Procès Verbal - pv conseil municipal du 27 avril

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 27 avril Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Rédange. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 27 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 à 19H30

Sous la présidence de Mathis MIRANDA, Maire

Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 12

Membres présents : Mathias MIRANDA — Martine THOMAS — Jean-Claude HERBER - Pascale ANGELETTI — Emilienne RAMA-GASPARD -— Diane DAMIANI - David RODRIGUES -— Solène GELMI - Sylvain RAGNOTTI — Marie MEHLER — Robert BERTINELLI — Pascal NORSA

Procurations : Christian WEBER à Mathias MIRANDA -— Thierry MAUER à Diane DAMIANI — Emilie ANGELETTI à Pascale ANGELETTI

Membres excusés : Christian WEBER -— Thierry MAUER -— Emilie ANGELETTI

Secrétaire de séance : Solène GELMI

Date de convocation : 20 avril 2026

01) APPROBATION de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2026

Le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30.03.2026.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil Municipal du 30.03.2026. | À l’unanimité

02) BUDGET PRIMITIF 2026 - COMMUNE

Le Maire fait lecture du budget primitif 2026 de la Commune et propose aux membres du Conseil Municipal d’émettre d’éventuelles observations

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2026 de la Commune, qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit : Fonctionnement : 1 047 900,00 €

Investissement : 179 389,00 €

Pour la section de fonctionnement :

- les principales dépenses sont :

. Charges à caractère général : 311 480,66 € . Charges de personnels et frais assimilés : 539 165,00 € . Atténuation de produits : 15 000,00 € . Autres charges de gestion courante : 111 464,50 € . Charges financières : 3 600,00 € . Dotations provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 3 161,54 € . Virement à la section d’investissement : 64 028.30 € 1 047 900,00 €

- les principales recettes sont :. Atténuation de charges : 3 000,00 € . Produits des services, du domaine et vente divers : 53 823,00 € . Impôts et taxes (sauf 731) 16 000,00 € . Fiscalité locale : 547 882,88 €

. Dotations et participations : 237 807,00 € . Autres produits de gestion courante : 1 452,90 €

. Résultat reporté : 187 934,22 € 1 047 900,00 €

Pour la section d’investissement :

- les principales dépenses réelles sont :

. Emprunts et dettes assimilées : 39 600,00 € . Immobilisations corporelles (y compris RAR N-1) : 45 906,58 € . Immobilisations en cours (Comptes 23) : 2 000.00 € 87 506,58 €

. Résultat reporté négatif 91 882.42 € 179 389,00 €

- les principales recettes réelles sont :

. Subventions d’investissement (y compris RAR N-1) : 7 914,00 € . Dotations, fonds divers et réserves : 15 000,00 € . Virement de la section de fonctionnement : 64 028.30 € . Opérations ordre transférées entre sections : 796,28 € 87 738,58 €

. Affectation au compte 1068 : 91 650.42 € 179 389,00 €

À l’unanimité

03) RÉVISION TARIFS ALVÉOLES FUNÉRAIRES DU NOUVEAU COLUMBARIUM

Par délibération du 8 juillet 2024, le conseil municipal a accepté l’extension de l’ancien columbarium qui est intervenue fin 2024 par l’entreprise MUNIER 88260 LERRAIN pour un montant TTC de 11 143,69 €, payés en investissement sur le chapitre 21-2116 sur les crédits budgétaires 2025.

La dernière délibération fixant le prix à 800 € et la durée à perpétuité (avec effet rétroactif à compter du 23/03/2001) des concessions au columbarium communal, date du 29 juin 2006,

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de :

* réviser à compter du 1% mai 2026, le prix d’une concession qui serait de 1 000 € * de modifier la durée des concessions à 50 ans à compter du 1% mai 2026.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la révision du prix des concessions au columbarium à compter du 1° mai 2026, - MODIFIE la durée des concessions au columbarium à 50 ans à compter de cette même date.

