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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 014 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 31 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 014 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2020-014
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2020 Sommaire
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée
R20-2020-01-29-004 - arrête portant approbation du règlement intérieur financier de la
station de pilotage des ports de la Haute-Corse (12 pages) Page 3
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement
R20-2020-01-29-001 - SKM_22720012912010 (1 page) Page 16
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2020-01-29-002 - arrêté fixant les modalités de transfert des biens immobiliers et
mobiliers des contrats des conventions des créances des droits et obligations des chambres
de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de
la Haute-Corse à la chambre de commerce et d'industrie de Corse (32 pages) Page 18
R20-2020-01-29-003 - arrêté modifiant l'arrêté R20 2018 02 21 001 en date du 21 février
2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique social
environnemental et culturel de Corse. (1 page) Page 51
SGAMI SUD
R20-2020-01-30-001 - arrêté de nomination d'un régisseur titulaire et supléant SGAMI (2
pages) Page 53
R20-2020-01-28-001 - Arrêté modificatif autorisant l'ouverture d'un recrutement des
adjoints de sécurité de la Police Nationale - 2ème session 2020 (2 pages) Page 56
2 Direction Interrégionale de la mer Méditerranée
R20-2020-01-29-004
arrête portant approbation du règlement intérieur financier
de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse
règlement intérieur du pilotage de Haute corse
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-01-29-004 - arrête portant approbation du règlement intérieur financier de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse 3 DE = = S
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
Direction interrégionale de la mer Méditerranée
Service réglementation et contrôle
ARRETE
Portant approbation du règlement intérieur financier de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment ses articles L 5341-10 et R 5341-56 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté n° 178/2008/DRAM du 11 décembre 2008 modifié portant règlement local de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2018-10-01-001 du 1° octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Eric LEVERT directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-1271 du 28 juin 2016 relatif à la caisse des pensions et secours des pilotes de la Haute-Corse ;
Vu la Décision n° 554/2012 du 24 octobre 2012 portant approbation du règlement intérieur financier de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse ;
Vu la demande modificative de la Décision n° 554/2012 susvisée formulée par le Président de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse pour courriel du 26 août 2019 :
Sur proposition du Directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Haute-Corse
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-01-29-004 - arrête portant approbation du règlement intérieur financier de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse 4 ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Le règlement intérieur financier de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse, tel qu’il figure en annexe, est approuvé
ARTICLE 2 :
Cette décision annule et remplace la décision n° 54 / 2012 du 24 octobre 2012 susvisée.
ARTICLE 3 :
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse, et le Président de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | ‘exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Pour la préfète de Corse,
h_ —
Cesu interrégional de à mor {lb Méditerranée
uit Tewellle 29 jan 2020
Eric LEVERT
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-01-29-004 - arrête portant approbation du règlement intérieur financier de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse 5 ANNEXE A LA DÉCISION N°
en date du
RÈGLEMENT INTÉRIEUR FINANCIER
DE LA STATION DE PILOTAGE DES PORTS DE LA HAUTE-CORSE
Article 1 — Objet.
Le présent Règlement Intérieur Financier détermine les règles que le Syndicat Professionnel des Pilotes de
la Station de Haute-Corse doit appliquer en matière d'exploitation et d'organisation financière de la station.
Il précise plus particulièrement la manière de ventiler les recettes, de fixer les dotations, d'évaluer les parts de matériel et de distribuer les rémunérations.
Article 2 - Recettes de la station.
La recette brute de la station comprend la totalité du produit des tarifs et des indemnités de pilotage, à l'exclusion des indemnités de déplacement et de nourriture visées et réparties selon les modalités de l'article 9 du présent règlement. Elle est mise en bourse commune et versée à un compte général dénommé « compte exploitation » ouvert auprès d'un organisme bancaire. À chaque fin de mois, elle est ventilée par le Président du Syndicat ou son mandataire selon les règles définies aux articles 3 et 4 ci-après.
Article 3 - Ventilation de la recette brute.
Le compte exploitation du pilotage alimente mensuellement les comptes suivants selon les règles définies :
a) Le compte de la Caisse Matériel et des Amortissements dont l’objet et le fonctionnement sont précisés à l’article 11 du présent règlement. Principalement, elle reçoit annuellement les dotations d'amortissements et de dépréciation telles qu'elles ressortent des dispositions réglementaires et des directives de l'administration de tutelle selon un mode de répartition arrêté en début d'exercice par le Président.
b) Un compte chargé d'assurer les frais de fonctionnement et de gérance du syndicat. Pour ce faire, il reçoit un virement mensuel correspondant au maximum à 2% des recettes brutes de la station.
c) Le compte de la caisse des pensions et secours qui reçoit les dotations nécessaires à son fonctionnement conformément aux dispositions du chapitre 4 du présent règlement.
d) Le compte exploitation est par ailleurs chargé d’assurer le règlement de toutes les charges autres que celles définies aux $ a, b et c ci-dessus.
D'une manière générale, tous les frais relatifs à ces comptes sont réglés suivant états ou avis de paiement et factures ou pièces justificatives.
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-01-29-004 - arrête portant approbation du règlement intérieur financier de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse 6 Article 4 - Masse partageable.
La différence entre la recette de la station définie à l'article 2 et les dépenses définies aux alinéas a) b) et d) de l’article 3 constitue la masse partageable brute (MParure).
La masse partageable nette (MPxerre) est égale à la masse partageable brute (MPaerure) diminuée d’une part des charges patronales et des diverses indemnités et d’autre part d’une dotation pour retraite complémentaire égale pour chaque pilote actif de la station à la 24°" classe de cotisation du système de retraite PREFON, ci-après dénommée « Part pour Retraite Complémentaire, Part RC ».
La masse partageable nette (MPwerre) est à répartir entre les pilotes actifs (Masse partageable
pilotes actifs) et les pilotes retraités, les veuves et orphelins (Masse partageable CPS).
4.1 — Répartition, définition des parts
La répartition de la masse partageable nette se fait au prorata du nombre de parts des ayants droit à la caisse des pensions et secours d’une part, et des actifs d’autre part ;
Nombre de parts des ayants droit CPS : NP+»s
Le nombre de parts des ayants droit est défini selon les dispositions du règlement de la caisse des pensions et secours (Arrêté n°16/1271/DIRM en date du 28 juin 2016) dans les limites maximum de :
- 1 part pour un pilote retraité radié des cadres
- 0,5 part pour une veuve ou un orphelin
Nombre de parts total actifs : NPacrirs
Il est la somme des parts comptabilisées ainsi :
- 3 parts pour un pilote à temps plein.
1,5 parts pour un pilote stagiaire, tel que défini à l’article 10 du règlement intérieur de service de la station.
- Un nombre de parts défini selon un contrat spécifique pour un pilote en Cessation Progressive d’Activité (CPA)
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-01-29-004 - arrête portant approbation du règlement intérieur financier de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse 7 Nombre total des parts : NProrar
C’est la somme des deux précédents tel que :
NProra = NPacres + NPcps
En cas de variation de l’effectif en cours de mois, le nombre de parts pondéré est calculé avec la précision du centième.
4.2 - Masse partageable Caisse des Pensions et Secours : MP+4ps
Cette dotation est destinée à alimenter la Caisse des Pensions et Secours de la Haute-Corse. La
répartition entre les ayants droit est définie dans le règlement de la caisse des pensions et secours (Arrêté n°16/1271/DIRM en date du 28 juin 2016). Le montant de cette dotation est égal à :
MPcps = MPxerre X NPcps / NProrar
sans toutefois pouvoir excéder 25 % du montant de la masse partageable nette (MPwerre).
MPeps< 25% x MPwerre
4.3 - Masse partageable pilotes actifs : MP,cnrs
La masse partageable pilotes actifs est le reliquat entre la masse partageable nette et la masse partageable CPS.
MPacrirs = MPxerre - MPecps
4.4 — Part individualisée: Pxpiv
La masse partageable des actifs est répartie entre chaque actif au prorata du nombre individuel de
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-01-29-004 - arrête portant approbation du règlement intérieur financier de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse 8 parts telles que prévues à l’article 4.1.
La part individualisée d’un pilote donné est égale au produit de la masse partageable des actifs par
le quotient du nombre de parts de ce pilote (NPinow) par le nombre total de parts des actifs.
Pinoiw = MPacrirs X NPinniv / NPacrirs
Les pilotes momentanément absents du service interviennent normalement pour le calcul des parts individualisées des pilotes tant qu’ils demeurent à l’effectif de la station.
Les retenues ne sont exercées qu’ensuite sur les parts individualisées ainsi calculées et dans les conditions prévues à l’article 5.
Article 5 — Maintien de la rémunération des pilotes en cas d’absence.
En cas d’absence, la rémunération du pilote est partiellement maintenue. Cette rémunération est déterminée en effectuant une retenue sur sa part individualisée.
En cas d’arrêt de travail, le maintien de rémunération du pilote est subordonné au versement des indemnités journalières ENIM.
Les absences autorisées pour congés ne donnent pas lieu à retenues.
Les retenues sont calculées jour par jour et pour chaque pilote sur la base d’une retenue journalière individualisée (RJinniv) telle que pour un pilote donné, la retenue journalière est le quotient de sa part individualisée par le nombre de jours du mois considéré.
Rjinoiw = Pinniv / Njours
Absence pour arrêt de travail : la retenue est calculée jour par jour sur la base de la retenue journalière individualisée en se conformant aux taux indiqués dans les tableaux ci-dessous :
1er au 7ème 8ème au 16ème au 31ème au 91ème au 181ème au Taux de retenue . . 15ème jour 30ème jour 90ème jour 180ème jour | 360ème jour jour inclus - . . . . inclus inclus inclus inclus inclus
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-01-29-004 - arrête portant approbation du règlement intérieur financier de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse 9 ATM / MP 40% 30% 20% 20% 18% 16%
MCN / MHN 100% 30% 25% 25% 22% 20%
ATM / MP : Accident du travail Maritime / Maladie Professionnelle
MCN / MHN : Maladie en cours de navigation / Maladie hors navigation
Nota Berne :
Le décompte des jours s’effectue à partir du «jour O0», date de l’arrêt de travail. Les rémunérations de ce jour ne sont pas soumises à retenues.
