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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=6288&path=Debat d orientatio
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 02 Rapport d orientation budgetaire 2022 de la Regie Tourisme Haute Tarentaise Vanoise
Document publié le Lundi 11 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 02 Rapport d orientation budgetaire 2022 de la Regie Tourisme Haute Tarentaise Vanoise)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ET
ID : 073-247300254-20220411-2022 02-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
11 AVRIL 2022
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 7
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 5
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 1
Le 11 Avril 2022 à 18h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de réunion de l'École de Musique de Haute-Tarentaise à Bourg-Saint-Maurice, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice
Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILE-GRAND
Les Chapelles
Paul PELLECUER
Montvalezan
Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez
Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ,
Sainte-Foy-Tarentaise
Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes
Serge REVIAL, Franck MALESCOUR
Val d'Isère
Patrick MARTIN, Gérard MATTIS,
Villaroger
Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Cécile MULOT (Pouvoir à Laurence REGNIER)
Morgan LE LANN (Pouvoir à Guillaume DESRUES)
Joëlle CAMPERS (Pouvoir à Mathieu LECLERCQ)
Capucine FAVRE (Pouvoir à Serge REVIAL)
Véronique PESENTI-GROS (Pouvoir à Patrick MARTIN)
EXCUSÉS
Éric JACQUEMOUD
Laurence FONTAINE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Laurence REGNIER Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 02-DE HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2022 - 02 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2022 DE LA RÉGIE « TOURISME HAUTE-TARENTAISE VANOISE »
La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Notre) a renforcé pour
les communes de 3500 habitants et plus, les établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI) à fiscalité propre comportant au moins une commune de 3500 habitants et plus, les départements et les régions, les mesures d'informations préalables au vote des budgets.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB), prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) a lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif. Il s'agit d'une discussion autour des orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés pour le budget annexe Tourisme Haute-Tarentaise.
Ce rapport comprend :
> Les orientations budgétaires de l'année,
> Les engagements pluriannuels envisagés,
> La structure de la dette,
> Une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire est transmis aux conseillers communautaires avec la convocation du
Conseil Communautaire.
Monsieur Serge REVIAL, Président de la Régie « Tourisme Haute-Tarentaise », présente les principales
orientations du budget 2022 pour le budget « Tourisme Haute-Tarentais ».
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation Tourisme Haute-Tarentaise réuni le 07 Décembre 2021 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 04 Avril 2022 ;
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
= PREND ACTE que les conseillers communautaires disposent d'une communication suffisante concernant le Rapport d'Orientation Budgétaire 2022 de la Régie « Tourisme Haute-Tarentaise Vanoise » ;
= PREND ACTE des informations contenues dans le Rapport d'Orientation Budgétaire du budget de la Régie « Tourisme Haute-Tarentaise Vanoise ».
AINSI FAIT ET DÉLIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président,
Yannick AMET
HAUTE é
TARENTAISE Communauté de Communes Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 02-DE
Affiché le 13/04/2022 ET
HAUTE
TARENTAISE VANOISE
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
BUDGET ANNEXE TOURISME
Conseil d'Exploitation Haute Tarentaise Vanoise
7 Décembre 2021
Les obligations réglementaires en matière de présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire
La Loi du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République (loi NOTRe) a renforcé
les mesures d'informations préalables au vote des budgets.
Dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, le Président de la Communauté de Communes
de Haute-Tarentaise est tenu de soumettre à délibération le Rapport d'Orientation Budgétaire pour son
budget principal et ses budgets annexes. Dans le cadre du parallélisme des formes, le Président du Conseil
d'Exploitation de Tourisme Haute Tarentaise présente les orientations budgétaires du budget annexe
« HAUTE-TARENTAISE VANOISE » pour l’année 2022.
