Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal 30 juin 2022
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 30 juin 2022
Déliberation - Liste Deliberations Seance 30 06 2024
Ordre du Jour - Ordre Du Jour Conseil Municipal Ville De Corbas
Déliberation - Liste Deliberations Seance 13 12 2022
Déliberation - Liste Deliberations Seance 30 01 2024
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE 27 JUIN
Déliberation - Liste+des+délibérations+du+conseil+municipal+du+30
Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2022
Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal du 30 juin 2022 – Ville de Corbas
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Corbas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal du 30 juin 2022 – Ville de Corbas)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Banque,
VILLE DE
Crbas COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le trente juin à 19:30 heures le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain VIOLLET.
Présents :
Excusés / pouvoirs :
Secrétaires de séance :
Alain VIOLLET, Laurence MOULIN, Eddie BREVALLE, Véronique GIROMAGNY, Florent RIVOIRE, Claude COLIN, Christiane PUTHOD, Eric MAILLET, Souade KACI, Michel
MALTRAIT, Nathalie RENE, Alain LEGRAS, Saliha MAKHLOUF-MEDIJGAL, Yves
MONTANGERAND, Christophe MALMAZET, Nathalie PUVILLAND, Vivien GATCHUESI FEGUENG, Thierry HAON, Marie THIOLAS, François DARTIGUES, Aurélie VILLENEUVE, Henry DUARTE, Mylène ROUCHOUSE - POUGET, Benoit ERACLAS, Sandra GAUSSUIN- PISKULA, Guillaume BOUCHARLAT, Ghislaine ARCARO
Dominique BABE (donne pouvoir à Laurence MOULIN), Christine NONY (donne pouvoir à Saliha MAKHLOUF-MEDJGAL), Sylvie JULIEN (donne pouvoir à Marie THIOLAS), Alexandre DIOT (donne pouvoir à Benoit ERACLAS), Lilian MORINON (donne pouvoir à Sandra
GAUSSUIN-PISKULA), Pascal CAZZANIGA (donne pouvoir à Alain VIOLLET)
Marie THIOLAS, Guillaume BOUCHARLAT
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE DU 10 MARS 2022, DU 31 MARS 2022 ET DU 19 MAI 2022 Adopté à l’unanimité
1 - COMPTE RENDU DE DELEGATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Je vous prie de bien vouloir NOTER comme suit, les décisions que j'ai été amené à prendre dans le cadre
de la délégation qui m'a été donnée :
Date Objet Partie intéressée Montant
28/04/2022 Conclusion d'un marché public LEDI 89 066,76 € HT
2022DC089 |pour des prestations d'étanchéité 18 rue Louis Vaillant (106 880,11 € TTC) 1 et de couverture dans le cadre de| 69120 VAULX EN VELIN
la construction d'une maison
médicale — Lot 03. (D)
28/04/2022 |Conclusion d'un avenant au SNAL € TTC
2022DC09 |marché « 2009 FPH — fourniture) 43 impasse Denis Papin
2 de produits d'entretien et! 73100 GRESY SUR AIX
d'hygiène » pour les lots 01 et 02
actant la modification de la
clause de révision des prix
notamment en la suppression de
la clause butoir. 0
28/04/2022 |Conclusion d'une marché public! PAPREC GRAND LYON 162,00 € HT (194,40 € 2022DC08 |pour une durée de 4 ans ferme| EST LA CORBEILLE TTC)
3 pour la location d'un conteneur et BLEUE location annuelle
pour l'enlèvement et la} 17 rue de Fos sur Mer
destruction sécurisés d'archives. 69007 LYON 240,00 € HT (288,00 €
TTC)
Frais annuel de gestion
49,35 € HT (59,22 €
TTC)
Par collecte et par bac
(D)
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél . : 04.72.90.03.00 MER 1 000,00 € HT
(D)
30/05/2022 | Réévaluation du coût annuel des Coût annuel en m°/an 2022DC10 avantages en nature mis à la 2021
6 disposition des associations par
rapport à l'indice des prix à la Gymnases, hangars 108,65 € TTC consommation. chauffés et locaux avec
plafonds élevés
Locaux type bureau et 239,33 € TTC
salle de spectacle
Hangars et lieux de 50,46 € TTC
stockage non chauffés
Terrains de tennis 14,77 € TTC
Autres terrains 1,24 € TTC
Terrains de foot en herbe 63 478,61 € TTC
{R)
30/05/2022 |Conciusion d'une convention de CNFPT 240,00 € TTC
2022DC10 |formation professionnelle «
7 Formation d'entraînement au tir
sur pistolets semi automatique
électriques », au bénéfice de 4
agents de la police municipale. (D)
09/06/2022 | Conclusion d'une convention de CNFPT 280,00 € TTC
2022DC10 [formation professionnelle «
8 Formation préalable à
l'armement: bâtons de défense
», au bénéfice d'un agent de la
police municipale (D)
09/06/2022 | Conclusion d'une convention de CNFPT 1 012,50 € TTC
2022DC10 formation professionnelle «
9 Formation préalable à
l'armement: armes de poing »,
au bénéfice d'un agent de la
police municipale (D)
09/06/2022 |Conciusion d'une convention de CNFPT 390,00 € TTC 2022DC110 formation professionnelle _ «
Formation préalable à
l'armement: module juridique »,
au bénéfice d'un agent de la
police municipale (D)
09/06/2022 | Renouvellement de l'adhésion AMPLY 30,00 € TTC
2022DC111 | association AMPLY 2022.
(D)
09/06/2022 | Renouvellement de l'adhésion à FFEA 300,00 € TTC 2022DC112|la Fédération Française de
l'Enseignement Artistique pour
l'année 2022.
{R)
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 09/06/2022 | Conclusion d'un contrat de YPOK 350,00 € HT
2022DC113 maintenance de 2 terminaux de 9 rue des Halles (420,00 € TTC)
verbalisation électronique du 24 75001 PARIS
février 2023 au 31 décembre
2024. (D)
09/06/2022 | Budget principal — Transfert de SPL d'efficacité Travaux de rénovation 2022DC114 |crédit entre chapitres — énergétique énergétique
Participation SPL d'efficacité - 12 000,00 € TTC
énergétique par voie de
souscription de 1200 parts Titres de participation
sociales. + 12 000,00 € TTC
(D)
09/06/2022 | Conclusion d'une convention à Sou des Écoles O€TTC
2022DC115 titre gratuit avec une association
pour la mise à disposition d'une
partie de l'accueil de loisirs pour
la kermesse de l’école Marie
Curie. (D)
(D) dépenses
(R} recettes
Le conseil municipal prend acte
2 - PACTE DE COHERENCE METROPOLITAIN - PROJET DE TERRITOIRE CTM PORTES DU SUD
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) ;
Vu l'article L. 3633-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° VILLE_2021DL027 en date du 25 février 2021 relative à l'adoption du pacte métropolitain ;
En vertu de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et de l'article L. 3633-3 du code général des collectivités
territoriales, la conférence métropolitaine a élaboré, dans les neuf mois qui ont suivi le renouvellement
général des conseils municipaux, un projet de Pacte de cohérence métropolitain entre la Métropole et les
Communes situées sur son territoire.
Après l'adoption du projet de Pacte de cohérence métropolitain par la Conférence Métropolitaine des
Maires ainsi que la consultation des 59 conseils municipaux, conformément aux dispositions prévues par
les textes, le Conseil de la Métropole a adopté la version définitive du PACTE lors de séance du 16 mars
2021.
Selon la loi, le Pacte précise les principes structurant la relation Métropole-Conférence Territoriale des Maires (CTM) -Communes en renforçant les instances de gouvernance et dialogue que sont les CTM et la Conférence Métropolitaine des Maires.
I- Rappel des éléments de synthèse du Pacte de cohérence métropolitain
Le projet de Pacte de cohérence métropolitain précise, dans un premier temps, les principes structurants
la relation Métropole-CTM-Communes, renforçant le rôle des instances de gouvernance que sont les
Conférences Territoriales des Maires et la Conférence métropolitaine, dans le souci d'une relation de
confiance et de dialogue.
Le projet de Pacte propose ensuite une méthode de coopération autour de 7 axes stratégiques prioritaires, pour lesquelles la
coopération avec les communes est indispensable à la mise en œuvre d’une politique métropolitaine efficace, au service des
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 + APPROUVE la vente en l'état futur d'achèvement d’un lot de 25,34 m° de surface utile de la future maison médicale située au 2 rue de la République à Corbas, à M. Maxime VINSON, ostéopathe ou à toute société qu'il représentera, pour un montant total de 74 626 euros H.T.
ASSORTIT cette vente d’une clause anti-spéculative de 155 euros / m° H.T. pour une durée de 8 ans à compter de la signature de l'acte authentique de vente.
* _ AUTORISE M. le maire à signer le contrat de réservation correspondant à cette transaction ainsi que l'acte authentique de vente et tout document nécessaire qui s'y rapporterait.
Adopté à l’unanimité
4 - MAISON MEDICALE - signature d'un contrat de réservation -Cardiologue
Rapporteur : Monsieur Eddie BREVALLE
Par arrêté municipal en date du 9 mars 2021, le maire de Corbas a autorisé la construction d'une maison médicale destinée aux professionnels de santé d'une surface de plancher de 675 m? sur deux niveaux et
de stationnements en sous-sol.
Le bâtiment est actuellement en cours de construction sur un terrain communal situé au n° 2 rue de la République et cadastré section BZ parcelle n° 346 d'une contenance de 1323 m2.
La Municipalité souhaite mettre à la vente un lot de cette future maison médicale, via la signature d’un contrat de réservation au profit de M. Eric GALLAND dont la profession est cardiologue.
Cette vente en l'état de futur achèvement concerne un lot d'une surface utile de 45,28 m? comprenant deux bureaux, lun de 24,74 m? et l’autre de 20,54 m° situés au 1* étage de la future copropriété qui sera issue d’une division en volume du bâtiment. Cette division, accompagnée d'un état descriptif et d’un règlement, sera réalisée par Maître TAMBORINI, notaire à Saint-Priest préalablement à la signature de tout acte authentique de vente et de tout contrat de réservation.
Le prix de vente conclu entre la Municipalité et M. GALLAND s'élève à 133 349 euros HT.
Il est précisé que 5 % du montant sera versé à la signature du contrat de réservation, 5 % à la signature de l'acte authentique, 40 % à la mise hors d’eau d'eau hors d'air et 50 % à la livraison finale.
Un avis des domaines en date du 14 avril 2022 évalue à 3100 euros / m2 HT la valeur des locaux,
assortie d'une marge d'appréciation de 5 %.
Au regard du prix de vente convenu entre les parties qui est de 2945 euros / m2 HT. et donc inférieur à la valeur du bien estimée par les domaines, la Municipalité entend que la réalisation de l'opération ne suscite pas de comportement spéculatif contraire à la mission d'intérêt général poursuivie. Ainsi, une clause anti-spéculative stipulera que le réservataire, en cas de revente dans les 8 ans à compter de la signature de l'acte de vente, sera redevable à la commune de la différence de prix entre de vente et l'estimation des domaines, soit un montant de 155 euros / m2 HT.
Vu lavis favorable de la commission municipale permanente du 20 juin 2022,
En conséquence, après en avoir délibéré le conseil municipal :
+ APPROUVE la vente en l'état futur d'achèvement d’un lot de 45,28 m? de surface utile de la future maison médicale située au 2 rue de la République à Corbas, à M. Eric GALLAND, cardiologue ou à toute société qu'il représentera, pour un montant total de 133 349 euros H.T.
