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Déliberation - DCM 2023 223 Pouvoirs Delegues
Déliberation - DCM 2022 95 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2022 74 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2023 204 Pouvoirs Delegues
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 204 Pouvoirs Delegues)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_204
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS MUNICIPALES
PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS
LA CONVOCATION A LA
SEANCE DU 16 MARS 2023 EN
VERTU DE L’ARTICLE L2122-22
DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 26 avril 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 19 avril 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 27 avril 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 26 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER- MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Valérie MACHON, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, Isabelle BERTHELOT, adjointes, Delphine DEBATISSE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Nabih NEJJAR
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Isabelle BERTHELOT
Delphine DEBATISSE
Chantal LACOUR
Jean-Luc CHERVIN
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Brigitte BONNEFOND
Brigitte MACAUDIERE
Michel CELLIER
Richard MOUSSÉ
Andrée RICCETTI
Pierre BARNET
Eric MICHAUD
Martine SCHMÜCK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 26 avril 2023 DCM_2023_204
ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE
DEPUIS LA CONVOCATION A LA SEANCE DU 16 MARS 2023
EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal qu’il lui a accordé une délégation de pouvoirs en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et en cas d’absence ou d’empêchement, à Véronique MOUILLER, première adjointe.
Depuis la convocation à la séance du 16 Mars 2023, les décisions municipales suivantes ont été prises :
2023.29
Convention d’occupation à titre précaire du logement B3 dans
le groupe scolaire de Beaucueil.
Convention passée avec l'Association vers l'Avenir, sise 337
chemin Martin à Riorges (42153), pour l'occupation du
logement de type F3 (logement B3) situé dans le groupe
scolaire de Beaucueil, 443 rue Pierre Dubreuil à Riorges,
propriété de la commune. Cette occupation précaire et
concédée à titre gratuit, prend effet à compter du 1er avril 2023
jusqu'au 31 mars 2024.
6 mars 2023
2023.30
Convention d’occupation à titre précaire du logement B3 dans
le groupe scolaire de Beaucueil.
Convention passée avec l'Association vers l'Avenir, sise 337
chemin Martin à Riorges (42153), pour l'occupation du
logement de type F2 (logement B6) situé dans le groupe
scolaire de Beaucueil, 469 rue Pierre Dubreuil à Riorges,
propriété de la commune. Cette occupation précaire et
concédée à titre gratuit, prend effet à compter du 1er avril 2023
jusqu'au 31 mars 2024.
6 mars 2023
2023.31
Annulation de la décision municipale N° 2022.86 du
21 octobre 2022 portant sur le contrat de maintenance passé
avec la société Dormakaba France SAS pour les portes
automatiques de marque Portalp installées au Centre de Santé
municipal de Riorges.
Annulation du contrat signé avec la Sté Dormakaba France
SAS car la société ne dispose pas du logiciel adéquat pour
effectuer différentes maintenances sur les équipements
Portalp.
6 mars 2023
2023.32
Contrat de syndic à passer avec la société Foncia Loire
Auvergne SAS pour exercer le mandat de gestion immobilière
de la copropriété sise 164 rue du 8 mai 1945 – Approbation
Contrat passé avec la société Foncia Loire Auvergne pour la
gestion administrative des 3 lots de l’ensemble immobilier dont
l’un est propriété de la commune.
6 mars 2023 Le contrat est conclu pour une durée de 11 mois et
30 jours à compter du 1er avril 2023.
La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic
s’élève à 600 € TTC.
2023.33
Entretien des surfaces minérales sur la voirie communale –
Approbation de l’accord-cadre
Accord-cadre conclu avec la société 3E4D de Poncins (42),
avec un montant maximum annuel de 25 000 € TTC. L’accord-
cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter
de sa notification.
10 mars 2023
2023.34
Logiciel MLM (monlogicielmedical.com) – Approbation d’un
contrat d’abonnement à passer avec la société Cegedim Santé
– Abrogation de la décision n°2022.09.
Abrogation la décision municipale du 14 janvier 2022 et
approbation d’un nouveau contrat de service à passer avec la
Sté CEGEDIM SANTE (Boulogne Billancourt) concernant le
contrat d’abonnement au logiciel Mon Logiciel Médical, option
et services. Coût de l’abonnement mensuel 681 € TTC +
28.50 €TTC pour le mode coordination.
13 mars 2023
2023.35
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des spectacles scolaires – Compagnie
Les Vertébrées.
Contrat passé avec l’association Les Vertébrées pour
3 représentations du spectacle « sous le manteau »
programmées le 16 mai 2023. Le contrat est conclu pour un
montant de 2 222.89 € TTC.
15 mars 2023
2023.36
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des spectacles scolaires – Compagnie
le 7ème tiroir.
Contrat passé avec la compagnie le 7ème Tiroir pour les
4 représentations du spectacle « Départ imminent »
programmées les 25 et 26 mai 2023. Le contrat est conclu pour
un montant 4 191.60 € TTC.
15 mars 2023
2023.37
Avenant au contrat de maintenance des 24 portes
sectionnelles automatiques passé avec la société
Thyssenkrupp ascenseurs SAS devenue TK Elevator France
(TKE) SAS – Approbation.
Avenant au contrat de maintenance passé avec la société
Thyssenkrupp ascenseurs SAS pour les
24 portes sectionnelles automatiques équipant
5 bâtiments communaux. Cet avenant a pour objet de préciser
le montant revalorisé de la prestation annuelle qui s’élève à
4 727.38 TTC.