Au-delà de 12 mois d’arrêt de travail, la poursuite du maintien de rémunération est subordonnée à un contrôle médical trimestriel par une société de contrôle mandatée par le bureau syndical. Le taux est égal à la 6°" tranche du tableau ci-dessus.
En cas de refus de se soumettre à ce contrôle, le maintien partiel de rémunération est supprimé.
Absence pour tout autre motif:
Sauf avis contraire de l’assemblée générale, la retenue est égale à la valeur de la retenue journalière individualisée à partir du premier jour d’absence.
Les retenues individuelles sont totalisées et le total fait l’objet d’une deuxième répartition à laquelle participent tous les pilotes à l’exception des pilotes stagiaires.
Article 6 — Rémunération du pilote.
La part individualisée brute de chaque pilote calculée conformément à l’article 4 est :
- augmentée de la part PREFON telle que définie à l’article 4 ainsi que des éventuelles indemnités réglementaires.
- diminuée des retenues éventuelles dont elle est passible, conformément à l’article 5.
- augmentée des retenues redistribuées, conformément à l’article 5.
- diminuée, le cas échéant, des indemnités journalières ENIM perçues directement par le pilote.
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-01-29-004 - arrête portant approbation du règlement intérieur financier de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse 10 Rémunération nette de chaque pilote :
Elle est diminuée le cas échéant des retenues prévues au règlement intérieur de la collectivité.
Sous réserve de disponibilité financière, un acompte est versé en fin de mois et le parfait versement intervient dans le courant du mois suivant.
Article 7 -Pilote en cessation progressive d'activité (C.P.A)
Les modalités de rémunération du pilote en CPA font l’objet d’un contrat spécifique.
La part PREFON telle que prévue au présent règlement est versée au pilote en C.P.A jusqu'à ce qu’il devienne pensionné de la Caisse des Pensions et Secours.
De même il recevra sa quote-part sur les produits issus d'activités annexes jusqu'à ce qu’il devienne pensionné de la Caisse des Pensions et Secours
Article 8 —-Avances et acomptes sur rémunération
Sauf avis contraire du bureau syndical, les avances sur rémunération ne sont pas autorisées.
Les acomptes sur rémunération sont de droit, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.
Article 9 - Remboursement des frais et indemnités.
Les frais engagés individuellement par les pilotes ne sont remboursés que s’ils sont approuvés par le bureau syndical.
Les indemnités de transport, les indemnités particulières prévues au code des transports et au Règlement Local de la Station ainsi que les indemnités pour opérations exceptionnelles de pilotage, objet des articles D5341-40 à D5341-43 du Code des Transports sont versées au Syndicat Professionnel des Pilotes de la Haute-Corse, qui est chargé de leur répartition.
Article 10 - Indemnité de fin de carrière (IFC) des pilotes maritimes.
Tout pilote cessant son activité bénéficie d’une indemnité de fin de carrière dont le montant est
une fraction de la somme de ses rémunérations brutes du pilotage tels que prévus ci-après :
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-01-29-004 - arrête portant approbation du règlement intérieur financier de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse 11 Modalités :
-_ les rémunérations antérieures à 2006 sont exclues
- les rémunérations de l’année 2006 sont prises en compte à hauteur d’un tiers.
-__ les rémunérations postérieures à 2006 sont prises en compte en totalité.
Les rémunérations de la période de formation initiale sont exclues du calcul.
Les provisions constituées à cette fin sont prélevées sur les recettes brutes du pilotage.
Les provisions sont individualisées et constituées mensuellement.
Sauf avis contraire de l’assemblée générale, la somme provisionnée est égale à 1/24" des rémunérations brutes du pilotage du mois en cours, à l’exclusion des rémunérations des pilotes stagiaires.
L’indemnité nette versée au pilote cessant son activité est égale à la provision constituée abondée des éventuels intérêts, déduction faite des impôts, taxes et charges sociales assis sur les rémunérations.
Le versement de l'IFC s'effectue au moment de sa radiation définitive des cadres, et passé les délais légaux de recours.
Article 11 - Caisse du matériel et des amortissements
La caisse du matériel et des amortissements a pour but essentiel d’assurer le financement des investissements et des gros entretiens. A cet effet :
- Elle gère les dotations définies à l’alinéa a) de l’article 3 du présent règlement.
- Elle administre les fonds dégagés, hors exploitation, par les pilotes ou par voie d’emprunt en vue
de permettre à terme, l’achat d’un bien meuble ou immeuble pour l’exécution du service.
- Elle reçoit le montant de la part de matériel des pilotes entrants et rembourse au même titre les pilotes sortants ou leurs ayants droit, conformément aux dispositions de l’article 14 du présent règlement.
- Elle gère les fonds placés.
- Elle recouvre dans un compte spécial pour renouvellement du matériel le montant des plus-values de cession de matériel ainsi que les éventuels remboursements d’avaries.
La caisse du matériel peut enfin avancer des fonds au compte exploitation de la station.
Article 12- Actif du pilotage et propriété du matériel.
Les pilotes sont propriétaires à titre collectif des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice du pilotage. L'actif du pilotage est donné par la valeur du bilan annuel de la Station.
L’actif net est défini comme étant le total de l’actif diminué du total des dettes, les provisions devant être considérées comme des dettes.
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-01-29-004 - arrête portant approbation du règlement intérieur financier de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse 12 Article 13- Montant des parts de matériel
La part individuelle de matériel est déterminée en divisant l'actif net défini ci-dessus par le nombre
de pilotes en service dans la station.
Pour le calcul de la part matériel, la nouvelle recrue n'est pas considérée comme pilote en service dans la station.
Pour les pilotes entrant au pilotage en cours d'année, ou en sortant, le montant de la part
individuelle de matériel est calculé comme suit :
-_ Pour le pilote sortant, à la date de son dernier jour dans le tour de service. -_ Pour le pilote entrant, à la date où il sera intégré au tour de service.
Le montant de la part individuelle de matériel est calculé par interpolation entre les deux valeurs déterminées aux bilans des deux années encadrant la date considérée.
Article 14 -Transmission des parts de matériel et indemnisation.
La cessation d'activité de service implique pour tout pilote, la perte du droit sur le matériel et la transmission de la part à la Caisse du Matériel.
Cette dernière verse au pilote sortant une somme égale au montant de la valeur de la part de matériel au 31 décembre de l’année précédant son dernier jour dans le tour de service, dans les délais compatibles avec ses disponibilités financières et au plus tard dans les six mois suivant sa radiation définitive des cadres.
Le parfait versement intervient au moment du calcul définitif évalué à la date de son dernier jour dans le tour de service, tenant compte de la valeur de la part au 31 décembre suivant.
En cas de décès d'un pilote en activité, sa part est versée aux ayants droit éventuellement désignés
par ses dispositions testamentaires.
A l'expiration de son stage, le nouveau pilote verse immédiatement à la même caisse une somme égale au montant d'une part de matériel calculé au 31 décembre précédant la date d’intégration au tour de service de la station. Le parfait versement intervient au moment du calcul définitif évalué à la date de son affectation en qualité de pilote en service, tenant compte de la valeur de la part au 31 décembre suivant.
Cependant, il peut lui être accordé des facilités de versement dont le calendrier doit être validé en assemblée générale.
En tout état de cause, la durée maximale de versement de l’intégralité du montant de la part matériel ne peut excéder trois ans, et les montants versés la première et la deuxième année ne peuvent être inférieurs à un tiers du montant total de la part.
Cependant, pour des besoins de trésorerie, le bureau syndical peut, à tout moment, après avis de l’assemblée générale, exiger le remboursement dans un délai inférieur à six mois de tout ou partie des sommes restant dues.
Le pilote qui cesse son activité de service avant d'avoir entièrement réglé sa dette reçoit la différence entre la part de matériel évaluée au moment de son départ et les sommes dont il reste débiteur à cette même date.
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-01-29-004 - arrête portant approbation du règlement intérieur financier de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse 13 Article 15 - Parts de matériel des pilotes non remplacés - Parts de matériel des pilotes
admis en augmentation d'effectif.
Les parts de matériel des pilotes non remplacés dans les 12 mois, sont avancées par la Caisse du
Matériel et Amortissements. Le Syndicat des Pilotes décide de l'opportunité du rachat total ou partiel des parts de matériel des pilotes non remplacés.
Dans le cas d'une augmentation d'effectif, la part de matériel du pilote supplémentaire est calculée conformément aux dispositions des articles 11 et 12 du présent règlement.
Article 16 - Modalités de soutien financier à un pilote assigné au tribunal
Le syndicat s'engage à soutenir pécuniairement tout pilote en activité auquel est intenté un procès intéressant l'ensemble de la collectivité des pilotes.
Cette aide est subordonnée à :
Des conditions particulières
- Il faut qu'une assemblée générale extraordinaire reconnaisse l'intérêt du syndicat à soutenir le pilote intéressé.
- Que l’affaire à l’origine de ce procès ne constitue pas une entorse à la discipline syndicale telle que définie à l’article 18 des statuts.
Une procédure
- Il faut qu'une assemblée générale extraordinaire analyse sur pièces les frais et éventuels préjudices subis par l'intéressé et qu'en son sein, soit voté un budget pour le soutenir.
= Cette somme est imputée sur le compte de gestion et de gérance et/ou sur la masse partageable puis réévaluée selon la même procédure tout au long du procès.
