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unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - Liste des deliberations 20240912
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - Liste des deliberations 20240912)
Thèmes du document : Jeunesse, Fiscalité, Inégalités sociales,
Liste des délibérations
Conseil Communautaire
du jeudi 12 septembre 2024 à 18 h 00 à la salle des fêtes de Marquay
I. PROJETS COMMUNAUTAIRES
N°2024-079 : SICTOM du Périgord Noir : rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
APPROUVEE
N°2024-080 : Convention cadre multi-partenariale pour la réalisation du programme d’actions du Grand Site de France Vallée de la Vézère pour l’année 2024
APPROUVEE
II. ADMINISTRATION GENERALE
N°2024-081 : Personnel intercommunal - modification du tableau des effectifs des emplois permanents : création de postes au titre de l’avancement de grade, de la promotion interne et concours
APPROUVEE
N°2024-082 : Personnel intercommunal – mise à disposition de personnel de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir au sein du service urbanisme de la ville de Sarlat-la Canéda APPROUVEE
N°2024-083 : Personnel intercommunal – emplois non permanents : recrutement de personnels contractuels dans le cadre d’un accroissement temporaire et/ou saisonnier d’activités APPROUVEE
III. FINANCES
N°2024-084 : Cotisation Foncière des Entreprises - exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies A dans une zone France Ruralités Revitalisation
APPROUVEE
N°2024-085 : Taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts
APPROUVEE
N°2024-086 : Demande de subvention auprès de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) : équipement matériel initial de la médiathèque à rayonnement intercommunal APPROUVEE
N°2024-087 : Contrat d'Initiatives Culturelles Concertées (CICC) : convention 2024 avec le Conseil Départemental
APPROUVEE
Affichée et publiée sur le site internet le 18/09/2024