Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20210212 141314

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Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20210212 141314 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20210212 141314)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, L'an deux mille vingt le vingt deux décembre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT FRONT DE PRADOUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Pierre- André Crouzille, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 décembre 2020

Etaient présents : Pierre André Crouzille, Maire

Madame Lise Raveneau et Messieurs Alain Lacombe et Daniel Laubuge, adjoints

Mesdames et Messieurs Judith Carteret, Christine Gental, Claire Hénon, Gaelle Lavayssière, Mme

Isabelle Martin, M. Patrick Martin, Williams Pauchet, Isabelle Soubiale, Alain Villesuzanne

Absents excusés : M. René Eyraud et M Alain Villesuzanne qui a donné pouvoir à Mme Christine Gental

Secrétaire de séance : Mme Claire Hénon

Mme Claire Hénon a été désignée par le Conseil Municipal secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du CGCT.

Ordre du jour :

1 Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

2 Délibérations :

- Choix des entreprises - salle des associations

- Acceptation de dons

3 Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable- SIAEP-

Exercice 2019

4 Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif- SICTEU- Exercice 2019

5 Questions diverses : .

Rajout à la demande de Monsieur le Maire :

- création de postes, suite à réussite à un examen professionnel

- agenda et bulletin municipal

- remplacement du repas des ainés

Adoption du procès-verbal de la réunion du 18 novembre 2020 :

Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté à l'unanimité.

Délibérations _:

Désignation des entreprises- Salle des Associations

20 plis ont été déposés au total, dont parfois 1 seule offre par lot. Il est à regretter que cette obligation de dématérialisation des marchés publics pénalise les petits artisans. Les critères d'appréciation des offres sont 50 % pour le prix, 30% pour la valeur technique, 10% pour le planning et 10% pour le critère environnemental.

La commission souhaiterait rendre infructueux le lot 3 car l'offre ne correspond pas à la demande.

2020.12.22-01 :

Suite à l'appel à la concurrence paru dans le journal Sud Ouest le 29 octobre 2020 et de façon dématérialisée en date du 26 octobre 2020.

PV du 22.12.2020 Suite à l'ouverture des plis par la Commission d'Appel d'Offres, le 30 novembre 2020, Monsieur le Maire présente les offres déposées et le rapport établi par le cabinet d'architecture Patricia Bourdon.

Suite aux décisions attributives de la commission d'appel d'offres en date du 18 décembre 2020, 10h00.

N° | Lot entreprise Montant HT en

€

1 | Gros œuvre maçonnerie Nadal 104 466.76 €

2__| Charpente bois Aucune offre

3 | Couverture bac acier infructueux

4 | Menuiserie aluminium Dubois 29 155.00 €

5] Menuiserie bois intérieur Artisans du bois 16 712.89 €

6 | Plâtrerie cloisons doublage Sudrie 30 881.99 €

7__| Electricité- Beauvieux 28 771.30€

8 | Chauffage gaz- ventilation Salleron 80 994.49 €

9 | Carrelage faïences Belluzzo 29 272.50 €

10 | Peinture Lagorce 11352.00 €

11 | Détermitage préventif Callisto 1192.50 €

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

Acceptation de dons

‘Suite à l'achat du nouveau jeu pour l'école, l'ancien devait être jeté. Mme Carteret s'est proposé de le

récupérer. En retour, elle fait un don à la commune.

2020.12.22-08 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que la commune a encaissé un don de Mme Carteret

Judith d'un montant total de 200€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte ce don et dit que cette somme sera encaissée sur le budget communal

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2°" classe

Benjamin Gouzou a réussi son examen professionnel d'adjoint technique principal de 2ème classe. Monsieur le Maire propose de lui créer le poste.

2020.12.22-03 :

Suite à la réussite à un examen professionnel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

PV du 22.12.2020 12- supprimer à compter du ler janvier 2021, un poste d'adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 35h00 et de créer à compter du 1” janvier 2021, un poste d'adjoint technique principal de 2°" classe pour une durée hebdomadaire de 35h00.