Article 17 - Caisse des pensions et Secours.
Elle est régie par le Règlement de la Caisse des Pensions et Secours, créée par arrêté du 29 septembre 1959 et modifiée en date du 28 juin 2016.
Article 18 - Tenue des documents
Sont produits à la fin de chaque exercice, arrêté au 31 décembre de chaque année, les documents suivants approuvés par l'Assemblée Générale des Pilotes :
- Un bilan et un compte de résultat pour l’exploitation du pilotage.
- Un bilan et un compte de résultat pour la caisse du matériel.
- Un bilan et un compte de résultat pour la caisse syndicale.
Ces documents sont établis conformément aux règles comptables en vigueur et suivant le plan comptable général.
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-01-29-004 - arrête portant approbation du règlement intérieur financier de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse 14 Article 19 — Dispositions applicables
Le présent règlement annule toute disposition antérieure issue de la décision n° 554/2012 du 24 octobre 2012 portant approbation du règlement intérieur financier de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse.
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-01-29-004 - arrête portant approbation du règlement intérieur financier de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse 15 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2020-01-29-001
SKM_22720012912010
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-01-29-001 - SKM_22720012912010 16 Liberté « Égalité , Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE CORSE
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement de Corse Ajaccio, le
Service
Risques
Énergie
et Transports DECISION N°
LA PRÉFÉÈTE DE REGION
VU, la Loi d'Orientation des Transports intérieurs (LOT) n°82/1153 du 30 décembre 1982,
VU, le code des transports et notamment ses articles R-3211-7 au R-3211-47 ;
VU, l'arrêté préfectoral R 20-2019-09-27-004 du 27/09/2019 portant délégation de signature à Monsieur Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse,
VU, la demande d'inscription de la société « GASTMANS CORALIE» au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs,
VU, l'extrait du registre du commerce et des sociétés de BASTIA portant inscription de la société «GASTMANS CORALIE» sous le numéro SIREN 839 460 145, avec pour activité le transport public routier de personnes au moyen de véhicules n’excédant pas places,
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
DECIDE
ARTICLE 1 : l'entreprise individuelle « GASTMANS CORALIE », dont le siège social est situé à 20275 ERSA, est inscrite sous le numéro 839 460 145 au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs de Corse.
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour la Préfète et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
La Chef de la Division Energie et Contrôles
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-01-29-001 - SKM_22720012912010 17 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2020-01-29-002
arrêté fixant les modalités de transfert des biens
immobiliers et mobiliers des contrats des conventions des
créances des droits et obligations des chambres de
commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio et de la
Corse-du-Sud et de Bastia et de la Haute-Corse à la
chambre de commerce et d'industrie de Corse
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-01-29-002 - arrêté fixant les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers des contrats des conventions des créances des droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la 18 Liberté + Égalité + Fratarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES DE CORSE
POLE POLITIQUES PUBLIQUES
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ n° en date du 29 JAN, 2020
fixant les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers, des contrats, des
conventions, des créances, des droits et obligations des chambres de commerce et d’industrie
territoriales d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la Haute-Corse à la chambre de commerce et d’industrie de Corse
La Préfète de Corse,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de commerce et notamment ses articles L 711-1, L711-8, L711-22 et R711-2-l;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 27 avril 2018 portant nomination de Mme
Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n°2019-885 du 22 août 2019 portant création de la chambre de commerce et
d’industrie locale d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de la chambre de commerce et d’industrie locale de Bastia et de la Haute-Corse, publié au JO du 24 août 2019 ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRÊTE
Article 1°: Les biens immobiliers et mobiliers, les contrats, les conventions, les créances, et les droits
et obligations des chambres de commerce et d’industrie territoriales d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la Haute-Corse sont transférés à la chambre de commerce et d’industrie de Corse à la date du 1° janvier 2020 dans les conditions mentionnées aux articles suivants :
Article 2: Les biens immobiliers et mobiliers, les créances et dettes des deux établissements
territoriaux sont transférés à leur valeur comptable (brut-amortissement) estimée au 31 décembre 2019 sur la base d’une évaluation réalisée au 01 septembre 2019, telle qu’elle figure en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 : En ce qui concerne les biens immobiliers transférés, leur désignation cadastrale figure dans l’annexe 2 du présent arrêté. Ces biens immobiliers restent affectés au même objet et leur transmission intervient dans un intérêt général ou de bonne administration conformément aux dispositions des articles 1020 et 1039 du code général des impôts.
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 02 - http:/www.corse.gouv.fr
Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a— Twitter : @Prefet2A
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-01-29-002 - arrêté fixant les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers des contrats des conventions des créances des droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la 19 2 Article 4: Au titre des prises de participations reprises en annexe 3, la chambre de commerce et
d’industrie de Corse se substitue aux chambres de commerce et d’industrie territoriales d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la Haute-Corse.
Article 5 : La chambre de commerce et d’industrie de Corse est subrogée dans tous les droits et obligations pour les contrats de droit public et de droit privé en cours à la date du 31 décembre 2019 concernant les chambres de commerce et d’industrie territoriales d’ Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la Haute-Corse, notamment pour les contrats de travail (annexe 4).
Article 6 : En application des dispositions de l’article 40-111 de la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, les agents de droit public sous statut employés par les chambres de commerce et d’industrie territoriales d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la Haute-Corse, sont transférés à la chambre de commerce et d’industrie de Corse à compter du 1° janvier 2020.
Article 7: Un arrêté préfectoral modificatif sera pris à la suite de l’approbation des comptes de Pexercice 2019 des chambres de commerce et d’industrie territoriales d’ Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la Haute-Corse, pour la présentation détaillée des actifs et passifs transférés à la chambre de commerce et d’industrie de Corse.
Article 8 : Tous les frais et charges concernant la publication et l’exécution du présent arrêté seront supportés par la chambre de commerce et d’industrie de Corse.
Article 9 : Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés ou de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telereciurs.fr
Article 10: Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Josiane CHEVALIER
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-01-29-002 - arrêté fixant les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers des contrats des conventions des créances des droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la 20 AÆmmoce
À
ANNEXE
FINANCIERE
CCIT
de
BASTIA
et
HAUTE-CORSE
PROJECTION
AU
31/12/2019
DEFINIE
01/09/2019
Exercice
projeté
au
31/12/2019
Exercice
projeté
au
ACTIF
PASSIF
31/12/2019
Brut
Amort./Prov.
Net
Net
ACTIF
IMMOBILISE
CAPITAUX
PROPRES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
APPORTS
11
328
663
Frais
d'établissement
REPORT
À
NOUVEAU
29
456
653
Concessions,
brevets,
licences
42
670
4
558
38
112
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
9
690
200
Autres
immob.
Incorporelles
13
848
062
12
383
914
1
464
148
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENTS
9
604
715
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
TOTAL
CAPITAUX
PROPRES
40
699
831
Terrains
493
366
116
534
376
832
Constructions
11
721
670
8
685
137
3036533
|AUTRES
FONDS
PROPRES
Inst.
Techn.
Mater.
Et
Outil.
166
256
142
334
23
922
DROITS
DU
CONCEDANT
23
098
343
Autres
immos
corporelles
3
290
083
2
763
589
526
494
Immos
corporelles
en
cours
7
655
288
7
655
288
TOTAL
AUTRES
FONDS
PROPRES
23
098
343
Immos
mises
en
concession
144
873
413
108
178
188
36
695
225
PROVISIONS
POUR
RISQES
ET
CHARGES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
PROVISIONS
POUR
RISQUES
5
812
533
Participation
PROVISIONS
POUR
CHARGES
Autres
titres
immobilisés
296
252
47
403
248
849
Autres
immobilisations
financ.
28
185
28
185
TOTAL
PROV.
RISQ.
&
CHARG.
5
812
533
DETTES
TOTAL
ACTIF
IMMOBILISE|
182
415
244
132
321
656
50
093
588
ACTIF
CIRCULANT
Emprunts
et
dettes
/ étab.
de
crédits
17
063
906
Emprunts
et
dettes
financières
divers
6
546
697
CREANCES
D'EXPLOITATION
6
492
848
1
232
584
5
260
264
AUTRES
CREANCES
5:071:571
5071571
DETTES
D'EXPLOITATION
7
246
767
VALEURS
MOBILIERES
DE
PLACEMENT
40
911
992
40
911
992
DETTES
DIVERSES
CHARGES
CONSTATEES
D'AVANCE
124
747
124
747
Autres
dettes
655
024
Produits
constatés
d'avance
339
061
TOTAL
ACTIF
CIRCULANT
52
601
158
1
232
584
51
368
574
TOTAL
DETTES
31
851
455
TOTAL
ACTIF]
235
016
402
133
554
240
101
462
162
TOTAL
PASSIF
101
462
162
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-01-29-002 - arrêté fixant les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers des contrats des conventions des créances des droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la 21 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-01-29-002 - arrêté fixant les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers des contrats des conventions des créances des droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la 22 ACIER ACTIF
IMMOBILISE
Immobilisations
incorporelles
Terrains Constructions Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations
mises
en
concessions
Immobilisations
financières
|TOTAL
ACTIF
IMMOBILISE
Total
immobilisations
corporelles
À
Ur
For
910
703
171
003
14
065
593
9 031
610
23268207. 156
105
796
659
826
_ 180 944 532
Stocks
en
cours
Creances
d'exploitation
Valeurs
mobilières
de
placement
et trésorerie
Charges
constatées
d
avance
TOTAL ACTIF CIRCULANT
102
000
12
110
000
49
835
820
62
047 820 125
000
rien
|
Annexe
1
ANNEXE
FINANCIERE
CCIT
D'AJACCIO
ET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
PROJECTION
PREVISIONNELLE
AU
31/12/2019
DEFINIE
AU
01/09/2019
846
757
62
594
11
566
417
3 830
216
15 459
227
101
379
289
61
100
117 746 373
1 750
000
1750
000
| 60297820
63
946
108
409
2 499
176
5 201
395
7808979 54
726
507
598
726
102
000
10
360
000
49
835
320
125
000
Apports
- réserves
- report
à
nouveau
Résultat
exercice
Subventions
d'investissement
2
pe
ee
_ TOTAL CAPITAUX
!PROPRES
DROITS
DU
CONCEDANT
PROVISIONS
POUR
RISQUES
&
CHARGES
47 546 958 1 094 800 9 209 222
” 57850 979
18
900
000
4 500
000
Emprunts
&
dettes
auprès
des
ets
de
crédit
Emprunts
&
dettes
diverses
DETTES
D'EXPLOITATION
TOTAL DETTES
| TOTAL DETTES FINANCIÈRES
28
420
000
550
000
_ 28 970 000
11
250
000
| 11 250 000
2
150
000
MISE.
nn
En
entr
HET
PPT
L
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A
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-01-29-002 - arrêté fixant les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers des contrats des conventions des créances des droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la 23 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-01-29-002 - arrêté fixant les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers des contrats des conventions des créances des droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la 24 Liste
du
patrimoine
transféré
Anmaxe
I
Terrains
Provenance
Commune
Section
N°
cadastre
|
Lot
Contenance
Adresse
Appellation
Origine
de
Situation
propriété
CCI
AJACCIO
A
1263
25.778
M?
