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Procès Verbal - MLT 061 pv Signe cm 20221115 compressed compressed
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Turballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - MLT 061 pv Signe cm 20221115 compressed compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 4 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de LA TURBALLE, dûment convoqué le 27 septembre 2022, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier CADRO, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 23
M. Didier CADRO, Maire
M. Christian GAUTIER, Mme Emilie DARGERY, M. Daniel DUMORTIER, Mme Isabelle MAHE, M. Didier MARION, Mme Karine DUBOT, M. Gérard BRION, Adjoints M. Henri GUYON, M. Patrick CHEVREAU, Mme Marie-Andrée JOUANO, Mme Elisabeth LEGUIL, M. Philippe TRIMAUD, M. Jean-Luc AGENET, Mme Annie BARBOT, Mme Virginie CHARBONNIER, Mme Jacqueline BERTHO, Mme Brigitte COUDOING, M. Loïc PÉAN, M. Michel THYBOYEAU, Mme Nadine COËDEL, Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, M. Dominique GOËLO, Conseillers Municipaux
Absents représentés par pouvoir écrit : 2
Mme Véronique LE BIHAN, Adjointe, représentée par M. Didier CADRO, Maire M. Emmanuel ROY, Conseiller Municipal, représenté par M. Dominique GOËLO
Absent non représenté par pouvoir écrit : 2
M. Alain ALLIOT, M. Gwénaël HERBRETEAU
Secrétaire de séance : Marie-Andrée JOUANO
La séance s'ouvre à 20H00 Monsieur le Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Désignation d'un secrétaire de séance. Je propose Mme JOUANO Marie-Andrée. Merci.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2022
Monsieur le Maire : On va commencer l'approbation du procès-verbal du 12 juillet de cette année. Avez-vous des observations, des questions ? Je mets au vote : qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.
Alors les pouvoirs, j'avais oublié. On a Véronique LE BIHAN qui donne pouvoir à moi-même et Emmanuel ROY qui donne pouvoir à Dominique GOËLO.
Michel THYBOYEAU : Monsieur le Maire, s’il vous plaît. Blandine CROCHARD arrivera avec un peu de retard.
Monsieur le Maire : || n'y a pas de soucis, On note.
Première délibération: actualisation de la subvention d'équilibre et avenant n°1 à la convention de partenariat 2022 commune de La Turballe / CCAS de La Turballe, présentée par Monsieur Christian GAUTIER, adjoint aux finances.
1— ACTUALISATION DE LA SUBVENTION D'ÉQUILIBRE ET AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2022 COMMUNE DE LA TURBALLE / CCAS DE LA TURBALLE
Christian GAUTIER : Monsieur le Maire merci.
Donc la commune, enfin le Conseil Municipal avait voté par délibération du mois de février une subvention d'équilibre au centre communal d'action sociale pour 114 317€ et ce pour l'exercice 2022. Cependant, cette subvention doit être réajustée. Les causes en sont les augmentations qui sont intervenues de manière régulière depuis le début de cette année dans le cadre des rémunérations, des augmentations de SMIC, qui réajustent automatiquement les salaires des fonctionnaires de la catégorie C de manière générale, et l'augmentation de 3.5% du point salaire au 1*' juillet de cette année, du point d'indice, plus la revalorisation des grilles indiciaires.
Donc, pour terminer l'année, il convient d'actualiser le montant de notre subvention d'équilibre que l'on octroie au CCAS, et donc d'approuver la convention de partenariat. La subvention d'équilibre doit être augmentée de 7 500€, ce qui portera la subvention totale à 121 817€.
Monsieur le Maire : Merci Christian. Avez-vous des observations ? Des questions ? Je mets au vote : qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'action sociale et des familles
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
CONSIDERANT la nécessité de réajuster la subvention d'équilibre versée par la Commune de La Turballe au CCAS de La Turballe et par conséquent d'approuver un avenant n°1 à la convention de partenariat au titre de l'exercice 2022
Sur présentation du rapport de Christian GAUTIER, Adjoint,
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : autorise le versement d'un complément à la subvention d'équilibre à hauteur de 7 500,00 € au Centre Communal d'Action Sociale de La Turballe au titre de l'exercice 2022, soit un total de 121 817,00 € au titre de ce même exercice.
Article 2 : approuve l'avenant n°1 à la convention de partenariat 2022 entre la Commune de la Turballe et le Centre Communal d'Action Sociale de La Turballe. Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de partenariat 2022 et toutes les pièces s'y référant.
2 — COMMUNE — ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire : Délibération numéro 2 : admission en non-valeur, toujours présentée par Monsieur GAUTIER Christian, adjoint aux finances.
Christian GAUTIER : Les services de la trésorerie nous ont demandé de procéder à des admissions en non-valeur suite à des irrécouvrabilités de créances. Vous le voyez sur le tableau, des droits de terrasses pour des entreprises qui ont disparues, des factures impayées sur le portail Familles et des loyers qui sont restés sans versement pour des personnes accueillies de manière temporaire dans nos logements.
Le total des admissions en non-valeur est de 3 121.87€.
Je rappelle que les admissions en non-valeur, c'est juste une écriture, que ça peut se réactiver. C'est un constat demandé par la trésorerie, surtout dans les éléments qui sont préparatoires à la fermeture de la trésorerie de Guérande. La trésorière met un peu d'ordre dans ses comptes. Toutes les actions ont été conduites par la Trésorerie, pour rechercher les personnes. Parfois elles ont disparu, c'est le cas des entreprises. Quand ce sont des personnes individuelles, des personnes physiques, on peut revenir à meilleure fortune et donc avoir des admissions en non-valeur qui se réactivent, et la commune récupérer les sommes qui lui sont dues. Mais pour le moment, il faut donc constater ces admissions pour un montant total de 3 121.87€.
Monsieur le Maire : Merci Christian. Avez-vous des observations ? Des questions ? Dominique GOËLO : Moi Monsieur le Maire. Personnellement ça me choque constamment de voir que les commerçants ne payent pas leurs factures, leurs droits de terrasse, des choses comme ça. Je le dis à chaque fois et je le dirai à chaque fois, je pense que quelque part quelqu'un ne fait pas correctement son travail pour ne pas avoir pu en son temps récupérer les loyers. Et c'est malheureusement facile de passer ça en non-valeur, parce qu'après je pense que ça reste dans le tiroir de l'oubli et on ne retrouvera jamais ces sommes-là. Et je trouve que ce n'est pas un exemple à donner aux autres commerçants en tous les cas, parce que là je pense qu'il n'y a pas mal de commerçants concernés, même s'il y en a eu pas mal d'apurés ces dernières années. Le message me trouble.
Christian GAUTIER : Cela correspond à une procédure très simple : il y a l'appel des sommes qui sont dues, quelle que soit la situation. Il y a relance s'il n'y a pas paiement, il y a mise en demeure s’il n'y a toujours pas de paiement et ensuite après la mise en demeure le dossier est transmis à la Trésorerie, et c'est la Trésorerie qui conduit les actions contentieuses de recherche dans tous les fichiers qui sont à sa disposition, de saisie sur salaire s’il faut, de saisie sur les allocations familiales quand il s'agit de personnes physiques en particulier sur les portails Familles. Sauf que vous savez qu'il y a une règle qui est qu'il y a les portions cessibles et saisissables et il y a donc la portion qui est insaisissable, qui est à peu près à la hauteur du RSA mensuel. Donc si les familles sont trouvées et qu'elles ont moins que le RSA il n'y a pas de saisie possible et la seule solution qu'il reste au Trésorier, c'est effectivement de constater l'admission en non-valeur parce que la créance est irrecouvrable. Ce qui ne veut pas dire qu'elle ne redeviendra pas recouvrable à un moment donné si les gens retrouvent du travail et donc un niveau de rémunération qui va au-delà du minimum vital. Pour les entreprises c'est un autre sujet, puisque c'est la même procédure mais si l'entreprise est morte, en liquidation judiciaire, elle est morte. Et donc là, c'est une admission en non-valeur qui devient définitive puisque par définition une autre entreprise qui succéderait ne peut pas être redevable de ce qui est dû par une entreprise qui n'existe plus et qui n'existera plus jamais.
Jean-Luc AGENET : je voulais dire simplement. C'est une obligation réglementaire pour tous les agents comptables publics de recouvrir systématiquement les dettes qu'ils ont dans leur comptabilité.
Monsieur le Maire : Merci. Je mets au vote : qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire M14,
VU la demande d'admission de créances en non-valeur transmise par le comptable public
Sur présentation du rapport de Christian GAUTIER, Adjoint, Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : admet en non-valeur les titres de recettes ne pouvant être recouvrés pour un montant de 3 121,87 € selon la liste des titres ci-dessous :
Exercice | Référence = : Montant restant à e : pièce de la pièce Objet du Titre PAU eE Motif de la présentation
“ Factures impayées Are ; à 2021 T-119 portail familles 28,6 RAR inférieur seuil poursuite
Factures impayées AR : : 2021 T-691 portail familles 28,8 RAR inférieur seuil poursuite
2019 T-146 Droits de terrasses 2090 PV carence
2021 T-11 Loyer 103 Poursuite sans effet
2021 T-90 Loyer 103 Poursuite sans effet
2021 T-199 Loyer 103 Poursuite sans effet
2021 T-203 Loyer 19,93 Poursuite sans effet
NPAI et demande renseignement 2021 T-483 Loyer 89,26 négative
2015 T-699 Droits de terrasses 556,28 Poursuite sans effet
TOTAL 3121,87
Article 2 : les crédits de dépenses nécessaires ont été inscrits au budget de l'exercice 2022 à la fonction 01 et nature 6541 du Budget Principal.
3 — AP/CP 2021001 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - ACTUALISATION
Monsieur le Maire : Délibération numéro 3 : AP/CP autorisation de programme et crédit de paiement. Alors nous avons ce soir 7 délibérations AP/CP. Je vous rappelle qu'une AP/CP est approuvée par une délibération en conseil municipal financièrement pour un projet. Il peut évoluer au fil du temps. La délibération numéro 3 concerne l'AP/CP du futur centre technique municipal. Je vous rappelle que les travaux devaient se terminer en février ou mars 2023. Mais en raison de l'avancement de l'opération, les travaux, je remercie les artisans, vont se terminer fin d'année 2022. Donc, les crédits de paiement doivent être modifiés.
Les montants actualisés : en 2021 : 311 078.19€; en 2022 : 3 309 514.77€ ; en enfin 2023 : 48 000€ ça concerne du bureau et du mobilier. Et nous avons bien sûr mais je l'ai déjà rappelé, une subvention de CAP Atlantique de 57 606€. Coût total de l'opération : 3 668 592.96€. Donc vous avez en annexe le tableau de l'opération budgétaire. Avez-vous observations ou des questions ? Nadine COËDEL : Oui s'il vous plaît. Vous venez de dire que le CTM était effectivement bien avancé et que fin 2022 il sera terminé. Est-ce à dire que les agents l'occuperont à partir de cette date ? Et deuxième question, la somme qui est portée ici, 3 668 592.96€, est-elle celle que l'on peut retenir comme étant la finale pour le coût du centre technique municipal ?
Monsieur le Maire: alors, déjà, pour la première question, les agents ne vont pas venir occuper les locaux le 1° janvier, parce que nous avons des aménagements à faire. Je vous rappelle en 2023, 48 000€ de bureau et mobilier. Donc on va dire février.
Pour la deuxième question, non ce n'est pas défini, je vous rappelle c'est une AP/CP. Nadine COËDEL: dans ma question il y avait est-ce que l'on risque, entre guillemets dans le bon sens, de s'approcher de cette somme, ou est-ce qu'aux vues de vos connaissances, on risque de la dépasser et dans quelle mesure ?
Monsieur le Maire: alors non, on ne va pas la dépasser, mais c'est une AP/CP. On ne va pas la dépasser. L'objectif est une inauguration en février/mars, une fois que les agents auront pris possession des lieux. J'ai demandé aux services de travailler pour faire l'inauguration un samedi matin avec visite des administrés et un café, je pense que c'est important.
Je mets au vote : qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.
DELIBERATION
VU les articles L 1612-1, L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des collectivités territoriales, VU l'avis de la commission des finances du 21 septembre 2022,
VU l'instruction budgétaire M14,
CONSIDERANT qu'en raison de l'état d'avancement de l'opération et du contexte international (approvisionnements), les crédits de paiement doivent être à nouveau lissés,
Sur présentation du rapport de Didier CADRO, Maire,
Après délibération, par 20 voix pour et 4 abstentions (Mme N. COËDEL, M. M. THYBOYEAU, M. E. ROY, M. D. GOËLO) le Conseil Municipal :
Article 1 : approuve l'AP « Centre Technique Municipal » pour un montant global de 3 668 592,96 € TTC pour la période 2021 — 2023 comme détaillé dans le plan de financement joint en annexe.
Article 2 : approuve les modifications liées aux crédits de paiement 2022 et 2023
Article 3 : s'engage à modifier les crédits de paiement 2022 par décision modificative n° 2 du budget principal
Article 4 : précise que les crédits de paiement pour cette autorisation de programme non mandatés sur l'année N seront automatiquement reportés sur l'année N+1.
