Procès Verbal - download 21 11 PVdocx

Documents similaires

Procès Verbal - download&file=2023 21 11 Liste des Dlibrations doc

Compte-Rendu - download&file=CR du 21 05 2015

Compte-Rendu - download&file=2020 26 11 CR

Procès Verbal - download&file=2023 03 16 Liste des Dlibrations

Procès Verbal - download&file=2023 18 12 PV docx

Compte-Rendu - download&file=CR du 27 11 2017 2

Procès Verbal - download&file=2023 03 16 PV

Procès Verbal - download&file=2023 13 04 PV

unknown - upload&file=2023 21 11 PVdocx

Procès Verbal - download&file=Liste des dlibrations du 01072025

Procès Verbal - download 21 11 PVdocx Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Claret. Lien du pdf (Procès Verbal - download 21 11 PVdocx)Thèmes du document : Banque, Vieillesse, Justice et droit, Procès Verbal

Conseil Municipal du 21 novembre 2023 à 18 h 30

Date de convocation : 14/11/2023

Affichage ordre du jour : 14/11/2023

Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Jannick DE SALVADOR ; Victorine FRAISSE ; Romuald KLEIN ; Valérie ROFIDAL ; Martine DURAND-RAMBIER ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER ; Olivier PUJOLS ;

Pouvoirs : Soizic CHARLES à Philippe TOURRIER ; Cloé PAUL-VICTOR à Jannick DE SALVADOR; Virginie BADAROUX à Romuald KLEIN

Absents : Solane SPEISER ; Laurent MARSEAULT ; Philippe MARTIN ;

Absents excusés : Adrien GONZALVEZ ; Elisette BASTOS GOMES ; Alain IDOUX ;

En exercice : 19

Présents :

Votants :

Désignation du secrétaire de séance : Valérie ROFIDAL

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 octobre 2023

68-1 Décision modificative du budget n°2

69-2 Demande de subvention Fonds de concours 2024

70-3 Subvention aux écoles maternelle et élémentaire et au CCAS

71-4 Rétrocession du lotissement « Le Champ des Cades »

72-5 Cadeau aux bénévoles de la bibliothèque et des gîtes

73-6 Hérault Énergies - Convention d’autorisation de la commune sur les travaux d’investissement sur l’éclairage public

74-7 Révision des loyers communaux

75-8 Intervention du centre de loisirs auprès de l’épicerie solidaire de « l’EHPAD de l’Orthus ».

76-9 Désignation des membres communaux de la commission intercommunale « Urgence écologique »

77-10 Vote des subventions aux associations

78-11 Clôture de la régie de recettes de la bibliothèque

Approbation du PV du CM du 24 octobre 2023 à l’unanimité.

21.11.2023 / N° 68-1 / 7 Finances / 7.1 décisions budgétaires / 7.1. Documents budgétaires Décision modificative 2

Budget principal 197-00

Monsieur le Maire présente la proposition de décision modificative du budget principal sur les sections d’investissement et de fonctionnement. DM2 11/2023

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

60611 eau et assainissement 500,00 € 6419 remboursement maladies 12 000,00 €

60612 Energie- Electricité -15 000,00 € 7067 régie participations des parents 30 000,00 €

60621 combustibles 1 000,00 € 73123 taxe additionnelle 3 675,00 €

60622 carburants 500,00 € 7485 subvention Etat passeport+cni 3 500,00 €

60632 petit équipement -3 000,00 € 7488 caf -8 813,00 €

60636 vêtements de travail 1 500,00 € 752 locations bâtiments 3 000,00 €

6064 fournitures administratives 1 500,00 € 7588 divers sinistres 10 000,00 €

6067 fournitures scolaires 500,00 €

613 locations -1 800,00 €

624 transports de bien 2 385,00 €

627 services bancaires et assimilés 151,00 €

62876 urb + contrôles divers 8 000,00 €

6288 autres services extérieurs : compl piscine/hlt energies et ingénieries 1 300,00 €

