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Déliberation - 07 Deliberation Plan de Formation 2022
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Deliberation Plan de Formation 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2021
Délibération n° 07
Date de convocation
03.12.2021
Date d'affichage
07.12.2021
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 29
votants : 35
Objet : Présentation du plan de formation 2022.
L'an deux mil vingt et un, le treize décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur le Maire, Guy GEOFFROY.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – Mme J. BREDAS – M. J. SAMINGO – M. C. DELPUECH – Mme LA. MOLLARD-CADIX – Mme LM. LODE-DEMAS – M. D. VIGNEULLE – Mme M. GEORGET – M. F. BOURDEAU – Mme F. SAVY – Mme M. LAFFORGUE – Mme C. LAFONT – M. G. ALAPETITE – M. C. LUTTMANN – Mme C. KOZAK – M. B. ZAOUI – Mme AM. BOURDELEAU LE ROLLAND – M. E. ALAMAMY – M. Y. LERAY – M. C. YOUMBI NGAMO – M. J. RANQUE – Mme C. VIVIANT – Mme H. KIRCALI – M. G. PRILLEUX – Mme L. MASSE – M. D. ROUSSAUX – Mme A. MEJIAS – M. P. PELLOUX.
Absents représentés
M. P. SEDARD par M. G. GEOFFROY – Mme M. GOTIN par M. J. SAMINGO – M. JM. GUILBOT par M. E. ALAMAMY – M. C. GHIS par Mme MM. SALLES – M. S. ROUILLIER par Mme L. MASSE – Mme A. ADJELI par M. G. PRILLEUX
Madame Catherine KOZAK a été élue secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121- 29,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et notamment son article 164,
Vu le budget de la Commune, La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
VU l’avis de la Commission Administration Générale, Finances et Ressources Humaines,
VU l’avis du Comité Technique en date du 3 décembre 2021,
CONSIDERANT qu’il convient de faire une présentation du Plan de formation auprès de l’assemblée délibérante,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du Plan de formation 2022 ci-annexé.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette présentation.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 13 décembre 2021
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 35
Contre : -
Abstentions : -