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Procès Verbal - PV 25 nov
Procès Verbal - PV 20 janv 2025
Procès Verbal - PV 25 NOV 2020
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - PV DU 25 NOV 2025
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 25 NOV 2025)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
25
novembre
2025
à
19h00
LA
JARRIE
DÉPARTEMENT
:
DEIA
u
CHARENTE-MARITIME
PROCES
VERBA
L
Date
de
Convocation
du
Conseil
municipal
:--
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Jarrie
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Maison
du
Lien
Social,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire. PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ, Céline
JOLY,
Ronan
BILLON.
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(procuration
à
D.
BAUDON),
Sophie
DUPUY
(procuration
à
G.
GILLARDEAU),
Aline
AUTISSIER
(procuration
à
D.
JAMARD).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Sandra
TRICAUD
PUBLIC:
6
Monsieur
le
maire
accueil
Alexandre
LE
BARS,
membre
du
cabinet
de
Jean-François
FOUNTAINE,
puis
il fait
état
d'informations
diverses :
Résidence
séniors
: Le
maire
souhaite
que
les
conseillers
municipaux
puissent
visiter
les
logements.
Les
citoyens
auront
également
l’occasion
de
découvrir
cette
nouvelle
infrastructure. Lotissement
communal
: Les
lots
se
commercialisent
au
fur
et
à
mesure.
Il
reste
1
lot
à
acquérir
sur
le
lotissement
Zetting,
et
14
lots
pour
le
lotissement
M2L.
Plaine
des
jeux
: le
projet
arrive
dans
sa
phase
finale,
consacrée
aux
plantations.
Une
fois
ces
travaux
achevés,
le
maire
prendra
un
arrêté
d'ouverture.
Toutefois,
l'ouverture
officielle
n'interviendra
qu'après
la
finalisation
complète
des
infrastructures,
en
particulier
du
dispositif
de
vidéoprotection.
Gare
TER
: les
derniers
chiffres
font
état
de
35
000
voyageurs par
jour,
ce
qui
confirme
encore
la
réussite
de
ce
projet.
Il
apparaît
néanmoins
que
les
trains
sont
particulièrement
chargés
à
certains
horaires. e
L'édition
2025
du
Salon
du
Livre,
gérée
cette
année
par
Sophie
DUPUY,
a
été
une
réussite
encore
une
fois.
e
Sandra
TRICAUD
a
assuré
les
entretiens
de
recrutement
des
agents
recenseurs
qui
interviendront
au
début
de
l’année
2026.
e
La
commémoration
du
11
novembre
a
rassemblé
de
nombreux
citoyens,
en
particulier
des
familles
et
des
jeunes
générations.
e
Repas
des
séniors:
l'évènement
a
rassemblé
156
participants
à
l'hôtel
Mercure
de
La
Rochelle
dans
une
ambiance
conviviale
et
festive.
Monsieur
David
BAUDON
informe
le
conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations :
N°
DATE
TIERS
OBJET
TOTAL
DE29/2025
11-oct-25
M57-
Fongibilité
des
crédits
- virement
n°4
décision
budgétaire
portant
virement
d'opération
d'investissement
à opération
investissement
30 000,00
€
DE30/2025
16-oct-25
M57-
Fongibilité
des
crédits
- virement
n°5
décision
budgétaire
portant
virement
d'opération
d'investissement
à opération
investissement
2 000,00
€
DE31/2025
29-oct-25
SERI
PUBLI
mise
en
place
d'une
signalétique
pédagogique
à l'Arboretum
13
199
,00
€ HT]
DE32/2025
19-nov-25
Brigades
Vertes
Intervention
de
l'association
pour
l'insertion
en
Charente
Maritime
- Année
2026
18
600,00
€ TTC
DE33/2025
21-nov-25
Société
TTPI
Travaux
de
reprise
de
voirie
après
intervention
sur
le
réseau
eaux
usées
-
rue
des
Colinettes
10
297,00
€ HT
A
l’unanimité,
le
procès-verbal
du
15
septembre
2025
est
approuvé.
Il
est
ensuite
procédé
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
afin
de
satisfaire
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
Sandra
TRICAUD
est
désignée
secrétaire
de
séance. 1
ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
Communication
du
rapport
d’activité
2024
de
la
CDA
de
La
Rochelle
(D93/2025)
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
d’un
EPCI
doit
adresser
chaque
année
au
maire
de
chaque
Commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement.
Le
rapport
d'activités
2024
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
est
également
tenu
à
disposition
du
public
en
mairie.
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
prend
acte
du
rapport
d'activités
2024
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle.
1.2
Communication
du
rapport
d’activité
2024
du
SIVOM
de
la
Plaine
d’Aunis
(D94/2025)
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
d’un
EPCI
doit
adresser
chaque
année
au
maire
de
chaque
Commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Le
rapport
d'activités
2024
du
SIVOM
de
la
Plaine
d’Aunis
est
également
tenu
à
disposition
du
public
en
mairie.