6411 frais de personnel 10 000,00 €

6558 autres contributions obligatoires (Lauret) 12 600,00 €

65741 participations Garrigaïres -5 000,00 €

66111 point intérêt emprunt 190,00 €

O23 Virement à la section d'investissement 38 036,00 €

total 53 362,00 € 53 362,00 €

Investissement

DEPENSES TTC RECETTES

10226 Taxe aménagement gîtes 6 000,00 € O21 Virement de la section de fonctionnement 38 036,00 €

1641 point capital emprunt 154,24 € 900-10222 fctva -2 035,00 €

900-10226 point taxe aménagement 5 000,00 €

906-1323 subv Elec 1 975,21 €

912-1323 amendes de police parking SP -8 654,00 €

916-

231 pétanque, parvis mairie arrière, salle Justin 57 694,24 € 916-1323 Faic 2024 39 975,00 €

916-167 CT TVA 7 603,95 €

951-1321 FIPD -4 540,65

-200,00 €

904-

231 Actualisation travaux CAT.NAT. 46 360,86 € 916-167 CT TVA 9 480,25 €

Frais AMO 11 431,42 €

901-

202 Provision pour PLU -5 000,00 € 905-13251

Fds de concours 2024 : cmplt

pumptrack, alarmes et parking SP 30 000,00

total 116 640,76 € 116 640,76 €

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE les propositions ainsi présentées. 21.11.2023 / N° 69-2 / 7 Finances / 7.5.1 Demandes de subventions Demande de subvention CCGPSL

Fonds de concours 2024

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la réalisation de nombreuses opérations d’investissement sur la commune, il est proposé de solliciter une aide auprès de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup au titre du fonds de concours 2024 selon le plan de financement suivant.

Monsieur le Maire présente tout d’abord les projets d’investissement retenus :

COMPLÉMENT PROJET DE SÉCURISATION DES ÉCOLES ET ACQUISITION D’UNE CAMÉRA PIÉTONS Monsieur le Maire expose que ce programme est à nouveau présenté au titre du fonds de concours en précisant qu’il vise à financer des travaux sécurisant les établissements scolaires contre le risque d’intrusions extérieures malveillantes et notamment d’attentats. Les projets consistent en la « sécurisation volumétrique des bâtiments » dont l’installation d’une alarme spécifique d’alerte « attentat anti-intrusion ». Ce même programme dispose également d’un volet relatif à l’équipement des policiers municipaux. Afin de sécuriser l’action du policier municipal de la commune il est donc prévu d’acquérir une caméra-piéton.

En raison de l’absence d’aide versée au titre du programme FIPD 2023, nous sollicitions une nouvelle fois l’aide de la Communauté de communes au titre du fonds de concours 2024 pour permettre la réalisation de ce projet.

Le montant estimé de l’opération est fixé à 8 989.71 € HT.

COMPLÉMENT PROJET PUMPTRACK

Monsieur le Maire rappelle que la commune a lancé le projet de construction d’un pumptrack sur la commune. Ce projet d’investissement a été subventionné en partie par les services de l’Agence Nationale du Sport et du Conseil départemental de l’Hérault. Considérant que le projet n’a été subventionné qu’à hauteur de 68%, Monsieur le Maire propose ainsi de présenter le dossier du pumptrack au titre du fonds de concours 2024.

Le montant estimé de l’opération est fixé à 96 570.00 € HT.

COMPLÉMENT PARKING SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire rappelle que la commune a prévu l’extension du parking de la salle polyvalente. Ce projet a été subventionné au titre des amendes de police. Considérant la réactualisation des tarifs, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de présenter le projet au titre du fonds de concours 2024.

Le montant estimé de l’aménagement est fixé à 34 425.00 € HT.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : • APPROUVE les différentes opérations d’investissement dont le montant est estimé à 139 984.71€ • APPROUVE le dossier de demande de subvention et les modalités de financement ainsi présentés • SOLLICITE l’aide De la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup au titre du Fonds de concours 2024 sans laquelle la commune ne pourrait réaliser ces opérations. • AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document et prendre toute disposition relative à l’exécution de la présente délibération.

