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Compte-Rendu - 192108 cr cm du 13 07 22
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Drocourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 192108 cr cm du 13 07 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
| COMMUNE DE DROCOURT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL
En date du 13 juillet 2022 SM:002
Présents
Mmes : ALLEAUMME Laetitia
BENOITON Irène
MORANGE Isabelle Mr Dominique PIERRET, Maire PRIOU Sylviane
Mrs : LENOIR Guy
MARTIN Stéphane
MEMMO Nicola Mme PRIOU a été élue secrétaire. SAINT-MARS Serge
STIGER Bruno
Absents
Mme : DJEMAI Haurria
HERZ ayant donné procuration à
Madame Alleaume
Mrs : BOURILLON Pascal
TEMPLIER Alain
Le compte-rendu du conseil du 11 avril 2022 est adopté à l'unanimité.
TARIFS PRESTATIONS SCOLAIRE
Afin de prendre en compte la hausse des tarifs repas et goûter du prestataire, Monsieur le Maire indique qu'il est
nécessaire de faire évoluer les tarifs associés.
| propose, pour chaque enfant, les tarifs suivants pour une application à partir de la rentrée de septembre 2022:
e Cantine: 4,90 €
+ Garderie du Matin (Inchangé) : 2,90 €
e Garderie du Soir (Inchangé) : 4,00 €
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de fixer les
tarifs liés aux prestations scolaires de la manière suivante :
+ Cantine: 4,90 €
e Garderie du Matin {(Inchangé) : 2,90 €
+ Garderie du Soir (Inchangé) : 4,00 €
TARIFS SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire expose les problèmes rencontrés par un Drocourtois lors de la location de la salle polyvalente :
Mauvais fonctionnement du réfrigérateur et absence d’un four à micro-ondes notamment. Afin de palier à ces problèmes, Monsieur le Maire propose le remplacement du réfrigérateur, la mise en place d'un four à micro-ondes, le ménage systématique avant toute location, l'état des lieux à l'entrée fait le vendredi entre 16h30 et 19h et l'état des lieux à la sortie fait le dimanche soir suivant à 19h au plus tard.
Il propose également une évolution du tarif de location à 500,00 € pour une location du vendredi soir 19h au dimanche
soir 19h.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
+ Fixe, à l'unanimité, le nouveau tarif de location de la salle polyvalente du vendredi soir 19h au dimanche soir
19h à 500,00 €.
NON PRET ET NON LOCATION DU MATERIEL DES DIVERSES SALLES DE LA COMMUNE Monsieur le Maire souhaite soumettre au Conseil Municipal une réflexion concernant le matériel des diverses salles de la Commune (Tables et chaises notamment) :
Faut-il le prêter, faut-il ne pas le prêter, faut-il le louer ?
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Décide, à l'unanimité et après en avoir délibéré :
+ De ne pas accepter de prêter et de louer le matériel des diverses salles de la Commune aux particuliers qui souhaiteraient utiliser ce matériel en dehors des diverses salles précitées,
+ D'accepter de prêter le matériel des diverses salles de la Commune aux seules associations Drocourtoises
quel que soit le lieu d'utilisation
REMBOURSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE DES ENFANTS DE MATERNELLE
Monsieur le Maire expose les nouvelles modalités de transport scolaire pour les enfants des petite et moyenne
sections de l'école maternelle de Drocourt.
lle de France Mobilités, via un transporteur, va assurer le transport des enfants mais les parents devront s'acquitter
du prix de la carte scolaire régionale d'un montant de 24,00 €.
Monsieur le Maire propose de conserver la gratuité de ce service en remboursant aux Parents le prix de la carte
scolaire régionale.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
+ Décide, à l'unanimité, de rembourser le prix de la carte scoiaire régionale d'un montant de 24,00 € aux
Parents dont les enfants empruntent le transport scolaire Régional assurant les trajets : Drocourt — Ecole maternelle de Follainville-Dennemont le matin,
Ecole maternelle de Follainville-Dennemont - Drocourt le soir.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS Monsieur le Maire rappelle la manifestation réussie organisée le 18 juin 2022 par l'Association Sportive de Drocourt
(ASD) et le Football Club de Drocourt (FCD).
Il donne lecture du courrier de ces associations reçu en date du 22 juin 2022 relatant un déficit de 54,92 € à l'issue
de l’organisation de cette manifestation.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
+ Décide, à l'unanimité, de verser une aide exceptionnelle de 54.92 € à l'ASD, charge à elle de répartir ce
montant entre les deux associations.
Toutes les questions à l'ordre du jour étant épuisées la séance est levée à 21h45.