Compte-Rendu - Compte rendu CM13042023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM13042023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Vellescot. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM13042023)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Investissement et développement économique, TERRITOIRE DE BELFORT

COMMUNE DE VELLESCOT (90100)

8 rue des Moulins 03.84.23.47.59 £ mairie.vellescot@wanadoo.fr

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023

Convocation du 06 avril 2023

10 Présents : BAUMGARTNER David, BECHIR Noël, BEY Nicolas, CASTEX Noël,

CHOQUEZ Sylvie, GAMBARDELLO Virginie, LECUYER Magali MATHIEU Magali, PFHURTER Florence, VERAIN Cyril

01 Absent excusé : BISCHOFF Serge

Ordre du jour :

Nomination secrétaire de séance

Approbation procès verbal du 19/12/2022

Approbation compte de gestion & compte administratif 2022 Commune Affectation résultats exercice 2022 Commune

Vote des taux 2023

Vote budget primitif 2023 Commune

Approbation compte de gestion & compte administratif 2022 Lotissement

Vote budget annexe 2023 Lotissement

Aménagements sécuritaires T2-T3 : Plans de financements

Eclairage chemin piétonnier rue de la Libération : plan de financement

Tarifs bois chauffage & affouage

10. CDD agent polyvalent

11. CCST: Participation dépenses fonctionnement 2022

12. URSSAF : Contrat adhésion au régime d'assurance chômage

13. Chèques repas

©

D

HO

UN

BW

D

=

Questions diverses :

-__ CCST : Rapports annuels 2021 ordures ménagères, eau potable et assainissement

Ouverture de la séance à 20h00

EDIT EV EU EUEDEIEUBIRIEIBIEURIRIDEU EU RIMIRIRIEDEIRIEDEIEDROIRIEDEDBDRIROIRIRIEI

La séance a débuté par une minute de silence en l'honneur de M. Claude MERAT, ancien

conseiller municipal, décédé le 19 février 2028.

Lecture du compte-rendu de la séance précédente du 19/12/2022

Approuvé à l'unanimité des membres présents.

Nomination secrétaire de séance :

GAMBARDELLO Virginie

01-Apporbation compte administratif & compte de gestion Commune Le Président de séance, doyen de l'assemblée délibérante, expose le compte administratif

de l'exercice 2022 de la Commune qui se présente comme suit :

1/7Section Section Total des

Investissement | Fonctionnement sections

RECETTES

Prévisions budgétaires

totales 177 006.11 248 642.87 425 648.98 Titres de recettes émis 66 942.83 197 338.39 264 281.22

Réduction de titres 0.00 31 212.00 31 212.00

Recettes nettes 66 942.83 166 126.39 233 069.22

DEPENSES

Autorisations budgétaires

totales 177 006.11 248 642.87 425 648.98

Mandats émis 28 218.23 178 172.40 206 390.63

Annulations de mandats 1 320.00 225.66 1 545.66

Dépenses nettes 26 898.23 177 946.74 204 844.97

|Résultat de l'exercice | 4004460 | 1182035 | +2822425 |

A cela viennent s'ajouter les résultats de l'exercice précédent, soit +553.27 € en investissement et +104 213.85 € en fonctionnement.

Le résultat de clôture 2022 est de +132 991.37 €:

+40 597.87 € en investissement

+92 393.50 € en fonctionnement.

Le compte administratif est en tous points conforme au compte de gestion transmis par le comptable public.

Ayant entendu l’exposé du président de séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents APPROUVE le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 de la Commune.

02 - Report & affectation résultats 2022 Commune

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

PART RESULTAT RESULTAT AFFECTEE À DE RESTES A SOLDE DES| CHIFFRES A

% L'EXERCICE | REALISER CA 2021 L'INVESTISST 2022 2022 RESTES A | PRENDRE EN

délibération REALISER |COMPTE POUR

prise en 2020 L'AFFECTATION

sur les u résultats dépenses DE RESULTAT

2022 recettes

137 306,11 € INVEST 553,27 40 044,6 -75 928,28 €| - ; S € 0 € 81 377.83 € 35 330,41 €

FONCT | 104 213,85 € -11 820,35 € 92 393,50 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents DECIDE D’AFFECTER le résultat comme suit :

217EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 92 393.50 € Affectation obligatoire :

A ia couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 35 330.41 € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 57 063.09 €

Total affecté au c/ 1068 35 330.41 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

03 — Vote taux taxes directes locales 2023

Le Maire expose que les taux du foncier bâti et non bâti ont été augmentés en 2022. Aux vues de l'augmentation des bases d'imposition de 7% ainsi que de la crise économique actuelle, il serait malvenu pour les ménages de procéder à une nouvelle augmentation des recettes fiscales en 2023

Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DÉCIDE DE MAINTENIR les taux d'imposition :

. Taxe foncière sur le bâti à 30.48%,

. Taxe foncière sur le non bâti à 57.52%

. Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale à 9.84%

soit un produit attendu des taxes de. 60 319 € pour un montant total prévisionnel 2023 au titre de la fiscalité directe locale inscrit au budget primitif 2023.

04- Vote BP 2023 Commune

Le Maire présente le budget primitif 2023 de la Commune qui se décompose comme suit :

Investissement Fonctionnement

Recettes 201 857.14 210 966.04

Dépenses 201 857.14 210 966.04

La section d'investissement et la section de fonctionnement sont en équilibre.

Ayant entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents APPROUVE le budget primitif 2023 Commune tel que présenté.

05- Approbation compte administratif & compte de gestion 2022 Lotissement « La Fontaine »

Le Président de séance expose :

Le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe du lotissement de La Fontaine se présente comme suit :

3/7Section Section Total des

Investissement | Fonctionnement sections

RECETTES

Prévisions budgétaires

totales 93 978.40 100 986.21 194 964.61

Titres de recettes émis 26 782.32 26 782.32

Réduction de titres

Recettes nettes 26 782.32 26 782.32

DEPENSES

Autorisations budgétaires

totales 93 978.40 100 986.21 194 964.61

Mandats émis 23 213.70 3 682.30 26 896.00

Annulations de mandats 0.00 0.00 0.00

Dépenses nettes 23 213.70 3 682.30 26 986.00

| Résultat de l'exercice | -23213.70 | +23100.02 | "4113.68

2A cela viennent s'ajouter les résultats de l'exercice précédent :

-3 000 en fonctionnement.

Le résultat de clôture 2022 est déficitaire : -3113.68 :

-23 213.70 en investissement

-20 100.02 en fonctionnement.

Le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe du lotissement de La Fontaine est en tous points conforme au compte de gestion transmis par le comptable public.

Ayant entendu l’exposé du président de séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents APPROUVE le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 du budget annexe du lotissement de La Fontaine.

06-Vote BPA lotissement « La Fontaine »

Le Maire propose le budget primitif annexe du lotissement de « La Fontaine » 2023 qui se décompose comme suit :

Investissement | Fonctionnement

Recettes 93 978.40 94 250.52

Dépenses 93 978.40 94 250.52

La section de fonctionnement et la section d'investissement sont en équilibre.

Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents APPROUVE le budget primitif annexe du lotissement de « La Fontaine » 2023 tel que présenté.

07 - Aménagements sécuritaires T2-T3 : Plans de financements

Le Maire rappelle à l'assemblée que lors de la séance du 13 décembre 2021, un plan de financement avait été établi pour des travaux d'aménagements sécuritaires de la tranche 2 qui s'élevait à l'époque selon le marché initial à 76 702.50 € HT.

Le 05 avril 2022, un courrier de l'Entreprise ROGER MARTIN a mis en avant l'augmentation des prix des matières premières, des fournitures et de l'énergie.

L'existence d’une clause de révision des prix au CCAP ayant entraîné un surcoût considérable, il a été convenu de scinder le marché en une tranche supplémentaire afin de ne pas impacter défavorablement le budget communal.

AitLa tranche 2 a été réduite et consiste à présent en la poursuite du trottoir rue de la Libération/D3 en direction de BORON.