+ ASSORTIT cette vente d'une clause anti-spéculative de 155 euros / m2 HT. pour une durée de 8 ans à compter de la signature de l'acte authentique de vente.
* AUTORISE M. le maire à signer le contrat de réservation correspondant à cette transaction ainsi
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 habitants du territoire :
Revitalisation des centres-bourgs
Éducation
Modes actifs
Trame verte et bleue
L'alimentation, de la production à la lutte contre le gaspillage
Logement, accueil, hébergement : digne abordable et de qualité
Développement économique responsable, emploi et insertion
Il vient également consacrer la poursuite de 6 domaines de coopérations préexistants et structurants pour la relation entre les
Communes et la Métropole, qui ont fait preuve de leur valeur-ajoutée en matière de service rendu lors du précédent mandat et
dont la pertinence se confirme :
“Action sociale
Santé
Culture-sport-vie associative
Propreté-nettoiement
Politique de la ville
Maîtrise et accompagnement du développement urbain
KKKKS
SKA
SKK
SKK
Enfin, le projet de Pacte de cohérence métropolitain présente les moyens alloués pour permettre sa mise en œuvre, dans un
souci d'efficacité et de justice territoriale :
# Une enveloppe financière territoriale de 200 millions d'euros au global est allouée aux CTM, pour les années 2021
à 2026.
Elle permet le financement d'opérations d'aménagement du domaine public en proximité via le Fonds d'initiative
communal (FIC) et les Actions de proximité (PROX), pour 118 millions d'euros sur le mandat.
Elle permet également le financement de projets opérationnels s'inscrivant dans les axes stratégiques du Pacte,
pour un montant total de 82 millions d'euros sur le mandat. Ces 82 millions d'euros sont répartis entre les CTM
selon une clé de répartition basée sur le nombre d'habitants par CTM.
* Un chantier d'approfondissement de la territorialisation des services et des politiques publiques métropolitaines est
engagé.
* Le dispositif d'ingénierie territoriale est conforté, au travers des réseaux, outils et plateformes de services existants
et dont le développement est à poursuivre.
Il- Le Projet de territoire
Sur la base du PACTE, un travail a été engagé au sein des CTM afin d'arrêter une proposition de Projet de Territoire. Les Projets
de Territoire sont donc la déclinaison concrète et opérationnelle du PACTE, adaptée aux spécificités de chaque CTM. Fruit de la
démarche de concertation et de co-construction, il doit être composé de plusieurs parties :
- Un énoncé des enjeux majeurs du territoire sur la base d’un diagnostic identifiant les principales caractéristiques
économiques, démographiques, sociales et géographiques du territoire.
- Les axes stratégiques du Pacte retenus et dont la CTM souhaite se saisir.
- Les projets opérationnels avec des propositions de fiches actions.
- L'adossement au volet financier du PACTE.
lil — Projet de Territoire de la CTM PORTES DU SUD
La CTM PORTES DU SUD à laquelle appartient la commune de Corbas s'est saisie des axes suivants dans le cadre de
l'élaboration de son Projet de Territoire :
- Axe stratégique n°1, Revitalisation des centres bourgs
- Axe stratégique n°4, Trame verte et bleue : Liaison entre les poumons verts des 5 communes de la CTM - Axe stratégique n°5, L'alimentation, de la production à la lutte contre le gaspillage : Création d’une cuisine centrale
Sur la base de ces axes et dans le cadre du travail de concertation conduit au sein de la CTM, les projets suivants et les
montants indiqués ont été retenus :
- Créer une cuisine centrale pour les communes de Corbas, Feyzin, Saint Fons et Solaize : 3 000 000 €.
Il s'agit de créer une cuisine centrale mutualisée en charge de la production des repas des usagers de la
ville et du CCAS en mobilisant les circuits courts et en associant les agriculteurs locaux
- Restructurer la place Sublet à Vénissieux : 2 700 000 €
ll s’agit de restructurer la place Sublet- Barbusse à Vénissieux, accompagner l'aménagement avec la
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél, : 04.72.90.03.00 revitalisation et la complémentarité des commerces.
- Prolonger la trame verte : 721 009 €
Il s’agit d'assurer la liaison entre les poumons verts des 5 communes de la CTM des Portes du Sud par le prolongement des parcs sur Saint-Fons et Vénissieux en reliant les Grandes Terres, Feyzin, Corbas et Solaize.
Vu l'avis favorable de la commission municipale permanente du 20 juin 2022,
En conséquence, après en avoir délibéré le conseil municipal :
- EMET un avis favorable au projet de territoire joint, en déclinaison du pacte de cohérence métropolitain adopté par la conférence territoriale des maires du 20 mai 2022.
- AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document pour la mise en œuvre du Projet de territoire et
notamment le projet de territoire lui même.
Adopté à l’unanimité
3 - MAISON MEDICALE - signature d'un contrat de réservation - Ostéopathe
Rapporteur : Monsieur Eddie BREVALLE
Par arrêté municipal en date du 9 mars 2021, le maire de Corbas a autorisé la construction d’une maison médicale destinée aux professionnels de santé d’une surface de plancher de 675 m° sur deux niveaux et de stationnements en sous-sol.
Le bâtiment est actuellement en cours de construction sur un terrain communal situé au n° 2 rue de la République et cadastré section BZ parcelle n° 346 d'une contenance de 1323 m2.
La Municipalité souhaite mettre à la vente un lot de cette future maison médicale, via la Signature d’un contrat de réservation au profit de M. Maxime VINSON dont la profession est ostéopathe.
Cette vente en l'état de futur achèvement concerne un lot comprenant un local d’une surface utile de 25,34 m° en rez-de-chaussée de la future copropriété qui sera issue d'une division en volume du bâtiment. Cette division, accompagnée d'un état descriptif et d'un règlement, sera réalisée par Maître TAMBORINI, notaire à Saint-Priest préalablement à la signature de tout acte authentique de vente et de
tout contrat de réservation.
Le prix de vente conclu entre la Municipalité et M. VINSON s'élève à 74 626 euros H.T.
Ilest précisé que 5 % du montant sera versé à la signature du contrat de réservation, 5 % à la signature de l'acte authentique, 40 % à la mise hors d'eau d’eau hors d'air et 50 % à la livraison finale.
Un avis des domaines en date du 14 avril 2022 évalue à 3100 euros / m2 HT. la valeur des locaux, assortie d'une marge d'appréciation de 5 %.
Au regard du prix de vente convenu entre les parties qui est de 2945 euros / m2 HT. et donc inférieur à la valeur du bien estimée par les domaines, la Municipalité entend que la réalisation de l'opération ne suscite pas de comportement spéculatif contraire à la mission d'intérêt général poursuivie. Ainsi, une clause anti-spéculative stipulera que le réservataire, en cas de revente dans les 8 ans à compter de la signature de l'acte de vente, sera redevable à la commune de la différence de prix entre de vente et l'estimation des domaines, soit un montant de 155 euros / m2 HT.
Vu l'avis favorable de la commission municipale permanente du 20 juin 2022,
En conséquence, après en avoir délibéré le conseil municipal :
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 que l'acte authentique de vente et tout document nécessaire qui s'y rapporterait.
Adopté à l'unanimité
5 - PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON : AVIS A DONNER.
Rapporteur: Monsieur Eddie BREVALLE
La Municipalité de Saint-Symphorien d'Ozon a engagé la révision de son plan local d'urbanisme (PLU) le 19 janvier 2021. Le bilan de la concertation engagée a été tiré en conseil municipal de cette même commune le 19 avril 2022 et le projet du nouveau PLU a été arrêté.
En tant que commune limitrophe, la Municipalité de Corbas s'est portée personne publique associée à cette procédure et a reçu pour avis le projet de PLU révisé par courrier du 9 mai 2022.
Le dossier complet est également disponible en consultation ou en téléchargement sur le site internet de
la commune de Saint-Symphorien d'Ozon :
www.saintsymphoriendozon.fr/ma-ville/urbanisme/plan-local-durbanisme/
Considérant que le projet de Saint Symphorien d'Ozon n'est pas en contradiction avec les règles applicables à Corbas et ne présente pas d'incidence pour la commune de Corbas,
Vu l'avis favorable de la commission municipale permanente du 20 juin 2022,
En conséquence, après en avoir délibéré le conseil municipal :
* _ DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet révisé de plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Symphorien d'Ozon, conformément à projet arrêté en date du 19 avril 2022.
Adopté à l'unanimité
6 - GARANTIE EMPRUNTS - ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANEE SA D'HLM - 80 AVENUE DES TAILLIS - 20 logements locatifs sociaux (14 PLUS - 6 PLAI)
Rapporteur : Monsieur Eddie BREVALLE
Considérant la demande de garantie d'emprunts du 03 février 2022 présentée par ICF SUD EST MEDITERRANEE SA d' HLM qui a acquis, dans le cadre d'une Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), 20 logements collectifs (14 PLUS et 6 PLAI) à Corbas 80 avenue des Taillis.
Considérant qu’ ICF SUD EST MEDITERRANEE SA d' HLM a sollicité la ville et la Métropole de Lyon pour la garantie de son emprunt à hauteur de 85 % par la Métropole de Lyon et 15 % par la commune de CORBAS soit pour cette dernière, un montant de 260 655,90 € ;
Vu la délibération n° CP-2022-1402 du 16 mai 2022 de la Métropole de Lyon accordant sa garantie à hauteur de 85 % pour le remboursement de prêts d'un montant total de 1 737 706 € souscrit par la SA d' HLM ICF SUD EST MEDITERRANEE auprès de la CDC, selon les caractéristiques financières et aux
charges et conditions du contrat de prêt n° 131117 ;
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du code civil :
Vu le contrat de prêt N° 131117 en annexe signé entre : ICF SUD EST MEDITERRANEE SA d' HLM ci- après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la commune de Corbas accorde sa garantie à hauteur de 15,00 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 1 737 706,00 euros souscrit par l’'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions
du contrat de prêt N° 131117 constitué de 2 Ligne(s) du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme 260 655,90 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de limpayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes
pour couvrir les charges du prêt.
Vu Favis favorable de la commission municipale permanente du 20 juin 2022,
En conséquence, après en avoir délibéré le conseil municipal :
* ACCORDE sa garantie à hauteur de 15,00 % (soit la somme de 260 655,90 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt) pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 1 737 706,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
contrat de prêt N° 131117 constitué de 2 Lignes du Prêt ;
* AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer le contrat de prêt N° 131117 joint en annexe qui fait partie intégrante de la présente délibération ainsi que tous les documents afférents à cette opération.
Adopté à l'unanimité
Avec 6 abstentions : Alexandre DIOT
Benoit ERACLAS
Sandra GAUSSUIN-PISKULA
Guillaume BOUCHARLAT
Lilian MORINON
Ghislaine ARCARO
7 - LIGNE ELECTRIQUE MAISON MEDICALE - CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
Rapporteur : Monsieur Eddie BREVALLE
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 Dans le cadre de la construction de la maison médicale, ENEDIS doit créer un réseau électrique souterrain sur la placette sise entre la maison médicale et la rue Centrale.
Les terrains d’assiette de la maison médicale et de la placette, cadastrées BZ 348 et BZ 346, appartiennent à la ville de Corbas. A l'issue des travaux de construction, la placette intégrera le domaine public de la Métropole après une nouvelle procédure de division et de cession.
Dans l'attente de la régularisation de ces procédures et afin d'autoriser ENEDIS à créer et entretenir le réseau électrique souterrain sur les parcelles de la ville, il est nécessaire de signer une convention de
servitude au profit de ENEDIS.
La convention est conclue à titre gratuit.
