxime
GUEDOU
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le conseil
municipal :
e
APPPROUVE
le
principe
de
désaffectation
et
de
déclassement
du
domaine
public
communal
non
cadastré
situé
sur
les
parcelles
mitoyennes
cadastrées
AA
329,
330
et
331,
conformément
au
plan
présenté
dans
la
présente
délibération,
en
vue
de
la
réalisation
de
la
cession
du
terrain
pour
la
création
d'un
cabinet
dentaire.
°
DECIDE
le
lancement
d'une
enquête
publique
préalable
à
la
procédure
de
déclassement
conformément
notamment
aux
dispositions
des
articles
L141-3
et
R141-4
du
code
de
la
voirie
routière.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
nommer
un
commissaire
enquêteur.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
établir,
aux
frais
de
la
municipalité,
tous
relevés,
sondages
et
études
de
sol
et
sous-sol
nécessaires,
dans
l'attente
de
sa
cession.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-47:
Approbation
de
l'avenant
financier
à
la
convention
fixant
les
modalités
de
coopération
en
matière
d'instruction
par
le
service
ADS
de
GMVA
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Dans
un
souci
de
solidarité
financière,
le
Conseil
communautaire
de
GMVA,
réuni
Le
26
juin
2025,
a
décidé
de
faire
évoluer
la
convention
actuellement
en
vigueur
en
instaurant,
à
compter
du
1°
juillet
2025,
une
facturation
de
la
prestation
d'instruction
aux
communes
membres
de
GMVA,
comme
c'est
déjà
le
cas
pour
les
intercommunalités
partenaires.
Cette
évolution
nécessite
la
signature
d'un
avenant
à
la
convention
en
cours,
notamment
pour
actualiser
l'article
8
et
l'annexe
2
relatifs
aux
dispositions
financières.
Les
modalités
de
facturation
actuellement
applicables
aux
communes
relevant
de
Questembert
communauté
et
d'Arc
Sud
Bretagne
apparaissant
trop
complexes
pour
être
transposées
en
l'état
aux
communes
de
GMVA,
il a
été
proposé
de
retenir
Les
principes
suivants :
Y
Donner
de
la
lisibilité
et
de
la
prévisibilité
au
calcul
du
tarif
de
chaque
acte
ADS,
afin
de
permettre
aux
communes
d'en
anticiper
les
effets
budgétaires
dans
le temps ;
Y
Facturer
à
chaque
commune
le
montant
réel
du
coût
engagé
pour
ces
prestations
(masse
salariale,
charge
de
fonctionnement
et
de
structure...)
indépendamment
des
variations
de:
périmètres
induites
par
les
autres
communes
(baisse
du
volume
d'activité,
baisse
du
nombre
de
clients,
etc...);
Y
Conserver
une
prestation
globalement
intégrée
(pas
de
choix
«
à
la
carte
»
des
actes
opérés
par
GMVa
pour
telle
où
telle
commune),
afin
d'assurer
la
cohérence
et
l'efficacité
du
service,
y compris
au
niveau
logiciel
et technique
;
En
contrepartie
d'une
stabilité
des
procédures
d'instruction
effectuées
pour
ses
communes
clientes,
l'agglomération
prendra
à
sa
charge
l'incertitude
financière
liée
aux
évolutions
d'activité.
Vu
la
convention
signée
entre
la
commune
de
Colpo
et GMVA
;
Vu
la
délibération
de
GMVA
en
date
du
26
juin
2025;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
du
bureau
municipal
en
date
du
1%
septembre
2025; CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'adapter
la
convention
en
vigueur
aux
nouvelles
modalités
financières,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal:
e
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
passée
avec
GMVA
relatif
au
service
mutualisé
ADS,
prenant
effet
au
1° juillet
2025.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
ledit
avenant
et ses
annexes.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-48
: Convention
de
partenariat
à
passer
avec
l'association
«
Les
Colposcénies
»
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Dans
le
cadre
de
la
politique
culturelle
de
la
commune
de
Colpo,
la
municipalité
souhaite
s'associer
avec
l'association
colpéenne
nouvellement
créée,
«
Les
Colposcenies
»,
dont
Monsieur
Jean-Pierre
LE
GAL
est
le
Président.
En
effet,
soucieux
de
conserver
une
politique
culturelle
de
qualité
sur
la
commune,
les
élus
municipaux
souhaitent
confier
à
l'association
«
Les
Colposcenies
»,
pour
une
durée
de
3
ans,
la
programmation
et
l'organisation
de
spectacles
tout
public,
plafonnée
à 4
représentations
annuelles.
Considérant
l'intérêt
de
développer
les
moyens
financiers
de
cette
association,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
démarrage
de
1 500€.
De
surcroît,
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
de
2000€,
permettant
de
couvrir,
les
frais
de
rémunération
des
artistes
sur
la
base
de
4 spectacles/an
sera
également
versée
à
l'association.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
but
de
ce
partenariat
est
de
permettre
de
développer,
d'étoffer
l'offre
de
programmation
des
spectacles
existants
sur
la
commune
de
Colpo.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
conseillers
municipaux
qui
sont
présidents
d'une
association
communale
colpéenne
ou
qui
exercent
des
fonctions
au
sein
des
bureaux
des
dites
associations
ne
peuvent
prendre
part
au
vote
conformément
à
l'article
L.2131-11
du
CGCT.