4 — AP/CP 2021002 SENTIER LITTORAL KER ELISABETH - ACTUALISATION
Monsieur le Maire: Délibération numéro 4: AP/CP du sentier littoral de Ker Elisabeth. Cette délibération concerne la création du sentier du littoral. Ce projet, comme vous le savez, a été présenté au Conseil Municipal le 6 juillet 2021. L'appel d'offres des entreprises a été lancé fin août 2022, avec un délai pour répondre. Le démarrage des travaux devrait débuter fin novembre. Il nous faut réactualiser cette AP/CP.
Vous avez en annexe le tableau des montants votés en juillet 2021 ainsi que les montants actualisés en février 2022. Je vous propose : en 2021, études : 6 196.80€ ; en 2022, début des travaux : 98 325.90€ ; en 2023, travaux : 317 900€ ; et de 2024 à 2027 un suivi pour une étude sédimentaire d'un montant de 17 900€ par an, qui nous permet d'avoir une subvention complémentaire de 254 019.60€. Montant total des travaux : 494 022.70€. Avez-vous des questions ? des observations ? Juste pour une petite info, les études sédimentaires concernent les conditions d'érosion produisant des sédiments, les conditions de transport par les vecteurs d'eau et vent, les conditions de dépôt et l'évolution du dépôt ou … genèse. Je mets au vote : qui s'abstient ? qui est contre ? Je vous en remercie.
DELIBERATION
VU les articles L 1612-1, L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des collectivités territoriales, VU la commission des finances du 21 septembre 2022,
VU l'instruction budgétaire M14,
CONSIDERANT qu'en raison de l'état d'avancement de l'opération et du contexte international (approvisionnements), les crédits de paiement doivent être à nouveau lissés,
Sur présentation du rapport de Didier CADRO, Maire,
Après délibération, par 20 voix pour et 4 abstentions (Mme N. COËDEL, M. M. THYBOYEAU, M.E. ROY, M. D. GOËLO) le Conseil Municipal :
Article 4 : approuve l'AP « sentier littoral Ker Elisabeth » pour un montant global de 494 022,70 € TTC pour la période 2021 — 2027 comme détaillé dans le plan de financement joint en annexe.
Article 2 : approuve les modifications liées aux crédits de paiement 2022 et 2023
Article 3 : s'engage à modifier les crédits de paiement 2022 par décision modificative n° 2 du budget principal Article 4 : précise que les crédits de paiement pour cette autorisation de programme non mandatés sur l'année N seront automatiquement reportés sur l'année N+1.
5 — AP/CP 2021003 REAMENAGEMENT CENTRE-VILLE - ACTUALISATION
Monsieur le Maire: Délibération numéro 5: AP/CP du réaménagement du centre-ville. Cette délibération concerne le réaménagement du centre-ville principalement autour de la place du marché. L'étude est lancée. Le groupe de travail va bientôt se réunir pour présenter le projet choisi parmi les trois projets présentés par le bureau d'études. On s'est réunis avant-hier. Vous avez en annexe le tableau des montants votés en juillet 2021, ainsi que les montants actualisés en février 2022. Je vous propose: en 2021 : 13 207.20€ d'études; en 2022: 131 000€; en 2023, travaux: 176 792.80€ ; en 2024 : 300 000€ ; en 2025 : 250 000€. Le montant des travaux estimé à 871 000€. Avez-vous des questions ?
Isabelle MAHE : Monsieur le Maire, on peut avoir des subventions pour ça non ? Parce que dans le tableau, il n'y a pas de subventions. On peut en espérer ?
Monsieur le Maire : Dans le tableau effectivement on n'a pas de subventions. Après, ça va dépendre de nos projets. Pour l'instant, on a fait une réunion avant-hier, on a défini un projet. On a un projet, moi je l'appelle « phare », c'est sur le terrain de foot, de faire une résidence Senior et, en sous-sol un parking sous-terrain. Ça, pour moi, c'est un projet « phare », ça va libérer nos concitoyens et nos estivants, qui pourront trouver des parkings sur notre commune.
Jean-Luc AGENET : C'est quand même bien de savoir un peu sur quoi va porter ce projet. On vote des AP/CP mais on ne sait pas exactement ce qu'il y a derrière. Il va y avoir un projet présenté en commission, ça aurait été tout aussi bien d'en parler un peu avant, quelles étaient les choses à mettre en place au niveau de chaque projet, et après voter les AP/CP. Même si l'on sait que ces budgets peuvent être modifiés.
Monsieur le Maire: En gros, on a choisi un bureau d'étude qui a fait des réunions Place du Marché avec les citoyens. Le bureau d'étude a recueilli toutes les objections de nos citoyens et administrés, et nous on fait trois propositions. Nous en avons choisi une qui est de réaménager l'extérieur de la place du marché, en allant un peu plus loin sur le terrain de foot, mais pas que : on est en réflexion rue de la Mairie pour changer de sens de circulation, on va voir, et la rue du Croisic. Mais pour l'instant c'est en réflexion, on vous présentera le projet quand il sera finalisé.
Jean-Luc AGENET : D'accord. Donc on parlera peut-être du terrain de foot à une autre occasion ? Monsieur le Maire : Bien sûr. Là ce sont des projets qui ne vont pas se faire tout de suite. Mais c'est important. On n'a pas de résidence Seniors à La Turballe, on manque de parking, on a échangé avec le club de foot, donc pourquoi ne pas utiliser ce terrain de foot. Ça vous va Monsieur AGENET ? Jean-Luc AGENET : Oui ça me va. Je pensais aussi que le plan circulation vélo devait faire partie du projet de réaménagement en question.
Monsieur le Maire : Oui, par exemple, la rue de la Mairie, si on la met en un sens, c'est vrai que l'on pourra la réaménager par des pistes cyclables qu'on connaît avec un zonage à 30 km/h. On va en reparler tout à l'heure.
Je mets au vote : qui s'abstient ? Qui est contre ? je vous en remercie.
DELIBERATION
VU les articles L 1612-1, L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des collectivités territoriales, VU la commission des finances du 21 septembre 2022,
VU l'instruction budgétaire M14,
CONSIDERANT qu'en raison de l'état d'avancement de l'opération et du contexte international (approvisionnements), les crédits de paiement doivent être à nouveau lissés,
Sur présentation du rapport de Didier CADRO, Maire,
Après délibération, par 20 voix pour et 4 abstentions (Mme N. COËDEL, M. M. THYBOYEAU, M. E. ROY, M. D. GOËLO) le Conseil Municipal :
Article À : approuve l'AP « réaménagement du centre-ville » pour un montant global de 871 000,00 € TTC pour la période 2021 — 2025 comme détaillé dans le plan de financement joint en annexe.
Article 2 : approuve les modifications liées aux crédits de paiement 2022 et 2023. Article 3 : s'engage à modifier les crédits de paiement 2022 par décision modificative n° 2 du budget principal.
Article 4 : précise que les crédits de paiement pour cette autorisation de programme non mandatés sur l'année N seront automatiquement reportés sur l'année N+1.
6 — AP/CP 2021006 ECLAIRAGE PUBLIC - ACTUALISATION
Monsieur le Maire: Délibération numéro 6 : AP/CP actualisation de l'éclairage public. Il nous faut actualiser notre AP/CP concernant l'éclairage public. En février 2022, nous avons voté pour cette année un montant de 75 000€ qui correspond pour 50 000€ de travaux et 25 000€ d'études. Concernant l'étude, elle va être finalisée cette année, les travaux vont commencer l'année prochaine. Je vous propose de réactualiser le tableau suivant : en 2022 : 25 000€ d'études ; 2023 : 175 000€ de travaux ; de 2024 à 2027 un montant de 125 000€ par an pour les travaux. Le montant total des travaux s'élève à 700 000€. Avez-vous des observations ou des questions ?
Nadine COËDEL : Oui s’il vous plait. En octobre 2021, lors du Conseil Municipal, vous évoquiez qu'un audit avait été demandé au SYDELA. Nous sommes en octobre 2022, je ne doute pas de la combativité de Gérard auprès du SYDELA mais est-ce que nous pouvons avoir une lumière et une vision sur l'audit terminé et la suite ?
Gérard BRION : Alors c'est vrai, tu as raison, le SYDELA est une administration qui est un peu lourde, quelque part, à réagir au niveau des projets. J'en suis le premier à en faire le constat. C'est vrai qu'actuellement on se pose la question à savoir : est-ce que l'on va continuer avec le SYDELA ou est- ce que l'on va se dégager du SYDELA pour pouvoir traiter directement, éviter les intermédiaires et être plus efficace ? C'est une réflexion qu'on commence à avoir. J'ai travaillé dessus cet après-midi justement et, quelque part, il faudra que l'on voie. Le problème c'est que sortir du SYDELA au niveau de l'éclairage ça demande deux ans de délai, au niveau de leurs statuts pour pouvoir sortir de leur giron, mais il faut se poser la question. Actuellement c'est tellement lourd et un an pour quasiment ne pas avoir de résultats en termes d'étude c'est quand même compliqué. Après on peut se poser la question sur la vitalité au niveau des travaux, je me pose question. Donc on peut peut-être se dégager et partir avec Citeos notamment ou des entreprises spécialisées qui savent faire ce genre de réalisation. Mais en commission c'est vrai que nous allons accélérer la chose. On va prendre des décisions à ce niveau- là.
Monsieur le Maire : Avez-vous d'autres questions ? Je mets au vote : qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.
DELIBERATION
VU les articles L 1612-1, L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des collectivités territoriales, VU la commission des finances du 21 septembre 2022,
VU l'instruction budgétaire M14,
CONSIDERANT qu'en raison de l'état d'avancement de l'opération et du contexte international (coût de l'énergie), les crédits de paiement doivent être à nouveau lissés,
Sur présentation du rapport de Didier CADRO, Maire,
Après délibération, par 20 voix pour et 4 abstentions (Mme N. COËDEL, M. M. THYBOYEAU, M.E. ROY, M. D. GOËLO) le Conseil Municipal :
Article 1 : approuve l'AP « éclairage public » pour un montant global de 700 000,00 € TTC pour la période 2021 — 2027 comme détaillé dans le plan de financement joint en annexe.
Article 2 : approuve les modifications liées aux crédits de paiement 2022 et 2023
Article 3 : s'engage à modifier les crédits de paiement 2022 par décision modificative n° 2 du budget principal
Article 4 : précise que les crédits de paiement pour cette autorisation de programme non mandatés sur l'année N seront automatiquement reportés sur l'année N+1. 7 — AP/CP 2021007 PROTECTION ET RESTAURATION DU LITTORAL - ACTUALISATION
Madame CROCHARD COSSADE arrive à 20h20.
Monsieur le Maire : Délibération numéro 7 : AP/CP actualisation sur la protection et la restauration de notre littoral. En février 2022, nous avons voté pour cette année un montant de 440 200€ de travaux. Nous allons réactualiser les crédits de paiement car les entreprises, Accès Réagis, c'est une entreprise de réinsertion et IDE VERDET, ont beaucoup de délai pour recevoir leurs matériaux. Les travaux vont être décalés de quelques mois.
Ces travaux concernent le platelage et les ganivelles. Cette année en 2022 : 390 200€ de travaux réalisés sur la plage des Bretons jusqu'à la Grande Falaise ; en 2023 : 100 000€ de travaux concernant le platelage et les ganivelles des accès de la plage de Pen-Bron ; et de 2024 à 2027 de l'entretien courant sur les ganivelles suivant notre convention avec les Œuvres de Pen-Bron pour une somme de 50 000€ par an.
Avez-vous des questions ? Je mets au vote : qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie. J'avais oublié de noter que l'on a sur ce projet 176 000€ de subventions. DELIBERATION
VU les articles L 1612-1, L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des collectivités territoriales, VU la commission des finances du 21 septembre 2022,
VU l'instruction budgétaire M14,
CONSIDERANT qu'en raison de l'état d'avancement de l'opération et du contexte international (approvisionnements), les crédits de paiement doivent être à nouveau lissés,
Sur présentation du rapport de Didier CADRO, Maire,
Après délibération, par 20 voix pour et 5 abstentions (Mme N. COËDEL, M. M. THYBOYEAU, M.E. ROY, Mme B. CROCHARD-COSSADE, M. D. GOËLO) le Conseil Municipal :
Atticle 1 : approuve l'AP « protection et restauration du littoral » pour un montant global de 690 200,00 € TTC pour la période 2021 — 2027 comme détaillé dans le plan de financement joint en annexe.
Article 2 : approuve les modifications liées aux crédits de paiement 2022 et 2023
Article 3 : s'engage à modifier les crédits de paiement 2022 par décision modificative n° 2 du budget principal
Article 4 : précise que les crédits de paiement pour cette autorisation de programme non mandatés sur l'année N seront automatiquement reportés sur l'année N+1.
8 — AP/CP 2022003 AMENAGEMENT RUE COLBERT - ACTUALISATION
Monsieur le Maire : Délibération numéro 8 : AP/CP actualisation sur l'aménagement de la rue Colbert. Lors de la séance du Conseil Municipal du 22 février 2022, nous avons approuvé l'aménagement de la rue Colbert pour un montant total de 705 000€ TTC pour la période de 2022 à 2025. Nous devons réactualiser le crédit de paiement car nous avons choisi de travailler avec le même maître d'œuvre qui en 2018-2019 avait déjà travaillé sur le même projet. Mais bien sûr, il y a une augmentation de l'étude de 1 500€ par rapport au montant initialement voté en février 2022. Je vous propose de réactualiser le tableau suivant : 2022 : 6 500€ d'études ; 2023: rien du tout car il faut attendre la fin des travaux du Port pour commencer notre travaux, question de logique ; 2024, début des travaux pour la somme de 348 500€ ; et enfin en 2025, la somme de 350 000€. Le coût des travaux estimé est à 705 000€, études, liaisons douces, espaces verts, trottoirs, tout compris. Je vous rappelle que CAP Atlantique va refaire des travaux sur l'évacuation des eaux pluviales ainsi que le Département, qui va prendre à sa charge les travaux de voirie. Avez-vous des questions ? Je mets au vote : qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.
