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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Turballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20230404 non signe)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
1
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 4 avril 2023 à 20H00, le Conseil Municipal de LA TURBALLE, dûment convoqué le 29 mars 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier CADRO, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 23
M. Didier CADRO, Maire
M. Christian GAUTIER, Mme Émilie DARGERY, M. Daniel DUMORTIER, Mme Isabelle MAHE, M. Didier MARION, Mme Karine DUBOT, M. Gérard BRION, Mme Véronique LE BIHAN, Adjoints M. Henri GUYON, Mme Marie-Andrée JOUANO, Mme Elisabeth LEGUIL, M. Jean-Luc AGENET, Mme Annie BARBOT, Mme Claude TERRE, M. Alain ALLIOT, Mme Brigitte COUDOING, M. Loïc PÉAN, M. Michel THYBOYEAU, Mme Nadine COËDEL, M. Emmanuel ROY, M. Dominique GOËLO Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, Conseillers Municipaux
Absents représentés par pouvoir écrit : 2
M. Philippe TRIMAUD, Conseiller municipal, représenté par M. Didier CADRO M. Patrick CHEVREAU, Conseiller municipal, représenté par M. Henri GUYON
Absents non représentés par pouvoir écrit : 2
Mme Virginie CHARBONNIER, Conseillère municipale
M. Gwénaël HERBRETEAU, Conseiller municipal
Secrétaire de séance : Loïc PÉAN
La séance s’ouvre à 20H00 2
Monsieur le Maire : Bonsoir à toutes et à tous.
Désignation d'un secrétaire de séance : je propose Loïc PÉAN. Loïc merci. Les pouvoirs : M. CHEVREAU Patrick, donne pouvoir à M. GUYON Henri et M. TRIMAUD Philippe donne pouvoir à moi-même.
Je vous propose de rajouter un point à notre Conseil Municipal, une motion de soutien pour soutenir la filière de la pêche. Êtes-vous d'accord ? Tout le monde est d'accord ? Nadine COËDEL : évidemment oui
Monsieur le Maire : merci
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2023
Monsieur le Maire : on va commencer l'approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2023. Avez-vous des questions, des observations ?
Nadine COËDEL : vous deviez me répondre sur le nom du référent quant au projet de territoire 2030. Monsieur le Maire : de Cap Atlantique ?
Nadine COËDEL : oui
Monsieur le Maire : c'est donc Monsieur Gérard Brion.
Nadine COËDEL : d’accord, merci.
Monsieur le Maire : donc je vous propose de voter. Oui Monsieur ROY. Emmanuel ROY : Moi aussi j’avais formulé une demande qui n’a pas été répondue, concernant le montant des dépenses d'études réalisées depuis mars 2020.
Monsieur le Maire : oui alors vous avez dans vos dossiers tout un tas de documents dont ces documents. Les dossiers qui étaient sur la table.
Emmanuel ROY : oui d'accord, merci.
Monsieur le Maire : D’autres questions ? Je vous propose de voter. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.
INFORMATIONS DIVERSES
DISPOSITIF HEBERGEMENT TEMPORAIRE CHEZ L’HABITANT
Monsieur le Maire : alors les informations diverses. On va commencer par une présentation du dispositif de logements saisonniers chez l'habitant, présenté par Madame Blanchard. Madame Blanchard à vous.
Madame BLANCHARD : bonsoir. Nolwenn BLANCHARD. Je suis la directrice de l’association « Presqu'île Habitat Jeunes » et du coup je suis venue avec mon collègue qui est le référent sur le dispositif.
Monsieur CESSA : bonsoir. Harold CESSA. Je suis en charge de l'hébergement temporaire chez l'habitant pour l'association Presqu'île Habitat Jeune à Guérande.
Madame BLANCHARD : on va vous présenter un dispositif pour que vous ayez connaissance du dispositif qui pourrait être développé sur La Turballe et notamment si vous connaissez des personnes qui pourraient rentrer dans ce dispositif et nous aider à trouver des solutions de logement pour les plus jeunes.
Un petit résumé : l'association a pour territoire toute la presqu'île. On a trois résidences actuellement sur Guérande, Herbignac et La Baule.
Depuis l'année dernière on a mis en place ce dispositif qui s'appelle « hébergement temporaire chez l'habitant », pour répondre à des besoins sur toutes les communes, dont La Turballe puisque nous avons régulièrement des demandes de logement de jeunes entre 16 et 30 ans, notamment les saisonniers l'été.
Mon collègue vous a distribué un petit flyer. Pour résumer, en fait, l’hébergeur est un habitant qui aurait une chambre, un studio chez lui, chez elle ou chez eux, qu’ils pourraient mettre à disposition selon leur disponibilité à un jeune qui viendrait soit en apprentissage, en alternance, pour un stage, pour un emploi ou pour une saison.
Effectivement il y a d'autres dispositifs qui existent vous connaissez tous Airbnb, Le bon coin etc... Nous, la particularité, c'est qu’on part du regard du jeune qui a un revenu assez faible. C'est un dispositif, on va dire, de lien social et solidaire puisque vous voyez le tarif sur le petit flyer : on plafonne à 250 € pour 3
une personne et 350 € pour un couple. L'intérêt c'est qu’il puisse payer son loyer sans entamer son budget, son salaire de saison ou d'apprentissage puisque les apprentis en général ont des revenus très faibles. Donc l'intérêt aussi c'est de faire du lien, c'est-à-dire que souvent ce sont des jeunes qui viennent d'ailleurs ou qui ont un problème de mobilité parce qu'ils n'ont pas le permis et l'intérêt c'est que les habitants puissent être aussi du lien, faire connaître le territoire, pouvoir aussi parler le soir parce qu'il y a des jeunes, c'est la première fois qu'ils quittent la famille : ça fait toujours du bien à des jeunes de pouvoir parler de leur journée, de ce qu'ils ont découvert etc.…
Et puis avec le retour on a quelques mois d'expérience. On a aussi, alors ça, ce n’est pas forcément contractuel c'est du bonus, le développement de l'entraide entre les générations : comme on a des personnes plutôt retraitées, elles peuvent demander un petit coup de main pour des choses simples aux jeunes qui s'y prêtent. On a un exemple, quelqu'un qui a un poêle à pellets qui a du mal à porter le sac et du coup c'est le jeune qui aide à mettre les pellets pour le chauffage des personnes âgées. Donc voilà pour la partie hébergeur. Donc vraiment le principe c'est chez l'habitant. Mais ça peut être aussi un logement qui est au bout de la maison ou à l'étage puisqu’il y a pas mal de possibilités. Pour le jeune, c'est d'avoir une solution qui est flexible, c'est-à-dire qu’on est là pour dépanner, c'est une alternative à ce qui existe, on n'est pas là pour faire du nombre, on est là vraiment pour que le jeune soit bien accueilli chez les hébergeurs et que les hébergeurs se sentent bien aussi avec le jeune, donc on ne met en relation que des binômes, ce qu'on appelle des binômes, où on a établi des profils qui correspondraient. Donc de toute façon l'association est juste intermédiaire, c'est-à-dire qu'on propose ; c'est le jeune, ou la famille quand ils sont plus jeunes, et les hébergeurs qui décident, on les met en relation et nous, de toute façon, on ne force à rien.
Pour les hébergés, évidemment c'est un petit loyer. Ce sont des démarches simplifiées puisqu'on essaie de faire très rapidement quand la personne est disponible. On a établi tout un protocole pour éviter de se perdre dans des papiers puisqu'on est sur de l'hébergement temporaire. C'est une étape vers l'indépendance. Souvent, c'est une solution parce que le jeune a trouvé un boulot : il lui faut un logement tout de suite. C'est une étape pour aussi lui laisser le temps de trouver un appartement, un autre logement sur le territoire. Le préavis est très court : c'est l'intérêt de la flexibilité. Si par exemple l’hébergeur, à un moment donné, le mois suivant, a une impossibilité, on essaie de trouver un autre hébergeur pour répondre aux besoins et puis si on lui trouve une place en résidence, il peut intégrer une résidence. Donc on s'adapte. Il y a des hébergeurs qui veulent avoir toujours le même jeune sur l'année et d'autres qui préfèrent faire jusqu'à 15 jours vraiment dans le dépannage. Nous, on s'adapte aux disponibilités des hébergeurs.
Juste quelques chiffres déjà. On a commencé en mai dernier et du coup on a déjà eu douze hébergeurs sur quelques communes. On est là ce soir pour compter sur vous, pour avoir plein d'hébergeurs sur La Turballe et pour répondre aux besoins de jeunes : la saison qui arrive sur la Turballe. On a fait 700 nuitées l'année dernière, ce qui fait à peu près 14 jeunes hébergés en huit mois. Là on a un profil de jeunes qui ont à peu près 22 ans. Ce sont autant des jeunes hommes que des jeunes femmes. On a des retours très satisfaits d’hébergeurs et d’hébergés. C'est cela qui est intéressant : on voit que ça fonctionne et on voudrait étendre ce dispositif à tout le monde puisqu'on sait que les problèmes de mobilité sont très importants. Plus on aura d'habitants, plus on aura de possibilités de répondre à des besoins de jeunes.
On avait une petite vidéo à vous montrer, vous l’aurez plus tard, ça va être un peu de suspense. Donc on compte sur vous. Si vous connaissez ou vous-même, vous avez une chambre libre, un studio. C'est toute l'année, ce n’est pas que pour la saison. Si vous voulez prendre rendez-vous avec nous, vous avez nos contacts sur le flyer. On se fera une joie de venir vous rencontrer, d'échanger. Il n’y a aucune obligation. On est vraiment là pour échanger. Si vous connaissez d'autres personnes, vous pouvez transmettre un flyer ou les informer.
Monsieur CESSA : à savoir qu'on établit un contrat entre le jeune et l'hébergeur. Le contrat responsabilise le jeune. Il y a également une demande de responsabilité civile aux jeunes, donc une assurance habitation. Pour le jeune c'est souvent son premier logement sans ses parents : ça permet de le responsabiliser. Et aussi d'apporter une aide souvent aux personnes âgées qui sont nos hébergeurs. Donc c'est vraiment créer un lien social, avoir un petit loyer et en même temps les jeunes peuvent rendre service aux personnes âgées. Après, on est aussi ouvert aux jeunes bien sûr : il y a des hébergeurs qui sont un peu plus jeunes, mais souvent ce sont des personnes âgées, des femmes seules. C'est toujours l'hébergeur qui a le dernier mot en fait sur l’hébergé. C’est-à-dire : on organise la rencontre. Il faut que, pour le binôme, il y ait un lien qui se crée. Il y a des personnes qui vont choisir par exemple de n’avoir que des jeunes filles. Cela, c'est un choix aussi de l'hébergeur. Il n’y a pas d'obligation. Sur la durée, elle est définie au départ et ensuite il y a un préavis qui est de 8 jours pour l’hébergeur ou l’hébergé, en fonction de la disponibilité, souvent pour recevoir la famille pour les vacances. Donc, même si vous avez une famille qui va venir pour les vacances, on peut voir à l'avance 4
avec l’hébergé pour lui trouver un autre hébergement : on s'organise comme cela. Donc c'est vraiment un système qui est hyper flexible pour l’hébergeur, l'obligation est très minime mais par contre ça donne un soutien énorme aux jeunes qui sont en manque justement de logement. Donc, c'est vraiment une bonne action que vous faites. Et, en même temps, l'hébergeur est souvent très heureux parce qu'il rencontre des jeunes. Ça crée du lien et c'est très important pour eux aussi. Madame BLANCHARD : et pour compléter, on est là aussi pour des questions, parce que parfois c'est difficile d'avoir à échanger avec des inconnus, les premiers jours. On peut être là le premier soir, à un autre moment pour faciliter la discussion.
Présentation du petit film
Madame BLANCHARD : donc voilà, c'est une répétition de ce qu'on a dit. On compte aussi sur vous, les élus. Vous connaissez les différents villages et les secteurs. Si vous connaissez des personnes qui sont seules, qui n'ont pas entendu parler du dispositif. Ça peut être aussi un petit bonus pour aider à payer les charges : c'est aussi l'intérêt. On optimise un peu les logements parce qu'on sait qu'on a des logements sous-occupés. C'est l'intérêt aussi de pouvoir trouver cette solution qui « ne mange pas de terrain » on va dire. Donc, n'hésitez pas à nous contacter. S’il y a besoin de refaire une réunion collective, si plusieurs personnes sont intéressées, on peut se déplacer. Je ne sais pas s'il y a des questions ?
Monsieur le Maire : merci bien pour cette présentation du dispositif de logement saisonnier chez l'habitant.
Isabelle MAHE : je voudrais revenir sur le tarif. Tout à l’heure, vous avez dit 250 €, sur le flyer en fait c'est 270 €.
Madame BLANCHARD : c'est le maximum, vous regarderez. C’est maximum parce qu'en fait l'hiver on fait un petit bonus à cause des charges d'électricité etc.
Monsieur CESSA : en fait, de novembre à mars il y a 20 € de plus pour l’hébergeur, parce que on tient compte aussi des problématiques de chauffage. Donc c'est juste pour ça. Monsieur le Maire : alors, on est sur la chaîne YouTube. S'il y a des concitoyens qui sont intéressés, n'hésitez pas soit à téléphoner à l'association 02 40 11 16 11, ou s'inscrire en Mairie. On a une élue qui peut vous recevoir, Véronique LE BIHAN, qui est en charge du logement pour les saisonniers. N'hésitez pas à relayer et puis, Véronique, si on a du monde, on pourra peut-être faire une réunion avec vous, Madame BLANCHARD et vous Monsieur pour expliquer à nos citoyens, s’ils sont intéressés. Madame BLANCHARD : oui tout à fait.
Monsieur le Maire : avez-vous des questions ?
Nadine COËDEL : j'ai bien compris que ça se passait bien en général entre l’hébergeur et l’hébergé. Néanmoins, en cas de difficultés potentielles entre un hébergeur et un hébergé, vous avez cette capacité de médiation ?
Madame BLANCHARD : c'est ça, en fait c'est l'objectif. On est vraiment sur le lien social, au départ, pendant le séjour, voire à la sortie : on est vraiment là pour ça. Ça arrive qu’il y ait des rythmes de vie qui sont différents. Si la personne se rend compte que c'est compliqué, la personne peut très bien arrêter l'hébergement, et nous, on va essayer de trouver une autre solution. C'est l'intérêt du côté temporaire. Si on voit qu'une personne veut démarrer, on peut lui proposer un séjour de 15 jours. Parfois nous, il nous manque 15 jours pour faire rentrer quelqu'un en résidence, ou un employeur embauche tout de suite et le jeune ne va avoir une solution que quinze jours après. Ça permet de confirmer des emplois et des entrées dans des logements. Donc, on est vraiment là et on préférera, honnêtement, si on sent qu’un binôme est un peu bancal, on préférera dire non et ne pas orienter. On affiche les choses, on essaie de correspondre, on n’est vraiment pas là pour forcer la main et pour que les personnes se sentent mal.
Monsieur CESSA : et c'est également pour ça que je suis là. En fait je suis un peu « l'avocat » des deux parties, si vous voulez. S’il y a un souci d'une ou de l'autre partie, j'interviens directement dans le logement. Ça n'arrive jamais, bien heureusement. Mais c'est aussi mon poste d'être à l'écoute des hébergeurs. Au moindre souci, ils m'appellent. Je suis là aussi pour garantir l’hébergé et son comportement. Il y a également, dans le contrat, une charte de bonne conduite. Donc ça, de toute façon c'est mis par écrit au départ et c'est forcément respecté et généralement ça se passe toujours bien. On n'a pas eu de souci jusqu'à maintenant et je pense qu’on n’en aura pas parce que l'on connaît déjà les jeunes, on les rencontre et on sait que ça va bien se passer. Comme disait Nolwenn, si jamais on sent qu'un jeune est un petit peu difficile, on ne va pas le présenter à un hébergeur. Donc c'est vraiment pour l'hébergeur une qualité en fait par rapport à nos services. On est sûr de nos jeunes, on les connaît et on ne les envoie pas comme ça.
Monsieur le Maire : merci Monsieur, merci Madame pour cette présentation. Monsieur CESSA : merci de nous avoir reçus. 5
PRÉSENTATION DU BAIL RÉEL SOLIDAIRE
Monsieur le Maire : donc, on va vous présenter maintenant le dispositif du bail réel solidaire. Daniel. Daniel DUMORTIER : le bail réel solidaire et l’OFS Atlantique Accession Solidaire. Qu'est-ce que le BRS ? C'est un nouveau dispositif qui est prévu par la loi Alur de 2017, qui permet de baisser le coût du logement en sortant le foncier du prix de vente, de garantir la vocation sociale et le caractère abordable sur le long terme en encadrant les conditions de revente du logement, fait intervenir un organisme foncier solidaire, qui est propriétaire du foncier sur le long terme. C'est un organisme à but non lucratif. L'OFS conclut avec les acquéreurs un bail réel et solidaire qui leur confère des droits réels immobiliers. C'est réservé aux ménages sous plafond de ressources « prêt social de location et accession ».
Ce qui est très intéressant pour les communes c'est que les logements BRS sont comptabilisés dans l'inventaire des logements sociaux, au titre de l'article 55 de la loi SRU. Alors, ce qui est très intéressant c’est ce qu'on est en train de vous passer, c'est le revenu fiscal annuel pour pouvoir bénéficier, en fonction de la taille de la famille ou du ménage, de ce BRS. Alors, aussi une obligation : le logement doit être occupé à titre de résidence principale. Les collectivités peuvent éventuellement définir des critères complémentaires.
Alors comment fonctionne le BRS : nouveau schéma. L’OFS acquiert un terrain et le conserve dans la durée, jusque 99 ans : ce sont des baux emphytéotiques. L'OFS sollicite un opérateur. Le ménage qui prend un logement l'achète et peut le garder pour une durée de 18 à 99 ans. L’OFS est propriétaire du foncier, c’est-à-dire que les acheteurs n'ont pas de foncier. Par contre ils payent à l'OFS une taxe, qui est d'une quinzaine d'euros souvent pour le jardin.
Monsieur le Maire : un petit loyer
Daniel DUMORTIER : un très petit loyer. Le ménage peut bien évidemment revendre son logement mais il ne peut pas faire des grosses plus-values. Elles sont très limitées, elles sont encadrées. Et dans ces cas-là, lorsqu'il y a revente, le bien redevient disponible pour un nouveau ménage et on recommence le circuit. C'est un circuit sans fin.
C'est un dispositif qui monte en puissance parce qu'il est relativement jeune et l'OFS en Loire-Atlantique a été créé en 2019 sous forme d'une société coopérative d'intérêt collectif, sous forme de société par action simplifiée. Alors, c'est un régime juridique qui permet l'association de personnes morales publiques et privées, de statut de personnes physiques et de capital variable, sans but lucratif, d'intérêt général, avec une gouvernance collégiale.
En ce qui concerne le modèle d'Atlantique Accession Solidaire, les principes fixés par les fondateurs sont les suivants :
• Un prix de vente cible des logements de 30 à 50% inférieur au prix du marché, en fonction des secteurs bien évidemment.
• Une redevance foncière limitée mais correspondant au coût de fonctionnement de l'OFS.
Les missions de l'OFS :
• Apporte aux collectivités son expertise sur le positionnement du BRS et sur les montages financiers juridiques et opérationnels.
• Assure le portage foncier sur le très long terme.
• Assure la gestion des baux et des redevances foncières.
• Assure le suivi des copropriétés
• Accompagne les accidents lors des reventes pour sécuriser le parcours et apporter une garantie de rachat.
Les mensualités pour les ménages.
On fait deux comparaisons : une accession libre et un BRS.
Prix de vente 4 500 € le mètre carré, on considère une acquisition pour 292 500 €. Si on passe en BRS, on tombe à 2 800 € le mètre carré et le coût total d'achat ne dépassera pas 182 000 €.
Monsieur le Maire : excusez-moi, vous pouvez ouvrir la porte on n'a pas le droit de fermer la porte. Merci Madame COSSADE.
Daniel DUMORTIER : pour terminer, donc les avantages et les inconvénients du BRS, pour les acquéreurs.
Les points positifs :
• Possibilité d'acheter un bien à un prix de 30 à 50 % inférieur au marché dans des secteurs qui seraient inaccessibles financièrement 6
• Un loyer du terrain très modique
• Des garanties rachat et de relogement par l'opérateur en cas d'accident de la vie, • Une garantie apportée par l'OFS en cas de difficulté de revente qui peut effectivement racheter le bien pour le remettre en circulation.
• La revente du bien est encadrée, les ménages sont sous plafond PSLA et les plus-values sont limitées. Le prix de vente est limité au prix d'achat initial indexé et certaines possibilités d'intégrer les travaux qui auraient pu être réalisés par les acquéreurs. En cas de décès, les ayants droit peuvent conserver le bien : on fait un nouveau bail de 80 ans sous réserve qu'ils répondent naturellement aux mêmes critères que celui qui leur a laissé le bien. Voilà ce que je pouvais vous dire.
Monsieur le Maire : merci Daniel.
Daniel DUMORTIER : on vous l'a dit la fois dernière, on a donc un certain nombre d'opérations qui sont BRS.
Monsieur le Maire : donc la première OAP qu'on va mettre en place, Marjolaine Est/ouest. Bien sûr on va faire du BRS. Avez-vous des questions ?
Nadine COËDEL : oui s'il vous plaît. Combien de logements représente ce BRS pour La Turballe à la date d'aujourd'hui ? Et deuxième question.
Monsieur le Maire : à la date d’aujourd’hui, ça n’existe pas Madame COËDEL. Nadine COËDEL : non, mais ça va exister, vous avez un plan
Monsieur le Maire : oui, mais pas à la date d’aujourd’hui.
Nadine COËDEL : Non, mais vous avez des objectifs. Donc combien de logements à titre d’objectif ? Gérard BRION : Marjolaine Est, il y a 70 logements de prévus. Il y a environ 30% de logements dits sociaux donc il resterait à peu près 21 logements dits sociaux qui seraient répartis sur du BRS, sur d'autres formes, comment dire, d'accession privilégiée. Mais pour l'instant, en termes de nombre, je ne vais pas pouvoir dire combien il y en aura. Donc ce sera inférieur à une dizaine de toute façon pour l'instant.
Monsieur le Maire : après, c'est nouveau en France, ça n'existe pas depuis des années. Au Pouliguen ils vont en faire, ils ont commencé. Je pense qu'on n'a pas, nous les Français, encore cette optique de construire une maison mais ne pas avoir le foncier. Donc ça va venir tranquillement. On va commencer nous sur la Marjolaine, puis on va voir. Après, si ça prend, on va en faire de plus en plus. Nadine COËDEL : OK, et si je suis intéressé je fais comment ? Pas moi mais… Daniel DUMORTIER : tout dépend de vos revenus.
Nadine COËDEL : non mais si je suis le Turballais qui rentre dans les conditions que vous avez exprimées tout à l'heure, je vois qui à la mairie ?
Monsieur le Maire : alors, pour l'instant il n’y a pas.
Daniel DUMORTIER : pour l’instant personne. Mais si vous avez dans un autre secteur du territoire Départemental, dans ce cas-là, vous vous renseignez directement auprès de l’office foncier solidaire. Monsieur le Maire : pour notre OAP la Marjolaine, on a choisi un aménageur. Il nous a présenté un permis d'aménager avec à peu près 70 logements. Une fois que tout sera bien défini, il va déposer le permis de construire. Et après ça, nous, on fera bien sûr sur les réseaux sociaux, sur notre magazine, une communication pour que les Turballais puissent s'inscrire.
Gérard BRION : l’aménageur, lorsqu’il commencera sa réalisation, fera des publicités ciblées avec les références des contacts à avoir, sur des panneaux d'information.
Monsieur le Maire : voilà, et tout ça j'aimerais que ce soit en place, enfin le premier coup de pelleteuse, on va dire 2025-2026. Avez-vous d'autres questions ?
Dominique GOËLO : oui juste une petite remarque, le système existe depuis 2017. Ce qu'il y a de dommage, c'est qu'on soit obligé de passer par une OFS pour cela puisqu'en fait on ne fait que surcharger les coûts d'acquisition pour les futurs locataires ou les futurs propriétaires. C'est bien dommage qu'une Mairie ne puisse pas, alors qu'elle est propriétaire des terrains, le faire en direct et mettre à disposition tout simplement des terrains. Je sais que ça ne rentre pas dans le quota des logements sociaux dans ce cadre-là mais c'est vraiment dommage qu'on soit obligé d’entre guillemets « engraisser à nos frais » alors qu'on peut le faire en direct.
Monsieur le Maire : alors, on n'est pas constructeur et on n’a surtout pas les services pour faire ça. Après il y a des professionnels, il faut les laisser faire.
Daniel DUMORTIER : c'est un organisme à but non lucratif. Alors la composition, par exemple le nôtre, vous avez Loire-Atlantique donc le département, Nantes Métropole, la Carène, la CIF, Coop logis, CISN bien évidemment, d'autres comme Harmonie Habitat, Logic Ouest etc…FLAGHT, Nantes Métropole Habitat et Silène, il y en a d'autres encore, Crédit Mutuel et Crédit Agricole, Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique naturellement. Donc, c'est quand même quelque chose qui est assez encadré. Ils 7
ne sont pas là pour faire des bénéfices, ils sont là pour apporter une réponse en termes de logement social.
Dominique GOËLO : à but non lucratif certes mais ils ont quand même des coûts de fonctionnement et bien souvent dans ces offices-là, les coûts de fonctionnement sont relativement élevés. Moi je voudrais profiter de l’occasion qui est donnée, par contre, pour vous faire part d’une problématique que l’on a dans la commune. Là on parle de bail solidaire. On a un ancien employé municipal qui va se retrouver à la rue d’ici un mois, un mois et demi. Je sais que Madame MAHE l’a rencontré il n’y a pas très longtemps. Il s’appelle Bruno DRAPEAU. Franchement j’aimerais que tous, on se mobilise pour lui. Il a un état de santé des plus fragile, on ne va pas s’étaler là-dessus ce soir. Je pense qu’il est grand temps quand même que l’on s’occupe de ce garçon-là. Dans un mois et demi je rappelle, il est à la rue, sa santé est très fragile, elle se dégrade de jour en jour. Isabelle l’a rencontré dernièrement. Elle n’était pas au courant de sa situation. Franchement il va falloir que l’on se mobilise. Monsieur le Maire : alors, Isabelle avant que tu répondes. Donc Monsieur DRAPEAU. Moi je l’ai rencontré, je l’ai appelé même un dimanche matin. On a une autre personne qui a 81 ans, qui a le cancer malheureusement et qui va être à la rue aussi. Il nous reste un logement derrière. Donc à un moment, il va falloir faire un choix. On n'a pas des logements comme ça. On a un autre logement, Jules Verne, mais il y a, je crois, 4 chambres ou trois chambres. Donc on ne peut pas le proposer à une personne seule. Voilà. J'ai échangé avec Monsieur et Madame DRAPEAU ses parents. Ils peuvent l'héberger. Ils lui ont dit « on peut t’héberger ». Nous, il va falloir qu'on fasse un choix. On a vraiment deux personnes, Monsieur DRAPEAU et une autre personne qui a 81 ans et on a qu'un logement. Daniel DUMORTIER : et cette personne est en état d'urgence, je voudrais dire absolue, parce qu'il s'attend un jour à l'autre, même d'une heure à l'autre, à ce que l’huissier vienne l'informer de son départ immédiat. Donc c'est pour ça que nous avons réagi comme ça. Mais, Monsieur DRAPEAU, si je me souviens bien il est bien inscrit sur les listes pour bénéficier d'un logement social et si je ne m'abuse on devait lui faire une proposition sur Herbignac, dans un premier temps. C'est toujours bon à prendre. Monsieur le Maire : on a peu de logements sociaux vous le savez on a 8 ou 9% de logements sur notre commune. Donc on a peu de logements et on a beaucoup de demandes. Donc il y a des priorités entre quelqu'un qui peut être hébergé éventuellement chez sa famille et quelqu'un qui est à la rue du jour au lendemain, en plus qui est très malade et qui est très âgé donc voilà. Isabelle. Isabelle MAHE : oui, je l'avais rencontré il y a trois semaines environ. J'en avais parlé à Mylène, d'abord puis après à toi Daniel. Je me suis permise quand même de pousser un petit peu la requête. Alors, c'est vrai que si la possibilité de le loger en attendant un peu chez ses parents puis qu'on trouve après un logement social je pense que ça va être tout à fait possible.
Daniel DUMORTIER : il est bien inscrit.
Isabelle MAHE : il est bien inscrit depuis un an et demi voilà. C'est vrai que là, la personne chez qui il logeait est décédée, les maisons sont en vente, le bien est en vente. Donc voilà, ce n’est pas facile pour lui, je sais.
Monsieur le Maire : enfin, toute façon on ne laissera pas enfin, moi personnellement je ne peux pas admettre qu’il y ait quelqu'un qui vive dehors. Donc on fera tout ce qu'on puisse faire, tout ce qui est possible de faire, pour que personne ne dorme dans la rue.
Daniel DUMORTIER : à titre indicatif si vous permettez Monsieur le Maire, il nous manque, pour atteindre les 25%, il nous manque 459 logements à la date d'aujourd'hui. Donc vous voyez on est loin de les réaliser. On parlera peut-être prochainement d'un contrat de mixité sociale, justement, pour voir comment on peut y parvenir et sous quelle raison. Vous savez qu'on est très contraint au niveau de l'espace déjà, et ça, c'est un énorme problème. On n'est pas les seuls parce que la semaine dernière on a rencontré avec Marie-Andrée un certain nombre de nos collègues, que ce soit la Baule, que ce soit le Croisic, ils n’atteignent pas non plus leurs quotas, de même que Guérande, même si Guérande est en train de monter actuellement très rapidement pour essayer de résorber un petit peu le déficit. Et si je ne m'abuse je pense qu'il y a à peu près 500 personnes qui postulent pour La Turballe en première intention. Donc vous voyez ce que ça peut donner.
Monsieur le Maire : donc là, on a un constructeur qui a démarré rue de Bellevue pour 11 logements. Donc ça y est, c'est démarré enfin. Et vous verrez, on a une délibération pour rue du Lô, pour 5 logements, que du social. Voilà d'autres questions sur le BRS ?
REHABILITATION DU SENTIER DE KER ELISABETH
Monsieur le Maire : Émilie tu vas nous présenter le projet de réhabilitation du sentier de Ker Elisabeth avec des plans. 8
Émilie DARGERY : oui merci Monsieur le Maire. Donc, la présentation du projet de la restauration du sentier. L'idée est de maintenir la dune avec le sentier côtier et une protection des habitations et du camping qu'il y a derrière.
On voit sur l'image de gauche une vue aérienne sur le secteur géographique concerné de part et d'autre, avec deux sections.
Sur les deux autres images, on a le projet, en vue de coupe, ce qui sera établi avec, sur le schéma, en orange, on a donc la mer à droite, il y aura des pieux pour éviter le désensablement et puis derrière la restauration du chemin côtier, pour un espace sécurisé et accès pour tous, et une stabilisation en haut en surface pour maintenir de la dune avec les espèces protégées dont la renouée maritime qu'on trouve très rarement sur notre littoral et donc il se base ici. La restauration débutera en automne. Le coût global du projet, on l'avait vu puisqu'on avait passé une délibération notamment sur les subventions qui nous étaient allouées, donc le coût global du projet c'est 631 122 € avec les subventions de France Relance à hauteur de 250 019,60 €. Voilà donc.
Là on a des vues de coupe avec justement les images de la dune puisqu'on est aussi donc sur l'idée de protéger l'espace dunaire avec les espèces qui s'y trouvent, un accès au littoral avec un sentier piéton pour tous et une protection des habitations derrière.
Monsieur le Maire : beau projet Émilie. Avez-vous des questions, des observations ? Nadine COËDEL : merci de nous le présenter puisque c'était une demande que nous avions formulée, effectivement avec les images c'est mieux
Monsieur le Maire : donc, travaux qui vont commencer au mois d'octobre pour environ deux mois, si tout va bien s’il n’y a pas de tempête suivant les marées enfin voilà. Merci Émilie. Alors, tu vas nous présenter un autre projet de piste cyclable, Boulevard de l'Europe
PISTE CYCLABLE – BOULEVARD DE L’EUROPE
Émilie DARGERY : oui merci Monsieur le Maire. Donc la présentation aussi du projet de ce fameux Boulevard de l'Europe avec plusieurs tranches.
On voit sur la cartographie en haut de page, le gros tracé linéaire en rose. C’est tout ce linéaire-là qui va être revu pour un espace dédié sécurisé, piétons, piste cyclable et véhicules. Sur le schéma du dessous en détail de la tranche 1 où on peut voir différentes couleurs. Je vous détaille les couleurs :
- Les tracés qui sont en vert, c’est de l'espace végétal qui va rester, où là on voit tous les arbres qui resteront,
- Le tracé bleu qui est sur le bas de la route. Ce tracé bleu là, ça sera une voie piétonne sécurisée, que pour l'accès piétonnier
- Nous avons en rose de part et d'autre de la route, ça sera une piste cyclable sécurisée qui sera unilatérale, c’est-à-dire que les vélos rouleront à droite de la route de part et d'autre dans chacun des sens de la route, donc en espace sécurisé. Ça ne sera pas des bandes au sol. C'est ça mon propos d'espace sécurisé, c'est qu'on aura vraiment une délimitation par des plots pour sécuriser ces espaces.
- En jaune des traversées piétonnes et cyclables. On en distingue autour des ronds-points pour que justement les vélos puissent prendre les ronds-points et les piétons en traversant soient complètement sécurisés. On en distingue une à droite, au milieu, où il y aura en fait un accès qui donnera sur le Foyer des Vignes. Donc là ça sera uniquement piéton et vélo pour éviter justement aux vélos d'avoir à faire tout ce linéaire et de pouvoir accéder plus facilement justement au centre bourg. Donc voilà pour la tranche 1.
Gérard BRION : la tranche 1, mais Émilie tu pourrais parler aussi du bas de la Rue de Bellevue. Monsieur le Maire : alors ce n’est pas la première tranche ça.
Émilie DARGERY : alors si. On ne le perçoit pas sur le rond-point, on n’a pas la visibilité, mais on peut en parler en effet. En fait, sur le rond-point qu'on identifie là, donc le sud on est sur la Rue du Pinker. Quand on remonte on va sur la Rue de Bellevue qui mène vers Lauvergnac et à gauche, en haut à gauche, ici, en fait, on est sur un espace public. Alors, aujourd'hui on a un très gros buisson et puis juste derrière, en fait on a une propriété privée avec une haie. Ici on a un trottoir aujourd'hui qui fait 80 cm de large. On a convenu avec les propriétaires de cette parcelle-là d’effectuer un trottoir plus large, pour justement agrandir cette parcelle-là. Pour eux, ça va empiéter un peu plus pour eux mais nous, ça va agrandir le trottoir de façon à pouvoir faire de la mobilité douce avec des passages de poussettes, de fauteuil roulant qui sont impossibles aujourd'hui et qui ne sont pas sécurisants et sécurisés. Rien qu'avec la traversée en fait du piéton ici. Parce que, quand on arrive en fait sur le trottoir, on est obligé de se pencher comme ça pour voir les voitures arriver, les voitures voient au dernier moment les piétons qui souhaitent traverser. Donc à terme, ça va être intégré dans les travaux du Boulevard de l'Europe 9
pour vraiment avoir un espace sécurisé et ça, c'était vraiment un point au niveau des abords du boulevard de l'Europe qui était important.
Sur l'autre tranche, donc même système, même note de couleur, le bleu la zone piétonne, le rose les pistes cyclables, le jaune au niveau des voies de circulation piétonne et pareil tout à droite on peut apercevoir le passage piéton qui est avec le terre-plein, qui est en face de la zone de Dornabas et en face on espère à terme une coulée verte justement pour aussi faire un accès piéton, vélo, pour accéder en fait directement derrière, derrière les pompiers, la maison de la petite enfance, pour justement que ce gros Boulevard, qui est aujourd'hui une départementale qui était à l'époque la rocade de La Turballe, soit vraiment partie intégrante avec une structure dédiée comme un rallongement en fait du centre bourg et qu'on ne soit plus sur une grosse départementale, qui soit dédiée à la voiture mais justement qui soit profitable à ceux qui viennent travailler à vélo, à pied, pour inciter les enfants à prendre leur vélo pour aller à l'école, pour aller à la plage pendant les vacances, pour que les familles puissent se sentir plus en sécurité et puis accéder plus rapidement à vélo et à pied vers le centre-bourg. Le début du projet, ça va être le dernier trimestre de 2023.
Gérard BRION : je crois qu’il y a un impact aussi sur la largeur de la voie. Émilie DARGERY : forcément qu'il y a un impact sur la largeur de la voie au niveau des véhicules, puisque, comme on n’élargit pas la voie au niveau de tout ce qui est plantation d'arbres, forcément il va y avoir un rétrécissement de chaussée. Aujourd'hui la voie doit faire 8,50 mètres au niveau du croisement des véhicules et le département a donné l'autorisation de faire une voie à 5,50 mètres. Ce qui est une voie où, bien évidemment, les véhicules quels qu'ils soient, poids-lourds ou véhicules légers peuvent se croiser en toutes circonstances et pour eux aussi sécurisée. Ça n’empêchera, si ce n'est en fait le respect des limitations de vitesse et ne pas être tenté de rouler plus vite. On peut parler aussi un peu de l'éclairage, ça me fait penser à ça si on rentre un peu plus dans le détail des travaux. Le boulevard, il ne sera pas totalement éclairé sur toute sa longueur, aujourd'hui on est justement sur éclairer juste éclairer mieux et moins, éclairer là où c'est justifié. Je reprends tes termes Gérard. Donc, ça va être spécifiquement sur les ronds-points avec des choses qui sont déjà existantes mais, les lampadaires qui ne sont aujourd’hui pas loin de 8 mètres de haut seront réduits à une hauteur de lampadaire de centre-ville en fait, pour aussi avoir un effet visuel moins impactant pour aller d'un bout à l'autre, donc vraiment réduire cet axe routier. Je crois que j'ai tout dit Monsieur le Maire : merci Émilie. Je vous rappelle qu'on est dans le milieu urbain, Boulevard de l'Europe.
Avez-vous des questions ? Monsieur THYBOYEAU
Michel THYBOYEAU : oui Monsieur le Maire. C'est bien une route départementale. Donc je voudrais savoir un peu au niveau responsabilité, s’il y avait un accident sur la partie cyclable ou piétonne, parce que vous savez que quand il y a des accidents sur les routes départementales, on est obligé de faire déplacer le Département, donc là comment ça se passerait ?
Monsieur le Maire : alors, les bas-côtés c'est la Mairie qui fait les travaux et c'est la Mairie qui est responsable en cas de problème. On est en agglo, c’est ce que je disais tout à l'heure : périmètre urbain Émilie DARGERY : et c'est vrai, je dirais qu’aujourd'hui, on serait plus sujet justement à avoir des conséquences d'accident routier avec l’axe actuel, alors que demain, avec ce tracé et cette construction vraiment de chacun son espace, avant qu’une voiture percute un vélo, demain ce sera quasiment, on ne peut pas dire que ça ne peut pas l'être, mais on sera vraiment sûr de l'espace sécurisé. Aujourd’hui, c'est vrai que ce ne l'est pas du tout et c'est pour ça qu'on voit très peu de personnes prendre cet espace-là à vélo
Monsieur le Maire : merci Émilie, donc les travaux vont commencer septembre/octobre ? Émilie DARGERY : dernier trimestre de 2023. Dans les travaux, moi je n’aime pas trop donner de date, j'en ai eu mais je préfère dire que ça sera d'ici la fin 2023.
ASCENSEUR SALLE FRANCOIS-MARIE LEBRUN
Monsieur le Maire : très bien. Donc, une question de Monsieur GOËLO, que vous m’aviez posée pour l'ascenseur de la salle François Marie Lebrun, donc l'ascenseur va être changé d'ici quinze jours à peu près et on a bien forcément une batterie de secours.
MOTION DE SOUTIEN POUR LA FILIERE DE LA PECHE
Monsieur le Maire : je vous propose une motion de soutien pour soutenir la filière de la pêche qui va être présentée par Monsieur MARION Didier, Adjoint aux affaires maritimes. 10
Didier MARION : merci Monsieur le Maire. Il est proposé au Conseil Municipal de La Turballe une motion de soutien à nos pêcheurs des Pays de la Loire ainsi qu'à toute la filière pêche qui va se trouver dans la tourmente suite aux nouvelles réglementations qui ne sont plus supportables. - Attendu qu'il est de revoir la décision du Conseil d'État sur la fermeture spatio-temporelle dans le golfe de Gascogne.
- Attendu qu'il est de revoir l'interdiction du chalutage de fond dans les aires marines protégées zone des 12 000 des côtes, à savoir que pour la Turballe et le Croisic c'est entre 25 et 30 % du chiffre d'affaires des deux criées et l'arrêt complet pour ces bateaux. Cela équivaut à la disparition de la pêche côtière.
- Attendu qu'une visibilité sur le long terme de la pêche en France aide des plus importantes notamment pour l'avenir de nos pêcheurs, des jeunes et futurs patrons-pêcheurs. Alors, que la filière pratique une pêche de plus en plus durable, qu'elle ne cesse de s'adapter aux contraintes de la réglementation européenne et qu'elle subit entre autres de plein fouet les augmentations telles que celles du carburant.
Il est proposé de soutenir par ce vote nos pêcheurs et tous les acteurs de la filière, plus de poissons plus de criée, plus de mareyeur. La question est simple : voulons-nous manger des produits de la mer Français ou des pays voisins, voire de plus loin ? Il faut garder notre indépendance et un circuit court de notre alimentation. Nous demandons donc à notre gouvernement un soutien sans faille au monde de la pêche devant la Commission Européenne.
Monsieur le Maire : alors, je vais rajouter : une première victoire a été obtenue avec la confirmation qu'une interdiction des engins de fonds mobiles dans les aires marines protégées ne serait pas imposée aux États membres de l'Union Européenne. Mais il est nécessaire d'aller encore plus loin. Sur La Turballe et le Croisic, la filière maritime représente environ 872 emplois dont 218 marins. Les criées du Croisic et de La Turballe ont débarqué l'année dernière 7551 tonnes de poissons, langoustines, poulpes, merlus.
Voilà, avez-vous des questions pour soutenir cette filière de la pêche, nos pêcheurs et plus encore parce qu'on a aussi des professionnels qui viennent réparer nos bateaux ? Michel THYBOYEAU : moi j'avais une question. D'abord je trouve ça très bien de faire cette motion. Effectivement, j'avais une question et vous y avez répondu parce qu'il me semble moi aussi avoir entendu aujourd'hui que l'Union Européenne avait levé certaines interdictions et je voulais vous demander si vous aviez un peu plus d'informations, mais vous venez donc de nous en informer. Monsieur le Maire : d'accord. Alors, pour ma part avec Madame QUELLARD, la Maire du Croisic on a signé un courrier tous les deux et on l'a envoyé au secrétariat d'État à la Mer, et au niveau du Département, j'ai signé un courrier avec Michel MENARD, le président du Département, également on l'a envoyé au Ministre de la Mer.
Je vous propose de voter. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie
DELIBERATIONS
1- DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES ATELIERS MUNICIPAUX SIS RUE DE LA MARJOLAINE – PARCELLES AM 98 ET AM 102
Monsieur le Maire : première délibération, désaffectation et déclassement du domaine public des ateliers municipaux Rue de la Marjolaine.
La commune de La Turballe est propriétaire d'un ensemble immobilier cadastré AM 98 et AM 102, situé Rue de la Marjolaine, d'une surface de 5000 m2.
Les services municipaux ayant intégré le nouveau centre technique municipal situé Boulevard de l'Europe, l'ancien site Rue de la Marjolaine est libre de toute occupation par les services municipaux et plus aucune activité de services publics n’y est exercée. La désaffectation matérielle peut donc être constatée.
Je vous propose un déclassement du domaine public des ateliers municipaux et de les incorporer dans le domaine privé de la commune.
Une reconversion du site va être envisagée par l'aménageur qui a obtenu son permis de construire pour un programme d'habitat d'environ 70 logements, dont 30% de logements sociaux. Avez-vous des questions ? Je mets aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie. 11
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2023
N°1
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES ATELIERS MUNICIPAUX SIS RUE DE LA MARJOLAINE – PARCELLES AM 98 ET AM 102
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1 ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2141-1 ; CONSIDERANT que le bien communal cadastré AM 98 et AM 102, sis rue de la Marjolaine à La Turballe était à usage d’ateliers municipaux,
CONSIDERANT que le bien n’est plus affecté à un service public dans la mesure où les ateliers municipaux ont été transférés au nouveau centre technique municipal sis boulevard de l’Europe et qu’il est libre de toute occupation et d’activité par les services municipaux, CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien,
Sur le rapport présenté par Monsieur Le Maire,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : constate la désaffectation des ateliers municipaux, sis rue de la Marjolaine à La Turballe (parcelles AM 98 et AM 102) justifiée par le transfert du service public et la fin de toute activité des services sur le site suite à la relocalisation des ateliers municipaux dans le nouveau centre technique municipal Article 2 : approuve le déclassement dudit bien du domaine public pour le faire entrer dans le domaine privé de la commune.
Article 3 : autorise Monsieur Le Maire à signer tout document afférant à la désaffectation et au déclassement dudit bien.
2- COMPTE DE GESTION CIMETIÈRE 2022
Monsieur le Maire : délibération numéro 2. Budget annexe cimetière, compte de gestion 2022 présenté par Christian GAUTIER Adjoint aux finances
Christian GAUTIER : Monsieur le Maire merci.
Donc, exercice annuel sur les comptes de gestion et les comptes administratifs. Toujours le distinguo : le compte de gestion est tenu par le trésorier comptable public, le compte administratif est tenu par les services de la commune. Ils doivent être strictement identiques, ils le sont mais il faut effectivement approuver donc le compte de gestion qui est soumis par le trésorier public. Concernant le budget annexe cimetière, je rappelle que ce budget ne possède qu’une seule section qui est celle du fonctionnement, qu’il n’y a pas de section d'investissement qui fait partie en ce qui concerne l'investissement, donc du budget général de la ville. Ce budget, en compte de gestion 2022, présente un excédent de fonctionnement de 23 973,50 € et c'est donc ce compte de gestion annexé qui comprend toutes les informations relatives au budget, aux décisions modificatives qui s'y rattachent. Il est proposé bien entendu d’approuver le compte de gestion du budget annexe du cimetière Monsieur le Maire : merci Christian. Avez-vous des observations ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°2
BUDGET ANNEXE CIMETIERE - COMPTE DE GESTION 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux CONSIDERANT que le compte de gestion 2022 établi par le Trésorier est conforme aux écritures enregistrées par l’ordonnateur, 12
Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article unique : approuve le compte de gestion 2022 du Budget Annexe Cimetière.
3- COMPTE ADMINISTRATIF CIMETIÈRE 2022
Monsieur le Maire : délibération numéro 3, budget annexe cimetière compte administratif 2022. Alors, pour ce compte administratif, à un moment donné pour voter, je vais me retirer, au moment de l'approbation du compte administratif. Donc il convient de désigner un président de séance pour le vote de ce compte administratif 2022 budget annexe. Christian.
Christian GAUTIER : je me propose. Il faut qu'on le fasse, qu'on prenne la décision pour les trois comptes administratifs au moment de la présidence de séance, que ça soit le budget annexe cimetière, la Croix de l’Anse VVF puis le compte général de la ville.
Monsieur le Maire : très bien
Christian GAUTIER : bien, alors concernant ce budget annexe cimetière, dans un compte plus détaillé au titre du fonctionnement exclusivement, nous avions 25 353,50 € de résultats reportés en excédent du budget 2021 et nous avons réalisé des recettes pour l'exercice à hauteur de 32 990 €, ce qui nous donne un total de recettes à 58 343,50 €, donc un résultat positif de clôture à 23 973,50 € comme on l'a vu dans le compte de gestion. C'est donc ce résultat, s'il est approuvé, qui sera repris sur l'exercice 2023.
Je rappelle simplement que les recettes, elles viennent exclusivement du résultat reporté de l'année précédente, de la constatation des stocks, les stocks étant composés exclusivement des urnes, des cavurnes et des caveaux dans le cimetière et puis bien entendu des ventes de caveaux et de cavurnes et quand il y a des dépenses, c'est de l'achat de caveaux ou de cavurnes qui se réalisent. Monsieur le Maire il faut sortir.
Donc je propose une mise au vote. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des gens qui votent contre ? Donc le compte administratif 2022 budget annexe du cimetière est adopté à l'unanimité. Retour de Monsieur le Maire.
C’est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire : merci à vous.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°3
BUDGET ANNEXE CIMETIERE - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux applicable aux services publics industriels
et commerciaux
Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER, Adjoint,
Après que Monsieur le Maire se soit retiré et que Monsieur Christian GAUTIER ait été désigné président de séance par le Conseil Municipal,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article unique : approuve le compte administratif 2022 du Budget Annexe Cimetière.
4- REPRISE DÉFINITIVE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS CIMETIÈRE 2022
Monsieur le Maire : délibération numéro 4, budget annexe cimetière, affectation définitive du résultat 2022 présenté par Christian GAUTIER.
Christian GAUTIER : troisième opération concernant ce budget annexe du cimetière. 13
Nous avions réalisé donc une affectation provisoire lors du Conseil Municipal du 28 février 2023 puisque nous connaissions les résultats de clôture sans qu'ils soient définitifs. Aujourd'hui ils sont identiques et définitifs, il convient donc de confirmer l'affectation provisoire que nous avions réalisée, de la transformer en affectation définitive et donc d'affecter ce résultat excédentaire de 23 973,50 € en section d'exploitation au compte 002 recettes.
Monsieur le Maire : merci Christian. Avez-vous des observations ? Je mets aux voix, qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°4
BUDGET ANNEXE CIMETIERE - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux,
Sur présentation du rapport de Christian GAUTIER, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 approuve l’affectation définitive des résultats 2022 du budget annexe Cimetière comme suit : ➢ 23 973,50 € en résultat excédentaire reporté en section d’exploitation au compte 002 (recettes)
5- COMPTE DE GESTION VVF 2022
Monsieur le Maire : délibération numéro 5, budget annexe VVF compte de gestion 2022. Christian. Christian GAUTIER : même exercice. Donc budget annexe site Croix de l’Anse dit VVF compte de gestion donc réalisé ou établi par le trésorier de la Baule. N'y voyez pas de malice, vous savez qu'à Guérande il n’y a plus de trésorerie, c'est La Baule qui pour le moment fait la transition de gestion concernant notre commune avant qu'on bascule sans doute sur Pontchâteau. Le receveur a vérifié dans ses écritures le montant de chacun des soldes qui figurent au bilan d'exercice 2022, il a fourni son compte de gestion qui est annexé et le résultat est que nous arrivons, concernant le budget annexe du site de la Croix de L’Anse, à un déficit de fonctionnement de 200 870,61 € et un excédent d'investissement pour 159 765,21 €, c'est-à-dire un déficit global de 41 105,40 € sur ce budget annexe. Monsieur le Maire : merci Christian. Avez-vous des questions ? Monsieur ROY. Emmanuel ROY : oui Monsieur le Maire. C'est l'occasion qui se présente de vous poser la question relativement à cette réunion qui a dû avoir lieu vendredi dernier avec les représentants de la foncière VVF et la Caisse des dépôts et consignations. Où en sommes-nous ? Christian GAUTIER : donc, nous les avons rencontrés et donc ce qu'on peut vous dire c'est qu’à la Commission de finances qui se déroulera avant le conseil municipal du 23 mai et probablement au conseil du 23 mai nous aurons un autre ordre du jour, la décision de mise en vente et la décision du prix de vente à laquelle la commune mettra en vente.
Emmanuel ROY : vous ne voulez pas nous en dire plus.
Monsieur le Maire : non, on attend un peu, soyez patient.
Emmanuel ROY : oui, c'est une patience qui dure déjà depuis plus d'un an. Christian GAUTIER : il n’y a pas à en dire beaucoup plus puisque si je vous dis ça, c’est que la procédure est enclenchée.
Emmanuel ROY : on a compris et on a hâte d'en savoir plus.
Nadine COËDEL : on espère dans le bon sens pour nous.
Emmanuel ROY : merci.
Monsieur le Maire : donc je mets vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023 14
N°5
BUDGET ANNEXE VVF - COMPTE DE GESTION 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux CONSIDERANT que le compte de gestion 2022 établi par le Trésorier est conforme aux écritures enregistrées par l’ordonnateur,
Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article unique : approuve le compte de gestion 2022 du Budget Annexe VVF.
6- COMPTE ADMINISTRATIF VVF 2022
Monsieur le Maire : délibération numéro 6, budget toujours annexe VVF, compte administratif 2022. Président à vous
Christian GAUTIER : merci Monsieur le Maire. Donc, budget annexe Croix de l’Anse dit VVF. Compte Administratif, c'est-à-dire les comptes tenus par la commune. Le budget de fonctionnement, enfin section de fonctionnement et section d'investissement dans ce budget. En fonctionnement, nous avions au titre de 2021 un déficit de 129 784,50 € et dans l'exercice 2022, nous avons également des opérations de dépenses à 234 855,26 €, ce qui nous donne des dépenses à 364 639,76 €, en recette de fonctionnement 163 769,15 €, d’où un résultat de clôture déficitaire de 200 870,61 €.
Concernant l'investissement, nous avions un résultat reporté excédentaire de 2021 sur 2022 pour 98 061,80 €, dans l'exercice une recette de 190 473,59 € soit un total de recettes d'investissement à 288 535,39 €. En dépense d'investissement, nous avons eu des dépenses à 128 770,18 €. En investissement nous sommes excédentaires de 159 765,21 €. La différence entre le déficit de fonctionnement et l'excédent d'investissement, nous donne donc un total déficitaire de 41 105,40 €. Concernant, juste encore peut-être quelques explications avant que vous sortiez Monsieur le Maire, je rappelle quand même que, dans les recettes il s'agit exclusivement des loyers perçus du locataire de la commune, qui est VVF, plus les remboursements de la taxe foncière par le locataire aux propriétaires. Autrement, ce sont que des opérations d'écriture, en amortissement de subventions versées par exemple ou un remboursement qui est venu de l'État suite à une perte de loyer pendant la période Covid pour 4 911 €, que vous voyez dans votre tableau. Dans les dépenses de fonctionnement, il y a le déficit reporté, bien sûr la taxe foncière qui est payée par la commune, les amortissements et les intérêts de la dette pour 27 034,54 € desquelles sont déduits les intérêts non échus encore à ce jour ou au 31 décembre. Concernant l'investissement, pas d'investissement dans la période. Il y a l'excédent reporté de 2021 qu'on trouve en recette, les amortissements des constructions et des matériels et en dépense la chose essentielle, les mêmes écritures d'amortissement mais aussi le remboursement par la commune de l'emprunt que la commune a fait pour les opérations de VVF il y a quelques années, pour 82 770,18 € dans son annuité 2022. Voilà.
Il y a peut-être des questions ? Non, on peut passer au vote.
Sortie de Monsieur le Maire.
Donc mise au vote, qui s'abstient ? Qui est contre ? Donc le budget annexe Croix de l’Anse VVF est adopté à l'unanimité.
Retour de Monsieur le Maire
Adopté, Monsieur le Maire, à l'unanimité
Monsieur le Maire : très bien je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°6
BUDGET ANNEXE VVF - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Rapporteur : Christian GAUTIER, Adjoint, 15
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et
commerciaux,
Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER, Adjoint,
Après que Monsieur le Maire se soit retiré et que Monsieur Christian GAUTIER ait été désigné président de séance par le Conseil Municipal,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article unique : approuve le compte administratif 2022 du Budget Annexe VVF.
7- REPRISE DÉFINITIVE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS VVF 2022
Monsieur le Maire : délibération numéro 7, budget annexe VVF reprise définitive et affectation des résultats toujours 2022. Christian.
Christian GAUTIER : pour ce budget annexe croix de l’Anse VVF, nous avions fait voter une affectation provisoire lors du Conseil Municipal du 28 février 2023. Il est donc proposé de faire une affectation définitive et d'affecter le résultat d'exploitation de la manière suivante : 200 870,61 € en déficit reporté en section d'exploitation au compte 002 dépenses et l'excédent d'investissement de 159 765,21 € en solde d'exécution à la section d'investissement reportés compte 001 recettes.
Monsieur le Maire : merci Christian. Avez-vous des observations ? Je mets au vote, qui s'abstient ? qui est contre ? Je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°7
BUDGET ANNEXE VVF - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux,
Sur présentation du rapport de Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : approuve l’affectation définitive des résultats 2022 du budget annexe VVF comme suit : ➢ 200 870.61 € en déficit reporté en section d’exploitation au compte 002 (dépenses) ➢L’excédent d’investissement de 159 765.21 € est quant à lui porté en solde d’exécution de la section d’investissement reporté compte 001 (recettes).
8- COMPTE DE GESTION COMMUNE 2022
Monsieur le Maire : délibération numéro 8. Alors, c'est le budget principal compte de gestion 2022 de notre commune. Christian
Christian GAUTIER : oui Monsieur le Maire, le temps que je retrouve la bonne page Monsieur le Maire : on est en direct, c’est ça le direct
Christian GAUTIER : donc, concernant le budget principal de la ville, compte de gestion toujours tenu par le trésorier de La Baule. Donc, ce compte de gestion en résultat de clôture au 31 décembre 2022 fait apparaître un excédent de fonctionnement pour 3 976 077,39 € et un déficit d'investissement 1 751 579,25 €, ce qui donne un excédent global pour le budget principal de 2 224 498,14 €. Il est donc proposé d'approuver le compte de gestion de la commune tenu par le trésorier. Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie 16
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°8
BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
CONSIDERANT que le compte de gestion 2022 établi par le Trésorier est conforme aux écritures enregistrées par l’ordonnateur,
Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article unique : approuve le compte de gestion 2022 du Budget Principal de la Commune de La Turballe.
9- COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2022
Monsieur le Maire : délibération numéro 9, budget principal compte administratif 2022 présidé par Christian
Christian GAUTIER : alors, Monsieur le Maire, un peu plus évidemment d'éléments de détails concernant ce compte administratif de la Ville.
Premier point, si on veut passer puisque ça, j'ai déjà expliqué quelques caractéristiques du compte administratif. Les recettes réelles de fonctionnement, elles augmentent de 3,75 % entre 2022 et 2021. Les dépenses réelles de fonctionnement, je vais détailler tout ça bien entendu après, progressent de 3,09%, dans un contexte d'inflation qui est lié à la guerre en Ukraine et a une situation aussi internationale tendue, tant d'un point de vue économique qu’après la crise sanitaire que nous avons connue entre 2020 et 2021.
L'épargne brute, elle est en augmentation de 6,81, petite précision, évidemment l'épargne brute c'est la différence entre les recettes et les dépenses. Elle est en augmentation de 6,80% entre 2022 et 2021 et enfin l'investissement reste soutenu, a été soutenu à 5,4 millions en 2022, il était à 2,6 millions en 2021, mais vous voyez que la différence de 2.8 millions en fait, elle est due à la réalisation totale sur l'exercice 2022 de la construction du nouveau CTM. C'est ce qui fait que, en fait, on a un niveau d'investissement qui est identique entre 2021 et 2022, il est fort par l'investissement du nouveau CTM. Et pas d'emprunt réalisé en 2022, la commune a pu autofinancer ses propres investissements. Alors, notre recette, notre analyse des comptes concernant la section de fonctionnement. À la clôture de l'exercice, le total des recettes de fonctionnement 2022 s'élève à 11 098 050,99 €, la prévision était à 11 072 420 €, j'y reviendrai tout à l'heure, et le total des charges lui, est à 7 121 973,60 €. Donc l'excédent de fonctionnement comme vu, est à 3 976 077,39 €, soit 188 000 € de plus qu'en 2021. En 2021 l'excédent lui était à 3 788 149,83 €.
Donc, les recettes je fais un petit distinguo, c'est-à-dire les recettes de gestion courante : elles sont à 7 984 099 €, la totalité des recettes. Nos recettes se répartissent de la manière suivante : Premier point, on a des atténuations de charges pour 90 670,14 € ce qui est supérieur en 2022 en réalisation par rapport à 2021 et légèrement inférieur à la prévision. Les atténuations de charges, ce sont des remboursements qui viennent de salariés qui sont des agents de la collectivité détachés au port ou des remboursements qui peuvent venir des remboursements de salariés ou d'agents qui sont en longue maladie.
Ensuite, nous avons les produits de services à 314 984,84 €, ils sont conformes à la prévision, c'est le chapitre 70 pour ceux qui suivent avec les comptes.
Au chapitre 73, les rentrées fiscales ont été conformes à la prévision plus 1% et supérieures de 221 342,50 à l'année précédente, c'est-à-dire près de 4%.
Monsieur le Maire : on a une petite coquille, de 1 centime entre ce qu'on voit sur le tableau. Christian GAUTIER : parce que j'arrondis, oui peut-être.
Le chapitre 74 donc dotation et participation. Elles sont aussi conformes à la prévision moins 1 %. Elles sont stables par rapport à 2021. L'encaissement lui, il est moindre au titre de la participation de la caisse d'allocations familiales, vous voyez ça dans « autres organismes » sur vos tableaux, c'est tout 17
simplement parce que nous avons fait les travaux à la Maison de l'Enfance et que nous avions réduit pendant une certaine durée la capacité d'accueil. Réduisant la capacité d'accueil, moins d'enfants donc moins de subventions. Globalement, les autres dotations et participations sont en hausse et elles sont donc au total à 1 575 743,72 €.
Concernant le chapitre 75. Donc les produits de gestion courante sont supérieurs de 29 % à la prévision. C'est logique. Les locations de salles communales sont revenues à la normale, les loyers dus à la collectivité sont aussi désormais honorés puisque nous sommes sortis de deux années de crise sanitaire et que nous avons retrouvé un mode de fonctionnement tout à fait égal aux années précédentes.
Concernant les autres recettes de fonctionnement, pour mémoire 4,26 €, je les passe juste comme ça. Le total des autres recettes de fonctionnement fait 46 723,88 €. Les produits exceptionnels, ils font 46 719,62 €, contre 21 920,69 € lors de l'exercice 2021. C'est lié au fait que nous avons vendu quelques terrains, aussi de la ferraille, notamment dans le nettoyage du centre technique municipal et des remboursements qui sont liés aussi à des sinistres ou à des frais dans des procès par exemple que la commune a gagnés où elle a pu percevoir des indemnités. Le total des recettes réelles de fonctionnement est de 7 984 099,68 € pour être précis.
Les recettes d'ordre, elles sont de 15 801,48 €. Je rappelle que ça, ça fluctue d'une année sur l'autre puisqu'elles dépendent des opérations patrimoniales qui sont comptabilisées dans l'année et on retrouvera ce même montant dans les dépenses d'ordre d'investissement puisqu’il y a communication entre le budget de fonctionnement et le budget d'investissement.
Les recettes totales de fonctionnement, elles sont donc à 7 999 901,16 €. Vous y ajoutez l'excédent reporté de l'année 2021, qui était de 3 098 149,83 €, ce qui nous donne le total de recettes globales de 11 098 050,99 €, que j'ai arrondi à 051. Voilà concernant les recettes totales de fonctionnement ou les recettes de fonctionnement.
Concernant l'analyse de la section des dépenses de fonctionnement. Les dépenses totales sont donc à 7 121 973 €.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont à 6 534 150 €. On va voir, comment. Alors, en fait on a une différence d'exécution dans les dépenses entre ce qu'on avait prévu et ce qu'on a réalisé puisqu'on avait prévu 11 072 420,83 € et nous n’avons réalisé que 7 121 973,60 €, soit une différence d'exécution qui est proche de 4 millions d'euros. Ça s'explique pour deux raisons essentielles, des charges à caractère général et les charges de personnel qui sont inférieures au budget prévisionnel et le poste des dépenses imprévues qui existait encore en 2022 n'a pas été mobilisé, il représentait 313 280 €. Il n’y a pas eu non plus de nécessité de virements à la section d'investissement, nous avions 3 074 330 € qui étaient inscrits en prévision de virement. Donc ne réalisant pas plus de 3 millions de basculement entre l'investissement et le fonctionnement, ça explique la grande partie de la différence entre le réalisé des dépenses et la prévision ou le prévisionnel de dépenses.
Concernant les charges globales de gestion courante.
Au 011 donc charges à caractère général, elles ont présenté une dépense de 1 487 557,42 €, pour un provisionnel à 1 709 583 €, on a donc sous-exécuté environ 13 %, c’est-à-dire un peu plus de 222 000 €, comme en 2021 d'ailleurs et malgré une augmentation importante des fluides,11 % sur le gaz et 6,56 % sur l'énergie électrique, 26,60 sur les carburants. Nous avons eu aussi les honoraires du commissaire enquêteur dans le cadre de du PLU et nous avons aussi, au titre des charges comme je le citais tout à l'heure, une année redevenue normale, donc des festivités estivales normales, un concert de Festi’Vent revenu en 2022 qui n'existait pas en 2021, une augmentation de notre police d'assurance multirisque et aussi des coûts de formation pour le personnel plus élevés que d'habitude, une grande partie du personnel des services techniques et de la police municipale arrivant au terme de leurs habilitations et il a fallu donc reconduire les habilitations pour conduire les engins, pour avoir le droit de porter une arme en ce qui concerne les policiers municipaux. Par rapport à 2021, notre dépense en charge à caractère général, elle est supérieure de 115 731,70 €, soit plus de 8,43 %. Je rappelle qu'en 2021 on était toujours encore marqué par la crise sanitaire, qu'on avait des animations estivales payées en 2020 non réalisées en 2020 qui sont réalisées en 2021 mais qui n'étaient pas une dépense sur 2021 puisqu'on les avait déjà payées et qu'on avait aussi moins de dépenses de matériel, moins de travaux, moins de dépenses alimentaires puisqu’il y avait eu un peu de mise à l'abri et moins de cérémonies aussi. 2022, retour activité normale.
Concernant le chapitre 012, les charges de personnel. Nous avons dépensé 4 042 013,79 €. C'est en augmentation de 172 032,15 € par rapport à 2021. Je rappelle que sur ce poste-là, la seule chose que nous puissions dominer ou maîtriser ce sont les effectifs : il n'y a pas eu d'embauche d'effectifs complémentaires même si nous avons à assurer l'embauche des effectifs pour la période saisonnière. En fait, nous subissons des décisions qui sont totalement des décisions prises par l'État, en l'occurrence les revalorisations successives du SMIC, le déblocage du point d'indice au 1er juillet pour 3,5%, des 18
modifications dans les catégories des agents C et B, ce qui évidemment entraîne une incidence sur le poste de charges de personnel. Mais notre réalisé est inférieur de 6 % par rapport au budget voté soit 256 131 €.
Le chapitre 014, atténuation de produits pour 245 113,52 €. Ça correspond à l'attribution de compensation qui est versée à Cap Atlantique : pour 78 440 €, nous versons à Cap Atlantique puisque nous utilisons des services mutualisés, au fonds de péréquation communale et intercommunale ce qu'on appelle le FPIC pour 73 029 € et la pénalité SRU, c’est-à-dire au non-respect de nos obligations en matière de logement social pour un montant de 93 644,52 €. Elles sont inférieures en montant total à ce que la ville a versé en 2021, puisque nous avions versé 280 105,54 € et c’est conforme à la prévision puisque nous avions prévu 248 469 € au budget.
Chapitre 65, autre charge pour 552 566,51 €. C'est aussi en sous-exécution de 55 496 €, soit plus de 9 %. Nous avons versé un peu moins de subventions. Un forfait communal aussi moindre dans la renégociation ou dans les obligations de la commune vis-à-vis du financement de l'enseignement privé. Par rapport à 2021, notre dépense est supérieure à 40 463,97 €. C'est la revalorisation du point d'indice de la fonction publique qui joue, puisque ça concerne en même temps les indemnités versées aux élus, les coûts de formation des élus, les coûts d'instruction des permis de construire par Cap Atlantique qui sont prévus dans ce poste de dépenses « autres charges ».
Les autres charges de gestion, elles sont à 206 898,80 €. Dans ce montant nous avons les intérêts d'emprunt pour 200 748,39 €. Ça continue à diminuer. J'explique toujours pourquoi : on n'a pas contracté de nouvel emprunt et comme tout un chacun, plus on avance dans le remboursement plus on rembourse de capital, donc moins on a d'intérêt à rembourser. Nous n'avons pas fait non plus appel au poste des dépenses imprévues.
Nos dépenses réelles de fonctionnement se sont donc établies à 6 534 150,04 €. Les dépenses d'ordre de fonctionnement, elles sont de 587 823,56 €, on retrouvera cette même écriture dans les opérations de recettes d'investissement quand on examinera le budget et la section d'investissement.
Les dépenses totales de fonctionnement sont donc de 7 121 973,60 €. Notre solde général de fonctionnement, il est à 3 976 077,39 €. Il est en augmentation par rapport à l'exercice précédent qui était à 3 788 149,83 €, soit une augmentation de 5 %. En effet, les recettes perçues en 2022 ont été supérieures de 877 927 € hors résultats reportés, par rapport aux dépenses réalisées au cours de l'exercice alors qu'en 2021 nous étions à 831 538 €. Il faut relativiser bien entendu ces chiffres-là. Ils comportent des opérations d’ordres, opérations relatives à la gestion de patrimoine qui sont prévues par l'instruction budgétaire et qui s'effectuent sans décaissement sans encaissement, à la différence bien entendu des opérations réelles qui sont des opérations bilancielles alors que les opérations réelles traduisent évidemment fidèlement les tendances budgétaires.
Le solde des opérations réelles de fonctionnement, c'est donc la différence entre nos recettes réelles de fonctionnement à 7 984 099,68 €, nos dépenses réelles de fonctionnement à 6 134 150,04 €, donc notre solde est à 1 449 949,64 €. Il est en évolution de 6,81 % par rapport aux résultats des opérations courantes de fonctionnement de 2021.
Est-ce qu'il y a des questions sur la section de fonctionnement ?
Un mot sur l'épargne, donc notre taux d'épargne brut est de 18,16 %, il était de 17,63 % pour 2021 et notre capacité d'autofinancement, c'est-à-dire notre épargne nette une fois qu'on a déduit de notre épargne brute nos remboursements d'emprunt, est, en 2022, de 870 153 €. Elle était de 792 995 € en 2021. Globalement, la capacité de désendettement de la ville, c'est-à-dire si on consacrait toute l’épargne brute de la commune pour rembourser l'emprunt, il nous faudrait 40 mois et l'encours de dette au 31 décembre 2022, c'est un rappel, est de 4 917 315 € sur le budget principal de la ville. Donc nous sommes en dessous des 5 millions d'emprunt.
Le solde des opérations courantes, ces opérations courantes correspondent au total des opérations réelles auxquelles on déduit les charges et les produits financiers ainsi que les dépenses et les recettes exceptionnelles. En 2022, le solde des opérations courantes s'élève à 1 610 000 €, il était à 1 639 000 € en 2021, ce qui reste donc égal, sans changement notable à remarquer.
L'investissement, donc nos recettes totales d'investissement est de 3 639 292.97 €, j'y reviendrai tout à l'heure. Les dépenses sont, elles, à 5 390 872.22 € et comme je l'ai indiqué en introduction, nous sommes donc dans une section déficitaire pour 1 751 579.25. Les restes à réaliser on y reviendra aussi. Les recettes d'investissement pardon réelles elles sont à 1 297 499.23 €. Les recettes d'ordre d'investissement sont à 866 653 €. Le solde positif reporté 2021 à 1 475 139 €. Voilà, c'est tout là- dessus donc on va détailler. 19
J'y reviendrai mais je rappelle que les restes à réaliser en dépense d'investissement sont de 399 144,55 € et en recettes à recevoir de 353 834 €, ce qui nous fait un solde négatif entre ce qu'on attend à recevoir et ce qu'on doit dépenser déjà engagés de 45 280.55 €. Sur nos recettes réelles d'investissement à 1 297 499 €, les subventions d'investissement s'élèvent à 255 631,18 €, elles étaient à 219 160 € en 2021.
Les dotations, elles sont de 1 041 868,05 €, elles étaient à 948 321 € en 2021. Elles viennent du Fonds de compensation de TVA ; je rappelle, vous savez que quand on fait des travaux, on est assujetti à TVA, mais deux ans plus tard on récupère une partie de la TVA qui vient alimenter la recette du budget de la section de l'investissement. Donc, on a perçu 206 853,14 € en 2021 et 122 944,35 € en 2022, ce qui est moindre, c’est-à-dire que l’on avait fait moins de travaux en 2020. La taxe d'aménagement, elle, a rapporté 228 923,70 €, elle avait rapporté 203 379,50 € en 2021. Et l'excédent de fonctionnement capitalisé, qui a été affecté à l'investissement, était de 690 000 € en 2022, il était de 538 088,31 € en 2021.
Les recettes d'ordre d'investissement, à 866 653 €. Elles viennent de deux opérations, la première d'un ordre de transfert de la section de fonctionnement pour 587 823,56 € et pour 278 830,24 € d'opérations patrimoniales, qui ne sont en fait que des écritures techniques, sans décaissement, sans encaissement. Enfin, notre solde d'exécution positif reporté de 2021 qui apportait la recette complémentaire pour 1 475 139,94 €, qui correspond donc à l'excédent du budget de fonctionnement de 2021. Nos dépenses totales d'investissement pour passer aux dépenses, s'établissent à 5 390 872,07 €. Par rapport au budget voté, c'est 25 % de moins mais c'est le double des dépenses d'investissement de 2021 et ça, c'est dû à la construction du CTM puisqu'il pèse pour 2 814 030,76 € dans le budget d'investissement de 2022. Il y a aussi une autre explication. Vous vous souvenez, on travaille avec des AP/CP donc des autorisations de paiement crédit de paiement. On glisse ou on décale nos opérations dans le temps. Entre le moment du budget primitif et la réalisation, nous avons des dépenses ou des crédits de paiement qui sont moindres dans nos opérations 2022 puisqu'on en a décalé en 2023, en particulier pour pouvoir financer la totalité du CTM sur l'exercice 2022. Les dépenses d'équipements. Elles sont à 4 378 135,66 €. Je rappelle simplement que la ville verse une attribution de compensation à Cap Atlantique en fonction des compétences qui sont déléguées à Cap Atlantique, ça nous coûte 106 929 €.
Les dettes financières, c'est le remboursement du capital dû au titre de l'emprunt pour 579 796,02 €. Les dépenses d'ordre, qui sont des écritures techniques pour 294 631.72 €. C'est là où on trouve la contrepartie comptable des recettes d'ordre de fonctionnement qu'on a vu tout à l'heure. Le déficit de la section d'investissement est de 1 751 579,25 €.
Pour revenir sur les principales dépenses d'équipements et les principaux investissements, vous les avez là,
- Le CTM pour 2 814 000 €,
- De l'accessibilité handicapé pour 72 000 €,
- Des travaux de voirie pour un peu plus de 189 000 €,
- Des travaux sur bâtiment scolaire pour un peu moins de 91 000 €, - Le bâtiment de la petite enfance qu'on évoquait tout à l'heure pour 92 000 €, - L’entretien, on va dire, des bâtiments communaux 42 000 €,
- Le renforcement du littoral 272 000 €
- L’éclairage public dans son entretien pour 42 167 €.
Bien entendu, le total ici ne fait pas les 4 378 000 €. Il faut vous référer à la totalité des dépenses que vous avez dans le document de la section du budget d'investissement. Pour terminer, en fait nous faisons face à un excédent de section de fonctionnement de 3 976 077,39 €, un déficit de la section d'investissement pour 1 751 579,25 €, soit un résultat final de 2 224 498,14 € de positif.
Il doit y avoir un tableau je pense derrière.
Donc résumé :
Le compte administratif 2022, première partie le fonctionnement, nous avions un résultat 2021 excédentaire de 3 098 149,83 €, en 2022 nous dépensons 7 121 973,60 € et nous encaissons 7 999 901,16 €, ce qui nous donne un résultat comptable 2022 de 877 927,56 € auxquelles vous rajoutez le résultat excédentaire 2021 pour avoir un résultat cumulé à 3 976 077,39 €. En investissement, en 2021 nous avions un résultat excédentaire de 1 475 139,94 €, en 2022 nous avons dépensé 5 390 872,22 €, eu des recettes d'investissement pour 2 164 153,03 €, d'où un résultat déficitaire de 3 226 719.19 €, desquelles se déduit l'excédent de 2021 pour nous donner un résultat cumulé déficitaire de 1 751 579.25 €.
Vous trouvez les restes à réaliser, donc nous attendons. Au 31 décembre 2022, nous attendions une recette de 353 834 €, mais nous avions des dépenses engagées pour 399 114,55 €, donc un 20
déséquilibre de 45 280,55 €, ce qui donne le résultat déficitaire total 1 796 859,80 € dans la section d'investissement.
Quand vous déduisez ce déficit de l'excédent du budget de fonctionnement, ça nous donne la disponibilité à 2 224 498,14 €, desquels se déduisent les 45 280 € de restes à réaliser, pour nous donner un résultat disponible à 2 179 217,59 €.
Monsieur le Maire : merci Christian pour ton travail et puis aussi aux services. Christian GAUTIER : ce sont surtout les services.
Monsieur le Maire : merci au service finances, un gros travail. Donc je sors Christian GAUTIER : oui merci Monsieur le Maire, sauf s'il y a des questions avant que vous sortiez, quand même
Michel THYBOYEAU : non ce n’est pas une question, c'est juste une remarque. C'est toujours difficile de parler de capacité de désendettement parce qu’aujourd’hui on est de 40 mois, mais s’il n’y avait pas l'effet vente camping, on serait à 12-13 ans. Donc ça veut dire que d'ici deux ans on risque de passer à une dizaine d'années sauf si on vend le VVF.
Christian GAUTIER : on s’adapte, on s’adaptera.
Michel THYBOYEAU : c’est pour ça que ça ne veut pas dire grand-chose la capacité Christian GAUTIER : non, enfin c'est un point de repère qui est utilisé dans toutes les communes et qui est un élément de comparaison utilisé par la Cour Régionale des Comptes. C'est pour ça qu'il faut, puisque vous savez qu’à partir d'un certain seuil, c’est-à-dire qu’au-delà d'une douzaine d'années d'endettement, il est considéré par la puissance publique que la collectivité entre dans de grandes difficultés.
Nadine COËDEL : Mon collègue Emmanuel a eu la bonne idée de demander les frais d'études depuis votre municipe et j'ai regardé le document report, la page 2 sur 3 en particulier, les frais d'études pour le cimetière. Je lis, je pense que les chiffres sont exacts 19 200 € qui s'ajoutent à ceux de l'année dernière en 2022 qui étaient de 14 847 €. Qu'est-ce qui justifie 33 000 € de frais d'études seulement pour ce cimetière ?
Christian GAUTIER : seulement ou… ?
Nadine COËDEL : ce n’est pas une paille.
Christian GAUTIER : déjà, dès que vont s'engager ou doivent s'engager des travaux en matière d'investissement, il y a nécessité de se tourner vers les cabinets d'études et de respecter les règles en matière de faisabilité. Ça peut très bien comporter des études de sol, ça peut comporter des études environnementales, ça peut comporter des études de faisabilité tout simplement pratiques, qui vont ensuite conduire effectivement à l'établissement d'un cahier des charges qui permettra à des gens qui vont soumissionner de dire « faut faire ci, il faut bétonner comme ça, faut en mettre tant d'épaisseur ». Donc sur le cimetière, pour prendre l'exemple que vous avez, le cimetière est dans une phase, alors on parle du cimetière paysager, il est dans une phase où il arrive à, je n’aime pas l'expression mais je ne sais pas quoi dire autrement, à sa capacité totale d'exploitation dans ce qui a été jusqu'à présent mis en possibilité d'exploitation. Il faut maintenant passer dans une seconde phase qui va être de prévoir une capacité d'accueil plus importante avec des données qui changent, puisqu’on est plus aujourd'hui face à des gens qui choisissent la crémation plutôt que l'inhumation. Donc comme c'est un cimetière paysager, il y a une nécessité de faire des études pour savoir comment aménager ce paysage, cet espace qui devient aussi un lieu de recueillement, mais aussi de promenade. Donc, ce n’est pas très élevé mais de toute façon on n’échappe jamais dans des sujets de cette nature aux études à réaliser, puisque vous savez bien où il est, en bas c'est le marais, il y a des écoulements il va falloir faire un bassin de rétention plus bas, enfin bon il y a plein de choses comme ça qui nécessitent forcément d'analyser finement la capacité à le faire correctement.
Nadine COËDEL : et puis dernière question. Nous sommes sur le tableau compte administratif 2022 investissements, le compte 11003 l'aménagement du front de mer. C'est très pratique vos petites déclinaisons sur la droite, ça permet de savoir effectivement ce qu'il en est des dépenses. Je lis nouvelle opération, aménagement front de mer, achat du transat XXL et le totem de René LEROUX. Ce dernier a quelle valeur sur le montant de la dépense correspondante ?
Christian GAUTIER : il est à 2 400 €, même pas.
Monsieur le Maire : je reviens.
Christian GAUTIER : voilà, tu as bien fait de ne pas partir
Monsieur le Maire : je le connais par cœur, 2 100 €. Attendez, je vais chercher mon tableau, je vais vous le dire. J’ai même le devis et la facture. Je me doutais qu’il y aurait cette question, je vais vous le dire Madame COËDEL ; 2 124 € TTC.
Nadine COËDEL : merci.
Christian GAUTIER : y a-t-il d'autres questions ? Non alors Monsieur le Maire. Monsieur le Maire quitte la salle. 21
Bien, je mets au vote le compte administratif 2022, budget principal de la ville. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des gens qui votent contre ?
Donc, le budget principal est adopté à l'unanimité, merci et merci évidemment à l'ensemble de tous les services comme le rappelait tout à l'heure le Maire.
Retour de Monsieur le Maire.
Donc le budget, le compte administratif est adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire : merci Christian et merci au service
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°9
BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER, Adjoint,
Après que Monsieur le Maire se soit retiré et que Monsieur Christian GAUTIER ait été désigné président de séance par le Conseil Municipal,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article unique : approuve le compte administratif 2022 du Budget Principal de la Commune de La Turballe.
10- REPRISE DÉFINITIVE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 2022
Monsieur le Maire : délibération numéro 10, donc ça concerne le budget principal affectation définitive du résultat 2022.
Christian GAUTIER : on avait fait une affectation provisoire, votée lors du Conseil du 28 février 2023. Il faut donc maintenant constater de manière définitive. Il est donc proposé de faire apparaître un excédent de fonctionnement de 3 976 077,39 € et un déficit d'investissement de 1 751 579,25 €. Ce déficit de section d'investissement est affecté au compte 1068 (recettes) et les 2 224 498,14 € en résultat excédentaire reportés en section de fonctionnement au compte 002 (recettes) et le déficit d'investissement lui est reporté en solde d'exécution de la section d'investissement au compte 001 (dépenses). Donc en fait, de l'excédent global on en met une partie en recette d'investissement, l'autre partie en recette de fonctionnement, le déficit étant donc constaté et comblé par le transfert venant de la section de fonctionnement
Monsieur le Maire : merci Christian avez-vous des observations ? Isabelle ? Isabelle MAHE : simplement avec la M57 l'année prochaine, donc on n'aura pas ni les comptes administratifs, ni les comptes de gestion ?
Christian GAUTIER : alors l'année prochaine, on n’aura qu'un seul compte à voter puisqu’il est tenu de la même manière, en échange permanent entre le comptable public et le comptable de la collectivité. Donc il n’y aura qu'un seul document
Monsieur le Maire : je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°10
BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2022
VU les articles L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, 22
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Sur présentation du rapport de Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : approuve la reprise définitive des résultats du budget principal comme suit : ➢ 1 751 579.25 € en réserve en section d’investissement au compte 1068 (recettes) ➢ 2 224 498.14 € en résultat excédentaire reporté en section de fonctionnement au compte 002 (recettes)
➢ Le déficit d’investissement de 1 751 579.25 € est quant à lui porté en solde d’exécution de la section d’investissement reporté (compte 001 dépenses).
11- BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE 2022
Monsieur le Maire : délibération numéro 11, bilan de la politique foncière 2022. Les dossiers d'acquisition et de cession ont déjà fait l'objet d'une délibération spécifique d'un Conseil Municipal. Le bilan présenté ici représente l'ensemble des actes notariés et actes administratifs signés en 2022.
Donc, les acquisitions en 2022, la commune s'est portée acquéreur de 4 parcelles pour un montant total de 219 328,01 € hors frais de notaire. Il y a une petite coquille entre le tableau derrière moi et vos fiches. En Cession 2022 la commune a procédé à la cession de deux parcelles pour un montant total de 2 378 €.
Vous avez le tableau en annexe que je vais reprendre. Donc, les ventes, Chemin du Levant c'est un rocher affleurant. Rue Saint-François, c'est une petite venelle, on va dire ça comme ça. On a fait l'acquisition, donc la Marjolaine Est, pour le futur parc d'activités, voir les logements. Rue du Lô, on va reparler tout à l'heure et j'en ai parlé tout au début donc on a acquis une parcelle. C'est un petit reliquat 139.62 € à un notaire. Et on a des terrains nus île de Klin et Ile du Grahy. Voilà donc. Pas de frais de notaire, 14 167,01 €. Et enfin le Boulevard de l'Europe Arveolen 2 894,38 €, ce sont des frais qui restaient de notaire.
Voilà avez-vous des questions ? Non ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°11
BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE 2022
VU l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le tableau annexé retraçant l’ensemble des acquisitions et cessions foncières signées en 2022, CONSIDERANT que chaque dossier d’acquisition et de cession a fait l’objet d’une délibération spécifique du conseil municipal ou d’un arrêté de préemption de Monsieur Le Maire.
Sur le rapport présenté par Monsieur Le Maire,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : prend acte des acquisitions et cessions réalisées en 2022 et présentées dans le tableau annexé à la présente
Article 2 : approuve le bilan 2022 des acquisitions et cessions tel que présenté dans le tableau annexé ci-dessous.
Désig. Localisation réf.cadast surface acquéreur montant délibération signature
Terrain nu Chemin du levant AO 524 134 m2 Consorts Gauduchon 2 000,00 € 06/072021 07/04/2022 23
Terrain nu Rue St François AD 1070 84 m2 Hannequart 378,00 € 25/05/2021 12/12/2022
Montant recettes réalisées 2 378,00 €
ACQUISTIONS
Désig. localisation réf.cadast surface cédant montant Frais Délibération Signature
Terrain nu la marjolaine Est AN107 ET 108 18651 m2 HALNA 205 161,00 € 3 433,10 € 01/09/2021 21/01/2022
Terrain
bâti RUE DU LO
AW413
872 m² JACQUET 139,62 € 24/03/2022 AW409
AX410
Terrain nu
Ile de Klin V1199
5688 m2 SAFER 14 167,01 € 80,00 € 17/12/2019 20/06/2022 Ile de Grahy T2304
Terrain nu Boulevard de l'Europe AP 153, AP 154 etc 8131 m2 ARVEOLEN 2 894,38 € 17/11/2022
Montant dépenses réalisés
225 875,11
€
Total des
acquisitions 219 328,01 € 6 547,10 €
12- TARIFS MUNICIPAUX 2023 – COMMUNE – AJOUT TARIF TERRASSE
Monsieur le Maire : délibération numéro 12. Ce sont nos tarifs municipaux 2023 commune, présentés par Monsieur Henri GUYON conseiller Subdélégué au Commerce Artisanat. Henri à toi. Henri GUYON : merci Monsieur le Maire. Donc il convient de fixer le tarif des droits de terrasse ouverte quai Saint-Pierre à l'année. C'est-à-dire que c'est un tarif qui n'existait pas ; précédemment, nous avions juste un tarif saisonnier pour le quai Saint-Pierre. Donc il vous est proposé de fixer le tarif à 30 € le mètre carré, le dossier a été soumis à la commission des finances le 22 mars 2023. Avez-vous des questions ?
Monsieur le Maire : je mets au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°12
TARIFS MUNICIPAUX 2023 – COMMUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29, VU la commission des finances du 22 mars 2023
CONSIDERANT la nécessité de fixer le tarif terrasse Quai St Pierre à l’année
Sur le rapport présenté par Henri GUYON, Conseiller Subdélégué,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article unique : adopte le tarif terrasse 2023 du budget Commune suivant :
Le m2 PROPOSITION 2023 en €
Terrasse ouverte à l’année Quai St Pierre 30 €
13- TARIFS MUNICIPAUX 2023 – CIMETIÈRE – AJOUT TARIF CAVEAU RÉHABILITE
Monsieur le Maire : délibération numéro 13, tarifs municipaux 2023 pour notre cimetière présenté par Christian des finances. 24
Christian GAUTIER : donc tarifs qui n'existaient pas non plus et qui concernent les caveaux réhabilités. Alors petite explication. On est toujours un peu sur des sujets délicats mais sachez que certains concitoyens qui déménagent peuvent aussi déménager avec leurs morts. Mais au-delà de ça, on a aussi des récupérations de concessions qui sont arrivées à échéance et qui ne sont pas renouvelées et dont personne dans les successions ne se manifeste pour renouveler les concessions. Donc nous récupérons, selon une procédure évidemment très particulière, ces caveaux qui sont rendus libres. Par contre ils peuvent bien entendu être remis en concession nouvelle. Donc, on propose deux tarifs qui ont été aussi vus en commission de finances. Pour quelqu'un qui reprend un caveau d'occasion, on va dire comme ça, de 500 € au cimetière de Trescalan et de 850 au cimetière paysager. Pourquoi une différence, c'est qu’au cimetière paysager les caveaux coûtent environ 1 700 € puisque ce sont des caveaux deux places, qui sont des caveaux étanches, compte tenu de l'environnement dans lequel on se trouve et qui comportent en particulier un bac de rétention avec des produits lorsqu’ils sont ouverts à la concession. Donc, pour ces caveaux d'occasion, on fixe des tarifs qui sont évidemment différents d’une tombe creusée neuve avec un caveau neuf.
Monsieur le Maire : merci Christian. Avez-vous des questions ? Ce n’est pas très gai, mais bon il faut bien le faire. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°13
RECTIFICATION TARIFS MUNICIPAUX 2022 – COMMUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29, Vu la Commission des finances du 22 mars 2023
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs
Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article unique : adopte les tarifs du budget annexe Cimetière 2022 tels que présentés ci-dessous.
TARIFS 2023 EN HT
Caveau réhabilité – cimetière de Trescalan 500,00
Caveau réhabilité – cimetière paysager 850,00
14- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – AMICALE LAÏQUE
Monsieur le Maire : alors les délibérations du numéro 14 à 28. Ça concerne les subventions aux associations. Donc Karine tu vas nous présenter un petit peu les règles pour les élus que nous sommes. Karine DUBOT : alors merci Monsieur le Maire. Je vous rappelle en préambule l'article 432-12 du Code pénal qui dispose que le fait par une personne investie d'un mandat électif public de prendre, recevoir pour conserver directement ou indirectement un intérêt quelconque dans les associations bénéficiant des subventions constitue une infraction de prise illégale d'intérêt. Il est demandé à tous élus qui seraient intéressés aux associations subventionnées de s'abstenir à la participation des débats et votes pour toutes les délibérations qui suivent.
Monsieur le Maire : merci Karine. Alors, ça concerne de la délibération numéro 14 à 28. Donc Christian tu vas présenter tout ça.
Nadine COËDEL : juste avant, si vous permettez il serait intéressant que vous nous rappeliez les critères avec lesquels vous avez fonctionné en 2023.
Christian GAUTIER : on va y venir.
Nadine COËDEL : d’accord merci.
Christian GAUTIER : alors, je compléterai ce qu'a dit Karine DUBOT, ce qu'elle a dit est valable pour les conseillers municipaux qui sont membres d'une association, alors qui sont administrateurs qui sont dans le conseil d'administration de l'association, j'insiste et aussi les élus qui représentent la commune au sein du conseil d'administration. Donc il faut sortir à chaque fois avant le début du débat s'il y a débat et de toute façon ne pas être présent au moment du vote
Michel THYBOYEAU : donc ça ne concerne pas les élus qui sont simplement membres. 25
Christian GAUTIER : non.
Michel THYBOYEAU : on est bien d'accord.
Christian GAUTIER : il faut être en situation de dirigeants, donc d'administrateurs. Monsieur le Maire : comme d'habitude d'ailleurs, ça a toujours été comme ça. Christian GAUTIER : alors les règles. Déjà premier point cette année, pour des raisons à la fois qui ont été des raisons techniques et ensuite aussi des raisons plus pratiques, on présentera les subventions en deux étapes. Un premier paquet ce soir, un second paquet le 23 mai, en particulier pour l'ensemble des associations sportives. Il y en aura peut-être d'autres, mais c'est comme ça le fonctionnement. Donc, de façon que l'OMS puisse aussi jouer pleinement son rôle dans les dossiers qui ont été soumis par les associations au titre d'une demande de subvention.
Les règles, elles sont les suivantes pour celles qui sont là. En fait vous avez deux types, on va dire, de demande de subvention dans le dossier de ce soir. Vous avez des subventions qui rentrent dans un cadre particulier, notamment les associations qui ont une convention, ou des subventions qui sont données à des associations et qui représentent davantage un soutien de la commune, une adhésion de la commune aux projets de l'association. On peut en citer une par exemple l'Ile Dumet Environnement où on paye plus une adhésion que l'on ne donne une subvention réelle, on va dire comme ça. Ensuite concernant les subventions classiques, on va dire, elles sont liées au nombre d'adhérents qui sont les adhérents de l'association, en faisant le distinguo entre les moins de 18 ans, les plus de 65 ans et ceux qui sont au milieu, ceux qui sont Turballais, ceux qui ne sont pas Turballais. Ce sont les règles qui sont mises en œuvre.
Puis il y a l'examen, qui est l’examen des comptes financiers de l'association, avec la question de base : c'est une demande de subvention, est-ce nécessaire en fonction de ce qu'est l'association, de l'intérêt général de l'association et aussi de son état de finances ? Je le redis avec mes mots, la commune a un budget au regard des associations. Nous avons décidé d'éviter le saupoudrage et de concentrer les efforts vers les associations qui démontrent ou qui dénotent un intérêt général ou qui ont des projets pour l'ensemble de la collectivité. Ce n’est pas aux associations de thésauriser avec l'argent communal. Je le dis tel que je le pense, je le dis ailleurs mais je le redis ici, publiquement, c'est l'argent des impôts ne l'oublions pas. Donc voilà les critères, Madame COËDEL, qui ont été donnés. Donc, les dossiers ont été examinés en commission ad hoc et vus aussi en commission de finances. Il y a une petite coquille, je vous le dirai tout à l'heure le moment venu.
Nadine COËDEL : excusez-moi, j’ai encore une question. Sur 96 associations présentes sur La Turballe, selon les chiffres que vous disiez il n’y a pas si longtemps je crois, combien de personnes, combien d'associations ont fait une demande ?
Monsieur le Maire : il y a des associations qui n’ont pas fait de demande, l'UNC par exemple, ils avaient oublié, donc on les a appelés.
Nadine COËDEL : donc là combien de demandes et combien d'élus en fait sur ces demandes ? Christian GAUTIER : combien d'élus sur les demandes ?
Monsieur le Maire : ah oui, vous allez le voir là tout de suite Madame COËDEL. Nadine COËDEL : non, parce que vous disiez que vous alliez faire ça en deux temps, qu’au mois de mai vous reviendriez sur celles sportives.
Monsieur le Maire : on n’a pas tout encore, l’UNC par exemple n’a pas encore fait sa demande, il y en a d’autres aussi.
Nadine COËDEL : mais je suppose que c’est un cas très rare.
Monsieur le Maire : non, il y en a d’autres.
Christian GAUTIER : il y a 26 associations qui ont sollicité.
Monsieur le Maire : on va les faire une par une et on va voter une par une. On va commencer par l'Amicale Laïque.
Gérard BRION : 26, mais sans les sportives ?
Christian GAUTIER : oui, sans les sportives. Là c'est 26 associations qui sont les culturelles, les sociales ou d'intérêt, on va dire collectif, type par exemple l'Union Nationale des Combattants par exemple, qui d'ailleurs est en retard dans son dépôt de dossier comme l'a dit le maire mais ça, on aura de quoi récupérer ce qu'il faut. Il y a une association que vous ne verrez pas apparaître et dont le dossier sera réexaminé plus tard.
Monsieur le Maire : alors on va commencer par l'Amicale Laïque, Christian. Christian GAUTIER : dossier examiné en commission de finances du 22 mars. La proposition est d'attribuer 1 500 € à l'association Amicale Laïque. C'est le montant qu'elle avait l'année dernière. Je rappelle que cette association est totalement, on va dire, autonome dans son mode de gestion, en particulier dans le fait qu'elle est propriétaire de ses locaux.
Monsieur le Maire : avez-vous des questions, des observations ?
Michel THYBOYEAU : oh juste une petite observation. Elle reverse une bonne partie aux écoles. 26
Christian GAUTIER : c'est ça et l'intérêt général, c'est le soutien à l'école publique. Monsieur le Maire : je mets aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°14
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Subvention pour l’Amicale Laïque
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 1 500 € à l’association « l’Amicale laïque »
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
15- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – COMPAGNIE DU PASSAGE
Monsieur le Maire : donc subvention pour la Compagnie du Passage. Christian GAUTIER : donc, la Compagnie du Passage on est dans le culturel. C'est un projet qui est dans la lignée de ce qu'ils avaient fait l'année dernière, en particulier dans le bois de Pen-Bron. Demande de subvention à projet de 1 600 €. On est dans une subvention culturelle et de projets d'animation.
Monsieur le Maire : avez-vous des observations ?
Nadine COËDEL : l'année dernière il me semble que cette association avait reçu 800 €. Qu'est-ce qui explique la multiplication par deux en 2023 ?
Christian GAUTIER : un budget différent et des actions un peu plus complètes. Monsieur le Maire : alors je crois qu’on n’est pas obligé, je crois que l’année dernière tu l'avais dit Christian, que normalement on n’a pas à échanger sur les subventions. Christian GAUTIER : on n’a pas à justifier ce qui est fait, mais j'explique que le budget, c'est un budget de projet et qu'il est différent.
Nadine COËDEL : c’est un souci de transparence aussi, je dirais auprès des Turballais. Christian GAUTIER : c’est toute la délicatesse des subventions.
Monsieur le Maire : et on l'a déjà échangé avec vos collègues Madame COËDEL en commission finances. Alors, je mets au vote, qui s'abstient ? qui est contre ? Je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°15
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Subvention pour La Compagnie du Passage
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint, 27
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue au titre de l’année 2023, une subvention de 1 600 € à l’association « La Compagnie du Passage »
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
16- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – STEREDENN- VOR
Monsieur le Maire : subvention pour l'association Steredenn -Vor. Christian Christian GAUTIER : alors, il y a des gens qui sortent.
Monsieur le Maire : Steredenn-Vor j’ai dit
Christian GAUTIER : la 16, c’est Steredenn-Vor.
Monsieur le Maire : Monsieur ROY désolé, à tout à l'heure.
Sortie d’Emmanuel ROY
Christian GAUTIER : donc, subvention pour l'association Steredenn-Vor. C'est aussi une subvention de projets. Je rappelle que cette association à un projet de reconstruction d'un bateau, d'un maquereautier pour lequel la commune a déjà donné une subvention sous forme de dons en nature, puisque c'était la partie du bois. Le projet est en cours d'aboutissement et la commune a donc décidé de soutenir l'aboutissement du projet prévu pour fin juillet en accordant une subvention de 2 500 €. Monsieur le Maire : avez-vous des observations ? Je mets au vote, qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie
Retour d’Emmanuel ROY
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°16
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Subvention pour l’Association Steredenn Vor
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Après que Monsieur Emmanuel ROY se soit retiré,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 2 500 € à « L’Association Steredenn Vor »
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
17- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – AU GRÉ DES VENTS
Monsieur le Maire : délibération numéro 17 subventions à l'association Au Gré des Vents. Madame COËDEL ?
Nadine COËDEL : oui, je suis membre de l’association.
Monsieur le Maire : vous êtes dans le bureau, vous faites partie du conseil d’administration. Nadine COËDEL : je suis dans le bureau du conseil d’administration. Christian GAUTIER : donc, il faut sortir.
Monsieur le Maire : il faut sortir Madame COËDEL.
Nadine COËDEL : je voulais juste préciser qu’il ne s’agit pas d'une subvention en l'occurrence mais d'une compensation. 28
Sortie de Nadine COËDEL et Karine DUBOT.
Monsieur le Maire : Christian.
Christian GAUTIER : oui, alors je corrige. Il s'agit bien d'une subvention, j'insiste lourdement. Donc la commune a, avec l'association Au Gré des Vents, une convention d'objectifs d'une durée de trois ans. Nous arrivons au terme cette année en 2023, elle a été signée pour 2021, 2022 et 2023 et qu'effectivement cette convention d'objectifs fixe l'utilisation des fonds par l'association Au Gré des Vents, l'association Au Gré des Vents ayant pour mission de faire vivre le patrimoine communal à travers la gestion du sardinier, du moulin, et aussi du clocher de Trescalan, le musée. La commune n'a rien à voir sur la gestion du musée. Donc c'est strictement, là du coup, dans le cadre de l'association. Donc, la convention fixe le montant annuel à 24 500 €. Il faut, par conséquent, attribuer la subvention de 24 500 € selon la convention d'objectifs qui lie la commune et l'association Au Gré des Vents. Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? Je mets au vote, qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie. On va faire revenir les personnes s'il vous plaît.
Demandez à Madame COËDEL de revenir.
Retour de Nadine COËDEL et Karine DUBOT
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°17
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Subvention pour l’association Au Gré des Vents 2023
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention d’objectifs signée entre la Commune et l’association Au Gré des Vents en date du 8 juin 2021
CONSIDERANT la nécessité d’attribuer une subvention à l’association Au Gré des Vents
Après que Madame Karine DUBOT et Madame Nadine COËDEL se soient retirées,
Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue une subvention de 24 500 € à l’Association Au Gré des Vents.
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
18- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – APEJV
Monsieur le Maire : délibération numéro 18, subvention pour l'Association des Parents d'Elèves de l'école Jules- Verne.
Christian GAUTIER : donc l'Association des Parents d'Elèves du groupe scolaire Jules Verne a sollicité une demande de subvention. Après examen aussi en commission ad hoc et aussi en présentation à la Commission de finances, il est proposé une subvention de 350 € à l'Association des Parents d'Elèves. Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? Monsieur THYBOYEAU. Michel THYBOYEAU : oui, s'il vous plaît. C'est la première fois qu'ils demandent ? Christian GAUTIER : en tout cas depuis notre mandat, oui.
Michel THYBOYEAU : moi je ne comprends pas trop que l’on subventionne « un syndicat ». C’est tout comme. Je ne vois pas très bien. En plus pour quel projet ?
Christian GAUTIER : c’est la même chose que tout à l'heure c'est-à-dire qu’on est sur le soutien à l'école et sur la conduite de leurs activités, l'aide aux vide-greniers. Voilà, c'est ce genre d'éléments. Après, c'est une association loi 1901, elle a des statuts loi 1901.
Michel THYBOYEAU : bon, et on ne donne rien aux Parents d’Elèves de l’école Sainte-Marie. Christian GAUTIER : on ne peut pas.
Monsieur le Maire : depuis tant d'années, je ne sais plus quelle année, la séparation de l'Église et de l'État. 1905. Donc je mets au vote, qui s'abstient ? Monsieur ROY ? Je vous dis ça comme ça, suivant vos collègues, vous n'êtes pas obligé Monsieur ROY. Qui est contre ? Merci 29
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°18
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Subvention pour l’Association des Parents d’Elèves Jules Verne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, par 20 voix pour et 5 abstentions (Mme CROCHARD-COSSADE, Mme COEDEL, M. GOELO, M. ROY, M. THYBOYEAU), le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 350 € à « L’Association des Parents d’élèves Jules Verne »
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
19- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire : alors, subvention pour l'Association du Personnel Communal. Christian GAUTIER : bien, donc là on est dans un cadre tout à fait particulier. Il s'agit en fait, je vais le dénommer comme ça des œuvres sociales des agents de la commune. En fait la collectivité apporte un financement aux activités sociales de l'Association du Personnel Communal et aussi la prise en charge des médailles du travail des agents de la collectivité. Les besoins en matière de financement pour faire fonctionner en 2023 les activités de l'association sont de 6 150 €.
Monsieur le Maire : merci Christian. Avez-vous des questions ? Je mets au vote, qui s'abstient ? qui est contre ? je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°19
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Subvention pour l’Association du Personnel Communal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 6 150 € à « L’Association du Personnel Communal »
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
20- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – COMITÉ DE JUMELAGE LA TURBALLE BUSSANG 30
Monsieur le Maire : subvention pour le Comité de Jumelage La Turballe Bussang Christian GAUTIER : le Comité de Jumelage… Non il n’y a personne qui est membre du comité. Le Comité de Jumelage de La Turballe Bussang a sollicité une subvention concernant les activités qui se dérouleront cette année à Bussang et il est proposé d'attribuer une subvention de 750 € à l'association.
Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? Je mets au vote, qui s'abstient ? qui est contre ? Je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°20
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Subvention pour l’Association le Comité de Jumelage La Turballe Bussang
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 750 € à L’Association « Le Comité de jumelage La Turballe Bussang »
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
21- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – DUMET ENVIRONNEMENT PATRIMOINE
Monsieur le Maire : subvention pour l'association Dumet Environnement Patrimoine Christian GAUTIER : donc, c'est la participation communale à cette association. Comme je le disais tout à l'heure, il faut davantage le voir comme l'adhésion de la commune à cette île qui est sur le département de la Loire-Atlantique mais la commune de Piriac et il est proposé d'attribuer une subvention de 200 € à cette association.
Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? Je mets au vote, qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°21
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Subvention pour l’Association Dumet Environnement Patrimoine
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal : 31
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 200 € à L’Association « Dumet Environnement Patrimoine »
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
22- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – FESTIMER
Monsieur le Maire : subvention pour l'association Festimer.
Christian GAUTIER : l'association Festimer, comme depuis quelques années, elle s'est installée sur la commune et conduit une activité d'animation début juin, à travers une opération de pêche en mer sur deux jours. Ils ont sollicité une subvention de 1 000 € qui contribue à l'équilibre de leur budget général et excessivement subventionnés par des sponsors privés et aussi par l'accueil du port puisque les bateaux sont là même s'il y a des coûts, ce ne sont pas les coûts classiques d'un bateau qui vient en escale.
Monsieur le Maire : avez-vous des observations ? Je mets au vote, qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°22
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Subvention pour l’Association Festimer
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 1 000 € à l’Association « Festimer » Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
23- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – LA CROISIÈRE PEN-BRON
Monsieur le Maire : délibération numéro 23, subvention pour l'association de la Croisière de Pen-Bron.
Christian GAUTIER : alors vous avez une superbe coquille. Il n’y a pas d'erreur par rapport à ce qu'on s'est dit, il y a une erreur par rapport à ce qu'on s'est dit en commission de finances puisque vous avez une subvention proposée à 1 000 € alors qu'en fait elle est bien proposée à 3 000 €. Donc il faut corriger la délibération. Mais c'est bien le dossier qui a été présenté en commission de finances. C'est le montant de la subvention que la commune donne à cette association pour la croisière de Pen-Bron qui fait s'allier les handicapés et des valides à travers une mini-croisière jusqu'à Arzal. Monsieur le Maire : et cette année je crois que c'est la 40ème ou 41ème. 40ème oui. Belle croisière. Avez- vous des questions ? Je mets au vote, qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°23
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Subvention pour l’Association La Croisière Pen Bron 32
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 3 000 € à l’Association « La Croisière Pen Bron »
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
24- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – NAUTISME EN PAYS BLANC
Monsieur le Maire : délibération numéro 24, subvention pour l'association nautisme en Pays Blanc. Christian GAUTIER : alors, association avec convention particulière on va dire, puisque c'est l'Ecole de Voile, que l'école de voile elle est sur trois communes : Piriac, Mesquer et La Turballe. Les trois communes subventionnent l'association, chacune à hauteur de 13 000 €. Cette subvention conditionne aussi la subvention qui est apportée par le Département à l'Ecole de Voile. Monsieur le Maire : alors, cette subvention, c'est pour de l'investissement. On reverse 13 000 € multipliés par trois, ça fait 39 000 € et le Département il donne la même chose, c’est-à-dire 39 000 €. Christian GAUTIER : c’est le renouvellement de tout le matériel. On est sur une association dont le matériel souffre beaucoup. Ce sont des dizaines de milliers d'heures au cours de l'année. Monsieur le Maire : c'est une bonne association, ils ont beaucoup de salariés et puis je dirais... Attendez Madame COËDEL. C’est une bonne association, ils ont pas mal de salariés et c'est normal que nos enfants, les écoles aillent, on va dire, faire de la voile. C'est un peu comme en montagne, les jeunes des écoles vont faire du ski. Je sais que Cap Atlantique va donner une aide aussi pour les communes qui sont un petit peu, on va dire, excentrées par rapport à nous, pour venir sur notre école de voile. Voilà, Madame COËDEL je vous laisse.
Nadine COËDEL : oui, je voulais juste vous demander, puisque ce sont des sommes conséquentes, on est d'accord depuis des années maintenant, ce qu'ils font de cet argent, si le renouvellement du matériel était bien, ainsi que vous le dites, annuel, et si les enfants dont vous avez parlé étaient bien les enfants scolarisés dans nos écoles, ceux qui participaient aux activités de cette dite association Monsieur le Maire : mais pas que nos écoles.
Nadine COËDEL : mais dont les nôtres.
Dominique GOËLO : le problème, c'est que nos enfants ne sont pas associés justement. Je n’ai pas entendu parler moi de classe d’école maritime pour l’école Jules Verne et l’école Sainte-Marie. Monsieur le Maire : bah si, depuis des années.
Dominique GOËLO : ah oui, je ne les vois pas beaucoup moi en tout cas. Par contre, ce qui me choque le plus, c’est que ce matériel-là, il n’est pas destiné uniquement aux enfants, aux écoles ni quoi que ce soit, il est aussi destiné à la location l’été.
Monsieur le Maire : ça fait comme en montagne Monsieur GOËLO, comme une école de ski, c’est la même chose.
Dominique GOËLO : oui là d’accord. Mais là je pense que cette association-là, j’aimerais bien quand même avoir un point sur ce que ça apporte aux enfants sur la presqu’île, je parle bien de La Turballe, Piriac et tout ça, le nombre de Turballais qui y vont, qui en profitent réellement. Honnêtement, je pense que là, on est plus dans une société de location de bateaux l’été que d’une société qui apporte aux enfants.
Christian GAUTIER : mais non, vous vous trompez complètement.
Dominique GOËLO : tant mieux si je me trompe, c’est le regard que j’ai à l’heure actuelle parce que je n’ai pas d’éléments.
Christian GAUTIER : alors, réponse la plus complète possible. D’abord cette école est une école qui est sous Fédération Française de Voile, elle est donc labellisée par l'État. Elle est financée à travers une partie, par l'État via la Fédération Française de Voile. Cette école, elle est forcément ouverte à la fois sur des activités qui sont des activités, c'est une association, et ce sont des activités de scolaires, en particulier pour la commune. C'est dix séances par an pour les enfants des CM aussi bien école publique qu’école privée. Ça se déroule une partie mai/juin et une partie septembre, après l'été. Ça, 33
c'est la partie pratique. Ensuite, le renouvellement de matériel est un renouvellement qui se fait selon un calendrier d'investissement justifié tant auprès de la Région, enfin du Département pardon, que de la Fédération de l'Ecole de Voile, que des trois communes qui financent. Donc, on reçoit tous les ans les responsables de cette école de voile qui viennent avec les budgets, les dépenses et les factures qui sont les factures de destination des fonds. Ce dossier-là, il est à votre disposition en commune, pour les conseillers municipaux qui veulent les consulter voire des citoyens qui veulent le consulter, donc c’est public. Donc, la justification des fonds est faite au centime d'euro près. Dominique GOËLO : donc les enfants ont dix séances, c'est dix séances au total. C'est dix séances par école, c'est dix séances par classe, c'est quoi exactement ?
Isabelle MAHE : non ce n’est pas par classe. C'est que les plus grands, ce sont les CM. Je voudrais faire une petite rectification de ce que vous avez dit Monsieur GOËLO. Vous dites que Nautisme en Pays Blanc fait des locations de bateaux l'été. Non. En fait c'est une adhésion, les enfants des estivants adhèrent, ils payent des cours de voile à un prix assez fort, enfin à son juste milieu, à sa juste valeur mais ils ne font pas de location de bateaux.
Dominique GOËLO : bah, le club de voile que l’on a, à La Turballe sur la plage, il passe son temps à louer l'été que ce soit des paddles, des bateaux, des choses comme ça. Isabelle MAHE : pas les paddles, je vous parle des optimistes et des petits catamarans etc.… Mais non, ils ne font pas de location.
Monsieur le Maire : non, ils ne font pas de location de bateaux.
Isabelle MAHE : non, d’ailleurs, ils ne sont pas voués à ça.
Monsieur le Maire : après on est tourné quand même vers la mer, on a un beau terrain de jeu sur notre territoire donc c'est normal qu'on ait une école de voile et puis d'ailleurs avec mes homologues maires on est tout à fait ravis de cette association. Monsieur THYBOYEAU. Michel THYBOYEAU : oui, rappelez-moi, pour les enfants des écoles, ce n’est pas gratuit ? Christian GAUTIER : non, la commune paye en plus.
Michel THYBOYEAU : oui, dites-nous combien s'il vous plaît.
Christian GAUTIER : je n’ai plus le chiffre, on vous dira. On paye : c’est en fonction des élèves qu'il y a et comme je dis c'est sur le temps scolaire donc c'est une activité sur temps scolaire qui est offerte aux enfants des CM des deux écoles.
Monsieur le Maire : après, c'est une association qui est là depuis très longtemps et moi, je vois ma grande qui a 25 ans, elle était à l'école ici, elle allait faire des cours. Donc ça fait très longtemps que nos enfants vont faire des cours, ce n’est pas d'aujourd'hui, ça n’arrive pas comme ça et c'est normal. Christian GAUTIER : et comme le disait Monsieur le Maire, cette année ça va s'ouvrir aux écoles de rétro littoral avec un financement qui viendra de Cap Atlantique. Comme nous on paye en prestations en fonction du nombre d'enfants concernés, ça sera la même chose pour Cap Atlantique au regard des élèves qui viendront d'écoles extérieures.
Monsieur le Maire : voilà. D’autres questions ?
Blandine CROCHARD-COSSADE : oui, j’ai deux petites remarques. En effet, la mairie paye pour les écoles, donc la mairie paye une subvention, donc la mairie paye deux fois l'école de voile. Monsieur le Maire : non, vous n’avez pas compris. On donne une subvention pour les investissements et on donne pour les enfants une aide pour aller prendre des cours, c’est deux choses différentes. Blandine CROCHARD-COSSADE : donc on donne deux fois. Ce qui serait intéressant de savoir, c'est combien d'enfants hors école naviguent chez NPB de La Turballe ?
Monsieur le Maire : alors nous, on va vous donner la prochaine fois le coût pour la commune et on peut éventuellement aussi le nombre d'enfants. Mais si vous voulez savoir le nombre d'enfants au club de nautisme, il faut leur demander.
Blandine CROCHARD-COSSADE : la convention, quand est-ce qu'elle sera reconduite ? Monsieur le Maire : alors, c'est comme un mandat d'élus donc 2026. Christian GAUTIER : mais ça se rediscute tous les trois ans.
Blandine CROCHARD-COSSADE : d’accord, parce que c'est une association qui va quand même très bien au niveau finances.
Monsieur le Maire : alors, finances, c'est vrai qu'ils se portent bien, mais il faut savoir quand même qu'ils ont pas mal de salariés, dix-sept salariés.
Blandine CROCHARD-COSSADE : sur l’année ou sur la période de saison ? Monsieur le Maire : oh non plus que ça. Dix-sept à l’année, et après sur la période d’été, ils doivent embaucher au moins une dizaine de personnes en plus. Je vous répète, ils sont sur Piriac, un petit peu Mesquer et La Turballe et l’été, c’est une grosse association. Ils ont un budget, on va dire, c’est vrai qu’ils ont un compte qui est bien rempli, ça représente à peu près un an de paiement de charges et de salaires s'ils n’ont plus d'activité. Donc ça fonctionne un petit peu comme une entreprise. C'est une association mais, c'est vrai qu’une association qui a autant de salariés, on ne sait jamais ce qui peut 34
arriver, on a eu le cas, à l’Erika, d'ailleurs ils ont souffert avec l’Erika. Et qu'est-ce qui s'est passé ? C'est qu’ils n’avaient pas d'argent de côté et ce sont les trois mairies qui ont payé les salaires de tous les salariés avec les charges pendant l’Erika parce qu'ils n’ont pas pu fonctionner. Donc là, ils ont de l'argent de côté, effectivement, mais ça si des fois il arrive quelque chose, je n’espère pas, mais s'il arrive quelque chose ils ont de l'argent pour payer les salaires et les charges pendant à peu près un an. Quand on a une entreprise, c'est une association ce n’est pas une entreprise, mais quand on est une entreprise normalement, une entreprise qui est bien gérée on doit avoir de côté à peu près un an pour maintenir les salaires et les charges en cas de problème.
Voilà je propose de passer au vote, Christian tu veux rajouter quelque chose ? Christian GAUTIER : non, juste pour les montants annuels qu'on paye en fonction des heures de voile dispensées pendant le temps scolaire, on donnera le montant de l'année dernière, je ne l’ai pas en tête, je dirais des bêtises.
Monsieur le Maire : non la prochaine fois. Je propose de passer au vote, qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°24
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Subvention pour l’Association Nautisme En Pays Blanc
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, par 24 voix pour et 1 abstention (Mme CROCHARD-COSSADE), le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 13 000 € à « L’Association Nautisme En Pays Blanc »
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
25- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – PRISME
Monsieur le Maire : délibération numéro 25, subvention pour l'association Prisme. Christian GAUTIER : donc on revient sur une association culturelle. Après examen du dossier, il a été proposé donc par la Commission de proposer une subvention de 800 €. Sortie d’Emmanuel ROY.
Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? Je mets au vote, qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie
Retour d’Emmanuel ROY
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°25
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Subvention pour l’Association Prisme
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), 35
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Après que Monsieur Emmanuel ROY se soit retiré,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 800 € à l’Association « Prisme » Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
26- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – SNSM
Monsieur le Maire : délibération numéro 26, subvention pour l'association SNSM. Christian GAUTIER : donc demande de subvention pour l'association des Sauveteurs en Mer. Alors, on est toujours un peu particulier là aussi, c'est l'aide de la commune à ce qu'on peut appeler un service public, en tout cas qui rend un service au public. Là j'imagine que moins on y fait appel mieux c'est. En fait, il est proposé d'attribuer 2 700 € à l'association SNSM au titre du fonctionnement et un montant de 4 800 €, ce qui fait 7 500 € au total, pour là aussi l'achat de matériel complémentaire. Ce sont souvent des combinaisons ou du matériel de protection des sauveteurs en mer, parce que, comme partout, l'équipement, ça s'abîme aussi.
Monsieur le Maire : et ça coûte cher. Avez-vous des questions ? Je mets au vote, qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie
Christian GAUTIER : et quand le renouvellement du bateau viendra ça sera bien autre chose.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°26
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Subvention pour l’Association SNSM
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de fonctionnement de 2 700 € à l’association « SNSM »
Article 2 : attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 800€ pour l’achat de matériel et d’équipements
Article 3 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
27- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – SOCIÉTÉ DE CHASSE
Monsieur le Maire : délibération numéro 27, subvention pour notre association Société de Chasse Christian GAUTIER : alors, en tout cas depuis qu'on est là, c'est la première fois que l'association Société de Chasse demande une subvention. Je rappelle simplement que cette société de chasse remplit elle aussi une mission de service public quelque part, en organisant les battues en particulier, et qu'elle a des frais et que ses frais sont souvent liés au remboursement du passage sur les terrains 36
des privés voire des destructions qui sont commises par les animaux sauvages type sanglier. Donc, il est proposé d'attribuer une subvention de 800 € à l'association Société de Chasse. Monsieur le Maire : alors, avec Émilie on est allés dimanche matin à l'assemblée générale de l'association des chasseurs : ils sont cinquante membres, ils sont très utiles et là ils ont eu, Émilie, un droit de chasse sur le bois de Pen-Bron.
Emilie DARGERY : autorisé par le Conservatoire du Littoral puisque le Conservatoire du Littoral, sur ses propriétés privées, normalement n'autorise pas la chasse. Mais là, en fait, il y a beaucoup de sangliers qui s'y cachent : ça fait beaucoup de dégâts dans les terrains privés, dans les marais salants. Du coup, le conservatoire a autorisé la société de chasse à intervenir sur leur propriété. Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? Je mets au vote, qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°27
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Subvention pour l’Association Société de Chasse
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 800 € à l’Association « Société de Chasse »
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
28- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – USEPPIG
Monsieur le Maire : délibération numéro 28, la dernière pour les subventions. Subventions pour l'association USEPPIG
Christian GAUTIER : donc, l’USEPPIG est l'Union Sportive de l'enseignement primaire et PIG ça veut dire de la presqu'île guérandaise. Donc, ça touche les enfants de l'école Jules Verne qui, dans le cadre de cette association, font du sport à l'école. Il est proposé d'attribuer une subvention de 400 € à cette association
Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? Je mets au vote, qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°28
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Subvention pour l’Association USEPPIG
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général, 37
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, Adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 400 € à l’Association « USEPPIG » Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.
Monsieur le Maire : délibération numéro 29, forfait communal 2022. Michel THYBOYEAU : Monsieur le Maire s’il vous plaît.
Monsieur le Maire : oui.
Michel THYBOYEAU : comme vous l’avez dit en préambule, je suis étonné moi de ne pas voir le Repair café.
Monsieur le Maire : Comment ?
Michel THYBOYEAU : je suis étonné de voir qu'il n'y a pas de subvention pour le Repair Café Turballais Christian GAUTIER : on l’a évoqué en commission de finances.
Michel THYBOYEAU : je vous rappelle quand même que le Repair Café est à l'origine, c'est le fruit d'une initiative de quartier. Donc je ne vois pas pourquoi, il va d'ailleurs fêter ses 5 ans cette année, il fait partie de l'association des Repair Cafés qu'on trouve un peu partout dans le coin à Guérande, Herbignac, Le Croisic, Batz, Le Pouliguen et Mesquer. Il y a une douzaine de réparateurs. Ces gens-là réparent des objets pour leur donner une deuxième vie. Donc ils participent à la défense de notre planète. Chaque objet réparé. C'est un objet… On va réduire la consommation en matières premières et d'énergie et de CO2. Enfin voilà. Vous parlez d'intérêt général, si Repair Café ne fait pas de l'intérêt général, moi je ne comprends plus rien. Ensuite, je vous signale que les bénévoles n'assurent pas seulement des permanences mensuelles, ils participent à de nombreux événements de Cap Atlantique, qu’à Mesquer, ils ont donné 150 €. Je vous rappelle aussi que cette association n'occupe aucune salle. Que ne pas donner 200 € pour encourager ces gens-là à la protection de l'environnement, je trouve ça un peu gros. On vient d’engager 900 000 € au nom de l'environnement et on n'est pas capable de donner cette petite somme. Eh bien permettez-moi de vous dire que pour tuer une association, on ne fait pas mieux et je pense que les bénévoles et les 272 personnes qui ont participé cette année apprécieront surtout. Donc, moi je ne comprends pas et j'insiste pour qu'on revoie la subvention de Repair Café.
Christian GAUTIER : Pour le moment, ce n’est pas à l'ordre du jour et on l'a évoqué. C'est votre avis sur le sujet. Après on a évoqué les critères dans lesquels ont été examinées les subventions, il y a eu des subventions pour le Repair Café jusqu'à l'année dernière, il n’y en a pas cette année, ce qui n’empêchera pas qu’il n’y en ait pas l'année prochaine. La question de fond, je l'ai posée au départ : c'est 200 € pour quoi faire ? C'est tout. Est-ce que ça sert véritablement de donner une somme aussi minime.
Michel THYBOYEAU : ils demanderont 3 000 la prochaine fois.
Christian GAUTIER : Ce n’est pas pour autant que ça rentrera dans le cadre. Michel THYBOYEAU : mais 200 € pour réparer des objets, c'est déjà pas mal. Non, là franchement je ne comprends pas. Et d'ailleurs je trouve que la façon de présenter les subventions cette année n'est pas très correcte puisque justement ça nous empêche de défendre celles à qui on n’a rien donné alors qu'avant on présentait des tableaux. Ça nous permettait de vérifier par rapport à l'année précédente et ça nous permettait aussi pour chaque association de voir ce qui a été donné ou s'il n’y avait rien. Or là on est obligé d'attendre la dernière subvention pour vous demander d'intervenir sinon on passait tout de suite à la délibération suivante.
Monsieur Le Maire : alors il y a eu des commissions finances. On en a parlé à la commission finances. Michel THYBOYEAU : oui, mais la commission finances, c’est la commission finances. Monsieur le Maire : oui mais vous en fait partie
Michel THYBOYEAU : la commission finances ne décide de rien, elle prend acte, elle donne des avis mais elle ne vote pas.
Monsieur le Maire : ah non, on échange à la commission finances
Michel THYBOYEAU : Oui, on échange comme toute commission. Une commission ne prend pas les décisions.
Christian GAUTIER : nous sommes d'accord. Mais un tableau comme celui qu’il y avait les années précédentes, quand c'est un vote unique et bloqué, je ne vois pas comment l'échange pouvait avoir lieu et je ne vois pas en plus comment les gens pouvaient, comme on dit, se mettre en retrait au moment du vote d'une subvention qui les concerne. Au moins, le vote association par association permet aux gens de se mettre en retrait, de se déporter comme disent les textes et de ne pas participer au débat. 38
Les débats, c'est la même chose dans la commission finances, pas de participation des conseillers municipaux qui sont concernés par les affaires. Donc après, moi j'entends votre remarque sur le fait qu'il y a des associations qui ont, d'autres qui n'ont pas et les interrogations qui peuvent se poser. Je répète aussi que les subventions sont totalement discrétionnaires et qu’il y a des critères qui font qu’on peut donner, ou on ne peut pas donner. Et faire de la distribution au saupoudrage ce n’est pas mener une politique convenable, de mon point de vue, vis-à-vis des aides qu'on doit apporter aux associations. Je l'ai dit aux associations dans une réunion, dans cette salle il y a quelques mois, l'objectif est d'amener les associations à gérer et à chercher à présenter des projets et ne pas demander une subvention parce que c'est l'habitude de demander une subvention. Si on s'est trompé, on s'est trompé. C'est possible, c'est même probable. Et si une association est en difficulté, la porte elle est toujours ouverte pour regarder ce qu'il est possible de faire pour l'aider dans un mauvais passage. Voilà. C’est très compliqué les histoires d'associations, c'est discrétionnaire et on n'a pas à justifier. Michel THYBOYEAU : j'entends ce que vous dites sur votre présentation. Pourquoi pas. Mais à ce moment-là, réservons un temps pour celles qui n'ont rien obtenu, par exemple le Camarinas. Je suppose que vous allez me dire Camarinas, ça, c'est un cas spécial, mais voilà, il y a Camarinas, il y a le Repair Café et puis il y en a peut-être d'autres. Je ne les ai pas en tête mais il y en a peut-être d'autres. Vous me dites l’UNC on va la rattraper. Pourquoi on ne rattrape pas Repair Café ? Enfin une association d'intérêt général : si Repair Café n'est pas l'intérêt général par rapport aux autres associations, excusez- moi, il y a quelque chose qui ne va pas. Donc je vous demande de revoir votre position concernant Repair Café.
29- FORFAIT COMMUNAL 2022 – COÛT ÉLÈVE ÉCOLE MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE
Monsieur le Maire : voilà alors délibération numéro 29, forfait communal, présenté par Isabelle Mahé, Adjointe à la jeunesse et l'enfance.
Isabelle MAHE : oui merci Monsieur le Maire. Comme chaque année, on vote pour accepter le coût par élève pour l'école Sainte-Marie de l’Océan. C'est basé sur le nombre d'élèves de l'année, sur les inscriptions de 2022 et après, ce sera versé à l'école privée. Le coût d'un élève de maternelle à Jules Verne est de 2 010,52 € par enfant, le coût d'un élève de primaire à Jules Verne est de 694,65 €. Donc il vous est proposé de voter ces deux montants-là afin de verser cette aide. Une convention a été signée en 2022 qui va aller jusqu'en 2025. Mais c'est savoir si vous en êtes d'accord. Monsieur le Maire : merci Isabelle. Avez-vous des observations ? Je mets au vote, qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°29
FORFAIT COMMUNAL 2022
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 17 mai 2022,
VU la convention signée le 18 mai 2022 entre la commune de La Turballe et l'école Sainte-Marie de l'Océan
CONSIDERANT la nécessité de fixer le montant du forfait communal,
Sur le rapport de Isabelle Mahé, Adjointe,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1er : approuve les montants du forfait communal 2022 à
2 010,52 € pour un élève de maternelle
694,65 € pour un élève d'élémentaire
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution
de la présente délibération.
30- SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ÉCOLES : AIDES AUX PROJETS DES ÉCOLES ET AUX SORTIES SCOLAIRES 39
Monsieur le Maire : délibération numéro 30, subventions communales aux écoles, aide aux projets des écoles et aux sorties scolaires. Isabelle
Isabelle MAHE : oui merci Monsieur le Maire à nouveau. Il y a une petite chose qui change. Les enfants qui étaient en maternelle n'avaient pas… On ne donnait rien pour les maternelles des deux écoles. Mais maintenant comme l'école est obligatoire à partir de 3 ans, on a eu une demande de l'école Jules Verne et on vous propose de passer à 20 € au lieu de 15 € pour les sorties scolaires et pour les projets pédagogiques, 30 € par élève, les maternelles et les élémentaires.
Monsieur le Maire : merci Isabelle. Avez-vous des observations, des questions ? Je mets au vote, qui s'abstient ? Qui est contre ?
Blandine CROCHARD-COSSADE : non, j’ai une question. Quel est l'impact financier du coup ? Monsieur le Maire : alors, Isabelle le nombre d'élèves ?
Isabelle MAHE : il y en a trois 297 élèves.
Monsieur le Maire : élèves pour 20 €, tu as le détail ?
Isabelle MAHE : j’ai fait le calcul.
Monsieur le Maire : allez, vas-y. Donne-nous tout ça
Isabelle MAHE : alors, pour les maternelles de Jules Verne ça représente, à 20 € pour les sorties scolaires, c'est 1 480 €, pour les primaires 20 € pour les sorties scolaires, 109 élèves ça fait 2 180 un total de 3 660 €. Pour les projets pédagogiques de Jules Verne, donc 30 € par élève pour les maternelles encore ça fait 2 220 € et pour les primaires, donc 109 par 30 ça fait 3 270 € ? ça fait 5 490 €. Monsieur le Maire : très bien.
Isabelle MAHE : vous voulez autre chose ? L’école Sainte-Marie ?
Blandine CROCHARD-COSSADE : non, je voulais savoir, à partir de quand c'était mis en place, si c'est pour l'année scolaire en cours ou à partir de septembre ?
Isabelle MAHE : à partir de septembre. Parce que l'école ce n’est pas comme nous du 1er janvier au 31 décembre, eux, c'est de septembre jusqu'à juin. C’est 2023/2024. Monsieur le Maire : merci Isabelle je vous propose de passer au vote, qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°30
COMMUNE – SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ECOLES
AIDES AUX PROJETS DES ECOLES ET AUX SORTIES SCOLAIRES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire M 57,
VU la présentation en commission des finances le 22 mars 2023
Considérant la nécessité de soutenir les actions des écoles,
Sur le rapport présenté par Isabelle Mahé, Adjointe,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : fixe l’aide communale aux sorties scolaires à 20 € par élèves maternelles et élémentaires l’année 2023 et suivantes,
Article 2 : fixe l’aide communale aux projets pédagogiques à 30 € par élèves maternelles et élémentaires l’année 2023 et suivantes,
Article 3 : donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document, accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier.
31- MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL
Monsieur le Maire : délibération numéro 31, mise en œuvre du télétravail et l'adoption du règlement de télétravail pour nos employés de la commune. Christian aux ressources humaines. Christian GAUTIER : suite à la crise sanitaire, le télétravail a fait son apparition de manière un peu massive dans les entreprises y compris dans les collectivités territoriales. Et donc nous nous trouvons devant une situation qui est de mettre en place les conditions de proposer aux agents volontaires de 40
pouvoir télétravailler, en ayant bien entendu précisé le champ d'application et les conditions d'éligibilité au télétravail.
Donc ça concerne les agents permanents ou temporaires depuis au moins trois mois. Les modalités de fonctionnement du télétravail, c'est un jour maximum par semaine pour la collectivité. Les équipements et le matériel qui doivent être mises à disposition du personnel, sachant qu’évidemment il faut que le matériel soit un matériel efficient.
Les modalités de passage au télétravail. Qui fait la demande, comment on la fait, qui l'autorise. Les conditions d'hygiène et de sécurité dans l'espace de travail, que celui-ci soit dans un tiers lieu ou au domicile de l'agent.
Les droits et les obligations des agents en télétravail : ce sont les mêmes que s'ils étaient dans la collectivité.
Les frais et l’indemnisation du travailleur. C'est fixé par décret. C'est 280 € maximum par an. L’accompagnement et l'évaluation du passage au télétravail.
Évidemment, vous devinez bien qu'il y a des métiers qui ne sont pas télétravaillables : tondre la pelouse en télétravail sauf si le robot se télécommande avec le portable, c'est faisable mais ce n’est pas le cas de la collectivité. Je rappelle que c'est sous volontariat. Et ça peut être accordé, pas accordé. Il peut y être mis fin par anticipation aussi bien de la part de l'encadrement que de l'agent si celui-ci n'y trouve pas son bonheur. Ça a été présenté en comité technique au représentant du personnel. Les conditions sont là pour que, si la délibération est adoptée, ça puisse entrer en vigueur rapidement. Monsieur le Maire : c’est obligatoire ?
Christian GAUTIER : non ce n’est pas obligatoire
Monsieur le Maire : de le présenter ?
Christian GAUTIER : si au conseil, oui il faut le présenter au conseil avec une délibération. Monsieur le Maire : mais autrement, oui on est obligé de présenter cette délibération. Christian GAUTIER : oui, il faut une délibération du conseil municipal mettant en œuvre ce type d’organisation du travail.
Monsieur le Maire : chaque commune, c'est une obligation ?
Christian GAUTIER : oui.
Monsieur le Maire : d'accord, c'est ça que je voulais savoir. Avez-vous des observations ? Michel THYBOYEAU : oui s’il vous plaît, ça représente combien de personnes ? Monsieur le Maire : 5 ou 6 personnes pour l'instant.
Christian GAUTIER : il y a des gens qui ne souhaitent pas
Monsieur le Maire : je vous propose qu'on vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°31
MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL ET ADOPTION
DU REGLEMENT DE TELETRAVAIL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dite « loi Sauvadet », instaurant le télétravail dans la fonction publique et notamment l’article 13 : les fonctionnaires relevant de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail,
VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
VU l’article 49 de la loi n02019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique prévoyant une modification des conditions réglementaires pour permettre le recours au télétravail et un plus large choix dans les lieux de télétravail,
VU le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 22 février 2023 CONSIDERANT, que le télétravail est l’une des modalités d’organisation du travail dont les employeurs doivent définir les conditions d’exercices et de mise en œuvre. 41
CONSIDERANT, que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ;
CONSIDERANT, qu’un règlement de mise en œuvre du télétravail dans la collectivité a été établi et fixe les conditions et modalités de mise en œuvre de cette organisation du travail en ce qui concerne : le champ d’application et les conditions d’éligibilités, les modalités de fonctionnement, les équipements et le matériel, les modalités de passage au télétravail, les conditions d’hygiènes et de sécurité, les droits et obligations des agents, les frais et indemnisations et l’accompagnement et l’évaluation du dispositif ;
Sur le rapport présenté par Christian Gautier, 1er adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : approuve le principe de télétravail au sein de la collectivité à compter du 1er mai 2023 ; ; Article 2 : valide les critères et modalités d’exercice du télétravail tels que définis dans le règlement de télétravail annexé à la présente.
Article 3 : autorise Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre du télétravail dans la collectivité
32- CONVENTION PONT DE LENCLY
Monsieur le Maire : donc après le télétravail, délibération numéro 32, convention de cofinancement pour la réparation du pont de Lencly.
Comme vous le savez, il nous faut réparer le pont de Lencly Route de Pen-Bron. Cet ouvrage est sur deux communes, Guérande et La Turballe. Au regard du diagnostic réalisé par le Cerema Ouest, il convient de réaliser des travaux de réparation de l'ouvrage, le montant total des travaux est de 30 000 € hors taxes, la durée des travaux est estimée entre deux à trois semaines et le pilotage de cette opération sera réalisé par la commune de la Turballe. On vient de m'autoriser à signer la convention avec la commune de Guérande.
Avez-vous des questions ? Je mets au vote, qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2023
N°32
CONVENTION DE COFINANCEMENT POUR LA REPARATION DU PONT DE LENCLY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention de cofinancement de réparation du Pont de Lencly CONSIDERANT la nécessité de connaître l’état du Pont de Lencly ;
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : approuve les termes de la convention annexée à la présente, Article 2 : autorise Monsieur à signer avec la commune de Guérande, la convention et tous les documents afférents à ce dossier.
33- CESSION A LA SILÈNE DE LA PARCELLE AW 413 RUE DU LÔ
Monsieur le Maire : délibération numéro 33, cession de la parcelle AW 413 rue du Lô. Au profit du bailleur social la Silène. Dans notre cadre politique en faveur du logement à loyer modéré, la commune s'est portée acquéreur le 27 octobre 2020 d'une parcelle située Rue du Lô pour un montant de 156.000 €, acquise par voie de préemption. Après la consultation de plusieurs bailleurs sociaux, nous avons choisi de travailler avec la Silène. Un permis de construire de cinq logements locatifs à loyer 42
modéré a été délivré, les délais de recours sont maintenant purgés, donc nous pouvons procéder à la cession du terrain.
Comme vous le savez, je vous rappelle que conformément aux règles de financement établies et notamment par le Conseil Départemental, en vue de rendre le projet éligible au dispositif de subventions en faveur du logement social, la revente au bailleur social est plafonnée à 62 € le mètre carré de la surface du plancher, qui est de 313,50 m². La commune peut donc revendre le bien pour un montant de 19 437 €, les frais de notaire étant à la charge de la Silène.
Vous avez en annexe le tableau du plan de financement. Il faut savoir que notre reste à charge de 126 000 € va être déduit dans notre pénalité SRU. Avez-vous des questions ? Monsieur THYBOYEAU. Michel THYBOYEAU : oui, juste une petite question. Lorsqu'on fait 5 logements locatifs il y en a combien qui reviendront pour la commune ? Pour ces cinq logements ? Monsieur le Maire : Daniel, tu vas répondre pour les logements
Michel THYBOYEAU : parce qu’il y en a un paquet qui sont réservés par le sous-préfet je pense. Daniel DUMORTIER : effectivement, on peut toujours se trouver soumis au contingent préfectoral et là, effectivement ça peut être quelqu'un de n'importe quelle commune du département. Ce n’est quand même pas courant.
Monsieur le Maire : depuis qu'on est là, c'est arrivé deux fois je crois. C'est le préfet. Il décide de mettre telle personne qui habite sur Saint-Nazaire par exemple sur la commune de La Turballe, et là on ne peut rien dire. Mais ça, ce n’est pas d'aujourd'hui, toujours pareil, ça existe depuis des années. Daniel DUMORTIER : c'est son droit le plus souverain.