VAZZIO
BOISEE CLASSEE
CCI
AJACCIO
A
1271
19.820
M?
VAZZIO
VOIRIE
CCI
AJACCIO
A
1316-1324
464
M?
VAZZIO
COMPROMIS DE
VENTE
EN
COURS
CCI
AJACCIO
A
1322
2843
M?
VAZZIO
COMPROMIS DE
VENTE
EN
COURS
CCI
AJACCIO
A
1300-1301
1354
M?
VAZZIO
COMPROMIS DE
VENTE
EN
COURS
CCI
AJACCIO
A
560
5ha,
95a,
VAZZIO
CCI
55ca
CCI
AJACCIO
A
562
2ha,
19a,
VAZZiO
CCI
SSca
CCI
AJACCIO
A
91
18.210
M?
CAVONE
CCI
AJACCIO
A
92
580
M?
CAVONE
CCI
AJACCIO
A
156
23.000
M?
CAVONE
CCI
AJACCIO
A
563
-
CAVONE
CCI
AJACCIO
A
565
-
CAVONE
CCI
AJACCIO
A
796
-
CAVONE
CCI
AJACCIO
A
797
89
M?
CAVONE
CCI
AJACCIO
A
799
11.721
M?
CAVONE
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-01-29-002 - arrêté fixant les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers des contrats des conventions des créances des droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la 25 Liste
du
patrimoine
transféré
Immeubles
Provenance
Commune
N°
cadastre
|
Surface
hors
œuvre
Surface
développée
Adresse
Appellation
au
50!
hors
œuvre
CCI
AJACCIO
124
1115
M?
1345
M?
CAMPO
DELL'ORO
INSTITUT
CONSULAIRE
CCI
AJACCIO
334
2317
M?
7650
M?
AJACCIO
PALAIS
DES
CONGRES
CCI
AjACCIO
180
602
M?
1174
M?
AJACCIO
HOTEL
CONSULAIRE
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-01-29-002 - arrêté fixant les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers des contrats des conventions des créances des droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la 26 ANNEEDE
MAJ
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Propriétaire
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CHAMBRE
DE
COMMERCE
ET
D INDUSTRIE
DE
BASTIA
CORTE
BALAGNE
HOTEL
CONSULAIRE
20200
BASTIA
PROPRIÈTES
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DES
PROPRIETES
IDENTIFICATION
DU
LOCAL
EVALUATION
DU
LOCAL
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Générale
des
Finances
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Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-01-29-002 - arrêté fixant les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers des contrats des conventions des créances des droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la 27 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-01-29-002 - arrêté fixant les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers des contrats des conventions des créances des droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la 28 Â
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DE
COMMERCE
ET
D'INDUSTRIE
DE
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PROPRIETES
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Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-01-29-002 - arrêté fixant les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers des contrats des conventions des créances des droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la 37 ANNEEDE
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Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-01-29-002 - arrêté fixant les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers des contrats des conventions des créances des droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la 38 se hi A.
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Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-01-29-002 - arrêté fixant les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers des contrats des conventions des créances des droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la 40 ANNEXE
3
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Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-01-29-002 - arrêté fixant les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers des contrats des conventions des créances des droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la 41 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-01-29-002 - arrêté fixant les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers des contrats des conventions des créances des droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la 42 CCI AJACCIO ET CORSE SUD - Edition du 20/09/2019
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NATURE DE EMPL. EMPLOYE N. LR. FONCTION ENTREE CONTRAT SERVICE
3247|ALFONSI JOHANNA 292042A004055/06 [ASSISTANT 3 COMMUNICATION 01/07/2018| Titulaire Siège
2973]BAZZALI JEAN LAURENT 1631120004035/30 [CONTROLEUR DE GESTION 02/04/2013| Titulaire Siège
9102|BERTOLOZZI PAUL ANTOINE 1680120004049/96 [DIRECTEUR ADJOINT 28/01/1991| Titulaire Siège
2435 |BEYNEL JEAN LOUIS 181092A004057/91 |DIRECTEUR ADJOINT 01/03/2005] Titulaire Siège
2094 |BURESI Karole 281062A359012/58 [CONSULTANT 19/12/2001| Titulaire Siège
9406|CASALTA ANNONCIADE 2611120004033/80 |CHEF SERVICE ADMINISTRATI 28/02/1994| Titulaire Siège
3212|CESARI ANGELICA 288082A004014/16 [DIRECTEUR 13/11/2017| Titulaire Siège
9256|CHIARELLI ANTOINE 1640920033014/70 [DIRECTEUR ADJOINT 23/11/1992| Titulaire Siège
2839|CIABRINI MARIE PIERRE 2640220004027/86 [RESPONSABLE ADMINISTRATI 13/12/2010| Stagiaire Siège
8333|CUTTOLI CHANTAL 2600520004024/42 |DIRECTEUR 05/09/1983| Titulaire Siège
8334|DUIGOU-MONDOLONI MARIE HE |2630520004001/15 [ASSISTANT 3 03/10/1983| Titulaire Siège
3171|FANCHI ANTOINE 1640120004080/67 [DIRECTEUR FINANCIER 20/02/2017| Titulaire Siège
8009/FEUILLE ELISABETH 2560399352991/52 |CHEF DEPARTEMENT RH 23/06/1980| Titulaire Siège
2482|FRASSATI PAUL 1750220031011/64 |DIRECTEUR ADJOINT 01/09/2005] Titulaire Siège 3092]GIANNESINI DUMENICA-MARIA 294052A004063/13 [ASSISTANT 2 01/07/2019| Stagiaire Siège
9529]GODANI CHRISTELLE 2740420004058/82 |RESPONSABLE ADMINISTRATI 25/06/1995| Titulaire Siège
2685 |LAGRANGE JULIE 2841106088069/73 |CONSEILLER 16/04/2012| Titulaire Siège
9141]LEONETTI DIDIER 1620299353206/62 [DIRECTEUR GENERAL 07/06/2017| Titulaire Siège
3290|LUCCHINI ROCCU 188082A004069/11 |DIRECTEUR ADJOINT 01/08/2019] Stagiaire Siège
8841|MANCINI CARMEN 2671220004069/57 |CONSEILLER ADMINISTRATIF 14/01/1991| Titulaire Siège
3109|MARCAGGI AXELLE 297052A004099/24 [ASSISTANT 3 01/09/2017| Titulaire Siège
2758|MARIANI VANESSA 281032A004087/12 |CHEF DE DEPARTEMENT 01/06/2010| Titulaire Siège
2604|MASIA CESARI JEANNE 2721020004027/16 |COMPTABLE 03/12/2007] Titulaire Siège
9779]MORETTI PATRICIA 2581113055199/78 |CHEF DE DEPARTEMENT 01/12/1997] Titulaire Siège
9624]NATALI-LUCENA CARINE 2751120004034/72 [RESPONSABLE 01/04/1996] Titulaire Siège
2413|ORAZZI Catherine 2710969149049/ DIRECTEUR 13/09/2004| Titulaire Siège
9836|PADOVANI VERONIQUE 2731120004054/ RESPONSABLE ADMINISTRATI 22/07/1998| Titulaire Siège
2683 |PAGANELLI AURELIA 279032B033041/89 |CHEF DE DEPARTEMENT 25/05/2009| Titulaire Siège
2171|PANTALACCI VANNINA 282112A154011/32 [ASSISTANT 3 07/09/2015] Titulaire Siège
9517|PEREZ ERIC 1670420004067/ COORDINATEUR SPECIALISE 07/06/1995] Titulaire Siège
8716|POGGI MARIE ANTOINET 2630420004092/05 |CHEF SERVICE ADMINISTRATI 19/08/1987| Titulaire Siège
8313|REZOAGLI JOSEPHINE 2591020004050/48 |CHEF SERVICE ADMINISTRATI 18/04/1983| Titulaire Siège
9697|SANTINI MONIQUE 2650520004111/01 [RESPONSABLE ADMINISTRATI 01/10/1996| Titulaire Siège
9904]SANTONI JOCELYNE 2630720200001/84 JASSISTANT 2 22/02/2000| Titulaire Siège
9492]SERENI MONIQUE 2640899350105/07 [CHEF SERVICE COMPTABLE 01/05/1995] Titulaire Siège
9534|SPAMPANI BAPTISTINE 2620620004006/75 |[COORDINATEUR ADMINIST 01/07/1995]| Titulaire Siège
7901|SUAREZ JEAN 1541213055814/16 [DIRECTEUR GENERAL ADJOINT 01/01/1979| Titulaire Siège
2593|TOMASSINI EMMANUELLE 2731120004058/49 [DIRECTEUR URBANISME ET AM 01/07/2015| Titulaire Siège
9487|SAULI VANNINA 2750320247018/ ASSISTANT 1 13/08/2007| Titulaire Siège
2488|ALFONSI DELPHINE 283072A004101/61 |AGENT D'ENCADREMENT 03/11/2005| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
9909/ALVAN PHILIPPE 1660920004063/17 |JAGENT ENTRETIEN 11/06/1999| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
2351]BATTESTI SHALIMAR 2810699412002/04 AGENT D'ENCADREMENT 01/04/2004| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
9835|BELLONI CHRISTELLE 280022A004020/ AGENT D'ENCADREMENT 01/08/1998| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