Prenant
en
considérant
leur
fonction
exécutive
au
sein
de
l'association
«Les
Colposcénies
»,
Monsieur
Jean-Pierre
LE
GAL,
Monsieur
Sébastien
BOURDAIS,
Madame
Marie-Laure
GAIN,
Madame
Isabelle
TAINGUY
et
Madame
Nathalie
DUMONT
sortent
de
la
salle
et
ne
participent
donc
pas
au
vote. Vu
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
république
;
Vu
le
décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
application
de
l'article
10-1
de
la
loi
n°2000-
321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicains
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l'Etat
;
Vu
l'article
L.2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT);
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
le conseil
municipal: e
APPROUVE
les
principes
d’un
partenariat
entre
la
commune
de
Colpo
et
l'association
«
Les
Colposcenies
»
pour
une
durée
de
3
ans,
du
30
septembre
2025
au
29
septembre
2028.
e
CONFIE
la
programmation
et
l'organisation
de
spectacles
tout
public
plafonnée
à
4
représentations
annuelles
maximum
à
l'association
«
Les
Colposcenies
».
e
ACCORDE
et
VERSE
une
subvention
de
démarrage
de
1500€
à
l'association
«
Les
Colposcenies
»
en
2025,
e
VERSE
chaque
année,
en
décembre,
une
subvention
annuelle
de
2000€
permettant
de
couvrir
les
frais
de
rémunération
des
artistes
sur
la
base
de
4
spectacles/an,
entre
octobre
et
mars.
Etant
précisé
que
le
premier
versement
interviendra
en
décembre
2025.
e
PREVOIT
la
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
d'un
bureau
au
sein
d'un
bâtiment
communal,
comprenant
un
accès
téléphonique
et
un
accès
internet.
e
ACCORDE
la gratuité
d'utilisation
de
la
salle
Camerata
et du
matériel
nécessaire
à
son
activité
à
la
hauteur
de
4
représentations
annuelles.
e
DIT
QUE
la
programmation
des
spectacles
sera
soumise
au
préalable
aux
conseillers
municipaux,
par
l'intermédiaire
d'une
présentation
en
commission
«Vie
associative/Solidarité/Comité
de
jumelage
».
e
DIT
QUE
l'association
fixera
elle-même
ses
propres
tarifs
de
vente,
réalisera
ses
propres
bénéfices
et
prendra
en
charge
sa
propre
communication.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
la
commune
de
Colpo
et
l'association
«
Les
Colposcenies
».
e
INSCRIT
et
PREVOIT
les
crédits
de
paiement
nécessaires
au
budget
principal
pour
les
années
2025-2026-2027,
compte
6574.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 13
Abstentions
: 0
Pour
: 13
Contre
: O
N° DC-2025-49
: Convention
de
partenariat
à
passer
avec
GMVA
dans
le
cadre
du
programme
culturel
Déclic
2025-2026
et
Expression
Livre
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
dans
le
cadre
de
son
programme
culturel
Déclic
2025-
2026,
organise
des
actions
culturelles
gratuites
tout
au
long
de
l'année
en
partenariat
avec
les
médiathèques
du
territoire.
Celles-ci
acceptent
où
non
les
propositions.
La
présente
convention
vient
fixer
les
modalités
du
partenariat
entre
GMVA
et
la
commune
de
Colpo
concernant
l'organisation,
sur
la
matinée
du
08
novembre
2025 :
Y_
D'un
atelier
«
d'éveil
musical
0-3
ans
»,
sous
la
forme
de
deux
séances
à
10h00
et
11h00,
d'une
durée
de
45
minutes,
à
la
médiathèque
de
Colpo.
L'organisation
de
cet
atelier
n'engendre
pas
de
surcoût
pour
la
commune.
Seule
la
présence
de
la
bibliothécaire
de
la
commune
est
requise.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal:
°
AUTORISE
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
Actions
culturelles
Déclic
entre
la
commune
de
Colpo
et
GMVA.
°
FIXE
les
modalités
du
partenariat
entre
GMVA
et
la
commune
de
Colpo
pour
l'organisation
d'un
atelier
d'éveil
musical
de
0-3
ans
Le
08
novembre
2025
comme
susmentionnés.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
à
intervenir
et
toutes
les
pièces
relatives
à
la
présente
délibération. Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-50
: Conditions
d'attribution
et
modalités
de
remboursement
du
PASS-
SPORT/CULTUREL
aux
associations
colpéennes
et aux
associations
extérieures
de
Colpo
Rapporteur
: Jean-Pierre
LE
GAL
Le
PASS-SPORT/CULTUREL
est
une
aide
financière
permettant
à
un
jeune
colpéen
de
couvrir
tout
ou
partie
des
frais
d'inscription
dans
un
club,
association
sportive
extérieure
de
Colpo.
Par
délibération
n°2016-07
du
04
novembre
2016,
la
proposition
d'adoption
d'un
«
Pass-Sport
Culturel
»
pour
tous
les
jeunes
colpéens
de
moins
de
13
ans,
à
compter
de
la
rentrée
2017/2018
a
été
approuvée
à
l'unanimité.
Une
participation
de
15€
est
versée
au
club
ou
association
colpéenne
accueillant
le jeune
et
est
déduit
de
sa
cotisation
annuelle.
L'existence
d’un
pass-Sport/Culturel
aux
associations
extérieures
à
la
commune
de
Colpo
est
également
prévue.