Vu l'avis favorable de la commission municipale permanente du 20 juin 2022,
En conséquence, après en avoir délibéré le conseil municipal :
+ APPROUVE la convention de servitude entre ENEDIS et la ville ci jointe;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude et de manière
générale à accomplir toutes les formalités et à signer tous actes et documents
nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.
Adopté à l'unanimité
8 - IMPLANTATION DE CONTENEURS "LE RELAIS"
Rapporteur : Madame Véronique GIROMAGNY
Dans le cadre de notre politique de prévention des déchets et d'incitation au tri à la source, je vous propose de mettre en place, sur le territoire communal, une collecte sélective des textiles (vêtements, linge de maison et chaussures) en partenariat avec LE RELAIS Bourgogne Rhône- Alpes.
Le Relais est une entreprise à but social, qui agit depuis 30 ans pour l'insertion de personnes en situation d'exclusion et qui assure depuis 1984 la collecte, le tri et le recyclage des textiles. 11 est le seul opérateur industriel à maîtriser toute la chaîne de la valorisation textile en France, de la collecte au réemploi / recyclage.
L'accord de partenariat concerne l'implantation, à titre gracieux, de conteneurs de collecte de dons de vêtements, chaussures, linge de maison et accessoires par LE RELAIS. 1| définit dans ses articles les modalités du service, d'implantation et de suivi des conteneurs mis en place sur le domaine public.
Cette convention est conclue pour une phase de test d’une durée de 10 mois. La prise d'effet intervient à la date de signature. Au-delà de la phase de test, la convention est renouvelable par tacite reconduction dans les mêmes termes et conditions, pour des périodes de 3 ans.
Vu l'avis favorable de la commission municipale permanente du 20 juin 2022,
En conséquence, après en avoir délibéré le conseil municipal :
*__ APPROUVE le projet d'implantation de conteneurs « LE RELAIS » sur la commune.
* AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat jointe
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 avec LE RELAIS Bourgogne Rhône-Alpes.
Adopté à l'unanimité
9 - EMPLOI - ACCORD D'ENGAGEMENT MMl'e
Rapporteur : Monsieur Florent RIVOIRE
La ville de Corbas s'inscrit dans une démarche d'aide au retour à l'emploi à travers les services qu’elle déploie à l'espace Emploi auprès des demandeurs d'emploi et des entreprises depuis de nombreuses années. Cela se matérialise par un important travail de partenariat et de coordination des acteurs de l'économie, de l'emploi et de l'insertion à l'échelle à communale.
Par ailleurs, devenue membre du GIP de la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi, la commune participe activement aux actions déployées au sein de la Conférence Territoriale des Maires et pilote le Comité Territorial Insertion Emploi.
Le 18 mars 2021, le Conseil d'Administration de la MMfe a acté la création d’un réseau métropolitain des lieux d'accueil, d'information et d'orientation en matière d'emploi et d'insertion. Ce réseau s'appuie, pour partie, sur 19 lieux déjà existants, à destination communale.
La création de ce réseau donne lieu à la signature d'un « accord d'engagement au sein du réseau métropolitain des lieux d'accueil, d'information et d'orientation en matière d'emploi et d'insertion » dont le contenu a été validé en Conseil d'Administration le 7 décembre 2021.
Cet accord d'engagement a pour objectif de poser un cadre autour des différents espaces Emploi ou Maisons de l'emploi. La Charte pointe notamment les principes partagés du réseau (création de dynamiques partenariales), les valeurs clefs du réseau (lécoute, la non-discrimination) et l'offre de service (visibilité, renforcement de cette offre par le biais d'ateliers numériques par exemple, démarche collaborative). Cet accord est établi pour une durée de trois ans jusqu'en 2025.
La commune réaffirme par cet engagement, son implication en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale et professionnelle. Elle entend, par ce biais, renforcer son offre de services ainsi que la communication (via, par exemple, la vitrophanie, la signalétique, les flyers), ceci pour en faciliter l’accès à tous les Corbasiens.
Vu l'avis favorable de la commission municipale permanente du 20 juin 2022,
En conséquence, après en avoir délibéré le conseil municipal :
* APPROUVE les termes de « l'accord d'engagement au sein du réseau métropolitain des lieux d'accueil, d'information et d'orientation en matière d'emploi et d'insertion »,
* AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer cet accord ainsi que tout acte, avenant et document inhérent à l'exécution de cette présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Avec 6 abstentions : Alexandre DIOT
Benoit ERACLAS
Sandra GAUSSUIN-PISKULA
Guillaume BOUCHARLAT
Lilian MORINON
Ghislaine ARCARO
10 - EMPLOI - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ESTIME
Rapporteur : Monsieur Florent RIVOIRE
Depuis plusieurs années, la Ville de Corbas a mis en place un partenariat avec l’association « Estime » (Association Intermédiaire) afin de lutter contre le chômage et l'exclusion sur le territoire.
L'association intermédiaire « Estime » a pour objet d'employer des personnes en recherche d'emploi, rencontrant des difficultés Sociales et professionnelles et de les mettre à disposition d'entreprises, d'associations, de collectivités locales ou de particuliers
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS -Tél. : 04.72.90.03.00 via un contrat de mise à disposition ou via un contrat à durée déterminée d'insertion.
Elle s'adresse notamment aux demandeurs d'emploi âgés de plus de 50 ans, aux bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité, aux bénéficiaires du RSA, aux jeunes en difficulté, aux demandeurs d'emploi de longue durée et aux travailleurs handicapés. L'association facilite leur insertion professionnelle en les mettant, à titre onéreux, à disposition de personnes physiques ou morales qui ont conclu avec l'État une convention visée à l’article L322-4-16 du code du travail.
Cette mise à l'emploi spécifique est un levier concret du parcours d'insertion pour tous les bénéficiaires ayant un projet dans les secteurs suivants :
- nettoyage de bureaux, de locaux, d'habitation, gardiennage d'immeubles,
- manutention, déménagement,
- aide à la personne,
- secrétariat, accueil, travaux administratifs,
- restauration collective.
Estime travaille avec les collectivités voisines et avec la Ville de Corbas dans le cadre de remplacements ponctuels, notamment auprès des services techniques.
Ainsi, une convention d'objectifs et de moyens vient poser le cadre d'intervention de l’association « Estime ». Cette convention a pour objet de définir les objectifs que l'association s'engage à poursuivre dans le cadre de son objet statutaire. Elle prévoit notamment :
- la réception des Corbasiens en entretien autour des missions proposées par l'association,
- une participation aux réunions mensuelles du territoire pour l'emploi et aux réunions développement économique,
- 1300 heures de mises à disposition sur le territoire,
- la mise en place de 100 heures de formation en petits groupes,
- la co-animation (action expérimentale en présence d'une assistante sociale) d'un atelier portant sur les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA
- l'accompagnement de 3 bénéficiaires IER
- l'organisation d'informations collectives sur les métiers proposés par Estime
La subvention demandée par l'association « Estime » pour l'année 2022 s'élève à 5900 euros.
La Ville de Corbas s'engage à apporter une contribution de 5800 euros pour permettre la réalisation des actions. De plus, pour 2022, il est attendu une implication particulière en matière de développement de partenariat avec des acteurs importants du territoire (maison de retraite, bailleurs, régies).
Vu Favis favorable de la commission municipale permanente du 20 juin 2022,
En conséquence, après en avoir délibéré le conseil municipal :
+ APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2022, ci-annexée, qui mentionne que la participation financière de la Mairie de Corbas est de 5800 €, et que l'association «Estime» s'engage à mener l'activité suivante : accompagnement socioprofessionnel, mises à disposition de personnel, actions en direction des entreprises.
* AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention d'objectifs annuelle avec l'association «Estime».
+ DIT que, si nécessaire, Monsieur le Maire pourra conclure tout avenant à la convention.
+ DIT que le montant de la dépense soit 5800 € sera imputé au chapitre 428 65748 du budget 2022.
+ DIT que les dépenses correspondant à la mise à disposition de personnel seront inscrites au chapitre 012, compte 6218 du budget dans la limite des crédits ouverts.
Adopté à l'unanimité
Avec 6 abstentions : Alexandre DIOT
Benoit ERACLAS
Sandra GAUSSUIN-PISKULA
Guillaume BOUCHARLAT
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 Lilian MORINON
Ghislaine ARCARO
11 - EMPLOI - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE 2022
Rapporteur : Monsieur Florent RIVOIRE
Depuis 2010, la Mission Locale Rhône Sud-Est intervient au sein de l'Espace Emploi afin de répondre aux besoins des jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire.
La Mission Locale assure des fonctions d'accueil, d’information, d'orientation et d'accompagnement. Son rôle est d'aider les
jeunes à formuler leurs projets, d'éclairer leurs choix possibles et de les orienter. Pour cela, la Mission Locale peut mobiliser, en fonction des besoins identifiés, divers dispositifs externes d'orientation, de bilan, d'évaluation ou de mise en situation en entreprise.
Depuis la création de l'antenne de Corbas, un conseiller d'insertion est présent 4 jours par semaine et propose un soutien à chaque jeune, pour élaborer et adapter son parcours d'insertion à son projet professionnel. Plus de 300 jeunes sont accompagnés chaque année. ils sont en recherche prioritairement d'un emploi et d'une formation. Un suivi individualisé renforcé peut également être mis en place.
Ainsi, une convention d'objectifs et de moyens vient poser le cadre d'intervention de la Mission Locale et en précise les modalités. Cette convention a pour objet de définir les objectifs que l'association s'engage à poursuivre dans le cadre de son objet statutaire.
La subvention demandée par la Mission locale pour l'année 2022 s'élève à 43 190 euros.
La Ville de Corbas s'engage à apporter une contribution de 43 190 euros pour permettre la réalisation des actions. Pour 2022, il est notamment attendu un renforcement du développement d'actions collectives {visite d'entreprises, simulation d'entretiens, présentation métiers), un travail sur « l'aller vers ».
Par ailleurs, un suivi renforcé de 16 jeunes est prévu dans le cadre du dispositif métropolitain l'IER (tinéraire Emploi Renforcé). Le financement de ces places est compris dans la subvention globale.
Vu l’avis favorable de la commission municipale permanente du 20 juin 2022,
En conséquence, après en avoir délibéré le conseil municipal :
+ APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2022, ci-annexée, mentionnant la participation financière de la Mairie de Corbas de 43 190 €. L'association « Mission locale Rhône Sud-Est» s'engage à mener l'activité suivante : accompagnement global des jeunes demandeurs d'emploi âgés de 16 à 25 ans.
+ ATTRIBUE la subvention de 43 190 € à la « Mission locale » répartie en deux versements.
*__ DIT que la dépense de 43 190 € sera imputée au chapitre 428 65748 du budget 2022.
+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention d'objectifs annuelle avec l'association « Mission Locale Rhône sud-Est».
+ DIT que, si nécessaire, Monsieur le Maire ou son représentant pourra conclure tout avenant à la convention.
Adopté à l'unanimité
Avec 6 abstentions : Alexandre DIOT
Benoit ERACLAS
Sandra GAUSSUIN-PISKULA
Guillaume BOUCHARLAT
Lilian MORINON
Ghislaine ARCARO
12 - COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET PRINCIPAL. - 2021
Rapporteur : Monsieur Michel MALTRAIT
La commune expérimente le compte financier unique à partir de l'exercice 2021.
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 Le Compte Financier Unique (CFU) est un document qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». I s'appuie sur un travail collaboratif entre les services de la collectivité et ceux du comptable public. 1! donne aux élus une vision d'ensemble unifiée des comptes de l'ordonnateur et du comptable.