8321|BERGERON TOUSSAINT 1620220004050/17 [AGENT D'ENCADREMENT SUPER 13/06/1983| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
2438 |BERVILY-ITASSE DOMINIQUE 181082A004088/44 [RESPONSABLE TECHNIQUE 28/03/2005| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
9308|BONNEFONT PHILIPPE 1680284007023/66 |CHEF DE SERVICE 01/11/2013| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
8308|CAMILLI MARIE MADELEINE 2630320004048/33 [TECHNICIEN SUPERIEUR 08/04/1983] Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
2653|CAMPINCHI CHARLOTTE 290032A004011/35 |AGENT D'ENCADREMENT 10/11/2008| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
9830|CASTAGNOLI ALAIN 177012A004065/54 |ASSISTANT 1 21/07/1998| Stagiaire Aérop. Aja - Act Comm
2560|CASTOLA SERENA 286042A004098/63 |ASSISTANT 1 01/06/2007| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
8840|CHIARONI HELENE 2651199101060/52 [AGENT D'ENCADREMENT 05/06/1990| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
9489|COLONNA NATHALIE 2730747001110/70 |AGENT D'ACCUEIL ET RENSEI 01/04/1995] Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
9108|D'AGOSTINO ERIC 1670720004026/70 [AGENT DE COORDINATION 18/05/1992| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
2735|DELACHANAL HERVE 1640438185231/ CHEF DE DEPARTEMENT 01/08/2010| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
2246|DELIPERI MARIE-ANGE 283102A004044/69 |AGENT D'ENCADREMENT 02/01/2017| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
2095|DELMON MICKAEL 182032A004088/12 |SUPERVISEUR PCE 08/01/2002| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
2601|FABRE MATHIEU 181092A004060/88 |CHEF DE SERVICE 01/11/2007] Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
2674|FORE MINICONI LAURENCE 283102A004095/18 [AGENT D'ACCUEIL ET RENSEI 01/01/2011| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
9043|GALLICANI JEAN LUC 1650520004035/30 [AGENT D'ENCADREMENT 24/07/1990| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
9959|GIORGI MARIE FRANCE 2640313055542/89 [RESPONSABLE ADMINISTRATI 06/06/2000| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
2619|GIRAUD ANNA-LIVIA 289022A004103/73 [ASSISTANT 1 01/11/2010| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
2836|GRIMIGNI ERIC 1720220004064/95 [OUVRIER PROFESSIONNEL 01/12/2012| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
2415 |GUERRINI Marie-Laure 2710320004089/85 [RESPONSABLE ADMINISTRATI 01/08/2014| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
3307|H0 DINH HUY 1970899243111/92 |AGT STAGIAIRE REMUN 03/06/2019| Stagiaire Aérop. Aja - Act Comm
3312]HUERTAS FABRICE 199072A004049/58 [OUVRIER PROFESSIONNEL 3 S 03/07/2019] Stagiaire Aérop. Aja - Act Comm
2015|LUCIANI VANNINA 2620377131016/03 [RESPONSABLE ADMINISTRATI 09/04/2001| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
2457|LUIGI JESSICA 283022A004019/63 |AGENT D'ENCADREMENT 16/10/2006| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
2923|MARCON JACQUES 1700820004103/56 [CHEF DE SERVICE 01/05/2012| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-01-29-002 - arrêté fixant les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers des contrats des conventions des créances des droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la 43 9957|MARTINETTI LAURENT 1740720004088/53 |AGENT COORDINATEUR TECHNI 22/05/2000| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
9533|MELICUCCI JOSEPH 176012A004061/ OUVRIER PROFESSIONNEL 17/04/1996| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
9110/MERMET STEPHANIE 2700974243017/16 [RESPONSABLE ADMINISTRATI 13/05/1991| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
2067|NADIZI Murielle 280062A004037/ RESPONSABLE ADMINISTRATI 18/04/2005| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
8305|NESA JEAN PIERRE 1580199350515/23 [ASSISTANT 2 05/04/1983| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
9710|NESI CHARLES 1711020004017/28 |COORDINATEUR ADMINIST 07/04/1997| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
3071|NUNZI GHJIULIA 288052A004084/92 |AGENT D'ACCUEIL ET RENSEI 04/05/2015| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
7505]|PIANI SAUREL JULIE 2531120004034/83 |TECHNICIEN SUPERIEUR 03/07/1975] Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
9833|PIERAZZI SANDRINE 276112A004077/07 |RESPONSABLE ADMINISTRATI 21/07/1998] Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
9621|PIETRI FRANCOIS 1610420004057/91 |TECHNICIEN SUPERIEUR 26/02/1996| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
9576|POGGI LAURENT 1700377305051/32 |DIRECTEUR ADJOINT 01/07/1995! Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
9934|POGGIOLI JACQUELINE 278072A004030/ AGENT D'ENCADREMENT 01/09/1999] Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
9046/POMPEANI SYLVIE 2681020004045/97 |AGENT D'ENCADREMENT 10/07/1990| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
8828|POMPONI PIERRE 1610320004070/62 |OUVRIER PROFESSIONNEL 02/05/1989| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
8010/|QUILICHINI FRANCOIS 1580920004059/25 |ASSISTANT 1 23/06/1980| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
2277|RACCAH DAVID 180082A004048/36 |TECHNICIEN INFORMATIQUE 18/07/2005] Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
2430|RAFFALI JOSE 1750420004084/57 |DIRECTEUR ADJOINT 01/01/2005] Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
2684|ROMANI GILLES 1660220004042/23 |OUVRIER PROFESSIONNEL 01/06/2009] Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
9507]|SAEZ ERIC 1680413056043/40 MANAGER D'ACTIVITES SPECI 01/07/1995 Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
2327|SALARIS STEPHANE 177032A004078/73 |RESPONSABLE 16/07/2007| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
3227|SALASCA MURIEL 2730320004066/10 AGENT D'ACCUEIL ET RENSEI 01/01/2019| Stagiaire Aérop. Aja - Act Comm
9802]SARROLA CASTELLANI PAOLA 2670578498037/81 |ASSISTANT 2 17/02/1998| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
3135|SERPAGGI ANTOINE 1951299219018/97 |OUVRIER PROFESSIONNEL 29/06/2016| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
9478|SPINOSI-LECCIA MARTHE 2581220004017/65 [TECHNICIEN SUPERIEUR 01/03/1995] Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
2053/STEFANI Sylvie 2641175112291/91 [AGENT D'ACCUEIL ET RENSEI 01/06/2006| Titulaire Aérop, Aja - Act Comm
3274[TEISSEIRE ALEXIA 2950413155312/84 |RESPONSABLE 01/01/2019] Stagiaire Aérop. Aja - Act Comm
9970]THIERRY FRANCOIS 1740920004032/44 |AGT ENTRETIEN 19/04/2001| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
2238|TRAMONI FABIENNE 2710813001083/ CHEF DE SERVICE 01/04/2003| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
3020|VALLE MARINA 282092A031011/04 [AGENT D'ACCUEIL ET RENSEI 01/04/2014| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
3209/VIAIN LUDOVIC 1790570310039/62 |OUVRIER PROFESSIONNEL 01/09/2017| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
2170/|VOLPI STEPHANE 179012A004042/76 |AGENT D'ENCADREMENT 01/08/2002| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
9809|WINGERT FRANCOIS 1540220004043/28 |OUVRIER PROFESSIONNEL 07/04/1998| Titulaire Aérop. Aja - Act Comm
9577|BASTELICA JEAN PIERRE 1660420004087/10 |CHEF MANOEUVRE SSLIA 21/11/1995| Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
2179|BATTESTI JULIEN 184012A032012/88 |AGENT SSLIA 13/03/2003| Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
8921|CARBONI ROBERT 1680220004003/61 |CHEF MANOEUVRE SSLIA 05/05/1992] Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
3161|CASTALDO SEBASTIEN 186022A004047/ AGENT SSLIA 01/11/2018| Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
3077|COLONNA RUDY 184042A004069/46 |AGENT SSLIA 01/06/2015] Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
2611|COPPOLANI GHJIUVANU 184102A004098/16 [AGENT SSLIA 01/11/2010] Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
9994|COSTA HERVE 177122A032011/26 |AGENT SSLIA 11/09/2000| Titulaire Aérop,. Aja - Act Regal.