En
effet,
15€
sont
versés
aux
adhérents
jusqu'à
18
ans,
licenciés
dans
les
clubs
sportifs
en
dehors
de
la
commune.
Pour
une
meilleure
cohérence,
Monsieur
le
Maire
souhaite
harmoniser
l'âge
des
pratiquants,
au
sein
des
associations
colpéennes
et
extérieures
à
Colpo
en
y
mentionnant
«
jeunes
colpéens
de
moins
de 16 ans ». Ainsi
les
conditions
cumulatives
d'attribution
du
PASS-SPORT/CULTUREL,
aux
associations
extérieures
à
Colpo,
seraient
les
suivantes
:
-
Être
une
association
extérieure
ou
club
extérieur
de
Colpo
(non
colpéenne)
:
-__
Proposer
une
activité
sportive
ou
culturelle
n'existant
pas
à
Colpo;
-
L'association
extérieure
où
club
extérieur
devra
faire
une
demande
officielle,
par
courrier
auprès
de
la
commission
association,
vie
culturelle
de
Colpo,
avant
la
fin
de
l'année
n
(30
octobre);
-
L'association
extérieure
ou
club
extérieur
s'engagera
à
déduire
la
participation
communale
de
15€/enfant
sur
le
coût
total
de
l'adhésion
du
jeune
colpéen
de
moins
de
16
ans
au
1°
septembre
de
l'année
en
cours.
Une
fois
les
conditions
remplies
et
vérifiée
par
la
commission
association,
vie
culturelle
de
Colpo,
l'association
sportive
ou
culturelle
extérieure
à
Colpo,
percevra
la
somme
de
15€
par
jeune
colpéen
de
moins
de
16
ans,
au
premier
septembre
de
l’année
en
cours.
Les
modalités
de
remboursement,
du
PASS-SPORT/CULTUREL
seront
Les
suivantes :
-__
Adresser
à
la
commission
association,
vie
culturelle,
un
listing
des
bénéficiaires
comprenant:
o
NOM
-
PRENOM
-
DATE
DE
NAISSANCE
-
ADRESSE
—-
MONTANT
DE
LA
COTISATION
ANNUELLE
—
N°DE
LICENCE
(si
affiliation
à
une
fédération).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal :
e
Pour
les
associations
colpéennes
:
o
CONFORTE
la
mise
en
place
d'un
PASS-SPORT/CULTUREL
pour
les
associations
colpéennes
proposant
une
offre
sportive
ou
culturelle
dans
leur
statut. O
MAINTIEN
et
FIXE
une
participation
communale
de
15€
maximum
aux
associations
colpéennes
accueillant
un
jeune
colpéen
de
moins
de
16
ans,
déduite
de
leur
cotisation
annuelle.
DIT
QUE
la
participation
communale
est
limitée
à
un
seul
pass
par
an.
e
Pour
les
associations
extérieures,
clubs
sportifs
et
culturels
extérieurs
à
Colpo :
O O © [e)
CONFORTE
la
mise
en
place
d'un
PASS-SPORT/CULTUREL
pour
les
associations,
clubs
sportifs
extérieurs
à
la
commune
de
Colpo.
MAINTIEN
et
FIXE
une
participation
communale
de
15€
maximum
aux
associations
extérieures,
clubs
sportifs
à
Colpo,
accueillant
un
jeune
colpéen
de
moins
de
16
ans
pour
la
pratique
d'une
activité
sportive
ou
culturelle.
DIT
QUE
la
participation
communale
est
limitée
à
un
seul
pass
par
an.
APPROUVE
les
conditions
d'attribution
et
les
modalités
de
remboursement
du
PASS-
SPORT/CULTUREL
aux
associations
extérieures,
clubs
sportifs
à
Colpo
selon
les
modalités
suivantes
:
“
Être
une
association
extérieure
ou
club
extérieur
de
Colpo
(non
colpéenne)
:
=
Proposer
une
activité
sportive
ou
culturelle
n’existant
pas
à
Colpo:
“
l'association
extérieure
ou
club
extérieur
devra
faire
une
demande
officielle,
par
courrier
auprès
de
la
commission
association,
vie
culturelle
de
Colpo,
avant
la fin
de
l'année
n
(30
octobre)
;
“L'association
extérieure
ou
club
extérieur
s'engagera
à
déduire
la
participation
communale
de
15€/enfant
sur
le
coût
total
de
l'adhésion
du
jeune
colpéen
de
moins
de
16
ans
au
1°
septembre
de
l'année
en
cours.
“
l'association
extérieure
devra
adresser
un
listing
des
bénéficiaires
comprenant
NOM
-
PRENOM
-
DATE
DE
NAISSANCE
—
ADRESSE
—
MONTANT
DE
LA
COTISATION
ANNUELLE
—
N9DE
LICENCE.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour:
19
Contre
: 0
N°DC-2025-51
: Renouvellement
du
Projet
Educatif
de
Territoire
2025-2028
Rapporteur
: Laurence
MORVAN
Le
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
2022-2025
étant
arrivé
à
échéance,
la
commune
de
Colpo
a
demandé
à
l’'UFCV,
délégataire
depuis
le
1%
janvier
2022,
un
bilan
des
trois
années
écoulées
et
de
réinterroger
les
objectifs
du
PEDT.