Le Débat d'Orientation Budgétaire permet d'aborder les orientations budgétaires et d'informer les membres
du Conseil d'Exploitation de la Régie. Il favorise ainsi la démocratie participative des assemblées délibérantes
en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière préalablement au vote
du budget. Les obligations en matière de contenu pour le Rapport d'Orientation Budgétaire comprennent :
e Les orientations budgétaires de l’année 2022
e Les engagements pluriannuels envisagés: la piste cyclable entre dans le champ d’un schéma
d'intention pluriannuel.
e La structure de la dette, il est précisé qu'aucun emprunt n’a été contracté sur le budget annexe
« HAUTE-TARENTAISE VANOISE ».
e Une présentation de la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 EM
La loi du 22 janvier 2018 vient compléter ces mesures avec de nouvelle ID : 073-247300254-20220411-2022 02-DE
de présenter pour son budget principal et ses budgets annexes :
e l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement en valeur ;
e l’évolution du besoin de financement annuel : le budget annexe est financé par une subvention
d'équilibre du budget principal.
La création de l'Office de Tourisme Intercommunal - Rappel des dates clés.
e 27 septembre 2018: création de lOffice de Tourisme Intercommunal sous la forme d’une Régie
dotée de l’autonomie financière mais ne disposant pas de la personnalité morale.
e 05 novembre 2018: adoption des statuts de la régie « Tourisme Haute-Tarentaise ». Les statuts précisent le fonctionnement du Conseil d'Exploitation de la Régie « Tourisme Haute-Tarentaise ».
e 24 juillet 2020 par délibération n° 2020-64 : renouvellement des membres du Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme Intercommunal.
e En 2021, par délibération, la Communauté de communes acte la reprise de la promotion du tourisme
de la station de Sainte Foy Tarentaise par la commune de Sainte Foy Tarentaise. (gestion de l'Office
de Tourisme de Sainte Foy Tarentaise)
Les missions de Tourisme Haute-Tarentaise :
La Régie «Tourisme Haute Tarentaise» est chargée d'assurer la gestion de l'Office de Tourisme
intercommunal. C’est un service public à caractère administratif.
Haute Tarentaise Vanoise a pour missions :
D'’assurer l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique du territoire de la Haute-
Tarentaise, en coordination avec le Comité Départemental et le Comité Régional du tourisme ;
De contribuer à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local ;
D'élaborer et de mettre en œuvre, en liaison avec les Communes membres de la Communauté de
communes, la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique ;
De procéder à la réalisation d'aménagements et d'installations touristiques visés par les Statuts de la
Communauté de communes et les Statuts de la Régie Tourisme;
D'être consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 EM
Les réalisations de l'année 2021 : ID : 073-247300254-20220411-2022 02-DE
Aménagements du territoire
e Aménagement de la voie verte (signalétique et mobilier)
e Poursuite de la création de la piste cyclable de l’auberge de jeunesse à la Bonneville (4È"® section)
e Renforcement de la coopération transfrontalière avec le programme ALCOTRA
Services touristiques
e Maintien des actions récurrentes en matière d'accueil, d'orientation et de promotion du tourisme en
Haute-Tarentaise.
e Reprise par la commune de Sainte Foy tarentaise de la compétence promotion du tourisme dont la
gestion de la promotion de la station de Sainte-Foy-Tarentaise par le biais de son Bureau
d'Information Touristique.
e Accueil touristique au bureau d’information du Col du Petit Saint Bernard.
e Traduction en anglais et édition de la brochure pour les visiteurs du col du Petit Saint Bernard
(exemplaires en français et en Italien déjà diffusés).
° Poursuite du travail sur la valorisation du Vélo à Assistance Electrique par l'intégration d’une boucle
sur Tignes.
e Réunions de coordination avec les acteurs institutionnels APTV, le Parc National de la Vanoise...
e Accueil à la bagagerie au cours de la saison 2020-2021 de Bourg Saint Maurice.
Actions de communication et de soutien dans le cadre de la crise COVID
e Suite à l'arrêt de l’activité hivernale sur le territoire, Haute Tarentaise Vanoise organise une
campagne de soutien aux acteurs du territoire.
e Le mercredi 2 décembre 2020, 800 personnes étaient présentes à Bourg Saint Maurice pour soutenir
le grand rassemblement : « Pour une Montagne vivante ! »
e Mobilisation auprès des instances pour soutenir les acteurs du tourisme de montagne.