2755|D'ISOLA JEAN PIERRE 185062A004096/02 [AGENT SSLIA 01/12/2010] Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
9812|DURAND CHRISTOPHE 1730220004025/85 [AGENT SPPA 27/04/1998| Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
3085|DUSCH FRANCOIS 185112A004102/76 |AGENT SSLIA 05/07/2015| Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
8842]FRASSATI LAURENT 1690220004058/54 |CHEF MANOEUVRE SSLIA 31/10/1988| Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
2253|GERONIMI STEPHANE 1721120004021/88 |AGENT SSLIA 10/06/2003| Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
2745]LECA ALEXANDRE 190062A004082/62 |AGENT SSLIA 05/08/2010| Titulaire Aérop. Aja - Act Regal,
9948]LIVRELLI FABRICE 1750720032012/16 |AGENT SSLIA 01/03/2000| Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
2640|LUCCHINI CHRISTIAN 190062A004083/61 |AGENT SSLIA 19/01/2009| Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
9806|MANZONI JEAN CHRISTOPHE 1700620004029/01 [AGENT SSLIA 23/02/1998| Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
9498]MARCIALIS JEAN MARIE 1690120004051/45 |CHEF DE SERVICE 24/04/1995| Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
2056|MORO Christian 1730420004062/80 |CHEF MANOEUVRE SSLIA 06/05/2002] Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
9479|MOSALI PIERRE FRANCOI 1700920004036/42 |CHEF MANOEUVRE SSLIA 09/03/1995] Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
2434|NADOTTI ANTHONY 185042A004053/13 |CHEF MANOEUVRE SSLIA 01/02/2007] Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
2770|PERETTI FRANCOIS JOSEPH 180072A359011/77 |AGENT SSLIA 01/06/2011] Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
2021/PEREZ LAURENT 1750920004094/ SUPERVISEUR SPPA 01/05/2001| Titulaire Aérop. Aja - Act Regal,
2433|POGGI CHRISTOPHE 185062A004085/13 [AGENT SSLIA 01/02/2007| Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
8103|POGGI JEAN JACQUES 1580920033040/47 |CHEF MANOEUVRE SSLIA 11/02/1981| Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
3106|POGGI JEAN MARC 192102A004105/05 [AGENT SSLIA 27/09/2015 Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
9317|PRATALI JEAN MARIE 1630483137223/53 [AGENT SSLIA 01/06/1993| Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
9958/|RISTORI DAVID 1750820004019/89 |CADRE 1A SSLIA 22/05/2000| Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
8111|ROSSI PAUL ROBERT 1571020004013/39 |CHEF MANOEUVRE SSLIA 29/06/1981| Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
3084]SINAPI CEDRIC 193072A004086/24 [AGENT SSLIA 05/07/2015| Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
3127/|SINAPI ERIC 193072A004087/23 |AGENT SSLIA 01/11/2018| Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
9411/!SUSINI JOSEPH 1670320004005/ AGENT SSLIA 01/01/1997| Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
8905]TORRE JEAN MARC 1660620004015/17 |AGENT SSLIA 01/03/1989| Titulaire Aérop. Aja - Act Regal.
2111|AMBROGGI JEROME 1741299332032/50 |AGENT D'EXPLOITATION 01/01/2011| Titulaire Aérop. Figari - Act Comm
3031|BERANGER JEAN CHRISTOPHE 1740995585058/60 |OUVRIER PROFESSIONNEL 01/06/2014] Titulaire Aérop. Figari - Act Comm
2551|BRAGAGNOLO PASCALE 2740797101548/83 [AGENT D'ACCUEIL ET RENSEI 01/01/2007| Titulaire Aérop. Figari - Act Comm
7703]CANARELLI JEAN JACQUES 1590499354160/63 |agent de coordination PCE 09/08/1977] Titulaire Aérop. Figari - Act Comm
2638|CANARELLI JESSICA 291032A247034/45 |AGENT D'EXPLOITATION 01/02/2011| Titulaire Aérop. Figari - Act Comm
2964|CANTARA MARINE 292042A114023/36 |AGENT D'EXPLOITATION 07/04/2015 Titulaire Aérop. Figari - Act Comm
2980|CANTONI PATRICE 1750801004023/16 |SUPERVISEUR AVITTAILLEUR 01/04/2015 Titulaire Aérop. Figari - Act Comm
2612|CAREDDU THOMAS 1630720247024/59 |agent de coordination PCE 02/06/2008| Titulaire Aérop. Figari - Act Comm
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-01-29-002 - arrêté fixant les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers des contrats des conventions des créances des droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la 44 CE Açaco (eve du ke) |
Pause [
7802|CASAMATTA JACQUES PHILIP 1580920033001/86 [RESPONSABLE SGS 01/07/1978| Titulaire Aérop. Figari - Act Comm
3174]CLEMENTI KEVIN 193112A247048/14 [RESPONSABLE TECHNIQUE 01/11/2018] Titulaire Aérop. Figari - Act Comm
3124 |CUINIERES CHARLOTTE 2880592051044/49 |AGENT D'ACCUEIL ET RENSEI 01/06/2019] Stagiaire Aérop. Figari - Act Comm
3186|DA SILVA ARAUJO JEAN BAPT 186082B033098/13 |AGT AVITAILLEUR 01/01/2019] Stagiaire Aérop. Figari - Act Comm
2154|DESSERPRIT CHRISTOPHE 1701071342038/82 |OUVRIER PROFESSIONNEL 3 S 24/06/2002| Titulaire Aérop. Figari - Act Comm
3216|LECCIA ROMAIN 192072A004090/69 |DIRECTEUR ADJOINT 08/01/2018| Stagiaire Aérop. Figari - Act Comm
3304|LOVICHI KEVIN 192112A247021/90 [RESPONSABLE TECHNIQUE 08/06/2019] Stagiaire Aérop. Figari - Act Comm
3074|MANICCIA DAMIEN 188092B033089/37 [AGENT D'EXPLOITATION 01/05/2015| Titulaire Aérop. Figari - Act Comm
8604|MANICCIA LAURENT 1640806088121/33 |CADRE 1A SSLIA 30/06/1986| Titulaire Aérop. Figari - Act Comm
3075|MASSA BENOIT 1841213001049/58 |AGT AVITAILLEUR 01/11/2016| Titulaire Aérop. Figari - Act Comm
3279|MATTEI JOSEPH 1661220033054/77 [AGENT TECHNIQUE SPECIALIS 01/03/2019| Stagiaire Aérop. Figari - Act Comm
2673|MENTINI PAUL 1680420033036/63 DIRECTEUR 26/01/2009| Titulaire Aérop. Figari - Act Comm
2845|0TTAVI JOSE 186112A004045/84 |AVITAILLEUR - SPPA 01/01/2012| Titulaire Aérop. Figari - Act Comm
2256|PELLEGRINO-CIABRINI CAROL 2780395018013/89 |CHEF DE SERVICE 15/05/2003| Titulaire Aérop. Figari - Act Comm
3178|PETRUCCIANI MICHEL 179082B033033/33 |CADRE AVITAILLEUR 02/05/2017| Titulaire Aérop. Figari - Act Comm
9722|ROSSI-PETIT CATHIA 2721113055147/26 |agent de coordination PCE 17/11/1997| Titulaire Aérop. Figari - Act Comm
9457|SCUGUGIA LUCIE 2710520247012/82 |agent de coordination PCE 10/10/1994| Titulaire Aérop. Figari - Act Comm
2109]BACCELLINI Cyril 1731183126037/ chef de manoeuvre 08/04/2002| Titulaire Aérop. Figari - Act Regal.
2829|BEARD STEVE JEAN LOUIS 183042A247015/37 [AGENT SSLIA 01/11/2011| Titulaire Aérop. Figari - Act Regal.
9955|CANONICI JACQUES 176102A041012/63 |CHEF MANOEUVRE SSLIA 25/03/2019| Stagiaire Aérop. Figari - Act Regal.
9821|CLEMENTI ERIC 1700720033102/44 |CHEF DE SERVICE 22/06/1998| Titulaire Aérop. Figari - Act Regal.
2155|COME JEAN-BAPTISTE 1731120041013/04 |AGENT SSLIA - SPPA 24/06/2002| Titulaire Aérop. Figari - Act Regal.
2665]|CUCCHI ANTOINE 185082A215011/94 AGENT SSLIA 01/12/2010| Titulaire Aérop. Figari - Act Regal.
9500|CULIOLI LUCIEN FRANCOI 1690513055329/42 |CHEF MANOEUVRE SSLIA 24/04/1995| Titulaire Aérop. Figari - Act Regal.
3024|DOUTTEZ JEAN CHRISTOPHE 1851083061021/01 [AGENT SSLIA 16/12/2013| Titulaire Aérop. Figari - Act Regal.
2831|FERRACCI BAPTISTE 184072A247018/33 [AGENT SPPA 01/11/2011| Titulaire Aérop. Figari - Act Regal.
9499|GALLO OLIVIER 1710267544024/78 |chef de manoeuvre 24/04/1995| Titulaire Aérop. Figari - Act Regal.
2712|LEON JULIEN 1790438185212/25 [AGENT SSLIA 21/06/2009| Titulaire Aérop. Figari - Act Regal.
2152|LOTTIN YANNICK. 177082A362013/ CHEF MANOEUVRE SSLIA 30/06/2002| Titulaire Aérop. Figari - Act Regal.
2886|MANNARINI ANTOINE MARIE 1710203095021/50 |AGENT SSLIA - SPPA 01/06/2012| Titulaire Aérop. Figari - Act Regal.
9559]MARCELLESI XAVIER 1730120033058/ AGENT SPPA 15/07/1995] Titulaire Aérop. Figari - Act Regal.
8820|MATTEI JEAN 1640675033009/94 |CADRE 1B SSLIA 05/08/1988| Titulaire Aérop. Figari - Act Regal.
2241|0DASSO DENIS 179062A114011/88 |AGENT SSLIA - SPPA 17/03/2003| Titulaire Aérop. Figari - Act Regal.
2668|PIU FABRICE 182082A092013/49 |AGENT SPPA 01/12/2010| Titulaire Aérop. Figari - Act Regal.
2828|ROSSI JEAN MICHEL 1740620247027/83 |AGENT SPPA 01/11/2011| Titulaire Aérop. Figari - Act Regal.
9311|SAMPIERI JEAN PIERRE 1671020272017/41 |CADRE 1A SSLIA 06/04/1993| Titulaire Aérop. Figari - Act Regal.
