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Procès Verbal - doc01048620241220145424
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc01048620241220145424)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
L'an deux mille vingt quatre le vingt huit novembre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT FRONT DE PRADOUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Pierre- André Crouzille, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 novembre 2024 Etaient présents : Pierre André Crouzille, Maire Madame Lise Raveneau, Messieurs Alain Lacombe, Daniel Laubuge, adjoints Mesdames et Messieurs Claire Hénon, Isabelle Martin, Franck Ricard, Isabelle Soubiale, Alain Villesuzanne Absents excusés : Mmes et M. Williams Pauchet, Judith Carteret qui a donné pouvoir à Isabelle Soubiale, Cédric Biale, René Eyraud, Patrick Martin qui a donné pouvoir à Isabelle Martin, Laurence Prout qui a donné pouvoir à Pierre André Crouzille Secrétaire de séance : Mme Lise Raveneau kkX Madame Lise Raveneau est désignée par le Conseil Municipal, secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121- 15 du CGCT. Ordre du jour : 1 Approbation du procès-verbal de la précédente réunion 2 Délibérations : - Modification du périmètre du SICTEU au 1° janvier 2025 - location terrain Villotte 3 Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable du SIAEP Mussidan Neuvic- Exercice 2023 4 Questions diverses : Rajout à l'ordre du jour : à la demande de Monsieur le Maire : - renouvellement convention avec le CDG pour la médecine préventive - acceptation de don À la demande d'Isabelle Martin : problème des chiens errants Adoption du procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2024 : Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté à l'unanimité. Délibérations : Approbation de l'adhésion des communes de Saint Louis en l'Isle, Saint Laurent des Hommes, Saint Michel de Double, Issac, Villamblard et Saint Georges de Montclard au SICTEU de Mussidan et de la modification des statuts A l'origine, il n'y avait que 3 communes dans le SICTEU : Mussidan, Saint Médard de Mussidan et Saint Front de Pradoux. Puis Sourzac au 1° janvier 2025. Le fait que Sourzac appartienne à une autre communauté de communes permet au SICTEU de perdurer. Il y a transfert obligatoire de la compétence assainissement au 1” janvier 2026 à une structure intercommunale. La CCICP ne voulant pas de cette compétence, certaines communes ont demandé à rejoindre le SICTEU. D'autres iront surement vers le SMDE (Syndicat à l'échelle départementale). L'ATD a fait une étude sur les budgets et les réseaux des 6 communes. La situation semble fiable, mais il va falloir faire un lissage des prix. Pour nos abonnés ; le coût ne devrait pas être modifié (hors revalorisation habituelle). Claire Hénon dit qu'il ne faut pas devenir trop gros et rester un syndicat à taille humaine. PV du 28.11.2024 2024.11.28-01 : Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les communes de Saint Louis en l'Isle, Saint Laurent des Hommes, Saint Michel de Double, Issac, Villamblard, Saint Georges de Montclard ont délibéré afin d'adhérer au SICTEU Mussidan, Saint Médard de Mussidan, Saint Front de Pradoux, Sourzac. Vu la délibération 24/24 du 25 novembre 2024 par laquelle le SICTEU Mussidan, Saint Médard de Mussidan, Saint Front de Pradoux, Sourzac accepte ces demandes d'adhésion. Vu la délibération 25/24 du 25 novembre 2024 par laquelle le SICTEU Mussidan, Saint Médard de Mussidan, Saint Front de Pradoux, Sourzac accepte les modifications statutaires qui en découlent Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - valide les demandes d'adhésion des communes de Saint Louis en l'Isle, Saint Laurent des Hommes, Saint Michel de Double, Issac, Villamblard, Saint Georges de Montclard - valide la modification des statuts qui en découle DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR Location terrain Villotte : Mme Ecarnot, une nouvelle habitante recherche un terrain pour faire de la permaculture. Monsieur le Maire lui a proposé le terrain Villotte. Le projet d'origine était de trouver un agriculteur, donc la demande de Mme Ecarnot rentre parfaitement dans ce cadre-là. Franck Ricard demande si on peut leur vendre. Monsieur le Maire répond qu'il pense qu'elles n'en ont pas les capacités. Et à quel prix ? Alain Villesuzanne dit qu'il faut marquer dans le contrat que le terrain soit entretenu car il ne faut pas laisser la partie non cultivée en broussailles. Monsieur le Maire rajoute qu'il sera peut être nécessaire de faire un puits. Le bail sera renouvelable chaque année. 2024.11.28-02 : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Mme Ecarnot Sandrine qui sollicite la location du terrain Villotte afin d'y faire de la permaculture. Très favorable à cette installation, il propose de lui louer le terrain à compter du 1°’ janvier 2025 pour 100 € / an et propose également de lui faire bénéficier de la gratuité la première année, le temps pour elle de s'installer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - accepte de louer le terrain Villote au prix de 100 € / an, à compter du 1° janvier 2025 et de faire la gratuité la première année. DELTBERATION ADOPTEE PAR 10 VOIX POUR / 2 ABSTENTIONS (Isabelle Soubiale avec procuration pour Judith Carteret) PV du 28.11.2024 2024.11.28-03 : acceptation de dons Monsieur fait part au conseil municipal de 2 dons, de 80 € chacun. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - accepte ces dons DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR 2024.11.28-04 : adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment les articles L.812-3 et suivants, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24) en date du 22 novembre 2024 déterminant les conditions d'adhésion des collectivités et établissements publics au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24, Considérant la proposition de convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l'obligation de disposer d'un service de médecine préventive. Pour ce faire, il propose d'adhérer au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d'adhésion (jointe en annexe) pour la période du 1“ janvier 2025 au 31 décembre 2027. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal : - Acceptent les conditions d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération, - Autorisent Monsieur le Maire à faire, dire et signer l'ensemble des documents relatifs à cette affaire. DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR 2024.11.28-04 : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau d'alimentation en eau potable du SMAEP de Mussidan- Neuvic pour l'exercice 2023 Monsieur le Maire, conformément à l'article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l'exercice 2023, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMAEP de MUSSIDAN- NEUVIC. PV du 28.11.2024 Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice. Ce rapport est public et permet d'informer les Usagers du service. Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation, DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR Questions diverses : Chiens errants [sabelle Martin évoque le chien de M, Coustillas et du danger qu'il représente du fait qu'il erre constamment. Monsieur le Maire lui répond qu'il a déjà été attrapé et conduit à la SPA. La première fois, ils ont refusé de le prendre. La deuxième fois, ils l'ont récupéré mais l'ont rendu à Son propriétaire puisqu'il était identifié. Alain Villesuzanne préconise de porter plainte à la gendarmerie. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45. Biale Lacombe Cédric Alain Carteret Laubuge Judith Daniel Ur Pierre André Eyraud Martin René Patrick Hénon DdY __I Claire TEA Williams Prout Laurence Ricard Franck Martin Tsabelle Crouzille Soubiale Isabelle PV du 28.11.2024