DELIBERATION
VU les articles L 1612-1, L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des collectivités territoriales, VU la commission des finances du 21 septembre 2022, VU l'instruction budgétaire M14,
CONSIDERANT qu'en raison de l'état d'avancement de l'opération, les crédits de paiement doivent être lissés,
Sur présentation du rapport de Didier CADRO, Maire,
Après délibération, par 20 voix pour et 5 abstentions (Mme N. COËDEL, M. M. THYBOYEAU, M. E. ROY, Mme B. CROCHARD-COSSADE, M. D. GOËLO) le Conseil Municipal :
Article 1 : approuve l'AP « aménagement rue Colbert » pour un montant global de 705 000,00 € TTC pour la période 2022 — 2025 comme détaillé dans le plan de financement joint en annexe.
Article 2 : approuve les modifications liées aux crédits de paiement 2022 et 2024
Article 3 : s'engage à modifier les crédits de paiement 2022 par décision modificative n° 2 du budget principal
Article 4 : précise que les crédits de paiement pour cette autorisation de programme non mandatés sur l'année N seront automatiquement reportés sur l'année N+1.
9 — AP/CP 2021005 LIAISONS DOUCES
Monsieur le Maire : Délibération numéro 9, toujours et dernière AP/CP, actualisation sur l'aménagement liaisons douces boulevard de l'Europe. Lors de séance du 13 octobre 2021, le conseil municipal a approuvé la création d'une autorisation de programme concernant les liaisons douces boulevard de l'Europe, pour un montant total de 280 000€ pour la période de 2021 à 2026. Il nous faut lisser notre AP/CP car nous avons demandé une subvention à l'État, et nous allons aussi demander une subvention au Département, une fois l'étude faite. Je pense, Émilie, que la demande au Département a été faite. Je l'attends avec impatience.
Je vous propose : 2021, étude pour la somme de 6 330.72€; 2022, étude pour la somme de 35 542€ et 2023, début des travaux par tranche, pour la somme de 88 127.28€. De 2024 à 2026, la somme de 50 000€ par an. Avez-vous des questions ou observations ? Je mets au vote : qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.
DELIB] ION
VU les articles L 1612-1, L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des collectivités territoriales, VU la commission des finances du 21 septembre 2022,
VU l'instruction budgétaire M14,
CONSIDERANT qu'en raison de l'état d'avancement de l'opération, les crédits de paiement doivent être à nouveau lissés,
Sur présentation du rapport de Didier CADRO, Maire,
Après délibération, par 20 voix pour et 5 abstentions (Mme N. COËDEL, M. M. THYBOYEAU, M.E. ROY, Mme B. CROCHARD-COSSADE, M. D. GOËLO) le Conseil Municipal:
Article 1 : approuve l'AP « liaisons douces » pour un montant global de 280 000,00 € TTC pour la période 2021 — 2026 comme détaillé dans le plan de financement joint en annexe.
Article 2 : approuve les modifications liées aux crédits de paiement 2022 et 2023
Article 3 : s'engage à modifier les crédits de paiement 2022 par décision modificative n° 2 du budget principal
Article 4 : précise que les crédits de paiement pour cette autorisation de programme non mandatés sur l'année N seront automatiquement reportés sur l'année N+1. 10 - BUDGET PRINCIPAL — PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES - AJUSTEMENT
Monsieur le Maire: Délibération numéro 10, le budget principal, provision pour risques et charges. C'est un ajustement, présenté par Monsieur Christian GAUTIER, adjoint aux finances.
Christian GAUTIER : Monsieur le Maire, nous avions constitué l'année dernière des provisions pour risques et charges sur deux domaines : les Ressources Humaines à travers le Compte Épargne-Temps des personnels et les actions contentieuses dont la commune peut faire l'objet ou dont elle est elle- même à l'origine. Il convient d'ajuster ce montant, il était pour le moment arrêté depuis le 12 juillet 2022 à 69 363.35€.
Un agent va quitter la commune avec son compte épargne-temps. Donc il faut réajuster le compte pour 2 475.00€. Ce qui fera diminuer d'autant le montant total de la provision à 66 888.35€. Monsieur le Maire : Merci Christian. Avez-vous des observations ? Des questions ? Je mets au vote : qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci.
DELIBERATION
VU le Code général des Collectivités territoriales
VU le Code général de la fonction publique
VU l'instruction M14
VU la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2004-878 du 26 Août 2004 relatif au Compte Epargne Temps dans la Fonction Publique, VU le décret n° 2010-531 du 20 Mai 2010, modifiant substantiellement la réglementation applicable au Compte Epargne Temps dans la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un Compte Épargne Temps en cas de mobilité des agents dans la Fonction Publique (J.O. du 29 décembre 2018),
VU l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du Compte Épargne Temps dans la Fonction Publique de l'État et dans la Magistrature, VU l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du Compte Épargne Temps dans la Fonction Publique de l'Etat et dans la Magistrature,
VU la circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du Compte Épargne Temps dans la Fonction Publique Territoriale,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 janvier 2006,
CONSIDÉRANT que le dispositif du Compte Epargne Temps (C.E.T.), mis en place pour la Fonction Publique d'Etat en 2002, a été transposé au sein de la Fonction Publique Territoriale par la parution du décret n° 2004-878 du 26 août 2004.
Sur présentation du rapport de Christian GAUTIER, Adjoint,
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1: autorise la modification de la provision semi-budgétaire pour "risques et charges de fonctionnement courant", constituée par délibération du 19 octobre 2021 et actualisée par délibération du 12 juillet 2022 comme suit :
Année de Solde du domaine
Du Domaine constitution de MRE nee u Ressources la provision Humaines (CET)
Provisions pour Ressources
risques et charges | Humaines (CET) 2021 2AFS.00 € 1S28835€
MONTANT TOTAL DE LA PROVISION APRES AJUSTEMENT 66 888,35 €
Article 2 : impute au budget principal la recette au compte 7815 à hauteur de 2 475,00 €.
10 11 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE -— DECISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le Maire: Délibération numéro 11, décision modificative numéro 2, budget principal, présentée toujours par Monsieur Christian GAUTIER, adjoint aux finances. Christian GAUTIER : Compte-tenu de ce qui a été dit précédemment, tant sur les AP/CP que sur la régularisation des provisions, il y a nécessité de modifier notre budget, tant en fonctionnement que dans la section d'investissement.
Concernant le fonctionnement, nous constatons donc un produit exceptionnel de 1 800€ : c'est un remboursement trop-payé sur nos factures d'eau, et donc cette reprise de provisions pour 2 475€, ce qui augmente d'autant nos recettes et les portent à 11 028 849.83€.
Concernant les dépenses, nous avons en fonctionnement une dépense qui n'avait pas été rattachée sur l'année 2021, pour 10 000€ et nous avons eu aussi affaire au recours à de la sous-traitance devant l'absence, en l'occurrence du mécanicien, pendant de longs mois, ce qui nous a amené à sous-traiter l'entretien de nos équipements pour 8 000€. Donc 18 000€ de plus sur le poste « Charges à caractère général ».
Concernant les charges de personnel, les différentes augmentations réglementaires et statutaires ont conduit à une augmentation de masse salariale de 29 114€. Nous avons également eu à régulariser un sous-payé à la CNRACL, pour 14 140€. Comme expliqué en commission de finances nous contestons cette somme que nous pensons avoir déjà payé : ce sont des choses qui vont se régler mais là il faut quand même reconstater cette somme-là dans nos dépenses. Nous avons aussi eu à procéder au remboursement de frais d'un agent de police municipale qui venait d'une autre commune pour 16 746€. Je rappelle que lorsque c'est comme ça, les frais de formation des policiers, s'ils quittent leur collectivité d'origine avant les 3 ans, conduisent celle qui accueille à payer les frais de formation à celle qui a formé. Et donc on retrouve également dans nos dépenses le versement de CET évoqué tout à l'heure de 2 475€. Une dépense complémentaire en 012-charges de personnel pour 62 475€. Nous avons par contre des atténuations de produits, notamment un ajustement suite à notification concernant le FPIC (fond péréquation intercommunal) pour 16 976€, donc en diminution. Un ajustement aussi suite à notre pénalité de loi SRU, vous savez, la pénalité parce que la commune ne remplit pas la totalité de ses obligations en matière de logement social, et donc nous aurons à payer moins cette année et nous réajustons en diminution de 66 000€. Cette atténuation de produit, au total, c'est 82 971€. Nous avons aussi à réajuster en dépenses l'équilibre du CCAS que nous avons voté tout à l'heure pour 7 500€ plus une régularisation due à CAP Atlantique, c'est le nombre de dossiers qui sont examinés, le nombre de permis de construire examinés par CAP Atlantique, qui est en augmentation. Comme un des facteurs est le nombre de dossiers examinés, comme ils en examinent plus, cela nous coûte un peu plus cher, 8 115€.
Donc, pour réajuster entre les recettes et les dépenses, nous diminuons en équilibre de section dans les dépenses imprévues pour - 8 880€, ce qui nous donne également un total de dépenses égal au total de recettes pour 11 028 849.83€.
Concernant la section d'investissement, suite aux approbations et aux lissages votés dans les différentes AP/CP, pour la rue Colbert, nous avons une augmentation de 1 500€, pour le centre-ville une diminution de 40 000€ qui sont reportés sur 2023, pour le centre technique municipal, constater le fait qu'il faudra le régler dans sa totalité avant la fin de l'année, donc une augmentation de 408 460€ ; dans les dépenses, pour le sentier littoral Ker Elisabeth - 200 000€ lissés sur 2023, pour la circulation douce - 30 000€ lissés sur 2023, la restauration et la protection du littoral - 50 000€ lissés sur 2023, et l'éclairage public -50 000€ lissés sur 2023. En dépenses complémentaires, 10 000€ pour des défibrillateurs. C'est la loi qui nous amène à en avoir plus, notamment à la maison de l'enfance et dans les locaux scolaires, ce sont des défibrillateurs spécifiques puisque les électrodes sont à la taille des enfants et pas à la taille des adultes. Ce qui nous donne un total, avec le réajustement des dépenses imprévues de 995.01€, de dépenses supplémentaires en investissement de 48 964.99€, que vous retrouverez en recettes, dans une subvention de 48 964.99€, qui vient de Natura 2000 et qui concerne la subvention qui est due au nettoyage des plages par le cheval, qui nous apporte une subvention de près de 49 000€.
Ce qui nous amène des dépenses d'investissement, comme les recettes, à 7 171 532.07€. Monsieur le Maire : Merci Christian pour ton travail. Avez-vous des questions ? Je mets au vote : qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire M14,
CONSIDERANT que la réglementation budgétaire en vigueur permet au Conseil Municipal de modifier les prévisions inscrites au Budget primitif par le biais de décisions modificatives. Celles-ci peuvent être
11 prises ponctuellement en fonction de nécessités spécifiques ou globalement en vue de l'ajustement général du budget,
CONSIDERANT également la nécessité d'effectuer des changements d'imputations sur le budget principal,
Sur présentation du rapport de Christian GAUTIER, Adjoint,
Après délibération, par 20 voix pour et 5 abstentions (Mme N. COËDEL, M. M. THYBOYEAU, M. E. ROY, Mme B. CROCHARD-COSSADE, M. D. GOËLO) le Conseil Municipal:
Article 1 : adopte la décision modificative n° 2 du budget principal Commune qui s'équilibre comme suit, et dont le détail est présenté dans les documents annexes :
Recettes de fonctionnement : 4 275,00 €
Dépenses de fonctionnement : 4 275,00 €
Recettes d'investissement : 48 964,99 €
Dépenses d'investissement : 48 964,99 €
12 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire : Délibération numéro 12, ressources humaines, modification du tableau des effectifs, présentée par Monsieur Christian GAUTIER, aussi premier adjoint aux ressources humaines.
Christian GAUTIER : Deux postes à créer. Deux agents vont quitter la collectivité. Un agent à la bibliothèque qui a demandé sa mutation. Nous avons recruté un nouveau responsable qui entrera en poste le 1° novembre 2022. Il nous faut donc créer le poste de ce nouvel agent recruté. Au pôle ressources, également, un agent a demandé sa mutation et il nous faut aussi créer un poste d'adjoint administratif à temps complet au 1°" novembre 2022.
Pas de poste supprimé pour le moment, mais dès que les recrutements seront effectifs, que les agents actuellement en poste auront quitté la collectivité, on aura deux postes à supprimer, un à la bibliothèque et un au pôle ressources.
Monsieur le Maire : Merci Christian. Avez-vous des questions ?
Michel THYBOYEAU : Juste une petite remarque. Je vous lis la phrase: « un poste d'assistant de conservation à temps complet au 1° novembre 2022 (poste compensé par une suppression ultérieure suite à un recrutement dans le cadre d'une mutation) ». Moi je vous ne cache pas que je n'y comprends rien du tout, heureusement que Monsieur GAUTIER vient de nous expliquer. Mais la phrase est. il y a un beug.