2677 |SUSINI JOSE-MARC 178062A247017/21 [AGENT SSLIA 24/03/2010| Titulaire Aérop. Figari - Act Regal.
2047|THIERY Eric 1640151108075/92 [AGENT SSLIA - SPPA 03/04/2002| Titulaire Aérop. Figari - Act Regal.
9029|VACCA JEAN PAUL 1640769202378/71 |CADRE 1A SSLIA 29/06/1991| Titulaire Aérop, Figari - Act Regal.
2637|VENTURINI JEAN CHRISTOPHE 181122B033094/35 |chef de manoeuvre 24/03/2010| Titulaire Aérop. Figari - Act Regal.
2230|ANDREOTTI PETRU ANTONE 184112A004026/07 [AGENT DE COORDINATION 03/03/2003| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2914|ARRIGHI PIERRE PAUL 1631220033029/55 |CONSULTANT EXPERT 06/05/2012| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2057|BARBERIS Nathalie 277062A004023/ TECHNICIEN ADMINISTRATIF 01/09/2002| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2070|BATTAGLINI Franck 182102A004082/33 |AGENT DE COORDINATION 01/04/2004| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9224|BATTESTI JEAN YVES 1670920004031/97 [DIRECTEUR 10/05/1994| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9555|BATTINI PASCALE 2720813055958/ CHEF DE SERVICE 01/07/1998| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2019|BETTINI JOSEPH 181032A004011/ AGENT D'EXPLOITATION 01/05/2001| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2089|BIRONDI Carole 2671020004045/49 {assistant administratif 01/11/2001| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2905|BOCOGNANO JEAN BAPTISTE 1660820004064/97 [AGENT D'EXPLOITATION 01/01/2012| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9001|CAPRILE ERIC 1650920004022/10 |CHEF DE SERVICE 08/01/1990| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2043|CASANOVA Anghjulu 182082A272013/ AGENT DE COORDINATION 01/01/2002| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9495|CASIDDU CORINNE 2650320004058/22 |AGENT ENTRETIEN 15/05/1995. Titulaire Port commerce d'Ajaccio
3281|CASOLASCO THIERRY 1681020004037/58 [CONSULTANT 18/03/2019] Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9758|CASTOLA MARLENE 279082A004070/13 [TECHNICIEN ADMINISTRATIF 17/05/2004| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9627|CAVIGLIOLI SOLANGE 2550420090002/41 [AGENT DE COORDINATION 02/05/1996| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9960|CHIAPPE ANGE-MARIE 1741120004014/ AGENT D'EXPLOITATION 13/06/2000| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2020|CHIARONI PASCAL 1790413055822/ AGENT DE COORDINATION 01/08/2007| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2664|COLONNA JEAN ROLAND 189072A004100/12 |AGENT D'EXPLOITATION 01/10/2011| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9614|COLONNA PAUL 1550920004062/72 [AGENT DE COORDINATION 01/02/1996| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2079|CRESP Jean Louis 180062A004094/55 |AGENT DE COORDINATION 01/02/2005| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2709|DEMURU-ANTONA SIMON 187092A004095/50 [AGENT D'EXPLOITATION 01/04/2011 Titulaire Port commerce d'Ajaccio
8720|DESSENDIER ALAIN 1590620004064/20 AGENT DE COORDINATION 01/09/1987| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2035|DIODATI Yannick 183042A004049/18 [AGENT DE COORDINATION 22/04/2003| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
8903|FOURNIER LOUIS 1670520249002/84 |AGENT DE COORDINATION 31/01/1989 Titulaire Port commerce d'Ajaccio
3176|GAFFORI FLORIAN 191032A004147/ AGENT COORDINATEUR TECHNI 10/04/2017 Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9221|GIACOMINI JEAN NOEL 1671020004003/44 |AGENT D'EXPLOITATION 09/05/1995 Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2555|GIANDONATI CHRISTOPHER 180122A004065/83 |AGENT ENTRETIEN 01/11/2011 Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9991|GIANNECCHINI EMMANUELLE 280062A004100/96 [TECHNICIEN ADMINISTRATIF 01/07/2002| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2598|GIUDICELLI MARIE LOUISE 2650920004082/94 DIRECTEUR 20/08/2007 Titulaire Port commerce d'Ajaccio
8336|GUARGUALE PIERRE 1550920004013/24 |AGENT DE COORDINATION 07/11/1983 Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2821|JESSOP FRANCOIS 189012A004105/ AGENT D'EXPLOITATION 01/04/2012| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2747|JOLY JEAN NOEL 184052A004037/ CONSULTANT 09/11/2009| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-01-29-002 - arrêté fixant les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers des contrats des conventions des créances des droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la 45 9356/KERVELLA FRANCOIS 1630820004033/81 |CHEF DE DEPARTEMENT 11/10/1993| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
8335|LANFRANCHI ANTOINE 1590375112141/20 |AGENT DE COORDINATION 03/10/1983 Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2607]LANFRANCHI FREDERIC 177032A004022/32 |CHEF D'EXPLOIT PORT 14/04/2008| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
8414]|LECCIA REINE ROSE 2590620004013/21 CHEF DE DEPARTEMENT 01/10/1984 Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9514]LEONELLI DOMINIQUE 1581199354177/13 |AGENT DE COORDINATION 03/05/1999 Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2556/LEONELLI THOMAS 185082A004126/04 |AGENT D'EXPLOITATION 16/07/2009 Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2340]LIVRELLI THIERRY 177042B033101/96 |AGENT DE COORDINATION 01/02/2004! Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9945]LUIGI ERIC 181062A004059/41 |AGENT D'EXPLOITATION 07/02/2000! Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9104|MAISETTI ANTOINE 1630520004034/32 |AGENT DE COORDINATION 25/03/1991! Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9625]MARIANI FRANCOISE 2650178471017/ AGENT ENTRETIEN 06/05/1996! Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2478|MORESCO LAETITIA 2780399514005/47 ÎCHEF DE SERVICE 01/08/2005 Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9494|MUGLIONI ALAIN 1721120004070/39 |AGENT DE COORDINATION 09/05/1995 Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2252|NEGRI PIERRE 178082A004065/20 |AGENT D'EXPLOITATION 06/06/2003 Titulaire Port commerce d'Ajaccio
3167|NICOLI DON GHJACUMU 185022A004011/23 |AGENT D'EXPLOITATION 15/01/2018| Stagiaire Port commerce d'Ajaccio
9937|NIVAGGIOLI PASCAL 1640783137011/70 |AGENT DE COORDINATION 22/05/2000! Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9906|NOCETO JOSEPH 1620220004009/58 [AGENT ENTRETIEN 01/04/1999] Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9715]ORSINI RENE 176022A004051/ AGENT LOGISTIQUE GARDIENN 05/05/1997! Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9117|/ORTOLI ANDREE 2620620041010/28 |CONSULTANT 15/10/1992| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
3163|OTTAVIANI Antoine 191122A004130/61 |CHEF DE SERVICE 03/10/2016| Stagiaire Port commerce d'Ajaccio
2897|PACCOU-MATTEI CAROLINE 2820359350607/11 [ASSISTANT 1 01/01/2012 Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2239|PARAVISINI PASCALE 2780792019047/73 |CONSULTANT 24/03/2003 Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9746]|PERES IGNACE 1690420004075/69 |AGT ENTRETIEN 15/04/1998! Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9415/|PERETTI FRANCOIS 1720520004021/89 [AGENT LOGISTIQUE GARDIENN 06/06/1994! Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9484|PINTREL BERETTI VANINA 2700120004051/43 RESPONSABLE ADMINISTRATI 13/03/1995] Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9670|RENUCCI ANTOINE 177122A004042/ AGENT DE COORDINATION 16/09/2002| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9003|RENUCCI JEAN CHARLES 1651120004098/63 |AGENT D'EXPLOITATION 08/01/1990! Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9496/|RICCI CHARLES ANDRE 1590920004053/79 RESPONSABLE ADMINISTRATI 17/05/1995 Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2377|ROCCA sebastien 185122A004099/95 |AGENT LOGISTIQUE GARDIENN 01/04/2008| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2226|ROYER VINCENT 1730394078109/67 |CHEF DE DEPARTEMENT 01/02/2003 Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9997/SANDRI CHRISTELLE 2740420004068/72 |CHEF DE SERVICE 10/10/2000| Titulaire : Port commerce d'Ajaccio
2618|SCAMPUDDU BRUNO 1640599127175/33 [AGENT ENTRETIEN 01/04/2013 Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2471|SCAMPUDDU JEAN 1560599127891/97 [AGENT DE COORDINATION 01/06/2006| Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2960]SCIPILLITI CHRISTOPHE 1721020004019/74 AGENT D'EXPLOITATION 10/09/2012] Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9508/SICHI ANNIE 2580320004054/78 |CONSULTANT 26/06/1995] Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9497] SUSINI JOSE 1630720004007/91 [AGENT LOGISTIQUE GARDIENN 24/04/1995! Titulaire Port commerce d'Ajaccio
8932|TIRROLONI JEAN TOUSSAINT 1690320004053/75 |OUVRIER PROFESSIONNEL 01/08/1989! Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2588|TOMAS AMANDINE 284052A004099/ AGENT DE COORDINATION 01/01/2011 Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2917|VALLETTE STEPHANE 1750397411317/69 |CHEF DE DEPARTEMENT 01/03/2012 Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2562|VANNI ALAIN 1610320004053/79 |CHEF D'EXPLOIT PORT 01/07/2007 Titulaire Port commerce d'Ajaccio
8709/VICINATI THIERRY 1631120004063/02 [AGENT DE COORDINATION 13/07/1987 Titulaire Port commerce d'Ajaccio
2636]ZEMMOUR FRANCOIS 1830313055931/80 [AGENT DE COORDINATION 18/06/2008 Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9220/ZITO CLAUDE 1591220004035/48 |CHEF D EXPLOITATION 19/05/1992 Titulaire Port commerce d'Ajaccio
9414|ALESSANDRINI GERARD 1570620041019/23 [AGENT D'EXPLOITATION 01/04/1995! Titulaire Port commerce de Bonifacio
8608|BIANCHINI HENRI 1630420041007/97 |AGENT D'EXPLOITATION 23/03/1991 Titulaire Port commerce de Bonifacio
2854]SABATINI DOMINIQUE 1750969266019/40 |AGENT D'EXPLOITATION 01/10/2014| Titulaire Port commerce de Bonifacio
2382|SCAMARONI Matthieu 1840206088289/50 [AGENT D'EXPLOITATION 01/10/2014! Titulaire Port commerce de Bonifacio
8222|SORBA ANTOINE 1580420041014/44 |AGENT DE COORDINATION 15/06/1982| Titulaire Port commerce de Bonifacio