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- prend
acte
pour
l'exercice
2024
du
rapport
d'activités
du
SIVOM
de
la
Plaine
d’Aunis.
1.3
Rapport
annuel
pour
l’année
2024
de
la
Société
Charente-Maritime
Développement
(D95/2025)
Conformément
à
l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
un
rapport
est
présenté
devant
l'organe
délibérant
par
les
membres
du
conseil
d'administration,
du
conseil
de
surveillance
ou
de
l’assemblée
spéciale
de
la
société
représentant
la
collectivité
au
sein
de
la société
Charente-Maritime
Développement.
Ce
rapport
a
pour
objectif
de
donner
aux
membres
du
conseil
municipal
une
information
complète
sur
l’entreprise,
de
nature
à
assurer
la transparence
et
permettre
son
contrôle.
Ilest
tenu
à
disposition
du
public
en
mairie.
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- prend
acte
du
rapport
annuel
2024
de
la Société
Charente-Maritime
Développement. 1.4
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
entre
la
Commune
de
La
Jarrie
et
le
collège
Françoise
Dolto
(D96/2025)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants, Vu
la
demande
du
Collège
Françoise
DOLTO
relative
à
la
mise
à
disposition
de
matériel
spécifique
dans
le
cadre
du
Projet
Personnalisé
de
Scolarisation
(PPS)
d’un
élève
en
situation
de
handicap,
Vu
l'intérêt
de
la
Commune
à
contribuer
à
l'inclusion
scolaire
des
élèves
en
situation
de
handicap, Vu
la
disponibilité
du
matériel
concerné
dans
l'inventaire
communal,
Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
nécessité
de
prêter
au
Collège
F.
DOLTO,
une
chaise
à
roulettes
adaptée
pour
l'accueil
d’un
élève
porteur
d’un
handicap,
conformément
aux
recommandations
de
son
PPS.
Ce
matériel
appartient
à
la
Commune
et
sera
mis
à
disposition
à
titre
gratuit
pendant
la
durée
de
scolarisation
de
l'élève
au
sein
de
l'établissement,
selon
les
modalités
définies
dans
la
convention
de
prêt
ci-jointe
à
la
présente
délibération.
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
d'autoriser
le
prêt,
à
titre
gratuit,
d'une
chaise
à
roulettes
adaptée
pour
les
besoins
spécifiques
d'un
élève
porteur
de
handicap,
-
_
Approuve
la convention
de
prêt
ci-jointe
en
annexe,
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
1.5
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l’année
2024
(D97/2025)
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
qui
s'inscrit
dans
une
volonté
de
transparence
vis-à-vis
du
public,
résume
pour
l’année
écoulée
les
principales
caractéristiques
de
la
production
et
de
la
distribution
de
l'eau,
ainsi
que
l’activité
globale
du
service,
et
contient
les
indicateurs
décrits
en
annexe
V
du
code
général
des
collectivité
territoriales.
Ce
rapport
est
transmis
aux
communes
membres
de
l’agglomération
afin
qu’elles
puissent
le
présenter
à
leurs
conseils
municipaux
dans
les
12
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
(article
D.2224-3
du
CGCT).
Le
rapport
de
l’année
2024
fait
principalement
état
des
points
suivants :
1)
Ressources
en
eau
En
2024,
la
production
s'établit
à
8
143
240
m3,
contre
8
271
263
m3
en
2023,
soit
une
baisse
de
1,55%.
Les
volumes
produits
proviennent
des
sources
d’approvisionnement
suivantes :
>
70%
de
la prise
d’eau
dans
la Charente,
13%
du
forage
à Saint-Savinien
et
des
3
captages
à Taillebourg,
11%
des
captages
à
Fraise
et
Anais,
4%
du
captage
de
Varaize
à
Périgny,
VNVN VV
2%
du
captage
de
La
Ragoterie
à Salles-sur-mer. De
plus,
3
694
907
m3
ont
été
achetés
à
Eau17
en
2024,
contre
3
735
473
m3
en
2023,
soit
une
baisse
de
1,09%.
2)
Qualité
de
l’eau
En
2024,
l’eau
de
l’agglomération
a
été
contrôlée
par
532
analyses
microbiologiques
et
580
analyses
physico-chimiques.
La
qualité
de
l’eau
est
la suivante :
Analyses
Taux
de
conformité
2023
Taux
de
conformité
2024
Conformité
bactériologique
100%
100%
Conformité
physico-
LL
89,83%
93,62%
chimique 3)
Prix
de
l’eau
Le
montant
de
l’abonnement
(part
fixe)
est
déterminé
en
fonction
du
diamètre
du
compteur
(5,61€
HT
pour
un
compteur
de
15
mm).