Christian GAUTIER: Donc on crée un poste donc aujourd'hui ça nous ferait +1. On reviendra au nombre de postes d'aujourd'hui lorsque l'agent qui est sur ce poste bibliothèque sera parti, et le recrutement, la personne que l'on recrute qui effectivement vient d'une autre collectivité. On crée un poste pour accueillir un agent recruté, venant par mutation d'une autre collectivité. Et quand l'agent actuellement en poste chez nous sera parti, on pourra supprimer le poste de cet agent-là. Vous savez que c'est le fait qu'ils ne sont pas forcément ni au même grade, ni au même échelon Monsieur le Maire : C'est assez complexe mais c'est l'administration en général. Christian GAUTIER : On fera mieux la prochaine fois.
Monsieur le Maire : Je mets au vote : qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique
VU la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 79-1 et son article 80, CONSIDERANT Les différents mouvements de personnel au sein des services
Sur présentation du rapport de Christian GAUTIER, Adjoint,
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
12 Article 1 : crée le poste
- D'assistant de conservation à temps complet au 1°" novembre 2022 (poste compensé par une suppression ultérieure suite à un recrutement dans le cadre d'une mutation) - D'adjoint administratif à temps complet au 1% novembre 2022 (poste compensé par une Suppression ultérieure suite à un recrutement dans le cadre d'une mutation)
13 — ZAC DORNABAS — REMISE D'OUVRAGE DES ESPACES VERTS — DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
Monsieur le Maire : Délibération numéro 13, ZAC de Dornabas, remise d'ouvrage des espaces verts et dissolution de l'ALS.
La création de la ZAC de Dornabas a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 18 septembre 2019. Son aménagement a été confié à Loire Atlantique Développement SELA, dans la cadre de la convention d'aménagement signée le 1*' juin 2010 et renouvelée par avenants successifs. Il s'agit d'une zone à vocation d'habitat d’une surface de 2.4 hectares, présentant un programme de 70 logements répartis sur 38 lots.
A ce jour, toutes les acquisitions foncières sont finalisées. Il convient donc de reprendre les ouvrages d'espaces verts ainsi que leur gestion. La commune annule la création de l'ALS du quartier de Dornabas.
Je vous demande d'approuver la reprise et la gestion de l'ensemble des espaces verts et d'accepter l'annulation de l'ALS du quartier de Dornabas.
Juste avant, on a reçu un mail. C'est vrai que ça, ça m'énerve un petit peu quand même : le bâtiment rouge, ça date depuis pas mal d'année. Je me rappelle que Monsieur BRANCHEREAU, qui était Maire avant nous, en avait parlé. On a reçu un mail de Jean-Baptiste LE COINTRE de Coop Logis, qui réalise ce bâtiment rouge. Petit rappel: le bâtiment rouge, pourquoi il a été arrêté : faillite du maçon et malfaçons.
Donc je vais vous lire son mail : « J'ai tenté de vous joindre la semaine dernière au sujet de notre opération située boulevard de l'Europe via votre standard. Celui-ci m'a redirigé vers les services techniques. Aussi, je vous confirme que nous allons réaliser les travaux de démolition des ouvrages existants sur les deux dernières semaines d'octobre. Nous poursuivons actuellement les négociations des marchés des travaux relatifs à la reconstruction et prévoyions une nouvelle mise en commercialisation en début d'année prochaine. »
Je crois que j'avais déjà entendu ça l'année dernière, voire l'année d'avant, voire encore l'année d'avant. Donc ça commence à m'énerver, donc je vais rappeler ce Monsieur pour mettre les choses au point. Avez-vous des questions ?
Nadine COËDEL : Oui. Vous pouvez nous rappeler le nombre de logements dans ce bâtiment rouge. Monsieur le Maire : On a 70 logements répartis. Pour le bâtiment rouge, je ne pourrais pas vous dire. Une quinzaine de logements. Moi ce qui m'énerve si vous voulez, c'est qu'on a des jeunes qui avaient signé pour ces logements et qui, comme ils ne se sont pas faits, sont partis sur Saint-Molf ou peut-être Herbignac. C'est dommage.
Nadine COËDEL: On ne peut qu'être tristes parce que dans le cadre de la crise du logement, 15 logements, le chiffre étant à préciser, c'est énorme.
Monsieur le Maire : Bien sûr. Mais cela ne dépend pas de nous, une entreprise défaillante, et voilà. Nadine COËDEL : Revenons sur les espaces verts. Ils sont repris par la commune. Pour quel coût annuel ?
Monsieur le Maire : Ça je ne pourrai pas vous le dire. On pourra vous répondre plus tard. Je ne peux pas vous dire Madame COËDEL.
Céline ROBERT : Un entretien biannuel par les services voire une externalisation en fonction. Monsieur le Maire : Madame COËDEL demande le coût, je ne sais pas. On va faire un appel d'offre de toute façon. Parce qu'il faut faire un appel d'offre pour choisir l'entreprise et après on verra le coût, on vous répondra quand on fera l'appel d'offre.
‘autres questions ? Je mets au vote : qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la création de la ZAC de Dornabas a été approuvée par délibération le 18 septembre 2019. Son aménagement a été confié à Loire-Atlantique Développement - SELA dans le cadre de la convention d'aménagement signée le 1er juin 2010 et renouvelée par avenants successifs.
13 CONSIDERANT considérant que Loire-Atlantique Développement - SELA a réalisé les aménagements et équipements publics nécessaires au développement du site, il convient aujourd'hui de reprendre les ouvrages d'espaces verts ainsi que leur gestion, au titre de la concession publique d'aménagement. Dans le cadre de cette reprise, la ville annule la création de l'ASL du quartier de Dornabas. Sur présentation du rapport de Didier CADRO, Maire,
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : accepte la reprise et la gestion de l'ensemble des espaces verts de la zone d'aménagement concerté de Dornabas au bénéfice de la Commune, dont le détail figure en annexe de la délibération.
Article 2 : accepte l'annulation de l'ASL du quartier de Dornabas.
Article 3 : autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités afférentes.
14 - DENOMINATION DE LA « PROMENADE RENÉ LEROUX »
Monsieur le Maire : Délibération numéro 14, dénomination de la promenade René Leroux: Monsieur René Leroux a été maire de La Turballe pendant 25 ans, de 1989 à 2014. Mais avant, il a aussi été élu conseiller municipal de 1983 à 1989. Il a parallèlement exercé plusieurs mandats, notamment en tant que député de notre 7ème circonscription de 1997 à 2002, et au sein du Conseil Général de Loire-Atlantique de 1994 à 2001, de 2006 à 2015, notamment en tant que vice-président en charge de l'habitat.
Il a été le premier président de la société d'économie mixte qui gère actuellement les ports de pêche et de plaisance de la Turballe. Il s'est particulièrement investi dans le développement et le rayonnement de notre port et notre ville.
Il a eu à cœur, à travers ses différents mandats, de défendre le monde de la pêche où il a été apprécié et aimé, l'un des poumons économiques de La Turballe. Figure reconnue en presqu'île guérandaise et au-delà, il avait consacré une grande partie de sa vie à la chose publique et politique, et a beaucoup œuvré pour le développement de La Turballe et du territoire plus généralement. Malheureusement, René est décédé à l'âge de 66 ans le 30 mai 2018. Afin d'honorer la mémoire de Monsieur René Leroux, je vous propose de baptiser la promenade du nouveau quai d'une longueur de près d'un kilomètre « Promenade René Leroux ». Vous avez en annexe le plan. Avez-vous des questions ?
Dominique GOËLO : Je n'ai pas l'habitude de critiquer les gens qui ne sont plus là pour se défendre. Moi ça me choque un petit peu de voir la différence de traitement qu'il y a entre certains élus et d'autres. Depuis que vous êtes Maire Monsieur CADRO, on a perdu deux conseillers municipaux qui ont fait trois mandats, 18 ans, il n'y a pas eu un mot en mairie. Là, Monsieur Leroux a les honneurs de la presse et d'une promenade qui porte son nom, une promenade qui va s'appuyer sur des rochers qui vont disparaître qui s'appellent le Garlahy, qui sont le point de départ du port de pêche de La Turballe, mais qu'on va rayer puisqu'il n'y aura plus ce nom là sur La Turballe. Ça c'est la première chose qui me choque. Après la deuxième chose, c'est quand on parle d'implication et de clairvoyance ; je pense qu'à l'heure actuelle, la situation notamment de parkings qu'on a à La Turballe vient d'un manque de clairvoyance de Monsieur Leroux à son époque, puisqu'en 2001 quand il a donné le port, vendu le port, à un euro symbolique au département, il a omis de se garder des places de parkings qui y étaient attenantes et qui nous seraient bien utiles à l'heure actuelle. Donc ce sont un peu ces différences de traitement qui me gênent. Je ne m'oppose pas à ce qu'un endroit porte son nom, après j'ai un regard tout à fait particulier, quand on voit que le mur qui a été construit pour ce port, bloque l'horizon complètement, et ne permet plus à certains Turballais de voir la mer, puisque la hauteur fait que la ligne d'horizon est cachée, je pense qu'il y a un petit clin d'œil qui n'est pas négligeable tout à fait oui. Monsieur le Maire : Je ne ferai pas de commentaires.
Dominique GOËLO : J'ai le droit d'en faire.
Michel THYBOYEAU: Monsieur le Maire, je vais me permettre d'intervenir aussi. Bien sûr, nous sommes d'accord pour honorer la mémoire de René Leroux, et lorsque nous étions élus nous avions proposé à la famille plusieurs propositions. Moi j'ai une question : la promenade du port n'appartient pas à la commune ?
Monsieur le Maire: Elle appartient au syndicat mixte des ports de Loire-Atlantique, mais c'est la commune qui a le pouvoir de police, donc qui gèrera. Non on ne va pas l'entretenir, mais c'est du pouvoir de police de la commune. Sachez bien que j'ai demandé au Département, et au syndicat mixte, s'il fallait que le Département délibère sur cette question ou le syndicat mixte s'il fallait qu'il délibère aussi, ils m'ont répondu non, c'est la commune.
14 Michel THYBOYEAU : Donc moi je ne comprends pas pourquoi, à l'époque, nos propositions n'avaient pas été retenues, et là, je ne vois pas ce qui justifie. En quoi Monsieur René Leroux s'est impliqué dans le port actuel ?
Monsieur le Maire : Expliquez-moi vos propositions de l'époque Monsieur THYBOYEAU, moi je ne les connais pas.
Michel THYBOYEAU : C'était devant le quai Famchon, en bas. C'était la promenade René Leroux, devant tout le port.
Monsieur le Maire : Je ne sais pas moi, je n'étais pas élu à l'époque.
Michel THYBOYEAU : Mais là je ne vois pas ce qui lie Monsieur René Leroux et le nouveau port. Monsieur le Maire : Je l'ai expliqué. Il a eu à cœur, à travers ses différents mandats, de défendre le monde de la pêche. Il a été apprécié et aimé. Voilà, c'est tout. Pendant 25 ans. Il a sauvé le port. Il a sauvé le port, je suis désolé. À une époque, le port est revenu au Département, Monsieur THYBOYEAU, Franchement, je pense que vous êtes d'accord avec moi, par délégation si l'on gardait ce port, on n'aurait jamais pu financièrement construire cette grande digue pour recevoir l'intendance du parc éolien. Et pour nos pêcheurs aussi d'ailleurs. Investir 60 millions d'euros on ne peut pas. Michel THYBOYEAU : Mais Monsieur CADRO, à l'époque il n'était pas question de ça. À l'époque, on a construit l'aire de carénage qui a couté une fortune à la commune, et je vous l'avais déjà dit, les travaux avaient été estimés bien trop faibles pour demander une subvention de 50%, 6 millions d'euros à l'époque il me semble, et en fin de compte les travaux en avaient coûté 12. Et puis c'est là que ça a créé un gros problème, la commune a été obligée de se surendetter. Enfin bon, on ne va pas. Paix à Monsieur René Leroux.
Monsieur le Maire : Moi je reviens à l'aire de carénage. Nous les Turballais, on l'appelait le quai des Espagnols. Il n'aurait pas été construit par Monsieur le Maire de l'époque, René Leroux, je ne sais pas si l'on aurait pu construire le bâtiment d'EDF. Je ne sais pas si on aurait pu accueillir la maintenance pour le parc éolien. J'en doute. Et j'en ai parlé au Département, ils m'ont dit « effectivement, cette aire de carénage, le quai des Espagnols, n'aurait pas été fait, ça aurait été fait sur St Nazaire », Monsieur THYBOYEAU. Donc il faut s'en réjouir, parce qu'on va créer de l'emploi, on va créer du mouvement sur La Turballe pour le parc éolien. Il faut s'en réjouir. Après, moi je ne vais pas débattre là-dessus. Michel THYBOYEAU : Ne mélangeons pas tout Monsieur le Maire. Je ne vous ai jamais dit que j'étais opposé au projet du port, d'autant plus que c'est sous notre municipe qu'on l'a lancé. Monsieur le Maire : Je vous parle du parc éolien.
Michel THYBOYEAU : C'est pareil.
Monsieur le Maire : Et surtout de l'aire de carénage que l'on appelait nous le quai des Espagnols. Donc vous étiez contre.
Michel THYBOYEAU : Qui a coûté une fortune. Et qui a endetté la commune. Je vous le signale. Monsieur le Maire : On ne va pas refaire l'histoire.