La maquette du CFU est constituée en 4 parties :
I. Les informations générales et synthétiques qui permettent de mettre en évidence, une vue panoramique sur les informations clés de la situation financière.
Il. L’exécution budgétaire.
ll. Les états financiers qui apportent une vision patrimoniale, pour compléter l'exécution budgétaire, ce qui permet d'approfondir les analyses au-delà de la vérification du respect des autorisations budgétaires données.
IV. Les états annexes qui donnent des informations complémentaires qui relèvent : * du cadre budgétaire (vérification de l'équilibre, présentation croisée nature/fonction, autorisations de programme et autorisation d'engagement, etc.),
+ des sujets comptables (états de la dette financière, des provisions ou d'engagements au- delà de l'exercice, etc.),
* de la gestion (liste des concours attribues a des tiers, actions de formation des élus, etc.). Il s’agit de tableaux qui figuraient précédemment dans les annexes du compte administratif.
Le CFU pour 2021, annexé au présent rapport a été réalisé conformément à la réglementation applicable en termes de présentation comme de méthodologie. Il peut être résumé de la façon suivante (opérations d'ordre comprises) :
FONCTIONNEMENT Prévisions Réalisations Différence(s) Taux en % 2021 2021 (Prev. - Réal.) | (Réa./Prev)
Dépenses 15 392 733,82 |13 368 755,33 2 023 978,49 86,85 %
Recettes 15 392 733,82 16 332 202,24 - 939 468,42 106,1 %
INVESTISSEMENT Prévisions Réalisations Différence(s) Taux en % 2021 2021 (Prev. - Réal.) | (Réa./Prev)
+ restes à
réaliser et +
001
Dépenses 7 994 589,63 4209 453,32 |3 755 136,31 52,65 %
Recettes 7 994 589,63 |6507 020,66 |1 487 568,97 81,39 %
En dehors de la lecture et de l'analyse de ce dernier, le présent rapport a vocation à mettre en exergue
certaines informations financières essentielles.
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
1- 1 LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : + 6,68 %
Le taux d'exécution des dépenses réelles de fonctionnement est de 87 %.
EVOLUTION DES DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 14 000 000
11 791 960 12 000 000 -
42242716 x 10 000 000 -—|
12310 575 8 000 000 —
42711870 6 000 000 -
12,717,035
12550 166 4 000 000
12,150,780 “ 2 000 000 --
12,982,279 À 0 - r r T 7 ï
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Avec un taux d'évolution de +6,68 % la ville de Corbas relève ses dépenses de fonctionnement en 2021. Ce montant important s'explique notamment par le fait que l'année 2020 a été une année atypique dont l'exécution a été fortement marquée par la crise sanitaire et les fermetures de service. Les charges à caractère général ne sont cependant pas revenues à leur niveau antérieur.
L'augmentation est cependant plus marquée pour les charges de personnel, les subventions et la pénalité SRU en 2021.
1-1-1 Les charges de personnel : + 2,67 % par rapport à 2020.
Le taux d'exécution de la masse salariale 2021 de la ville par rapport au BP 2021 est de 97,87%.
Pour rappel, les charges de personnel sont le reflet de la mise en œuvre effective du service public municipal (exemple: policiers municipaux, animateurs pour les accueils périscolaires et le restaurant, agents de l’état civil, jardiniers, professeurs de musique.….etc).
Le ratio dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement se situait en 2020, juste un peu au dessus de ceux des villes comparables (61,89 % contre 60,5 % pour les villes de plus de 10 000 à 20 000 habitants) ; pour, il faut le rappeler, un service public plus dense que la moyenne des autres villes selon la chambre régionale des comptes. La ville avait pris le parti de maintenir les salaires des vacataires en dépit de la crise sanitaire.
Ce ratio se situe à 60 % en 2021. La moyenne des autres villes pour 2021 sera disponible à la fin de l'année 2022.
10 000 000 EVOLUTION DES FRAIS DE PERSONNEL
2014 7231721 8 000 000
2015 7507 166 3,81 |
2016 7358 094 4,39 6 000 000 --|
2017 7661 933 277
28 7839925 22
2018 7450293 418 2 000 000
2020 7515347 087
22 176371 267 0:
En 2021, 167 k€ n'ont pas été dépensés par rapport aux prévisions.
Cet écart s'explique notamment par les éléments conjoncturels suivants:
- Vacance de postes dues aux décalages entre les départs et les recrutements (chargé de mission inclusion, police municipale, direction de l'action sociale, accueil CTHA, communication : - 185K€ - Effet de noria (lorsqu'un agent en fin de carrière est remplacé par un agent en début de carrière, le poste est moins coûteux) : - 5 K€
- Reliquat de l'enveloppe de remplacement : - 30 K€ |
- Quelques dégrèvements dus aux absences (tickets restaurants, jour de carence, passage en demi traitement).
A contrario, des dépenses supplémentaires non prévues ont été réalisées en 2021:
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 - Recrutement d'une chargée de mission démocratie participative pour le lancement des conseils de quartiers : + 29k€
- Mise en conformité du régime indemnitaire pour les animateurs : + 1,5k€
- Capital décès d'un agent : + 25K€
- Versement de prime fin de contrat : + 2k€
Enfin, il convient de rappeler que la masse salariale globale pour l'année 2020 n’est pas affectée de la contribution versée auprès du FIPHFP dans la mesure où le taux de 6% de personnels ayant une reconnaissance de travailleurs handicapés ou ayant bénéficié d'un reclassement pour raison médicale a été atteint (ces sommes ont pu par le passé être budgétées à hauteur de 18 000 euros).
Ces dépenses de personnel doivent également être analysées au regard des recettes perçues au titre de l'assurance statutaire et remboursement divers (84kK£€), des mises à dispositions auprès du CCAS, du SAAD (180k€) et du Polaris de Corbas (171k€). Ces remboursements s'élèvent à 435k€.
1-1-2 Les charges de gestion courante : + 16,78 %
Ces dépenses ont été exécutées à hauteur de 97,5 %.
2 500 000 :
| EVOLUTION DES CHARGES DE GESTION
URAÏ See 2 000 000 -——"—,
1710 760 i
1 949 640 1 500 000
2924807
2007 458 1 000 000 -
1 948 648 ; Il
1.967 243 500 000
2297 353 _ |
RRRERERR 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Elles comprennent principalement les subventions ainsi que les indemnités et formation des élus.
Les subventions versées par la ville en 2021 intègrent un soutien financier au dynamisme associatif corbasien à hauteur de 720 139,68€ (contre 715 709,59€ en 2020, 739 453,97€ en 2019, 732 558,53€ en 2018, 742 903,51 € en 2017, 758 365,88 € en 2016 et 586 259,45 € en 2015) dans tous les domaines. Pour rappel, depuis 2016, ce compte enregistre le financement de la
mise à disposition de personnel remboursé par l'association Polaris de Corbas à hauteur de 171kK€. Cette opération permet de répondre aux recommandations de la chambre régionale des comptes tout en étant neutre pour les finances communales et pour celles de l'association.
La subvention d'équilibre versée au CCAS a été mandatée à hauteur de 1 388 880€ ( 1 05OKE en 2020, 1 038k€ en 2019, 1 100 KE en 2018, 1 016k€ en 2017, 1 O20k€ en 2016, 945 KE versés en 2018), ce qui a permis à ce dernier de soutenir une action régulière et volontariste à destination principalement de la petite enfance (offre globale grâce à la complémentarité renforcée des RAM avec l'Île aux enfants et les Petits Gônes), et des personnes âgées (colis et repas de Noël des aînés, subvention du service d'aide à domicile : + 600 heures financées en 2020, semaine bleue), mais aussi une politique d'aide, de secours et de prévention en faveur des personnes les plus démunies et des familles en difficultés fragilisées du fait de la crise sanitaire. Observons que le secteur de la petite enfance est porté à Corbas par le CCAS (plus de 81 % des dépenses 2021). Cette évolution est également chaque année dépendante des variations de trésoreries des budgets du CCAS et du SAAD.
Pour mémoire, la subvention versée au CCAS a intégré dès 2014 la compensation de la somme versée par l'État (CAF) directement à la ville en application de la délibération n°126/2013 au titre du développement des projets Enfance/Jeunesse ‘. Ce sera la dernière année du fait de l'application de la CTG en 2022. Elle intègre également la compensation des mises à
disposition de personnel pour un montant de 180 K€.
Le chapitre enregistre également les frais de formation des élus. 3 427 € ont été mandatés sur l’exercice 2021 (1 251€ avaient été mandatés sur l'exercice 2020).
Conformément à la réglementation, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financés par la commune est annexé au CFU. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
FORMATION 2021 COÛT ÉLU- E BENEFICIAIRE
Maîtriser les finances | 1 100 € inscription M Alain VIOLLET, maire.
1 Ram, Île aux enfants, Petits gônes.
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 locales, les 6 et 7 avril à
Lyon.
Organisme : Institut
d'études politiques de Lyon.
Savoir répondre aux
médias, le 27 mai 2021.
Organisme : Institut
d’études politiques de Lyon.
La prévention des conflits
d'intérêts, le 3 mai 2021.
Organisme : Oppidum
avocats.
275 € inscription
900 € inscription
Mme Laurence MOULIN,
adjointe déléguée à la
communication, la vie
associative et à
l'évènementiel.
M Alain Viollet, maire.
M Eddie Brevaile, adjoint
délégué à l'urbanisme et aux
déplacements.
Florent Rivoire, adjoint
délégué au développement
économique, à l'emploi et à
l'insertion.
Mme Dominique BABE,
adjointe déléguée à la
jeunesse et aux politiques
éducatives.
M Claude Colin, adjoint
délégué à la culture.
Mme Christiane Puthod,
adjointe déléguée aux
affaires sociales.
M Eric Maillet, adjoint
délégué à la sécurité, aux
commémorations et au
numérique.
Mme Souade Kaci, adjointe
déléguée à la petite enfance,
à l'enfance et au scolaire
Michel Maltrait, conseiller
municipal délégué aux
finances, à la commande
publique et aux ressources
humaines.
M Alain Legras, conseiller
municipal délégué au
patrimoine et aux espaces
extérieurs.
M Yves Montangerand,
conseiller municipal délégué
aux sporis.
M François Dartigues,
conseiller municipal.
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 M Vivien Gatchuesi Fegueng,
conseiller municipal.
M Clément Guéry, conseiller
municipal.
Mme Sylvie Julien,
conseillère municipale.
M Christophe Malmazet,
conseiller municipal.
Mme Christine Nony,
conseillère municipale.
Mme Nathalie Puvilland,
conseillère municipale.
Mme Mylène Rouchouse
Pouget, conseillère
municipale.
Mme Marie Thiolas,
conseillère municipale.
Mme Aurélie . Villeneuve,
conseillère municipale.
Communiquer sur les 500 € inscription Mme Laurence MOULIN,
réseaux sociaux le vendredi adjointe déléguée à la
25 juin. communication, la vie
Organisme : Institut associative et à
d'études politiques de Lyon. l'évènementiel.
Les grands enjeux pour les |652 € inscription Mme Dominique BABE,
collectivités territoriales, du adjointe adjointe déléguée à
25 août au 27 août. la jeunesse et aux politiques
Organisme : FNESR- centre éducatives.
de formation Condorcet
1-1-3 Frais financiers -11,37 %
Les charges financières sont naturellement en baisse du fait du désendettement continu de la ville.
EVOLUTION DES FRAIS FINANCIERS
250 000 Te D re — —_—_—_——_—.
