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Déliberation - DM 2024 86
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 86)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
, REÇU EN PREFECTURE
le 28/11/2024
App a ic:
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.7/2024-86
Décision municipale relative à la passation d’un avenant n°1 dans le cadre des marchés de travaux pour l’extension du cimetière au Hameau des Valayans - Lot 01 : Terrassement
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122- 22 et L 2123-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles relatifs aux modifications de marché autorisées,
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES- LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU Ia décision municipale n° DM/31/1.1/2024-38 du 27 mai 2024 relative à la passation de marchés de travaux pour l’extension du cimetière du Hameau des Valayans,
VU le marché conclu avec la SAS ATEA TP pour le lot O1 : Terrassement d’un montant initial de 64 284.75 euros H.T. toutes PSE comprises,
CONSIDERANT qu’il apparait opportun de procéder aux modifications de marché suivantes relevant de l’article R2194-8 du Code de la Commande Publique : - réalisation de la prestation de fourniture des bordures en fer plat à la place de la société YPFM titulaire du lot 02 « Ferronnerie » et ajout de bordures en fer plat aux noues non prévues initialement,
APPROUVE l’avenant n°1 au lot 01 : Terrassement dans le cadre des marchés de travaux relatifs à l’extension du cimetière au Hameau des Valayans, et DECIDE de le signer ainsi que tous document s’y rapportant,
PRECISE que le montant total des modifications s’élève à 2 862.35 euros HT. soit + 4,45 % du montant total du marché initial,
PRECISE que le nouveau montant du marché s’élève à 67 147.10 euros HT.
RAPPELLE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Pernes-les-Fontaines, le 27 Novembre 2024
Le Maire, Didier CARLE,
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Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte; tt-infernre qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le:
Publiée le : |
Notifiée le :
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REPUBLIQUE FRANCAISE nr 084-218400885-2024 1127-02 re
28 novembre 2024
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