Compte-Rendu - 02 27

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Compte-Rendu - 02 27 Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 27)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française

SEANCE DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF

Président : ALBINET Alain

Secrétaire de séance : GAMBARA Caroline.

Présents : ALBINET Alain, CARRASCO Antoine, GAMBARA Caroline, GASC Patrick, BUDZYNSKI Jérôme, PENDARIES Vincent, CERLES Catherine, NICOLIN Audrey, BENNET Sandra, ALVES Katy.

Excusés : SUZZONI Philippe, LE DIGUERHER Michel, VISENTIN Jean-Pascal,

Le compte-rendu de la séance du 30 janvier est approuvé.

NOUVEAU CONTRAT AGENT TECHNIQUE

Délibération N°2019-07

Votée à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle la démission de Mme BERTHELIER Carole de son poste d’agent technique le 31 janvier 2019 et le besoin pour la commune de la remplacer. Après concertation avec L’association YAKA JOUER, Monsieur le Maire propose de recruter Monsieur LAFFITTE Mikael qui a déjà un poste d’animateur à YAKA JOUER de 26 heures hebdomadaires. Monsieur LAFFITTE, qui est déjà intervenue sur l’école de Varennes, sera recruté en tant qu’agent technique pour 10 heures hebdomadaires. Il interviendra le matin sur le temps d’accueil puis aidera Monsieur REGAMBERT Patrice deux matins par semaine pour l’entretien des bâtiments et des espaces verts.

Le conseil municipal à l’unanimité valide cette proposition.

OPPOSITION AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.

Délibération N°2019-08

Votée à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la « loi Notre » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2020. La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en donnant la possibilité de le reporter au 1er janvier 2026 au plus tard. La Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, ne dispose pas actuellement, même partiellement, des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées. Afin d’éviter ce transfert automatique de compétences, il est demandé au Conseil Municipal, de donner son avis. Au vu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé de s’opposer au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, au 1er janvier 2020.

TRANSFERT DES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Délibérations N°2019-09

Votée à l’unanimitéSuite à la prise de compétence voirie par la communauté de communes et la délibération du conseil communautaire sur l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle voirie, la commune doit transférer à la CCGSTG les voies communales d’intérêt communal. Monsieur le Maire rappelle que les voies communales mises à disposition de la communauté de communes sont les voies communales goudronnées et situées hors agglomération ainsi que leur prolongement éventuel à l’intérieur de l‘agglomération. Pour la commune la longueur totale des voiries d’intérêt communautaire est de 17.311 kms.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des voiries d’intérêt communautaire.

QUESTIONS DIVERSES :

- Point sur le projet d’acquisition de la maison abandonnée chemin de la Pousse. Monsieur le Maire explique que la commune est en attente de validation de la procédure par Monsieur le Préfet qui devrait être effective dans les meilleurs délais. Il indique également que le bien mitoyen à cette maison est actuellement en vente ce qui engage de nouvelles réflexions concernant l’acquisition et la réhabilitation de ce bien. Par ailleurs, le toit de la maison abandonnée étant très dégradé et afin de parer à tout risque d’effondrement, la mairie va engager les travaux de réfection de la toiture dès que la procédure sera validée.

- Le repas des ainés aura lieu le dimanche 14 avril 2019. Le traiteur assurera le service.

- Monsieur CARRASCO présente un projet d’achat d’une sono portable avec micros- cravates. Cette sono portable a été demandée par l’école pour le spectacle de fin d’année et la représentation de théâtre mais elle pourra aussi être utilisée pour toutes les manifestations organisées en extérieur par la commune. Le budget de cette sono est d’environ 1000€ TTC. La proposition d’achat est validée.

- Les LEDS des 15 lampadaires n’ont pas été remplacés comme il était prévu fin 2018. Monsieur le Maire a contacté la personne en charge afin de demander une intervention très rapide courant mars. Une demande de devis pour le changement des 15 LEDS supplémentaires a été également demandé pour le budget 2019.

- Plusieurs propositions sont faites pour trouver le nom de la nouvelle place emménagée au centre bourg :

• Place Arnaud BELTRAME

• Place du Souvenir

• Place de la Résistance

• Place du ( des) Marronnier(s)

• Place Darré Loc

• Place du puits

La décision devra être prise lors du prochain conseil.

ALBINET Alain

Vu pour être affiché le 05 mars 2019, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales