Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 20sept21
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 13 decembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 20 octobre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 16 04 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 09 04 2021
Compte-Rendu - 2026 04 16 Compte rendu+CM
Compte-Rendu - 16 04 2021
Compte-Rendu - CM du 14 04 2021 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 10 04 2021
Compte-Rendu - 2021 04 06+COMPTE+RENDU?t=1621416127
Compte-Rendu - Compte rendu vellescot 2021 04 16
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Vellescot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu vellescot 2021 04 16)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
1
TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE DE VELLESCOT (90100)
8 rue des 03.84.23.47.59 mairie.vellescot@wanadoo.fr
10 Présents : BAUMARTNER David, BECHIR Noël, BEY Nicolas, CASTEX, Noël, CHOQUEZ Sylvie, GAMBARDELLO Virginie, LECUYER Magali, MATHIEU Magali, PFHURTER Florence, VERAIN Cyril.
1 Pouvoir :
BISCHOFF Serge, empêché, a donné procuration à CASTEX, Noël
1–Lecture du compte-rendu de la séance précédente
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
2-Nomination secrétaire de séance
LECUYER Magali
3-Approbation compte de gestion et compte administratif de la Commune 2020 Le Président de séance, doyen de l’assemblée délibérante, expose :
Le compte administratif de l’exercice 2020 de la Commune se présente comme suit :
A cela viennent s’ajouter les résultats de l’exercice précédent, soit -65 017.17 € en investissement et +130 768.95 € en fonctionnement dont 65 017.17 € affectés en investissement.
Le résultat de clôture 2020 est de 91 935 € :
+30 549.60 € en investissement
+61 385.40 € en fonctionnement.
Le compte administratif est en tous points conforme au compte de gestion transmis par le comptable public.
Ayant entendu l’exposé du président de séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents APPROUVE le compte administratif 2020 et le compte de gestion 2020 de la Commune.
Section
Investissement
Section
Fonctionnement
Total des
sections
RECETTES
Prévisions budgétaires
totales 169 426.77 218 402.73 387 829.50 Titres de recettes émis 122 259.52 149 369.64 271 629.16
Réduction de titres 0.00 0.00 0.00
Recettes nettes 122 259.52 149 369.64 271 629.16
DEPENSES
Autorisations budgétaires
totales 169 426.77 218 402.73 387 829.50
Mandats émis 26 692.75 155 587.88 182 280.63
Annulations de mandats 0.00 1 851.86 1 851.86
Dépenses nettes 26 692.75 153 736.02 180 428.77
Résultat de l'exercice +95 566.77 -4366.38 -+91 200.39 2
4-Affectation résultats exercice 2020-Commune
Le Maire présente le résultat de clôture 2020 de la Commune 91 935 € :
- En fonctionnement : +61 385.40 €
- En investissement. : +30 549.60 €
Il propose de reporter une partie de l’excédent de fonctionnement (cpte 023) en investissement (cpte 021). 38 203.49 €
Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents APPROUVE les reports sur l’exercice 2021 de la Commune et AFFECTE une partie de l’excédent de fonctionnement en recettes d’investissement soit 38 203.49 € (cpte 021).
5-Vote des taux 2021
Le Maire expose qu’il est indispensable d’augmenter les recettes fiscales, notamment celle du foncier bâti qui n’a pas été réévaluée depuis plusieurs années.
Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :AUGMENTE de 6% le taux d’imposition de la taxe foncière sur le bâti à 30.48 % dont 16.72% taux départemental pour l’exercice 2021 et MAINTIENT le taux d’imposition de la taxe foncière sur le non bâti à 57.52% pour l’exercice 2021, soit un produit attendu des taxes de. 51 928 € pour un montant total prévisionnel 2021 au titre de la fiscalité directe locale de 43 405 € inscrit au budget primitif 2021.
6-Vote budget primitif 2021 Commune
Le Maire présente le budget primitif 2021 de la Commune qui se décompose comme suit :
La section d’investissement et la section de fonctionnement sont en équilibre.
Investissement Fonctionnement
Recettes 270 440.60 218 716.31
Dépenses 270 440.60 218 716.31
Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents APPROUVE le budget primitif 2021 Commune tel que présenté.
7-Approbation compte de gestion et compte administratif 2020-BPA lotissement
Le Président de séance expose :
Le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe du lotissement de La Fontaine se présente comme suit :
A cela viennent s’ajouter les résultats de l’exercice précédent, soit -17 638.60 en investissement et -10 787.08 en fonctionnement.
Le résultat de clôture 2020 est déficitaire de -52 321.68 :
-41 534.60 en investissement
-10 787.08 en fonctionnement.
Le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe du lotissement de La Fontaine est en tous points conforme au compte de gestion transmis par le comptable public. 3
Ayant entendu l’exposé du président de séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents APPROUVE le compte administratif 2020 et le compte de gestion 2020 du budget annexe du lotissement de La Fontaine.
8-Vote budget annexe lotissement 2021
Le Maire propose le budget primitif annexe du lotissement de « La Fontaine » 2021 qui se décompose comme suit :
Investissement Fonctionnement
Recettes 223972.52 314 161.08
Dépenses 223 972.52 171 063.16
La section de fonctionnement est en suréquilibre et la section d’investissement en équilibre.
Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents APPROUVE le budget primitif annexe du lotissement de » La Fontaine » 2021 tel que présenté.
9-Plan de financement aménagement trottoir T1
Le Maire rappelle à l’assemblée :
- qu’il avait été décidé lors de la séance du 18 décembre 2020 de prévoir la mise en place d’un dispositif sécuritaire afin de sécuriser les piétons depuis le carrefour RD3 jusqu’à la sortie du village en direction de Boron RD13 ;
Le Maire propose le plan de financement suivant :
Coût HT
Travaux ROGER MARTIN :
Lot 1
Lot 2
112 310.70 €
11 000.00 €
Mission de maîtrise d’œuvre BEJ 10 388.00 €
133 698.87 €
Section
Investissement
Section
Fonctionnement
Total des
sections
RECETTES
Prévisions budgétaires
totales 199 026.11 313 477.33 512 503.44
Titres de recettes émis 157 491.51 159 592.33 317 083.84
Réduction de titres 0.00 0 0
Recettes nettes 157 491.51 159 592.33 317 083.84
DEPENSES
Autorisations budgétaires
totales 199 026.11 170 379.41 369 405.52
Mandats émis 181 387.51 159 592.33 340 979.84
Annulations de mandats 0.00 0.00 0.00
Dépenses nettes 181 387.51 159 592.33 340 979.84
Résultat de l'exercice -23 896.00 -23 896.00 4
FINANCEMENT avec subventions sollicitées
Commune (fonds propres ou emprunt) 26 739.78 € 20%
Conseil Départemental-Partenariat aux
communes 53 479.09 € 40%
Etat-DETR 53 480.00 € 40%
133 698.87 € 100%
Après examen, discussion et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents SOLLICITE les aides financières au Conseil Départemental au titre du partenariat avec les communes pour la réalisation d’aménagements de sécurité en agglomération sur les routes départementales. 2021 ainsi qu’à l’Etat au titre de la DETR 2021
Questions diverses
Règles d’heures de jardinage et de bricolage ainsi que pratique de l’écobuage à rappeler.
Fin de séance à 21h15
La secrétaire de séance,
LECUYER Magali 5/9