Il
convient
donc
de
le
renouveler
pour
les
trois
prochaines
années
scolaires
à
venir
(2025-
2026/2026-2027/2027-2028),. Le
PEDT
est
un
document
cadre
qui
permet
à
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs
de
coordonner
leurs
actions
de
manière
à
respecter
au
mieux
les
rythmes,
les
besoins
et
les
aspirations
de
chaque
enfant. Les
objectifs
partagés
retenus
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PEDT
2022-2025
étaient
les
suivants
: Favoriser
le
bien-être
des
enfants
Favoriser
le
Vivre
Ensemble
Favoriser
l'Eco-Citoyenneté -
Renforcer
le
lien
avec
les
parents
et
leur
implication
-
Permettre
aux
enfants
d'être
acteurs
et
actrices
de
leurs
apprentissages,
favoriser
leur
autonomie
-__
Favoriser
l'ouverture
sur
le
monde,
l'ouverture
d'esprit,
la
curiosité,
la
solidarité
-__
Favoriser
les
projets
de
prévention
contre
les
risques
L'ensemble
de
la
communauté
éducative
s'est
accordé
sur
l'importance
de
ces
objectifs
et
leur
actualité
toujours
présente.
Il a
donc
êté
décidé
de
les
maintenir.
Le
renouvellement
du
PEDT
est
l'occasion
pour
la
Municipalité
de
renouveler
également
son
engagement
dans
la
démarche
du
«
Plan
Mercredi
»
qui
formalise
la
volonté
de
favoriser
une
meilleure
cohérence
entre
temps
scolaire
et temps
périscolaire.
Monsieur
le
Maire
soumet
le
projet
de
renouvellement
du
PEDT
à
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal:
e
APPROUVE
le
Projet
Educatif
de
Territoire
2025-2028.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-52
: Adhésion
au
Programme
européen
Lait
et
Fruits
à
l'école
porté
par
FranceAgrimer Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Considérant
l'intérêt
du
programme
européen
«
Lait
et
fruits
à
l'école»
de
FranceAgriMer
qui
soutient
la
distribution
de
fruits
et
légumes
frais
et/ou
de
lait
et
de
produits
laitiers
sous
Signe
d'identification
de
la
Qualité
et
de
l'Origine
(SIQO):;
produit
bio,
AOP,
IGP
et
Label
Rouge,
à
destination
des
élèves
de
maternelle,
primaire
et
secondaire
dans
les
établissements
scolaires
publics
ou
privés
sous
contrat;
Considérant
les
objectifs
du
programme
qui
sont
de
promouvoir
des
comportements
alimentaires
plus
sains
auprès
des
élèves
et
d'enrichir
leurs
connaissances
sur
les
filières
et
les
produits
agricoles
et
agroalimentaires
en
particulier;
Considérant
qu’une
demande
d'agrément
doit
être
déposée
pour
l'année
scolaire
2025/2026
;
Considérant
que
cet
agrément
ouvre
droit
à
des
subventions
qui
sont
estimées
à 500
€
par
trimestre
environ
(soit1
500
€
par
an
modulables
en
fonction
de
la
configuration
des
menus):
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal,
d'adhérer
au
Programme
Lait
et
Fruits
à
l'école
pour
l’année
2025-2026.
Vu
la
loi
n°2018-938
du
10
octobre
2018
dite
EGalim
qui
pour
objectif
de
lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire,
l'introduction
de
produits
locaux
et
de
qualité,
une
meilleure
information
des
consommateur
et
l'augmentation
de
l'offre
de
menus
végétariens;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le conseil
municipal:
e
VALIDE
la
demande
d'agrément
pour
l'année
scolaire
2025/2026.
e
APPROUVE
le
renouvellement
de
cet
agrément
annuellement.
10 e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
effectuer
les
demandes
de
subvention
afférentes
au
Programme
européen
«
Lait
et
Fruits
à
l’école
».
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-53
: Actualisation
du
rêglement
intérieur
du
restaurant
scolaire
municipal
2025-
2026 Rapporteur
: Laurence
MORVAN
Depuis
la
rentrée
de
septembre
2025,
l'UFCV,
délégataire,
a
la
charge
de
la
coordination
pédagogique
du
temps
méridien.
À
cet
effet,
des
modifications
ont
êté
apportées
dans
l'organisation
du
restaurant
scolaire.
Un
livret
du
Temps
méridien
a
êté
remis
aux
enfants
des
deux
écoles,
déjeunant
au
restaurant
scolaire.
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
conseillers
municipaux
l'approbation
de
l'actualisation
du
rêglement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
comprenant
l'intégration
du
«
livret
du
temps
méridien
»
avec
une
mise
en
œuvre
à
la
rentrée
scolaire
2025-2026.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Vie
scolaire
- Enfance
jeunesse
en
date
du
16
septembre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal:
e
_ APPROUVE
la
mise
à
jour
du
réglement
intérieur
du
restaurant
scolaire
avec
l'intégration
du
«
livret
du
temps
méridien
».
°
APPLIQUE
les
dispositions
actualisées
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2025-2026.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération. Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-54
: Revalorisation
des
tarifs
des
repas
au
restaurant
scolaire
municipal
Rapporteur
: Laurence
MORVAN
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Vie
scolaire
- Enfance
jeunesse
en
date
du
16
septembre
2025;
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
réévaluer
les
prix
de
vente
des
repas
fixé
par
la
délibération
n°DC-2024-58
du
02
juillet
2024
à
4,40
€
et
5,75€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal :
e
FIXE
comme
suit
le
prix
de
vente
des
repas:
v”_
Repas
enfant
: 4,50
€
v”_
Repas
adulte
: 5,85
€
11 e
PRECISE
que
ces
tarifs
prendront
effet
au
1%
novembre
2025,
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-55
: Rapport
d'activité
2024
de
Morbihan
Energies
Rapporteur:
Freddy
JAHIER
Chaque
année,
le
Syndicat
Départemental
Energies
du
Morbihan
(SDEM)
remet
aux
communes
membres
un
rapport
annuel
dressant
le
bilan
de
son
activité.
