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Arrêté - 2022 45 Etude de sol parcelle AD 380
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 45 Etude de sol parcelle AD 380)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Sous-Préfecture de Gourdon (Lot)
, . . Date de réception de l'AR: 04/07/2022 République Française 046-214601650-20220627-DE 2022 45-DE
Département du Lot _ Arrondissement : GOURDON
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 juin 2022
Date de la convocation :
23/06/2022 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept juin, à 18 h 00, le Date affichage : 23/06/2022 Conseil Municipal de la Commune de LAVERGNE, régulièrement Membres en exercice : 11 convoqué, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Didier BES Présents : 8 (Maire)
Votants: 8
Pour: 8 Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
Contre: 0 CANITROT, Aurore COUDERC, Manon JOYEUX, Johan MAZIERO,
Abstentions : 0 Céline SER
Délibération N° : Représentés:
DE_2022 45 Excusés: Dominique FROMENTEZE, Chantal MASMAYOUX,
Jean-Louis RIGOUSTE
Absents:
Secrétaire de séance: Manon JOYEUX
Objet : ETUDE DE SOL PARCELLE COMMUNALE CONSTRUCTIBLE AD n° 380
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2022_23 portant vente terrain parcelle AD 380 de
1253 m°. Ce terrain étant constructible une étude géotechnique préalable à la vente est
requise.
Monsieur le Maire présente le devis de Géoccitane - Lieu-dit Blanat — 46500 ROCAMADOUR,
n° 2205259 du 5 mai 2022, concernant la parcelle AD 380, pour un montant de 1 020 € TTC,
correspondant à 780 € TTC d'étude géotechnique et mission G1 ES PGC et 240 € TTC d'essais
de laboratoire si nécessaire.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions technique et financière,
à l'unanimité des membres présents :
- VALIDE le devis n° 2205259_G1 du 05 mai 2022 pour un montant de 1 020 € TTC,
correspondant à 780 € TTC d'étude géotechnique et mission G1 ES PGC et 240 € TTC d'essais
de laboratoire si besoin.
- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à cette opération,
- DIT que cette étude de sol sera comptabilisée sur l'opération N° 142 Travaux aménagement
divers.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l’accusé de réception AR sous-préfecture de GOURDON.
Le Maire,
Didier BES
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribune
de la date de son caractère exécutoire.