Après actualisation du marché suivant CCAP, le montant de la tranche 2 s'élève à 68 439.19€ HT/82 127.03€ TTC.

Le versement des subventions sollicités à l’époque auprès des partenaires financiers pour la tranche 2 s’effectueront par conséquent au prorata des dépenses réelles de cette tranche. En ce qui concerne la tranche 3 qui consiste en l'aménagement d'un trottoir et l'extension d'un chemin piéton rue des Moulins/D13 en direction de GROSNE, le Maire propose le plan de financement suivant :

Côut HT

- Travaux VRD-Lot 1 (ROGER MARTIN) 17 696.20€ - Extension chemin piéton (LOVITON) 14 380.00€ dascseccuseuceuees 32 076.20€

Financement avec subventions sollicitées

- Commune (fonds propre/emprunt) ..........….. 6 415.24€ 20.00% - _ DETR 9 245.72€ 28.82% - _CD-Partenariat avec les communes 10 000.00€............ 31.18% -__ CCST-Fonds concours investissement 6 415.24€ 20.00% 32 076.20€ 100.00%

Ayant entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ACCEPTE de scinder le marché de travaux auprès de l'Entreprise ROGER MARTIN pour procéder aux aménagements sécuritaires : tranche 2 pour un montant de 68 439.19€ HT/82 127.03€ TTC, tranche 3 pour un montant de 32 076.20€ HT/38 491.44€, ACCEPTE le plan prévisionnel de financement tel que présenté ci-dessus, INSCRIT cette dépense au budget primitif de la commune et AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

08 — Eclairage chemin piétonnier rue de la Libération : plan de financement Le Maire explique à l’assemblée qu'afin de faciliter l'accès aux piétons en toute sécurité le long de la départementale 3/Rue de la Libération, un sentier piétonnier a été installé de la Maison du Terroir (CCST) à l'entrée de la Commune de BORON poursuivant la réalisation de trottoirs sur le ban communal. Il convient d'éclairer ce passage.

Le Maire propose le plan prévisionnel de financement suivant :

COÛT HT

- 13 bornes Led modèle TEO de chez

ECLATEC 8W 3000K 6 435.00€

- 13 coffrets de protection électrique

type LOTIPAK 787.28 €

- 432 mÏ câbles cuivre 1 913.76€

- Raccordement au réseau existant par

branchement aéro-souterrain avec 1

coffret de protection électrique et 1

disjoncteur 264.00 €

19 400.04 €

FINANCEMENT avec subventions sollicitées

Commune (fonds propres/emprunt) 3 760.02 € 40%

CCST-Fonds concours investissement 1 880.00 € 20%

Amendes de police 3 760.02 € A0%

9 400.04 € 100%

5/7Après examen, discussion et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents RETIENT l'Entreprise BAUMGARTNER pour procéder à l’éclairage du chemin piétonnier rue de la Libération/D3 pour un montant HT 19 400.04/TTC 23 280.05 €, ACCEPTE le plan prévisionnel de financement tel que présenté ci-dessus, INSCRIT cette dépense au budget primitif de la commune et AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

09 — Tarifs stères de bois

Le Maire rappelle que la dernière augmentation du prix de l’affouage bois remonte au 15 novembre 2016.

Il propose aux membres de l'assemblée de réviser son tarif en le passant de 11 € à 13 €le stère.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ACCEPTE de fixer le tarif de l’affouage à 13 € le stère.

10- CDD agent polyvalent

Le Maire rappelle que les deux derniers contrats d'insertion professionnelle du poste d'agent communal en charge de l'entretien des espaces verts et des bâtiments communaux n'ont pu aboutir à un renouvellement, voir une embauche.