En
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
rapport
d'activité
doit
faire
l'objet
d'une
communication
au
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le conseil
municipal:
+
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2024
de
Morbihan
Energies.
e
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à
la
présente
délibération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-56
: Avis
sur
la
révision
du
PLU
de
Grand-Champ
Rapporteur:
Freddy
JAHIER
La
commune
de
Grand-Champ
a arrêté
son
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
Le 17 juin
2025.
En
tant
que
commune
limitrophe,
Colpo
doit
rendre
un
avis
sur
la
révision
générale
du
PLU
de
Grand-Champ. La
commune
de
Colpo
a
reçu
un
courrier
le 30
juin,
contenant
toutes
les
pièces
du
dossier.
L'assemblée
est
invitée
à
se
prononcer
sur
ce
projet
de
PLU
conformément
à
l'article
L.132-13
du
code
de
l'urbanisme.
Après
un
examen
du
projet,
en
particulier
des
secteurs
limitrophes
de
la
commune
de
Grand-
Champ,
le
conseil
municipal
n'émet
aucune
observation
sur
le
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal :
°
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU
de
la
commune
de
Grand-Champ.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
12 N°DC-2025-57
: Approbation
du
rapport
annuel
d'activités
de
GMVA
Rapporteur
: Christian
BARBIER
La
commune
de
Locqueltas
a
arrêté
son
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
Le
19
mai
2025
et
Le
soumettra
à
enquête
publique
prochainement.
En
tant
que
commune
limitrophe,
Colpo
doit
rendre
un
avis
sur
la
révision
générale
du
PLU
de
Locqueltas. La
commune
de
Colpo
a
reçu
une
clé
USB
Le
26
mai
2025
contenant
toutes
les
pièces
du
dossier.
L'assemblée
est
invitée
à
se
prononcer
sur
ce
projet
de
PLU
conformément
à
l'article
L.132-13
du
code
de
l'urbanisme.
Après
un
examen
du
projet,
en
particulier
des
secteurs
limitrophes
de
la
commune
de
Locqueltas,
le
conseil
municipal
n'émet
aucune
observation
sur
le
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
°
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU
de
la
commune
de
Locqueltas.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-58
: Programme
Local
de
l'Habitat
2026-2031
de
GMVA
-— Avis
sur
le
projet
Rapporteur:
Daniel
DURAND
Monsieur
Daniel
Durand,
adjoint,
expose
à
l'assemblée
municipale
les
enjeux
du
futur
Plan
Local
de
l'Habitat
2026-2031.
L'agglomération
dispose
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
depuis
1996
et
par
délibération
du
30
mars
2023
a
décidé
d'engager
la
procédure
d'élaboration
du
nouveau
Programme
Local
de
l'Habitat. L'étude
confiée
au
cabinet
Guy
Taïeb
Conseil
a
été
réalisée
dans
le
cadre
de
la
révision
générale
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
pour
une
plus
grande
cohérence
des
politiques
publiques
(SCOT-AEC,
PLH
et
PDM).
Le
PLH
a
été
réalisé
en
collaboration
avec
les
membres
de
la
commission
aménagement
ainsi
que
les
principaux
partenaires
(collectivités,
services
de
l'Etat,
bailleurs
sociaux,
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'habitat
et
du
logement
….)
et
professionnels
en
matière
d'habitat
notamment
lors
d'ateliers
et séminaires.
Dans
le
cadre
du
volet
Habitat-Foncier
du
SCoT-AEC
et
du
PLH,les
communes
ont
été
vues
individuellement
sur
leurs
projets
de
développement,
puis
par
groupes
de
communes
lors
d'ateliers
territoriaux.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
ce
nouveau
PLH
définit
pour
une
durée
de
6
ans
les
objectifs
et
Les
principes
d'une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale
et
à
améliorer
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées
en
assurant
entre
13 les
communes
et
les
quartiers
d'une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logements.
Ces
réflexions
ont
abouti
à
la
définition
du
projet
de
PLH
2026-2031
qui
comprend
quatre
parties
:
1-Le
diagnostic
qui
analyse
le
fonctionnement
du
marché
local
du
logement
et
la
situation
de
l'hébergement
ainsi
que
les
conditions
d'habitat
sur
l'ensemble
du
territoire
de
l'agglomération
2-Les
orientations
qui
définissent
les
objectifs
prioritaires
et
Les
principes
de
la
politique
locale
de
l'Habitat 3-Le
programme
d'actions
territorialisées
qui
décline
les
objectifs
en
actions
à
conduire
sur
période
2026-2031
4-Enfin,
les
modalités
de
suivi
et
d'évaluation
du
PLH
Ces
actions
concrêtes,
détaillées
dans
le
projet
joint
en
annexe,
précisent
les
modalités
d'intervention
de
la
Communauté
d'Agglomération,
les
partenariats
envisagés
et
les
coûts
prévisionnels. Le
logement,
avec
les
déplacements,
est
identifié
comme
un
des
points
Les
plus
sensibles
du
territoire.