Le
tarif
de
l’eau
(part
proportionnelle)
est
fixé
à
1,55€
HT/m3
(contre
1,48€
HT/m3
en
2024,
soit
+
5%).
Le
budget
de
l’eau
potable
est
un
budget
annexe
qui
s’équilibre
principalement
grâce
aux
recettes
générées
par
la vente
de
l’eau
pour
un
montant
de
14
064
821€
en
2024.
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
prend
acte
du
rapport
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
Le
maire
a sollicité
le
directeur
de
l’ANSES
afin
d'obtenir
des
explications
sur
la fixation
de
seuils
aussi
bas,
au
regard
du
seuil
réel
de
nocivité.
À
ce jour,
il n’a
reçu
aucun
retour.
1.6
Règlement
de
la Plaine
de jeux
située
au
Fief sous
la salle
(D98/2025)
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
à
L.2213-4, Vu
les
articles
1382
à
1384
du
Code
civil,
Vu
les
décrets
n°94-699
du
18
octobre
1994
et
n°96-1136
du
18
décembre
1996
relatifs
aux
normes
de
sécurité
des
aires
de
jeux,
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal,
Vu
l'avis
de
la
commission
vie
associative,
comités
de
quartiers,
culture,
communication,
patrimoine
réunie
le
13
novembre
2025,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
territoriale
d'assurer
l'ordre
et
la
tranquillité
publique,
la sécurité
et
la salubrité
dans
les
lieux
publics,
Considérant
que
l'établissement
d’un
règlement
intérieur
constitue
un
outil
essentiel
pour
garantir
le
respect
des
règles
de
fonctionnement,
le
bon
usage
des
équipements
et
la
protection
des
usagers
; Dominique
JAMARD:
Afin
de
pouvoir
ouvrir
officiellement
la
Plaine
de
jeux,
il
est
indispensable
de
disposer
d’un
règlement.
Celui-ci
a pour
objectif
d'organiser
et
de
sécuriser
l’utilisation
des
équipements,
afin
que
l’ensemble
des
usagers
puisse
en
profiter
dans
de
bonnes
conditions.
Il en
présente
les
grandes
lignes.
Monsieur
le
maire
ajoute
et
précise
qu'il
ne
faut
pas
confondre
vidéoprotection
et
vidéosurveillance.
La
vidéosurveillance
s'emploie
surtout
pour
des
espaces
privés
(commerces,
immeubles,
parkings
privés.)
alors
que
la
vidéoprotection
concerne
principalement
les
systèmes
installés
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
ouverts
au
public,
le plus
souvent
par
des
collectivités.
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-__
Adopte
le
règlement
intérieur
de
la
plaine
de
jeux;
-_
Auütorise
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
2
EDUCATION
2.1
Convention
type
pour
l’aide
aux
devoirs
entre
la
Commune
de
La
Jarrie
et
les
bénévoles
(D99/2025)
La
Commune
de
la
Jarrie
souhaite
favoriser
l'engagement
des
bénévoles
dans
la
mise
en
œuvre
de
temps
d’aide
aux
devoirs.
Ce
soutien
intervient
dans
le
cadre
des
accueils
périscolaires
du
soir
organisés
par
la
collectivité.
L'activité
s'adresse
aux
enfants
du
CP
au
CM?
inscrits
au
périscolaire.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
soutien,
il
est
nécessaire
d'établir
une
convention,
dont
le
modèle
type
est
proposé
en
annexe
de
cette
délibération,
entre
la
Commune
et
les
bénévoles. Cette
convention
type
structure
le
partenariat
autour
des
éléments
cadres
suivants :
-
Engagements
de
la
Commune
de
La
Jarrie :
La
Commune
de
La
Jarrie
s'engage
à
mettre
à
disposition
des
bénévoles
de
lieux
adaptés
à
l’activité
aide
aux
devoirs
: prise
en
charge
des
enfants
en
accueil
périscolaire
durant
et
après
le temps
d'aide
aux
devoirs.
-
Engagements
des
bénévoles :
Les
intervenants
sont
des
bénévoles.
Ils
sont
garants
de
leur
aptitude
et
de
leur
intervention
auprès
des
enfants
durant
ce
temps.
Ils
s'engagent
à
communiquer
aux
responsables
de
l’accueil
périscolaire
leur
identité.
Ils
préviennent
également
en
cas
d'absence.
La
participation
des
enfants
fait
l’objet
d’une
autorisation
et
inscription
préalable
des
familles
;
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
en
accord
avec
la
commission
Education
réunie
le
13
novembre
2025 :
-
Valide
les
principes
généraux
tels
que
définis
dans
la
convention
type
ci-annexée,
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
toute
convention
pour
l’aide
aux
devoirs
établie
sur
la
base
de
la
convention
type
ci-annexée. Le
maire
souhaite
que
les
bénévoles
puissent
être
invités
à
la
cérémonie
des
vœux,
en
janvier
2026
afin
de
les
mettre
en
avant.