23085 200 000 — — 208227 | 188 746 150 000 -— |
168 791
148 998 “ 100 000 -
134163 50 000
120187
106518 - 0-
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 1-1-3 Pénalité SRU + 26 % et FPIC - 1,2%
Le prélèvement au titre de la loi SRU est arrêté à 230 687,23 € (182 773,84€ en 2020, 175 860,24 € en 2019, 157 115 € en 2018, 196 983,70 € en 2017, 132 843,44 en 2016, 101 209,25 € en 2015) du fait du retard de la commune dans la production de logements sociaux? au taux de 25%.
En 2021, le montant des dépenses déductibles minorant la pénalité (subventions aux bailleurs versées
en 2019) s’est élevé à hauteur de 57 899,20 €.
162 031 € ont été mandatés au titre du FPIC (contre 160 045€ en 2020, 163 032€ en 2019, 162 946 € en 2018, 172 791,30 € en 2017, 140 467 € en 2016 et 104 700 € en 2015). La ville de Corbas contribue fortement à la péréquation horizontale du fait de ses faibles taux d'imposition.
250000 2
200000
150000 8
! = SRU
100000 —- FPIC
50000 -
0 | ï T # T
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
1-1-4 Charges exceptionnelles.
I s'agit de titres qui ont été annulés en 2021 au compte 673 pour un montant de 625,08 €. || s'agit de régularisations de factures faites aux usagers émises en 2020 pour prendre en compte des absences justifiées, des mise à jour de QF notamment. Notons que les enjeux budgétaires restent faibles pour ces comptes et qu'il s’agit ici davantage d’une ouverture de crédit destinée à fluidifier l'activité comptable en lien avec la trésorerie et non d'une activité répondant à une politique publique prévisible.
1-1-5 Charges à caractère général + 6,95 %
Concernant les charges à caractère général, le compte financier traduit globalement une exécution de 84 % qui est la conséquence directe de la crise sanitaire. En effet, et pour rappel le budget 2021 avait été préparé au regard d’un « retour à la normale » en termes d'activité. Or tel n'a pas été le cas.
EVOLUTION DES DEPENSES A CARACTERE 3 000 000 GENERAL
2014 2728618
2015 2607 573
26 2537311 -2,69
2047 2681886 570
2018 2689 517 0,28
2019 2651165 41,43
2020 2491169 17,35
2021 2343412 6,35 È
F T F ï Î
Dans le détail, certains comptes peuvent faire l’objet de 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
2 il manquait à la ville au 1” janvier 2021, 390 logements sociaux.
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 commentaires suivants :
En 2021, la variation des comptes liés à la crise sanitaire a été moins importante qu’en 2020, du fait des protocoles sanitaires moins stricts pour les services.
Pour rappel, en 2020, le premier confinement avait entraîné la fermeture des services du 17 mars au 10 mai affectant près de deux mois d'exécution budgétaire et le second, moins strict, avait duré du 30 octobre au 15 décembre 2020. La comparaison des exercices budgétaires est donc basée sur une année 2020 complètement atypique qui ne fera pas référence.
En 2021, le compte 60631 fournitures d’entretien a diminué de de près de 34 000 € par rapport au CA 2020 : les dépenses liées aux achats de masques et de produits désinfectants permettant l'application des protocoles sanitaires ayant été moins nombreuses (achat de masque a la population en 2020 non reconduit en 2021).
Les interventions d'intervenants ont été moindre en 2021 (compte 6228 : -9 k€) par rapport en 2020, dans le domaine culturel {arts plastiques, médiathèque, musique).
Certains comptes ont augmenté par rapport au CA 2020 du fait de la reprise des activités, et du maintien de l'ouverture des services dans le respect des protocoles sanitaires sans pour autant attester d’un retour à la normale :
6042 : les cantines sont restées ouvertes ainsi que les locations de ligne d’eau pour les cycles de piscine : + 111kK€ 60611 : eau + 19k€ L'augmentation est due à la faible consommation de 2020 (47 691,18 €) En 2021 la consommation (66 839,94 €) est revenue à la hauteur de celle de 2019 (68 654,46 €) ;
60621 : gaz +28 k€ de dépenses supplémentaires sur les sites des écoles et des gymnases En 2021 la consommation (190 056 €) est revenue à la hauteur de celle de 2019 (220 098,71€ €) sur les sites des écoles et des gymnases 60623 : alimentation +5k€
En 2021 la consommation (16 470,99 €) est revenue à la hauteur de celle de 2019 (17 221,30€ €) surtout au PAJ, au périscolaire et aux alouettes
615221 : entretien des bâtiments+ 16k€
Cette augmentation s'explique par plusieurs sinistres de bris de vitres (Polaris et maternelle Jaurès) pour environ 8 000 € qui ont été pris en charge par notre assurance (remboursement au compte 75888) ainsi que par la mise en conformité PMR du local des vignes.
61558 : +4 k€ Ce compte enregistre les dépenses d'entretien de matériels dont les pannes sont difficile à anticiper d'une année
sur l'autre.
6184 : + 9Kk€. Ce compte enregistre les dépenses de formation des agents dont l’activité s'était interrompue en 2020 à cause de la crise sanitaire.
6232: +10K€. Ce compte enregistre les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies. La hausse de 10K€ s'explique par les nombreuses annulations imposées en 2020. L'année 2021 a enregistré moins d'annulations. 6245 : + 23k€. Ce compte enregistre les dépenses relatives aux déplacements du service enfance/scolaire. La hausse de 23K€ s'explique par les nombreuses annulations imposées en 2020.
Les comptes en baisse mais dont la fluctuation n’est pas due au COVID : 60612 : électricité -18 k€. Il s’agit ici d’un décalage de facture du prestataire. 60632 : -33 k€. La baisse s'explique par la non reconduction des pièges à moustique et des certificats de signature électroniques achetés en 2020. Enfin l'ensemble des services ont globalement réduit leurs achats. 61358 : - 6KE ont été économisés sur la locations des copieurs consécutivement à la décision d'achat. 61521 : - 16 k€ entretien de terrain.
Cette baisse de dépense est due au départ en retraite du responsable qui a généré une vacance d'exécution et du suivi général des marchés.
615232 : -6 k€ le curage des réseaux a nécessité moins d'interventions qu’en 2020 61551 : -18 k€ moins de réparation de véhicules
En 2021, un nombre moindre de réparations de véhicules et de contrôles obligatoires ont été réalisés par rapport aux années précédentes. De surcroît, en 2020, quelques réparations coûteuses ont été réalisées (Renault Maxicity 2500 € , Tracteur 4 000 €).
6156: -13k€ ont été économisés sur les contrats des copieurs du dernier semestre consécutifs à la décision d'achat des
machines.
6185 : -4 K€. Ce compte enregistre notamment des frais de séminaire qui n'ont pas été reconduits en 2021. 6188 : -5K€ . Ce compte enregistre les dépenses liées au financement d'intervenants extérieurs. Ces 5 000 euros auraient dû être dépensés. Il s’agit en effet d'un oubli de rattachements correspondant aux interventions d'associations sur le temps périscolaire et à la prestation d'archivage.
6231: -7K€. Ce compte enregistre les frais d'insertion d'annonces des marchés publics. En 2021, 6 avis d'appel public à concurrence ont été publiés contre 13 en 2020. H est à noter que le montant des frais d'insertion varie en fonction de la nature de l'avis et du type et montant de la procédure de passation.
6262 : -14k€ Diminution des frais de télécommunication dues à la résiliation de lignes analogiques devenues inutiles.
Les comptes en hausse mais dont la fluctuation n’est pas due au COVID : 6065 : +3,5k€ Ce compte enregistre une dépenses supplémentaire consécutive à l'octroi d'une subvention de 3500 € fléchée sur les dépenses de livres.
61351 : +11 k€ ont été dépensés pour de la location consécutivement au vol des camions des espaces verts. 6161 : Ce compte enregistre les dépenses liées aux polices d'assurance dont les marchés ont été relancés
en 2020. Les primes ont augmenté de 12 K€, compte tenu de la sinistralité de la police dommages aux biens.
6162: +18k€ ce compte enregistre la police dommages ouvrage liées à la construction de la maison
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 médicale.
617 : + 34 K€. En 2021, ce compte a enregistré la dépense relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place du projet médical de la future maison de santé pluridisciplinaire. 62268 : +17k€ . Ces dépenses correspondent aux honoraires d'avocat, notaires et huissier qui sont intervenus pour le dossier de la maison médicale, pour la division en volumes du gymnase des roses et le tirage au sort des conseils de quartier. 6227 : +4k€ .
Les litiges sont liés au contentieux Porras et aux antennes mobiles 5G Free. Le compte 6281 enregistre la cotisation à la plateforme toodegoo. Elle a été facturée en année pleine en 2021 soit + 6k€. 63512 : +6k€ . il s’agit des taxes foncières dont la ville est redevable du fait de son patrimoine bâti. L'augmentation fait suite à la réforme de la taxe foncière (sur la part des syndicats intercommunaux) ainsi que la hausse des bases.
1-1-6 Dépenses d'ordre.
Les autres dépenses (d'ordre) « dites » comptables sont neutres budgétairement car elles sont contre- passées d'un montant identique en recettes d'investissement. Parmi les dépenses d'ordre, il convient de citer : les dotations aux amortissements (406 K€).
Ce montant est appelé à varier chaque année du fait de la mise en place de l'amortissement prorata temporis.
Pour rappel le virement à la section d'investissement prévu au budget primitif ne se « réalise » pas, conformément à la règle comptable. Il se constate lors du calcul du résultat.
1-2 LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : + 6,95 %
Le taux de réalisation des recettes réelles est de 106,1 %.
Ce montant est en hausse par rapport à l'année précédente de 6,95 %. Il est supérieur aux prévisions. Bien que les recettes des activités municipales aient été affectées par la crise sanitaire, on observe une intégration de base fiscale industrielles supplémentaire.
—_—_—_—— EVOLUTION DES RECETTES. REFLLES.DE FONC- 18 000 000 ONNENENT
16 000 000 +
2014 14,206,682 14 000 000 -
2015 44,704,167 12 000 000 - 10 000 000 -
8 000 000 -
6 000 000 -
4 000 000 --
2 000 000
0 r F 7 ï T L
1-2-1 Atténuations de charges. - 42 % -64k€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
li
2016 15,372,234
2017 15,741,512
2018 16,269,726
2019 45,791,526
2020 15,385,919
Ce chapitre enregistre les remboursements effectués par l'assureur de la ville qui sont liés à la maladie, aux congés maternité, et accueil de l'enfant. Figurent également sur ce compte, les remboursements du centre de gestion afférents aux décharges syndicales et les remboursements par les agents liés aux trop perçus sur salaires. Les réalisations sont néanmoins supérieures aux prévisions budgétaires qui résultaient du rééquilibrage de la police d'assurance liée aux risques statutaires.
1-2-2 Produits des services et du domaine : + 15,07 %
Les produits des services et du domaine ont été titrés à hauteur de 1 107K€. La somme est supérieure à 2020 car l'activité a été moins perturbée par la crise en 2021.
Ce chapitre traduit cependant encore les effets de la crise sanitaire. Les activités des services ont encore subi des fermetures, des absences individuelles très nombreuses (périscolaire) et une baisse des adhésions à la culture.
PRODUITS DES SERVICES ET DU
1 400 0007 TC DOMARNE 2014 863 457 1 200 000 - ——
2015 972520 12,83 1 000 000 -
2016 1 148 499 1810 800 000 -
2047 1198 962 439 600 000 -
2018 1199 560 0,05
2019 1216097 138 400 000 +
2020 262 642 2084 200 000 --
2021 1107 744 15,07 0-2 . _
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Le manque à gagner global se situe à près de 110Kk€ par
rapport à l'année 2019.