Nature des travaux Montant €HT Financeur Subvention

notifiée

Financeur Demande de

subvention

Sécurisation des écoles

et équipements de la

police municipale

8 989.71 €

CCGPSL –

Fonds de

concours 2023

1 892.52 €

CCGPSL – Fonds

de concours

2024

30 000.00 €

Autofinancement 30 106.19 €

Création d’un pumptrack 96 570.00 € ANS 42 000.00 € CD34 17 900.00 €

Extension du parking de

la salle polyvalente 34 425.00 € CD 34 18 086.00 €

TOTAL 139 984.71 € 79 878.52 € TOTAL 60 106.19 €21.11.2023 / N° 70-3 / 7 Finances / 7.1 Décision budgétaire

Subvention CCAS et écoles maternelle et élémentaire

Il est proposé de verser aux coopératives de l’école primaire de la commune pour l’année scolaire 2023- 2024

- la subvention communale calculée sur la base de 17 € par enfant

- la participation au Rased de 1.50 €/enfant. L’adjoint délégué regrette que le montant des 1.50€ n’évolue pas. Monsieur le Maire précise que tant que les autres communes ne participeront pas à subventionner le RASED il lui semble difficile de subventionner plus. La question sera toutefois étudiée lors de l’élaboration du prochain budget.

Considérant les effectifs de 69 enfants en maternelle et de 128 enfants en élémentaire,

Pour l’année 2023-2024, la subvention s’élève à :

• 1 173 € pour l’OCCE de la maternelle

• 2 176 € pour l’OCCE de l’élémentaire

• 295.50 € pour le Rased

Enfin, il est proposé de reverser au CCAS la subvention de 6 000 € inscrite au budget primitif 2023 qui finance essentiellement les colis de Noël et la participation communale à la banque alimentaire.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE les propositions ainsi présentées.

21.11.2023 / N° 71-4 / 3 Domaine et patrimoine / 3.5.1 actes de gestion du domaine public Lotissement « Le Champ des Cades»

Rétrocession des voies et réseaux à la commune

Monsieur le Maire présente :

Vu le permis d’aménager délivré en date du 16 décembre 2021, sous le numéro PA 03407821C0002, Vu la déclaration d’achèvement des travaux déposée le 27 janvier 2023,

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil, la demande de l’aménageur « RAMBIER » relative à la rétrocession à la commune, des espaces communs du lotissement.

Considérant l’attestation d’achèvement et de conformité des travaux de réseaux, Considérant que la commune a pour usage de récupérer les voies de lotissements dans le but d’en assurer le bon entretien pour préserver la qualité de vie du village,

Monsieur le maire précise que la rétrocession des communs inclus l’ensemble des communs (espaces verts, voiries, réseaux...) à l’exception de la pompe de relevage des eaux pluviales dont la gestion fera l’objet d’une association syndicale des colotis.

Ainsi en cas de panne, cela ne relèvera pas d’une intervention technique de la commune. D’autant plus qu’un contrat d’entretien avait déjà été signé.

Monsieur le Maire propose :

- d’approuver cette rétrocession qui sera actée par voie de convention passée devant notaire. La convention fixera les conditions de réalisation et de cession à la commune d’un immeuble non bâti constituant l’assiette des parties communes.

- et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention et l’acte notarié.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la rétrocession qui sera actée par voie de convention passée devant le notaire. - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention et l’acte notarié 21.11.2023 / N° 72-5 / 7 Finances / 7.6.3 autres contributions

Cadeaux bénévoles de la bibliothèque et des gîtes

Comme chaque année, il est proposé de voter une enveloppe pour l’achat de bons cadeaux d’une valeur de 100€/U à remettre aux 11 bénévoles de la bibliothèque et gîtes afin de les remercier pour leur investissement au sein de la commune de Claret.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : • APPROUVE la proposition ainsi présentée.

21.11.2023 / N° 73-6 / 1 commande publique / 1.3 convention de mandat Hérault Énergies - Convention d’autorisation de la commune sur les travaux d’investissement sur l’éclairage public

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre du transfert de compétences « investissement » sur les installations d’éclairage public, HERAULT ENERGIES a établi un programme chiffré de travaux à réaliser sur la commune de CLARET. HERAULT ENERGIES assurera la maîtrise d’ouvrage desdits travaux et leur prise en charge financière. L’enveloppe prévisionnelle affectée à cette opération s’élève à 48 070 € le coût pour la commune est de 0€.

La convention présentée au Conseil a pour objet de déterminer les sites concernés par les travaux et de recueillir l’accord de la commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité : - APPROUVE les termes de la convention à conclure avec HERAULT ENERGIES pour les travaux d’investissement à conduire sur le réseau d’éclairage public de la commune, - AUTORISE Monsieur le Maire à la signer

Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Jannick DE SALVADOR ; Victorine FRAISSE ; Romuald KLEIN ; Valérie ROFIDAL ; Martine DURAND-RAMBIER ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER ; Olivier PUJOLS ;

Pouvoirs : Soizic CHARLES à Philippe TOURRIER ; Cloé PAUL-VICTOR à Jannick DE SALVADOR; Virginie BADAROUX à Romuald KLEIN

Absents : Solane SPEISER ; Laurent MARSEAULT ; Philippe MARTIN ;

Absents excusés : Adrien GONZALVEZ ; Elisette BASTOS GOMES ; Alain IDOUX ;

Mme Martine DURAND-RAMBIER ne prend pas part au vote de la prochaine délibération

21.11.2023 / N° 74-7 / 3 Domaine et patrimoine / 3.3 locations

Révision des loyers des bâtiments communaux

AJOURNE QUORUM NON ATTEINT

Monsieur le Maire propose de réviser les loyers selon l’Indice de Référence des Loyers comme suit (conformément aux bails locatifs) :

Budget annexe TVA LOYER actuel Trimestre de référence Dernier IRL connu IRL n-1 LOYER REVISE

Agence immobilière au

1er novembre 122,51 € 2T 140,59 135,84 126,79 €

Budget principal LOYER actuel Trimestre de référence Dernier IRL connu IRL n-1 LOYER REVISE

Cabinet des infirmières

Au 1er décembre 292,18 € 3T 141,03 136,27 302,39 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : • APPROUVE la révision des loyers ainsi présentée.Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Jannick DE SALVADOR ; Victorine FRAISSE ; Romuald KLEIN ; Valérie ROFIDAL ; Martine DURAND-RAMBIER ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER ; Olivier PUJOLS ;

Pouvoirs : Soizic CHARLES à Philippe TOURRIER ; Cloé PAUL-VICTOR à Jannick DE SALVADOR; Virginie BADAROUX à Romuald KLEIN

Absents : Solane SPEISER ; Laurent MARSEAULT ; Philippe MARTIN ;

Absents excusés : Adrien GONZALVEZ ; Elisette BASTOS GOMES ; Alain IDOUX ;

21.11.2023 / N° 75-8 /

Intervention du centre de loisirs auprès de l’épicerie solidaire

de « l’EHPAD de l’Orthus ».

Monsieur le Maire présente le projet d’intervention du centre de loisirs à l’épicerie solidaire de « l’EHPAD de l’Orthus ».

Dans le cadre d’un projet INTERGÉNÉRATIONNEL en collaboration avec la Maison de retraite de Claret et le centre de loisirs de Claret du mercredi : il vous est présenté le projet d’animation entre le centre de loisirs et l’EHPAD.

Chaque année nous participons avec la maison de retraite à de multiples activités intergénérationnelles (décorations de noël, carnaval, paques...), ce qui valorise l’échange des générations.

Un petit plus pour cette nouvelle année, la maison de retraite a installé au cœur même de celle-ci une épicerie de première nécessité pour ses résidents, celle-ci est tenue actuellement par des bénévoles. Après une réunion avec l’ensemble des animatrices du centre de loisirs et un entretien avec la responsable de la maison de retraite, il nous est venu à l’idée de faire participer les enfants sur volontariat et accord des parents, au fonctionnement de cette « épicerie solidaire » sur les temps du mercredi (rangement des étagères a provision, aide aux résidents à faire leurs achats).

Dans ce même lieu, un salon de thé y est installé, cela permettra un temps d’échange entre les enfants et les séniors pour un moment partagé autour d’un petit goûter.

Les enfants seront accompagnés d’une animatrice, par petit groupe de 4-5 enfants. Aux vues de ce projet intergénérationnel, et sur volontariat des enfants, les groupes changeront pour que chacun puisse découvrir ce lieu.

Aucun enfant n’aura accès ou sera amené à manipuler de l’argent bien entendu. Une autorisation écrite des parents sera demandée pour pouvoir mener cette action solidaire par les enfants.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la mise en place de ce projet solidaire

21.11.2023 / N° 76-9 / 5 Institution et vie politique / 5.3 désignation des représentants Désignation des membres communaux de la commission intercommunale « Urgence écologique »

M. le Maire informe l’assemblée que le conseil de la communauté de communes du grand Pic Saint Loup a décidé la création d’une commission thématique intercommunale :

- Urgence écologique

Ces commissions sont chargées de préparer les décisions du bureau et/ou du conseil communautaire, de débattre sur les actions à mener et des projets à mettre en œuvre et de formuler des propositions d’actions. Elles sont composées de conseillers communautaires, municipaux et de techniciens référents qui coaniment la commission avec leur vice-président respectif.

Il convient donc de désigner les représentants qui participeront aux commissions intercommunales. L’assemblée estime logique que les membres de la commission agriculture soient présents dans la commission « urgence écologique » afin de travailler dans le même sens. Après en avoir débattu il est proposé de désigner :

Commissions Titulaires 1 Titulaires 2 Suppléants

Urgence écologique Jérôme THONNAT Victorine FRAISSE

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité - APPROUVE la proposition ainsi présentée.

21.11.2023 / N° 77-10 / 7 Finances / 7.5.3 subvention au fonctionnement des associations Subventions associations communales

POINT AJOURNE – QUORUM NON ATTEINT

Considérant l’importance pour la vie locale du rôle des associations « loi 1901 », et de la participation des citoyens à la vie communale,

Monsieur le Maire rappelle que, la commune octroie chaque année des subventions aux associations communales.

La commission « communication et vie associative » réunie le 16/11/2023, propose de voter les subventions 2023 manquantes comme suit :

La commission propose également de voter une subvention exceptionnelle à l’Atelier de Claret.

Associations 2023 proposée

Diane Clarétaine 300 €

Gros Gibier 200 €

Amicale des pompiers 300 €

Arts et sports 1 400 €

Comité des Fêtes 740 €

APEC 300 €

Atelier de Claret 1 000 €

Monsieur le Maire s’abstient pour le vote des subventions de la Diane Clarétaine et Gros gibier.

Entendu l’exposé de la commission « communication et vie associative, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE l’attribution des subventions aux associations communales selon la répartition précédente.

21.11.2023 / N° 77-10 / 7 Finances /

Clôture de la régie de recettes de la bibliothèque municipale

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans la continuité de la suppression des régies d’avances et de recettes constituées dans le passé, inactives depuis de nombreuses années, à la demande de la Trésorerie, il est proposé de supprimer la régie de recettes suivante :

- Bibliothèque

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66- 850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; Vu la délibération en date du 10/09/1999 portant sur l’institution d’une régie de recettes pour la bibliothèque,

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la suppression des régies de recettes pour la location de salles et matériel, et pour l’école de sports avec effet au 01/12/2023 ;

- SUPPRIME l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé était de 1 000 € ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.