Monsieur
JAMARD
propose
d'élargir
cette
invitation
à
l’ensemble
des
bénévoles
intervenant
sur
la
Commune.
2.2
Approbation
du
projet
pédagogique
de
l’accueil
de
loisirs
communal
pour
l’année
scolaire
2025-2026
(D100/2025)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
l’action
social
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.
227-1
et
suivants,
Vu
le décret
n°2002-885
du
3
mai
2002
relatif
aux
accueils
de
loisirs,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
du
8
mars
2022
relative
à
l’organisation
des
accueils
collectifs
de
mineurs
(ACM), Vu
le
projet
éducatif
de
la
collectivité
couvrant
la
période
2022-2025,
reconduit
exceptionnellement
pour
l’année
2026,
Considérant
que
le
projet
pédagogique
est
un
document
obligatoire
encadrant
le
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
communal,
élaboré
par
l’équipe
d'animation
sous
la
responsabilité
du
directeur
de
l’accueil,
Considérant
que
ce
document
précise
les
objectifs
pédagogiques,
les
modalités
d'accueil,
les
activités
proposées,
l’organisation
de
la
vie
quotidienne,
les
règles
de
sécurité,
ainsi
que
les
modalités
de
participation
des
enfants
et
des
familles,
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
le
projet
pédagogique
pour
l’année
scolaire
2025-
2026
afin
de
garantir
la
conformité
de
l'accueil
aux
exigences
réglementaires
et
aux
orientations
éducatives
de
la commune,
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
pédagogique,
Considérant
l’avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
«
Éducation
».
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- __ Approuve
le
projet
pédagogique
de
l’accueil
de
loisirs
communal
pour
l’année
scolaire
2025-2026,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
document
et
à
le
transmettre
aux
services
compétents
(SDJES,
CAF,
etc.),
-_
Autorise
également
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
orientations
pédagogiques
définies
dans
ce
projet.
2.3
Validation
de
l’avenant
du
projet
pédagogique
du
service
éducation
2022/2025
(D101/2025)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
éducatif
municipal
adopté
par
la
délibération
en
date
du
14
octobre
2022,
couvrant
la
période
2022-2025,
Considérant
l'importance
de
garantir
une
continuité
éducative
et
pédagogique
sur
le
territoire
communal,
Considérant
que
le
renouvellement
du
projet
éducatif
nécessite
une
démarche
concertée
avec
l’ensemble
des
acteurs
éducatifs
locaux
(enseignants,
parents,
associations,
institutions), Considérant
que
la
mise
en
œuvre
d’un
nouveau
projet
éducatif
pour
la
période
post-2025
coïnciderait
avec
les
élections
municipales
de
2026,
et
qu'il
convient
d'attendre
l'installation
de
la
prochaine
mandature
pour
engager
une
nouvelle
phase
de
concertation
et
de
co-construction,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
ce
contexte,
de
prolonger
d’une
année
la
durée
d'application
du
projet
éducatif
actuel,
par
le
biais
d’un
avenant,
afin
d’assurer
la
cohérence
et
la
stabilité
des
actions
éducatives
jusqu’à
la
mise
en
place
du
prochain
projet
éducatif, Après
avoir
pris
connaissance
de
l’avenant
au
projet
éducatif,
Considérant
l’avis
favorable
des
membres
de
la Commission
«
Éducation
».
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Approuve
la
prolongation
d’un
an,
soit
jusqu’au
31
décembre
2026,
du
projet
éducatif
communal
2022-2025,
-
Valide
l'avenant
au
projet
éducatif
annexé
à
la
présente
délibération,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
et
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
ANNE
3.1
Fixation
du
loyer
du
logement
communal
— 48
rue
des
Canons
(D102/2025)
Le
maire
informe
que
suite
à
la
réhabilitation
du
logement
situé
au
48
rue
des
canons,
il
convient
de
fixer
le
montant
du
loyer
et
des
charges
se
rapportant
à ce
logement.
Il s’agit
d’une
maison
T2
de
49,96m°
sur
une
parcelle
de
169m:. £ 7
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__Emet
un
avis
favorable
à
la
mise
en
location
de
cette
maison,
-
Fixe
le
loyer
mensuel
du
logement
de
type
T2
48
rue
des
canons
à
la somme
de
600
€,
-
Décide
que
le
reversement
des
charges
locatives
(enlèvement
des
ordures
ménagères)
s'effectuera
à
la
réception
de
la facture
par
le
bailleur,
-
Dit
que
le
dépôt
de
garantie
sera
de
1
mois
de
loyer,
-_
Dit
que
ce
loyer
sera
réglé
au
1er
de
chaque
mois
auprès
de
la trésorerie
de
Ferrières,
-
Dit
que
le
montant
du
loyer
sera
révisable
annuellement
à
la
date
anniversaire
du
contrat
selon
la variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE,
-_
Dit
que
le
bail
de
location
sera
rédigé
par
acte
authentique
auprès
de
l'office
notarial
de
Maître
MAITREHUT,
-_
Autorise
le
maire
à signer
le
bail
de
location
correspondant
et
tout
document
inhérent
à
ce
dossier.