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 Les articles 70841, 48 et 73 correspondent à des remboursements de mises à disposition de personnel du Polaris (171k€) et du CCAS (180k€) mais également aux frais de copropriété du bâtiment Lachenal qu'occupe le CCAS (15k€). Ces articles n'ont pas été affectés par la crise.
1-2-3 Impôts et taxes. - 1,49 %
IMPOTS ET ETAXES 14 000 000 -
An 12 000 000 + 2014
215 11.395 738 212 10 000 000 -
2016 11919451 460 8 000 000 -
2047 12507074 494 6 000 000
2018 12358 676 041 4 000 000
2019 12835538 220 2 000 000
2020 12787 311 4,38 0 + ï 7 ed _ 0
2021 12597018 149 FT m ï
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Ce chapitre subit une baisse de près de 200k€.
Les impôts directs locaux baissent de 116k€ (c.73111). La réforme de la taxe d'habitation, la réforme des valeurs locatives des locaux professionnelles et la réforme des bases industrielles expliquent les variations du compte.
La taxe communale sur les droits de mutation (fraction des « frais de notaires » reversées aux communes lors des transactions immobilières) est en recul de près de 16K€ par rapport à 2020 mais conserve finalement une très bonne tenue, supériéure aux prévisions budgétaires. La dynamique des transactions immobilières et l'augmentation des prix de l'immobilier joue favorablement sur les finances de la ville (c/73123).
La dotation de solidarité communautaire a été versée partiellement en 2021. 11 faudra s'attendre à un rattrapage en 2022.
Les autres montants demeurent inchangés et sont constitués par l'attribution de compensation du Grand Lyon (c.7321) et la taxe sur l'électricité reversée par le Sigerly (c.73141).
1-2-4 Dotations et participations. + 104,77 %
2 500 000 - LL
| DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
1709 853 2 000 000 #2" TT,
1802 496 1 500 000 +
1343857 [
1167 990 2 1 000 000
1.081736 |
946241 :
395 197 0 1]
2037 880 2014 2015 2016 2017
T r T
2018 2019 2020 2021
Une des principales recette du chapitre est portée par la CAF qui constitue depuis plusieurs années maintenant un de nos principaux partenaires financiers dans le soutien des actif politiques éducatives.
Ainsi pour 2021, est enregistrée une recette de 803 772,30 € ( contre 699 835€ en 2020, 634 684,05 € en 2019) du fait de la mobilisation d’enveloppes projet spécifiques liées à l'inclusion notamment.
De façon inattendue, et consécutivement à la réforme fiscale, la ville a perçu des compensations très supérieures à ses prévisions initiales. En effet, la compensation de la réforme fiscale étaient attendue à l'euro près. Or on peut constater une recette de 1 086€ au compte 74833 ( + 830 K€) sans pour autant enregistrer une baisse équivalente au chapitre 73. Après sollicitation de la DGFIP, cela s'explique par l'intégration de nouvelles bases fiscales au rôle d'imposition.
Le troisième montant le plus important est versé par la Métropole. Le compte 74751 enregistre les subventions attribuées à l'école de musique ainsi que celle liée à l’utilisation du gymnase Falcot par le collège pour un montant global (en baisse continue) de 106 K€.
Plus aucune dotation forfaitaire n'est versée à la ville par l'État. Pour rappel, la contribution au redressement des finances publique a généré une perte directe de 284 k€ pour la ville en 2017. La dotation forfaitaire n’a cessé de diminuer, passant de 1 008 k€ pour 2013 à 16 655€ pour 2018 pour finir à O depuis 2019.
Corbas ne perçoit par ailleurs aucune recette au titre de la péréquation.
Les autres versements de l'État restent résiduels :
La possibilité de percevoir le FCTVA lié aux opérations de maintenance a permis à la ville de percevoir un montant de 19 k€ (c/ 744); soit 4k€ de plus que les prévisions.
Le compte 74718 enregistre les remboursement de l'État liés aux opérations électorales (scrutin régional 2021 pour 2 065,32 €). Par ailleurs, certaines subventions exceptionnelles ont été perçues : une aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques pour
4260 €, ainsi qu'une subvention correspondant à la prise en charge partielle des acquisitions de masques, effectuées entre le
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 13 avril et le 1er juin 2020, de 14 671,23 € (196,23 € au titre des masques à usage unique, 7 200 € au titre des masques réutilisables et 7 275€e au titre des masques confectionnés).
Le compte 7484 constate les charges liées aux opérations de recensement qui n’ont pas eu lieu en 2021.
1-2-5 Autres produits de gestion courante. - 20,71 %
PRODUITS DE GESTION COURANTE
600 000 |
372508 500 000 - 350606 : 200 000
337 754 © 300 000 -
367 343 200 000 -
se 100 000 - 483 373
383259 0 +
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
353 078
Les revenus des immeubles sont en hausse par rapport à 2021 (+ 4k€). Mais du fait de la persistance de la crise sanitaire, les locations de salle ont été perturbées.
Le compte 752 enregistre également le bail de la gendarmerie pour 290 986,98 €.
Le passage en M57 s’est traduit par un transfert du chapitre 77 vers le chapitre 75 quant aux primes d'assurance. Le compte 75888 enregistre les recettes exceptionnelles dont 17 kK€ correspondent essentiellement aux indemnisations d'assurance à l'exception des sinistres relatifs aux véhicules enregistrés au compte 775. La somme est relative à 10 sinistres correspondante à des litiges et des dégradations matérielles. Le reste correspond aux charges de nos logements loués (8,5k€), aux baux ruraux (3,5k€), au FAJ (1K€) et à divers avoirs sur facture.
1-2-6 Produits exceptionnels et opérations d’ordre.
Le compte 775 constate le résultat financier des cessions et échanges de terrains (28k€), de matériels (2K€) ainsi que les indemnités d'assurance liées à la police flotte automobile en cas de vol de véhicules‘ (55K€).
1-3 AUTOFINANCEMENT :
L'exécution de toutes les dépenses et recettes de fonctionnement, permet à la ville de dégager un autofinancement annuel important pour la section d'investissement du budget 2022 de 2 963 K€ soit 200k€ de plus qu'en 2020 (2 766 K€). Ce montant s'explique par un effet d’aubaine inattendu de la reforme fiscale et par aux annulations de dépenses liées à la crise sanitaire.
Malgré ce résultat, les dépenses réelles de fonctionnement augmentent plus vite que ies recettes réelles de fonctionnement. Ce phénomène est constitutif de l'effet de ciseau.
sus
RRF 14206182] 14692667 | 14 895835) 15511 938 15439 822 15791 526| 15400474) 16 246 717
Evolution % 3,42 1,38 414 -46 2,28 -248 5,49
DRF 11791960) 12242716 12310578] 12711825] 12717035| 12550166, 12150 780 12 962 279
Evolution % 3,82 55 3,26 04 4,31 -3,18 6,68
Epargne 2414222 2449 951 2 585 260 2 800 113 2722787 3 241 360 3249694| 3284438
Evolution % 1,48 5,52 8,31 -2,76 19,05 0,26 1,07
Épargne de gestion (les cessions sont retraitées)
3 Le montant de la dépense entre le 13 avril et le 1er juin 2020 s’est élevée à 36 784,21 €
4 Du fait que ces biens sont enregistrés à l'actif de la ville
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 EVOLUTION DE L'EPARGNE EFFET DE CISEAU M RRE 5 3 500 000 17 000 000 ——- "D DRF 3 000 000
D 500 000 16 000 000 ——— = 15 000 000 a 2 000 000 : 14 000 000 1 500 000
1 000 000 13 000 000 - 12 000 000 La
11 000 000 — 500 000 0 10 000 000 —
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Des événements exceptionnels se traduisent par un maintien des marges de manœuvre financières soit une épargne à haut niveau.
2- SECTION D’INVESTISSEMENT :
2-1 LES RECETTES D'INVESTISSEMENT :
Les recettes d'investissement ne comportent pas de particularités significatives en 2021 dans leur compo-
Sition. Elles sont constituées essentiellement par :
+ le montant du FCTVA (308K€) correspondant aux investissements réalisés en 2020
au titre de l'application du Plan de Relance’,
+ la taxe locale d'équipement a fait l'objet d’une analyse car sa liquidation n'avait pas été clarifiée depuis la fusion entre le Grand Lyon et le département en 2015. Les
services fiscaux ont pu isoler les faits générateurs des recettes par ville ce qui a conduit le Grand Lyon à régulariser nos recettes (+120K€). Du fait de cet ajustement
tardif la somme de 141K€ est prévue en report.
+ les subventions versées par les partenaires de la municipalité ont été titrées à hau- teur de 4 500 € en 2021. Le Grand Lyon a ainsi cofinancé du matériel de musique.
+ l'affectation des excédents de fonctionnement capitalisés des exercices antérieurs (2 766 k€),
+ la « contrepartie » comptable des montants des dotations aux amortissements et
aux provisions (511 k€)
+ les excédents d'investissement pour 2 738 k€
2-2 LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT :
Les dépenses réelles d'investissement 2021 s'élèvent à 1 999 764,99 €.
Cette somme comprend :
- le remboursement du capital des emprunts conclus antérieurement (pour 355 K€),
- les dépenses d'équipement qui ont été autofinancées sur l'exercice 2021, pour un montant total de 1 532 K(E}
DEPENSES D INVESTISSEMENT
2901 798 5 000 000 -——
232022 4 000 000 - 3 144 412
3217109 3 000 000
4,030,584 2 000 000 -
3782 790 l
3,087,791 1 000 000
1.999 765 0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
5 Cf. délibération n° 0289/2009 du conseil municipal du 30/03/2009. Le montant sera calculé sur la base des dépenses d'investissement éligibles mandatées en N-1.
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 La crise sanitaire, importance des reports (dits aussi « reste à réaliser »°) pour 2 181 K€ explique ce niveau de réalisation ainsi que la non réalisation d'opportunités foncières (1 487 K€). Par ailleurs, le montage technico-financier avec la Métropole pour la réalisation de la placette de la maison médicale ne s’est pas réalisé (opération blanche en dépenses et en recettes). Enfin, le chantier de rénovation énergétique a nécessité la mise en place d'un accompagnement technique préalable à l'exécution des travaux qui ont été réinscrits en 2022 pour près d’1 000 000 d'euros.
2-1-1 Remboursement du capital des emprunts.
Le capital restant dû aux différents prêteurs au 31/12/2021 était de 3 143 503,80€ soit moins de 282 € par Corbasiens sur la base de 11 180 habitants (population 2021 notifiée par l'INSEE). Le niveau de l'endettement de la ville a baissé en 2020 car la ville n'a effectué aucun nouvel emprunt et a procédé au remboursement des emprunts conclus antérieurement.
ENCOURS DE DETTE AU 31
DECEMBRE
6687181 8000000 —
. 6134603
5 669 025 6000000
4989
4396 402
3930 668 2000000
3498 620
3143 504
4000000 —
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
L'amortissement, c'est-à-dire le remboursement du capital en 2020, a été de 350K€. Il faut rappeler que la ville ne compte aucun emprunt dit « toxique » ni à « risques ».
2-1-2 Opérations d'investissement.
Les dépenses globales d'investissement s'élèvent en 2021 à 2 027 679,43 €, opérations d'ordre incluses.
La construction de la maison de santé s’est poursuivie en 2021 avec le mandatement d’une subvention du budget principal de 100 000 euros. Un reste à réaliser est reporté pour la somme de 1 456K€.