À l’unanimité04) RUE DE LA COTE : INTERDICTION PERMANENTE DE CIRCULATION SAUF AYANTS- DROITS

En 2093, un arrêté a été pris par le Maire afin de réguler la circulation rue de la Côte, en instaurant des plages horaires : circulation interdite le matin dans le sens de la descente et l’après-midi dans le sens de la montée, sauf ayants droit.

Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal de supprimer ces plages horaires et d’instaurer une interdiction permanente de circulation sur cette voie. Seuls les ayants droit, dont la liste sera précisée dans l’arrêté municipal du Maire, seraient autorisés à y circuler.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d'interdire la circulation rue de la Côte, sauf pour les ayants droit dont la liste sera définie par arrêté du Maire ;

- CHARGE le Maire de prendre un nouvel arrêté en ce sens. | A Punanimité

05) APPELLATION ALLÉE DU 14 JUILLET 2016 : LA MONTÉE AU SITE DES ÉTANGS

A l’occasion du 10è anniversaire des attaques de Nice survenues le 14 Juillet 2016 et en hommage aux 86

victimes, le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’appeler la montée au site des Étangs, l’Allée

du 14 Juillet 2016.

Une plaque commémorative sera inaugurée lors des festivités du 14 Juillet 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE à 14 voix pour et une abstention de nommer la montée au site des Étangs (dans la continuité de la rue du 2è Dragons), « Allée du 14 Juillet 2016 ».

06) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- _ DÉCIDE d’octroyer les dotations ci-dessous :

- INSCRIT es crédits nécessaires aux articles 65748.

Les subventions de fonctionnement ci-après aux différents organismes et associations :

DENOMINATION : 2025 2026 DIAPASON 500 500

AMICALE MARINS ANC COMBAT PAYS HAUT VAL D’ALZETTE 100 100

AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 600 600

AMIS DE LA CROIX DE LORRAINE 1 500 1 500

ARULEF LORENA SECTION LOCALE RÉDANGE 800 800

CERCLE FERROVIAIRE DE RÉDANGE 600 600

AMICALE DES DONNEURS DE SANG BÉNÉVOLES 200 200

OCCE ECOLE JJ WELTER 600 600CONSEIL DE FABRIQUE DE L'ÉGLISE 1 000 1 000

LES BUISSONNIERS RED” EN JOIE 1 500 1 500

AFM TÉLÉTHON SECTION RÉDANGE 600 600

VERRE J’ESPERE 550 550

UNION SPORTIVE DE RÉDANGE 1 750 1 750

ASSOCIATION JEUNES DE RÉDANGE 1 500 1500

ASSOCIATION DES PECHEURS DE RÉDANGE 900 900

ASSOCIATION CHAT'MOUR 600 600

ASSOCIAT HIST INDUST HUSSIGNY GODBRANGE 100 100

LES RESTAURANTS DU COEUR 100 100

TOTAL c/65748 13 500

DISPONIBLE : 2 500

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE d’octroyer une subvention annuelle pour l’année 2026 au CCAS de la Commune de REDANGE pour un montant de 6 000 €.

INSCRIT ce crédit à l’article 657363 du budget primitif 2026 de la Commune

À l’unanimité

07) TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

(Exposé des motifs conduisant à la proposition)

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,76 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,82 %

- taxe d’habitation : 17,77 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.08) RÉVISION DES LOYERS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- FIXE le prix des loyers communaux, à compter du 1% mai 2026, à savoir :

> Ancien local du bouilleur de crus : loyer trimestriel

À la date du conseil, le local est vacant 100 €

> Location de terrains : loyer annuel

NOM — Prénom Rue Section | N° de parcelle | Montant STORTI Gérard De Gaulle 1 28 15 €

GANGLOFF André Sainte Barbe 3 307 15 € Vacant (anciennement | Sainte Barbe 3 307 50€ EIN Marie)

PIOVANO Jean Sainte Barbe 3 307 15€ Réservé vacant Sainte Barbe 3 307 50 €

Réservé vacant Sainte Barbe 3 307 50€ NURDIN Thierry Derrière cimetière 4 16 et 17 15€

CROIX DE De Gaulle 1 84 15€ RRAINE

CARUSO Marie De Gaulle — derrière église 15€

> Occupation du domaine public par garage : droit annuel

JUBERT Danielle : 30 €

> Occupation temporaire du domaine public par commerçant ambulant : forfait annuel Par commerçant : . 0€ A Punanimité

09) CHANGEMENT DE PRIORITÉ INTERSECTION RUE D’ESCH - RUE BASSE

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’organiser un sondage auprès des habitants de la rue Basse et de la rue d’Esch dans le cadre d’un éventuel changement de priorité.