En concertation avec la Commune de SUARCE qui rencontre les mêmes difficultés et afin de permettre à l'agent sélectionné d'effectuer 35 heures hebdomadaires, il est proposé de mettre en place, pour chacune, un contrat à durée déterminée en passant par le Service de Remplacement du Centre de Gestion 90 auquel la Commune a adhéré, à raison de 17h30 hebdomadaires et ce du 02 mai 2023 au 31 décembre 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ACCEPTE de mettre en place un poste d’agent polyvalent en charge de l'entretien des espaces verts et des bâtiments communaux par un contrat à durée déterminée à raison de 17h30 hebdomadaires du 02 mai 2023 au 31 décembre 2023, CONFIE ce contrat au Service de Rempiacement du CDG 90, AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, PREVOIT et INSCRIT les dépenses correspondantes au budget de la Commune.

11 - CCST : Demande fonds concours sur dépenses de fonctionnement 2022 bâtiment Mairie

Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée la délibération de la CCST (Communauté de Communes du Sud Territoire) portant sur la mise en place du fonds de concours et sa répartition entre les communes à compter de l’année 2015.

Comme vu avec la CCST, une participation financière aux frais de fonctionnement du bâtiment « Mairie » peut être versée sur le budget communal.

Le fonds de concours accordé à la Commune de VELLESCOT a été fixé à la somme plafonnée de 2 500 € au titre des dépenses de fonctionnement 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, DÉCIDE à l'unanimité des membres présents D’ACCEPTER le fonds de concours attribué par la CCST concernant le fonctionnement du bâtiment communal « Mairie » , DE PRÉCISER que ce fonds de concours de fonctionnement, calculé sur la base des coûts de fonctionnement 2022 de ce bâtiment, est fixé annuellement à hauteur de 2 500 €, D’AUTORISER le Maire à fournir et signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette aide et D’INSCRIRE cette somme en recettes au budget primitif 2023 de la Commune.

6/712 — URSSAF : Adhésion au régime d’assurance chômage

Vu :

- les articles L.5424-1 et suivants du Code du Travail,

-__les articles L.5422-1 et suivants, L.5422-14 et suivants, R.5422-1 et suivants, R.5422-6 et suivants, R.1234-9 et suivants du Code du Travail

- la convention relative à l'assurance-chômage, les règlements annexés et les accords

d'application en vigueur,

le Maire explique aux membres de l'assemblée délibérante qu'il est indispensable d'adhérer au contrat d'assurance chômage pour tous les salariés non titulaires ou non statutaires afin d'éviter à la collectivité de verser des indemnités pour perte d'emploi.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, DÉCIDE à l'unanimité des membres présents D’ACCEPTER l'adhésion à l'assurance chômage URSSAF, D’AUTORISER le Maire à signer le contrat d'adhésion URSSAF et tous les documents nécessaires et DE METTRE en place les cotisations correspondantes.

13 — Tickets restaurant : modification valeur faciale

Le Maire rappelle que par délibération n°27 du 16 décembre 2013, la Commune a adhéré

au service de prestations sociales du Centre de Gestion du Territoire de Belfort dont les tickets restaurant pour une valeur faciale de 4€ avec prise en charge de la Commune à 50%

et l'autre moitié à charge de l'agent.

Afin d'aider les agents communaux en cette période de crise économique, il propose de réviser la valeur faciale de ces tickets en les passant à 6.50€ avec une part communale à 50%.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, DÉCIDE à l'unanimité des membres présents D'ACCEPTER la nouvelle valeur faciale du ticket repas à 6.50€, et ce à compter du 1° janvier 2024, DE CONSERVER la participation communale à 50%, le reste à charge de l’agent, DE PRESERVER le nombre de tickets par agent à un maximum de 220, proratisé en fonction du nombre de jours travaillés sur la Commune, D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires et D'INSCRIRE cette dépense au budget communal 2024.

Questions diverses :

- CCST : les rapports annuels 2021 ordures ménagères, eau potable et assainissement ont été présentés ;aucune observation ni remarque n'ont été émises.

- Remerciements de la famille lors du décès de M. Claude MERAT - Des problèmes de sécurité dus à des excès de vitesse dans le village ont été

exposés, principalement du côté de BRETAGNE et CHAVANNES-LES-GRANDS. Une réflexion est cours pour procéder à la sécurisation de ces axes.

Fin de séance à 22h30

Suivent les signatures au registre

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