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Déliberation - 2024.035 Budget2024 decisionmodificativen1
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Malzéville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.035 Budget2024 decisionmodificativen1)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT
£ Nancy
DÉPARTEMENS COMMUNE DE MALZEVILLE CANTON
Meurithe-et-Moselle Saint-Max
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024 035
Rapporteur : Gilles MAYER
Objet: Budget 2024 - Décision modificative n°1
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de Malzéville, étant assemblé en séance ordinaire, à la Maison commune, sous la présidence de Bertrand KLING, Maire.
Nombre de conseillers Présent-es :
enexercice présents votants Bertrand KLING - Irène GIRARD - Jean-Marie HIRTZ - Malika 29 24 29 TRANCHINA - Pascal PELINSKI - Gaëlle RIBY-CUNISSE - Gilles MAYER - Philippe BERTRAND-DRIRA - Stéphanie GRUET -
Jean-Pierre ROUILLON - Jessica NATALINO - Jean-François
HUGUENIN-VIRCHAUX - Daniel THOMASSIN- Elisabeih
Date de convocalion LETONDOR - Gilles SPIGOLON - Daniel DIREZ - Jean-Marc 21 mai 2024 RENARD - Paul LEMAIRE - Pierre BIYELA - Agnès JOHN —
Francis SCHILTZ — Corinne MARCHAL-TARNUS- Jean-Yves
Date de publication SAUSEY - Salvatore LIVOLSI
31 mai 2024 Excusé-es :
, Alexandra VIEAU procuration à Irène GIRARD
Transmis en préfecture le À je SIMERMANN procuration à Jean-Marie HIRTZ
31 mai 2024 Yves COLOMBAIN procuration Jean-Marc RENARD Claire FLORENTIN-POIZOT procuration à Malika TRANCHINA
Marie-Claire TCHAMKAM procuration à Pierre BIYELA
Rubrique : 7.1
il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Daniel DIREZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2024-014 du 19 février 2024 relative au débaï portant sur les orientations budgétaires et au rapport d'orientation budgétaire pour l'exercice 2024,
Vu la délibération n°2024-021 du 8 avril 2024 portant approbation du budget primitif pour
l'exercice 2024, Lorsqu'il vote son budget primitif, le conseil municipal prévoit de manière sincère les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement. Or, des impératifs juridiques, économiques et sociaux, difficiles à anticiper dans leurs conséquences financières, peuvent amener le conseil municipal à voter des dépenses nouvelles et les recettes dégagées pour les couvrir, soit par des ressources nouvelles, soit par des suppressions de crédits antérieurement votés.
Le conseil municipal peut donc modifier les prévisions inscrites au budget primitif de l'année par des décisions modificatives jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Dans ce cadre, la décision modificative n°1 de l'exercice 2024 présentée au conseil municipal, a vocation à ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif en intégrant les résultats cumulés de l'exercice 2023.
Cette décision modificative s'établit en sur-équilibre excédentaire à 2 724 408.69€, équilibrée en dépenses et en recettes au litre de la section de fonctionnement à hauteur de 1 409 249.02€ et sur équilibrée au titre de la section d'investissement à hauteur de 1 315 159.67€ en recettes (72 260.57€ en dépenses).
VU l'avis unanimement favorable de la commission finances et ressources humaines du 16 mai
2024
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité
adopte la décision modificative n°1 suivante :
en section de fonctionnement :
dépenses : 1 409 249.02€
recettes : 1 409 249.02€
en section d'investissement :
dépenses : 72 260.57€
recettes : 1315 159.67€
En fonctionnement
Le Dépenses Recettes
Fonction | Aricies | Â% | Montant Obiet Fonction | Aricies | À Montan Otiet | anah. ana.
. .
o 023 ON [1409249024 Vrementde scionésecton| O1 Roœ SN 1 409 249,00 dréslat de fonctionnement | cumulé fexcédeni)
Fotai 1 409 249.02 € Tolci 1 409 249.02 €
En mvestissement
Dépenses Pecettes
| [ s
Fenciion | Arficies Axe Montant Cbet Fonction | Arfcles fe Montarill Objet ana. ana. |
ns ee | , à a D00! SN 72 260.57 fre sviei d'invesiisement oi 1048 EN 130 404, go dPvrement du besoi: de curulé (défi) francemeri 1
Diminution de l'emprunt
ol 1641 SN PA ne
el o21 SDN 1 409 249.02 € Viremerid de section à section
Tolal | 72 260,57 € Totai 1315159676
annexe à la délibération le tableau détaillant la décision modificative n°1 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
AU registre figurent les signatures
Le Maire, b E Le secrétaire de séance,
A
Daniel DIREZ
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
+ recours administratif gracieux auprès de mes services,
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy. 54339 COMMUNE DE MALZEVILLE
DM n°1 2024
Code INSEE COMMUNE DE MALZEVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N°1
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation — - TT - g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002-01 : Résultat de fonctionnement reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 409 249.02 €
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 409 249.02 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 1 409 249.02 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 1 409 249.02 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 1 409 249.02 € 0.00 € 1 409 249.02 €
INVESTISSEMENT
D-001-01 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0.00 € 72 260.57 € 0.00 € 0.00 €
reporté
TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section 0.00 € 72 260.57 € 0.00 € 0.00 €
d'investissement reporté
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 409 249.02 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 409 249.02 €
fonctionnement
R-1068-01 : Excédents de fonctionnement capitalisés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 130 406.52 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 130 406.52 €
R-1641-01 : Empruntis en euros 0.00 € 0.00 € 224 495.87 € 0.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 224 495.87 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 72 260.57 € 224 495.87 € 1 539 655.54 €
Total Général 1 481 509.59 € 2 724 408.69 €
(1) y compris les restes à réaliser
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