- approuve le nouveau tableau des effectifs qui à partir du 1° janvier 2021 s'établit comme

suit :

Durée Nombre

hebdomadaire | d'agents

Filière administrative

Rédacteur principal de 1ère classe 35h 1

Adjoint Administratif principal de 2°" classe | 15h 1

Adjoint administratif territorial 20h 1

Filière technique

Adjoint technique principal de 1ère classe 35h 1

Adjoint technique principal de 2°" classe 35h 1

Adjoint technique principal de 2°"° classe 32 h 28 min 1

Adjoint technique principal de 2°" classe 2h 1

Adjoint technique principal de 2?" classe 9h 25 min 1

Adjoint technique territorial 22 h 18 min 1

Adjoint technique territorial 22h12 min 1

Adjoint technique territorial 14h50min |!

Adjoint technique territorial 14 h 08 min 1

Filière Animation

Adjoint d'animation principal de 1°" classe 16 h 45 min 1

Adjoint d'animation principal de 2ème classe | 28 h 16 min 1

Adjoint d'animation principal de 2°" classe 20 h 42 min 1

Adjoint d'animation principal de 2°" classe 15 h 08 min 1

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif- SICTEU de

Mussidan - Exercice 2019

2020.12.22-05 :

Monsieur le Maire, conformément à l'article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l'exercice 2019, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif adopté par le comité syndical du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées (SICTEU) de Mussidan.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal

dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

PV du 22.12.2020 àDELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable- SIAEP

Mussidan Neuvic- Exercice 2019

2020.12.22-04 :

Monsieur le Maire, conformément à l'article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l'exercice 2019,

le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif adopté par le comité syndical du STAEP Neuvic-Mussidan

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal

dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

Questions diverses :

Chiffre officiel de la population :

Le dernier chiffre de l'INSEE est de 1194 habitants au 1°" janvier 2021.

Agenda et bulletin municipal :

Rien n'est à modifier, on va pouvoir envoyer les bons à tirer.

Remplacement du repas des ainés :

Celui-ci ne pourra se faire compte tenu du contexte sanitaire. Il avait été évoqué l'idée d'offrir un petit ballotin

de chocolats mais Monsieur le Maire propose de faire plutôt un bon d'achat de 10 € chez nos commerçants locaux. De plus cela permettrait de redynamiser le commerce local également impacté par la crise.

Panneau du jumelage :

Claire Hénon dit que le panneau représentant le jumelage à l'entrée du bourg est très « fané » et qu'il faudrait voir à le remplacer. Monsieur le Maire lui dit qu'effectivement il va falloir prévoir l'achat de nombreux panneaux de signalisation, car les nôtres sont assez abimés, En attendant, on va essayer de le nettoyer.

Composteur salle des jeunes :

Lors des réunions publiques, des personnes avaient émis le souhait d'avoir un composteur à la salle des jeunes. Monsieur le Maire a donc pris contact avec le SMD3. Une étude doit être faite pour connaître les besoins et 3 composteurs pourraient être installés.

Salon Prox'Eco :

Judith Carteret informe le conseil du projet d'organisation du salon prox'éco par le business club de la Vallée de l'Tsle du 24 au 25 avril 2021 et qui se déroulera au domaine de Beaufort. Celui-ci réunira des exposants professionnels, des producteurs locaux pour sensibiliser au recyclage. Un marché gourmand, des animations et ateliers pédagogiques ainsi qu'une soirée cabaret complèteront le salon.

L'organisation sera bien évidemment dépendante du contexte sanitaire.

Masques scolaires :

PV du 22.12.2020Gaelle Laveyssère demande si des pochettes n'avaient pas été prévues avec les masques achetés pour les enfants. Oui mais la société était en rupture de stock donc il n'y en cura pas.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

nom signature

L

Cédric Biale _eéE

| Judith Carteret CD ———

IPierre André Crouzille . h

| l René Eyraud

D

Christine &ental

Claire Hénon

Alain Lacombe EE

| Datiel Laubuge A

| Gaelle Lavayssiere t

|

| Esabelle Martin ES

Patrick Martin

|

[Williams Pauchet Tai

|Lise Raveneau VU |

Î

Ysabelie Soubiale

Alain Villesuzanne

| | | | PV du 22.12.2020