Michel THYBOYEAU : Je vous signale tout de même qu'à l'époque où nous avons été élus, la commune était dans un sacré déficit.
Monsieur le Maire : Moi, je n'étais pas en place. On ne va pas refaire l'histoire, on a juste à honorer un homme qui a bien géré la commune pendant 25 ans, qui a été aimé de nos administrés et de nos pêcheurs aussi, et je pense que c'est important d'honorer sa mémoire, voilà. Isabelle MAHE : Je voudrais dire un petit mot. J'ai fait 18 ans de mandat avec Monsieur LEROUX. Je trouve que le nom de cette promenade est à la hauteur de cet homme, qui a beaucoup œuvré pour la commune et surtout pour le port. Pour moi, je trouve qu'elle est très bien nommée cette promenade. Monsieur le Maire : Avez-vous d'autres questions ? Je mets au vote : qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci pour les abstentions, ce n'est pas terrible mais je vous en remercie. Michel THYBOYEAU : Vous êtes dispensé de remarques.
Nadine COEDEL : Vous avez écouté nos remarques.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 26 septembre 2022, CONSIDERANT l'engagement et l'implication de Monsieur René LEROUX en tant que Maire de la commune de La Turballe pendant 25 ans (1989 / 2014), Député de la 7eme circonscription (1997 / 2002), Conseiller général et Vice-Président du Département de Loire-Atlantique. CONSIDERANT l'engagement et l'implication de Monsieur René LEROUX en faveur du port de pêche et de plaisance de La Turballe en contribuant notamment à son développement et son rayonnement. Sur présentation du rapport de Didier CADRO, Maire,
Après délibération, par 20 voix pour et 5 abstentions (Mme N. COËDEL, M. M. THYBOYEAU, M.E. ROY, Mme B. CROCHARD-COSSADE, M. D. GOËLO) le Conseil Municipal :
15 Article unique : approuve la dénomination de la promenade du port de La Turballe comme figuré sur le plan joint à la présente, « Promenade René LEROUX ».
15 - DENOMINATION DE L'IMPASSE DU HAUT TRÉVÉRÉ
Monsieur le Maire : délibération numéro 15, dénomination « impasse du Haut Trévéré », présentée par M. Gérard BRION, adjoint à l'urbanisme.
Gérard BRION : La SCI MD2F IMMO représentée par Monsieur ANDRESS Freddy a obtenu un permis de construire pour la construction de 6 logements dont 2 sociaux sur les parcelles AT n° 447-448 situées rue du Moulin. Ces futurs logements seront desservis par une voie en impasse qu'il convient de dénommer. Sur proposition du lotisseur, il a été décidé de la nommer « impasse du Haut Trévéré ». La commission d'urbanisme, réunie dans sa séance du 02 Août 2022, s'est prononcée et a validé le nom de « impasse du Haut Trévéré ». Il n'y a aucun impact budgétaire et financier. Monsieur le Maire : Merci Gérard. Avez-vous des observations ? Des Questions ? Je mets au vote : qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme en date du 02 Août 2022, CONSIDERANT la nécessité de dénommer la voie qui va desservir les 6 logements du lotissement de la SCI MD2F IMMO,
Sur présentation du rapport de Gérard BRION, Adjoint
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : approuve la dénomination de l'impasse du Haut Trévéré
16 - DENOMINATION DU CHEMIN DU PARC BROUSSARD
Monsieur le Maire : délibération numéro 16, dénomination « chemin du Parc Broussard », présentée par M. Gérard BRION, adjoint à l'urbanisme.
Gérard BRION : Des travaux de viabilisation sont prévus par la Commune en vue de la constructibilité de quelques parcelles sur un chemin perpendiculaire à la route du Fan. Avant d'envisager ces travaux, il convient de dénommer ce chemin et la proposition faite est « Chemin du Parc Broussard », nom qui ressort sur les matrices cadastrales. La commission d'urbanisme, réunie dans sa séance du 20 septembre 2022, s'est prononcée et a validé le nom « chemin du Parc Broussard ». Il n'y a aucun impact budgétaire et financier.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur BRION. Avez-vous des observations ? Des questions ? Je mets au vote : qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT la nécessité de dénommer le chemin perpendiculaire à la route du Fan en vue de la réalisation de travaux de viabilisation
Sur présentation du rapport de Gérard BRION, Adjoint
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : approuve la dénomination du Chemin du Parc Broussard
16 17 — ANNULATION PVR CHEMIN DE FRAINAIS
Monsieur le Maire : délibération numéro 17, annulation PVR chemin de Frainais, toujours présentée par M. Gérard BRION, adjoint à l'urbanisme.
Gérard BRION : Un dispositif instauré en 2002 permettait aux communes de mettre en place une participation pour voies et réseaux, nommée PVR, à la charge des propriétaires de terrains non desservis en réseaux et bordant des voies non aménagées. Cela permettait de rendre les parcelles constructibles.
La charge financière de l'aménagement était laissée à 100 % aux propriétaires au prorata de leurs surfaces de terrains.
Ce dispositif a été abrogé en 2015 et les communes ne peuvent plus l'instaurer pour le financement des aménagements.
Une délibération instaurant la PVR a été prise en 2007 pour les travaux de viabilisation des 7 parcelles cadastrées n° X 2087-2088-2089-2090-2091-2092-2093 situées chemin de Frainais, pour une somme totale d'aménagement de 54.633 € HT.
Le montant estimé à l'époque n'est pas du tout en phase avec la réalité du coût à ce jour. La délibération n'a pas été appliquée sur cette voie et elle ne peut pas être modifiée. Par contre, nous pouvons l'annuler. Il n'y a aucun impact budgétaire et financier sur cette décision. Monsieur le Maire : Merci Monsieur BRION. Avez-vous des observations ? Des questions ? Je mets au vote : qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme du 26 avril 2022,
CONSIDERANT que les travaux n'ont pas été réalisés sur le secteur du chemin de Frainais au titre de la Participation pour voie et réseau,
CONSIDERANT la nécessité d'annuler la délibération prise le 21 septembre 2007 instaurant une participation pour voirie et réseau chemin de Frainais,
Sur présentation du rapport de Gérard BRION, Adjoint
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : approuve l'annulation de la délibération du 21 septembre 2007 instaurant une participation pour voirie et réseau chemin de Frainais.
18 - MAJORATION SECTORISÉE DU TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT
Monsieur le Maire : délibération numéro 18, majoration sectorisée du taux de la taxe d'aménagement, présentée par M. Gérard BRION, adjoint à l'urbanisme.
Gérard BRION : La taxe d'aménagement est due par les bénéficiaires de certaines autorisations d'urbanisme. Elle est calculée en fonction de la surface de plancher autorisée par l'autorisation du droit des sols, de la valeur forfaitaire du m? révisée tous les ans par arrêté du ministère du logement (en 2022, 820 €/m?) et des taux communaux, départementaux et régionaux.
La formule de calcul est la suivante : surface taxable x valeur forfaitaire x (taux communal + taux départemental + taux régional)
Cette taxe permet de faire contribuer les propriétaires, les promoteurs ou constructeurs à l'effort d'équipement de la ville à des niveaux qui sont loin d'être négligeables.
Par délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2011, la ville de La Turballe a instauré la taxe d'aménagement à un taux de 3,5 % sur le territoire communal. Puis, par délibération du 26 septembre 2017, elle a décidé d'augmenter ce taux de 4 % sur l'ensemble du territoire communal. La commune peut décider librement de son taux entre 1 et 5 %.
L'article L331-115 du Code de l'urbanisme prévoit que le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement peut être augmenté jusqu'à 20 % dans certains secteurs par une délibération motivée, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux est rendue nécessaire en raison de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs.
17 Le secteur du chemin du Parc Broussard et le secteur du chemin des Roches sont des secteurs à enjeux urbain et nécessite, en raison de l'importance des projets immobiliers dans ces secteurs, la réalisation d'équipements publics (voirie, extension eau potable, réseaux électriques, Télécom, etc.) Les parcelles suivantes ont été répertoriées : PARC BROUSSARD 211 X 207, 211 X 399, 211 X 2089, 211 X 2090, 211 X 2092, 211 X 2093, 211 X 213. Pour le CHEMIN DES ROCHES 211 AV 95, 211 AV 96, 211 AV 604
Il est donc nécessaire de rechercher des financements complémentaires via notamment une augmentation du taux de la taxe d'aménagement dans ces deux secteurs. Il est proposé d'augmenter à 17 % le taux de la taxe d'aménagement dans ces 2 secteurs.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la modification du taux de la taxe d'aménagement majoré à 17 % dans les secteurs du chemin du Parc Broussard et du chemin des Roches. Aucun impact budgétaire et financier. La recette générée sera inscrite dans le budget principal de la Commune. Monsieur le Maire : Merci Gérard. Avez-vous des questions ?
Michel THYBOYEAU : Oui s’il vous plaît Monsieur le Maire. Est-ce qu'on a fait une simulation pour savoir si la taxe d'aménagement correspondait à peu près à ce qu'aurait payé les gens dans le cadre de la PVR ?
Gérard BRION : il y a un chiffrage qui a été fait. Les 17% correspondent à la somme qui correspondrait à l'aménagement des réseaux actualisée.
Monsieur le Maire : d'autres questions ? Je mets au vote : qui s'abstient ? Qui est contre ? je vous en remercie.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants, VU la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2011 mettant en place la taxe d'aménagement au taux de 3,5 % sur l'ensemble du territoire communal,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2017 modifiant la délibération du 15 novembre 2011 instituant un taux majoré de 4 % de la taxe d'aménagement majorée sur l'ensemble du territoire communal,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 22 février 2022,
CONSIDERANT que l'article L.331-15 du Code de l'urbanisme prévoit que le taux de la part communale où intercommunale de la taxe d'aménagement peut être augmenté jusqu'à 20 % dans certains secteurs par une délibération motivée, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux est rendue nécessaire en raison de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs,
CONSIDERANT que le secteur du chemin du Parc Broussard et le secteur du chemin des Roches sont des secteurs à enjeux urbain et nécessite, en raison de l'importance des projets immobiliers dans ces secteurs, la réalisation d'équipements publics (voirie, extension eau potable, SYDELA, Télécom, etc….). CONSIDERANT qu'une fraction de ces travaux ou équipements est nécessaire aux besoins des futurs projets immobiliers à venir,
CONSIDERANT que la maîtrise de l'urbanisation passe par la maîtrise des équipements publics nécessaires au fonctionnement de la ville, notamment par la maîtrise de leur financement, Sur présentation du rapport de Gérard BRION, Adjoint
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : modifie le taux de la taxe d'aménagement selon les modalités suivantes : - Dans le secteur du chemin du Parc Broussard et du chemin des Roches, délimités sur le plan annexé à la présente, le taux de la taxe d'aménagement est majoré au taux de 17 % pour les parcelles définies dans le tableau ci-dessous :
PARC BROUSSARD 211 X 207 PARC BROUSSARD 211 X 399 PARC BROUSSARD 211 X 2089 PARC BROUSSARD 211 X 2090 PARC BROUSSARD 211 X 2092 PARC BROUSSARD 211 X 2093 PARC BROUSSARD 211 X 213 CHEMIN DES ROCHES 211 AV 95 CHEMIN DES ROCHES 211 AV 96 CHEMINS DES ROCHES 211 AV 604
18 - Dans le reste du territoire communal, le taux de la taxe d'aménagement n'est pas modifié et s'établit à 4 %.
Article 2 : Indique que la présente délibération est valable pour une période d'un an. Elle est reconduite de plein droit d'année en année en l'absence d'une nouvelle délibération dans le délai prévu au premier alinéa de l'article L.331-14 du Code de l'urbanisme.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Article 4 : La présente délibération et le plan ci-joint seront :
- _ Annexés pour information du Plan Local d'Urbanisme de la ville,
-__ Transmis au service de l'Etat conformément à l'article L.331-5 du Code de l'urbanisme.
19 —- DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT DE FONCIER EN VUE DE LA REALISATION D'UNE OPERATION DE LOGEMENTS SOCIAUX AVENUE PRIMAUGUET
Monsieur le Maire : délibération numéro 19, demande de subvention pour l'achat du foncier en vue de la réalisation d'une opération de logements sociaux, que moi j'appelle plutôt à loyer modéré, avenue du Primauguet.
Comme vous le savez, dès notre arrivée à la mairie, les services de l'État ont pris un arrêté pour une mise en carence de notre commune en date du 31 décembre 2020, car le bilan triennal 2017-2020 a mis en avant la non-réalisation de nos objectifs de logements à loyer modéré. Dans le cadre de cette mise en carence et plus particulièrement du transfert du droit de préemption urbain, l'État a repéré une parcelle en vente sur notre commune ; l'unité foncière cadastrée AY 25 et 316, d'une surface de 3 125m°, située avenue de Primauguet.
L'étude de faisabilité nous montre la capacité de réaliser une opération de 20 logements à loyer modéré, dont 10 selon le dispositif du bail réel solidaire, BRS. L'établissement public foncier a donc procédé à la préemption des parcelles, pour un montant de 550 000€. Cette préemption s'est faite par délégation de l'État. Nous pouvons bénéficier des différents accompagnements financiers de la part de l'établissement public foncier, de CAP Atlantique et du département, le reste à charge de la commune dont nous pourrons ensuite faire valoir les dépenses déductibles lors des prochains prélèvements de notre pénalité SRU.
Donc je vous propose un plan de financement prévisionnel : vous avez le tableau en annexe. Une petite information : nous avons fait une réunion publique avec les citoyens proches de ce projet, et il en est sorti que les accès, bien sûr si l'on fait 20 logements, cela fait à peu près 40 véhicules. Cela peut être compliqué pour les allers-retours sur ce site, donc j'ai demandé à Mme ROBERT de travailler sur l'arrière, par un petit chemin qui n'a pas de nom, pour rediriger on va dire les gens qui vont habiter dans ces logements, pour éviter un goulet dans cette avenue du Primauguet.
Il y avait pas mal de monde à cette réunion, je dirais 50-60 voire même plus de personnes. Avez-vous des questions ?
Nadine COEDEL : Oui une remarque. Sauf erreur de ma part, en mai 2021, on avait déjà une délibération sur Primauguet qui ressemble à 100% à celle qu'on est en train de débattre ce soir. En revanche les montants ne sont pas les mêmes. On a du foncier là pour 600 000€, dans la version mai 2021 et ce soir cela passe à 940 000€, puisqu'il y a les dépenses d'extensions de réseaux qui n'avaient pas été vues en mai 2021. Pourquoi ces deux délibérations sur le même sujet ? Monsieur le Maire : alors, je vous rappelle que c'est l'État qui a fait carence, et nous ne demandons pas au même financeur. C'est pour cela que l'on a un changement de tarif. Nadine COEDEL : Moi je lis les mêmes : établissement public foncier, département, CAP Atlantique, commune. On a tout pareil, sauf l'extension des réseaux, qui est quand même en plus, 342 000€. Monsieur le Maire : Céline ROBERT, qui est technicienne, va vous répondre. Nadine COEDEL : J'ai bien dit sauf erreur de ma part.
Céline ROBERT : En fait, Madame COEDEL, quand vous regardez la délibération qui a été prise, la première délibération, elle visait à demander la subvention à CAP Atlantique. C'est bien noté dans les articles. Là on la demande au Département, donc ce n'est pas la même chose. Nadine COEDEL : Ça veut dire que c'est une histoire qui risque de prendre du temps, puisqu'en mai 2021, il y a plus d'un an, on demande une subvention, là on est en octobre 2022 et on en demande une autre
Céline ROBERT : Parce que les délais des financeurs ne sont pas tous les mêmes. Ça se passe souvent comme ça, vous avez sans doute pu voir que sur des mêmes sujets vous avez des demandes qui arrivent dans le courant de la vie du projet. En ce qui concerne l'extension des réseaux, 342 000€,
19 quand la délibération a été prise il y a un an, on était au démarrage du projet. Le CISN n'était même pas tout à fait désigné pour être l'opérateur. Or, là, le CISN a acté son engagement pour réaliser les travaux, etils ont fait des études plus poussées dans le cadre de la préparation du permis de construire. Ils ont donc mis en avant qu'il y aurait une extension de réseaux à hauteur de 342 000€. Pour qu'elle puisse entrer dans le financement du Département, on l'a intégrée dans le financement. Comme l'a dit Monsieur le Maire, le plan de financement est prévisionnel. Si cette somme devait être ajustée, forcément que la subvention du Département s'ajusterait en conséquence. C'est pour cela que par mesure de précaution on a voulu l'inscrire dans la demande de subvention. Nadine COEDEL : On ne va pas escompter d'autres surprises ou d'autres demandes de subventions ultérieures.
Céline ROBERT: Je n'espère pas. Mais une demande de subvention c'est toujours positif, après ce sont surtout des surcoûts que l'on n'espère pas non plus.
Nadine COEDEL : Voilà, 342 000€ ce n'est pas une paille.
Monsieur le Maire : D'autres questions ? Je mets au vote. Oui Monsieur AGENET ? Jean-Luc AGENET : La parcelle me semble bien au milieu d'autres parcelles, elle semble bien isolée. Et l'accès ne va pas poser de problème ?
Monsieur le Maire : Vous n'avez pas écouté tout à l'heure ? Monsieur AGENET, il ne faut pas dormir. Jean-Luc AGENET : Ça me semble un peu bizarre qu'il n'y ait qu'un seul accès. Monsieur le Maire: Je vous ai expliqué tout à l'heure qu'on travaillait sur un petit chemin en arrière pour que les futurs résidents, alors je ne sais pas si on peut le voir sur le tableau, ont l'accès par derrière. C'est ce que j'ai expliqué tout à l'heure. Il y a un tout petit chemin de terre qui fait 3 mètres de large, donc on le mettra en sens unique.
D'autres questions ? Monsieur THYBOYEAU ?
Michel THYBOYEAU : Oui Monsieur le Maire. Je voulais juste souligner la logique de l'État, qui nous reproche de ne pas avoir fait suffisamment de logements sociaux. Je rappelle que la plupart du temps c'est parce qu'il y avait des recours, mais aussi des problèmes de moyens, et donc ce même État nous met en carence et nous oblige à nous faire une opération qui va coûter 942 000€, hors travaux de construction. C'est d'une logique.
Monsieur le Maire : Je suis d'accord avec vous Monsieur THYBOYEAU ; Michel THYBOYEAU : Donc on est de plus en plus en train de se faire bouffer, une fois de plus par les fonctionnaires.
Monsieur le Maire: Je suis d'accord avec vous Monsieur THYBOYEAU, mais c'est l'État qui a préempté ce terrain. Ce n'est pas la commune. Je suis d'accord avec vous. Je vous propose de voter. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le programme local de l'habitat de CAP Atlantique approuvé le 31 mars 2016 VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 prononçant la carence de la commune de La Turballe pour la période triennale 2017/2019
VU les objectifs de rattrapages de la commune de La Turballe au titre de ses obligations SRU notifiés par le Préfet par courrier en date du 8 octobre 2020 fixant à 215 la production de logements sociaux sur la période 2020 / 2022
VU la déclaration d'intention d'aliéner n°21-45 la propriété cadastrée AY 25 et 316, sise avenue du Primauguet à La Turballe
VU l'avis du domaine sur la valeur vénale du bien du pôle d'évaluation domaniale de la Direction générale des finances publiques en date du 1er avril 2021
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de La Turballe de mener une politique active en termes de production de logements sociaux sur son territoire
CONSIDERANT que l'unité foncière AY 25 et AY 316 est située sur un emplacement stratégique qui doit faire l'objet d'une opération de densification à usage social et d'accession à la propriété CONSIDERANT que l'étude de faisabilité réalisée par la SA d'HLM "Crédit Immobilier de Saint-Nazaire" met en avant un potentiel de constructibilité d'environ 1 200 m° de surface de plancher, représentant environ 20 logements pour une opération mixte en logements locatifs sociaux et logements en accession sociale à la propriété.
Sur présentation du rapport de Didier CADRO, Maire,
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : approuve le principe de la réalisation d'une opération de logements sociaux sur les parcelles AY 25 et 316 ainsi que plan de financement prévisionnel ci-dessous :
20 IDEPENSES RECETTES
Foncier : 550 000€ JAchat bailleur : 80 000 € Extension de réseau : 342 000€ [Etablissement public foncier : 100 000 € Frais divers : 50.000€ [Département : 232 800 € (Notaire / démolition) (CAP Atlantique : 180 000 € (Commune : 349 200€
[TOTAL : 942 000€ [TOTAL : 942 000 €
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour l'octroi d'une subvention au titre de son dispositif de soutien aux territoires en vue de l'acquisition du foncier pour la réalisation d'une opération de logements sociaux.
20 — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS DE CONCOURS 2022 DE CAP ATLANTIQUE -— CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Monsieur le Maire : délibération numéro 20, demande de subvention au titre des fonds de concours 2022 de CAP Atlantique au centre technique municipal, notre rapporteur est Monsieur Philippe TRIMAUD, délégué aux travaux.
Philippe TRIMAUD : Merci Monsieur le Maire. La commune s'est engagée depuis quelques années dans une politique de renouvellement urbain et de requalification du quartier de la Marjolaine et de la place du marché dont le site des ateliers municipaux fait partie.
Le Conseil Municipal a acté en date du 03 mars 2020 la cession des parcelles des actuels ateliers municipaux. Par conséquent il est nécessaire de construire un Centre Technique Municipal sur les parcelles acquises lors du Conseil Municipal du 25 mai 2021.
Le coût de l'opération est estimé à 3 057 160,80 € HT. Ces travaux sont éligibles au dispositif 2022 des Fonds de Concours de CAP Atlantique. Il convient donc de délibérer afin de solliciter l'obtention de cette subvention.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur TRIMAUD. Avez-vous des questions ? Monsieur THYBOYEAU ? Michel THYBOYEAU : Oui Monsieur le Maire, pourquoi ce n'est pas le même chiffre ? Tout à l'heure on avait 3 668 592 et là... Il y a peut-être quelque chose qui m'échappe. Monsieur le Maire : AP/CP.
Christian GAUTIER : TTC, là c'est du hors taxe.
Michel THYBOYEAU : D'accord, excusez-moi.
Monsieur le Maire : D'autres questions ? Je mets au vote : qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de construire un Centre Technique Municipal compte- tenu de la cession des parcelles des actuels Ateliers Municipaux.
CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel (HT) ci-après :
Dépenses (en € HT) Recettes
Travaux : 3 057 160,80 € | FDC 2021 : 57 606 €
FDC 2022 : 57 606 €
Autofinancement : 2 941 948,80 €
Total : 3 057 160,80 € | Total : 3 057 160,80 €
Sur présentation du rapport de Philippe TRIMAUD, délégué,
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : approuve le plan de financement prévisionnel,
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre des Fonds de Concours 2022 de la part de CAP Atlantique.
21 Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
21 - APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE CAP ATLANTIQUE
Monsieur le Maire : Délibération numéro 21, approbation de la convention territoriale globale de CAP Atlantique, présentée par Madame Isabelle MAHE, adjointe à l'enfance.
Isabelle MAHE : Merci Monsieur le Maire. Oui en fait, on a eu plusieurs réunions avec CAP Atlantique et la Caisse d'Allocations Familiales concernant cette convention nouvelle, parce qu'avant il existait un contrat enfance-jeunesse renouvelable tous les trois ans et la nôtre, à la fin de l'année, il faut la reconduire. Mais, en fait, la Caisse d'Allocations Familiales a sollicité CAP Atlantique pour que l'on travaille avec les 15 communes pour cette convention territoriale globale. On va passer cette approbation de convention ; ça ne change rien. C'est simplement le changement de nom, ce n'est plus le contrat enfance-jeunesse, maintenant c'est la convention territoriale globale, le CTG. Là c'est pour CAP Atlantique, parce que d'autres communes ont voté, nous on est parmi les dernières et ceci est assez urgent de la voter parce qu'on a un délai à respecter avec la CAF. Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Je mets au vote : qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.
DELIBERATION
VU Les articles L. 263-1, L223-1, L227-1A3 du Code de la sécurité sociale ; VU Le code de l'action sociale et des familles ;
VU L'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des caisses d'allocations familiales (CAF) ; VU Les schémas départementaux des services aux familles et de l'animation de la vie sociale ; VU Le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de La Turballe et pour les familles de poursuivre le développement et l'amélioration de l'offre, l'animation et l'accueil proposé aux familles sur le territoire CONSIDERANT que le contrat enfance jeunesse de la commune de La Turballe prend fin au 31 décembre 2022
Sur présentation du rapport d'Isabelle MAHE, Adjointe,
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : approuve la convention telle qu'annexée à la présente, pour une durée de cinq ans.
Article 2 : valide les orientations et actions proposées en annexe, ainsi que leurs modalités d'animation.
Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer la CTG et tout document s'y rapportant.
22 — APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE LA TURBALLE
Monsieur le Maire : Délibération numéro 22, approbation de la convention territoriale globale de notre commune, présentée par Madame Isabelle MAHE, adjointe à l'enfance.
Isabelle MAHE : Alors c'est la même chose, à part qu'il fallait passer la convention territoriale globale avec CAP Atlantique avant celle-ci. C'est exactement la même chose, c'est pour que l'on puisse, que Monsieur le Maire, puisse signer la convention territoriale globale.
Monsieur le Maire : Merci Isabelle. Avez-vous des observations ? Je mets au vote : qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article 2121-29 CONSIDERANT que la commune de La Turballe souhaite poursuivre sa politique CONSIDERANT la nécessité d'un partenariat avec la CAF de Loire-Atlantique notamment pour bénéficier des prestations de service de la convention territoriale globale.
22 CONSIDERANT que le contrat enfance jeunesse prend fin au 31 décembre 2022 et est remplacé par le dispositif du Contrat Territorial Global
Sur présentation du rapport d'Isabelle MAHE, Adjointe,
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Article 1 : approuve la convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales, telle qu'elle est annexée à la présente
Article 2 : autorise Monsieur Le Maire à signer la Convention Territoriale Globale.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire : Les questions diverses.
Nadine COËDEL : Oui, la première question Monsieur le Maire est la suivante. Nous vous remercions de nous préciser quel est votre positionnement sur l'éolien en mer. Nous avons vu tous les commentaires des Maires de la Presqu'Île sauf le vôtre, il nous semble. Merci également de nous redire précisément les contreparties de l'éolien pour la commune sur la durée. Monsieur le Maire : Madame COEDEL, comme mes homologues, je constate que l'impact visuel est plus important que je ne pouvais l'imaginer. A l'époque du projet, si l'on fait une photo maintenant et l'on superpose le projet, on constate que les éoliennes du projet en visuel sont plus grandes que la réalité. Vous m'avez bien suivi ? Concernant la taxe sur les éoliennes en mer, au début du projet, il a été acté que 9 communes devraient en bénéficier pour moitié, dont le montant total est estimé à 8.9 millions d'euros par an.