Sans pouvoir énumérer toutes les réalisations effectuées ou finalisées en 2021 au titre de la section d'investissement, il vous est proposé ici d'aborder quelques projets :
«+ Patrimoine:
+ Poursuite de la mise en œuvre du plan d'accessibilité des bâtiments municipaux 1ha4ske + Travaux caveaux cimetière et columbarium : 23K€
+ Transition énergétique
+ Diagnostic de performance énergétique et rénovations : 8k€ (+ 19k€ de reste à réaliser) Récupération d'eau : 45k€
Ventilateurs, brumisateurs et rafraîchisseurs d'air : 18k€
Pièges à moustiques : 4,5 k€
Range vélos et vélos électriques 2,7k€
* Sécurité:
+ Développement du réseau de vidéoprotection aux abords des Taïllis (foot) 13k€ * Acquisition de jumelles laser :5k€
“* Armement : 23k€
* Travaux gendarmerie : 40k€
* Scolaire enfance jeunesse :
+ __ Capteurs CO2 : 9k€
*__ Visiophone Prévert et Curie: 11k€
+ Étude restructuration restaurant scolaire Prévert : 6,8 €
+ Matériel et travaux accueil de loisirs :32K€
6 Cf. rapport n° VILLE_2021DL010 du conseil municipal du 25 février 2021 qui fournit une définition et la liste complète de ces dépenses d'investissement qui sont actuellement déjà engagées et en cours de réalisation.
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 + Climatisation Petits Gônes 15k€
+ Rénovations et matériel écoles : 274 k€
+ Travaux crèches : 32 k€
+ Cadre de vie et espaces verts :
+ 50 Arbres : 41KkK€
+ Création de massifs giratoire Mermoz/Bruyères : 9k€
* Aménagement avenue de Corbetta : 44k€
+ __ Butte Marie Curie : 12k€
+ __ Sapin et illuminations : 14k€
“Communication:
+ Logo et site refonte du site internet : 19K€
-__ Retransmission vidéo du conseil municipal : 5k€
-__ Participation au capital d'OYE DISTRIBUTION : 2k€
+ Culture:
+ matériel et travaux : 76 K€
+ Sport:
+ Rénovation piste escrime : 4k€
+ Matériel et travaux : 153 k€
*__ Urbanisme et logement :
+ __ Démolition maison Marianne : 64k€
*__ Subvention logement social : 49€ (+ 25k€ de reste à réaliser) + __ Rénovation appartements d'urgence : 26k€
Les excédents résultant de la non réalisation de réserves foncières alimentent l'excédent d'investissement affecté au financement du budget 2022 pour 1 486K€ ce qui permettra d'autofinancer les projets à venir sans altérer les marges de manœuvre de la ville.
Par ailleurs, une somme de 725k€ correspondant aux projets commandés mais non soldés comptablement sera reportée au budget 2022 en « reste à réaliser » (hors maison médicale).
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
quitte la salle afin qu'il soit procédé au vote du compte financier unique.
En conséquence, après en avoir délibéré le conseil municipal :
VOTE favorablement lès comptes qui lui sont présentés et qui dégagent un excédent global de clôture qui
a été repris au budget primitif 2022 dans le cadre de l'affectation du résultat.
Adopté à l'unanimité
Avec 6 abstentions : Alexandre DIOT
Benoit ERACLAS
Sandra GAUSSUIN-PISKULA
Guillaume BOUCHARLAT
Lilian MORINON
Ghislaine ARCARO
13 - BUDGET PRINCIPAL - Affectation du résultat 2021
Rapporteur : Monsieur Michel MALTRAIT
L'instruction budgétaire et comptable M57 précise que l'arrêté des comptes permet de déterminer, d'une part le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement, et d’autre part les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l'exercice suivant.
Elle précise également que la reprise des résultats a habituellement lieu après le vote du compte
administratif et l'affectation des résultats.
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 Cependant, la collectivité peut souhaiter reprendre les résuitats avant l'arrêté du compte financier unique (CFU).
Ainsi, la ville a procédé à la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021 lors de la délibération n° VILLE_2022D1017 du 10 mars 2022.
L'exécution du budget de la ville, ainsi que le CFU 2021 ont arrêté les résultats définitifs suivants :
L’exécution de la section de fonctionnement en 2021 dégage un excédent égal à + 2 963 446,91 €.
LIBELLE PRÉVU RÉALISÉ
(A) RECETTES 15 392 733,82 € 16 332 202,24 €
(B) RÉSULTAT REPORTE 0,00 €
(C) DÉPENSES 15 392 733,82 € 13 368 755,33 €
(D) RÉSULTAT DE L'ANNÉE (A-C) 2 963 446,91 €
{E) RÉSULTAT À REPORTER (A+B-C) 2 963 446,91 €
La section d'investissement fait apparaître Un excédent qui s'établit à + 4 298 261,23 €.
LIBELLE PRÉVU RÉALISÉ
(A) RECETTES 7 994 589,63 € 3 587 923,60 €
{B) DÉPENSES 7 994 589,63 € 2 027 679,43 €
{C) SOLDE D'EXÉCUTION REPORTE 2 738 017,06 €
(D) RÉSULTAT DE L'EXERCICE 4 298 261,23 €
{A-B+C)
Intégration des reports (restes à réaliser) :
Pour mémoire, les reports sont des « dépenses engagées non mandatées [..] et (des) recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre ».
I convient de prendre en compte les « restes à réaliser » de l'exercice 2021 « au titre de l'affectation du résultat », à savoir 2 000
693,89 €.
Les reports ou « restes à réaliser » 2021 se décomposent de la façon suivante :
DÉPENSES 2181773,89€
RECETTES 181 080,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT 2 000 693,89 €
Le détail des reports ou « restes à réaliser » 2021 est annexé au présent rapport.
Affection du résultat consolidé :
Une fiche de calcul du résultat et l'état 1-B1, extrait du CFU relatif aux résultats cumulés à lafin de l'exercice 2021 établi par le Trésor Public sont annexés au présent rapport.
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 963 446,91 €
RÉSULTAT INVESTISSEMENT DONT REMBOURSEMENT 4 298 261,23 €
DU CAPITAL DES EMPRUNTS
BESOIN DE FINANCEMENT DES REPORTS 2 000 693,89 €
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 SOLDE DISPONIBLE 5 261 014,25 €
Après la prise en compte des résultats consolidés et des « restes à réaliser », il en résulterait financièrement un solde disponible de + 5 261 014,28 € qui pourrait permettre de financer une partie des dépenses d'équipement qui ont été prévues dans le budget primitif 2022.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, les résultats et écritures qui résultent de la fiche de calcul du résultat sont donc repris au budget primitif 2022.
Lors du vote du CFU, les résultats seront définitivement arrêtés.
Le résultat excédentaire d'investissement constituera une recette d'investissement d'un montant de + 4 298 261,23 € qui sera imputée au compte 001. Le résultat de la section de fonctionnement de + 2 963 446,91 €, sur lequel porte la décision d'affectation, pourrait être affecté intégralement en section d'investissement au compte 1068 et constituer également une recette d'investissement.
Vu l'avis favorable de la commission municipale permanente du 20 juin 2022,
En conséquence, après en avoir délibéré le conseil municipal :
+ AFFECTE 2 963 446,91 € d'excédent de fonctionnement au financement de la section d'investissement par inscription
à l'article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif 2022.
Adopté à l’unanimité
Avec 6 abstentions : Alexandre DIOT
Benoit ERACLAS
Sandra GAUSSUIN-PISKULA
Guillaume BOUCHARLAT
Lilian MORINON
Ghislaine ARCARO
14 - BUDGET CORBAS MAISON DE SANTE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2021
Rapporteur : Monsieur Michel MALTRAIT
Le compte financier unique global pour 2021 (opérations d'ordre comprises) peut être résumé de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT | Prévisions 2021 | Réalisations 2021 Différence(s) (Prev. - Réal.)
Dépenses 10,00 € 0,50 € 9,50 €
Recettes 10,00 € 0,00 € 10,00 €
INVESTISSEMENT Prévisions 2021 | Réalisations 2021 Différence(s) (Prev. - Réal.)
Dépenses 2 031 848,60 € 196 280,04 € 1 835 568,56 €
Recettes 2 031 848,60 € 245 492,60 € 1 786 356,00 €
Compte tenu de l'assujettissement à la TVA, le budget est présenté hors taxe. Les opérations que la commune effectue au titre de la TVA sont considérées comme des opérations d'ordre. Elles ne doivent donc pas figurer dans les comptes budgétaires de la ville mais seulement dans les comptes de tiers (compte 445).
Le compte financier unique 2021 annexé au présent rapport a été réalisé conformément à la
réglementation applicable en termes de présentation comme de méthodologie.
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 En 2021, les dépenses d'investissement ont été constituées par des études techniques préalables à la construction du bâtiment, des frais d'insertion, des paiements en faveur de la maîtrise d'œuvre de la maison de santé, ainsi que des premiers paiements relatifs à la construction du bâtiment. Les recettes sont constituées d’une avance du budget principal.
L'exécution de la section de fonctionnement en 2021 dégage un résultat déficitaire de 0,50 € du fait des régularisations d'arrondi de TVA.
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
quitte la salle afin qu'il soit procédé au vote du compte financier unique.
Vu avis favorable de la commission municipale permanente du 20 juin 2022,
En conséquence, après en avoir délibéré le conseil municipal :
+ ADOPTE favorablement les comptes qui sont présentés et qui dégagent un excédent global de clôture de 49 212,06 € HT.
Adopté à l'unanimité
Avec 6 abstentions : Alexandre DIOT
Benoit ERACLAS
Sandra GAUSSUIN-PISKULA
Guillaume BOUCHARLAT
Lilian MORINON
Ghislaine ARCARO
15 - BUDGET CORBAS MAISON DE SANTÉ - Affectation du résultat 2021
Rapporteur : Monsieur Michel MALTRAIT
L'instruction budgétaire et comptable M57 précise que l'arrêté des comptes permet de déterminer, d'une part le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement, et d'autre part les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l'exercice suivant.
Elle précise également que la reprise des résultats a habituellement lieu après le vote du compte
administratif et l'affectation des résultats.
Cependant, la collectivité peut souhaiter reprendre les résultats avant l'arrêté du compte financier unique (CFU).
Ainsi, la ville a procédé à la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021 lors de la délibération n° VILLE_2022DL019 du 10 mars 2022.
L'exécution du budget Corbas maison de santé ainsi que le CFU 2021, ont arrêté les résultats définitifs suivants :
L'exécution de la section de fonctionnement en 2021 dégage un déficit égal à - 0,50 €.
LIBELLE PRÉVU RÉALISÉ
{A) RECETTES 10,00 € 0,00 €
{B) RÉSULTAT REPORTE 0,00 €
{C) DÉPENSES 10,00 € 0,50 €
(D) RÉSULTAT DE L'ANNÉE (A-C) - 0,50 €
(E) RÉSULTATA REPORTER (A+B-C) - 0,50 €
La section d'investissement fait apparaître un excédent qui s'établit à + 49 212,56 €.
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 LIBELLE PRÉVU RÉALISÉ |
(A) RECETTES 2 031 848,60 € 100 000,00 €
(B) DÉPENSES 2 031 848,60 € 196 280,04 €
{C) SOLDE D'EXÉCUTION REPORTE 145 492,60 €
(D) RÉSULTAT DE L'EXERCICE 49 212,56 €
(A-B+C)
Intégration des reports (restes à réaliser) :
Pour mémoire, les reports sont des « dépenses engagées non mandatées [.] et (des) recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre ».
Il convient de prendre en compte les « restes à réaliser » de l'exercice 2021 « au titre de l'affectation du résultat », à savoir 131 404,81 €.