Dominique GOËLO : moi j'’attire l'attention Rue du Lô. On aura un gros problème de stationnement. On en a déjà parlé en commission urbanisme : des petites opérations comme ça dans un petit trou de souris, pour y glisser ce type de logement, obligatoirement on aura des problèmes de parking, d'accessibilité ou autres.
Monsieur le Maire : Gérard à la commission urbanisme.
Gérard BRION : oui, donc systématiquement le réflexe est de dire dans la mesure du possible, faisons des parkings souterrains. On arrive à l'imposer quand même. Rue de la Marjolaine par exemple, il va y avoir des parkings souterrains, donc une centaine de places quand même. Autrement c'est vrai que sur la zone urbaine, d'imposer systématiquement du stationnement lorsqu'il y a un aménagement de maison en appartements, c'est compliqué aussi. Sur une maison où normalement il y a deux places de stationnement par exemple, si trois appartements sont faits, on peut être en mesure de demander cinq ou six stationnements et ça pourrait dire que si on met cette condition en sine qua none, on peut très bien refuser ces aménagements-là. C'est vrai qu’il y a un choix cornélien à faire. Ce n’est pas facile, le domaine public n’est pas extensible, le stationnement c'est un véritable problème. À chaque fois, ça passe en urbanisme et puis on y réfléchit en personnes responsables et puis on prend les décisions adéquates.
Monsieur le Maire : merci Gérard. Monsieur Roy. S’il vous plaît, vous pouvez écouter Monsieur ROY. Emmanuel ROY : oui, une observation. On peut se poser légitimement la question de la rentabilité d'une telle opération. Terrain acheté 156.000 € revendu 20 000 €, le delta est énorme. Alors je veux bien croire que ça vient en diminution de la pénalité SRU ok, mais on n'a pas vocation à payer des pénalités non plus.
Monsieur le Maire : mais si Monsieur ROY. On est 8 ou 9%, on n’est pas dans les clous. Emmanuel ROY : je suis d’accord, mais je veux dire que la finalité d’une commune n'est pas de payer des pénalités. On doit se débrouiller autrement pour gérer son patrimoine et futur patrimoine immobilier pour éviter d'avoir à payer les pénalités SRU. Donc ça remet en cause ce type d'opération qui n'a strictement aucune rentabilité, au contraire.
Monsieur le Maire : il n'y a pas à avoir de rentabilité sur ce genre d'opération, c'est du logement à loyer modéré.
Emmanuel ROY : ben oui, mais je rappelle ce sont les sous du contribuable aussi qui quelque part financent ce type d'opération, vous l’avez dit vous-même pour une autre intervention tout à l’heure, eh bien moi je vous le rappelle pour ça.
Monsieur le Maire : je trouve ça un peu bizarre parce que vous nous dites, tout à l'heure Monsieur GOËLO nous dit, il y a un ancien agent communal qui va être à la rue donc il faut qu'on lui trouve un logement, donc il faut qu'on ait un logement à loyer modéré et puis sur une autre délibération vous nous dites, à la limite il n’y en a pas besoin, ça coûte cher.
Emmanuel ROY : c’est le mode opératoire Monsieur le Maire. Moi je vise le mode opératoire et sa rentabilité. Sur la finalité nous sommes tous d'accord, il n’y a pas de problème. On manque de logements, il y a des problèmes, beaucoup de demandes, il faut bien se décarcasser pour trouver quelque chose. Mais, sur ce mode opératoire là précisément je ne suis pas très d'accord. C'est tout. 43
Monsieur le Maire : bon au final, toute façon, ça ne va pas nous coûter très cher parce qu’on va avoir quand même un delta de 126 000 € à peu près mais ça va être déduit de la pénalité SRU. Donc il vaut mieux que ce soit comme ça que donner une pénalité pour rien dans le vide comme ça. Moi je suis désolé. Nous, on est arrivé en 2020, 8% au lieu de 25 donc on fait avec Monsieur ROY, on fait avec. Emmanuel ROY : nous, nous sommes arrivés en 2014 avec 6% voilà, même pas, 5. Monsieur le Maire : mais on ne va pas résoudre le problème. Bon. Je vous propose de passer au vote quand même. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°33
CESSION DE LA PARCELLE AW 413 AU BAILLEUR SOCIAL « SILENE »
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de favoriser la réalisation de logements locatifs sociaux sur son territoire ;
CONSIDERANT les objectifs de production de logements locatifs sociaux définis pour la commune de La Turballe par le programme Local de l’Habitat de CAP Atlantique ;
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après délibération, par 24 voix pour et 1 abstention (M. ROY), le Conseil Municipal :
Article 1 : autorise Monsieur le Maire à procéder à la cession de la parcelle AW 413 pour un montant de 19 437 € à la SILENE.
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession. Article 3 : désigne Maître Frédéric PHAN THANH, notaire à Guérande, pour assister la commune dans cette vente.
34- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERTS – RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA MAIRIE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIÈRE.
Monsieur le Maire : délibération numéro 34, demande de subvention au titre du fonds verts pour la rénovation énergétique de la chaufferie de notre mairie qui a rendu l'âme, présentée par Gérard BRION adjoint à l'urbanisme
Gérard BRION : parmi les différents projets portés par la commune de La Turballe figure la double ambition d'améliorer le cadre de vie et gérer son patrimoine de manière efficiente et responsable dans une perspective de sobriété énergétique. La commune s'est ainsi engagée dans un plan de sobriété énergétique et d'entretien de son patrimoine, recherchant à travers les différents travaux engagés à réduire ses consommations et son empreinte énergétique. Parmi les différents travaux concernés et identifiés, une priorité s'est imposée pour 2023 avec le remplacement de la chaudière gaz de la mairie. En effet, vieux de plus de 30 ans, l'équipement actuel est tombé en panne et ne peut être réparé. La commune a mené une première étude de faisabilité énergétique afin de déterminer la solution technique la mieux adaptée en remplacement de la chaudière gaz, au regard des objectifs d'économie et de rénovation énergétique. L'installation d'une pompe à chaleur air/eau est donc envisagée : elle représente un investissement de l'ordre de 200 000 € avec une consommation d'énergie estimée sur 20 ans à 370 000 € contre 632 000 € actuellement. Elle fait appel à une énergie limitant l'utilisation des gaz à effet de serre avec un impact écologique limité. Ces travaux entrent dans le champ des investissements éligibles à l'axe 1 du fonds vert pour l'accélération et la transition écologique qui vise à renforcer la performance environnementale, action rénovation énergétique des bâtiments publics. La mobilisation des fonds de concours de Cap Atlantique est également envisagée. Dans ce rapport présenté par moi-même, il vous est proposé de : article 1, approuver le projet de remplacement de la chaudière de la mairie par l'installation d'un équipement de chauffage pompe à chaleur air/eau pour un montant estimé de 200 000 €, article 2, approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous, donc un système de chaudière pompe à chaleur à 200 000 € sur la totalité pour un fonds vert à 40% qui correspond à 80 000 €, un fonds de concours Cap Atlantique à 30% pour un montant de 60 000 €, un auto-financement résiduel à 60 000 € et pour un total de 200 000 €, article 3, autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention de l'ordre de 40 % du montant des travaux au titre de l'axe 1 du 44
fonds vert, renforcer la performance environnementale, action rénovation énergétique des bâtiments publics et signer tous documents afférents à cette demande de subvention. Monsieur le Maire : alors, cette chaudière elle date de la mairie. Elle est tombée en panne juste avant Noël mais le père Noël n’est pas passé. Il est passé mais pas pour nous. Donc voilà, chaudière toute neuve mais qui ne va peut-être pas durer 50 ans. Avez-vous des questions, Monsieur Michel THYBOYEAU : oui, juste pour information elle aura quelle puissance ? Gérard BRION : une puissance plus importante que celle qui était en place actuellement. Monsieur le Maire : je ne sais pas, Henri tu peux peut-être répondre ? Henry GUYON : la puissance je ne l’ai pas exactement, moi je n’ai pas vu le dossier. Par contre la chaufferie de remplacement en location c'était 450 kW sauf erreur de ma part. Christian GAUTIER : 349, mais c’est trop puissant. Après ce n’est pas pareil, les pompes à chaleur ne sont pas de même niveau, mais là faut aller dans le dossier technique qui a été fourni par la société qui va accompagner.
Gérard BRION : de toute façon cela a été calé en volume.
Christian GAUTIER : en gaz à 150/180, ça aurait été suffisant.
Monsieur le Maire : on vous répondra au prochain conseil municipal. Gérard BRION : après en règle générale, sur tout ce qui est matériel, il vaut mieux avoir une surpuissance ou un sur équipement.
Monsieur le Maire : on vous donnera le dossier technique, on va faire des photocopies, non ? Comme vous voulez. Je vous propose de passer au vote ?
Emmanuel ROY : les travaux sont prévus pour cette année je suppose ? Monsieur le Maire : oui heureusement
Emmanuel ROY : Quid de la subvention, fonds verts on peut y compter mais Cap Atlantique 60 000 €, on n’aura pas la réponse.
Christian GAUTIER : c’est notre droit de tirage, il suffit de le demander à Cap Atlantique pour l’avoir Emmanuel ROY : il faut le demander.
Monsieur le Maire : on va demander.
Christian GAUTIER : c’est pour ça que c’est dans la délibération avec le mode de financement. Nadine COËDEL : au niveau de Cap Atlantique justement il n'y a pas une mutualisation dans l'achat de ces investissements, enfin de ces moyens ?
Monsieur le Maire : non ce n’est pas dans les compétences. Non ce n’est pas dans les compétences de Cap Atlantique.
Christian GAUTIER : c’est trop particulier, chacun a des modes de chauffage différents, des capacités différentes, ce n’est pas dans leur compétence ? ils n’ont personne sur ce sujet Nadine COËDEL : vu les coûts et vu effectivement le joli label donné au départ, sur la perspective de sobriété énergétique, « patin couffin » ça mériterait d'être regardé.
Monsieur le Maire : je propose de passer au vote, qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°34
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT
POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi de finances pour 2023 °
CONSIDERANT que la commune de La Turballe s’est engagée dans une politique de transition écologique à travers notamment son plan de sobriété énergétique.
CONSIDERANT le programme de rénovation énergétique des bâtiments publics conduit par la commune de La Turballe
CONSIDERANT que le remplacement du dispositif de chauffage au gaz de la mairie par un équipement pompe à chaleur air / eau permettra de réduire les consommations énergétiques de la commune, et de proposer un impact écologique limité en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. CONSIDERANT que le remplacement de la chaudière est éligible au dispositif de financement du Fonds Vert pour accélérer la transition écologique dans les territoires.
Sur le rapport présenté par Gérard Brion, adjoint, 45
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : approuve le projet de remplacement de la chaudière de la mairie par l’installation d’un équipement de chauffage pompe à chaleur air / eau pour un montant estimé de 200 000 HT. Article 2 : approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous : Dépenses HT Recettes HT
Système de chaudière pompe à chaleur :
200 000 €
Fonds vert (40%) : 80 000 €
Fonds de concours CAP Atlantique (30%) :
60 000 €
Autofinancement : 60 000 €
TOTAL : 200 000 € TOTAL : 200 000 € Article 3 : autorise Monsieur Le Maire à déposer une demande de subvention de l’ordre de 40% du montant des travaux au titre de l’axe 1 du Fonds Vert (renforcer la performance environnementale / action rénovation énergétique des bâtiments publics) et signer tout document afférent à cette demande de subvention.
35- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERTS – MISE EN ŒUVRE DU SDAL
Monsieur le Maire : délibération numéro 35, demande de subvention au titre du Fonds Vert, pareil pour la rénovation du parc de luminaires d'éclairage public.
Gérard BRION : parmi les différents projets portés par la commune de La Turballe figure la double ambition d'améliorer le cadre de vie et gérer son patrimoine de manière efficiente et responsable. La commune s'est ainsi engagée dans la réalisation de son schéma directeur d'aménagement lumière, le SDAL, afin de rénover son parc d'éclairage public, de l'optimiser, de s'inscrire en parallèle dans une démarche de sobriété énergétique nécessaire à l'heure de la transition écologique. Le SDAL a permis de dresser un inventaire du parc d'éclairage public existant et de définir un plan d'investissement pluri annuel visant à sa rénovation et portant sur le remplacement des luminaires équipés de sources à vapeur de mercure et remplacement des armoires pour gérer les commandes à distance et aussi à redéfinir la politique d'éclairage de la commune afin de réduire les consommations électriques et proposer un plan lumière adapté aux usages et contraintes actuels, notamment pour la sectorisation, la réduction des périodes et de l’intensité d'éclairage en fonction des usages, des saisons et avoir un éclairage ciblé. Quatre priorités ont été définies :
• La première le remplacement des 48 horloges de pilotage pour une harmonisation du matériel et un pilotage à distance.
• La deuxième, la rénovation des luminaires équipés d'une source à vapeur de mercure, sachant que cette source de vapeur de mercure est interdite depuis 2015.
• Troisième, remplacement des luminaires type boule, notamment dans les lotissements. • Quatre, revoir l'éclairage du front de mer pour un projet de rénovation un peu plus complet. Une première tranche de travaux est envisagée en 2023 pour un montant global, à la charge de la commune, de 244 892,90 € hors taxes. Il s'agit de mettre en œuvre les priorités un et deux, donc le remplacement des 48 horloges et la rénovation des luminaires équipés de sources de vapeur de mercure. Ces travaux entrent dans le champ des investissements éligibles à l'axe 1 du Fonds Vert pour l'accélération et la transition écologique, qui vise à renforcer la performance environnementale, action rénovation des parcs luminaires d'éclairage public.
Il convient d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant : Remplacement des horloges et de l’équipement des armoires pour 32 100 € et rénovation des luminaires par des LED à 212 792,90 €, ce total de 244 892,90 € pouvant être impacté du Fonds Vert : demande de subvention à hauteur de 80% pour un montant de 195 914,32 €, et pour un autofinancement résiduel de 48 978,58 €. Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention d'un montant donc de 195 914,32 € au titre du Fonds Vert. Monsieur le Maire : merci Gérard. Avez-vous des questions ? Je propose de passer au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°35
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR 46
LA RENOVATION DU PARC DE LUMINAIRE D’ECLAIRAGE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi de finances pour 2023
CONSIDERANT que la commune de La Turballe s’est engagée dans une politique de transition écologique à travers notamment son plan de sobriété énergétique.
CONSIDERANT que le schéma directeur d’aménagement lumière a mis en avant la nécessité d’intervenir sur le parc d’éclairage public de la commune afin de le rénover et d’en permettre une utilisation raisonnée et efficiente.
CONSIDERANT que la mise en œuvre de la première tranche du plan pluriannuel défini dans le Schéma Directeur d’Aménagement Lumière implique le remplacement des horloges de pilotage et l’équipement des armoires ainsi que le remplacement des lumières équipées de sources à vapeur de Mercure ; CONSIDERANT que les travaux en lien avec la rénovation du parc d’éclairage public de la commune sont éligibles au dispositif de financement du Fonds Vert pour accélérer la transition écologique dans les territoires.
Sur le rapport présenté par Gérard Brion, adjoint,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : approuve les travaux de remplacement des 48 armoires de pilotage pour une harmonisation du matériel pour un pilotage à distance et la rénovation des luminaires équipés de source à vapeur de Mercure pour un montant global de 244 892,9 € HT.
Article 2 : approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses HT Recettes HT
Remplacement des horloges
et équipement des armoires : 32 100,00 €
Rénovation des luminaires (LED) : 212 792,90 €
Fonds vert (80%) : 195 914,32 €
Autofinancement : 48 978,58 €
TOTAL : 244 892,90 € TOTAL : 244 892,90 € Article 3 : autorise Monsieur Le Maire à déposer une demande de subvention de l’ordre de 80% du montant des travaux au titre de l’axe 1 du Fonds Vert (renforcer la performance environnementale / action rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public) et signer tout document afférent à cette demande de subvention.
36- DÉNOMINATION RUE DU CABESTAN
Monsieur le Maire : dernière délibération, numéro 36 dénomination Rue de Cabestan. Gérard Adjoint à l'urbanisme
Gérard BRION : la SAS IMODEUS INVEST, représentée par Monsieur PAUMARD Dominique, a obtenu un permis de construire et accordé le 19 août 2022 pour la construction de 23 logements, dont un collectif de 7 locatifs sociaux et 16 maisons individuelles sur les parcelles de l'ancien gîte « les belles roches » situées Rue de Bellevue. L'aménageur nous a sollicités pour obtenir un certificat d'adressage définitif en vue de commencer les travaux et il a proposé le nom de Rue du Cabestan. La commission d'urbanisme réunie le 21 février 2023 s’est donnée favorable à la création d'une voie et a approuvé le nom de Rue de Cabestan. Il vous est proposé d'adopter la délibération suivante, donc dénomination Rue du Cabestan
Monsieur le Maire : merci Gérard. Avez-vous des questions, des observations ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
N°36
DENOMINATION « RUE DU CABESTAN » 47
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable de la commission d’urbanisme du 21 février 2023 CONSIDERANT la nécessité de dénommer la rue du Cabestan pour faciliter le numérotage des futures constructions,
Sur le rapport présenté par Monsieur Gérard BRION, Adjoint
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Article unique : approuve la dénomination de la « rue du Cabestan ».
INFORMATIONS DIVERSES.
Monsieur le Maire : alors, dans votre dossier, comme je vous ai dit tout à l'heure, au début de notre conseil municipal, dossier remis sur la table, vous avez donc : décisions du Maire prises dans le cadre de ma délégation, vous avez le récapitulatif des études menées depuis 2020 sur les différents projets, les recours amiables du tribunal administratif de Nantes et vous avez le mouvement du personnel depuis 2020. Voilà.
Christian GAUTIER : dans les recours, il y en a un de moins depuis ce matin. La commune a gagné, a eu gain de cause. Il s'agit du dossier de l'immeuble en face la pharmacie du grand Large. Monsieur le Maire : très bien, oui c'est vrai. Là c'est un beau projet. C'est un immeuble. Alors, je ne sais pas, Gérard tu t'en souviens, en face la pharmacie, combien de logements ? Gérard BRION : je ne me souviens plus le nombre de logements, je sais qu'il y a eu un ʺrepermisʺ de construire qui était un peu modificatif pour que cela puisse passer. Mais bon voilà c'est une bonne nouvelle que ça puisse se réaliser. On l'a passé en urbanisme, je ne m’en souviens plus. Monsieur le Maire : très bien, ce sont des informations.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire : alors, après les questions diverses, est-ce que j'ai eu des questions diverses ? Madame COËDEL
Nadine COËDEL : vous n’évoquez pas, juste avant les décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation, le détail que vous nous avez donné à l'issue des différentes délibérations. Monsieur le Maire : Vous les avez en lecture et puis si vous avez des questions… Nadine COËDEL : oui j’en ai une justement. Le contrat de prestation pour la maintenance des archives municipales, de quoi il est question, là ?
Monsieur le Maire : alors attendez, c’est quel numéro ?
Nadine COËDEL : la 39.
Christian GAUTIER : Monsieur le Maire si vous voulez je peux répondre. Monsieur le Maire : oui
Christian GAUTIER : c’est dans le cadre du CTM, il y a l'espace d'archives qui a été installé et donc qui entraîne le déménagement des archives qui sont ici en Mairie, pas forcément dans les conditions optimales on va dire de sécurité. Il est fait appel à un archiviste départemental qui va venir aider à la préparation, la mise en archives des documents. C’est un professionnel, comment faire et comment transférer les archives dans les meilleures conditions de sécurité possibles Monsieur le Maire : mais ça, c'est pareil, ça fait des années que ça existe et ça fait des années que la commune demande à un archiviste de venir, ce n’est pas la première fois. Nadine COËDEL : c'est en somme one shot.
Monsieur le Maire : d’autres questions ?
Nadine COËDEL : non.
Monsieur le Maire : après, vous pourrez revenir dessus, ou vous m'envoyez un petit mail. Nadine COËDEL : donc les questions diverses maintenant effectivement de la minorité. De nombreux Turballais se plaignent de la non-propreté des rues, notamment celles du centre-ville et ce n'est pas exclusif, des détritus en tout genre, la végétation invasive. En cette quasi-veille du démarrage de la saison estivale, que comptez-vous faire pour améliorer la situation, sachant bien entendu que l'état de propreté est requis tout au long de l'année ?