Le
maire
souhaite
qu’une
commission
d'attribution
soit
créée
afin
de
définir
les
critères
d'attribution
et de
choisir
le futur
locataire. 3.2
Refacturation
des
charges
du
personnel
du
Budget
Principal
03000
aux
budgets
annexes
03006
«
La
Mallolière
»
et
03007
«
Lotissement
rue
de
Zetting
»
(D103/2025)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
les
instructions
comptables
budgétaires
M57
Considérant
que
l’ensemble
des
coûts
des
agents
exécutant
des
missions
pour
les
budgets
annexes
doivent
être
pris
en
charge
par
les
budgets
correspondants.
Conformément
aux
grands
principes
budgétaires
des
finances
publiques,
chaque
budget
doit
retracer
l’ensemble
des
dépenses
et
l’ensemble
des
recettes
nécessaires
à
son
exécution. Aussi,
il
est
proposé
de
fixer
le
mode
de
refacturation
de
certains
coûts
directs
devant
impacter
les
budgets
annexes
03006
«
La
Mallolière
»
et
03007
«
Lotissement
rue
de
Zetting
»
alors
qu'ils
sont
supportés
par
le
budget
principal
03000
de
la
commune
de
La
Jarrie.
Cette
mise
en
conformité
permettra
en
outre
d'approcher
le
plus
possible
la
réalité
des
coûts
de
l'exécution
des
budgets
annexes.
Budget
annexe
03006
«
La
Mallolière
»
Exercice
2025
REPARTITION
Urbanisme
1/5
Finances
3/10
Droits
du
sol
1/10
Budget
annexe
03007
«
Lotissement
rue
de
Zetting
»
Exercice
2025
REPARTITION
Urbanisme
1/5
Finances
3/10
Droits
du
sol
1/10
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Approuve
le
mode
de
calcul
des
charges
de
personnel
à
refacturer
aux
budgets
annexes
03006
« La
Mallolière
» et 03007
« Lotissement
rue
de
Zetting
» ;
- _
Autorise
le
maire
à
signer
tous
documents
et
actes
nécessaires
se
rapportant
à
cette
décision.
3.3
Attribution
des
subventions
aux
associations
et structures
pour
2025
(D104/2025)
Monsieur
Dominique
JAMARD,
adjoint
au
maire,
porte
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
municipal
les
propositions
de
la
Commission
« Vie
associative
—
Comités
de
quartiers
» dans
le cadre
des
subventions
à allouer
aux
associations
pour
l’année
2025, ACCA
200
€
ANCIENS
COMBATTANTS
500
€
ASSO
BENEVOLES
DES
DONS
DE
SANG
PLAINE
D'AUNIS
300
€
CLUB
DE
L'AMITIÉ
JARRIEN
1 000
€
ENFANCE,
SPORTS
et
LOISIRS
3 000
€)
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
JARRIENNE
1700
€
LA
JARRIE
FOOTBALL
CLUB
5 850
€
LA
ROUE
LIBRE
JARRIENNE
1100
€
LES
LUDIVORES
ASSOCIES
250
€
LES
POULBOTS
450
€
LIRE
ET
FAIRE
LIRE
300
€
RODA
DE
CAPOEIRA
450
€
ROULEZ
JEUNESSE
1700
€
TOUNKA
CONO
600
€
TRANS
HUMANS
350
€
TWIRLING
BATON
600
€
VAHINE
ORI
TAHITI
500
€
SAPEURS
POMPIERS
D'AIGREFEUILLE-D'AUNIS
OUS
TOTAL
AUTR
TOTAL
GÉNÉRAL
(1) + (2)
A
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
valide
le
tableau
des
subventions
ci-après.
La
dépense
sera
prélevée
au
compte
65748
du
Budget
Primitif
2025.
Le
maire
rappelle
que
les
clubs
de
basket
et
de
tennis,
reconnus
d'intérêt
communautaire,
bénéficient
d’une
subvention
du
SIVOM
de
la
Plaine
d’Aunis.
3.4
Révision
des
tarifs
3.4.1
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
-— Révision
des
tarifs
extrascolaires
pour
2026
(D105/2025)
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
demande
à
l’Assemblée
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
pour
2025,
sur
proposition
de
la
Commission
«
Enfance,
Adolescence
et
Vie
Scolaire
»
réunie
dans
sa
séance
du
13
novembre
2025.