Aussi,
une
attention
particulière
a
été
portée
à
la
production
diversifiée,
adaptée
et
abordable
de
logements
correspondant
à
l'ensemble
des
besoins
ainsi
qu'aux
évolutions
démographiques
en
intégrant
:
-
Le
développement
du
logement
à
l'année
avec
un
objectif
de
production
annuelle
de
500
à
600
logements
abordables
sur
les
1792
logements/an
: logements
locatifs
sociaux
(dont
de
l'habitat
inclusif),
accession
abordable
en
Bail
Réel
Solidaire
où
encore
développement
du
logement
locatif
intermédiaire
(LLI).
Cela
permettra
d'offrir
aux
ménages
un
réel
parcours
résidentiel.
Cela
passera
également
par
un
meilleur
financement
des
opérations
de
logements
locatifs
sociaux,
via
des
aides
plus
ciblées,
permettant
ainsi
aux
bailleurs
de
sortir
Les
opérations
et
répondre
au
mieux
à
la
demande.
L’encadrement
des
meublés
de
tourisme
et
l'incitation
des
propriétaires
à
louer
à
l'année
se
poursuivra
également.
La
prise
en
compte
des
objectifs
d'économie
de
foncier,
de
renouvellement
urbain
et
de
qualité
du
bâti
ancien
conformément
à
la
Loi
ZAN
et
au
projet
de
SCoT-AEC
entre
autres.
Plusieurs
actions
de
types
appels
à
projets,
densification
douce
(ex:
Bimby),
études
capacitaires,
accompagnement
de
projet
d'habitat
innovant
et
léger
ou
aide
au
foncier
insulaire,
etc
…
sont
proposées
pour
favoriser
des
projets
de
qualité
intégrant
une
logique
de
densité
acceptée
et
acceptable.
L'action
sur
le
foncier
sera
renforcée
avec
la
montée
en
puissance
de
l'OFS
de
l'agglomération
ou
la
réalisation
d'une
étude
de
stratégie
foncière
tout
en
poursuivant
le
soutien
au
renouvellement
urbain
via
le
portage
foncier
ou
bien
encore
des
aides
complémentaires
aux
logements.
La
réhabilitation
du
parc
ancien
via
la
poursuite
de
l'OPAH-Renouvellement
Urbain
dans
le
cadre
de
l'opération
« Action
Cœur
de
Ville
»
fait
partie
des
points
importants
de
la
politique
de
l'habitat
de
l'agglomération
tout
comme
la
consolidation
de
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
la
vacance
via
l'accompagnement
des
communes
et
des
ménages.
|
-
La
transition
énergétique
et
démographique
du
territoire
en
renforçant
les
objectifs
de
rénovation
énergétique
du
parc
de
logements
des
particuliers
(Opération
Rénovée)
mais
aussi
un
fort
accompagnement
financier
pour
la
rénovation
énergétique
du
parc
locatif
social,
véritable
enjeu
de
décarbonation
du
territoire.
En
effet,
même
si
le
niveau
de
production
dans
le
parc
social
est
accentué
pour
correspondre
à
la
demande,
la
réhabilitation
de
celui-ci
est
primordiale
afin
que
le
parc
le
plus
ancien
concentré
sur
certains
quartiers
ne
subisse
pas
une
paupérisation
du
fait
de
la
qualité
des
logements.
{a 14 D'ailleurs,
une
attention
particulière
sera
portée
parallèlement
au
projet
de
renouvellement
urbain
du
Quartier
Prioritaire
de
la
Ville
de
Kercado
actuellement
à
l'étude.
Enfin,
le
défi
démographique
du
territoire
et
la
réponse
aux
situations
d'handicaps
passeront,
outre
la
production
neuve
de
logements
adaptés,
par
une
augmentation
des
aides
et
des
objectifs
d'accompagnement
des
ménages
à
l'adaptation
des
logements
nécessaire
au
maintien
à
domicile
(vieillissement
et
handicaps).
Ce
PLH,
document
programmatique
ambitieux
en
matière
de
politique
de
l'habitat,
porte
sur
un
engagement
financier
important
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'environ
34
millions
d'euros
sur
la
période
2026-2031.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R302-9
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
ce
projet
doit
être
soumis
pour
avis
aux
communes
membres
de
l'EPCI.
IL
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
celui-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal:
e
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
Local
de
L'Habitat
2026-2031
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération.
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Abstentions
: 0
Pour
: 19
Contre
: 0
N°DC-2025-59
: Validation
du
devis
relatif au
choix
du
portillon
de
style
impérial
accédant
au
jardin
de
la
mairie
Rapporteur
: Daniel
DURAND
Monsieur
Daniel
DURAND,
adjoint,
présente
aux
conseillers
municipaux
le
devis
chiffré
de
l'entreprise
ATELIER
ETINCELLES
METALLLERIE
basé
à
Saint-Jean-Brévelay,
pour
la
conception
et
la
fabrication
d'un
portillon
de
style
impérial
1490mm
x
1660mm
avec
arc,
barreaudage
et
soubassement
tôlé.
Deux
propositions
de
dessin
sont
présentées
à
l'assemblée.
De
l'avis
général,
Le
dessin
B
requiert
un
avis
unanime.