Il y a des critères : l'impact visuel (il faut voir au moins une éolienne), la distance du cercle des 12 miles marins et enfin la prise en compte de la population INSEE par commune. Maintenant, il y a, je pense 12 communes, Céline ? Oui, 13 communes concernées, et la part du gâteau reste la même. De plus, la demande des Maires est de prendre en compte la population DGF et non la population INSEE. Nous avons envoyé un courrier au Président de la République, donc j'ai signé, bien sûr, on est plusieurs, et d'après le Ouest France du 1°" octobre, l'Élysée a fait savoir qu'il était favorable à un débat au Parlement. Pour notre commune, nous accueillons la base de maintenance et, économiquement, cela va créer de l'emploi. Donc, je me réjouis.
La taxe pour La Turballe doit être de l'ordre, à peu près, de 100-120 000 €, à quelque chose près, mais on ne sait pas, pendant 25 ans, tous les ans. Mais ce n'est pas encore acté. Michel THYBOYEAU : Excusez-moi, à partager avec le port ?
Monsieur le Maire : Non. C'est encore autre chose ça. Le port, ils ont comme un loyer, si vous voulez, qui est à peu près de 120 000€ aussi d'ailleurs, par an. Mais ça c'est pour utiliser le quai EDF, les infrastructures.
Dominique GOËLO : Mais à la base Monsieur le Maire, ce n'était pas ça le partage. Le partage c'était entre 240 et 260 000€ pour la commune de La Turballe, moitié avec le port, le syndicat des ports, et moitié pour la commune. La base de départ était celle-là.
Christian GAUTIER : s’il vous plaît, je vais rectifier tout ce qu'il vient de se dire. Excusez-moi mais ce n'est pas la réalité. EDF a fait des plans sur la comète qu'il a présenté dans une réunion il y a quelques années, je vous dirai bien 4 ans à peu près. Elle a tiré des plans sur la comète en fonction d'un décret qui est un décret qui date de 2012. Ce décret donne précisément les conditions dans lesquelles les communes sont éligibles. Monsieur le Maire l'a dit tout à l'heure: premier critère, il faut être une commune du littoral, soumise à la loi Littoral. Deuxième critère, il faut que d'un point au moins communal, on voit une éolienne. Et troisième critère, il faut que les communes concernées soient dans un rayon des 12 miles.
Ça c'est le premier élément. Deuxième élément, c'est le gâteau. Quand EDF, pour prendre EDF puisqu'ici c'est un parc éolien EDF, installe des éoliennes sur terre, la commune perçoit des taxes. Ce sont des éoliennes installées en mer, il n'y a pas de communes en mer. Donc il faut ériger des règles, qui sont des règles nouvelles. Et les règles qui vont être érigées pour le parc éolien en mer dit du parc de Guérande est le premier parc éolien en mer de France. Les règles qui vont se mettre en œuvre vont être les mêmes pour tous les parcs éoliens. On est en France, le droit c'est le même partout, donc tous les futurs parcs éoliens à venir auront les mêmes règles que celles qui vont être mises en place ici. Concernant la manne financière, le montant de cette taxe, c'est une taxe qui a été fondée ou qui est basée, ou mise en place par les règles d'État. De tout temps, et ça, c'est aussi écrit dans les données du décret de 2012, 50% du montant des taxes reviennent aux collectivités territoriales, qui sont dans les trois critères que j'évoquais tout à l'heure. 35% des taxes sont attribuées aux comités des pêches,
23 et 15% à des associations qui ont des projets dans le domaine environnemental et en économie d'énergie durable, par exemple, on va citer une association : l'ADEME. Ça a toujours été ces règles-là, il n'y en a jamais eu d’autres qui ont existé.
Le reste, tout ce qui se raconte, c'est de la légende urbaine. Le montant du gâteau aujourd'hui, c'est à peu près 8.9 millions. Ce qui n'est pas déterminé, et qui appartient au Préfet, c'est de donner quelle sera la manne dont chaque commune va disposer, puisqu'il y a un autre critère qui est que, plus on est éloigné, ou plus on est proche des éoliennes, plus on aura un coefficient réducteur ou compensateur qui viendra porter plus. C'est-à-dire que Le Croisic, qui est une commune à peu près égale à la nôtre, aura plus de taxes que nous car on est plus éloignés du champ. Quel sera ce montant aujourd'hui ? Je n'en sais rien, parce que c'est le Préfet qui va le déterminer. On peut penser que ça sera entre 100 et 120 000€. Mais le port, il n'a le droit à rien, si ce n'est le comité des pêches, mais pas le port en tant que tel. Il n’a jamais eu le droit à rien.
Monsieur le Maire : Pour le loyer on va dire.
Christian GAUTIER : Oui, et là c'est encore autre chose. Je parle du gâteau de la taxe rapportée par les éoliennes.
Dominique GOËLO : On parlait bien du comité des pêches qui allait toucher hein, on ne parlait pas du port. Moi je me rappelle tout de même la réaction de Monsieur le Maire au mois de septembre de l'année dernière, lorsqu'on lui a fait remarquer qu'on voyait beaucoup d'éoliennes et de plus en plus, parce qu'à l'époque il n'y en avait que 4 de montées je crois, et là on se retrouve il y en a 48 de visibles de La Turballe. Moi ce qui me gêne c'est, publiquement, le manque de combattivité pour aller chercher de l'indemnité pour la commune, puisque comme il l'a dit tout à l'heure, l'impact visuel est certainement plus fort que ce qui était annoncé au départ. Bah si.
Monsieur le Maire : Non, je vous l'ai expliqué tout à l'heure.
Dominique GOËLO : L'impact visuel, à l'heure actuel, c'est reconnu par tout le monde, est nettement plus impactant que ce qui était annoncé au départ au moment de la construction. Monsieur le Maire : alors Monsieur GAUTIER va vous réexpliquer ce que je vous ai expliqué. Christian GAUTIER : je vous redirai ce que j'ai dit, et ce qu'on dit la quasi-totalité des maires lors d'une réunion en présence du Préfet il y a une quinzaine de jours : des Maires parlent de dédommagement pour l'impact visuel. Moi je ne parle pas de ça, on ne peut pas parler de ça ! Ce n'est pas la question. Les éoliennes elles sont là, et elles ont été construites et personne ne les démontera sauf dans 25 ans. La taxe n'est pas faite pour dédommager d'un impact visuel, elle est faite pour apporter les ressources aux collectivités, et personnellement je pense que nous aurons à nous interroger sur l'utilisation de cette taxe. Il y a des communes qui l'utiliseront pour faire ce qu'elles veulent, je pense que cette manne-là il faut l'utiliser, il faut l'orienter, vers effectivement la transition énergétique dont on parle tant mais dont on aura forcément besoin. Que cette transition énergétique soit des panneaux solaires sur les bâtiments publics, que ça soit de l'économie sur de l'éclairage public, de la rénovation totale dont on parlait tout à l'heure, mais il faudra se poser cette question-là. Et moi, personnellement et ça n'engage que moi, je l'ai dit en réunion avec les Maires, ce n'est pas du dédommagement. On ne touche pas de l'argent par dédommagement. On touche de l'argent parce que c'est un impôt qui rentre dans les caisses des collectivités qui sont concernées par le parc.
Dominique GOËLO : Ce n'est pas un dédommagement mais ça s'applique uniquement aux communes qui verront les éoliennes.
Christian GAUTIER : Il y a des communes qui verront les éoliennes et qui n'est bénéficieront pas. Parce qu'elles ne sont pas dans les 12 miles.
Monsieur le Maire : On rappelle qu'il y a trois critères.
Dominique GOËLO : Le premier critère c'est bien de les voir, on est bien d'accord ? Christian GAUTIER : Le premier critère c'est la loi Littoral.
Dominique GOËLO : La loi Littoral. Ensuite de les voir, et ensuite d'être dans les 12 miles. On est bien d'accord ? On parle bien d'impact visuel, après que vous fassiez ce que vous voulez avec cet argent-là et c'est très bien que ça parte sur l'énergie renouvelable et tout ça, c'est très bien, ce n'est pas la question. La question c'est, ouvertement ce manque de combativité, c'est ça qui me choque. Christian GAUTIER : Mais il n'y a pas de combativité à avoir ou à ne pas avoir. La combativité c'était où il fallait un parc ou il ne fallait pas en avoir. À partir du moment ou l'État a déterminé il y a une douzaine d'années qu'il y aurait un parc éolien, les gens qui ont combattu, ils sont allés au Tribunal Administratif, ils sont même allés jusqu'au Conseil d'État, ils ont perdu. Il est ou le problème ? Dominique GOËLO : On ne parle pas de combattre, ne déformez pas mes propos, on ne parle pas de le combattre. On parle simplement qu'à l'heure actuelle, tout le monde parle d'une renégociation de cette enveloppe budgétaire, et nous ce que l'on trouve au niveau de la minorité, c'est l'absence simplement ouverte de débat concernant cela et, comment dire, d'implication de La Turballe dans ce débat-là. On entend parler ouvertement que du Maire du Croisic, que du Maire de La Baule, que du Maire de Batz-sur-Mer, dans tous les articles de presse qu'on a vus.
24 Christian GAUTIER : si vous pensez que le fait de parler dans un journal c'est montrer la commune, vous vous trompez. || y a des gens qui agissent, et ils agissent dans l'ombre. Et tout aussi efficacement que les autres qui font de la publicité et de la communication politique. On n'est pas dans la communication politique. Moi j'ai dit ce que j'avais à dire au Préfet, au nom du Maire parce que le Maire je le représentais, ce n'est pas du dédommagement visuel, ce sont des taxes. || y a des règles qui ont été fixées par l'État, il y a un courrier qui a été adressé. Tout le monde convient de dire que, immanquablement, il y a un impact qui nous paraît plus important que ce qu'on nous avait montré, mais c'est comme ça. Après il y a des règles, les règles sont ce qu'elles sont, le seul moyen d'avoir plus d'argent c'est que le gâteau augmente, et pour que le gâteau augmente, il faut taxer plus EDF. Je ne suis pas tout à fait certain, quand vous êtes industriel, quand vous avez pris un deal avec l'État sur le montant des taxes que vous allez lui payer, que si l'État revient et lui dit, État par ailleurs actionnaire majoritaire d'EDF, s’il vient et dit la taxe, je dis n'importe quoi, ce n'est plus 20% mais c'est 25%, je ne Suis pas certain que l'industriel soit très content. Je pense que Monsieur GOËLO, si on vous disait que votre taxe était multipliée par 2 ou prenait 20% parce que vous utilisez l'espace public, je ne suis pas certain que vous seriez content. Le problème n'est pas là, le problème est qu'il y a 9 millions à peu près aujourd'hui à se partager, que ces 9 millions évolueront tous les ans parce que c'est basé sur l'inflation, la taxe évoluera en fonction de l'inflation, et que pendant 25 ans, la commune aura une manne financière qui reste à déterminer mais qui sera de l'ordre de 100 à 120 000 €. On est 13 communes à se partager, et il y a des communes qui pourraient être dans les 12 miles et qui pourraient ne pas bénéficier de la taxe parce qu'elles ne verraient pas les éoliennes de leur territoire, c'est possible. Monsieur le Maire: Je rappelle, pour la raffinerie de Donges on ne s'est pas posé la question à l'époque. Il y a un impact visuel, et d'autres projets. On ne s'est pas posé la question. Là, les Maires, il y a de l'argent. Je vous rassure, j'ai signé le courrier de Monsieur Franck LOUVRIER, mais plus pour défendre les intérêts de mes collègues. Moi, à La Turballe, on peut quand même se réjouir d'avoir la maintenance, donc je pense que c'est déjà pas mal.
Christian GAUTIER: Tout le monde veut plus mais personne ne veut laisser sa part. Parce que le gâteau est toujours à 9 millions. Donc il y en a qui veulent plus, et il y en a qui ne veulent pas laisser leur part. je ne donnerai pas de communes, vous pouvez certainement les deviner, celles qui veulent plus et celles qui ne veulent pas laisser leur part.
Monsieur le Maire : Christian, je comprends, parce que c'est vrai qu'ils se sont basés sur l'INSEE. Mais après on a quand même la DGF. Pour les petites communes comme Batz-sur-Mer ou le Croisic, c'est compliqué. Donc là je suis d'accord avec Batz-sur-Mer et le Croisic. Christian GAUTIER : C'est bien le problème : si le critère, qui est celui aujourd'hui prévu dans le décret c'est la population INSEE, s'il est modifié et que ça devient la population DGF je reviens à ce que je disais avant, il y a des communes qui auront plus et des communes qui auront moins. Et celles qui auront moins ne sont pas prêtes à laisser le gâteau.
Nadine COËDEL : Vous avez cité les créations d'emploi tout à l'heure sans préciser le nombre. Est-il permis d'avoir à ce jour d'octobre 2022 un chiffre quant à ces créations d'emploi pour la commune ? Monsieur le Maire : À peut prêt 90 et ils sont déjà en place. Beaucoup de jeunes d'ailleurs.