Les reports ou « restes à réaliser » 2021 se décomposent de la façon suivante :
DÉPENSES 1774 951,19 €
RECETTES 1 906 356,00 €
SOLDE DES REPORTS 131 404,81 €
Le détail des reports ou « restes à réaliser » 2021 est annexé au présent rapport.
Affection du résultat consolidé :
Une fiche de calcul du résultat et l'état 1-B1, extrait du CFU relatif aux résultats cumulés à la fin de l'exercice 2021 établi par le Trésor Public, sont annexés au présent rapport.
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE - 0,50 €
RÉSULTAT INVESTISSEMENT DONT REMBOURSEMENT 49 212,56 €
DU CAPITAL DES EMPRUNTS
SOLDE DES REPORTS 131 404,81 €
SOLDE DISPONIBLE 180 616,87 €
Après la prise en compte des résultats consolidés et des « restes à réaliser », il en résulterait financièrement un solde disponible de + 180 616,87 € qui pourrait permettre de financer une partie des dépenses d'équipement qui ont été prévues dans le budget primitif 2022.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, les résultats et écritures qui résultent de la fiche de calcul du résultat prévisionnel sont donc repris au budget primitif 2022.
Lors du vote du CFU, les résultats seront définitivement arrêtés.
Le résultat excédentaire d'investissement constituera une recette d'investissement d'un montant de + 48 212,56 € qui sera imputée au compte 001.
Le déficit de la section de fonctionnement de - 0,50 €, sera reporté en dépenses de la section de fonctionnement au compte 002 du budget primitif 2022.
Vu l'avis favorable de la commission municipale permanente du 20 juin 2022,
En conséquence, après en avoir délibéré le conseil municipal :
+ REPORTE en recettes, le résultat d'investissement au compte 001 de la section d'investissement,
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 soit le montant de 49 212,56 € ;
REPORTE en dépenses, la somme de - 0,50 € au compte 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2022.
Adopté à l’unanimité
Avec 6 abstentions : Alexandre DIOT
Benoit ERACLAS
Sandra GAUSSUIN-PISKULA
Guillaume BOUCHARLAT
Lilian MORINON
Ghislaine ARCARO
16 - PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Rapporteur : Monsieur Michel MALTRAIT
Le tableau des emplois recense l'ensemble des postes indispensables au bon fonctionnement du service public. Des mises à jour doivent être opérées au fur et à mesure des recrutements, mutations, avancements de grade et promotions, dans le respect du principe de sincérité budgétaire et conformément aux besoins de la collectivité.
Recrutement
Dans la continuité des décisions prises lors de précédents conseils municipaux et au vu des recrutements réalisés, il convient de modifier le tableau des effectifs comme mentionnés ci-après.
de SUPPRIMER un poste au cadre d'emploi des techniciens à temps complet (échelle indiciaire brute 372-707):
de SUPPRIMER un poste au cadre d'emploi des rédacteurs à temps complet ( échelle indiciaire brute 372-707)
de SUPPRIMER un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet { échelle indiciaire brute 382-486)
de CREER un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet ( échelle indiciaire brute 382-558)
Réussite de concours et examens
Pour faire suite à la réussite à l'examen professionnel d'assistant d'enseignement artistique principal de 1% classe d'un agent de l'école de musique et ainsi répondre au schéma cible d'organisation du service, il est demandé au conseil municipal de procéder à une transformation de poste à compter du 1° septembre 2022.
de CREER un poste dans le cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique à temps complet 20h({ échelle indiciaire brute 352-707).
de SUPPRIMER un poste d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps complet 20h (échelle indiciare brute 389 — 638).
Vu Pavis favorable de la commission municipale permanente du 20 juin 2022,
En conséquence, après en avoir délibéré le conseil municipal :
APPROUVE les transformations de postes telles que décrites ci-avant ;
AUTORISE Monsieur le maire au nom et pour le compte de la commune à signer tout document
Mairie de Corbas - Piace Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 de nature administrative, technique où financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
17 - PERSONNEL MUNICIPAL - Création d'emplois d'accroissement temporaire d'activité - DEJS : Éducation, Jeunesse et Sports
Rapporteur : Monsieur Michel MALTRAIT
Vu le code générale de la fonction publique dans son article L332-23 1°
Aux termes de cet article L332-23 1°, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les collectivités sont autorisées à recruter des agents non titulaires, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois.
Afin de pouvoir répondre à des besoins temporaires et complémentaires des postes permanents affectés à l'encadrement des enfants et à l'entretien des locaux pour les activités organisées par la Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports (DEJS), il convient de créer les postes ci-après présentés.
Ces créations concernent la période du 1° septembre 2022 au 31 août 2023 pour les postes d'animation, ainsi que pour les postes d'entretien et d'assistance aux personnels enseignants, selon les modalités de rémunération suivantes.
LES NIVEAUX DE RÉMUNÉRATION :
Les taux de rémunérations des agents positionnés sur les postes d'accroissement temporaire d'activité, sont calculés selon les grades et indices mentionnés ci-après. Les taux de rémunérations sont majorés de 1 % pour compenser l'indemnité de résidence.
Temps de préparation / concertation
Indice Brut — Indice Majoré
Fonction { Mission Nb : IB — IM sont revalorisés automatiquement én cas de modifications réglementaires
Préparation / Concertation 1B 382- IM 352
Temps périscolaire - Enfance/EMS/Jeunesse
Indice Brut — Indice Majoré
Fonction / Mission Grades de référence Nb : IB —IM sont revalorisés automatiquement en cas de
modifications réglementaires
Animateur Périscolaire enfance Adjoint d'animation principal de 2° classe I1B 376 -IM 346
Animateur Périscolaire jeunesse Adjoint D ton principal IB 404 - IM 365
Intervenant Spécifique Animateur IB 597 — IM 503
Temps extrascolaire — Enfance/ Jeunesse
Indice Brut - Indice Majoré
Grades de référence Nb: IB — IM sont revalorisés
automatiquement en cas de
modifications réglementaires
Fonction / Mission
Animateur extra-scolaire Adjoint d'animation 1B 382- 1M 352
Directeur — Directeur adjoint Adjoint AD non principal IB 404 - M 365
Intervenant Spécifique Adjoint D non principal 1B 430 - IM 380
Sports / EMS — Hors temps périscolaire
Fonction / Mission Grades de référence Indice Brut — Indice Majoré
Nb : IB — IM sont revalorisés
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 Entretien
automatiquement en cas de
modifications réglementaires
Intervenant sportif extra- Éducateur des APS principal
scolaire de 2° classe 1B 638 - IM 534
intervenant sportif stage Éducateur des APS principal
sportif de 2° classe B 389 - IM 356 Intervenant EPS temps Éducateur des APS principal
scolaire de 1° classes IB 707 — IM 587
Fonction / Mission
Indice Brut— Indice Majoré
Nb :.1B — M sont revalorisés automatiquement en
cas de modifications réglementaires
Entretien IB 382- 1M 352
Assistance des personnels enseignants (ATSEM)
Fonction / Mission
Indice Brüt — Indice Majoré
Nb : 1B—.IM Sont révalorisés automatiquement en
cas de modifications réglementaires
ATSEM IB 382- IM 352
LE NOMBRE DE POSTES À CRÉER :
Afin de répondre aux variations des effectifs d'enfants et notamment d'assurer le taux d'encadrement, il convient de créer :
MR LT ne :Gradé / Nombre Nombre de ::‘|:Quotité de temps de |".
Direction Services de référencé postes à créer |.‘ travail | MMSGription budget
: Adjoint technique Temps complet Entretien de locaux de 2° classe 16 maximum 012 251 64131
: Agent Spécialisé Assistance des 2
: des Écoles Temps complet ST Maternelles 16° 5 maximum 012 211 64131
classe
Selon les missions
a: : (cf tableau ci- Temps complet Temps périscolaire avant) 79 maximum 012 251 64131
Selon les missions
Temps extrascolaire (cf tableau ci- 48 Temps complet 012 422 64131 maximum avant)
Selon les missions Temps complet de
(cf tableau ci- 5 10h/ hebdo
avant) maximum
Selon les missions Temps non complet
Sports/ EMS {cf tableau ci- 7 de 25h/hebdo 012 40 64131
avant) maximum
Selon les missions
(cf tableau ci- 14 Temps complet avant)
Vu l'avis favorable de la commission municipale permanente du 20 juin 2022,
En conséquence, après en avoir délibéré le conseil municipal :
+ CRÉE pour la DEJS, les emplois d'accroissement temporaire d'activité mentionnés ci-avant ;
*__ DIT que le nombre d'emplois d'accroissement temporaire d'activité créé est un maximum ;
* DIT que la rémunération des agents sera établie suivant les grades de référence et les échelons fixés ci-dessus ;
+ DIT que la rémunération est majorée de 1% au titre de l'indemnité de résidence ;
+ AUTORISE Monsieur le maire où son représentant à signer au nom et pour le compte de la commune tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération :
-__ IMPUTE !a dépense relative à la rémunération comme mentionné ci-dessus.
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00 Adopté à l’unanimité
18 - MANDAT SPECIAL - CEREMONIE DE REMISE DU LABEL VILLE ACTIVE ET SPORTIVE
Rapporteur : Monsieur Yves MONTANGERAND
VU la délibération n° VILLE_2022DL004 autorisant la ville de Corbas à renouveler la demande de Label « Ville Active et Sportive » auprès du Conseil National des Villes Actives et Sportives (CNVAS),
Pour rappel, le Conseil National des Villes Actives et Sportives (CNVAS) est constitué de membres de l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) et de l'Union Sport & Cycle, sous le patronage du Ministère des Sports.
Le label « Ville Active & Sportive » a pour objet de récompenser les initiatives, les actions, les politiques publiques sportives et de valoriser la promotion des activités physiques et sportives accessibles au plus grand nombre, sous toutes leurs formes, sur un territoire.
Le renouvellement du label ayant été validé, la ville est conviée à une cérémonie en vue de sa remise officielle. Celle-ci aura lieu le jeudi 25 août 2022 à 18 heures à l'Opéra Théâtre de Limoges, à l'issue d’un après-midi d'échanges et de conférences sur le sport.
I 'apparaît important pour la ville de Corbas d’être représentée à cet événement et de pouvoir recevoir le panneau « Ville active et sportive » qui lui est décerné. Ce panneau pourra ensuite être positionné en entrée de ville.
Cette participation présentant un intérêt communal, elle s'effectuera donc dans le cadre d’un mandat spécial confié par le conseil municipal à Alain VIOLLET, Maire de Corbas. Ainsi, il convient de prévoir que les frais de séjour et de transport liés à ce déplacement soient supportés par la commune sur la base d’un remboursement des frais réels ou d’une prise en charge directe des frais.
Vu Pavis favorable de la commission municipale permanente du 20 juin 2022,
En conséquence, après en avoir délibéré le conseil municipal :
# APPROUVE le principe de prise en charge des frais de séjour et de transport d'Alain VIOLLET dans le cadre d'un
mandat spécial confié par le conseil municipal, pour sa participation à la cérémonie officielle de remise du label ;
Y DIT que les frais de séjour, d'inscription et de transport feront l'objet soit d’un remboursement des frais réels, dans le respect de la réglementation du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), sur présentation d’un état des frais et des factures acquittées, soit d’une prise en charge directe par la ville ;
DIT que les crédits nécessaires pour assurer le règlement des dépenses concernées sont inscrits aux chapitres 011 et 65 du budget principal
Adopté à l’unanimité
La séance du conseil municipale est close.
Corbas, le 1 juillet 2022
Mairie de Corbas - Place Charles Jocteur - 69960 Corbas 69960 CORBAS - Tél. : 04.72.90.03.00