2072|PELLEGRINO Pierre Louis 1710420033060/ AGENT DE COORDINATION 01/07/2001! Titulaire Port commerce de Porto Vecchio
3043|TRECUL CURALLUCCI FLORENT 189072A004077/35 [AGENT DE COORDINATION 05/12/2015! Titulaire Port commerce de Porto Vecchio
9105/|ALBERTINI ROLAND 1670301034121/09 [AGENT D'EXPLOITATION 23/03/1991| Titulaire Port commerce de Propriano
9801|GIACOMONI LOUIS 1741220004096/ AGENT DE COORDINATION 15/01/1998| Titulaire Port commerce de Propriano
2967|TRAMONI LAURENT 1670513001171/75 [RESPONSABLE EXPLOITATION 21/01/2013| Titulaire Port commerce de Propriano
2750|CARLOTTI JEAN MICHEL 184072A004063/03 |AGENT D'EXPLOITATION 01/06/2010| Titulaire Port de plaisance d'Ajaccio
3193|FABBRI MICHEL 177092A004040/13 |CHEF D'EXPLOIT PORT 01/04/2019| Stagiaire Port de plaisance d'Ajaccio
8910/LIVRELLI NOEL 1670820331001/01 |AGENT DE COORDINATION 01/07/1989] Titulaire Port de plaisance d'Ajaccio
2517|PIETRI ANTHONY 187092A004041/07 |CHEF SERVICE PLAISANCE 01/07/2006] Titulaire Port de plaisance d'Ajaccio
2838 2IMONETTI JEAN ANDRES 1620220026101/81 DIRECT EUR 09/12/2010 Port de laisance d'A accio
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Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-01-29-002 - arrêté fixant les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers des contrats des conventions des créances des droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la 46 CC HouYe - Cure ‘
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DE BASTIA
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Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-01-29-002 - arrêté fixant les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers des contrats des conventions des créances des droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la 47 CLIENT DE BASTIA
D'ACTIVITES
DE BASTIA
11 DE
D'EXPLOITATION TRES
DE BASTIA
SUPPORTS 2.1
DE BASTIA PORETTA
D'EXPLOITATION PORETTA
DE BASTIA
DE
PORETTA
PORETTA
BASTIA
. DE BASTIA PORETTA
D'EXPLOITATION TRES PORETTA
DE BASTIA
DE BASTIA
PORETTA
BASTIA
DE BASTIA
D'EXPLOITATION PORETTA
DE BASTIA
PORETTA
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D'EXPLOITATION
DE BASTIA
TRES
D'EXPLOITATION TRES
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-01-29-002 - arrêté fixant les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers des contrats des conventions des créances des droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la 48 ecT Haut (sue Presse
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-01-29-002 - arrêté fixant les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers des contrats des conventions des créances des droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la 49 MAINETTI
DE CALV
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-01-29-002 - arrêté fixant les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers des contrats des conventions des créances des droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la 50 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2020-01-29-003
arrêté modifiant l'arrêté R20 2018 02 21 001 en date du 21
février 2018 modifié, constatant la désignation des
membres du conseil économique social environnemental et
culturel de Corse.
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-01-29-003 - arrêté modifiant l'arrêté R20 2018 02 21 001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique social environnemental et culturel de Corse. 51 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
ARRETE n° ex dard. - 29. JAN, (UD
modifiant l’arrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
La Préfète de Corse,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et R. 4422-4 à R. 4422-10 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la république en date du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ;
Vu la délibération de l’assemblée générale de la chambre de commerce et d’industrie de Corse n°03-13-01-2020/203 en date du 13 janvier 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1” de l’arrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié,
constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est modifié ainsi qu’il suit :
SECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE LA PROSPECTIVE I - ENTREPRISES ET ACTIVITES PROFESSIONNELLES NON SALARIEES :
Chambre de commerce et d’industrie de Corse : lire :
M. Paul MARCAGGI en remplacement de Mme Simone VOILLEMIER.
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Josiane CHEVALIER
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Palais Lantivy, cours Napoléon, 20188 Ajaccio cedex 9 Tél : 04 95 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : sgac @corse.pref.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-01-29-003 - arrêté modifiant l'arrêté R20 2018 02 21 001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique social environnemental et culturel de Corse. 52 SGAMI SUD
R20-2020-01-30-001
arrêté de nomination d'un régisseur titulaire et supléant
SGAMI
arrêté de nomination d'un régisseur titulaire et supléant SGAMI
SGAMI SUD - R20-2020-01-30-001 - arrêté de nomination d'un régisseur titulaire et supléant SGAMI 53 7
Liberté + Égallté » Jraterntré
Rérumiiqu FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SGAMI SUD
Direction de l’administration générale et des finances
Bureau du budget / Régie d’avances et de recettes
ARRÊTÉ du # { JAN, 2020
portant nomination d’un régisseur titulaire et de mandataire suppléant
auprès du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAM)
Sud
NOR :
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’Ordre national du mérite
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;
Vu l'arrêté du 8 août 2017 modifiant l’arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2020 instituant une régie d’avances et de recettes auprès du SGAMI Sud ;
Vu larrêté du 5 novembre 2018 portant nomination d’Annie MICHAUX et de Pascal
CEFALIELLO respectivement comme régisseur et régisseur suppléant auprès du SGAMI Sud ;
Vu l'arrêté du 02 décembre 2019 portant nomination d’un deuxième suppléant au régisseur d’avances et de recettes auprès du SGAMI Sud ;
SGAMI SUD - R20-2020-01-30-001 - arrêté de nomination d'un régisseur titulaire et supléant SGAMI 54 Vu l’avis conforme de M le DRFIP de la région Provence-Alpes-Côte d’ Azur en date du 06
janvier 2020 ;
Sur proposition de monsieur le Secrétaire Général de la zone de défense et de sécurité sud :
ARRÊTE
Article 1°
Est désigné mandataire suppléant du régisseur à compter de la date de publication du présent
arrêté :
- Mme Mélanie GAMEL.L, secrétaire administrative.
Article 2
Mme Annie MICHAUX reste régisseur d’avances et de recettes du SGAMI Sud.
Article 3
L'arrêté du 05 novembre 2018 portant nomination de M. Pascal CEFALIELLO en tant que
régisseur suppléant auprès du SGAMI Sud est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication.
Article 5
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 3 ÿ JAN. 29° | $ os LUE
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
SGAMI SUD - R20-2020-01-30-001 - arrêté de nomination d'un régisseur titulaire et supléant SGAMI 55 SGAMI SUD
R20-2020-01-28-001
Arrêté modificatif autorisant l'ouverture d'un recrutement
des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 2ème
session 2020
SGAMI SUD - R20-2020-01-28-001 - Arrêté modificatif autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 2ème session 2020 56 ad
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
S ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
| RARES
SGAM
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA
ZONE DE DÉFENSE ET DE
SÉCURITÉ SUD
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES /
BUREAU DU RECRUTEMENT
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2020/ 4
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté modificatif autorisant l’ouverture d’un recrutement des Adjoints de Sécurité de la Police Nationale – 2ème session 2020
VU Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Christian CHASSAING, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l’arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l’arrêté préfectoral 12 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
SGAMI SUD - R20-2020-01-28-001 - Arrêté modificatif autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 2ème session 2020 57 A R R E T E
ARTICLE 1ER – Un recrutement d’adjoint de sécurité est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud. Les départements concernés sont les : 04 – Alpes-de-Haute- Provence – 05 Hautes-Alpes – 06 Alpes-Maritimes – 09 Ariège –11 Aude – 12 Aveyron – 13 Bouches-du-Rhône – 2A Corse-du-Sud – 2B Haute-Corse – 30 Gard – 31 Haute-Garonne – 32 Gers – 46 Lot – 48 Lozère – 65 Hautes- Pyrénées – 66 Pyrénées-Orientales – 81 Tarn – 82 Tarn-et-Garonne – 83 Var – 84 Vaucluse
ARTICLE 2 – La date d’ouverture des inscriptions est fixée au 24 janvier 2020. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 24 février 2020.
La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en ligne est fixée également au 24 février 2020 (le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 – Les tests psychotechniques auront lieu à compter du 12 mars 2020 à Marseille, Nice, Nîmes, Toulouse et en Corse (un centre d’examen à Perpignan pourra être ouvert si le nombre de candidats le nécessite).
Les épreuves sportives auront lieu à Marseille, Nice, Nîmes, Toulouse et en Corse à compter du 16 mars 2020 (un centre d’examen à Fos-sur-Mer et/ou Perpignan pourra être ouvert si le nombre de candidats le nécessite).
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l’épreuve d’admission qui aura lieu à Marseille, Nice, Nîmes, Toulouse et en Corse à compter du 23 mars 2020.
ARTICLE 4 – le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 28 janvier 2020
Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
l’adjoint du directeur des ressources humaines
Signé
Christophe ASTOIN
SGAMI SUD - R20-2020-01-28-001 - Arrêté modificatif autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 2ème session 2020 58