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Déliberation - 7 Cration emploi RST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Cration emploi RST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché
le
s
ID
: 081-200063360-20220926-20220927
6-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
._
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
26
septembre
2022
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-six
septembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR
Thierry,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 24.
Date
de
la
convocation
: 19/09/2022
Présents:
M.
DUFOUR
Thierry,
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine,
M.
BOUCHON
Christophe,
M.
DE
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey,
M.
HEIM
Philippe,
MME
VIGUIÉ
Nawel,
M.
KROL
Alfred
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BLANCO
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique,
M.
COSQUER
Cyril,
MME
DUBOIS
Océane,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOZE
Emile,
M
JOUANY
Claude,
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
PAULIN
Samuel,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
:
19/09/2022
Absents
excusés
:
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
M.
KROL
Alfred),
M.
BAYLE
Nicolas
(Procuration
de
M.
GOUTY
Michel),
M.
GOUTY
Michel
(Procuration
à
M.
BAYLE
Nicolas).
Absents
: M.
ROYER
Jacques.
Secrétaire
: DUBOIS
Océane.
N°
DEL2022-44:
Création
d’un
emploi
permanent:
Responsable
des
Services
Techniques M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
M.
Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
de
Responsable
des
Services
Techniques
en
raison
des
missions
suivantes
:
-
Encadrement
des
services
techniques
-
Suivi
et
gestion
des
bâtiments
publics
et
des
véhicules
-
Suivi
et
contrôle
de
l'exécution
des
travaux.
En
effet,
la
commune
compte
aujourd'hui
3
600
habitants
et
il
est
nécessaire
de
structurer
ce
service. Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
du
1°
novembre
2022,
un
emploi
permanent
de
Responsable
des
Services
Techniques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
et
du
grade
de
Technicien
à
temps
complet.
Il
demande
que
le
Conseil
Municipal
l’autorise
à
recruter
un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à
l’article
L 332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché
le
ses
ID
: 081-200063360-20220926-20220927
6-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
DE
:
CRÉER
un
emploi
permanent
sur
le
grade
de
Technicien
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à
temps
complet
à
compter
du
1%
novembre
2022
pour
effectuer
les
missions
de :
o
Encadrement
des
services
techniques
o
Suivi
et
gestion
des
bâtiments
publics
et
des
véhicules
o
Suiviet
contrôle
de
l'exécution
des
travaux.
D’AUTORISER
le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d’un
agent
contractuel
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
pour
une
durée
déterminée
de
1 an
DIRE
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
64131
du
budget
primitif
2022.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Thierry
DUFOUR
#
LIL
2/2