Rayonnement et promotion du territoire
Communication renforcée avec un partenariat adapté aux besoins avec le Dauphiné sur l’année 2021.
e Ouverture de l’espace Haute Tarentaise Vanoise avec une nouvelle exposition « Tant de bons
moments à vivre ! » à Bourg Saint Maurice été 2021.
Haute Tarentaise Vanoise a déposé la marque à l'INPI
Organisation du grand voyage de presse : 15 journalistes, valorisation nette estimée à 110 000 euros.
e Avec les communes de Séez et de Montvalezan, préparation de l’arrivée du tour de l’Avenir au col du
Petit Saint Bernard. Résultat : 3.5 millions de spectateurs sur Eurosport 1 et 2.
Développements de partenariats
e Partenariat avec l’association Winter Fest pour la première édition de Xplore Festival en octobre
2021.
e Partenariat avec le ebike festival en juillet 2021.
Partenariat sur le critérium de la première neige en décembre 2021 à Val d'Isère. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Les orientations budgétaires pour l'année 2022: fonte TAATNEE ID : 073-247300254-20220411-2022 02-DE
Le Budget de Haute Tarentaise Tourisme fait l’objet d’un budget annexe au Budget Principal de la
Communauté de Communes de Haute-Tarentaise.
Il doit recueillir l'avis des membres du Conseil d'Exploitation avant d'être voté lors du Conseil
Communautaire.
Le vote du budget 2022 interviendra en Conseil Communautaire du 7 février 2022.
Lors du Conseil d'Exploitation du 21 septembre 2021, Serge REVIAL, Président du Conseil d'Exploitation
Tourisme a donné les grandes orientations pour l’année 2022.
Elles portent sur :
e La reconduction des actions et services actés pour maintenir un niveau d'accueil et de service sur le territoire: bagagerie, accueil au Bureau d’information touristique du col du Petit Saint Bernard, ouverture estivale de l’espace Haute Tarentaise.
e Les actions de communication sur la destination Haute-Tarentaise par le biais du renouvellement du
contrat de partenariat avec le Dauphiné.
e L’Installation des totems à l’entrée du territoire.
e L'édition d’une brochure Haute-Tarentaise Vanoise, magazine de destination avec comme objectif
de susciter l'envie de venir sur le territoire. Le magazine de destination précède l’achat d’un séjour.
e Des encarts publicitaires seront éventuellement envisagées sur la magazine de destination.
e L'année 2022 confirmera que la Haute-Tarentaise est un partenaire incontournable des grands
événements sportifs. Tourisme Haute-Tarentaise accueillera en 2022 une nouvelle étape du Tour de
l'Avenir sur la commune de Villaroger.
e L’année 2022 devrait voir se concrétiser les travaux au col du Petit Saint Bernard dans le cadre du
programme ALCOTRA. Le programme est piloté par la Région du Val D’Aoste en partenariat avec les
communes de la Thuile, de Séez et de la Communauté de communes.
e La collaboration transfrontalière avec la Région du Val D’Aoste et le soutien de la commune de la
Thuile par des rencontres et des projets communs.
e Poursuite en 2022 des aménagements de la piste cyclable par la section 5 des îles avec une sortie sur
la RD 902. Etude pour aménager ensuite les accès vers le haut de la vallée par les sentiers.
e Equiper le territoire de bornes de recharge pour les vélos à assistance électrique (enveloppe de
40 000 euros) Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 EM
Au même titre que le Budget principal, le Budget annexe comporte une sel ID 2678 5a720025412022041112022 62.0E
section d'investissement.
Le Budget prévisionnel fait l’objet d’une présentation analytique.
Les grandes lignes seront affinées lorsque les résultats définitifs seront connus.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ;:
Le budget 2022 est présenté par nature de la dépense.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 630 000 euros.
Accueil en gare :
Montant global pour une année civile est estimé à 49 200 euros.
Bagagerie : accueil faisant l’objet d’une convention tripartite, la convention bagagerie existe depuis 2009,
entre l’association des commerçants, l'Office de Tourisme et la Communauté de communes de Haute
Tarentaise, pour répartir les frais de gestion du service de bagagerie en gare de Bourg Saint Maurice.
