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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1002024 modification tarifs GDV 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1002024 modification tarifs GDV 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Conseil Communautaire Publié le ID : 034-243400520-20240528-1002024-DE
Délibération n°1002024 1581( Jeudi 16 mai 2024 — 18h00 a 09
UNETERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-quatre et le 16 mai à 18h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente — Espace Dussol à Saint-Nazaire de Pézan, sous la présidence de monsieur
Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Christian JEANJEAN, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique
MICHEL, MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Viviane
BONFILS, M. Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Marie PAPAÏX, Isabelle AUTIER, Annabelle
DALLE, M. Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-
LAPORTE, MM. Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme
Dominique LONVIS, MM. Yves QUESADA, Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mme Martine DUBAYLE CALBANO,
MM. Gérard ESPINOSA, Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: M. Michel CRECHET représenté par Stéphane ALIBERT, M. Noureddine BENIATTOU représenté par
Sylvie THOMAS, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB
et Mme Joëlle RUIVO représentée par Laurent AJASSE.
Absent excusé : Mmes Karine NADAL et Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Christophe CALVET.
Objet : Aire d'accueil des gens du voyage - Modification des tarifs
Monsieur Jérôme Boisson, 1” Vice-Président délégué aux moyens généraux, rappelle que la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo exerce la compétence « création, aménagement et gestion des aires d'accueil des
gens du voyage ».
Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération assure la gestion d’une aire d'accueil qui peut accueillir 40 places
de caravanes dites d'habitation, hors petites caravanes de cuisine.
l'est également exposé que l'aire d'accueil doit faire l’objet d’une profonde réfection et sa rénovation sera engagée
dans les prochains mois; la maîtrise d'œuvre est d’ores et déjà lancée.
Par délibération n°612024 en date du 28 mars 2024, le conseil communautaire a validé la mise en place d’une
tarification provisoire au forfait, applicable de manière transitoire pendant la période de réhabilitation de l’aire
d'accueil.
Suite à différents échanges avec les occupants et au vu de la situation sur l'aire d'accueil, il est proposé de modifier
le forfait initialement proposé afin de le porter à 5 € par jour et par emplacement.
Il est précisé que ce nouveau forfait sera applicable à compter du 17 mai 2024.
Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le 1% Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à la majorité des voix, 2 contre
(Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) et 2 abstentions (Mme Danielle Razigade et M. Cyril Barbato) : APPROUVE le nouveau forfait fixé à 5 € par jour et par emplacement, applicable à compter du 17 mai 2024 sur l'aire d'accueil des gens du voyage située à Lunel,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, ets ÿ its,
Acte rendu exécutoire ; POUR IT CONFORME Après envoi en Préfecture le iÿ 05/2, © Publication du Q Pierre SOUJOL
Président de la Communauté d’Agglo ration Lunel pue:
Bb,
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La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
= à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
= Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex