Déliberation - 2019 07 08 Delib 7

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Déliberation - 2019 07 08 Delib 5 Annexe

Déliberation - 2019 07 08 Delib 7 Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune de Combs-la-Ville. Lien du pdf (Déliberation - 2019 07 08 Delib 7)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de COMBS LA VILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 juillet 2019

Délibération n° 07

Date de convocation

28.06.19

Date d'affichage

02.07.19

Nombre de

Conseillers

en exercice : 35

présents : 23

votants : 35

Objet : Redécoupage électoral et changement d’adresse de deux bureaux de vote

L'an deux mil dix-neuf, le huit juillet, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.

Présents

M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – M. J.-M. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – Mme F. SAVY – Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – D. REDSTONE – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – M. J. HOARAU – M. P. SAINSARD – Mme M.-C. BARTHES –M. D. ROUSSAUX.

Absents représentés

Mme J. FOURGEUX par Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS par M. F. BOURDEAU – M. BAFFIE par M. Y. LERAY – Mme N. GILLES par Mme J. BREDAS – Mme M. GEORGET par Mme D. REDSTONE – Mme D. LABORDE par M. G. ALAPETITE – M. M. HAMDANI par M. F. PERIDON – Mme LA. MOLLARD-CADIX par M. G. GEOFFROY – M. R. TCHIKAYA par M. JM. GUILBOT – Mme KD. MAKOUTA par Mme MM. SALLES – Mme M. GOTIN par Mme MC. BARTHES – M. J. SAMINGO par M. P. SAINSARD. .

Monsieur Jean-Michel GUILBOT a été élu secrétaire de séance.

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le Code électoral, articles et R.40, L.51 et R.28,

VU l’arrêté préfectoral n°2018-DRCL-ELEC-024 du 31 août 2018,

VU la circulaire ministérielle n°INTA 1637796J du 17 janvier 2017,

VU la délibération n°10 du Conseil municipal de Combs-la-Ville du 17 juin 2019 portant modification du nom de la place de l’Hôtel de Ville en Esplanade Charles de Gaulle,La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un

recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.

VU la délibération du Conseil municipal de Combs-la-Ville du 8 juillet 2019 portant suppression de la place du Général de Gaulle,

VU l’avis de la commission Administration - Finances

CONSIDERANT l’intérêt de faciliter l’accès au bureau de vote des électeurs de la résidence seniors « Les Patios de l’Yerres » située au 2 allée René Lalique, en les rattachant au bureau de vote n°6 situé à la restauration scolaire Paloisel A,

CONSIDERANT le changement de nom de la voie du bureau de vote n°1 site de l’Hôtel de Ville dont l’adresse est désormais « Esplanade du Charles de Gaulle » et de celle du bureau de vote n°15, site du Château des Marronniers dont l’adresse est désormais rue de Verdun,

CONSIDERANT par voie de conséquence, les changements d’adresse également des emplacements d’affichage afférents à ces deux sites,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du redécoupage électoral et la nouvelle répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote de la commune,

DIT que l’adresse du bureau de vote n°1 Hôtel de Ville est désormais situé « Esplanade Charles de Gaulle » et que celle du bureau de vote n°15 Château des Marronniers est située rue de Verdun, à Combs-la-Ville,

DIT que les adresses des emplacements d’affichage afférents à ces deux sites sont également « Esplanade Charles de Gaulle » pour le bureau 1 et rue de Verdun pour le bureau 15.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.

Combs-la-Ville, le 08 juillet 2019

Le Maire

Guy GEOFFROY

Signé

Pour : 35

Contre : -

Abstentions : -