Cette année Haute Tarentaise Vanoise renforce aussi son ouverture à la bagagerie avec l'accueil en gare les
vendredis après-midi de forte fréquentation (6 au total) et les dimanches.
Les sommes sont donc revues à la hausse pour tenir compte de la rémunération majorée des agents
notamment le dimanche.
Pour mémoire la construction du bâtiment de la bagagerie a été réalisée en 2013-2014.
e Le personnel est recruté et géré par l'Office de tourisme AB Toutime de Bourg Saint Maurice les ARCS,
en collaboration avec la CCHT.
e Avantages : facilité de gestion et adaptation en cas d'absence des ambassadeurs sur la saison.
e Inconvénients : application de la Tva non récupérable : TVA 20%.
L'Office de Tourisme de Bourg Saint Maurice reçoit tous les jeudis les prévisions de fréquentations des trains.
En fonction de la concordance des arrivées des trains et des correspondances avec les bus, la décision est
prise d'adapter les horaires les jours d'ouverture de la bagagerie (pour les vendredis et les dimanches). Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
” EM e . . e e Affiché le 13/04/2022 Bureau d'Information Touristique du col du petit Saint 62e 0208112022 02-0€
Le montant global est de 41 700 euros
En 2022, l'ouverture du Bureau d'information sera prolongée jusqu’à la fin de la première semaine
d'octobre.
La fréquentation est rare en cette fin de saison mais une présence au col assure un renvoi de la clientèle vers
la restauration.
En dépense, les frais de fonctionnement du bureau d’information touristique, les dépenses comprennent la
masse salariale pour assurer une ouverture 7/7 jours (2 agents), le renouvellement de la signalétique
drapeaux et petites fournitures.
En recette, la convention avec la Commune de la Thuile prévoit une participation aux frais de
fonctionnement de 16 000 euros par an.
Col de l'Iseran :
En fonctionnement : 4 100 euros
Cette somme correspond à la navette de Val d'Isère.
Eté - cyclo :
Le montant global est de 78 500 000 euros.
Les principales actions se répartissement de la manière suivante :
e Tour de l’avenir : participation annuelle de 30 000 euros.
A cette somme s'ajoutent les frais de retransmission de 15 000 euros à répartir entre les communes
et 15 000 euros (convention sur 3 ans pour le maillot à pois). La commune de Villaroger accueillera
le tour en 2022.
e Dansle cadre de l'entretien du tronçon actuel de la piste cyclable, l'acquisition d’une épareuse pour
une enveloppe globale de 140 000 euros est prévue au budget. Analyse en cours pour acquérir du
matériel qui pourrait être ensuite mutualiser. Une hypothétique subvention pourrait être demandée
dans le cadre du CRTE. Cette dépense est affectée en investissement.
e Un évènement : la Cyclo cœur : budget prévisionnel de 3 500 euros. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
« . : Affiché le 13/04/2022 ER
Service administratif Support : ° ID : 073-247300254-20220411-2022 02-DE
Le montant global pour ce poste est de 121 000 euros.
e Le service support administratif comprend principalement la masse salariale des deux chargés de
mission : chargé de mission tourisme et chargé de la gestion du gestionnaire du web
économie/tourisme.
e Sont inclus dans cette rubrique les frais de fonctionnement afférents au service : déplacements,
carburant, petites fournitures et formations.
e La dotation prévisionnelle aux amortissements des biens matériels et immatériels est estimée à
20 000 euros.
Promotion du Tourisme :
Enveloppe de 395 000 euros.
Ce poste englobe toutes les actions en faveur de la promotion de la destination Haute Tarentaise Vanoise.
La masse salariale concerne deux chargés de mission tourisme, avec la perspective de confier à un agent
recruté les fonctions de gestionnaire du Web économie/tourisme.
Détail des postes budgétaires importants.
