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Conseil Municipal - 6 DESIGNATION DUN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOUR
Déliberation - 2026047 designation correspondant incendie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026047 designation correspondant incendie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques,
SAI NT— DÉLIBÉRATION N° : 2026_047
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
etre registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 28 mai 2026
L’an deux mille vingt-six, Le vingt-huit du mois de mai à 18 heures 30, Le Conseil Municipal de La Commune
de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à La salle multi-activités de La
médiathèque de La Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, après convocation légale, datée du vingt-deux
du mois de mai deux mille vingt-six, sous La Présidence de Madame Marie-Anne BOURGEOIS.
Etaient présents : 14
Mme ALLEC Marie-Louise, M. BROCHIER Maxime, Mme CHAIX Elsa, Mme CHEVALLIER Graziella, M. EYRAUD-
JOLY Paul, M. FERRARO Fabien, M. GAILLAND Frederic, Mme GIBERNÉ Isabelle, M. GONSOLIN Rémy, Mme
GUEYDAN Mélissa, Mme HIDALGO Céline, M. HIRTZ Robin, Mme JARRY-LANOISELIER Sylvie, M. SMITH Tristan.
Etaient absents : 0
Etaient absents et représentés : 5
M. ADAM Ludovic ayant donné pouvoir à Mme GIBERNÉ Isabelle, Mme BABIS Julie ayant donné pouvoir à Mme
GUEYDAN Mélissa, M. FERRARO ayant donné pouvoir à M. SMITH Tristan, M. MOTTE Alain ayant donné pouvoir
à Mme CHAIX Elsa, M. NICOLAS Pascal ayant donné pouvoir à M. HIRTZ Robin,
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme HIDALGO Céline
Administration : M. PASCAL Nicolas
DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Madame la Maire,
Rappelle que l'article 13 de la loi n°2021-520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité
civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels oblige les
communes à désigner une personne référente en matière d'incendie et de secours au sein du conseil municipal.
Précise que le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 détermine les conditions et Les modalités de création et
d'exercice de cette nouvelle fonction en créant Le nouvel article D 731-14 du code de la sécurité intérieure.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 (dite Loi MATRAS) visant à consolider notre modèle de sécurité civile
et Valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers professionnels,
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de La fonction de
conseiller municipal correspondant incendie secours,
Considérant que à la suite de l'installation du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à La désignation
du correspondant incendie et secours,
Considérant que Le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à La majorité absolue des suffrages, à
l'élection des délégués,
AR Prefecture
005-200034502-20260528-2026_047-DE
Reçu le 02/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-P
SAINT—
BONNET EN CHAMPSAUR
DÉLIBÉRATION N° : 2026 047
Page 2 sur 2
du code général des collectivités territoriales, Le Conseil
procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. A l'unanimité, de ne pas procéder au vote à scrutin secret de cette nomination.
ARTICLE 2. Désigner Monsieur Paul EYRAUD-JOLY comme correspondant incendie et secours.
Membres en exercice : 19 | Pour: 19
Membres présents : 14 | Abstention: 0
Membres représentés : 5 Contre : 0
Transmis en Préfecture le: {) ? JUIN 2026
Affiché ou publié Le : 0 2 JUIN 2026
Ainsi fait et délibéré le 28 mai 2026
Pour copie conforme
La Maire
Marie-Anne BOURGEOIS
AR Prefecture
005-200034502-20260528-2026_047-DE
Reçu le 02/06/2026