Monsieur
DURAND
propose
de
retenir
le
second
devis
daté
du
15.09.25
et
dont
le
dessin
est
le
suivant
:
15 Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal:
e
VALIDE
le
devis
n°08,2025,01(B)
de
l’entreprise
Atelier
Etincelles
Métallerie
pour
un
montant
de
4
885€
T.T.C.
e
DIT
que
le
devis
sera
imputé
à
l'exercice
2025
du
budget
principal,
compte
2131.
e
PRECISE
que
les
travaux
seront
réalisés
au
cours
du
1%
trimestre
2026.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
N°DC-2025-60 :
Information
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
Rapporteur
: Freddy
JAHIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
20
octobre
2020
et,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le Conseil
Municipal
lui
a
délégué
certaines
de
ses
attributions.
Selon
cet
article,
le
CGCT
impose
de
donner
communication
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
depuis
la
précédente
séance,
sans
vote
ni
avis
du
conseil
municipal.
N°
Date
de
l'acte
Objet
Décision
DM-19/25
01/07/2025
notification public
de
Attribution
et
d'un
marché
services
Notification
du
marché
de
services
de
préparation
et
fourniture
de
repas
destinés
aux
élèves
fréquentant
le
restaurant
scolaire
de
Colpo
en
période
scolaire
et
extrascolaire
à
la
société
ARMONYS
RESTAURATION,
pour
une
durée
d'1
an,
renouvelable
une
fois
tacitement,
pour
un
montant
de
105
047,36€
HIT,
DM-20/25
02/07/2025
notification public
de
Attribution
et
d'un
marché
services
Signature
et
notification
du
devis
à
la
société
ID
ENVIRONNEMENT
portant
sur
une
étude
de
sol
avec
rapport
d'analyse
pour
un
montant
de
1 216,67€
HT.
Signature
et
notification
du
devis
à
la
société
QUARTA
portant
sur
le
bornage
d'un
terrain,
avenue
Georges
Brassens,
pour
un
montant
de
2 050€
HIT.
DM-21/25
08/07/2025
notification public
de
Attribution
et
d'un
marché
services
Signature
et
notification
du
devis
à
la
société
NOVAREA
portant
sur
une
offre
de
diagnostic
du
sol
support
de
la
salle
omnisports,
avec
rapport
d'analyse
pour
un
montant
de
2750€
HIT.
DM-22/25
28/07/2025
notification public
de
Attribution
et
d'un
marché
travaux
Signature
et
notification
de
la
convention
de
financement
auprés
de
Morbihan
Energies
relative
à
la
rénovation
de
23
luminaires
sur
poteaux
bétons,
rue
du
Gorvello
et
rue
du
Centenaire
pour
un
montant
de
17
940€
TT.C.
DM-23/25
23/09/2025
Attribution
et
notification
de
marchés
publics
de
travaux
et
services
Signature
et
notification
d'un
devis
à
la
société
ELV
portant
sur
l'acquisition
d'un
réfrigérateur
Whirpool
pour
la
mairie,
pour
un
montant
de
645,20€
HIT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
la
société
Bureau
Vallée
56
portant
sur
l'acquisition
d'une
vitrine
extérieure
et
de
deux
tableaux
blancs
pour
affichage
pour
un
montant
de
534,81€
HIT.
Signature
et
notification
du
devis
à
la
société
Peinture
Gaëtan
Dano
portant
sur
l'installation
de
moulures
et
corniches
sur
les
murs
du
conseil
municipal
pour
un
montant
de
2 500€
HT.
Signature
et
notification
du
devis
à
la
société
ETELCOM
portant
sur
la
réparation
et
la
mise
en
service
de
la
fibre
FTTH,
lors
du
déménagement
de
la
mairie,
pour
un
montant
de
1191,11€
HIT.
16 Signature
et
notification
du
devis
à
la
société
ETELCOM
portant
sur
l'installation
de
bornes
Wifi
à
la
mairie
pour
un
montant
total
de
267,50€
HT.
Signature
et
notification
du
devis
à
la
société
ETELCOM
portant
sur
l'acquisition
d'un
ordinateur
portable
et
le
remplacement
du
système
de
son
dans
5
classes
de
l'école
publique
Le
Petit
Prince
pour
un
montant
total
de
879,46€
HT. Signature
et
notification
du
devis
à
la
société
ITS
GENC
portant
sur
l'installation
d'un
bloc
sanitaire
à
l'école
publique
Le
Petit
Prince
pour
un
montant
total
de
1 940,00
€HT. Signature
et
notification
du
devis
à
la
société
Ravalement
D.Chaigneau
portant
sur
le
re
jointement
de
pierres
autour
des
ouvertures
(3
grandes
fenêtres
+
2
petites
fenêtres)
à
l'étage
de
l'école
publique
Le
Petit
Prince
pour
un
montant
total
de
1 940,00€
HIT.
Signature
et
notification
du
devis
à
la
société
Bureau
Vallée
Locminé
portant
sur
l'ameublement
de
l'ALSH
(fauteuil
de
bureau
et
bureau)
pour
un
montant
total
de
473,33€
HT.
Signature
et
notification
du
devis
à
la
société
Wesco
portant
sur
l'ameublement
de
l'ALSH
(1
table
pliante
et
6
chaises)
pour
un
montant
total
de
420€
HT.
Signature
et
notification
du
devis
à
la
société
ETELCOM
portarit
sur
l'acquisition
d'un
Switch
(ports
réseaux)
pour
la
médiathèque
pour
un
montant
de
258,46€
HT.