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
la tarification
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
définis
comme
suit,
à compter
du
01
Janvier
2026.
10 Mercredis
et
vacances
scolaires
:
JOURNEE
AVEC
REPAS
11.15€
13.34€
15.08
€
17.92€
19.67€
21.17€
1/2
JOURNEE
AVEC
REPAS
9.73€
11.92€
13.01€
13.87€
14.76€
16.16€
1/2 JOURNEE
SANS
REPAS
4,92€
6.56€
7.65
€
8.74€
9.84
€
11.14€
Pénalité
de
retard
et/ou
non-respect
du
règlement
intérieur
: 6.00
€
Madame
GILLARDEAU
demande
si
le
centre
accueille
beaucoup
d'enfants
venant
des
Communes
extérieures
limitrophes.
Madame
VANSTRACEELE
répond
que
le centre
de
loisirs
accueille
des
enfants
de
Clavette
et
de
Montroy.
3.4.2
Accueil périscolaire
— Révision
des
tarifs au
1°’ janvier 2026
(D106/2025)
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
rappelle
à
l’Assemblée
que
le
service
« accueil
périscolaire
» a été
déclaré
à la
DDCS
(Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale),
et
doit
répondre,
à
ce
titre,
à des
règles
d'encadrement.
Considérant
que
le
personnel
répond
à
la
qualification
exigée
(BAFA,
BAFD...),
et
que
les
locaux
de
la
Maison
des
Activités
Associatives
et
Périscolaires
(MAAP)
sont
adaptés
à
l'accueil
périscolaire
;
Considérant
que
la
CAF
(Caisse
d’Allocations
Familiales)
s'engage
à
participer
financièrement
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
sous
forme
de
prestations
de
service ;
Vu
l'avis
des
membres
de
la
Commission
«
Enfance,
Adolescence
et
Vie
Scolaire
»
du
13
novembre
2025
souhaitant
réviser
les
tarifs
2025
pour
2026;
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
pour
l’année
2026. Tarifs
2026
(hausse
de
+5%)
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
les
tarifs
précités
applicables
au
1°
janvier
2026.
E
DU
QUOTIEN
RISCOLAIRI
| ÉE FREQUENCE
PAR
TRANCHE
F<760
F >760
DE
1/2
HEURE
À
A
MATIN
OÙ
SOIR
0.92
€
1.00
€
GOUTER
0.69
€
Pénalité
de
retard
et/ou
non-respect
du
règlement
intérieur: 6.00
€
11 3.4.3
Restaurant
scolaire
— Révision
des
tarifs
au
1°’ janvier
2026
(D107/2025)
Monsieur
David
BAUDON,
maire
demande
à
l’Assemblée
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
pour
2026,
sur
la
proposition
de
la
Commission
«
Enfance,
Adolescence,
et
Vie
Scolaire
»
réunie
dans
sa
séance
du
13
novembre
2025.
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
fonctionnement
de
ce
service,
décide
l’application
des
tarifs
suivants
du
restaurant
scolaire
à
compter
du
01
Janvier
2026 :
2026
iptif
RÉSanEn
(hausse
+3%)
1
Enfant
(Maternelle
et
Elémentaire)
3.45
€
Tarif dégressif
:
Pour
2
enfants
3.14
€
Pour
3 enfants
et
plus
2.76 €
Repas
enfants
«
occasionnels
»
5.07
€
Personne
extérieure
(enseignant,
association...)
5.97
€
Agent
de
la collectivité
3,55€
Pénalité
pour
non-respect
du
règlement
intérieur
: 6.00
€
3.4.4
Location
de
la
salle
des
fêtes
et
de
la
salle
de
réunion
-— Révision
des
tarifs
au
1°'
janvier 2026
(D108/2025)
Sur
avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
«Vie
associative
—
Comités
de
quartiers
»,
réunis
le
13
novembre
2025,
Monsieur
Dominique
JAMARD,
adjoint
en
charge
de
la
vie
associative,
aux
Comités
de
Quartiers
et
délégué
aux
Sports,
propose
à
l’Assemblée
de
maintenir
les
tarifs
de
location
de
la
Salle
des
Fêtes
pour
l’année
2026
conformément
au
tableau
ci-dessous :
ONE REUNION —
SRE
IAE
Associations
actives
sur
la
Commune
gratuit
gratuit
Écoles
et
collège
de
la Commune
gratuit
gratuit
Élus
de
la
Commune
- 1 fois
par
an
gratuit
gratuit
gratuit
__gratuit
lundi 9h00
200 €
80€
Particuliers
extérieurs
: du
samedi
9h00
au
lundi
9h00
‘
Particuliers
de
la Commune
: du
samedi
9h00
au
lundi 9h00
7
200€
RnEuIIers
extérieurs
: du
samedi
9h00
au
lundi
500
€
250
€
12 En
sus : -
Cuisine
: 150
€
(option)
pour
les
Jarriens,
et
200
€
pour
les
personnes
extérieures
-
Caution
de
500
€
obligatoire
pour
les
particuliers
-
Particuliers
: 30
%
d’arrhes
à
la
prise
des
clefs.