Détail des prestations sur la colonne promotion du tourisme : 281 900 euros
e Externalisation de prestations PAO
e Poursuite de la collaboration avec l’agence TEXTO
e Consultations honoraires avocat
e Marque de territoire : marché analyse, étude de positionnement et développement
e Développement du site internet économie tourisme
e Publication du magazine de destination
e Tournage et montage d’un film sur la piste cyclable
e Acquisitions de fonds documentaires comme des photos
e Présence et animations des stands pour les grands événements
e Actions de valorisation du territoire en lien avec le programme espaces valléens
Demandes de subvention : une enveloppe de 85 000 euros est prévue à cet effet pour l’année 2022.
e Xplore en édition année 2: une demande de subvention est en cours. Le montant affecté à
l'évènement en 2021 était de 30 000 euros, la demande porte sur 50 000 euros en 2022.
e Haute Tarentaise Vanoise sera également partenaire de Ebike édition 2022 : enveloppe budgétaire
prévue à cet effet de 30 000 euros. Pas de demande de subvention à cette date.
e Participation au critérium de la première neige : enveloppe de 5 000 euros.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement est estimé à 940 000 euros. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 EM
ID : 073-247300254-20220411-2022 02-DE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement prévisionnelles : 1 630 00 euros
La subvention d'équilibre du budget principal au budget annexe est estimée à 1 300 00 euros.
Le report du résultat 2021 est estimé - en attente des montants définitifs il serait de 1 300 000 euros.
En 2021, pour mémoire, la subvention d'équilibre était de 1 223 000 euros.
L'excédent 2021 reporté en 2022 sur la section de fonctionnement sera de l’ordre de :
270 000 - 300 000 euros (sous réserve du règlement des dernières factures 2021)
e La vente de produits est estimée à 2 000 euros
e La convention avec la Commune de la Thuile pour la gestion du Bureau d’information touristique au
col du Petit Saint Bernard : 16 000 euros
e La convention de prestations de service avec les échoppes boraines et ABT tourisme : 12 000 euros
La section d'investissement s’équilibre en dépense et en recette à 2 525 000 euros
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Le déficit d'investissement 2021 reporté est estimé à 1 000 000 euros.
Accueil en gare : poursuite des aménagements - banque d’accueil et présentoir.
Signalétique pour les différentes opérations en cours.
Col de l’Iseran - reliquat de maîtrise d'œuvre : 10 000 euros
En 2021, lors d’un point sur ce dossier avec M. MARTIN, Mme PESENTI-GROS, Mme OUACHANI et M. AMET,
il a été décidé en 2021 de ne pas poursuivre les travaux.
ll reste à réaliser :
- Terminer les travaux d'aménagements prévus autour du restaurant {mise à niveau des parkings, pose de pierres
dressées et création de murets pour organiser les stationnements) dans le cadre du marché de travaux passé avec
Millet et Eurovia (antérieurs à la création du budget annexe et donc engagé sur le budget principal).
- La décision a été prise de ne pas réaliser les travaux d’extension pour là création des sanitaires publics.
- En échange du raccordement du bâtiment aux réseaux d’eau et d'assainissement réalisé par la Commune de Val
d'Isère, le propriétaire et son gérant doivent s'engager à ouvrir les sanitaires existants à l’ensemble des visiteurs. Pour
permettre cela, la commune va proposer un avenant à la convention. Eté — cyclo - aménagements du 5ème tronçon : 980 000 euros
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ET
ID : 073-247300254-20220411-2022 02-DE
Equipements de bornes de rechargement électriques pour les VAE : enveloppe de 40 000 euros
Conception et réalisation des totems d’entrée du territoire (4). 146 000 euros marché en cours.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Le montant total des recettes est estimé à 2 525 000 euros
Remboursement au titre du FCTVA : 152 000 euros
Subventions du Département et de la Région : 253 000 euros
Subvention possible sur le programme ALCOTRA (à confirmer): 80 000 euros
La dotation aux amortissements est estimée à 20 000 euros
Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement est estimé à 940 000 euros
L’affectation de l’excédent de fonctionnement 2021 à l’article 1068 en investissement est estimée à :
1 000 000 euros.
Le 30 novembre 2021
Validation par Serge REVIAL
Président du Conseil d'Exploitation Tourisme