Nadine COËDEL : Autre question : il y a un recours en contentieux qui a été déposé contre la révision du PLU par les Œuvres de Pen-Bron. Comment la commune entend-elle assurer la défense de ses intérêts sur ce sujet ?
Monsieur le Maire : Effectivement, les Œuvres de Pen-Bron ont déposé un recours en contentieux fin juillet concernant notre PLU sur le zonage de Pen-Bron. Pour l'instant nous avons déposé notre mémoire à notre avocat et cela doit rester confidentiel, ce que vous pouvez comprendre. Cela va durer quelques années.
J'ai rencontré cette après-midi des professionnels qui travaillent avec les Œuvres de Pen-Bron, qui ont un projet. J'ai bien aimé le projet. Ils m'ont demandé pourquoi nous avons bloquer le PLU : je leur ai expliqué simplement que nous avons voulu conserver ce coin de Pen-Bron parce que les Œuvre de Pen-Bron ne nous ont pas présenté de projet. Parce que le projet on ne le connait pas bien-sûr. Et j'image un projet d'habitat haut de gamme et de déconstruire et de reconstruire. Donc notre PLU bloque cela. Ils vont nous présenter un projet et on verra avec les Œuvres de Pen-Bron. Je vous rappelle que le PLU peut être modifié un petit peu, mais un petit peu Monsieur THYBOYEAU, un tout petit peu. Mais ce que j'ai vu cet après-midi est un beau projet.
Nadine COËDEL : Ça laisse de l'espoir pour le fond.
Blandine CROCHARD : Une dernière question : même si le sujet ne fait pas parti d'une délibération du conseil municipal, pouvez-vous informer nos concitoyens de la demande du Département concernant la demande de modification de sectorisation des collèges et l'avis de la Mairie. Didier CADRO: Tout d'abord je vous explique la modification de sectorisation des collèges. Le Département est chargé, par la loi, de fixer le secteur géographique de recrutement des collèges
25 publiques pour nos enfants. Il y a 3 critères : la capacité d'accueil de l'établissement, la recherche d'un équilibre social au sein du collège et, enfin, la proximité du domicile. À Guérande, nous avons 2 collèges publiques, le collège Jacques Brel et le collège du Pays Blanc qui sont gérés par le Département. Le collège Jacques Brel reçoit trop d'enfants. Donc, l'année prochaine, il va falloir ouvrir de nouvelles classes. Le collège du Pays Blanc risque de fermer des classes à la nouvelle rentrée. Donc le Département demande à rattacher tous nos enfants sur le collège du Pays Blanc, ce qui est logique pour la rentrée de 6ème. Avec Madame MAHE, nous sommes d'accord pour la rentrée des 6°", Par contre, je suis plus sceptique pour le rattachement des 5èmes, 4èmes Loire 3èmes car ils ont leurs habitudes avec leurs copains, copines et leurs professeurs. Si toutefois les enfants et parents ne sont pas d'accord, ils peuvent demander une dérogation selon des critères définis par l'Etat. Il faut aller sur le site de sectorisation des collèges et se laisser guider. Isabelle MAHE : Nous en avons parlé en commission jeunesse. Le courrier est arrivé mi-juillet en mairie mais je l'ai eu très tard. C'est quelque chose qui m'embête un peu. Les 6èes qui rentrent à la prochaine rentrée de 2023, ça va. Mais la discussion que nous avons eu l'autre jour, ça va être plus compliqué pour les 5èmes et 4èmes, La raison est la fermeture de classes au Pays Blanc. J'ai rencontré, au lendemain de cette réunion, les élus de Piriac et Saint-Moff: ils n’ont pas d'avis non plus dans la mesure où le courrier n'était pas très clair. Il faut donner une réponse avant le 15 octobre. Il faut également savoir que les collèges sont de la compétence des Départements et non des Communes. Des courriers ont été envoyés aux parents d'élèves de toutes les écoles. Pas de retour donc je ne sais pas ce qu'en pensent les parents.
Gérard BRION : Il y a un critère actuellement sur lequel on discute, il s’agit d'un critère quantitatif entre la répartition entre Jacques Brel et le Pays Blanc. Y-at-il y critère qualitatif entre les deux établissements ?
Didier CADRO : Non pas forcément.
Dominique GOËLO : || y a quasiment 10 points d'écart aux examens. Ce qui inquiète les parents c'est qu'on va les obliger à mettre leurs enfants dans les établissements où le taux de réussite, en fait on parle à demi-mots mais derrière c'est cela, c'est la chance donnée aux enfants et comme par hasard, l'établissement qui n'est pas saturé a les plus mauvais résultats et celui qui est saturé a les meilleurs résultats. Donc ce qui serait intéressant tout de même c'est qu'avant de transférer on donne au moins les moyens à l'établissement non saturé d’avoir, je ne sais pas, des programmes, ou en tout cas des gens impliqués pour emmener les enfants vers la réussite. À mon sens c'est cela. Qu'ils soient dans un établissement ou un autre. On parle à demi-mot mais si les gens choisissent un établissement c'est qu'il y a de la réussite.
Didier CADRO : Là on parle de moyens humains. C'est vrai que pour la Principale du collège du Pays Blanc c'est un peu compliqué. Chaque professeur est différent.
Blandine CROCHARD : Il y aurait une solution : c'est que Saint-Molf prenne la place de La Turballe. Didier CADRO : Cela fait quelques années que Saint-Molf ont pris la position du collège du Pays Blanc. C'est Piriac et La Turballe.
Blandine CROCHARD : Il faudrait Piriac et La Turballe pour remplir le Pays Blanc ? Didier CADRO : C'est ce que j'ai expliqué tout à l'heure. Vous pouvez refuser, enfin il faut demander une dérogation.
Blandine CROCHARD : Qui accorde la dérogation aux enfants ?
Didier CADRO : C'est l'Education Nationale.
Blandine CROCHARD : C'est l'Education Nationale ou le Département ? Didier CADRO : L'Académie si vous voulez.
Blandine CROCHARD : Pour moi lorsqu'on demande une dérogation par exemple pour l'école primaire, c'est la mairie qui accorde la dérogation. Et les collèges sont gérés par les Départements. Didier CADRO : Si les parents veulent une dérogation, ils sont obligés de demander une dérogation à l'Etat.
Blandine CROCHARD : C'est la carte scolaire.
Didier CADRO : Il faut aller sur le site et se laisser guider.
Blandine CROCHARD : Pour moi dans ce courrier il y a deux problèmes. En effet il y a les 6îmes qui rentreront en 5ère l'année prochaine et les 4îmes, Les changer d'établissement n'est pas très judicieux dans le contexte duquel ils sortent : ils rentrent dans un nouvel établissement cet année, ils se font des copains, ils s'habituent aux nouveaux professeurs. Et changer de collège un an après, je ne pense pas que ce soit très judicieux. Il y a aussi la question en effet des CM2 qui vont rentrer en 6*"* l'année prochaine où là on n'offre pas la même chance aux enfants. || y a deux questions qui se posent. Je voudrais savoir : on devait normalement, éventuellement, recevoir le Département. Avez-vous avancé là-dessus pour avoir Un peu plus de réponses de leur part ?
Isabelle MAHE : Non. J'ai vu il y a une semaine à peu près les autres représentants de Piriac et Saint- Mof et je n'ai pas de nouvelle à ce jour. Pour moi cela va être un peu compliqué mais c'est simplement un avis que l'on doit donner. Mon avis est: ok pour faire rentrer les CM2 en 6?" dans le nouvel
26 établissement mais après le Département ne va pas lâcher non plus puisque faire des fermetures de classes alors qu'il y a de la place.
Blandine CROCHARD : || me semble que les gros effectifs de classe c'était les années 2009, 2010, 2011 et que les années suivantes, les effectifs sont moindres. Dons n'est-ce pas quelque chose qui aurait pu être anticipée de la part du Département ?
Didier CADRO: J'ai été à une réunion du Collège du Pays Blanc, avec le Vice-Président du Département. Cela a été à la demande de la Principale. Si la Principale n'appelle pas au secours, pour le Département tout va bien. Je vous rappelle que le Département, sur le collège du Pays Blanc a investi 3 millions d'euros. C'est là que la Principale a appelé au secours car elle s'est aperçue que le Département a investi 3 millions d'euros et qu'il y aurait peut-être des fermetures de classes l'année prochaine.
Blandine CROCHARD : Je reviens sur les résultats du brevet. Jacques Brel est à 94 % de réussite au brevet, presque 95 et le Pays Blanc 10 % de moins quand même. C'est énorme pour un collège. Didier CADRO : En ressources humaines, c'est compliqué.
Blandine CROCHARD : Oui mais je pense qu'au niveau Mairie, et cela commence à bouger un peu au niveau des parents de CM2 de Jules Verne et au niveau du FCPE de Jacques Brel. Je pense qu'il faudrait qu'on cherche une solution pour appuyer leurs démarches et défendre nos enfants. Christian GAUTIER : Je pense que pour le Département la question est simple : il y a deux collèges, un qui est plein, un qui est vide. Il se dit : je ne vais pas agrandir un collège qui est plein pendant que j'en ai un autre à côté qui est vide. C'est à mon avis aussi simple que cela. Il faudrait rééquilibrer les effectifs entre les deux établissements mais je ne vais pas faire 10 millions d'euros alors que j'ai les équipements suffisants. À mon avis ce n'est pas plus compliquer que cela. Gérard BRION : La problématique du Département est quantitative. La problématique des Turballais est qualitative.
Christian GAUTIER : C'est le problème de l'Etat et de la gestion du personnel. Gérard BRION: On demande un avis aux Turballais, les Turballais vont répondre d'une manière qualitative, à mon sens. Le problème quantitatif est le problème du Département. Ce n'est pas le nôtre. Nadine COËDEL : c'est l'avenir de nos enfants.
Didier CADRO : Si à un moment donné, c'est de l'argent public quand même Gérard. Christian GAUTIER: Ce n'est pas le problème du Département. Ce n'est pas lui qui nomme les enseignants et ce n'est pas lui qui les forme. C'est le problème de l'Etat les enseignants dans les collèges publics. Ce sont des fonctionnaires d'Etat.
Didier CADRO : Le Département ne va pas investir dans Jacques Brel. Donc nos enfants ils iront où ? Beaucoup plus loin si on ne veut pas les envoyer au Pays Blanc. Donc Saint-Nazaire. Gérard BRION : Peut-être que le Département fera ce qu'il voudra mais nous en termes de réponse, il faudra faire la réponse qui correspond à l'attente des Turballais. Peut-être que le Département va décider comme cela et non autrement. C'est possible.
Didier CADRO : Je pense qu'il faut que l'on fasse une réponse globale. Après les parents peuvent faire appel. Il n'y a pas de souci.
Blandine CROCHARD : Oui mais nous on est élu par les Turballais et pas par le Département et notre but est de défendre les Turballais. Je pense qu'il faut vraiment qu'on insiste et qu'on se positionne auprès du Département.
Christian GAUTIER : En fait, c'est la carte scolaire. L'Etat va toucher à la carte scolaire. C'est ce qui va se passer et telle commune va aller dans tel établissement et l'autre ira dans l'autre établissement et ce qu'on peut nous émettre, c'est ce qu'émettait le Maire tout à l'heure, ce que vous émettez aussi, je crois, c'est-à-dire : on ne change pas les enfants d'établissement mais les nouveaux vont se répartir de manières différentes en fonction d'une nouvelle carte scolaire. Dans l'enseignement public, même si vous voulez envoyer vos enfants dans un collège à Saint-Nazaire, il faut avoir une bonne raison pour que vous ayez l'autorisation d'aller à Saint-Nazaire, c'est-à-dire travailler vous-même là-bas. Je réfute totalement le fait que ce soit la Commune qui porte la responsabilité de cette nature. Ce n'est pas moi qui forme les enseignants, ce n'est pas moi qui les nomme, je ne sais pas s'ils sont bons, je ne sais pas s'ils sont mauvais non plus parce que je ne suis pas inspecteur de l'Académie pour apprécier la qualité du travail des enseignants. || y a les résultats qui sont là, il y a sans doute de multiple raisons qui font que. La raison est là. On peut toujours émettre un vœu qui fasse que les enfants de La Turballe aille au collège du Pays Blanc mais la carte scolaire sera celle décidée dans les bureaux de l'Inspection Académique.
Gérard BRION : Par contre, ce qui est dommage, ce sont les 3 millions d'euros de travaux du Pays Blanc. Dans ces cas-là il faut construire en collège à La Turballe et comme ça le problème est réglé. Didier CADRO : Pas assez d'enfants, Gérard.
Blandine CROCHARD : Pas assez d'enfants mais dans leur argumentaire, il avance quand même, comme vous l'avez rappelé, la localisation des collèges et la proximité du domicile, je pense que c'est un argument un peu bidon puisque les collèges ne sont même pas à une minute l'un de l'autre.
27 Didier CADRO ; Il faut qu'on se positionne là-dessus.
Christian GAUTIER : |! faut en faire qu'un seul.
Didier CADRO : oui. Mais à une époque il y avait besoin d'en faire deux je pense. Et maintenant peut- être qu'un seul collège suffirait. Donc faites des enfants.
Pas d'autres questions diverses ?
Avant de clore la séance et le quart d'heure citoyen, les prochains conseils municipaux auront lieu le 15 novembre et le 13 décembre. Veuillez noter.
La séance est levée à 21h41.
Le Maire,
Didier CADRO
Secrétaire de séance,
Marie-Andrée JOUANO
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