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unknown - 2026 042 A PM Stationnement rue du Monteix place St Martin avenue Jean Jaures BD Romeuf Deat Paysages
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - 2026 042 A PM Stationnement rue du Monteix place St Martin avenue Jean Jaures BD Romeuf Deat Paysages)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
^-PM-2O2610/,2
Publié le
rêull-reuÉ m^r.ç^rs€
auY.DgDôtaE
MAIRIE de ROYAT
Le Mdire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2212-1,
1.2212-2, 1.2212-s,
VU le Code de la Route, et notomment les orticles L.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de circuloüon temporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisdtion routière temporoire opprouvée par
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo DM 2025-108 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté présentée le 72 février 2026 de lo société DEA'| PAYSAGES (ZA Les
Croûtes - Route dArgnot 63530 Soyot) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le
domoine public : rue du Monteix, ou droit du n"78 - ploce Soint-Mortin, ou droit du n"3 -
ovenue Jeon Jourès, ou droit n"8 et boulevord Jeon-Boptiste Romeuf, côté impoir entre le
n"37 et le n"22, à compter du 23 février 2026 pour des trovoux d'orrochoge de souches
d'orbres morts suivis de l'implontotion de nouveoux sujets.
Considéront que les trovoux seront réolisés d'une port ovec empiétement sur choussée
d'environ 1 mètre et d'outre port en utilisont un poids-lourds et une mini pelle.
ARRÊTE
/7oe
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement
Rue du Monteix, n'18 - place Saint-Martin, n"3
Avenue Jean Jaurès, n"8
Boulevard Jean-Baptiste Romeuf du n"31 au n"22
Société DEAT PAYSAGES
Article 1 : A compter du 23 février 2025 jusqu'au 9 mars 2026, la société DEAT PAYSAG ES est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper
temporairement le domaine public sur :
- rue du Monteix, au droit du n"18 - place Saint-Martin, au droit du n'3 - avenue Jean Jaurès,
au droit n"8 et boulevard Jean-Baptiste Romeuf côté impair entre le n'31 et le n'22.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriotions aoolicables au chantier mobile sur chaque voie orécitée ci-dessus suivant l'avancée du chentier:
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Chaussée rétrécie avec alternat manuel ou par feux tricolores ;
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise du chantier avec pose de panneaux de
type 85A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux ; - Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux. A-PM-2026/042
Publié Iil&a4.zee
2-2'l Déviation des piétons :
-La société pétitionnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en
face.
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une fàcturation sera effectuée conformément à la DM 2025/108 du29lO9/2O25:
- Néant
Article 4: Uaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mèsure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'ily ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Aficle 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 5 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la société DEAT PAYSAGES, qui informera les riverains 96 heures avant le
début des travaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
.Société DEAT PAYSAGES
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la Respo nsable de la Direction de l'Aménaqement du Territoire
-§c rvilerIclIrislcs-dc-Bgval
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service Comptabilité pour facturation
Fait à Royat, le 12/02/2026
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la pÉsente notification.