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Déliberation - Decision 24 154 230424 Marche 24CBA33 Mission ass maitrise ouvrage rempl syst secu inc piscine patinoire
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 154 230424 Marche 24CBA33 Mission ass maitrise ouvrage rempl syst secu inc piscine patinoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
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AM/GP/CLP
DÉCISION N°24-154
SIGNATURE DU MARCHE N°24CBA33 — MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE
REMPLACEMENT DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DE LA PISCINE-PATINOIRE DE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-8,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure de consultation sans publicité et sans mise en concurrence organisée en
vue de l'attribution du marché n°24CBA33 de la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le
remplacement du système de sécurité incendie de la piscine-patinoire de la ville de Franconville-la-
Garenne,
CONSIDÉRANT la proposition technique et financière de la société ESSILEC INGENIERIE,
CONSIDÉRANT le marché à conclure avec la société ESSILEC INGENIERIE,
DÉCIDE
Article 1 — D'attribuer le marché n°24CBA33 relatif à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour
le remplacement du système de sécurité incendie de la piscine-patinoire de la ville de Franconville-la-
Garenne à la société ESSILEC INGENIERIE (sise 5 rue d’Enghien — 95410 Groslay) pour un montant global et forfaitaire de 6 000 € HT soit 7 200 € TTC
Article 2 — Le marché débute à compter de sa notification, il prend fin à la fin de la Garantie de Parfaite Achèvement.
Article 3— En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4-— Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Article 5 — La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-La-Garenne, le 23 avril 2024...
TT \
Xaviet Melki
Mairé de Franconville-la-Garenne
Con$eiller régio ’lla-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale B,P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26 www.ville-franconville.fr 14/05/2024 09:27 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-154
Acte à classer
DEC24-154
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
ASCL_2_2024-05-137T22-35-53.00 ( MI1252894990 )
095-219502523-20240423-DEC24-154-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
SIGNATURE DU MARCHÉ N.24CBA33 - MISSION D' s Ë CE
À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE REMPLACEMERKS/DU EME DE SÉCURITÉ INCENDIE DE LA PISCINE-PATINOINRD NE SRrtffl VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme
Date de décision: 23/04/2024
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.6. Actes relatifs à la maîtrise d'oeuvre
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 24-154 TECH PDF Multicanal : Non
| Groupe émetteur de l'acte: DGS
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| Préparé Date 13/05/24 à 22:35 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 13/05/24 à 22:35 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 13/05/24 à 22:42
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5513198537638171339&exchangeTypeld=acte 1/1