Signature
et
notification
du
devis
à
la
société
Manutan
Collectivités
portant
sur
l'acquisition
de
3
bacs
à
albums
et
de
2
rayonnages
pour
la
médiathèque
pour
un
montant
de
1
638,25€
HT,
Informations
municipales
1-
Monsieur
Franck
JOSSO,
conseiller
délégué
Concernant
les
radars
pédagogiques
installés
sur
la
commune :
C4 Ÿ Ÿ
Le
Radar
de
La
Villeneuve
a
permis
de
relever
une
vitesse
moyenne
de
45km/h
entre
le
27
octobre
et
Le
05
mars
2025.
Le
radar
d'entrée
d'agglo
a
relevé
une
vitesse
moyenne
de
32
km/h.
92%
des
automobilistes
respectent
la
limitation.
Nouvelle
Implantation
du
radar,
rue
des
Pins
Monsieur
JOSSO
précise
qu'en
lien
avec
la
DDTM,
il y
aura
un
renouvellement
du
kit
« Voir
et
être
VU
».
Concernant
les
frelons
asiatiques,
depuis
le
début
de
l'année
20
interventions
se
sont
déroulées,
Monsieur
JOSSO
précise
qu'un
exercice
de
crise
virtuel
du
Plan
communal
de
Sauvegarde
(PCS)
sera
réalisé
en
mairie
le
09
octobre
2025.
Une
mise
à
jour
du
PCS
est
en
cours.
M.
JOSSO
souligne
l'excellent
travail
qui
a
été
réalisé
par
Madame
Dominique
VINCENT,
adjointe
sous
la
précédente
mandature.
17 2-
Madame
Sylvaine
LE
GALLO,
conseillère
déléguée
Madame
Sylvaine
LE
GALLO
précise
qu'une
réunion
avec
les
associations
se
déroulera
le
03
octobre
2025. En
outre,
est
évoqué
la
préparation
du
bulletin
municipal
de
fin
d'année,
qui
sera
le
dernier
du
mandat.
La
date
limite
pour
rendre
les
articles
est
le
07
novembre,
le
13
novembre
envoi
des
documents
à
l'agence
de
communication.
3-
Monsieur
Daniel
DURAND,
adjoint
Monsieur
Daniel
DURAND
fait
le
point
sur
les
travaux
en
cours
et
à
venir
sur
les
bâtiments
communaux
et
les
impacts
que
cela
occasionne
sur
l'organisation
municipale.
e
Le
marché
de
maïtrise
d'œuvre
de
la
salle
omnisports
a
été
attribué
au
cabinet
d'architecte
LBL
&
Associés.
Une
présentation
de
l'avant-
projet
définitif
aura
lieu
le
jeudi
02
octobre
à
18h00.
e
La
construction
des
vestiaires
multisports
en
matériaux
écoresponsables
et
biosourcés
se
terminent.
Une
convention
de
mise
à
disposition
des
vestiaires,
auprès
des
associations
est
en
cours
de
rédaction.
e
Monsieur
DURAND
précise
aussi
que
la
maison
de
Mme
DESGUE
-et
pour
laquelle
la
mairie
a
renforcé
son
droit
de
préemption
- est
en
vente
au
vieux
bourg.
4-
Monsieur
Christian
BARBIER,
conseiller
délégué
Monsieur
Christian
BARBIER
effectue
un
retour
auprès
des
conseillers
municipaux
des
commissions
auxquelles
il
assiste
en
tant
que
conseiller
délégué
à
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA). Pour
revenir
sur
la
présentation
du
nouveau
PLH
de
GMVA
réalisé
par
Monsieur
Durand,
M.Barbier
ajoute
que
32
logements
seraient
vacants
sur
Colpo.
GMVa
proposerait
un
accompagnement
pour
les
logements
dits
«
indignes
».
Une
donnée
statistique
: GMVa
a
un
taux
de
chômage
les
moins
importants
de
Bretagne
(5,3%).
5-
Madame
Laurence
MORVAN,
adjointe
Madame
Laurence
MORVAN
indique
les
élections
des
futurs
élus
du
CME
se
dérouleront
le
13
octobre
à 13h45.
6-
Madame
Marie-Laure
GAIN,
conseillère
déléguée
Madame
Marie-Laure
Gain
précise
qu'une
commission
menus
aura
lieu
Le
09
octobre
2025.
7-
Monsieur
Jean-Pierre
LE
GAL,
adjoint
Monsieur
Jean-Pierre
LE
GAL
informe
la tenue
d'une
réunion
Colposcénies
le 17
octobre
prochain.
8-
Monsieur
Gilles
DREANO,
adjoint
Monsieur
DREANO
précise
l'intervention
du
SMGBO
de
Kerhuel
jusqu'à
Quesnouët
pour
des
travaux
d'élargissement
de
berge.
Également,
Rue
de
Kornevec,
création
d'une
zone
de
débordement.
Les
travaux
de
Kerhuel
ont
permis
de
vider
l'étang.
Le
cours
d’eau
a
repris
son
lit d'origine.
Aussi,
23
luminaires
ont
été
changés,
rue
du
Gorvello
et
rue
du
centenaire.
Un
luminaire
a
été
rajouté,
rue
de
la gare.
Clôture
de
séance
à
20h25
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Colpo
Freddy JAHIER
Marie-Laure
GAIN