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Déliberation - Decision 26 029 03022026 Signature du marche N°25BA18 Remplacement pour modernisation du SSI de la Piscine Patinoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 029 03022026 Signature du marche N°25BA18 Remplacement pour modernisation du SSI de la Piscine Patinoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
FRANSHIS LE \G 1e LOC _ REPUBLIQUE FRANCAISE
2026/... REÇULE 16e 0 ons Sn.
AFFICHÉ LE .
NOTIFIÉ LE \G te crc
PUBLIÉ LE +
FRANCONVILLE-LA.GARENNE a Direction de la Commande Publique
SG
DÉCISION N°26-029
SIGNATURE DU MARCHE N°25BA18 — REMPLACEMENT POUR MODERNISATION DU SSI DE LA
PISCINE PATINOIRE
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles R. 2162-2 et suivants,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2123-1 et R.2123-1 1° du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure de consultation organisée en vue de l'attribution d'un marché n°25BA18
relatif au remplacement pour modernisation du Système de Sécurité Incendie de la piscine patinoire,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT le marché à conclure avec la société CFC SYSTÈMES,
DÉCIDE
Article 1 — D'attribuer le marché n°25BA18 relatif au remplacement pour modernisation du Système de Sécurité Incendie
de la piscine patinoire à la société CFC SYSTEMES (sise : 24 avenue du Gué Langlois
— 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN) pour un montant global et forfaitaire de 46 817.20€ HT soit 56 180.64€ TTÉ:
Article 2 — Le marché est conclu à compter de la date fixée par ordre de service pour une durée de six semaines dont deux
semaines de préparation.
Article 3 - En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code
de justice administrative,
cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision...
Article 5 — La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
CARACTERE ENEOMOIE
Franconvileda\g TEL Æ DECISION_26_029
3/02/2026
Identifiant unique de l'acte antérieur :
lasser
Annuler
‘réparé
‘ransmis
iccusé de réception
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
ASCL_2_2026-02-16117-15-14.00 ( MI267481806 )
095-219502523-20260203-DECISION_26_029-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
TR
o is
Ÿ Lo
Décision n. 26-029 relative à la signature du marché
25BA18 - Remplacement pour modernisation du SSI de . la piscine patinoire Ja: de décision :
Conforme
Autres
. Commande Publique
.1. Marchés publics
-1.7. ACCORDS-CADRES
1
1
1
1
1.1.7.1. travaux
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Décision 26.029 Marché 25BA18 SSI Piscine
Patinoire.PDF
MP
Multicanal : Non
Date 16/02/26 à 17:15
Date 16/02/26 à 17:15
Date 16/02/26 à 17:21
Par GUILLAUME Stéphanie
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