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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Saugnac-et-Cambran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1PV CM 7 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 7 JANVIER 2025 à 19 heures 30
L’an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de janvier à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BERGERAS Alain, Maire.
Membres présents : Mmes LAPORTE Corinne, MILLOT Patricia, ROCHETEAU Sylvia, WOIRGARD Karine et MM. BERGERAS Alain, CAMIADE Régis, CHICOYE Jean-Marie, DAMESTOY Michel, LENTATI Daniel, ROSSIT Franck, SCHWOB Paul.
Étaient excusés : Mmes ABADIE Nathalie, BESTAVEN Marie-Laure, BIDOUZE Karine, DUFAU Sidonie, FILATRIAU Amélie, MM. CHATEAU Luc, LESCASTREYRES Thierry, MERIGUET Emmanuel.
Procurations : Mme BESTAVEN à M. CAMIADE, M. MERIGUET à M. BERGERAS
Date de convocation : 2 janvier 2025
***********
Ordre du jour
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2024 3. Décision modificative SDIS40
4. Modification de la délibération Caisse des Ecoles / ALPI
5. Programmation des dates manifestations 2025
6. Préparation des vœux
7. Proposition de réunion des commissions
8. Questions diverses
1 - Désignation du secrétaire de séance
Madame Karine WOIRGARD est nommée secrétaire de séance.
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE SAUGNAC ET
CAMBRAN
Nombre de conseillers en
fonction :
19
Nombre de conseillers
présents :
11
Nombre de votants :
13 2
2 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2024.
3 – Décision modificative SDIS40
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de passer un jeu d’écriture comptable, Dans le but de créer une décision modificative permettant d’attribuer une subvention d’investissement de 2997,97 € au SDIS40 conformément à la convention de participation financière au programme d’équipement signée le 26 février 2024 et la délibération adoptée en séance du 27 août 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
• Décide de valider la décision modificative n°7
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article – Opération Montant Article – Opération Montant 615221 (11) - 2997,97 €
023 Virement section investissement 2997.97 €
204181(204) 2997,97 €
021 Virement section de fonctionnement 2997.97 €
Total dépenses 0 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.
4 – Modification de la délibération Caisse des écoles
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une erreur a été commise dans l’adoption de deux délibérations du Conseil Municipal adoptées en séance du 24 septembre 2024, concernant l’adhésion d’attribution de la Caisse des Ecoles à l’ALPI.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
• Décide d’annuler rétroactivement ces deux délibérations
5 – Programmation des dates de manifestation 2025
L’assemblée précise que les dates des manifestations ont été reprises dans le magazine municipal annuel 2024 n°41.
Monsieur le Maire propose d’arrêter la date du repas des aînés :
- Le 5 avril 2025 11h30 (même organisation que le précédent le menu est à élaborer). 3
6 – Les vœux
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la cérémonie des vœux aura lieu le 15 janvier 2025 à 18h30 à la salle polyvalente. Il propose aux élus de se joindre à sa préparation à partir de 14h00.
182 personnes ont confirmé leurs présences à ce jour.
Cette année, 225 photographies remplaceront les dessins. Elles seront présentées en pèle mêle.
Nos vœux ont été adressés aux Maires des Communes voisines, aux institutions, aux administrés ainsi qu’à tous ceux qui nous ont adressé leurs vœux.
7 – Proposition de réunion des commissions
- 13 janvier 2025 18h30 – Réunions des adjoints
- 14 janvier 2025 18h30 – commission travaux et voiries
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de constituer une demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). La date limite de présentation des projets éligibles est fixée au 31 janvier 2025.
Monsieur le Maire expose que cette DETR 2025 pourrait concerner trois projets de travaux : - Le changement des menuiseries de la salle polyvalente évalué à 66 424.19 € HT, soit 79 709,03 € TTC. - La réfection du revêtement du sol de la salle polyvalente évaluée à 94 345,60 € HT, soit 111 114,72 € TTC.
- L’aménagement pour la sécurité routière et revitalisation du centre bourg évalué à 157 791,40 € HT, soit 189 349,68 € TTC.
Monsieur le Maire annonce que des estimations avaient été faites, celles-ci sont remises au goût du jour.
Les 3 délibérations afférentes à la DETR 2025 sont prises à l’occasion de cette séance du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
• Décide d’adopter ces délibérations en vue de la présentation d’une DETR 2025 pour ces 3 projets.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de rénovation du presbytère, seront un projet plus écologique. Une aide de l’Etat sera sollicitée ultérieurement.
- La date de la commission finances sera fixée prochainement en concertation avec Madame Sylvia ROCHETEAU.
- 25 février 2025 19h30 : prochain conseil municipal. 4
8 – Questions diverses
• Coffrets de Noël : Retour à la Commune et au CCAS : la municipalité a reçu beaucoup de retours positifs concernant les coffrets de Noël. Le secrétariat de mairie a reçu en outre un don.
• Commission sécurité pour la salle polyvalente : Monsieur le Maire informe qu’elle se tiendra le 14 janvier 2025. L’agent technique a passé les commandes en ce sens.
• Vente d’une coupe de bois à la société SAS EXPLOITATION FORESTIERE JEANIN : Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que nous avons reçu un 1er acompte de 4240 € en juillet 2024 sur une facture envoyée le 16 mai 2023 à ladite Société. Cette facture s’élève à 19800 €. Un nouvel échéancier sera demandé à ce tiers.
• Ateliers numérique de France Services : les dates nous seront communiquées prochainement pour le mois de février 2025 par Madame Corinne LAPORTE.
• Trait d’Union : nous n’avons reçu aucun retour à ce jour.
• Fuite sur canalisations en fonte avenue de la liberté : Monsieur le Maire annonce que les travaux de réparation n’ont pas tenus. Une nouvelle fuite est à déplorer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20 heures 30 minutes et ont
signé au registre les membres présents. 5
Table des délibérations de la séance du 7 janvier 2025
NOM – Prénom
Signature
(ou mention de l’empêchement)
BERGERAS Alain, Maire
ABADIE Nathalie
BESTAVEN Marie-Laure
BIDOUZE Karine
DUFAU Sidonie
FILATRIAU Amélie
LAPORTE Corinne
MILLOT Patricia
ROCHETEAU Sylvia
WOIRGARD Karine
CAMIADE Régis
CHATEAU Luc
CHICOYE Jean-Marie
DAMESTOY Michel
LENTATI Daniel
LESCASTREYRES Thierry
MERIGUET Emmanuel
ROSSIT Franck
SCHWOB Paul 6