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Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=11331&path=Rapport d Orienta
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 127 FINANCES Rapport d orientation Budgetaire 2025
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 127 FINANCES Rapport d orientation Budgetaire 2025)
Thèmes du document : Budget, Collectivités territoriales, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le EM
ID : 073-247300254-20241115-2024 127-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 6
AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 2
Le 13 novembre 2024, à 18 heures, le conseil communautaire de là communauté de communes de
Haute-Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de la Savoyarde à Séez, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Michelle ANXIONNAZ,
Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Gérard VERNAY
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
Séez : Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mathieu LECLERCQ est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 13 novembre 2024 Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024 ET
Publié le
ID : 073-247300254-20241115-2024 127-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2024-127 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025
La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a renforcé
pour les communes de 3 500 habitants et plus, les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre comportant au moins une commune de 3 500 habitants et
plus, les départements et les régions, les mesures d'informations préalables au vote des budgets.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB), prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) a lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif. Il s'agit d’une discussion autour
des orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels
envisagés pour le budget principal et les budgets annexes Abattoir, Maison Funéraire, Transports,
Tourisme et à compter de l'exercice 2025 des budgets Eau et Assainissement.
Ce rapport comprend :
- Une présentation du contexte national et départemental en matière de finances publiques ;
- Les orientations budgétaires pour l'exercice 2025 de la communauté de communes (la
structure et de l'évolution des dépenses, des recettes et des effectifs, la structure de la dette...)
Le Rapport d'Orientation Budgétaire est transmis aux conseillers communautaires avec la convocation
du conseil communautaire.
Il est présenté aux conseillers communautaires les principales orientations du budget 2025 pour le
budget principal et l'ensemble des budgets annexes.
La commission Finances, réunie le 4 novembre 2024, a donné un avis favorable sur le rapport d'orientation budgétaire.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
" PREND ACTE que les conseillers communautaires disposent d'une communication suffisante
concernant le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 ;
“ PREND ACTE des informations contenues dans le Rapport d'Orientation Budgétaire du budget
principal et des budgets annexes Abattoir, Maison Funéraire, Transports scolaires, Tourisme,
Eau et Assainissement.
Le Président,
Yannick AMET
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 13 novembre 2024 1/1