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Déliberation - 05 budget primitif 2023 approbation ppi et vote autorisation engagement pour la fourniture delectricite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 05 budget primitif 2023 approbation ppi et vote autorisation engagement pour la fourniture delectricite)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
05
- Budget
Primitif
principal
2023.
Approbation
du
Plan
Pluriannuel d'investissement
et
vote
des
Autorisations
de
Programme. Approbation
et vote
de
l'Autorisation
d'Engagement
pour
la fourniture d'électricité.
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 19
janvier
2023,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Yamina
GRANDCLEMENT,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER
, Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER.
REPRÉSENTÉS
:
Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à Julien
MARTINEZ),
Pascal
BAUDET
(pouvoir
à Patrick
MERCIER),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à Michel
PERRAUD).
ABSENTS
:
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Antoine
LUCAS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
qu'un
des
principes
des
Finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
La
procédure
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
et
la procédure
des
Autorisations
d'Engagement
et
des
Crédits
de
Paiement
(AE/CP)
sont
une
dérogation
à ce
principe
de
l'annualité
budgétaire,
en
réservant
des
crédits
sur
plusieurs
années
budgétaires.
Ces
procédures
visent
à planifier
la mise
en
œuvre
des
investissements
et
du
fonctionnement
sur
le plan
financier,
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement
comptable.
Elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
du
fonctionnement
mais
permet
également,
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la Collectivité
à moyen
terme.
Le
suivi
des
AP/CP
et
des
AF/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif).
En
début
d'exercice
budgétaire,
les
dépenses
d'investissement,
rattachées
à une
Autorisation
de
Programme,
et
les
dépenses
de
fonctionnement,
rattachées
à une
autorisation
d'Engagement,
peuvent
être
liquidées
et
mandatées
par
Monsieur
le Maire
jusqu'au
vote
du
budget
(dans
la limite
des
Crédits
de
Paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
des
Autorisations
de
Programme
et
d'Engagement). Objet
:
05
- Budget
Primitif
principal
2023.
Approbation
du
Plan
Pluriannuel d'Investissement
et
vote
des
Autorisations
de
Programme. Approbation
et
vote
de
l’Autorisation
d'Engagement
pour
la fourniture d'électricité.
Séance
du
26
janvier
2023
De
plus,
lors
du
vote
du
budget,
de
nouvelles
Autorisations
de
Programme
et
d'Engagement
peuvent
être
créées.
En
ce
qui
concerne
les
opérations
existantes,
elles
peuvent
être
révisées.
Pour
l’année
2023,
les
Autorisations
de
Programme
révisées
sont
:
- Les
dépenses
du
contrat
de
performance
énergétique,
- Les
dépenses
et
les
recettes
pour
l'opération
« ANRU
Plaine
»,
- Les
dépenses
et
les
recettes
pour
l'opération
« Cœur
de
Ville
»,
- Les
dépenses
et
les
recettes
pour
le Musée
de
La
Vapeur.
L'Autorisation
de
Programme
soldée
est
:
- Les
dépenses
et
les
recettes
pour
la réhabilitation
de
VALEXPO.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
pour
2023,
les
Autorisations
de
Programme
n°007,
012,
014,
015
et
016
pour
un
montant
global
de
99
898
302
€ et
un
montant
de
3 457
877
€ en
Crédits
de
Paiements
2023,
en
dépenses.
Pour
les
recettes,
les
Autorisations
de
Programme
s'élèvent
à 13
481
218
€
et
les
Crédits
de
Paiements
2023
à 2
168
873
€:
e Dépenses
:
Montant
des
Autorisations
de
Montant
des
Crédits
de
programme
paiement
N°
ou
Intitulé
de
Pour
Révision
l'AP
mémoire
|
exercice
Total
CP
CP
CP
AP
N ou
Cumulé
|
antérieurs
2023
suivants
Votée
création
007-16-D1-2016 DEPENSES CONTRAT
S
857
228
3 523
860
751
830
751
30
000
0
PERFORMANCE ENERGETIQUE 012-17-D1-2017 DEPENSES
ANRU
6998912
|
21126998
|
28125910
2357130
|
2055000
|
23713
780
PLAINE 014-17-DI-2017 DEPENSES
13751
271
0 |
13751271
13
665
394
85
877
0
VALEXPO 015-19-DI-2019 DEPENSES
CŒUR
4 415
000
948
893
5 363
893
4076893
|
1287
000
0
DE
VILLE
016-21-DI-2021 DEPENSES
MUSEE
7 800
000
0
7 800
000
102
510
0
7 697
490
LA
VAPEUR
TOTAUX
33
822
411
22075
891
|
55
898
302
20893276
|
3457877
|
31547149
|
eRecettes
:
Montant
des
Autorisations
de
Montant
des
Crédits
de
programme
paiement
N°
ou
Intitulé
de
Pour
Révision
l'AP
mémoire
|
exercice
Total
CP
CP
CP
AP
N ou
Cumulé
|
antérieurs
2023
suivants
Votée
création
012-17-RI-2017 RECETTES
ANRU
2 025
402
5 444
635
7 470
037
1157
863
|
1797
109
4 515
065
PLAINE 014-17-R1-2017 RECETTES
4 260
395
1 398
4 261
793
4 261
793
0
0
VALEXPO 015-19-DI-2019 RECETTES
CŒUR
1 300
745
0
1 300
745
910
893
371
764
18
088
DE
VILLE
016-21-DI-2021 MUSEL
LA
32
500
435
643
468
143
139
500
0
328
643
VAPEUR TOTAUX
7 619
042
5862176
|
13481
218
6447436
|
2168
873
4 864
909 Objet
:
05
- Budget
Primitif
principal
2023.
Approbation
du
Plan
Pluriannuel d'investissement
et
vote
des
Autorisations
de
Programme. Approbation
et vote
de
l’Autorisation
d'Engagement
pour
la fourniture d'électricité.
Séance
du
26
janvier
2023
Pour
rappel,
dans
le cadre
d'un
marché
subséquent
sur
appel
d'offres
ouvert
pour
la
fourniture
d'énergie
électrique
par
réseau,
une
Autorisation
d'Engagement
(AE)
en
fonction,
avait
été
créée
en
2020,
pour
une
période
de
deux
ans
puis
d'un
an.
Cet
accord
cadre
est
à
nouveau
relancé
pour
2023
et
se
soldera
à
la
clôture
de
l'exercice
2023.
||
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
pour
2023,
l'AËE
n°AE202001
pour
un
montant
global
de
5 227
905
€
et
2 400
000
€
en
Crédits
de
Paiements
2023,
en
dépenses.
Montant
des
Autorisations
Montant
des
Crédits
de
d'Engagement
paiement
Pour
mémoire
Révision
Total
CP
CP
BP
AE
Votée
exercice
N
Cumulé
Antérieurs
2023
AE202001 FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE
2 825
895
2 402
010
5 227
905
2 827
905
2 400
000
PAR
RESEAU
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A la
majorité
par
27
voix
pour,
8 abstentions
(groupe
« Oyonnax
en
commun
»
et
groupe
«
L'avenir
est
oyonnaxien
»).
Après
en
avoir
délibéré,
- Valide
les
autorisations
de
Programme,
les
Autorisations
d'Engagements
et
les
Crédits
de
Paiement
2023,
comme
présentés
ci-
dessus.
Fait
à Oyonnax,
le 26
janvier
2023
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
Fe
2;
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 3
Ü JAN.
2073
: EL
- par
sa
publication
le 9
7 JAN.
2073
tr
Le
Maire