À
l’unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
les
tarifs
précités
des
salles
pour
l’année
2026.
3.4.5
Révision
des
tarifs
de
la
Médiathèque
municipale
pour
2026
(D109/2025)
Madame
Géraldine
GILLARDEAU,
Adjointe
au
maire
soumet
à
l’Assemblée
une
proposition
des
membres
de
la
commission
« Culture,
Communication,
Evénementiel
et
Patrimoine
»
réunie
le
13
novembre
2025
portant
sur
le tarif
de
la
médiathèque,
applicable
au
1°
janvier
2026
Enfants
jusqu’à
18
ans,
Etudiants,
apprentis,
service
GRATUIT
civique,
bénéficiaires
du
RSA
(Revenu
de
Solidarité
Active)
Adultes
(adhésion
annuelle)
9 €
Un
titre
de
paiement
du
SGC
Ferrières
sera
transmis
aux
utilisateurs
pour
s'acquitter
de
leur
abonnement. A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
le tarif
de
l'adhésion
à
la
Médiathèque
pour
l’année
2026.
Madame
GILLARDEAU
donne
les
chiffres
suivants
:
-
19
bénévoles,
-
30000
prêts
soit
114
par jour
-
650
adhérents
actifs
3.4.6
Révision
des
tarifs
« animations
»
pour
2026
(D110/2025)
Madame
Géraldine
GILLARDEAU,
1*°
adjointe
et,
sur
proposition
des
membres
de
la
Commission
«
Vie
associative
— Comités
de
quartiers
»
réunis
le
13
novembre
2025
propose
à
l’Assemblée
de
maintenir
le
tarif
unique
pour
les
entrées
aux
spectacles
pour
l’année
2026,
conformément
au
tableau
ci-dessous :
SPECTACLE
10
€
Entrée
gratuite
pour
les
personnes
résidant
à
La
Jarrie
de
moins
de
18
ans
ou
étudiants
apprentis
- service
civique
-
bénéficiaires
du
RSA
À
l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
les
tarifs
animations
précités
pour
l’année
2026.
13 3.4.7
Révision
des
tarifs
photocopies
pour
2026
(D111/2025)
Conformément
au
souhait
des
membres
de
la
Commission
« Vie
associative
—
Comités
de
quartiers
»,
réunie
le
13
novembre
2025,
il
est
proposé
au
Conseil
le
maintien
des
tarifs
applicables
uniquement
aux
«
Associations
locales
»
et
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
ce sujet.
Photocopie
A4
recto
0,11
€
0,16
€
Photocopie
A4
recto
verso
0,16
€
0,22
€
Photocopie
A3
recto
0,22
€
0,33
€
Photocopie
A3
recto
verso
0,33
€
0,44
€
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal,
fixe
les
tarifs
des
photocopies
suivants
applicables
au
01
Janvier
2026
3.4.8
Révision
des
tarifs
des
droits
de
place
lors
des
manifestations
communales
pour
2026
(D112/2025)
Monsieur
Dominique
JAMARD,
adjoint
rappelle
à
l’Assemblée
la
nécessité
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
pour
fixer
chaque
année
le
montant
du
droit
de
place
applicable
aux
exposants
participant
aux
foires
et
marchés
organisés
par
la Commune.
Pour
l’année
2026,
il est
proposé
d'adopter
un forfait
journalier
de
20
€
correspondant
à
la
mise
à
disposition,
sur
l’espace
public,
d’un
stand
de
3m
x 3m
environ
(foires
et
marchés)
et
de
40
€
pour
un
stand
de
3m
x 6m
(salon
du
livre).
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
les
tarifs
journaliers
forfaitaires
de
20
€
(foire
et
marchés)
et
40
€
(salon
du
livre)
par
emplacement
pour
chaque
exposant
de
la Commune
pour
l’année
2026.
