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Déliberation - 2025 06 12 003 Mise a disposition des salles de la mairie signee
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Délibération n°2025-06-12-003 COMMUNE DE MONNIÈRES
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONNIÈRES
Séance du 12/06/2025
Le douze juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de séance de Monsieur Rodolphe BORRÉ, Maire-Adjoint.
Date de convocation : 06/06/2025
Nombre de membres en exercice : 16 - Présents : 11 - Votants : 15 dont 4 pouvoirs Le quorum de 8 élus est atteint
Présents : Mme Françoise MÉNARD, M. Rodolphe BORRÉ, Mme Linda GABORIAU, M. Christian MAILLARD, Adjoints au Maire, Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, Mme Sylvie CHATELLIER, M. Vincent CAILLÉ, M. Benoît COUTEAU, M. Sébastien BESSON, Mme Servane CHESNEAU, M. Pascal BOUTON,
Absentes excusées : M. Stéphane ENTÈME qui donne pouvoir à M. Benoît COUTEAU Mme Hélène QUÉMÉRÉ qui donne pouvoir à M. Sébastien BESSON
Mme Gwladys BRANGER qui donne pouvoir à Mme Françoise MÉNARD
M. Richard LOPEZ qui donne pouvoir à M. Christian MAILLARD
Absente : Mme RAVELEAU DUAUT Magalie
Secrétaire de séance : M. Sébastien BESSON
2025-06-12-003 – Mise à disposition des salles de la mairie (Elections municipales 2026)
Vu l’article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
Considérant que la commune propose la mise à disposition à titre gracieux des salles de la mairie pour la campagne des futures listes qui voudraient se présenter aux élections municipales de 2026,
Considérant que cette mise à disposition est soumise d’une part, au règlement d’utilisation des salles et d’autre part, à la disponibilité de ces salles
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- VALIDE la mise à disposition des salles municipales disponibles à titre gracieux selon les règlements d’utilisation en vigueur
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Registre certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire-Adjoint M. Sébastien BESSON M. Rodolphe BORRÉ