20 mars 2023
2023.38
Avenant au contrat de maintenance des 2 ascenseurs (Hôtel
de ville et château de Beaulieu) passé avec la société
Thyssenkrupp ascenseurs SAS devenue
TK Elevator France (TKE) SAS – Approbation
Avenant au contrat de maintenance passé avec la société
Thyssenkrupp ascenseurs SAS pour les 2 ascenseurs. Cet
avenant a pour objet de préciser le montant revalorisé de la
prestation annuelle qui s’élève à 2 815,72 € TTC.
20 mars 2023
2023.39
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des spectacles scolaires – Compagnie
les Vertébrées – Abrogation de la décision
n° 2023.35 du 15 mars 2023.
23 mars 2023 Abrogation de la décision municipale du 15 mars 2023 en
raison d’une erreur dans le montant de la prestation. Un
nouveau contrat a été signé pour un montant de 3 066.89 €
TTC.
2023.40
Portes automatiques de l’Hôtel de ville de Riorges –
Approbation d’un contrat de maintenance à passer avec la
société Portalp France SAS (95)
Contrat de maintenance passé avec la société Portalp France
SAS, pour les prestations de maintenance préventive des
portes automatiques. Le montant total de la prestation
annuelle s’élève à la somme de 660.96 € TTC.
23 mars 2023
2023.41
Portes automatiques du Centre de santé municipal de Riorges
– Approbation d’un contrat de maintenance à passer avec la
société Portalp France SAS (95).
Contrat de maintenance passé avec la société Portalp France
SAS pour les portes automatiques du Centre de santé
municipal. Le montant total de la prestation annuelle s’élève à
la somme de 660.96 € TTC.
23 mars 2023
2023.42
Finances – Sinistre du 4 septembre 2022 – Choc de véhicule
contre clôture jardin Pré des Sœurs, arbre sectionné, haie
endommagée - Rue Desroches – Acceptation de l’indemnité
d’assurance.
Indemnité de 1 265.07 € versée par AXA en règlement de la
facture de remise en état de la clôture du jardin du Pré des
sœurs, lors du sinistre du 4 septembre 2022.
29 mars 2023
2023.43
Création, construction et aménagement d’équipements de
proximité dans l’enceinte du complexe sportif Galliéni.
Demande d’aide financière au titre du Plan des 5 000
équipements sportifs de proximité auprès de
l’Agence Nationale du Sport (ANS).
Sollicitation d’une aide financière auprès de l’ANS, pour
participer à la mise en œuvre de : 2 terrains de padel,
4 terrains de basket, 5 tables de ping extérieures, 1 aire de
détente et de repos, la clôture des terrains de football,
l’aménagement et la mise en accessibilité des entrées
piétonnes du public sur le complexe. Le coût total prévisionnel
pour la réalisation de cette opération est estimé à 355 000 €
HT.
29 mars 2023
2023.44
Création, construction et aménagement d’équipements de
proximité dans l’enceinte du complexe sportif Galliéni.
Demande d’aide financière au titre du Plan de soutien de la
Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche à la création de 100
terrains de basket 3X3.
Sollicitation d’une aide financière auprès de la Caisse
d’Epargne Loire Drôme Ardèche, pour participer à la mise en
œuvre de : 4 terrains de basket 3X3, 2 terrains de padel,
5 tables de ping extérieures, 1 aire de détente et de repos, la
clôture des terrains de football, l’aménagement et la mise en
accessibilité des entrées piétonnes du public sur le complexe.
Le coût total prévisionnel pour la réalisation de cette opération
est estimé à 355 000 € HT. Le coût prévisionnel pour la
réalisation uniquement des 4 terrains de basket 3X3 est de
50 000 € HT.
30 mars 2023 2023.45
Aliénation de biens mobiliers – Matériels d’ateliers :
compresseur EGI (2006) et aspiration (2004) – Approbation.
Cession du compresseur EGI et de l’aspiration pour atelier
type cyclone à l’entreprise LEVIF Charpente de BESSON (03)
pour la somme totale de 1 300€.
30 mars 2023
2023.46
Création, construction et aménagement d’équipements de
proximité dans l’enceinte du complexe sportif Galliéni.
Demande d’aide financière au titre du schéma directeur d’aide
au développement du tennis auprès de la Région Auvergne
Rhône Alpes.
Sollicitation d’une aide financière auprès de la Région
Auvergne Rhône Alpes, pour participer à la mise en œuvre de :
2 terrains de padel, 4 terrains de basket, 5 tables de ping
extérieures, 1 aire de détente et de repos, la clôture des
terrains de football, l’aménagement et la mise en accessibilité
des entrées piétonnes du public sur le complexe. Le coût total
prévisionnel pour la réalisation de cette opération est estimé à
355 000 € HT.
30 mars 2023
2023.47
Mission de régulation des animaux en milieux urbain et
aquatique. Approbation d’un contrat de gré à gré à passer avec
Monsieur Yves Royer, piégeur professionnel agréé.
Contrat de gré à gré passé avec M. Yves Royer, piégeur à
St Léger s/Roanne, pour assurer les missions portant sur la
régulation des animaux nuisibles et des espèces
envahissantes en milieux urbain et aquatique.
Le montant forfaitaire des prestations en milieu urbain est de
900 € TTC/mois et de 200 € TTC/mois en milieu aquatique. Le
contrat est conclu du 1er avril au 31 décembre 2023.
30 mars 2023
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Riorges, le 26 avril 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire, Nabih NEJJAR Jean-Luc CHERVIN