3.4.9
Autorisations
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
—
redevance
2026
(D113/2025)
Vu
l’article
L2213-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixant
les
autorisations
d'occupation
temporaire
de
la voie
publique
et
le
paiement
des
droits
correspondants
;
Vu
l’article
L2125-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
qui
dispose
que
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
;
Considérant
que,
dans
le
respect
des
lois
garantissant
la
liberté
du
commerce,
ainsi
que
pour
la
bonne
gestion
du
domaine
public,
il
convient
de
préciser
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
et
de
déterminer,
notamment,
le
montant
de
la
redevance
afférente
à
ladite
occupation
;
14 Considérant
que
c’est
à
l'autorité
municipale
qu’il
appartient
d'autoriser
les
occupations
temporaires
du
domaine
public,
d'en
arrêter
les
modalités
et
d’en
percevoir
les
droits,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
droits
de
place
pour
occupation
commerciale
temporaire
de
la
voie
publique
à
compter
du
1%
janvier
2026
conformément
aux
dispositions
du
tableau
suivant
:
OCCUPATIONS
COMMERCIALES
DU
DOMAINE
PUBLIC
2026
Chevalet,
présentoir(unité/mois)
2,00
€
Occasionnel
(par
Z
journée)
: 3€
jusqu’à
5
ml
et
1€
par
ml
supplémentaire
Abonnement
mensuel
(4
journées
par
Vente
de
produits
alimentaires
et/ou
non
mois
civil
indivisible)
: 9 €
jusqu’à
5ml
et
2
alimentaires
€
par
ml
supplémentaire
Abonnement
semestriel
(24 7
journées
du
01/01
au
30/06
ou
du
01/07
au
31/12)
: 50
€ jusqu’à
5ml
et
7 €
par
ml
supplémentaire
Vente
de
produits
alimentaires
et/ou
non
alimentaires
à
l’occasion
d'événements
200
€
particuliers Occupation
du
DP
à
caractère
social,
sportif,
humanitaire,
culturel,
campagnes
de
(Gratuit)
préventions
santé,
développement
durable
VIDE-GRENIERS - Organisés
par
des
comités
de
quartiers,
des
associations
locales
ou
des
particuliers
résidants
à
La
Jarrie
- Organisés
par
des
professionnels
(le
ml)
(Gratuit) 2,00 €
Comme
le
permet
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’exonérer
de
redevance
les
cas
suivants
:
e
Occupation
ou
utilisation
comme
condition
naturelle
et
forcée
de
l'exécution
de
travaux
ou
de
la
présence
d’un
ouvrage
intéressant
un
service
public
qui
bénéficie
gratuitement
à tous ;
e
Occupation
ou
utilisation
qui
contribue
directement
à
assurer
la
conservation
du
domaine
public
lui-même ;
e
Occupation
ou
utilisation
par
des
associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
d'un
intérêt
général.
À
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la tarification
proposée
ci-dessus
pour
l’année
2026.
3.5
Création
d’un
tarif
spécial
pour
le
récital
piano
du
vendredi
19
décembre
2025
(D114/2025)
Vu
la
proposition
de
Madame
GILLARDEAU,
adjointe
en
charge
de
la
culture
concernant
l’organisation
d’un
récital
pianistico-philosophique
prévu
le
vendredi
19
décembre
2025
à
l'église
Sainte-Madeleine,
Considérant
le
caractère
exceptionnel
de
cette
programmation
et
la
nécessité
de
valoriser
l'évènement,
15 A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
De
mettre
en
vente
110
places
au
tarif
de
20€,
correspondant
aux
places
dites
«
carré
or
» offrant
une
visibilité
privilégiée
;
-
De
mettre
les
places
restantes
au
tarif
de
10€,
correspondant
au
placement
libre.
Il'est
également
précisé
les
éléments
suivants :
La
capacité
maximale
de
300
personnes
ne
sera
pas
dépassée,
Les
trois
issues
de
secours
seront
clairement
signalées
et
maintenues
dégagées
pendant
toute
la
durée
de
l'événement
;
Les
installations
électriques
et
scéniques
feront
l’objet
d’une
vérification
préalable
par
les
services
municipaux
;
La
présence
d’un
agent
de
sécurité
incendie
(SSIAP
1)
et
d’un
coordinateur
d'évacuation
sera
assurée
pendant
le
récital;
La
recette
de
la
vente
des
billets
sera
inscrite
au
budget
de
la
régie
multi-recettes
de
la
Commune
;
4
RESSOURCES
HUMAINES
4.1
Approbation
du
règlement
intérieur
des
agents
communaux
(D115/2025)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
dispositions
relatives
aux
droits
et
obligations
des
agents
publics
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
09
octobre
2025
;
Considérant
l'intérêt
d'organiser
la vie
professionnelle
et
de
garantir
un
cadre
clair
pour
les
agents
et
la
collectivité
;
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Approuve
le
règlement
intérieur
de
la
commune
de
La
Jarrie
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
-
Précise
que
les
dispositions
du
présent
règlement
intérieur
entreront
en
vigueur
à
compter
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération
;
QUESTIONS
DIVERSES
:
Un
membre
du
public
demande
si
les
jeux
de
la
plaine
de
jeux
seront
destinés
à
des
tranches
d'âge
spécifiques.
Monsieur
JAMARD
répond
que,
effectivement,
chaque
jeu
comportera
une
indication
de
tranche
d'âge.
Secrétaire
de
séance,
Le
maire,
16