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Déliberation - 08 Rapport Prix Assainissement tampon
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Rapport Prix Assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
0412/2024 12/2024
ID
: 064-216400814-20241
128-28
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
28 NOVEMBRE
2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la Mairie
d’ARTIX, le
jeudi
28
NOVEMBRE
2024
à
19
heures,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
Mr
Jean
Marie
BERGERET-TERCQ,
Mme
Alice
BENAVENTE,
Mr
Lucien
PRAT,
Mme
Corinne
LAMARQUE,
Mr
Michel
FAYET,
Mme
Viviane
LACOSTE,
Mr
Gerard
BESSIERE,
Mme
Véronique
LASSAGNE,
Mme
Céline
GATTERIE,
Mr
Julien
LABARRERE,
Mr
Michel
MOULINES,
Mme
Marie
ROUBY,
Mr
Franck
ZAREB,
Mme
Nathalie
CAZENAVE,
Mr
Frederic
DUFFAU,
Mme
Christine
ROUSSEL
Avaient
donné
procuration
:
Mr
Pierre
LUBEREILH
(procuration
à
Mr
BERGERET
TERCQ),
Mme
Marie
ANTOINE
(procuration
à
Mme
LACOSTE),
Mme
Cyrielle
BONNEAU
{procuration
à
Mr
FAYET),
Mme
Marie
ROUBY
(procuration
à
Mr
PRAT),
Mme
Ophélie
EUCIO
(procuration
à Mme
LAMARQUE)
Était
absent
ou
excusé
:
Mr
Alexandre
MARTINS
DE
LIMA
Secrétaire
de
séance
:
M.
dJuline
LABARRERE
Publié
et affiché
le
:
03
décembre
2024
Conseillers
municipaux
|
Ayant
pris
part
à
la
en
exercice
délibération
23
22
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT (pièce annexe N° 5)
28-11-2024-08
Conformément
au
décret
n°95-635
du
6
mai
1995,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Eau
et
Assainissement
des
Trois
Cantons
vient
d'adresser
à
la
commune
son
rapport
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l'assainissement
pour
l'année
2023.
Le
rapport
a
été
transmis
au
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré
il est
décidé
à
l'unanimité :
D'approuver
le
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l'assainissement
de
l’année
2023
établi
par
le
Syndicat
Eau
et
Assainissement
des
Trois
Cantons, Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216400614-20241128-28_11_
2024
08-DE
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