Il sera proposé de remplacer les stops existants par des priorités à droite.

. Dans le sens de la descente : les usagers de la rue d’Esch donneront priorité aux usagers de la rue Basse . Dans le sens de la montée : les usagers de la rue d’Esch auront priorité sur les usagers de la rue Basse.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la proposition du Maire,

- ACTE l’organisation d’un sondage auprès des habitants de la rue Basse |

A l’unanimité

10) ATTRIBUTION D'UN ESPACE DE STOCKAGE À L'ASSOCIATION « LES PETITS DRAGONS »

Vu la demande de l’ Association Les Petits Dragons pour solliciter la mise à disposition d’un local de stockage dans la chaufferie de l’école JJ Welter pour y stocker du matériel lourd et encombrant nécessaire à ses diverses manifestations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Ÿ ÉMET un avis favorable à la mise à disposition de ce local sous réserve de la rédaction d’une convention pour définir les droits et obligations de l’ Association.Ÿ DÉCIDE d’étendre dans les mêmes conditions la mise à disposition aux associations CFR Cercle Ferroviaire de Rédange, les Buissonniers Red’en Joie et à l’AJR Association des Jeunes de Rédange. A l’unanimité

11) DÉTERMINATION DES RÉDANGEOIS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé lors du précédent Conseil Municipal d’élire 8 représentants élus au sein du Conseil d'Administration du CCAS.

Le Conseil d’Administration étant composé de 16 personnes, il est proposé à l’assemblée la désignation de 8 représentants rédangeois.

Il propose la désignation de 8 représentants rédangeois

Jean-Luc SCHULER

Jean-Luc GASPARD

Renée STAMMET

Frédérique FERRON

Jean PIOVANO

Christelle RAGNOTTI

Christian CENDECKI

Antoine MEHLER

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la proposition du Maire, | | | | A l’unanimité 12) DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS A LA CCID

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission communale des impôts directs ;

Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;

Le rôle de la Commission Communale des Impôts Directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties.

Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Le Maire propose de désigner Jean-Claude HERBER en tant que suppléant.

Les candidatures suivantes ont été enregistrées :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS

René CHEVREMONT Daniel CIMARELLI

Serge CARLONI Carole POINCELOT

| Marc SCHUBLIN Sophie CHEVREMONT Edmond JANKOWSKI Nathalie MAZZUCOTELIAnnette CHEVREMONT Laurent TARDY

Marie-Laure SUDIK Laurent GOIN Cédric BOUILLE Thierry BOUSEFSAF

Patrick JACOB Eric MANGILI

Stella VALENTINT Alain BALAGNA

Claude JOLIAT Melita SOUPLET

Josette COSTA Marie-Christine MANCINI Ariane VIGNERON Jean-Luc LANZI

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au Directeur départemental des finances publiques ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision ;

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de la Moselle.

13) POINTS NON SOUMIS A DÉLIBÉRATION

> Caravane époux KIEFFER

> Compte-rendu réunion du bureau municipal avec le lieutenant de gendarmerie

> Demande d’autorisation de passage rue de la Côte adhérent APR : refus

> Compte-rendu réunion DDT

> Nouvelle élection des vice-présidents à la CCPHVA

> Déchets site du concasseur

> Patrimoine : courriers église, réfection fontaine rue de la Côte et réunion bénévoles

> Cirque sur le site des Étangs

> Éco quartier EPA : problématiques liées à l’eau

SÉANCE LEVÉE à 23 heures

RÉDANGE, le 27 avril 2026

Le Maire,

Mathias MIRAND